PARTIE

M. le président. « Chap. 3. ^ Personnel, 8,509,977 fr. »

11 y a sur ce chapllre un amendement de

MM. Etienne, Saint-Germain, Bourlier, Samary, ForcloU et Thomson, tendant k augmenter 1» crédit de 254,800 fr. et le porter, en conséquence, & 3,824,777 fr.

La parole est à M. Saint-Germain.

If. EUdnt-Oermain. Messieurs, le succès que j'ai remporté hier & cette tribane à propos de l'amendement que j'ai soutenu sur le crédit des dépenses de colonisation de l'Algérie, devrait m'empôcher assurément de prendre la parole encore une fols. Hais je sais combien la Chambre est douce et compatissante aux humbles et aux modestes, aussi je me permets quand même dé parler aujourd'hui. (7>'é< bien ! — Parlet !)

Je viens vous entretenir, messieurs, d'un amendement que nous avons déposé, mes collègues de l'Algérie et moi, en faveur des sous-agents des postes et des télégraphes de l'Algérie, c'est-à-dire des facteurs de vlUe et des facteurs ruraux.

!Ce8 modestes fonctionnaires ne jouissent pas encore de l'Indemnité dite quart colonial, alors que dans cette même administration des postés, en Algérie, tous les autres fonctionnaires, à quelque rang qu'ils appartiennent, commis, receveurs, inspecteurs, directeurs, touchent — et cela est juste, — ce quart colonial. Seuls, les facteurs de ville elles facteurs ruraux en sont exclus, je le répète. 11 y a là, vous le comprenez, une Inégalité de traitement inadmissible et je vous demande, purement et simplement, de la faire cesser dès aujourd'hui. Vous ne sauriez rester sourds k mon appel, car vous penserez avec moi que, dans une même administration, tous les fonctionnaires, sans exception, qu'ils soient en haut de l'échelle ou en bas, ont droit aux mêmes égards, aux mêmes faveurs.

J'ai eu l'honneur, avant de porter notre amendement devant vous, d'en entretenir rhctncrable sous-sçcrétaire d'Etat des postes et des télégraphes. M. Delpeuch, en réponse à mes démarches, m'a affirmé qu'il lui était Impossible d'aceepter le relèvement de crédit que nous désirions, pçur les raisons suivantes*

D'abord, m'a-t-il dit, les sous-sgents des postes et des télégraphes se recrutent en Algérie sur place, et non en France. Si quelques-uns sont originaires de la métropole, c'est sur leur demande qu'ils ont été appelés en Algérie. Etant ainsi nommés daas leur pays d'origine, lU n'ont pas, jusqu'à présent, bénéficié dé hndemnité du quart colonial, qui n'est atttibué qu'aux fonctionnaires qu'on doit appeler de la métropole et auxquels U convient d'accorder certains avantages en vue d'assurer un recru; tement satisfaisant.

M. le sous-secrétaire d'Etat objecte aussi, messieurs, que le crédit sollicité s'élève à la somme de 251,800 fr. et que la situation budgétaire actuelle ne permet pas de l'accepter. Je crois, monsieur le soussecrétaire d'Etat, que ce sont bien les raisons que vous m'avez opposées ? Permettezmoi d'y répondre en quelques mots.

Le personnel des facteurs en Algérie se recrute, pour partie, sur place; c'est la vérité. Mais un certain nombre de ces facteurs viennent de la métropole, et il n'est pas juste de dire qu'en principe aucun d'eux n'a droit k l'indemnité du quart colonial.

Peu importe, du reste, le mode de recrutement de ces fonctionnaires. Ouiounoa, spnt-lls les seuls de leur administratloa à ne pas jouir de cette Indemnité? Et parmi les agents de l'administration des postes qui profitent du quart colonial n'y en a t-il pas qui aient été recrutés sur place? Assurément oui, et en assez grand nombre, je penx l'afllrmer.

