X. le président. L'ordre do Jour pur et simple est demandé

M, CamlUe Peltetan. Je demande la parole sur l'ordre du jour pur et simple.

U. le présidant. La parole est à M. Pellelan.

Bf. CamlUe Pelletan. Messieurs, je n'ai qu'un mot à dire. Je n'ai pas l'Intention de rentrer dans le fond de la discussion, mais si Tordre du jour pur et simple était adopté, je me demanderais ce que nous faisons Ici en votant le budget, puisque nos décisions seraient absohiment vaines et que le Gouvoraement pourrait passer outre. {Très bien ! très bien ! à gauche . )

Quelle est la comédie que nous jouons {Murmures au centre) si, quand la Chambre a refusé personnellement une dépense, le ministère peut la réaliser sana même demander un crédit supplémentaire? {Très bien! très bien! à gauche,) , Mais la question, paralt-il, est tellement Insignifiante que M. le ministre de la marine n'a pas daigné s'expliquer sur ce point. Eh bien ! je lui adresse du haut de cette tribune une adjuration... {Rumeurs au centre.)

Comment I je n'ai pas le droit d'employer cette expression? En quoi serait-elle injurieuse ?

Monsieur le ministre, si, quand il s'agit de la première des prérogatives du Parlement et que vous violez sciemment une décision formelle prise par la Chambre, vous demandez à être couvert par un vote d'indemnité , tout au moins devez-vous à la dignité de la Chambre d'apporter Ici une raison, un prétexte, n'importe quoi I Je vous supplie de nous dire au moins quelque chose pour couvrir la violation de la volonté du Parlement. {Apptaudissemenls à Vextrême gauche et sur divers bancs à gauche. — Bruit.)

U. le président. La parole est à H. le président du conseil.

M. Jules Méllne, président du conseil, ministn de l'agriculture. Messieurs, je n'ai pas besoin d'ôtre ministre de la marine pour expliquer à la Chambre ce qui s'est passé, et ce qu'on critique si amèrement.

Ce qui s'est passé est d'une simplicité extrême et, j'ajoute, d'une loyauté Irréprochable. {Très bien! très bien! au centre.)

On dit que les commissions du budget j précédentes avalent exprimé un vœu...

{Héclamations à Vextrême gauche.)

Plusieurs membret à gauche. Il y a eu un vote formel de la Chambre!

• BI. Camille Pelletan. Il ne s'agit pas de vœuxl La Chambre n'est pas un simple ; conseil d'arrondissement, j M. le président du oonseil. Veuillez me •laisser m*expUquer.

Je dis que la commission du budgetavait exprimé un vœu {DénègaiioM à Vextrême gauche) qui a été enregistré par la Chambre. [Nouvelles dénégations sur Us mSma

bancs.)

M. le président. Mais enlln, messieurs, vous rétablirez les faits si vous le Jugez bon! mais, pour le moment, Je vous pris de laisser & M. le président du conseil U liberté de se servir du langage qui lui convient {Très bien! très bien!)

U. ù Résident du oonseil. On ajoute que le sentiment de la Oiambre, conforme à celui de la commission du budget, s'était manifesté par le vote des crédits militaires pour le Tonkln.

A cela Je réponds que, quand nous sommes arrivés au pouvoir, nous avons trouvé au Tonkin une situation faite et créée par nos prédécesseurs. (Exelamations ironiques à Vextrême gauche. — Très bien! très bien! au centre.) Enfin, messieurs, est-ce nous qui avons nommé trois généraux au Toukin?

Qui de vous oserait le soutenir? Qui doue a nommé le troisième général de brigade! Est-ce nous?

BC. Harcsl Habert. H fallait rappeler un des trois généraux, et laisser le général | Dodds 1

H. le préiddent da oonseil. Permetlei!

Vous Interpellez, comme toujours, un ministère pour des faits dont II n'est pas res- ! pensable. . . {Applaudissements sur un grand nombre de bancs. — Bruit à Vextrême gauehe.)

M. Gustave Rouanet. La Chambre était !

responsable de son vote 1

11. le président da eoneeili . . .pour ua état de choses qu'il a trouvé et dont il n'a fait que tirer des conséquences, en appliquant les mesures prises par ses prédécesseurs. ( 7Vé« bien ! très bien t — Exclamatim à Vextrême gauche.)

Le cabinet actuel a trouvé, je le répète, trois généraux de brigade au Tonkin. H u'a pris qu'une seule mesure, dictée par la nécessité de l'unité et de la subordinaUoa duu le commandement.

L'autorité militaire a pensé qu'il était impoB&ible de ne pas mettre un général de division là où il y avait trois généraux de brigade; elle a considéré que c'était nécessaire pour la direction même du commandément. Tout ce qu'on peut lui reproclier, c'est d'avoir poussé la délicatesse vis à-vls du général Dodds jusqu'à ne pas le soumettre au commandement du général de division qui venait d'être nommé. {Tris bien ! tris êien.'— Bruit il Vextrême gauehe.{ Et c'est cela que vous venez nous reprocher, quand vous savez bien que nous ne sommes responsables de rien et que nous ne pouvions que nûus Incliner devant les nécessités militaires qui ont conduit à la nomination d'un général de division !

Permettez-moi de le dire, des discussions comme celles-ci sont un danger pour ^a^ mée. {Applaudissements sur un grand nombre de bancs.) Quand j'entendais, tout h l'heure, l'honorable H. GerviUe - Réadte, laissant

SEANCE DU iî DÉCEMBRE 1890

voir elalrement lo fond de aa pensée, plaider la cause d'un général contre son aupé* rieur hiérarchique H. le ministre de la marine, dont il accusait à la fois les intentions et les procédés àl'égard de sonsobordonné, je me disais qu'il portait l'atteinte la plus f^ve à la discipline générale de l'armée. {Aj^platulissements sur un grand nombre de banet, — Bruit à gauche.) Nonl de pareilles dlscassions ne sont paa bonnes: vons saves qu'elles ne peuvent aboutir à rien, qu'à jeter le trouble dans les esprits, et j'espère que la Chambre fera justice des accusations qui ont été apportées à celte tribune, en adoptant l'ordre du jour pur et simple. ( Vifs applaudistements $w un grand nonU»re de bancs. — Brtât à Vextrême gauche.) M. Braud. Ce serait une abdlcatlonl M. le préddent. La parole est ft H. Camille Pelletan.

M. CamIUe Pelletan. H. le président du conseil n'a nullement répondu à l'observation... {Exclamations au centre.) Messieurs, tant que vous couvrirez ma voix par des clameurs inarticulées, vous perdrez du temps très inutilement; écoutez-moi donc.

H. le président du conseil n'a nullement répondu, et je vais le montrer, & la question que j'ai posée.

Une s'agissait nullement de la personne ni du mérite du général Dodds. Je n'en ai pas dit un mot. U s'agissait exclusivement de la substitution d'un général de division à un général de brigade en lado-Chlne. Je Q'ai point envisagé la mesure au fond ; je ae veux pas la discuter ici.

Il s'agissait de la violation d'un vote de la Chambre. {Trèt bien! très bien! à Vextrême gattehe et sur divers bancs à gauche. ) Voilà le terrain de la discussion, voil& la question qui, & mon avis, est tout le débat (Interruptions au centré.)

Vons ne le voulez pas, mais c'est la force des choses!...

M. Rasé OoUet. H n'y a pas d'antre débat, en ce moment.

M. GamSUe Pelletan. Quel est l'embryon de réponse (Exclamations au centre) qu'a apporté aur ce point spécial — car il a glissé très vite — M. le président du conseil?

U a dit que la Chambre avait émis un vœu; — comme si elle était un conseil â'anrondtssement, en quelque sorte. {Rires à gauche et à Vextrême gauche.)

Hessteuft, 11 s'^t de savoir si un vote qui donne, non pas une indication, mais une solution, qui refrse un crédit, est un vœu de la Chambre ou est une volonté de la Chambre formellement exprimée. (Ap^ T^udistements à Vextrême gauche et à gauche.)

