fr

<< Torpilles automobUes de 5 mètres 67 : prix de revient, 2,553 fr.; prix officiel, 8,250 francs. »

M. Oiutave Rouanet. Si c'était ainsi que la comptabilité était tenue dans les sociétés financières , elles ne prospéreraient pas

beaucoup !

M. Deloassé. Ce dernier exemple est peut-être le plus bizarre. Voilà deux torpilles, dont l'une a coûté 8,250 fr. et l'autre 2,553 fr., soit près de quatre fols moins, ce qui u'empêcbe pas le magasinier de donner dans ses livres à la seconde la même valeur de 8Ï2Ô0 fr., tout comme à la première. Nouvelles exclamatUms. — Mouvements divers.)

Et maintenant, voulez-vous voir ce système appliqué à un marché? Eu novembre 1894, un fournisseur a livré dans un port de l'Océan une canalisation d'eau comprimée. Aux termes du marché, la fourniture doit être payée au prix unitaire de 35 centimes le Itllogr., c'est-à-dire 2,293 fr. pour 6,535 liilogr. Mais la livraison se compose d'objets différents qui, dans les prix officiels, figurent pour des valeurs différentes. Et c'est ainsi que le magasinier prend en charge pour 60 centimes les tubes en fonte qui ont coûté 35 centimes ; pour 1 fr. 50 les boulons en fer qui ont coûté 35 centimes, et pour 9 fr. 50 la gutta-percha qui a coûté 35 centimes. En sorte qu'on n'a payé que 2,293 fr., mais qu'on a pria tout de même eu charge près du double, exactement 4,217 fr. 90.

Déû au bon sens, dlrez-vous? C'est la règle. Et voyez à quelle confusion elle conduit 1

Il se fait souvent des cessions de matériel entre le service des constructions neuves et le service de l'entretlea, li s constructions neuves appliquant le prix d'achat, le prix réel, Tentretien ne connaissant que les prix ofQciels. Quand les constructions neuves empruntent à l'entretien, elles payent donc un prix autre que celui qu'a coûté l'objet emprunté. C'est déjà bizarre. Mais voici qui est plus fort. U arrive souvent qu'un travail étant terminé, les constructions neuves ont des matériaux inemployés, des cornières, par exemple.

Vous savez que régulièrement les constructions neuves ne peuvent avoir d'approvisionnement Force leur est donc de se débarrasser de leurs cornières, et l'entretien est là pour s'en charger; or, 11 ne peut le faire qu'aux prix officiels, et les constructions neuves ne connaissent que le prix d'achat. Que taire t On déclasse les cornières {Exclamations et Tires), qui prennent dès lors le prix officiel ; elles n'ont pas changé de place dans le magasin, mais dans les écritures elles figurent pour une valeur différente, valeur qu'elles risquent de perdre encore, car, qu'on en ait

besoin pour une autre construction neuve, elles reprennent leur elassiflcatlon première et leur prix d'achat {Nouveaux rires.)

Vos rires, messieurs, me démontrent qae vous savez mieux que moi ce qu'il faut penser d'un pareil système de comptabilité. Mais vous figurez-vous le nombre d'opôraUons à faire, la quanUté énorme de papier que les agents doivent noircir pour l'appliquer t Que je vous cite un exemple ; ce sera le dernier. . .

. A l'extrême gauche. Parlez 1 c'est fort intéressant!

M. Delcassé. Une grosse controverse s'est élevée, l'an dernier, dans un établissement d'outre-mer relevant de la marine et administré par elle. Ah ! il s'arasait d'une chose très grave : il s'a^ssait de savoir — j'ose à peine le dire — si, sur un ordre de recettes, une dépense de 77 kilogr. de fer non zlngué en résidus, dont le prix officiel est de 4fr. 50 les 100 kllogr., figurerait pourSfr. 46 ou pour 3 fr. 47. {Onrit.)

Vous riez, messieurs ? Eh bien, cette affaire, avant de parvenî* à H. le ministre, a mis en jeu le magasinier, l'agent administratif, le commissaire de l'arsenal, le directeur des travaux, le commandant de la division navale, le directeur de la comptabilité générale du ministère de la marine, ennn le ministre 1 Et notez que la décision — que j'Ignore — pour descendre jusqu'à l'agent qui dresse les états va repasser par la même filière, mettre en mouvement le même nombre de personnes et comporter la même quantité d'écritures.

Eh bien, que voulez-vous, messieurs? Je respecte ee scrupule, ce souci de l'exactitude poussé à ce point extrême, mais, à tout prendre, ne trouvez-vous pas qu'il vaudrait peut être mieux porter la machine et la chaudière sur l'inventaire d'un bâtiment que d'écrire tant de lettres à propos de 5 minimes qui ne s'appliquent même pas à des prix réels? {Très bien! très bien!)

Messieurs, vous avez conclu avant mol.

Il n'est que temps de remettre les dioses en place et chaque agent à la tâche qui lui est propre. Il faut que chaque directeur de travaux puisse se mouvoir librement dans son service et qu'il ait la disposition et la comptabilité de sa dotation-matière, d'ailleurs budgétalrement limitée, comme II a la disposition et la comptabilité de sa dotaUon main-d'œuvre. U faut... quoi donc? des bouleversements? une révolution? En aucune façon 1

Je demande simplement qu'on étende au service des travaux le système pratiqué dans le service des subsistances. Là, le même chef prévoit, dirige, liquide; seul, il prépare les commandes elles marchés, seul il gère ses crédits, seul II fait ses achats, seul il dresse tous ses comptes, mais seul aussi il est. engagé directement par les ordres qu'il donne à un personnel soumis à son autorité : car techniciens, administrateun, ouvriers, comptables, tous lut obéissent.

Et je ne sache pas que cette organisation

provoque aucune des plaintes que le fonctionnement des directions de travaux arrache à ceux-là mêmes qui ne désireraient rien tant que de trouver que tout va pour le mieux dans la marine. Qui donc vous retient? Pourquoi vous obstinez-vous à placer entre les fournisseurs et le directeur des travaux, qui peut < seul apprécier ses besoins et la qualité des matériaux à acheter, un intermédiaire incompétent, dont, à raison même de son Incompétence, la surveillance est illusoire et dont chaque acte d'IniUalive risque, vous l'avez vu, d'être une cause de graves erreurs.