Alors, pourquoi une telle différence de traitement entre les agents et les sonsagents? Pourquoi le' quart colonial aux dus et pas aux autres? Pourquoi toujours deux poids et deux mesures? (Très bien.'très bien ! sur dioers bancs.)

Mais, messieurs, remarquez que vous avez voté il y a quelques jours, au momeal de la discussion du budget des postes et des télégraphes, un relèvement de crédit pour les modestes fonctionnaires de l'administration des postes et des télégraphes de la métropole. Je n'admets pas que vous n'étendiez pas aux sbus-agents de l'Algérie votre sollicitude et les marques d'intérêt que vous accordez avec raison aux facteurs de France chaque fois que vous le pouvez. Ce Aaotif seul doit suffire à éclairer votre religion.

Je n'Insiste pas davantage. Je vous demande seulement nn traitement d'égalité, et pas antre chose. Je le réclame, au nom de la Justice, pour de très humbles fonctionnaires, qui ne reçolvént qu'un faible traitement, vous le savez, et qui ont souvent de lourdes charges de famille.

Les facteurs des postes, ruraux et urbaine, ne touchent en Algérie que 1,000 fr. par an, e1 encore, sur cette somme, leur fait-on tous les mois une retenue pour leur retraite 1 Us ont, ne l'oubliez pas, à pourvoir à un service très fatigant, très pénible; certains d'entre eux, dans les eampagneSf ont ft par'

SËANCE DU 12 DÉCEMBRE 1806

courir ehaque jour des distances de 30 & 35 kilomètres.

M. Etienne. Et sous le soleil d'Algérie!

Au centre. Les facteurs pareoncent d'aussi longues distances en France.

M. Saint-Oflrmidn. Peut 6tre, mais en France, vous n'avez pas, comme le fait remarquer mon honorable collègue, ce soleil d'Algérie. Vous n*avez pas les difficultés de route qu'on rencontre là-bas. Les condlttohs ne sont pas les infinies : la maladie frappe moins en France qu'en Algérie, les vivres ne sont pas aussi chers, le climat est beaucoup moins fatigant.

Ce sont là, messieurs, des raisons qui , impressionneront assurément vos esprits; aussi ne voudrez-vons pas — permettezmoi de l'espérer — refuser à nos facteurs d'Algérie l'indemnité que je réclame pour eux et qui leur permettra d'être traités sur un pied d'égalité avec les sous-agents de France, pour lesquels nous votons à éhaqne budget des amélioratl^s de traitement.

[Très bieni très bien! aurdivers bancs.)

H.Chmdejf rapporteur. La commission repousse l'amendement parce qne le quart colonial n'est accordé qu'aux agents qui sont détaebés de la métropole dans les services d'Algérie.

Les sous-agents, qui sont recrutés sur place, n'ont pas droit au quart colonial, et, malgré tout le sympathique intérêt qtte nous portons aux facteurs d^Algérle, nous ne pouvons admettre la demande de crédit de nos honorables collègues.

M. Delpeach, sous-secrétaire etBtat des postes et des tétégraphet. Le Gonyemement repousse également l'amendement.

IL Panl Samary. Je demande la parole.

M. U pr6sid«nt. La puole est k M. Samaiy.

IC. Paul Samary. Je tiens à rétablir ce f ^t que le quart colonial ne doit pas être exclu- Blvement réservé aux agents venant de la métropole. Du reste, il est des facteurs qui Tiennent aussi de la métropolé. Tons les agents et sous-agents du service des postes et des télégraphes servent au même titre et dnt également besoin de cette petite amélioration de traitement.

Ce supplément du quart colonial a été accordé aux fonctionnaires de notre colonie, parce qu'en Algérie il y a certaines circonstances d'habitation et de circulation qui rendent, surtout pour les agents des services actifs, la vie plus coûteuse et plus difficile. Vous allouez le quart eoloidal aux gros fonctionnaires et vous ne voulez pas le donner aux petits. Voilà ce que Je dois constater. ( Très bien ! très bien ! sur divers banct.)