Si ce n'est qu'un vœu, notre droit budgétaire disparaît. (Très bien! très bien! à Vextrême gauche et à gatahe.) Or, — et ici j'en appelle à tous mes coUègaes, sur quelques bancs qnlls siègent, — une Chambre ne laisse pas Impunément diminua ses prérogatives, qui e<nrespondent avec ses

f DiP.,SIS8. BXTH.— ANNAUES.T.DNIQUI.

(MOUT, rtaiB, ANNALSS, T. 50.)

devoirs envers le pays. {Nouveaux applau' dissemenls sur les mêmes bancs.)

Le spectacle le plus triste que puissent donner les élus du suEDrage universel, c'est d'abdiquer à la fols ce droit et ce devoir devant les abus les plus évidents, devant les violations les plus formelles de la loi ! {Applaudissements à Vextrême gauche et à gatahe.)

A Vextrême gauche. C'est la dlctatarel {Bruit au centre. )

M. Oamllle Pelletan. Je le demande, quand un gouvernement a réclamé aux Chambres un crédit pour prendre une mesure quelconque, — bonne ou mauvaise,— et que les Chambres ont refusé ce crédit, y a t-il un budget, y a-t-U un contrôle parlementaire, reste-t-Û quelque chose debout dans les droits des élus du pays, si le Gouvernement met la décision du Parlement dans sa poche et effectue la dépense? {Applaudissements à Vextrême gawhe et sur divers bancs à gauche.)

Certes, vous avez le droit de dire, monsieur le ministre, que c'était une mesure nécessaire. Je ne le crois pas; mais je ne discute pas ce point. Vous avez le droit de dire : La mesure était bonne ft prendre, elle était nécessaire aux intérêts de l'indo- Chine. Hais alors, que deviez-vous faire, non seulement par déférence pour le Parlement, mais simplem ent pour nepas donner du haut du pouvoir l'exemple d'une violation éclatante de la loi? (Applaudissements a Vextrême gauche et sur divers bancs à gauche.) Vous deviez venir devant cette Chambre, qui est capable d'apprécier comme vous les nécessités du pays, et lui demander un crédit supplémentaire. Alors, voua auriez été en droit de dire ce que vous avez dit. Mais vous avez fui la discussion (TVéj bien! à Vextrême gauche), et vous mettez la Chambre en présence d'une abdication qui, si elle avait le malheur de vons suivre, ne laisserait plus rien subsister I {Vifs applaudissements à Vextrême gauche et sur divers bancs à gauche.)

M. le prétident. L'ordre du jour pur et simple a été demandé : 11 a la priorité.

Je le mets aux voix.

U y aune demande de scruUn, signée de MU. Gerville-Réache, Mathé,Bony-Ci8ternes, Ghambige, Fernand Rabier, Million, Clapot, Lesage, Vlval. Gacon, Jacques, Baulard, Pajot, de La Porte, Delmu, Souhet, etc.

(Les votes sont recueillis. — MU. les secrétaires en font le dépouillement.)

IC. le présidant. Voici le résultat du dépouillement du scrutin :

Nombre des votants 528

Majorité absolue 265

Pour l'adoption 300

Contre 228

La Chambre des députés a adopté. (Bruit à Vextrême gauche* — Tri$ bien l très bien! au centre.)

REPRISE DE LA DISCUSSION DU BUDOIT DE l'exercice 1897

M. le président. L'ordre du Jour appelle la dlacuBsioQ du budget du mintotèrede U marine.

La parole est & M. Delcassé, dans la dis* cuBSion générale.

M. Jaurès. A quoi bon ? Il n'y a plus de budget I il n'y a plus de Chambre I 11 n'y a pins rienl {Applaudissements à Vextrême gauche.— Exclamations et bruit sur un grand nombre de bancs.)

M. le préaident. Monsieur Jaurès, je vous rappelle à Tordre.

M. Jaurès. Non, il n'y a plus rlenl (JVouveaux applaudissements à Vextrême gauche, — Rumeurs au centre.)

M. le président. Uonaieur Jaurès, je vous rappelle k l'ordre avec inscription au procès-verbaL (Applaudissement*.)

H. Janvès. Je demande la parole snr mon rappel à l'ordre.

If. le président. En ce moment la parole est à M. Delcassé, dans la discussion générale du budget de la marine.

K. Delcassé. Messieurs, au moment oii tout à la fols le Gouvernement et l'initiative parlementaire s'apprêtent à vous demander des sommes considérables pour augmenter le nombre de nos unités de combat, la Chambre se sentira sans donte obligée d'examiner avec une attention toute pûtlcuUère la situation de notre marine. Elle sentira la nécessité de rechercher notamment si les méthodes de travail et de cens* truclion en usage dans nos arsenaux présentent toutes les garanties de rapidité, d'économie, de bonne exécution, qui seront aux yeux du pays la justlflcallon des sacrifices nouveaux qu'on peut avoir à lui imposer. C'est cet examen d'ensemble que je voudrais faire très sobrement sans aucun artifice de rhétorique, laissant les faits seuls éclairer et déterminer vos esprits, (Très bien ! ti'ès bien !)

Comparé au budget de 1896, le projet de budget de 1897 présente une diminution d'environ 8 millions, exactement 7,892,000 francs. Déjà le budget de 1896 était Inférieur de 6 millions au budget de l'année précédente. De sorte qu'en deux ans les crédits mis à la disposition de la marine pour assurer le présent et préparer la sécurité de l'avenir ont subi une réduction totale de 13 millions. Eb blent en laissant de edté pour l'instant la question de savoir si tout l'argent qui alimente les divers services de la marine est utilement employé et produit tout son elfet, la Chambre se demandera sans doute si les diminutions de crédits n'ont pas atteint la limite compatible avec l'intérêt de la défense nationale et si, étant donnés suriout les efforts des puissances voisines pour développer leurs forces navales — quand d'un seul coup l'Allemagne vient d'augmenter de 50 millions la dotation de sa ma* rine— cette limite déjà n'a pas été franchie.

tiu

Ce point mérite d'autant plus de retenir | voire attentioa que les réductions ont porté à la fols et sur les armements et sur les constructions neuves, sur la flotte qui nous abrite aujourd'hui et sur celle qui doit nous protéger demain. Ainsi, les crédits pour les constructions neuves, qui étalent de 78 mll< lions en 1896, tomberont l'an prochain à 73 millions. C'est une diminution de 5 millions, qui atteint même 10 millions si vous considères le crédit de 1893, qui était de 83 millions.

10 milUonsI c'est-à-dire les deux tiers du prix de la construction d'un grand croiseur cuirassé à 25 nœuds, comme 11 en faudrait beaucoup pour une action oITenslve, ou le prix de trois contre-torpilleurs ft 27 nœuds, comme en réclame la défense des côtes. Ne trouvez-vous pas cette simple constatation déjà très éloquente? Et quand j'aurai rappelé qu'en 1890 on pensait généralement que 90 milllonB étaitl'eirort minimum que nous devrions nous Imposer pendant dix ans pour avoir, au commencement du vingtième siècle, une flotte capable de garantir les Intérêts dont la marine a naturellement la garde, n'estimez -Toas pas qu'il est temps de multiplier les mises en chantier de nouvelles unités de combat?

J'ai dit tout à l'heure que les armements avalent été réduits. En elTet, même en tenant compte des relèvements de crédits portés au projet de budget rectiOé pour maintenir pendant six mois l'escadre active du Nord avec un efl'ectif complet et pour renforcer de deux unités la division navale de l'océan Indien, nos escadres disposeront, Tannée prochaine, de 2 millions et demi de moins que cette année.

Eh bien I si l'on songe au développement qu'a pris la question d'Orient, aux complications qui peuvent en résulter et qui devraient nous trouver le plus fortement armés possible, on jugera sans doute que cette mesure manque tout au moins d'opportunité. {Très bieni irés bien !)

Hais je ne veux rien exagérer et je reconnais que la composilion de l'escadre aeUve de la Méditerranée va se trouver sensiblement améliorée par l'introduction de nouvelles unités qui, plus puissantes, exigeront néanmoins, grâce au perfectionnement de leurs appareils, des effectifs moins élevés et une moins forte quantité de matières consommables.