AUèguerez-vous l'importance des achats dans les directions? Mais j'ai sous la mahi les dépenses faites au cours d'une des dcN nières annéee dans les ports de Brest et de Toulon, pour tous les services. Les constructions nouvelles y figurent : à Brest, pour 2,130,000 fr., à Toulon, pour 1 million 673,000 fr., l'artillerie, à Brest et à Toulon pour 200,000 fr.; en tout 3,803,000 fr.

Or, la même année, les achats du service des subsistances s'élevaient : à Brest, à 3,450,000 fr. ; à Toulon, à 5,500,000 fir., en tout à 8,950,000 fr. ; soit plus du double des dépenses réunies des constructions navales et de l'arllllerie.

Quelles sont donc vos ridsons, et que tardez-vous à consacrer ce principe que l'autonomie, que la liberté d'un chef de serviee est la condition essentielle de sa responsabilité. {Très bien! et applaudissemenis.)

Cette responsabilité, c'est le contrôle qui aura pour mission de la dégager. Actuellement, la marine possède deux sortes de contrôle. Vous venez de voir ce que vautla surveillance adminlstraUve du commissariat. Le contrôle de l'Inspection, pour des causes tout à fait étrangères aux fonctiounaires distingués de ce corps, ne rend pas tous les services qu'on en peut attendre.

Il faut bien le constater, l'inspection est Impatiemment supportée par les préfets maritimes et insuffisamment défendue par le ministre. Les préfets maritimes ne comprennent pas qu'Us puissent être contrôlés par des officiers qui leur sont hiérarchiquement subordonnés, et le ministre — préfet maritime d'hier ou de demain — ne peut s'empêcher de partager les répugnances de ses camarades. De sorte que les agents de l'inspection sont continuellement réduits à défendre ou leur indépendance, ou même leur existence.

Ou bien on les attaque directement, ou on vise à rendre leur action inefficace pour que les iadiiïérents eux-mêmes en réclament la suppression.

C'est Le but, ne vous y trompez pas, c'est le but où tendent ceux qui ne veulent dans la marine qu'un contrôle mobile.

Et eux, qui redoutent par-dessus tout de voir appliquer dans la marine la loi sur l'administration de l'armée, font valoir bien haut qu'il n'y a pas dans l'armée de terre de contrôle permanent. Ils feignent

de ne pas apercevoir la différence eBsen- Uelle qu*il y a à cet égard entre les deux administrations.

A quoi bon, dans Farmée, un contrôle permanent ? Les 400 ordonnateurs ou sousordonnateurs de la guerre en province ne peuvent procéder qu'à des liquidations provisoires; Us ne fjpii que des payements d'acomptes ; la liquidation définitive a lieu à Paris, ce qui fait que les erreurs sont aisément réparables.

Hais dans les ports delà marine, au con* traire, de grosses opérations se consomment sur place. En sorte qu'indépendamment d'un contrôle mobile dont les visites sont soudaines, an contrôle permanent est Indispensable.

Mais, au fond, une solution satisfaisante

pour tous les intérêts est-élle donc si dlfTlelle à trouver ? Le bon fonctionnement des services placés sous leurs ordres, la régularité des opérations de toute nature qut s'accomplissent dans les ports, ne touchentils pas à an haut degré les préfets maritimes dont la responsabilité devrait, elle aussi, devenir efTective? Et qu'on cesse d'objecter les eztgences de la discipline ! Elles n'ont rien d'incompatible avec l'établissement d'un contrôle rigoureux. {Très bien!)

Otez tout caractère militaire aux fonctionnaires de l'inspection; détruisez dans la hiérarchie de ce corps toute assimilation avec les grades militaires; laisses simplementaux inspecteurs du contrôle, comme garantie de leur indépendance, le bénéfice de la loi de 1834 sur l'état des ofilclers. Ainsi protégé, le contrôle, sans s'Immiscer en rien dans le service, sans prétendre rien diriger, sans faire aucun acte de gestion, regardera tout et examinera tout avec une liberté complète, et soumettra ensuite au ministre les résultats de ses investigations; et dès ce moment la responsabilité ministérielle se trouvant directement engagée deviendra à son tour plus réelle.

{Très bien! et applaudissements.)

J'ai dit & la Chambre, en commençant, comment, à mon avis, on pourrait disposer la flotte actuelle pour en pouvoir tirer & tout moment tontle parti qu'elle comporte.

J'ai ensuite essayé d'esquisser une réorganisation des arsenaux qui supprimant les causes, si nombreuses aujourd'hui d'erreurs, de lenteurs, de déperdition de forces et d'argent et, établissant partout des responsabilités définies, permettrait d'obtenir avec les crédits actuels, dans la construction de la flotte-de demain, des résultats plus Importants.

Cette flotte que doit-elle ôlre?

Loin de mol, je n'ai pas besoin de le dire à la Chambre, la prétention de donna des Indications techniques, de préciser à quelles conditions un navire réunirait les meilleures qualités nautiques, ni quels types de chaudières et de machines il faut choisir, ni quel modèle de canon il convient d'adopter. Hais 11 est d'autres cooiidérations qui entrent en. jeu dans la

llfl.— I>iP.,8B88.IXTB.— A1INALK8,T. UNIQVB. (MOVV. ifian, AKMALU, T. 60.)

construction d'une flotte. Il y a des considérations qui relèvent du simple bon sens, enfin il en est où la politique doit avoir voix prépondérante.

Ce qui frappe surtout dans notre flotte, et je dois dire que cela se rencontre aussi dans les flottes étrangères, bien qu'à un degré beaucoup moindre dans la flotte anglaise, c'est son extrême diversité, son manque absolu d'unité. Non seulement notre flotte oïïn les types les plus divers, les plus disparates, mais les bflUments de même natore, comme les cuirassés ou les croiseurs, présentent, au point de vue des dimensions, du déplacement, de la protection, de l'artillerie, de la vitesse, du rayon d'action, des différences considérables. Eh bien, se représente-t-on ce que pourrait faire, non pas tant dans les manœuvres annuelles, qui ont toujours lieu dans la saison la plus favorable, mais en temps de guerre, par une mer démontée, quel parti un amiral pourrait tirer d'une escadre ainsi composée ?

Il est certain qu'à moins de sacrifie ses unités les moins bonnes, — auquel cas mieux vaudrait ne pas s'en servir du tout,

— son action, ses combinaisons, sa tactique devront se régler sur elles. Ainsi, à ne considérer que la vitesse, il est clair qu'il ne pourra compter, soit pour forcer l'ennemi au combat, soit pour se dérober, s'il le juge préférable, que sur la vitesse maxima de ses bateaux les moins rapides. (Ceit vrai!