Vous le donnez aux agents des postes et télégraphes, et vous avez raison; m^s vous ne voulez pas le donner aux soUs-agents, facteurs ot courriers convoyeurs. L'argument quiaété donné parli. le rapporteur neporte pas. Si vous avez à nous opposer un argument financier, faites-le connaître, nous y répondrons. Si vous vous bornez à l'argu ment de droit, je dis qu'il ne subsiste pas

après les observations faites par mon honorable collègue H. Saint-Germain. En tout cas, ce n'est pas un argument de justice. Vous ne pouvez pas refuser à ces très modestes et très dévoués serviteurs, qui rendent tous les jours de si bons serviees et qui remplissent des fonctions si pénibles et si peu rétribuées, la satisfaction à laquelle ils ont droit et qu'ils attendent de votre équité. [Très bieni très bien! sur divers bancs.)

M.l6prMd6nt.Je meto aux voix l'amendement de M. Etienne, Saint-Germain et de plnslenra de leurs collègues, tendant à augmenter le chapitre de 254,800 fr.

(L'amendement, mis aux voix, n'est pas adopté.)

M. le président. Je mets aux voix le chapitre 3, au chiffre de 3,569,977 fr.

(Le chapitre 3 est adopté.) « Chap. 4. — Matériel, 2,141,445 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 5.— Dépenses diverses, 73,250 fr.»

lUniatà»- de ragrionltore.

« Chap. i". Inspection de l'agriculture, 10,250 fr. » — (Adopté.)

(< Chap. 2.~ Personnel de l'enseignement agricole et de l'inspection des bergeries communales, 25,000 fr. » — (Adopté.)

M. le dérident. « Chap. 3. — Ëncouragements à l'amôlloraUon des troupeaux et aux bergeries communales, 30,000 fr. »

La parole est à M. Samary, sur le chapitre.

If. Paul Samary. Messieurs, je vous demande quelques minutes d'attention, car je dois traiter une question qui intéresse au plus haut point la prospérité de notre grande colonie et du pays tout enUer. Défendre l'élevage en Algérie, c'est évidemment soutenir un intérêt éminemment français, et J'espère que, malgré la rapidité avec laquelle vous semblez vouloir passer sur ce budget... {Exclamations sur dioers bancs.)

M. Btienne. La Chambre a employé quatre séances à examiner un seul budget, elle ne peut pas refuser de consacrer quelques heures à l'examen de celui de l'Algérie.

M. Paul Samary. Messieurs, je fais d'autant plus volontiers appel à votre bienveillance en cette circonstance que je n'ai pas l'intention de me buter aux objections de la commission du budget et du Gouvernement. Je ne viens pas, cette année du moins, demander au présent chapitre un relèvement de crédit ; mais je crois avoir le droit et le devoir d'appeler toute la sollicitude du Gouvernement sur la situation de l'élevi^ du mouton, en Algérie et de prendre acte des déclarations faites, au sujet du service pastoral, dans le rapport très intéressant et très étudié de notre honorable collègue, M. Chaudey.

Messieurs, la question pastorale est capitale pour l'Algérie. Vous savez parfaitement que si nous avons en Algérie, à côté d'autres, des èultûreï simllàireâ de* celles'dé la

France, il n>tt reste pas moins acquis que la question de l'élevage du mouton, notamment sur les hauts plateaux, est liée, et par lés liens les plus étroits, à la prospérité générale de notre pays.

~ C'est une question Intéressante pour la prospérité des colons, une question intéressante pour le développement du commerce français ; et c'est Buriout une gestion éminemment intéressante pour la protection, la véritable protection des Indigènes dans i'Afriqne septentrionale. &im / très bien I sur diwrs hanes.) *

Vous connaissez les sacrifices qui ont été faits dans cet ordre d'idées. On avait pensé jusqu'à présent qu'il s'agissait surtout d'améliorer la racè'ovïne én Algérie, qu'il s'agissait d'obtenir, par le croisement, des races supérieures donnant de meilleures laines et, par conséquent, un meilleur résultat coinmerelal.