C'est ainsi, par exemple, que les cuirassés le Jauréguiberry et le CKarlet-MartûU qui ont donné aux essais 17 nœuds et demi, remplaceront avantageusement V Amiral- Boudin et le Formidable qui ne donnent guère plus de 13 nœuds, bien que coûtant ensemble annuellement 220,000 fr. de plus. Quand le Carno/, qui est entré en essais 11 y a quelques mois, le Bovmét et le Matténa^ qui y outreront l'an proehaln, pourront être substitués an Courbet^ au Redoutable et à la DévfutfUion, de bons navires sans doute, mais de vitesse inférieure, l'escadre active de la Méditerranée comprendra trois dlvistons de cuirassés nouveaux et homogènes

au moins quant à la vitesse, point essentiel, si l'on considère que la vitesse d'une escadre se mesure à la vitesse maxlma du bateau ou du groupe de bateaux les moins rapides entrant dans sa eomposlUon.

De môme, on doit saluer la disparition, de l'escadre de réserve de la Méditerranée, du Trident, le dernier cuirassé en bols laissé en service ; enfin, on ne peut qu'être heureux de constater que l'escadre du Nord, tout entière en bols 11 y a quelques années, est composée aujourd'hui exclusivement de navire neufs, dont quelques-uns, comme le Dupuy-de-Lôme, passent pour nos meilleures unités de combat.

Ainsi, pour tout esprit Impartial, qui ne recherche ni dans les défauts ni dans les vides de nos escadres un moyen de polémique, ni dans leurs réelles qualités une source d'optimisme, une raison de s'endormir et d'entretenir des illusions dangereuses, Il résulte que, la guerre éclatant soudain, nous sommes à peu près en mesure de soutenir un premier choc ou de porter un premier coup.

Encore faudrait-U que la guerre n'éclatât que pendant la moitié do l'année oh l'escadre du Nord est entièrement armée.

Cette seule condition nous Indique le premier progrès à réaliser, et qu'il faut sans tarder constituer dans la Hanche une force active permanente. {Très bien! très bien!) Hais une rencontre ne terminera pas la lutte, qui peut très bien, au contraire, prendre un développement considérable.

Il s'agit d'être en état de la soutenir, et de la soutenir sans délai.

Et c'est ici qu'apparaît dansTorganisation de nos forces un vice profond que l'éminent président de la Chambre avait déjà éloquemment signalé dans ses rapports si pleins de faits et si suggestifs, et je regrette de ne trouver dans le budget qui nous est soumis aucune trace d'efforts pour l'extirper.

Messieurs, il faut bien le dire, pour des bateaux qui doivent constituer une réserve sérieuse, c'est-à-dire mobilisable en quarante-huit heures, il n'y a qu'une situation, celle de 1'" catégorie. Dans cette situation, le navire est sur rade, il a à bord les deux tiers de son effectif de guerre et tout son matériel en parfait état d'entretien. Que la guerre éclate soudain, 11 appelle son dernier tiers, et complète ses approvisionnements. En quarante-huit heures 11 peut courir sus à l'ennemi.

Or, ne peut-U pas surgir telle éventualité que vous devinez tous, où il y aurait Intérêt à se jeter sur lo premier adversaire avec toutes nos forces et à récraser avant qu'un allié ait eu le temps d'accourir?

Eh bien, qu'aurons-nous l'année prochaine, en 1** catégorie? une seule canonnière, VAchéron, tout comme en 1896.

En revanche, la 2" catégorie va s'enrichir de 6 unitéi et absorbera 840,000 francs de plus, c'est-à-dire 7,279,250 fr. au lieu de 6,431,250 fr. Les 51 unités qui la composent sont généralement bonnes; queU

ques unes même sont excellentes et je re* grette de ne pas les trouver dans les escadres actives auxquelles elles donneraient une homogénéité plus grande.

Quelle est dono la situation de ces bateaux en 2* catégorie? Le bateau n'est plus sur rade mais dans l'arsenal. La plus grande partie de son matériel est dans les magasinH et l'effectif à bord ne dépasse guère lesquatre cinquièmes de l'effectif total. Surglssentles éventuaUtés dont je viens de parier, combien de temps faudra-t-11 pour faire venir et embarquer le matériel en magasin et les quatre cinquièmes de l'effectif? Dix jours, disent les règlements officiels. Acceptons ee délai. Le matériel est embarqué. Etesvont sflr qu'il fonetlonnenit L'équipage est au complet. Répondez-vous qu'il rendra immédiatement, sur un bateau qu'il ne connaît pas, tous les services utiles que vous en devez attendre? Et si, par suite de rinexpérience du personnel, des à-coups se produisent, si des réparations s'imposent, combien de jours s'ajouteraient aux dix jours prévus par le règlement? Pendant ce temps, des événements Importants se seront accomplis et l'heure sera passée peut-être où tenant en mains toutes vos forées vous auriez pu porter un coup décisif.

Sans doute, M. le ministre de la marine est sur ce point de mon avis ; 11 ne peut pas eu différer , et mes préoccupations sont évidemment les siennes. Hais il dira qae la 1'* catégorie est plus coûteuse que la deuxième, et qu'il est retenu par .une question d'argent. S'il en était ainsi, le Parlement n'est-il pas là, qui n'a jamais refusé, qui ne refusera jamais les moyens d'assurer la défense nationale ? Mais, auparavant, il faudrait lui démontrer que de nouveaux sacrlQces sont nécessaires.

Je n'ai pas les moyens, — la Chambre le comprend, — je ne suis pas en état de dire si des économies sont possibles dans lea divers services de la marine et lesquelles.

Pourtant, à la lecture du budget, il me parait qu'un classement, une disposition différente des bateaux de 3* catégorie on désarmés fournirait au moins une partie des ressources qui nous permettraient de constituer une forte !■'<■ catégorie, c'està-dire une réserve mobUlsable en quarante-huit heures.

La Chambre sait qu'en règle générale le ministère de la marine classe en 3- catégorie ou désarme ceux des bateaux qui n'ont plus qu'une faible valeur militaire ou dont 11 n'attend plus guère aucun service.

11 ne faut pas croire que ces deux classes ne soient pas une charge pour le budget. La 3* catégorie, situation dans laquelle un bateau n'a à bord que quelques hommes et une très petite quantité de matériel, e1 bien que, pour le mettre à même de prendre la mer, il faut un délai minimum do trois semaines à un mois, y figure pour plus de 2 millions et les bateaux désarmés n'absoibMit pas moiiis de l,22ri,000 fr., eolt en tout 3 mlUions et demi qui sont dépensés sans profit sensible pour le pays.

Il semble donc que le «ouel d'appliquer aux forces vives de la flotte Targent voté par le Parlement devrait conduire à ne conserver des navires compris dans ces deux daiies que ceux-là seulement qnt sont utilisables, ceux-là seulement qnl peuvent assurer la réserve des stations navales, et à condamner tous les autres. La 3' catégorie disparaîtrait, et ceus des navires compris dans cette catégorie qui seraient conservés, après avoir envoyé aa magasin, pour y être entretenu par le personnel payé à cet effet, la très petite quantité de matériel démontabie qu'ils possèdent, iraient an désarmement, où l'on aurait soin de leur coque et de leur matériel non démontable.

Voulez- vous que nous appliquions cette règle aux navires classés dans le projet de budget en 3* catégorie ou portés comme devant être désarmés?

Le ministère de la marine va nous fournir les éléments de notre cboix. Dans un document qnl a été communiqué au rapporteur da budget de 18^ et publié par lui, le ministère de la marine adressé le tableau des navires qui seront rayés de la flotte d'Ici & l'année 1900. Or, dans la liete des bateaux à désarmer Tan procb^ nous voyons 4 cuirassés en bols, 11 avisos de 2* elasse et 1 aviso de 3* classe, 6 avisostransports, 4 transports de toutes classes, i goélelte et 6 garde-pèdies qui, avant 1900, auront disparu de la flotte et dont dès maintenant on n'a plus aucun service à espérer. Ils n'en absortieront pas moins 600,000 fr. sur les 1,226.000 fr. de la catégorie des navires désarmés.

Ne trouvez-vous pas qu'il y a là 800,000 firancs qui, reportés snr la 1" catégorie, seraient autrement efficaces? Et Je Jie parle pas du produit de Taliénation des navires condamnés dont on ne peut faire état que pour un exercice.