— Très bien !)

Bien plus, à vitesse égale il saute aux ]reux qu'un croiseur de 3* classe, par exemple, ayant beaucoup plus d'efforts ft faire pour vaincre une mer furieuse, soutiendra mal et môme ne soutiendra pas du tout l'allure d'un grand croiseur qui aura un déplacement plus considérable. D'où il sem- Uerait résulter que l'escadre idéale serait celle qui serait composée d'unités dont la tenue à la mer, la protection, la puissance offensive, la vitesse et le rayon d'action seraient identiques.

Cet idéal est-il irréalisable, comme le pensent certains marins et non des moins distingués? En tout cas, ce qui ne paraît plus contestable, c'Mt qu'aussi bien pour la rapidité de eonstructlon des bateaux que pour la facilité d'instruction des équipages, il faut cesser de construire presque autant de types divers que d'unités de combat.

C'est qu'il faut renoncer à avoir à l'avenir de ces classes si nombreuses de cuirassés et de croiseurs, qui, n'ayant ni la même valeur nautique ni la même puissance militaire , ne peuvent que gêner beaucoup un chef d'escadre, sinon môme compromettre le succès de ses opérations.

C'est enfin que ia composition d'une flotte doit découler de la conception politique du rôle qui peut lui incomber.

Or, ce rôle, il ne m'apparalt pas qu'on l'ait jamais pleinement envisagé. Je crois bien qu'on a eu surtout en vue la triple alliance et qu'on s'est préoccupé de pouvoir, le cas échéant, lutter contre elle avec

avantage. Beaucoup affirment qu'on y a échoué.

Ce n'est pas mon opinion. A pécher par quelque excès, s'il vaut mieux s'exagérer les forces de l'adversaire parce que, pour les surpasser, on double d'efforts et de sacrifices, il y a danger, d'autre part, & ébranler par une affectaUon de pessimisme la confiance qu'on doit avoir en des forces très réelles. {Très bien! et applaudissements,)

Je ne méconnais pas les qualités des flottes de la triplice. J'admettrai à la rigueur la supériorité de la vitesse — laissezmoi dire théorique — de la flotte italienne, bien que l'introduction de nouvelles unités dans notre flotte l'ait tout au moins très sensiblement atténuée. Il s'agirait de savoir si cette vitesse peut se réaliser dans la pratique. Vous le voulez ? soit ! — Il resterait à examiner si le personnel des chauffeurs et mécaniciens italiens, naturellement moins résistant que le nôtre, qui n'a pas en, comme le nôtre, l'occasion de s'endurcir, de s'entraîner dans àes navigations prolongées et qui ne connaît guère que la navigation côtière, serait longtemps capable des efforts extraordinaires que nécessiterait ralimentatton du foyer des chaudières dans une lutte où les grandes allures devraient être soutenues.

Il resterait encore à savoir si les équipages des flottes de la triplice, quelles que soient d'ailleurs Leurs qualités, comprennent un aussi grand nombre que la nôtre de marins de profession faits depuis l'enfance au service de la mer et comme soudés à leurs officiers par une longue communauté d'épreuves et de périls. {Irès bien i très bien !)

Considérez l'ensemble des deux flottes, je ne crois pas que nos bateaux soient inférieurs à ceux de la triplice, et je sais ceux qui sont le mieux montés et conduits. {Applaudissemenli.)

Hais, pour parler avec la même franchise, je dirai que la situation est loin d'être aussi bonne si l'on songe à l'autre adversaire en face duquel les événements poivraient nous placer. Le personnel de la flotte continue à ne redouter aucune comparaison. Uals la flotte elle-même ?

Entendons-nous pourtant. Ayant la volonté d'avoir une armée au moins égale à la première du continent, ce serait folie de prétendre en même temps posséder une flotte numériquement aussi forte que celle de l'Angleterre. 11 ne saurait donc être question de soutenir contre l'Angleterre une lutte d'escadre où, fussions-nous constamment vainqueurs, le dernier mot ne saurait nous rester parce que nous ne pourrions pas, aussi longtemps qu'elle, remplacer par des unités nouvelles les unités mises hors de combat.

Il faut donc éviter ces rencontres avec le même acharnement que l'Angleterre eu mettrait à les provoquer et porter nos efforts sur d'autres points où elle est essentiellement vulnérable. Pour cela, la première qualité i exiger de nos bateaux, c'est une

ANNALES nE LA CHAMDHE DES DEPUTES

très grande vllesso, un très grand rayon d'action. Or, ce sont ces bateaux qui nous manquent le plus et dont il faut au plus vite, par un patriotique effort, construire au moins une vingtaine.

Quant au programme qui tous est soumis pour l'année prochaine, 11 ma paraît tout tracé. H. le ministre de la marine tous demande un cuirassé, un croiseur d'escadre de 1'* daase, deux croiseurs de station de elasBB, un croiseur de station de 3* classe, un aTlso-torptUeur, quatre torpilleurs de 85 tonneaux et une canonnière.

Eh bien! qu'il me permette de lui demander d'ajourner le cuirassé, dont la vitesse prévue est de 17 nœuds . . .

M. le ministre de la marine. De 18 nœuds 1 {Exclamatiom à l'extrême gauche.)

K. Deloassô. 17 nœuds, monsieur le ministre, d'après la liste que vous nous avez fait distribuer 11 y a quinze jours.

Ainsi donc, ajournez la construction de ce cuirassé, dont la vitesse prévue de 17 nœuds est dès maintenant insufQsante, et remplacez-le, ainsi que les croiseurs de classes différentes que je vlena d'énumérer, par quatre grands croiseurs cuirassés à 25 nœuds, d'un rayon d'action de 7,000 milles, à 12 nœuds, d'un déplacement de 8,000 à 9,000 tonneaux, et munis d'une artillerie nombreuse et rapide. Ajoutez-y deux contre-torpilleurs & 27 nœuds, pour donner, comme disent les Anglais, le coup de balai du début; enûn, dix torpilleurs de haute mer : vous renforcerez ainsi puissamment la flotte actuelle, et tous réunirez les pre* miers éléments d'une flotte nouvelle, puissante par le nombre et la rapidité, que la science et la politique semblent désigner comme la flotte de l'avenir. {Applaudistementa.)