C'est ainsi qu'on avait Installé à Beh- Chicao et plus tard à Moudjebeur une bergerie qui, avec les mérinos de Rambouillet, avait pour but d'opérer un croisement dans les races indigènes et d'améliorer la race ôvlne en Algérie. Les résultats n'ont paft répondu aux espérances, et vous en êtes arrivés à demander la, suppression de la bergerie de Moudjebeur; èt si vous ayez, l'an dernier, maintenu une parité dn crédit, ce n'était que pour en assurer la liquidation. Msds si on a pensé avec quelque raison que le système adopté jusqu'à présent n'avait pas, vu les . dlflleuUéa d'acclimatement et aussi la dlfflculté d'étendre suffisamment l'action utile des reproducteurs, donné des résultats assez satisfaisants, il n'en a pas moins été reconnu qu'il y avait quelque chose de très Important à faire au point de vue du développement de la race ovine dans l'Afrique du Nord.

C'est ainsi que le gouvernement général del'Algérie s'est préoccupé particulièrement de la question. Il a pensé qu'il fallait, par la création d'une grande commission spéciale^ par l'organisation de services spéciaux, par' des travaux divers et un certain nombre de' mesures défensives, améliorer , la situation' de l'espèce ovine en Algérie et surtout augmenter l'imporiance du troupeau Aans^totre colonie; car il est reconnu aujourd'hui qu'en présence des laines d'Australie et du Gap, nous ne pouvons plus utilement soutenir la concurrence des toisons et que c'est surtout en vue de la viande de boucherlè que nous devons développer la production ovine. C'est donc du cAté de la consomnaatien que nous devons nous tourner, puïs-^ que nous avons des marchés à nos portes et que ces marchés sont des marchés français qui demandent à notre colonie la plus grande quantité possible de moutoné de boucherie et même de moutons maigres, l'engraissement pouvant se faire facilement et économiquement dans le midi de la France.

Qu'a-t-il été fait et que reste-t-ll à faire dans cette vole?

n est douloureux de constater' mais il

ttoo

faut le faire cependant — que pendant ces dernières années la production ovine a diminué dans l'Afrique du Nord, notamment en Algérie. C'est ainsi qne, de 0 millions de t«lei, le troupeau algérien serait descendu à 5 ou 6 mUllons. Il est vrai que cette production est très mobile et peut se relever très rapldementavec quelques circonstances

favorables.

M. Batnt<««msla* La diminution est due aussi à rexportation des brebU pleines.

M. P«nl Suaary. Je t«U y arriver, mon chercollègue, car lorsque j'aurai constaté le fait de la diminution du troupeau, il faudra bien en rechercher et en donner les raisons.

Je dis donc que la production ovine a baissé pendant ces dernières années en Algérie.

Quelles sont les raisons qui ont cansé celte diminution? Elles sont d'ordre naturel et peut-être aussi d'ordre administratif.

Elles sont d'ordre naturel en ce sens que la période de sécheresse qne nous venons de traverser a rendu l'élevage beaucoup plus difflclle sur les hauts plateaux. C'est ainsi ,que la sécheresse de 1895 a coQté la vie & 235,000 moutons, dans le seul territoire de commandement du département d'Alger.

Biles sont aussi d'ordre administratif en ce sens que nous avons eu en France, comme le fait observer mon honorable collègue H. Salnt-GermaiQ, une importation considérable et inconsidérée de brebla pleines.

Y a-t-ll un remède & cette situation? Incontestablement. Faisons connaître les dangers de celte Importalion et Instituons des rèi^ments qui en empêchent la continuation. Faisons, d'autre part, les travaux d'aménagement et de défenso des eaux ainsi que des plantes vlvaces, telles qne l'alfa et l'armoise, 4 l'abri desquelles poussent les herbes dont les moutons font leur nourriture. Prenons les mesures sanitaires reconnues nécessaires sur les hauts plateaux, et nous aurons remédié dans une certaine mesure au mal que nous avons signalé.