Examinons malutenaat les navires classés en 3" catégorie. J'ytrouve 2 cuirassés de elasse, 4 cuirassés de 3" classe, 2 avisostransports et 6 transports d'escadre devant dévorer plus de 1,100,000 fr. Tan prochain et qui seront rayés de la flotte avant 1900. Nous trouvons encore 1 cuirassé croisière et

1 cuirassé garde-côte en bois qui exigeront l'an prochain plus de 120,000 fr. et qui dispaïaïtront au plus tard diins le courant de l'année 1900.Eh bien, condamnez dès aujourd'hui ces bateaux dont la dispuritlon à si bref délai est fatale. Voilà encore 1,200,000 francs qui Joints aux'SOO.OOOfr. déjà obtenus donneront 2 millions.

Al-je besoin de dire que la relève des divisions navales demeure lar^^ment assurée. Aujourd'hui, en effet, les stations na- Tales comprennent: 1 cuirassé de croisière, 3 croiseurs de 2* classe, 5 croiseurs de 3* classe, 4 avisos de 1*^ classe, 2 avisostransport, 5 canonnières et 1 canonnière cuirassée ; en tout 21 unités.

Or, pour la relève de ces divisions, il vous restera encore 2 cuirassés de croisière,

2 croiseurs de i'* classe, 1 raolseur de

2* classe, 5 croiseurs de 3* classe, 1 avisotorpilleur, 2 avisos de 1'* classe, 3 canonnières cuirassées, 6 canonnières et 1 transport ; en tout 23 unités.

La réforme très simple et Immédiatement réalisable que je propose vous donnera donc 2 millions, avec lesquels — je me suis servi pour mes calculs des chiffres portés aux annexes du projet de budget — vous pouvez faire passer dans la l** catégorie les meilleure navires qu'on regrette de voir dans la seconde, soit : 2 cuirassés gardea-cMes, 3 croiseurs da 1" classe, 2 de 2" classe, 2 avlsos-torpllleurs, 3 torpilleurs de haute mer ; en tout, 12 unités, dont la répartition estfacUe à établir.

Il s'agit d'abord de fortifier l'escadre du Nord. Nous lui adjoignons 2 gardes-côtes, 1 croiseur de i" classe, 1 avlso-torpllleur et

1 torpilleur de haute mer.

L'escadre comprendra ainsi 7 cuirassés, 8 croiseurs, 2 contre-torplUeurs, 3 avlsostorpllleurs, 4 torpilleurs de haute mer. En tout 24 bâtiments, qui n'égaleront pas, certes, les 16 cuirassés et les 22 croiseurs de l'escadre anglaise de la Hanche, mais qui vous permettront de considérer avec tranquillité les 13 cuirassés de tout rang, les 2 croiseurs et les 2 avisos-torpilleurs que l'AUemagne entretient tant dans la mer du Nord que dans la Baltique.

En même temps, nous nous oecuperons de donner plus de consistance à Fescadre de réserve, si grêle, de la Méditerranée, en la renforçant de 2 croiseurs de premier rang, de 2 croiseurs de second rang, de 1 avlso-torplUeur et 2 torpilleurs de haute mer ; si bien que l'escadre entière comprendra deux divisions de cuirassés, de

2 cuirassés chacune, 8 croiseurs, 3 avisostorpilleurs, 4 torpilleurs de haute mer ; en tout, 10 bâtiments qui, en quarante-huit heures, traient renforcer les 28 bâtiments de l'escadre active.

Les deux escadres comprendraient donc 13 cuirassés, 15 croiseurs, 5 contre -torpilleurs d'escadre, 4 avisos-torpilleurs, 10 torpilleurs de haute mer ; en tout, 47 bâtiments dont 28 unités de combat, qui pour un temps nous mettront en état de protéger les intérêts vitaux que nous avons dans la Méditerranée.

Je bornerai là mes réflexions sur la meilleure utilisation possible, avec les crédits actuels, de nos forces présentes.

Je voudrais maintenant — et c'est la ratson déterminante de mon Intervention dans ce débat — présenter quelques réflexions suggérées par les pratiques employées pour la construction de la flotte, pour son entretien et son approvisionnement.

La Chambre voit surgir à ces mots la question redoutable, si touffue et si complexe, de nos arsenaux. Qu'elle se rassure I En fussé-je capable, je n'ai pas l'intention de la traiter tout entière. Je ne m'attaquerai qu'à un point, mais essentiel et dont tout dépend : lai fixation des responsabilités.

On a dit parfois, on a écrit souvent, et c'est une croyance généralement répandue

que la marine est le monde des fictions. Je tiens ce jugement pour absolument excessif. Nulle part, dans aucune administration, la bonne volonté n'est plus réelle, le dévouement plus profond, le patriotisme plus ardent, l'abnégation et Tesprit de sacrifice plus complets, la compétence technique plus étendue : mais je suis obligé de constater que nulle part non plus il n'est plus difficile de découvrir, de saisir des responsabilités. (TVésMen/ tris bien!)

On a déjà plus d'une fois cité ce fait d'une commission extraparlementaire qui, s'étant rendue dans un port, découvre que 11 torpilleurs seulement sont disponibles au Heu de SO qui devraient l'être. Désespérant de trouver seule la cause de cette situation déplorable, elle s'adresse au préfet maritime qui répond que « la responsabilité de cet état de choses ne peut être dégagée ».

Une autre fols on s'aperçoit de manquants oonsidérables dans les approvisionnements de matériel pour la mobilisation. Le ministre s'émeut, ordonne une enquête. Une seule chose en sortit, messieurs, déjà constatée et fort triste : la réalité du déficit.

Et 11 en est toujours ainsi lorsque des ae^dents s'étant produits, des mécomptes ayaiit été révélés, on se met en peine de savoir à qui les atMbuer.

Il y a donc un vice dans l'organisation de nos arsenaux. L'essentiel est de le bien mettre en lumière. Le remède apparaîtra de lui-même et ii est Impossible qu'une volonté énei^que ue se rencontre pas ensuite pour l'appliquer coûte que coûte.

Messieurs, quand un bateau trahit un défaut capital, s'il manque par exemple de stabilité, si sa cuirasse disparait sous l'eau, s'il tient mal ou s'il ne tient pas du tout la mer, on peut attribuer ce défaut à deux causes : au plan même du bateau ou à la mauvaise exécution de ce plan.

Jusqu'à ces derniers temps le plan d'un bateau était l'œuvre de tant de personnes isolées ou de collections de personnes, tant d'autorités diverses y collaboraient, qu'on ne pouvait que s^évertuer à corriger le mal dès son apparition, sans essayer même de chercher à qui s'en prendre.

Frappée des résultats désastreux d'une pareille confusion, la Chambre a manifesté, 11 y a un an, la volonté de la voir disparaître et le ministère de la marine a organisé, rue Royale, une section technique des constructions navales qui, dlt-II dans son avant-dernier exposé de la situation des services de la marine, « ayant à'sa disposition et pour ainsi dire sous la main tous les éléments du travail et les résultats des expériences entreprises tant en France qu'à l'étranger, aura les moyens de dresser ra^ ptdemeut et sûrement les plans complets de navires et d'appareils moteurs d'après les programmes qui lui seront soumis par le ministre. Le chef de ce service sera, de plus, responsable des plans qu'il aura dressés ou contrôlés, et aucune modification n'y pourra être Introdtilte sans son consentemont >».

Rien de mienx. Que ce système soit rigoureusement appliqué, que le service nouveau soit fortement constitué, que son chef ftoU vraiment le maître âe son plan, qu'il puisse refuser son visa à des modiflcattons qu'il Jugerait funestes, et Ton peut 6tre assuré que, la responsabilité des erreurs étant déterminée d'avance, les plans des futurs bateaux n'en contiendront que la part inhérente à toute œuvre humaine.

Hais si le plan du bateau dressé dans les conditions que je viens d'exposer est mal exécuté? Il nous semble naturel de prendre à partie le directeur des constructions navales. Etes-vous sûr de pouvoir aujourd'hui le rendre responsable des erreurs que Ton aurait constatées?