Encore un mot, si la Chambre me le permet.

Sur un grand nombre de bancs. Parlez!

parlez I

H. Dalouié, J'ai dit un mot, tout i l'heure, de notre personnel combattant, de la confiance que doivent nous Inspirer l'endurance exceptionnelle et l'entrain de nos marins, les capacités techniques et le dévouement de nos ofllclers. Me serait-il permis d'exprimer l'opinion que ce dévouement n'est peut-être pas suffisamment récompensé, que ces capacités teohniques ne trouvent pas assez l'occasion de s'exercer et de se développer ?

N'est-ll pas triste d'avoir à constater que la tète de nos lieutenants de vaisseau a aujourd'hui dix-sept ans de grade et de retrouver sur leur banc de quart des ofllciers que vous avez pu y voir 11 y a vingt-cinq ans et qui & cette époque ont eu parfois plus de responsabilité que le service ne leur en laisse aujourd'hui ? Et le danger n'éclate-t-il pas de les laisser vieillir sur un matériel en constante transformation, qui exige par conséquent chaque jour des efforts nouveaux et une ardeur dont, k de rares exceptions près, la jeunesse seule est capable^ '

Et al le mal estcertaln, que tarde-t-on à y apporter un remède? Et les remèdes ne manquent pas; on en a cité plusieurs:

quelques-uns contestés, d'autres dont Teffieaelté paradt universellement reconnue.

Ainsi, de nombreux commandants de vaisseau déclarent nécessaire la présence sur les cuirassés et les grande croiseurs d'un troisième officier à qui Incomberait l'organisation et la direction des services de la partie vitale du navire, de celle qui, placée sous le pont cuirassé, renferme les machines, les chaudières, les soutes de munitions , les pompes d'épuisement, les appareils qui commandent le gouvernail et la rotation des tourelles; ils disent que cet officier doit avoir sur tout le personnel absorbé par ces services une autorité absolue et Ils craignent que l'ancienneté de grade ne l'assure pas sufilsamment au lieutenant de vaisseau qui aurait A exercer ces Importantes fonctions; et ils réclament pour lui la création d'un grade intermédiaire entre celui de capitaine de frégate et celui de lieutenant de vaisseau, par exemple, celui de capitaine de corvette qui, l'élevant au-dessus des officiers subalternes, le laisserait néanmoins complètement subordonné au commandant en second.

Faut-Il s'aiTëter devant l'objection que nombre de lieutenants de vaisseau qui aujourd'hui arrivent ft la retraite avec le grade de capitaine de frégate, seraient atteints par la limite d'âge dans le nouveau grade de capitaine de corvette?

Mais ne s'aglt-llpas avant tout de l'Intérêt de la défense nationale, qui veut qu*on facilite l'accès aux grades supérieurs aux jeunes officiers que leur Intelligence, leur esprit d'organisation, en un mot leurs aptitudes révélées , semblent désigner pour les grands commandements? (TVé* biml trè» bien I)

Que si vous répugnez à créer ce nouveau grade vous serez obligés d'augmenter les effectifs du cadre supérieur actuel. J'ai démontré et je crois que personne ne songe à contester la nécessité d'avoir au plus tôt vingt grands croiseurs très rapides, qui, indépendamment de leur valeur propre, donneront à notre flotte cuirassé toute sa puissance. La réorganisation des arsenaux vous permettra de construire un de ces bateaux en deux ans. A cinq mises en chantier par année vous pourrez avoir au commencement du vingtième siècle les vingt crolsours indispensables, c'est-à-dire que votre cadre supérieur se sera augmenté forcément de quarante officiers.

Voilà un premier résultat, une facilité d'avancement qu'augmentera encore l'abaissement de la limite d'ftge pour l'admission à la retraite.

M. le ministre de la marine, 11 y a quelques mois, a constaté Ici même l'urgence de cette mesure que la Chambre a votée une première fols, qu'elle votera une seconde, j'en suis sûr, et à laquelle j'espère que lô Sénat ne refusera pas ^on assentiment.

N'est-ll pas évident que la tftcbe qui lacombe au capitaine de frégate et au lieutenant de vaisseau, que la nécessité de rester par tous les temps de longues heures sur le pont, à donner des ordres et en assurer l'exécution, que l'obligation de courir & travers les coursives et les cales demande une endurance exceptionnelle à la fatigue, une vigueur physique toute spéciale, en un mot la jeunesse ou l'âge le moins éloigné possible de la jeunesse? (TVéi bien! très bUn!)

Sont-ce de telles besognes que vous pouvez imposer à un capitaine de frégate de cinquante-cinq ans ou à un lieutenant de vaisseau de cinquante ans ? Certes oui I Us ont l'expérience; mais comme, leur service terminé, ils n'eut pour se reposer que leur couchette dans une cabine étroite où l'eau suinte le long des cloisons en fer ou en acier, généralement leur expérience est accompagnée de rhumatismes qui les tiennent parfois éloignés du service.

Reconnaissons doue qu'& cinquante -trois ans un capitaine de frégate qui n'a pu passer commandant est trop ftgé pour le service de second, et qu'on ne peut maintenir sur son banc de quart un lieutenant de vaisseau qui, & quarante-huit ans, n'a pu conquérir le grade supérieur. Et souhaitons que M. le ministre de la marine,mettant audessus de toutes considérations de personnes, pour légitimes et respectables qu'elles soient, l'Intérêt de la défense nationale, n'hésite pas k placer dans le cadre de réserve tout officier général qui aurait marqué un affaiblissement pb^Iqne pendant l'exercice d'un commandement h la mer.

Toutes ces mesures doivent être complétées par une dernière, que l'on regrette, que l'on déplore de ne pas voir encore prise ; j e veux parler de l'organisation de la défense des côtes dès le temps de paix, qui fonctionne chez la plupart des nations Toisines et notamment d'une manière parfaite en Allemagne.

Dans un document que M. le ministre de la marine nous a distribué, il y a quelques mois, M. le ministre dit qu'en « ce qui concerne l'armement des côtes son département se sent en mesure d'avoir, en temps utile, tout le matériel prévu ». Que signifie cette expression « en temps utile » ? Veuton parler du jour de la déclaration de guerre? Mais le connaît-on? Et ne peut-on pas ^tre surpris? Et, dès lors, qu'attend-on pour confectionner le matériel nécessaire, et, si on le possède enfin, pour Tlnstallor? Qu'attend-on pour réunir et former le personnel qui devra s'en servir? Est-ce que, par hasard, la marine et la guerre ne s'entendraient pas à ce sujet? Et y a-t-U entre elles un conflit de compétence qn'& tout prix, dans l'intérêt de la défense nationale, 11 faut éviter ou trancher? {Très bien.' très bien !)