L'Importation de nos moutons en France est, d'un autre côté, très contrariée parles dilDcuItés de transport et par des mesures prohibitives excessives à l'arrivée.

On aexagéré, enetTet,le nombre des moutons claveleux, et on a été certaiuemont trop loin en refusant parfois tout un troupeau pour une bète malade. Il y a des précautions à prendre, mais il faut les prendre surtout en Algérie,avant le départ. Le service sanitaire a été, sur ce point, sensiblement amélioré et sera encore consldéblement aidé par le service de la elavellaatlon, dont nous dirons un mot tout ftl'heure.

Il est un autre fait qui est contraire au développement de la race ovine en Algérie et à son utile Introduction en France, c'est la contrebande étrangère, et j'appelle sur ce point toute l'attention du Gouvernement.

Cette contrebande s'est exercée et s'exerce tous les jours aux frontières d'Allemagne,

d'Espagne et d'Italie. Un de nos honorables concitoyens, BI. Rabarot, a eu l'Idée d'aller, avec un de ses amis qui fait le commerce du mouton, étudier à ces frontières mêmes la façon dont s'opérait la fraude. U est étrange que le Gouvernement ne soit pas au courant de cette situation et qu'il n'y ait pas remédié.

C'est à Vlntlmllle qne des wagons plombés rempila de moutona entrent en France et peuvent la traverser pour se rendre en Espagne, où, bien souvent, Ils arrivent vides, tout en conservant leurs plombs intacts. A la frontière d'Espagne, c'est par le pays d'Andorre que se fait la fraude, par Tlntroduetlon de nombreux moutons qui, sans avoir payés de droits, deviennent ainsi moutons français, au grand détriment de noire production française et algérienne.

La contrebande est telle qu'il existe à Barcelone, au dire de M. Rabarot, une société d'assurances contre les risques des contrebandiers. {Rires.) C'est vous dire à quel point la fraude se fait, au su et au vu de tout le monde.

Le Gouvernement se déslntéresse-t-Il de cette question ? N'est-ce pas son devoir de protéger la production ovine aussi bien en France qu'en Algérie ?J Je me permets d'appeler A nouveau, sur ce point, toute sa vigilance.

J'ai le regret, quand je discute une question agricole et d'élevage, de ne pas voir au banc des ministrea M. le président du conseil, ministre de l'agriculture; mais j'espère que ses collègues lui rapporteront le résumé de cette discussion et qu'il pourra, avec l'aide de M. le ministre des finances, remédier, comme c'est son droit et son devoir, aux Inconvénients et aux fraudei que je lui signale 4 cette tribune.

Messieurs, je parlais tout & l'heure des croisements qui ont échoué en partie, qui n'ont pas, du moins, donné les résultats espérés, et Je disais que puisqu'il s'agit surtout de faire de la viande de boucherie, 11 fallait avant tout multiplier le nombre des moutons que nous avions en Algérie et qu'il y avait, pour atteindre ce but, certaines mesures & prendre. Je voudrais Indiquer ces mesures, qui sont de différents ordres, et qu'il me parait particulièrement de la compétence du gouvernement général de l'Algérie de faire appliquer dans le pays.

En effet, si nous ne voulons ou ne pouvons plus faire des croisements sur une aussi grande échelle et notamment en vue de la production de la laine, nous devons faire surtout en Algérie de la sélection entre les moutons indigènes, et substituer notamment au barbarin è grosse queue le mouton & queue fine.

Nous devons aussi, si nous voulons déve* lopper la production ovine, fortiOer notre service sanitaire et rendre nos troupeaux, autant que possible, réfractalres h la clavelée, par l'organisation d'un service de cla- Telisatlon.

