la président La parole est à U. Samary

U. Paul Samary. Messieurs, je ne veux pas intervenir dans la dUcussion générale du budget de l'Algérie; je voudrais simplement, avant qu'on procède à l'examen des chapitres, poser une simple question au Gouvernement et en particulier à M. le ministre de l'intérieur.

La Chambre se rappelle qu'il y a un mois elle a adopté, à une très grande majorité, après un débat approfondi, un ordre du jour ainsi conçu :

« La Chambre, approuvant les efforts faits depuis quelques années pour rétablir l'ordre dans l'administration de l'Algérie ;

« Convaincue que le système des rattachements édicté par les décrets du 28 août 1881 constitue un obstacle au bon fonctionnement des services publics en Algérie et à la réalisation des réformes, invite le Gouvernement :

« 1" A rapporter Immédiatement ces décrets et à réorganiser la hante adminlstntlon de la colonie ; j

« 2' A âéposer sans retard un projet de loi tant pour constituer le contrôle de l'administration que pour régler la compositlon et le fonctionnement du conseil BUp6-

rieur, »

Je sais que le Gouvernement s'est préoccupé de cette importante question ; mais 11 m'a paru que, au moment oti Ton va procéder au vote du budget de l'Algérie et discuter un rapport dans lequel l'honorable M. Chaudey confirme les observations portées dernièrement à la tribune au sujet de la mauvaise oi^oisation des services administratifs actuels de l'Algérie et des modifications à y apporter, 11 convenait de demander h M. le ministre de l'intérieur s'il était prêt à donner satisfaction aux desiderata i peu près unanimes de la Chambre par le retrait des décrets de rattachement de 1881 et par le dépôt simultané d'un projet d'organisation du contrôle. Nous demandons, en effet, que le contrôle, et un contrôle sérieux, sott organisé en même temps qu*on réalisera Ttsuvre de décentralisation administrative que noua demandons tous et qui n'a rien de commun avec les pouvoirs forts dont on a tant parlé.

Telle est la question que je désirais poser à M. le ministre de l'intérieur et sur laquelle je lui demanderai de bien vouloir me faire une réponse précise avant qu'il soit passé à la discussion des articles. [Très bien!)

H. le président.La parole est à H. le ministre de l'Intérieur.

' K. LoulsBarthou, ministre de l'intérieur. Messieurs, je puis répondre par une déclaration très simple et très brève aux observations de l'honorable H. Samary. Notre collègue vient de rappeler les termes de Tordre du jour voté parla Chambre; il demande au Gouvememeut s'il est prêt & l'exécuter.

Je réponds : Le Gouvernement est d'autant plus décidé & donner satisfaction aux résolutions votées qu'il ne fera que sa conformer ainsi à ses propres engagements. {Trèt bien! trèt bien!)

Ces engagements portent d'abord sur l'abrogation des décrets de rattachement et la réorganisation de la haute administration de l'Algérie et, en second Heu, sur l'organisation d'un conseil supérieur du contrôle.

S'il suffisait, sur le premier point, d'abroger purement et simplement les décrets de 1881 ou, d'une manière plus générale, les décrets de rattachement, le Gouvernement aurait déjà procédé à cette abrogation.

Mais les termes de l'ordre du jour comportent en môme temps la réorganisation de la haute administration de l'Algérie et l'honorable M. Samary sait qu'une semblable question ne peut se résoudre ni en quelques jours ni en quelques semaines. Le Gouvernement s'en occupe et ne tardera pas k lui donner une solution conforme aux Intentions du Parlement.

■ Sur le second point, relatif au conseil supérieur du contrôle, le Gouvernement a pris l'engagement non pas, comme pour les rat-

tachements, de procéder par décret, mais de soumettre un projet de loi à la Chambre. Le Gouvernement est également décidé à tenir promptement sa promesse ; et, précisément, si nous n'avons pas procédé aussi rapidement, que semblait le désirer l'honorable M. Samary, à l'abrogation des décrets de rattachement, c'est que te Gouvernement avait le souci d'assurer en ipôme temps la réorganisation de la haute administration et l'organisation du contrôle que le Parlement a exigées. Les deux questions sont connexes: elles seront très prochainement résolues. {Très bien! très bien!)

H, Paul Samary. M. le ministre de l'Intérieur ainsi que le Gouveniement s'engageant ft déposer le projet de loi sur le contrôle en môme temps qu'il sera procédé au reirait des décrets de rattachement, je me déclare satisfait,