Pour le pouvoir équltablement, il faudrait que ce directeur fût maître de toutes les conditions d'exécution de son bateau et, en premier Ueu, du choix du matériel qui entrera dans sa eomposition et des appareils de tout ordre qu'il doit renfermer dans ses flancs. Ce matériel, par suite des progrès de l'art naval, est un matériel spécial dont l'achat exige des soins minutieux et une capacité éprouvée. Or, le directeur des constructions navales n'est maître ni du marché ni de la recette, et c'est un élément absolument étranger à l'art de la construction, le commissariat, qui prédomine dans l'une et dans l'autre.

C'est de U, c'est de cette confusion d'attributions que dérivent pour la plupart les erreurs, les malfaçons, les pertes de temps et d'argent qu'on nous signale vainement depuis des années. C'est là qu'il faut que la Chambre ordonne qu'on porte le fer, et aucun scrupule, aucune objection d'incompétence ne la doivent retenir. Il ne s'agit pas ici, en effet, de se prononcer sur tel ou tel type de navire, ou sur la forme.ou sur l'aménagement ou les dimensions de tel ou tel autre ; il s'agit simplement de rappelerque chacun, suivant le vieux dicton populaire, doit faire son métier et rien que son métier. Le service technique n'a rien à voir Ici et seul le bon sens est souverain. {Ti^èt bien! trét bien !)

Voyons donc en détail comment les choses se passent. Aussi bien, rien ne vaut un exemple pour fixer les idées et produire la conviction.

Un directeur des constructions navales a besoin d'un appareil. Ce sera, si vous le voulez bien, un cabestan à vapeur. Il faut rédiger le marché. Un marché se compose de deux parties bien distinctes : les clauses générales telles que : offres de rabais, conditions de payement, enregistrement, nombre des exemplaires à Imprimer, que le premier venu peut inscrire et, en second lieu, les clauses techniques, parUeuUéres & l'objet qu'il s'agit d'acheter et que seul, évidemment, peut fournir le service technique.

Je lis dans votre pensée : puisque les clauses générales, formules qui servent pour tous les marchés, sont à la portée de tout le monde, confions la rédaction du marché aux seuls hommes capables de don-

ner les indications techniques, c'est &-dtre au directeur des travaux. Le bon sens; en effet, le voudrait ainsi; c'est justement tout le contraire qui se produit. C'est un agent purement administratif, un commissaire, qui en est chargé. C'est donc au commissaire que le directeur des travaux enverra les notes techniques qui serviront à la rédaction de ce marché.

Le marché est conclu. Mettons les choses au mieux. Admettons — Je puis dire l'impossible, vous le verrex tout à l'heure — que ce marché soit parfaitement rédigé et convenablement exécuté, sans que le fournisseur ait eu à faire aucune observation. Il n'en est pas moins vrai que la correspondance entre le directeur des constructions navales et le commissaire et que les efforts pénibles de ce dernier pour s'acquitter d'une tâche à laquelle il n'est point préparé exigent un délai plus ou moins long qui, en certains cas, peut être très préjudiciable. Premier inconvénient, mais c'est le moindre.

Il n'est pas rare en effet que le commissaire, qui n'a pas une compétence technique, omette dans la rédaction du marché certaines danses qui, suivant le cas, retarderont l'exécution du marché ou laisseront l'Etat sans recours contre une exécution défectueuse.

C'est ainsi que, dans un port que je ne nommerai pas, parce que Je m'attaque à un système et que Je ne vise pas les personnes; c'est aAml que dans un port la conclusion d'un marché pour l'achat de quatre chalands a été retardée parce que le commissaire avait oublié la clause du cautionnement; c'est ainsi que pour un autre marché relatif à la confection des mâts militaires du Dupuy-de-Lâme, la désignation du fournisseur a subi un retard de plus de deux mois parce que dans la rédaction du marché le commissaire avait oublié la clause relative & la production du certificat d'aptitude du constructeur, qu'une dépèche du ministre a dû rappeler.

U. Emile VUliers. Personne n'est impeccable!

M. Deloassè. Hais ce ne sont pas encore là les inconvénients les plus graves. Presque toujours la rédaction des marchés provoque de la part des fournisseurs des observations, des demandes d'explications. A qui pensez-vous que ces demandes s'adressent? Au service technique, le seul pourtant qui puisse répondre? Non. Le directeur des travaux ne connaît pas les fournisseurs. C'est le commissaire qui est saisi et qui, ne pouvant fournir lui-même les renseignements soUfcltéa, les demande & son tour au service technique.

Vous pensez au moins que le service technique va, cette fols, s'expliquer directement avec le fournisseur? Ce serait certainement le plus sûr moyen d'être compris. Hais le commissaire s'interpose encore comme intermédiaire obligé, et c'est à lui que va U réponse du directeur des travaux. Heureux ee dernier «1 elle parvient exacte-

ment au fournisseur. Mais ce dernier peut désirer des éclaircissements complémentaires et, de nouveau, recommence la procédure Interminable que je viens de dé* crire; ou bien encore, à un autre moment de sa fabrication, le fournisseur est pria d'un doute. Vous savez toutes les machines qu'il lui faudra remuer pour le dissiper.

Et ce n'est pas tout. Presque toujours — Je peux dire toujours— Interviennent des mar< cbés additionnels, des actes modlfieatlfs du premier contrat. Vous m'en voudriez de répéter les phases nouvelles par lesquelles va passer ce nouveau marché avant d'arriver à terme ; puis les omissions qu'on y relèvera probablement, les difficultés d'interprétation auxquelles il donnera lien; les questions, les réponses qui, mal transmises, multiplient les chances d'erreur et les causes de contestation ; je vous ferais perdre trop de temps, beaucoup moins toutefois que n'en font perdre aux services de travaux, par suite à la défense nationale, ces chinoiseries k tous égards désastreuses. {Applaudittemmts. )

Vous pensez, sans doute, que j'exagère.

Volol un cas, pris entre cent autres, qui va vous prouver que je suis en deçà de la réalité et que les Inconvénients du système n'ont pas échappé au ministère de U marine.

Un jour, un accident de machine se produit à bord du cuirassé Anural-Bandin. La rupture d'un robinet-valve en fonte avait causé mort d'homme. Aussitôt le ministre, faisant son devoir, prescrivit le remplacement de tous les robinets-valve en fonte existant sur les bâtiments par des robinetsvalve en bronze, qui présentent phis de sécurité. Un an après, cet ordre, si urgent puisque l'existence d'une fonle de mécaniciens en dépend, n'avait pas reçu un commencement d'exécution. Et voici pourquoi:

Pour l'exécuter, il fallait passer un acte modlficatif au marché de H, X. . ., fournisseur de pièces de machines. Vous savez le» formalités qui sont suivies en pareil cas. Je me bornerai à vons dire que dix-neuf notes furent échangées entre le directeur des travaux et le commissaire, et je vous fais grâce des lettres du fournisseur ou de ses représentants qui ont motivé ces dixneuf notes. Entamée en juillet, cette correspondance ne prit fin qu'en mai de l'an* née suivante. Dix mois employés à la rédaction de l'acte additionnel, avant de la soumettre à l'approbatloa du ministre 1 N'est-ce pas significatif? Mais laissez-moi vous donner lecture de quelques passages des notes du commissaire an directeur des travaux.

« 13 octobre. — M. X... soumet de nouvelles propositions en vue de la modification des robinets de son système prescrit par les dépèches ministérielles des 27 Juin et 30 août dernier,

« Je prie H. le directeur des constructions navales de vouloir bien me fournir, dès qu'il sera en mesure de le faire, les élé-

iin

ment* néeessaireB à U préparation de l'acte additionnel à intervenir. »

<t 22 octobre. — Pour me permettre d'évaluer le nouveau cautionnement qui résultera de la conversion en marché de traasformationducontrat passé avec M.X..., il serait nécessaire de connaître l'importsDce approiimatlve d'un contingent de vieilles matières àremettre au fournisseur. Je prie H. le directeur des constructfons navales de vouloir bien me renseigner à ce sujet. »

fl 17 mars. ~ J'ai Thonnenr de communiquer à H. le directeur des constructions navales une lettre de H. X... demandant des modifications au projet d'acte addilionnel. Je prierai H. le directeur des constructions navales de vouloir bien me faire savoir s'il 7 a lieu de faire droit aux demandes de M. X...»