Je Tiens de parler de l'Allemagne. En Allemagne, c'est la marine seule qui a été chargée de la défense des côtes, et savezvous sur llnterventien de qui? Sur l'Inter-

SEANCE DU 12 DËCEUBItE 1896

yenlioQ justement d'un officier de l'armée de terre, et du plus grand de tous, M. de Uoltke.

Permett«i-moi de tous citer quelques ligues de M. de Moltke :

(• La défense des cAtes, dit le général allemand, est oi^nlsôe en prévision d'attaques exécutées par des corps de troupes transportés par mer et débarqués sous la protection d'escadres de combat.

u Les ofRolers do marine sont seuls à même de discorner les points faibles do ces eseadres et d'engager la lutte en eonséquence. Ils peuvent seuls découvrir la portée des mouvements des navires assaillants et en reconnaître le but réel. En second Heu, les ouvrages des cAtes, les tourelles, affâts, canons» sont semblables sinon identiques & ceux en usage dans la flotte : le maniement de ces engins exige un personnel dont seule la marine peut assurer la formation et le progrès. Les méthodes de pointage pour les pièces des eûtes destinées i tirer sur des buts mobiles, animés souvent de grande vitesse, se rapproobent beaucoup plus de celles qu'tm emploie à bord que de celles dont on se sert à terre. Ëofln il doit y avoir une étroite relation entre le Jeu de batteries de côtes et celui des engins de la défense maritime, aussi bien les torpilles de fond quo les navires garâes cdtes ou les torpilleurs. Et cette indispensable combinaison des efforts ne peut être réalisée que par l'emploi d'un personnel appartenant & la mariQe et ^gé parnnofllcieT de ce département. ».

Ne vous sembIe-t-11 pas que ces raisons sont décisives? En tout cas, quelle que soit Tantorlté snprdme de qui relève la défense des eétes, il n'est que temps d'organiser celte défense et de passer h l'exécution des décrets do 1890 et de 1894 qui la concernent. Ces décrets prévoient qu'on placera des officiers supérieurs de la marine à la tète de* futurs secteurs de défense.

Organisez donc au plus vite ces secteurs, et pour les commander prenez parmi vos officiers supAritfBra de la marine ceux qui, bien qu'actifs eneere, ne peu^nt plus enp* porter comme autrefois les fatigues de la mer. Ils vous rendront là des services précieux, et sur les b&liments de la flotte Ils feront place à des offlclers pas plus méritants, certee, ni plus dévouas, mais plus jeunes, plus ardeats» plus capables de soutenir longtemps les dures épreuves d'une guerre à laquelle, sans la provoquer, on doit sans cesse se tenir prépwé. {AppUx»diitementt.)

Messieurs, quaud nous aurons, donné h nos officiers do vaisseau c@s gages nouveaux de notre sollicitude, il n'est rien qu'on no puisse demander i leur zèle et à leur dévouement! j'espère qu'on leur demuidera beaucoup et que no» jeunes of&' cters, dans leur redimhe patriotique du mieux, trouveront auprès de leurs grands chefs des encouragements et un appui.

3'espère qu'aucun n'entendra tomber sur lui, commSline douche glacée, cet avertis-

sement donné naguère à un lieutenant de vaisseau qui, dans un travail remarquable avait fait preuve d'un sens critique très sûr et d'un intelligent esprit de réforme : « Tenez-vous tranquille, si vous avez souci de votre avancement. » [Afouvemenit divers.)

J'espère qu'& aucun non plus il n'arrivera ce qui, plus récemment encore, est arrivé à un commandant qui, ayant trouvé, en dehors des règlements actuels, un groupement meiUeur et une utilisation meilleure des torpilleurs, recevait communication d'une dépêche où le chef suprême de la marine disait :

«Je me plais & reconnaître Tactlvlté Intel* ligente du capitaine X..., et je concède que les résultats obtenus par lui sont satisfaisants, mais il m'est impossible de croire qu'ils pourraient être maintenus », et qui, sans autre explication, était invité & détruire son œuvre.

Il faut qu'on sente qu'un souflle nouveau a passé sur la marine. ( Très bien I très bien !) et que la foi dans le progrès Infini, l'effort incessant pour le réaliser, ne saurait plus être désormais une cause d'oubli ou d'excommunication. {ApplattditseiMnit.)

Messieurs, j'ai terminé ces observations, que je m'excuse d'avoir rendues al longues. (JVott tnon!) Au moment oti radmintstratlon de la marine est l'objet d'attaques passionnées et d'une défense parfois peutêtre systématique, il m'a paru qu'il pouvait y avoir quelque utilité à ce qu'un homme étranger ft ces querelles, qui a étudié, oh oui! d'un esprit exempt de toute prévention, libre de toute influence d'école, la situation de cette administration si vaste, s! complexe, vint vous apporter le résultat de ses recherches et les conclusions auxquelles il est arrivé.

Je ne peux pasaffirmerquelaforceaetuelle de notre marine représente exactement tous les sacriflces que, depuis vlngi-einq ans, le pays a consenUa pour elle.

Je ne peux pas affirmer que des pratiques routinières, des tâtonnements inévitables, mais trop nombreux et trop prolopgés, n'en ont pas absorbé pins que la part Indispensable. Très sincèrement, je reconnais que, dans ces dernières années notamment, des efforts sérieux ont été tentés, que le développerilent du travail â la lâche dans les arsenaux, la création d'un service technique des eonstruetlous navales ft Paris, constituent des progrès féconds. Mais - très fermement aussi, je crois qu'il faut sans désemparer, s'attaquer à d'autres réformes plus que mûres. Gamb^tta pour, rendre la mémo Idée s'était servi d'une autre expression — quitter, dans des règlement^ et des traditions respectables mais surannées, la confiance superstitieuse où l'on est quelque peu endormi; appliquer au travail dans les arsenaux les méthodes souples, simples, rapides, incessamment améliorées, que la science et la concurrence imposent à l'Industrie ; en finir avec la confusion des at- Uibutlons; 'fixer pwt<Hit des responsiAilitésî assurer à tout menflient une- prompte

mobilisation du nos forces; enfin, construire la flotte de demain d'après un plan déterminé par la perception complète de la misslou qui peut lui incomber. {Tris bien! tris bien! — Applaudistementi.)

pour apprécier l'étendue de cette mission et son importance, peut-être décisive^ voyez, messieurs, l'ardeur, voyez TopInUtreté fiévreuse que l'empereur d'Allemagne apporte au renforcement de sa marine, à peine âgée de vingt ans et déjà redoutable. Et, d'autre part, est-il personne qui ne sente combien le développement pacifique et l'exploitation de notre empire colonial seraient facilités par la conviction où l'on serait à l'étranger que la France possède une flotte nombreuse, rapide, toujours disponible?

