IC. le préaideut. Nous arrivons au budget de l'Algérie

La parole est à U. Bourller dans la discussion générale.

IC. Bourller. Mesaleurs, malgré le désir de ne pas retarder le vote des crédits, je suis obligé de protester contre quelquesimea des affirmations de Thonorable H. Chaudey, qui ne sont du reste que la répétition d'appréciations erronées, mais qu'il est bon de réfuter chaque fois qu'elles se produisent.

M. Cbaudey affirme que les intérêts indigènes ne sont pas défendus dans les commîmes de plein ezerelce. Pour le démontrer, voici ce quil du :

•< On peut donc af Armer hautement qu'en dépit d'apparences inventées dans le seul but défaire illusion, les Intérêts indigènes ne sont pas défendus dans les communes de plein exercice.

(1 1! suffit de parcourir les douars rattachés à ces circonscriptions pour se rendre compte de cette vérité. L«8 chemins s'arrêtèot à la limite du territoire de colonisation; au delà, plus rien que des sentiers de chèvres, tracés par le seul passage des générations. »

H. Cbaudey est allé en Algérie ; on peut supposer qu'il parle de faits constatés par lui Don sur un seul point, mais sur l'ensemble du territoire. Que mon honorable collègue me permette de lui dire que s'il a TU quelque chose de pareil, il n*en a pas trouvé l'explication fort simple, et qui exclut toute pensée, tout programme d'oppression, de sacrifice des intérêts indigènes.

Si la loi de 1836 sur les chemins vicinaux a été modifiée et rendue applicable en Algérie en 1854, elle n'a pu avoir un effet utile que dans les communes existant & cette époque. Chez celles-là il n'en est pas une dont la viclnallténe soit aussi parfaite dans les portions du territoire indigène que dans le territoire de colonisation.

Hais les communes de l'Algérie ne datent pas toutes de cette époque. Chaque année de nouvelle communes de plein exercice sont créées. Prétendralt-on que chez toutes, quelle que soit leur ancienneté, l'état de la Ticinalité, Taménagement du domaine cornmanal soient aussi avancés ? Chacun sait que la loi de 1836 sur les chemins vicinaux Q'a eu un elTet utile en France que bien des années, — trente, quarante ans après, nivant les départements. On ne peut

ff9S.— Dtp. 8K8S. EXTR.— ANNALES, T. UMiaOB. (KOVV. SÉRIE, AmfALlS, T. &0.)

émettre des prétentions plus absolues pour l'Algérie!

En Algérie comme en France, tous les efforts des conseils généraux se sont portés d'abord sur les chemins do grande communication et d'intérêt commun, ne laissant aux communes que 32 p. 100 de la prestation pour les chemins vleinaux ordinaires. Si donc l'honorable H. Chaudey a vu un territoire n'ayant pas un réseau parfait de cheipins vicinaux, c'est simplement qu'il a visité une commune datant de quelques années. Il faut laisser de côté ces Imputations qui faussent Topinlon publique en France et qui prouvent tout au plus qu'il peut y avoir une exception.

Que dirait H. le rapporteur si, prenant acte d'un ou de quelques cas de mauvaise gestion de communes mixtes, où l'admlnls- Iration ne peut Invoquer pour justifier une déplorable situation financière la pression et les réclamations des colons, je prétendais que toutes les communes de celte catégorie ont un mauvais fonctionnement? U existe des communes mixtes, sans aucun peuplement européen, où le penonnel administratif n'est payé, où les dépenses administratives ne sont acquittées qu'avec l'argent des chemins vldnaux.ie me borne à réclamer une surveillance plus efficace et les mesures nécessaires de l'autorité supérieure ; je n'en conclus nullement que, systématiquement, dans les communes mixtes on emploie à toute autre chose qu'ft des chemins le produit des prestations.

M. le rapporteur signale encore ft lâchage des colons et au détriment des indigènes les impôts que l'assistance fait peser sur ces derniers au profit des premiers.

« Sur le produit des centimes communaux additionnels aux impôts arabes, dit-il, il est perçu 6 centimes au profit de l'assistance hospitalière, soit 840,000 fr. en moyenne. Cependant, quand un indigène est admis dans un hôpital, il n'en doit pas moins payer ou, à son défaut, sa commune, l'éstimatton du prix de journée. U y a là, par rapport à la situation de l'Européen, un double emploi, puisqu'à ce dernier 11 n'est jamais réclamé que le prix de la journée seulement. »

Cette situation, qui semble à H. le rapporteur une nouvelle preuve de l'exploitation de l'indigène par le colon, ne peut être invoquée con^ lui.

C'est contre le Goavemementque doivent s'élever les critiques, car aucune commune de plein exercice ne touche ni 1 ni 6 centimes additionnels pour l'assistance, et cet impôt n'a été créé que pour les territoires soumis à Tadralnlstration civile et militaire. C'est donc à l'administration qu'il faut réclamer la réparation d'un abus, s'il en existe.

Il est si facile de s'éclairer qu'il est pénible de constater qae des faits d'une apparente gravité soient avancés sans une vérification attentive.

Depuis quelques années, les attaques les plus Injustes et les plus passionnées ont

été faites . contre les colons algériens. Quand elles viennent de personnes autorisées, d'un rapporteur ou d'un commissaire du Gouvernement, elles ont les conséquences les plus fâcheuses.

N'est-ce pas sur ce même terrain de l'exploitation des indigènes par les Européens que se plaçait dernièrement M. le commissaire du Gouvernement, en faisant une démonstration tendant à établir que les budgets départementaux algériens absorbaient sans compensation les Impôts indigènes?

A l'appui des idées de ce haut fonctionnaire, je dirai que si une responsabilité a été encourue dans les faits qu'il a signalés, c'est par le gouverneur général luimême. Il lui appartenait de mettre en demeure le préfet civil comme le général, préfet militaire, — car deux préfets assistent aux délibérations des conseils généraux algériens, — d'inscrire au budget dont la préparation leur incombe les dépenses du territoire militaire si, à son sens, quelques besoins avaient été négligés, quelques intérêts étaient en souffrance. Il ne l'a pas fait.

Il n'est donc point permis de reprocher à des assemblées départementales d'avoir sacrifié des Intérêts indigènes que les fonctionnaires rMponsables ne leur ont pas signalés et qui ont toujours reçu satisfaction de l'unanimité des membres de ces assemblées toutes les fois qu'ils leur ont été soumis.

Si j'ai dû critiquer certains passages du rapport de l'honorable H. Chaudey, je dois le remercier du soin qu'il a pris de rétablir la vérité de situations Inexactement présentées, l'an passé, par son prédécesseur, auquel, malheureusement, la Chambre a donné raison malgré tous nos efforts, et d'avoir placé une fois de plus sous les yeux de la Chambre le tableau si plein de démonstration de la force productive de l'Algérie. {Très bien! irèi bien! sur divers bancs.)