Peut-on souhaiter un aveu plus direct, plus formel de l'impuissance du commissariat à exécuter une besogne dont per- BisteQt à l'accabler des règlements surannés? Et ne saisît-on pas, sur le vir, la cause des lenteurs, des mécomptes et des malfaçons que l'on a si souvent l'occasion d'enregistrer?

Hais le minislre veut pourtant savoir pourquoi on a mis dix mois pour soumettre à son approbation l'acte modiflcatif. U s'étonne — retenes ces paroles, messieurs, c'est M. le ministre de la marine qui parle — « qu'un tel retard, qui est profondément regrettable et pourrait avoir dans bien des cas de graves conséquences, semblerait montrer qae le système même employé dans les ports pour la passation des marchés est défectueux et doit être révisé », et il demande au préfet maritime et au service des constructions navales leur avis sur les moyens & employer pour amenw avant la conclusion d'un marché k une entente rapide entre les services techniques et les fonmlsseure ».

Le service tedmique répond : « Quoique ce ne soit pas la seule mesure ft prendre pour activer autant que possible la passation des marchés, il est de toute évidence que l'entente directe préalable entre les services techniques et les fournisseurs en est un point Important; elle supprime les pertes de temps obligatoires entraînées par les doubles transmissions du commissaire aax approvisionnements ou aux travaux. »

Des études traitées au moyen de cet intermédiaire ne peuvent avoir lieu que par correspondance, et presque toujours les lettres échangées ne visent qu'un point isolé de Taffalre. C'est ce qui est arrivé pour le marché X... Une entente directe aurait probablement mis les intéressé» en situation de la traiter dès le début dans son ensemble, surtout si les pourparlers avalent eu lieu de vive voix entre le fournisseur et le service technique. Une entrevue, un examen de la quesUon fait en commun entre les personnes compétentes est le seul moyen pratiquOt lorsqu'il s'agit de ques-

tions nouvelles ou un peu compliquées, d'arriver à l'entente désirée.

« D'ailleurs les mêmes lenteurs relevées dans le marché X.,. se produisent obligatoirement pour les affaires les plus minimes. C'est ainsi, par exemple, que dans un intervalle de six semaines il a été échangé cinq notes, sans compter quatre lettres, entre les approvisionnements et les fournisseurs pour nous procurer une rftclette en caoutchouc, du prix de 3 ftr., destinée à la photographie. Elle n'est pas encore achetée. »

M. lEmile VUliera. Ce sont l& des faits

particuliers, très regrettables, je ne le conteste pas, mais qui ne peuvent cependant pas jeter le discrédit sur tout un corps d'offlcters des plus honorables.

Ptunewn membre» au centre. C'est le système que l'orateur vise et non le corps des offleters.

H. Deloasaé. Je crois que la Chambre tout entière apprécie la modération de mon langage ; je ne m'attaque qu'à des abus. Rien ne me serait plus facile, mon cher collègue, si j'avais les sentiments que vous semblez me supposer, que de donner des noms, mais je ne le veux pas. Ce n'est pas dans mon caractère. bien! trèt bien!)

Et voici la conclusion du service technique :

« U n'est pas admissible que, sans pertes de temps et sans dépenses inutiles deux services distincts s'occupent parallèlement de la rédaction d'un même marché. Et, puisque les services techniques sont seuls possesseurs des éléments indispensableji; ce sont eux qui doivent tn être cha^és. »

Pourtant le ministre recula devant une réforme aussi simple, aussi nécessaire; 11 laissa & la commission des marchés où les services techniques — retenez bien ceci, je vous prie — ob. les services techniques n'ont qu'un représentant, alors que le commissariat en a deux, le soin de conclure les contrats, mais il prescrivit que « pour toutes les préparations de marchés de gré à gré avec un fournisseur spécial ou par appel à la concurrence limitée, les dossiers ne seraient envoyés au commissaire qu'après entente préalable entre le service technique et le fournisseur n.

Ce n'était qu'un pas, combien timide, vers la solutlcm logique. Indispensable; vous allez voir ce qu'il advint de ces InstrucUons.

Le commissariat s'Inclina, mais sans renoncer à l'espoir d'obtenir, sinon l'abrogation, du moins l'annulation en fait d'un ordre qu'il considérait comme un amoindrissement des attributions du corps, et par suite aussi, sans doute, de son prestige.

Sa résignation maussade dura deux ans.

Puis, en 1895, Il engage la lutte; le commissaire général d'un de nos grands ports écrit au directeur des cons^ctions navales que « dans un appel d'offtes pour l'aehat de roues d'angles et de presse-étoupes pour l'installation, sur un nouveau cuirassé, de

la transmission de commande du servomoteur du gouvernail, le service technique avait invité en même temps les fournisseurs à dire à quelles conditions de prix et de délai Ils pourraient livrer ».

Le commissaire général estime que les considérations de délai, et surtout de prix, ne regardent pas le service technique, et il demande que désormais les fournisseurs, « dans le cas où, après examen de la fourniture, Ils se décideraient à présenter leurs prix, insèrent ces derniers dans nue enveloppe spéciale, cachetée, que la direction des travaux ferait tenir à la commission des marchés, laquelle — après avoir pris connaissance des prix — déterminerait à qui, parmi les industriels appelés, reviendrait la fourniture ».

Voua connaissez le but poursuivi par le commissariat, l'annihilation de l'ordre du minls^. H faut avouer que le prétexte choisi par lui pour y arriver n'est même pas spécieux.

On peut admettre que les conditions de prix soient indifférentes, quand il s'agit d'un matériel courant, une table d'équipage, un banc, un hamac, des boulons, de la peinture, du goudron, de l'huile, qui ne nécessite pas de pourparlers avec le fournisseur. Les conditions auxquelles doit répondre ce matériel sont connues depuis longtemps, elles sont consignées dans des cahiers des charges arrêtés par le ministre; il y a des échantillons types que les intéressés peuvent consulter. La fourniture est mise on adjudication ou donnée de gré à gré ; la commande est donnée ensuite à qui fait le prix le plus bas.

Hais il est bien certain qu'il ne saurait en être de même dès qu'il s'a^t d'un matériel spécial, comme un palan dlETérentiel, un treuil, un cabestan à vapeur. Ici, aucun règlement ne détermine d'avance ni la nature ni la qualité des matériaux; aucun règlement ne détermine d'avance les parties qui seront en fonte, enfer, en acier, en bronze, en métal antifricllon, et la composition de l'appareil dépend évidemment du navire auquel il est destiné : ainsi, par exemple, sur tel navire on placera un cabestan à vapeur à engrenage; sur tel autre, on n'admettra qu'un cabestan à vapeur à vis sans fin.

Les considérations de prix prennent tout de suite une importance considérable, et, pour apprécier les offres des fournisseurs, l'ingénieur des construclions navales est obligé de faire entrer en compte, avec le plan de l'appareil donnant les dispositions mécaniques ; avec la nature des matériaux, en raison de leur résistance et de leur durée ; avec le poids et le volume, pour ne pas surcharger le navire et n'occuper ft bord que la place Indispensable; avec le délai de livraison, pour ne pas retarder par un détail la disponibilité du navire , il est obligé de tenir compte du prix afln do ne donner au navire que l'appareil qu'il comporte et de nepass'exposeràpUeerunappa' rell de précision sur un biUment de servl-

tade, ce qui rerlendratt & atteler un pursang à une charrette.

Si donc l'ingénieur ne connaît le prix qu'au moment de la signature du contrat, il y a 99 ctiances Bur 100 pour qu'il soit amené à modifier ses conclusions, à demander qu'on lui retourne les ofTres pour un nouvel examen et à entamer de nouveaux pourparlers. En un mot, 11 y 99 chances sur 100 pour que l'on retombe dans les inconvénients graves dont l'exécution de la circulaire minlstériene devait au moins supprimer une partie.