Que l'administration de la marine entreprenne donc résolument, sans idée de re* tour en arrière, les réformes qui garantiront la parfaite exécution de cette flotta dans les meilleures conditions d'économie et de célérité : elle sait bien que le pays ne lui marchandera ni son argent, ni ses applaudissements, ni sa reconnaissance.

( Vifi applaudissements sur tous les bancs. ~* Vorateur, en retournant à sa place, reçoU les félicUations d'un grand nombre de sêi collègues.)

Voix nombreuses. A lundi I '

M. le préaidoBt II n'y s pas â'opposiUon au renvoi de la discussion h la proahalne séance?.,.

La suite de la discussion est renvoyée à la proebalne séance.

IïîCidënT

M. le président. La parole est à H. Jaurès pour s'expliquer sur le rappel à l'ordre dont il a été l'objet.

M. Jaurès. Messieurs, j'ai été rappelé à l'ordre par H. te président de la Cbambre

pour avoir dit, après le vote de l'ordre du jour pur et simple et au moment où notre émlnent collègue M. Delcassé allait prendre la parole dans la discussion générale du budget de la marine : « Hais à quoi bon? il n'y a plus de budget 1 il n'y a phis fie Chambre I »

Messieurs, si M. le président a frappé ces observations d'un rappel à l'ordro, môm& avec inscription au procès-verijal, parce que toute interrupUou, quelle qu'elle soit, est contraire au règlement, je u'ai qu'à m'incliner respectueusement ; mais s'il a voulu frapper mes paroles mêmes et le sens qu'elles ■comportent, quelle que soit madéférence' pour lui je suis obligé de pro< tester % cette tribune.

Le budget, c'ëst l'ensemble des décisloas souveraines du Parlement sur les recettes elles dépenses du pays, et si le budget est réduit, même sur un point, à' n'être qu'un v(Budontlepouvoirexécuti/pourra,selenaea convenances, tenir compte ou ne paa tenir, compte, j'ai le droit de dire, sans manquer à la doctrine constitutionnelle» en rinter-'

nu

prêtant au contraire exactement, qu'il n*y a plus de buctget.

Et 8l la Chambre, qui est la volonté souveraine du pays s'exerçant sur les dépenses et les recettes, consent, même sur bn point, même nn moment, à admettre sans contestation que des décisions du pouvoir exécutif puissent faire échec à cette volonté, j'affirme une fois encore la doctrine constitutionnelle et la doctrine républicaine en disant qu'alors il n'y a plus de Chambre. {Très bien! d Vextrême gauche.)

Et je regrette, puisqu'il s'agit du budget, que ce ne soit pas des bancs de la commission du budget ou d'ailleurs qu'une autorité plus haute que la mienne ait apporté ici une nécessaire protestation. {AppUsudissements à Vexlréme gauche.)

M. le président. Le président, en rappelant H. Jaurès à Tordre d'abord, et ensuite, parce qu'il persévérait, en le frappant du rappel & Tordre avec Inscription au procèsverbal, a entendu défendre les votes de la Chambre. {Trèi bien ! très bien!)

C'est bien dans la seconde hypothèse où s'est placé H. Jaurès, c'est-à-dire pour ses paroles, gne j'ai cm devoir le frapper et que je continue de le frapper du rappel & Tordre et du rappel à Tordre avec inscription an procès-verbal. .

Si nous ne prenons pas tous Ici... (Interruptions à Vextrême gauche), si nous ne prenons pas tous Ict l'habitude de respec^ ter les décisions de la Chambre... [Nouvellè» intetruplions à Vextrétne gauche.) Oui, messieurs... lorsqu'elles ont été rendues, quelque vives qn'aient été les discussions avant le vote, c'est alors qu'il n'y aurait plus de Chambre et plus de président! (Applaudissements.)

U y a une Chambre, que je ferai respecter, et j'espère que la Chambre me prfttera toujours son concours. {Nouveaux applaudissements.)

Je maintiens le rappel à Tordre, et je maintiens le rappel à Tordre avec inscription au procès- verbal. ( Très bien ! très bien !)

bÂOLEMGNT DË L*OtU>RE OU JOUR

Mv le président. Lundi, k une heure,

séance publique :

Discussion du projet de loi concernant Toctool de Mende;

Suite de la discussion du budget de 1897 ;

Suite de l'agriculture (chap. 45 réservé);

Suite de la marine ;

Caisse des Invalides de la marine;

Guerre,

et les autres budgets dans Tordre Indiqué

au feuilleton ;

. Suite de Tordre du jour.

11 n'y a pas d'observation?...

L'ordre du jour est ainsi fixé.

DÉPÔT DE RAPPORTS

M. le président. J'ai reçu de M. RebûUlin, âu nom de la 24« commission d'intérêt local, quatre rapports :

Le 1"% sur le projet de loi tendant & au-

toriser le département d'iUe-et -Vilaine à cnntracter un emprunt de 136,000 fr. et i s'imposer extraordlnalrement ;

Le 2", sur le projet de loi tendant ft autoriser le département de Vaucluse à contracter un emprunt de 31,395 fr. et à s'imposer extraordlnalrement;

Le 3*, sur le projet de loi portant prorogation d'une surtaxe à Toctroi de Helnn (Seine-et-Marne) ;

Le 4", sur le projet de loi portant proro' gation de surtaxes à Toctroi de Rambouillet ( Seine -et-Oise).

Ces rapports seront imprimés et distribués.

dëpAt ds propositions db loi

M. le président. J'ai reçu de H. Bazille une proposition de loi relative aux portiersconsignes.

La proposition sera imprimée, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission de Tarmée. (Assentiment.)