Vous savez qne plusieurs variétés de claveaux transportables «t utilisables ont été

mis à jour, notamment par le docteur Soulié, qui poursuit & Tlnstltut Pasteur d'Alger, dirigé par le docteur Trolard, ses intéressants travaux et ses expériences très couinantes. Une commission termine en ce moment les essais de ces dilTérents claveaux, et bientôt un service de davellsation sera établi et pourra opérer dans tout le pays producteur du mouton. Devant un pareil service rendu k la production ovine en Algérie et en France, vous n'hésiterez pas, je l'espère du moins, & voter, quand le moment sera venu, les quelques crédits nécessaires.

Uals II ne suffit pas, pour développer l'élevage du mouton, d'éviter les maladies épidémlques, U faut encore assurer aux troupeaux les eaux d'alimentatlou et les plantes fourragères.

Pour cela, Il y a des aménagameots à faire sur les hauts plateaux et anr oertains terrains forestiers, conformément aux indications du savant d^^cteur du service botanique, le docteur Trabut. Il y a des travaux sommaires mais nombreux k y exécuter pour y retenir les eaux potables, et ce n'est pas au momeut où nos principaux crédit* août réduits que nous pouvons faire ces aménagements comme il conviendrait. 11 s'agit cependant d'une question particulièrement intéressante, de nature i rallier tous les membres de la Chambre et qoi ne touche heureusement pu aux questions politiques, aux questions qui nous divisent : il s'agit de la prospérité nationale, 4 laquelle nous sommes tous ici absolument déroués. iTritbienttréibwii)

Le Gouvernement, la commission du bud* gat et la Chambre tout entière ne sauraient sa désintéresser d'une par«lUo question et noua refuser, le moment venu, quelques modestes crédits. Ces crédits, noua n'osons pas les demander cette année après l'accueil qui a été fait aux divers amendements qui ont été proposés jusqu'Ici sur le budget de l'Algérie. Nous y aurions bien cependant quelques droits, et 11 est de notre devoir de saisir cette occasion de les exposer à la Chambre. C'est ce que je vais faire, en quelques mots.

Quand les honorables et dlstlngaéa rapporteurs qui se sont succédé au budget de l'Ali^férle, lorsque l'honorable M. Burdeau, en particulier, ont déclaré qu'il fallait rédulre dans certaines proportions nos dépensea, Us reconnaissaient en même temps que l'Algérie devait profiter, au moins eu partie, de ses excédents de recettes ; qu'i un moment donné, quand elle viendrait à prospérer, à donner des recettes plus grandes, il serait Juste, équitable, que la totalité ou une partie notable de ces excédents de recettes fût attribuée au développement de la colonie.

Eh bien, ce moment est venu et personns ne semble vouloir en tenir compte, ni au banc du Gouvernement ni dans la commission du budget. Ce moment est tellement venu qu^avant-hier le /ownal officiel publiait les recettes de 1805 comparées k

SÉANCE DU n DÉCEMBRE 1806

celles de 1896 et que noua y relevons que, dans les dix premiers mois de 189G, les recettes de l'Algérie se sont élevées à 37,001,000 fr., alors qu'elles n'avalent été que de 33,500,100 fr. pendant les dix premiers mois de 1S93, soit une différence de 3,49i,900 fr. en faveur des recettes de 1896 ; et si nous ajoutons h cette dlITérence la part proportionnelle des deux mois qui restent & courir, sott 693,980 fr., elle s'ôlèveralt 1 4,103,8» fr. en fin d'exercice.

G'estdonc, auruabudgetd'envlron 44 mil lions de recettes, une somme de plus de 4 millfoDs que l'Algérie, en 1896, aura produite & la France de plus que Van dernier.

Vous demander, messieurs, sur cette somme, comme nous le faisions hier et comme nous le ferons encore aujomrd'hul — car nous espérons bien que les quelques amendements qui restent A discuter profiteront nn peu de cette démonstration — quelques centaines de mille francs pour notre colonisation, pour notre instruction, pour notre agriculture, pour nos travaux publics, en un mot, pour le développement des moyens de production de cette colonie qui vous apporte en une année un tel supplément de recettes, n'est-ce pas une chose juste, équitable, ratioanelle, conforme aux intérêts mêmes de la France? {Tvi$ bien i trèibieni)