Discuter l'évidence, c'était risquer d'Ôtre battu. Le commissaire continua la lutte, mais il changea de tactique et, doucement, comme sans y prendre garde, dans une séance du conseil d'administration du port, il demanda au directeur des constructions navales de lui communiquer ses appels d'offres pour entamer les pourparlers; et, comme le directeur des construcllons navales, n'ayant rien à cacher de ses opérations, ne faisait point d'objection, le lendemain, il reçnt du commissaire général une lettre où celui-ci lui demandait de donner des ordres pour que dorénavant ces communications fussent faites aux commissaires intéressés. Rendu méfiant, le directeur répondit : Je veux bien faire la communication, mais comme d'autrepart, pour le bien du service, dansTIntérèt de la défense nationale, les ordres du ministre doivent être exécutés, il est bien entendu que cette communication ne ïera faite qu'A titre oOlcleux, qu'elle ne comportera de votre part aucune suite oflicielle avant la transmission du dossier complet, que je ne manquerai pas de vous assurer, dès que l'entente préalable avec les founitsseurs sera réalisée. Ce n'étidt pas le compte du commissaire général qui, sûr cette fois de faire triompher ses prétentions, lève le masque et, dans une lettre au préfet maritime dont il Invoque l'autorité, non seulement réclame la communication oflU* cielle des lettres d'appel aux fournisseurs, mais exige cette communication avant que les fournisseurs en aient eu connaissance.

Et pourquoi cette exigence ? Oh 1 le commissaire ne prend plus la peine de dissimuler. C'est, dlt-il, expressément afin que la commission des marchés, c'est-à-dire en fait le commissariat, « puisse, le cas échéant, faire ses observations avant toute discussion des prix, clauses et conditions ».

On no pouvait plus délibérément faire meilleur marché des ordres du ministre.

Mais, me direz-vous, quelle a été la décision du préfet maritime? Le préfet maritime décida, ou plutôt a décidé, car c'était le 10 juillet dernier, que le commissaire général avait raison, qu'il fallait lui donner satisfaction; du reste, ajoutait-il, « cette solution n'est en aucune façon contraire à l'intention exprimée par le ministre ».

Il fallait bien saluer la discipline qui venait de recevoir une pareille entorse. (7Wi bien! trit bien.')

Ainsi, voilà un directeur des eontmetiens navales qui ne peut choisir à son gré ni les appareils ni les matériaux qui doivent entrer dans la composition de son bateau, parce que dans la commission des marchés, comme dans la commission dee recettes, ce sont les incompétents qui, formant la majorité, sont maîtres de la décision finale. [Très bien ! très bien l) Sa liberté étant à ce point restreinte, je pourrais dire annihilée, que devient sa responsabilité?

Hais ce n'est pas tout. Pour faire des achats, ce n'est pas tout d'avoir des besoins, il faut posséder des ressouices èuffisantes,

SI les crédits étalent illimités, aucune difficulté ne serait à prévoir, mais les crédits de la marine loin d'augmenter subissent, nous l'avons vu, depuis 1B94, des réductions de plus en plus fortes. On est donc forcé de mesurer les commandes aux ressources dont on dispose. Or, qui donc, sinon le directeur des travaux, est en état d'apprécier l'importance des marchés et, suivant l'urgence des appareils ou des pièces qui en sont l'objet, d'abréger ou d« prolonger les délais do livraison? Pourtant le directeur des travaux n'a aucune connaissance de la situation des créditS'mattères qui lui sont alloués et c'est le commissaire aux approvisionnements qui en dispose, en vertu d'une délégation faite par le ministre & son chef, le commissaire général. Vous êtes stupéfaits de cette éuormlté?

Vous n'êtes pas au bout.

Non seulement le directeur des travaux n'est pas le maître de son marché, non seufement 11 n'a aucune eonnalssanée de la situation des crédits-matières attribués à son service, mais encore il n'a aucune action sur les agents des magasins. Chaque année, il est appelé — et ce que je dis du directeur des constructions navales s'applique à tous les directeurs de travaux, directeur de l'artillerie, directeur des défenses sous-marines, directeur de l'hydraulique,— chaque année, le directeur des constructions navales doit faire connaître, pour chacune des unités de matériel qu'il emploie, la quantité qui lui sera nécessaire l'année suivante. C'est ce qu'on appelle l'état des prévisions. L'état des prévisions a pour base la consommation moyenne et les existants; et la combinaison de la consommation moyenne avec les existants en approvisionnements courants, et avec la quantité à réserver pour la mobilisation et le ravitaillement des unités de combat, donne le reste à se pourvoir ou la quantité à acheter.

Or, le directeur des constructions navales ne connaît les existants et la consommation moyenne que par les agents des magasins qui sont placés sous les ordres du commissaire général et dont II n'a aucun moyen de contrôler les chiffres. Il ne peut donc garantir l'exactitude rigoureuse de son éut de précision. C'est pourUnt sur cet état qu'est dressé, par le commissaire général, r«tat d'aperçu d'après lequel le ministre de

la marine répartit anirè les ports les crédits votés par le Paitement.

Voici donc le système : d'un côté un directeur des travaux qui a besoin de matériaux, mais qui ne peut par lul-mdme vérifier qnels sont au j uste ses besirioa, et, d'un autre, un commissaire qulatous les moyens de connaître les existants, mais qui , ne devant pas employer lui-même les matériaux et étant d'ailleurs incompétent, ne peut apportar dans l'établlssementde la liste des achats A faire et dans les achats euxmêmes l'application sagace et la sûreté du service LBchnïque. {Très bien.' très bien !)

M. OamlUePelletan. Il ne connaît même pas toujours le nom des matériaux.

M* P«loaaaé. Voules-vouB voir quelques résultats de ce système ? Pour qu'on ne me réponde pas que les choses ont bien changé depuis, je ne vais citer que des exemples tout à fait récents.

Ainsi Tannée dernière, dans un port, le commissaire général oublie dans la préparation de l'état d'aperçu 358,000 kilogr. d'huile d'olive de seconde qualité pour le graissage des machines, c'est-à-dire justement la quantité à réserver eomme stock de guerre. Il fallut accorder une dotation supplémentaire de 300,000 Ir.

Ainsi, l'année dernière encore, dans un autre port, le commissaire aux approvisionnements aehète 1,200 et quelques mètrea de flanelle de 2 mètres 08 de largeur, alors que la troupe ne se sert plus que de flanelle étroite. Le commissaire alléguera sans doute que la demande ne spécifiait pas la largeur de la flanelle. Mais il devait savoir, lui qui est maître des magasins, que, depuis trois ans, le magasin ne délivrait plus de flanelle large; en tout cas, 11 était inexcusable d'en acheter {,200 mètres puisqu'il en avait en magasin un stock qui se détériorait.

Maintenant c'est un virement auquel vous allez assister, que l'honorable M. de Kerjégu a cité dans son intéressant et instructif rapport, et qui n'aurait pu se produire si le directeur des travaux était, comme le charbonnier, maître dans son service. C'était en décembre.

Bf . Oamilto PaU«tan. C'est moi qui l'ai cité.

M. Deloassè. C'est vrai, et j'en vais tirer une autre conclusion, bien que la vôtre fdt tout aussi juste.

Est-ce par suite d'une erreur dws la préparation de l'état d'aperçu ou la suite de dépenses exagérées? Toujours eat-ll que la dotation d'outillage des constructious navales était obérée ; mais, d'un autre côté, le chapitre des torpilles offrait un disponible qu'à ce moment de l'année on ne pouvait employer en achats nouveaux. Que fit le commissaire aux approvisionnements? Il fit acheter par les torpilles aux constructions navales 1,475 tonnes de charbon. Les torpilles avaient-elles an moins besoin de eharbonf Pas du tout.

L'approvisionnement réglementaire est de 448 tonnes; la quantité à réserver, de

SEANCE DU 12 DÉCEMBRE ISOd

179 tonnas; en toilt 027 tonnes. Or, l'existant, au groupe comptable des torpilles, était de 681 tonnes. On obligea donc les torpilles à acheter pour 50,000 fr. ce dont elles n'avaient que faire. Je dis ** On obligea N, car le directeur des torpilles ne fut pas consulté : c'est le commissaire aux approTlaionnementa qui agit seul. Inutile de dire qu'on mots apr&s, en janvier, le budget ayant été voté) les torpilles rétrocédaient aux constractlons navales leurs 1,^5 tonnes de charbon.