J'ai reçu de H. le lieutenant-colonel du Halgouet une proposition de loi tendant à modiflor l'article 13 de la loi du 18 mars 1889, relative au rengagement des aous-offlciers, et l'article 63 de la loi du 15 juillet 1889.

La proposition sera imprimée, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission de Tarmée. [Assentiment.)

GOMOÂS

M. le présidant. La commission des congés est d'avis d^accorder :

A M. Culssart, un congé jusqu'au 27 décembre ;

A H. Amaury Simon, un congé de quelques jours ; A H. Bastid, un congé de quelques Jours. II n'y a pas d'opposition!..

Les congés sont accordés.

(La séance est levée & six heures quarante minutes.)

Le Chef du teroice sténographique de la Chambre des députés^ Alsxandre Gauoet.

fiCRUtW

Sur l'amendement de M. Albin Rozet au chapitre 19 (Instruction pubtUiue) du budget de PAifférie.

Nombre des votants 506

Majorité absolue 354

Pour l'adoption 141

Contre 365

La Chambre des dépiifés n'a pas adopté.

ONT voTé pour:

HH. Alassauf.

Bachlmont. Balandreau. Basly. Baudln.

Baulard. Bazille. Beauquler. Bepmale. Berteauz. Bonard. Bony-Cistern«8. Bourgeois

(J.) (Jura). Bourgeois (Léon) (Hame). Bourrât. Boyer (Antide). Boysset Brand. Brincard.

Brlndeau.

Calvtnhac. Carnaud. Gazes (Thierry) (Gers). César-Lalné. Chambige. Ghamerlat. Cbapuls. Charles-Dupuy. Charonoat Charpentier. Chauvlère. Chauvin. Chenavai. Cornudet. Coulant Couturier. Crémleuz.

Dauzon. DefoDfaiae. Dejeante. Delaunay.

Delbet. Delmas. Delonele (François). Deluns- Montaud. Derreloy. Deafarges. DevlUe (Gabriel). Doomergne (Gastoi4 (Gard). Dntrelx.

Emile Jalllen.

Faberot. Fanre (Alfred). Fiqoet. Franco* nie. Frébault.

Gaillard (Jnle^. Gendre. Gérault-Riobard.

Girodet. Goblet. Goujat. Goujon (Julien) (Seine-Inférieure). Gousset. Grousset (Paschal). Groussler. Guesde. Guieysse. Guyot- Uessalgne.

Hennard. Hugues (CSovls) (Seine). Haguet

(Henri).

Isaac. Isambert (Gustave).

Jacques. Jaurès. Jourdan (Louis) (Lozère}, lourde.

Labussière. Lacroix. Lamendln. La Porte (de) (Deux-Sèvres). Lavy. Lebon (Maurice) (Seine-Inférieure). Lechevallier. Leconte (Alfred). Le Hyre de Vllers. Leroy (Arthur) (Côte-d'Or). I.«8age (Cher). Lesage (0^se^ Leteurtre. Leveillé. Leygue (Raymond) (Haute - Garonne ] . I^^gues (Georges) ( Lot - et - Garonne). Lockroy. Loup.

Magnien. Mahy(de). Haret(Henry). Uasson.

Mathé (Félix). Herlou. MUlerand. HIrman.

Montaut (Selne-et-Hame). Horillot (Léon).

Uoustler (marquis de).

Naquet (Alfred).

Odllon-Barrot

Pajot. Pams. Pelletaa (Camille). PAtrot (Albert). Plerre-Alype. Poupin.

Rabier (Femand). Renou. Ricard (Louis) (Seine -Inférieure). Richard (Pierre). Rolland. Rouanet. Rouvre (Bourlon de). Rozet (Albin).

Salis. Sauvanet Sembat. Sever (colonel).

Sibille. Siegfried. Souhet.

Talou (Léon). Thlerry-Delanoue. 'Toussaint.

Vacherie. Vaillant Vaux (Pierre). Vlger.

VIgné. VUleJaan. VIvianl.

Walter.

ONT TOTÉ comtrk:

MM. Abeille (Valentin). AbeL Adam (Achtlle). AUUère8(d'). Alloot. Alsace (comte d'), prince d'Hénln. Amodru. Arenbe^ (prince d'). Arène (Emmanuel}. Argeltés. Armei. Amous. Aynard (Edouard).

BidMud-Lacroze. Balsan. Bansard des Bols. Baron. Barthou. Bascon. Battot (Georges). Baudry d'Asson (de). Bérard (Ernest) (Rhône). Berdoly. Berger (Georges). Berne-Lagarde (de). BernlB (comte de). Bertrand. Billais (de la). BiBChoffshelm. Blzot Bizouard-Bert. Blanc (Edmond) (Hautes -Pyrénées). Blanc (Henri) (Haute-Loire). Bolssy d'Anglas. Bory. Boucher (Henry). Boudenoot. Bouge. Bougère.

Bourcy. Bourgeois (Paul) (Vendée). Bourgoin. BourrÙion. Bovler-Lapierre. Bozérlan. Brice (Jules) (Meurthe-et-Hoselle). Brice (Benë) (llleet-VIlaioe). Broglie (prince de).

Camot (Ernest). CÛpentter-Rlabonrg. Carqoet . Casaou. Castelln. Canssanel. Cavalgoae (Godefroy). Caze (Edmond) (Haute-Garonne), caiabrié (Adrien). Chandioux. Chantelauze. Charles-Roux. Charmes (Francis).

Charruyer. Chassalng . Chaudey. Chaolln- Serrinlére. Chaotemps. Cbavoix. Chevallier (Emile). Chevillon. Ciblél. Clament (Clô-

SEANCE DU 12 DÉCEHBllE 1890

meot]. Claput. Clèdon. Cluseret Coacbe.

Cochepy (Georges). Cocbin (Denys) (Seine). Codet. Coget. Constant. Cosmao-Dumenez.

Cet. Cousin (Elie). Cros-Bonnel.

Pansette (iules). Darlan. David (Alban).

Defumade. Dejeao (Etienne). Delafosse (Jules). Deianne. Delarue. Deloinbn(Paul). Delpeoeta. DemalTlIaln. Demarçay (baron). DenAehean.

Denis. DeBeliinel(Panl}. Dowiibes. Deshayes. Develle (Jules). Dldeau. Drake (Jacques). Dron. Dublef. Du Bodan. Dubois (Victor) (de Dreux). Dubois (Emile) (Nord). Dubost (Antonio). Ducos. Pujardin-Beaumetz. Dulau (Constant). Dumas (Julien). Dunaime. Dupon. Dupuy-Dutemps. Dupuytrem. Dussaussoy.