Et quelle a été pour cette année la conséquence de ce virement? C'est de maintenir une insuffisance de 50^000 ir. dans la dotalion de l'ontlUage des constructions navales et une augmentation parfaitement inutile de pareille somme dans la dotation des torpiUes.

Mais, si rincompéiehce technique du commissariat est cause, dans la passation

des marchés et les approvisionnements, de tant de graves erreurs, sa même connaissance insuffisante du matériel uaval est cause, dans la liquidation des fournitures, dans les pièces de réception qu'il vise et certifie, d'inexactitudes nombreuses.

C'est ainsi que, Tan dernier, dans un port, liquidant des plaques de blindage pour un cuirassé actuellement en essai, le commissaire aux approvisionnements appliquait & des plaques non percées le prix des plaques percées, ce qui, sur un décompte de 153,000 fr., entraînait une erreur de 7,000 fr. C'est ainsi que l'an dernier encoie, dans un antre pori, le commissaire aux approvisionnements envoyait à l'administration centrale un certificat de réception d'un torpilleur construit à l'Industrie où le prix indiqué est de Z2i,2&l fr., alors que, d'après les stipulations da marehé, 11 s'élevait à 364,221 fr.

Dans le premier cas, c'était le Trésor qui était lésé ; dans le second cas, c'eût été le constructeur. Vous pensez bien que ce dernier aurait réclamé...

M. Ongtave Ronanet. Les constructeurs ne sont pas comme les contribuables I

H. Deloassé. Vous étonnerai-je maintenant si ]e vous dis que, parfois — le fait s'est passé dans le même port, Il n'y a pas longtemps, et quatre fols en quatre mois, — quand 11 s'agit de liquider un marché sur un prix de base, on oublie de déduire le rabais consenti par le fournisseur, si d'autres fois on ne déduit pas le montant de la pénalité encourue pour retard, ou bien si on comprend dans la liquidation des excédents de poids qui ne doivent pas être comptés. Autant d'erreurs que le service technique, qui a souifert de ces retards, qui a constaté les excédents de poids, qui en sait les inconvénients, aurait manifestement évitées.

Je ne cite pas les faits pour ne pas allonger le débat; mais j'en al la preuve et je me réserve de la fournir si, par Impossible, lis étaient contestés. Et quelles preuves pour* rals-je fournir, aussi, de la vanité de la surveillance confiée an commissariat!

La surveillance du personnel ouvrier?

Elle ne s'exerce que parle double de la ma- Iricttle de ce personnel. Or, tout le monde sait que le double de la matricule des onvriers n'est presque jamais k Jour et que le commissariat la complète, quand il le peut, en faisant copier celle de la direction des travaux. Etrange moyen de contrôle!

La snrvelUanoe du matériel? On ne peut l'assurer que par des écritures contradictoires, destinées à suivre le mouvement du matériel k bord des b&tlments; or, il est de notoriété publique dans la marine que les écritures ne sont pas tenues. Que peut donc être la surveillance? Voulez-vous un exemple?

Un port commande & un constructeur, pour un vaisseau-école, une batterie d'accumulateurs. Le fournisseur livre ses six accumulateurs. Deux sont admis en recette, les quatre autres, classésà réparer, vont aux ateliers du port, qui exécuteront les réparations pour le compte du fournisseur. Pour ces quatre éléments, 11 n'y a donc ni recette, ni prise en chaire par le magasin, ni payement dufoorolssenr. On ne s'en occupe plus, bien qu'une batterie complète, c'est-àdire six éléments, ait été délivrée au bâtiment. L'année suivante, — c'ét^t l'an dernier, — le fournisseur réclame son dû, le prix des quatre éléments. On s'informe, et le commissaire aux approvisionnements est obligé de reconnaître qu'il a laissé le magasin délivrer six éléments alors que deux seulement ont été pris en chaîne.

La surveillance des inventaires du matériel i bord des bâtiments est-elle au moins mieux assurée ? Voici un fait qui permet d'en douter. Il s'est passé dans un port de l'Océan. Un aviso est amené au désarmement. On dresse l'inventaire du matériel restant à bord. Deux ans après, un recensement révèle la présence sur ce même bâtiment de soixante-huit excédents d'une valeur de lll,000fr., provenant d'omissions dans les écritures au moment des changements de position du bfttiment. On n'avait oublié de porter sur les Inventaires que la machine, la chaudière et l'appareil dlstiUatoirel {È.vclamations.) Et le commissaire aux travaux chargé de vériller l'inventaire n'avidt pas relevé l'omission. Est-ce là un fait bien rare, exceptionnel 7 Je ne sais ; mais je suis bien obligé de constater que, deux mois après, dans ce môme port, on découvrait deux canons Hotchklas appartenant à un croiseur et qui, après remise de ce croiseurau désarmement, étaient restés deux ans au magasin sans figurer dans les écritures. {Piouvelles exclamations.)

il est bien entendu — je tiens k le répéter, — que ce n'est pas le procès des hommes que je fais en ce moment.

Le personnel du commissariat est aussi actif, aussi intelligent, aussi dévoué que le personnel de tous les autres corps de la marine.

H. Bmfie VUllert. Vous fidtes son procès

malgré cela.

U. Delcaàsé. Je fais le procès des abus.

mon cher collègue. {Trè$ bien! trèt bien!)

M. Emile Villiers. Il y en a partout, des abus. Us existent non pas seulement dans le commissariat de la marine, mais encore

dans les autres administrations.

H. le président. S'il y en a partout, il faut les poursuivre partout; mais n'interrompez pas l'orateur. {Très bien} trèt bien!)

H. Deloassé. Son tort, excusable, après tout, et bien humain, est de croire qu'il serait découronné, mutilé si on lui enlevait des attributions pour lesquelles 11 n'est pas fait et qui l'empêchent d'accomplir la besogne qui lui Incombe naturellement; tâche très lourde, qui est ceUe de l'intendance dans l'armée, sans parler de la domaniallté maritime, de la police de la navigation et des pèches, de la gestion des bris et naufrages, enfin du service de l'inspection maritime, qui fait des ofllclers du commissariat de véritables agents de recrutement. Et dans les fouettons dont on l'accable, que de simplifications on pourrait Introduire, dont tout le monde se trouverait bien I

11 faut que je vous en cite une, sur laquelle l'attention de la Chambre a déjà été appelée à diverses reprises. On ne l'a réalisée qu'à demi, ce qui conduit, — vous allez le voir, — à des complications nouvelles. 11 s'agit de ces prix officiels, valeur conventionnelle avec laquelle chacune des unités de matériel est introduite dans les comptes de la marine.

La Chambre s'est fréquemment récriée & l'exposé d'un système de comptabilité qui permet, suivant le cas, d'assigner à un objet une valeur jusqu'à dix fois intérieure ou supérieure au prix réel. 11 est évident que l'avantage de n'avoir qu'un prix pour un objet qui, dans les différents ports, a pn coûter des prix dlfl'érents, ne compense pas à beaucoup près, les inconvénients dont le premier et le plus grave est d'éter toute sincérité aux états en valeur qu'on tous distribue.

Pour donner au Pariement un commenmencement de satisfaction le ministère de la marine a décidé, il y a quelques années, que les constructions neuves ne tiendraient plus compte que du prix réel, du prix d'achat, et que l'entretien seulement continuerait à appliquer les prix officiels, qui devraient toutefois être revisés de façon à serrer du plus près possible la réalité. Or, jugez, après quatre ans, des résultats de cette révision. Je puise mes exemples dans les comptes des travaux de 18%, qui sont les derniers connus :

« Parquet des chauCTeries : le kilogramme, prix de revient, 43 centimes; prix ofilciel, 60 centimes.

« Mftts de hune de 16 mètres 60: prix da revient, 214 fr. ; prix officiel, 050 fr.

« Hftt de 13 mètres : prix de revient, 151 francs; prix officiel, 355 fr.

« Hàt de 12 mètres : prix de revient, 103 francs ; prix officiel, 250 fr. »

Volel maintenant la proportion renversée :

« Manœuvres courantes, pièces garnies

eomplètement : prix de revient, 40,480 fr.; prix officiel, 6,323 fr.

« TorpUleB automoblteBde 5 mètres 76:

prix de revient, 10,880 fr.; prix ofOclel,