Duval. DuTau (Jules).

EUez-Evrard. Elva [comte d'). Estournelles (d*). Euziôre.

Fanlen (Achille). Farjon (Adrien). Ferry (Charles). Firino. Flandin. Fleury-Ravarin. Klourens. FoUevUle (de) (de Bimorel). Fonld [Achille). Fournol. PranQOta-

GacoQ. Galplo (Gaston). Gamard. Garnler (Cbarente-laférieure). Gasnler. Gaussorgues (Fridéric). Gautbler (de Ctagny). Gautier (RenA). GauTln. Gavlni (Antolue). Gavlnl (Sébastien). GellA. GelUbert des Seguins. Geoet Genoux- Praehôe. Gfirard (baron). Gervals (Jules). GâTelot Giguet. Gltlot. Girard. Golrand. Gonldec de Tralssan (comte le). Gotteron. Goujon (Théophile) (Gironde). Gourvil. Grandmaison (de). Graux (Georges). Gruet (Charles). Guérin (Uentenant-colonel). GuEguard. Gulilemaut. GnUlemet. Goltlemln.

Halnsselln. Halgouet (lieutenant - colooel du). Harrlague Saint-Martin. Hayez. Hémon. Henrlon. Herbet. Hubbard (Gustave). Hugues (François) (Aisne).

Isambard.

Jaequemin. Jonnart. Jouart. JoulTroy d'Abbans (comte de). Jonrdan (Joseph) (Var). Juignâ (comte de). Jnles Jaluzot. Jumel.

Kergariou (de). Kerjégu (J. de). Krantz (CamUIe).

Labarthe. La Batut (de).. La Bourdonnaye [vicomte de). Lacblèze. Lacombe (Louis). Lacdte. Lacretelle (Henri de). La Ferronnays [marquis de). Laniel (Henri). Lanjulaals (comte de). Lannelongue, Lannes de Uontebello. La Noue (vicomte de). Laporte (Gaston) (Nièvre). Largentaye (Rioust de). La Roehefoucauld, duo de Dondeanville. La Roehe- JaqneMn (marquis (de). Laroefae-Joubert. Laroze. Lasserre (Maurice). Lasteyrie (de). LaorsDQon. Lavertajon (Henri). Laville. Lebaudy (Paul). Lebon (André) (Oeux-Sirres). Le Borgne. Lebret. Le Cerf. Le Clec'h. Le Coupanec. Leffet. Le Gavrian. Légllse. Legrand (Arthur) (Hanche). Legrand (Jules) (Basses- Pyrénées). Le Hérissé. Le Mare. Lemercier (comte). Le Molgn (Côtes-du-Nord). Le Molgne (Manche). Lepez. Leroy (Modeste) (Eure). Le Senne. Le Troadec. Levecque. Lévis-Mlrepoiz (comte de). Lboplteau. Linard. Loriot Lorols (Emile). Loyer. Lnce de Casablanca.

Hackan (baron de). HaUae. Mandeville.

Marcel Habert. Marchegay. Uareillat. Martin. Marmottan. Martluon. Maméjouls.

Mas. Haurtee-Blnder. MéUne. Mercier (Joseph) (Hante-SaAney. Mercier (Jules) (Haute- Savoie). Hézlères. Michau (Nord). MicheUn. Mielvacque de Lacour. HilUoa (Louis). Hilochau. Montalembert (comte de). Montfort (vicomte de ). Moret. Horlot. Horoux, Hougeot.

Mougin.

Néron-Bancel (Emile).

Obtssier Saint - Martin . Oriol. - Ornano (Cuneo d'). Orsat (Léon). Ouvré.

Papeller. Passy (Louis). Paulin -Méry.

Paulmier. Périer de Larsan (comte du) (Gironde). Perrler (Antoine) (Savoie). Perrin. PUsonnier. Pochon. Poincaré (Raymond). Pontallié.

Porteu (Armand). Pourquery de Bolsserin.

Pourteyron. Prax- Paris. Pmd'homme-Havetle.

Quiutaa.

Ragot. Ralberti. Ramaaa. Ramel(de). Ran- Une. Reboulin. Regnanlt. Rellle (baron).

Rellle (baron André). Reinach (Joseph). R6musat (Pierre de). Renault-Morllère. Rey (ArisUde) (Isère). Ribot. Ricard (Henri) (Côted'Or). Riotteau. Rivet (Gustave). Roch. Roche (Ernest) (Seine). Roche (Jules) (Savoie). Rohan (ducde). Rose. Rousse (Charles). Rou zaud . Royer. Rublllard.

Saint (C3iarles). Saint-Martin (de). Saint- Qnentlo [comte de). Sarrazln. Sarrien. Saumande. Saazet (Marc). Schneider (Henri). Slcard. Slgnard. Slrot-Malles. Soland (de). Sonnery-Martin. Surchamp.

Tailliandier. Tardlt. Tbeulier. Thonion.

Thonnard du Temple. Thorel. Thoutouse. Tipbaine. Tranooy. Trélat. Tréveneue (comte de). Trouillot (Goorges). Turigny. Turrel (Adolphe).

Vacher. VaUé. Vallon (amiral). Vidal de Saint-Urbain. Vlellard (Armand). Vlllaln. Ville. VilUers. Vlox (Camille). VIval. Vogell. Vo

gUé (vicomte E. Helchior de).

Well-Mallez. Wlgnacourt (comte de). Wllson. Wltt (Conrad de).

n'ont pas pris part au votk:

MM. Audlffred. Auriscote.

Bérard (Alexandre) (Ain). Berry (Geoi^).

BlzareUI. Blano (Louis) (Drôme). Bourller. Brlsson (Henri). Bronet.

CasUllard. Ceccaldl. Chrlstophle (Albert).

Compayré (Emile).

Delcassé. Deproge. Dlndeau. Dorian.

Doumer (Paul) (Yonne). Dufaure (Gabriel). Dnvigneau.

Escanyô. Etienne.

FonloU.

Gervllle-Réache. Gras.

Humbert.

Lagnel (Bouche8-du-Rb6ne). Levet (Geôles). Leydet (Victor).

Halaussena. Maurice-Fanre. Mlchon (Aube).

Mun (comte Albert de).

Pédebtdou. Phillpon. Pontbriand (du firell, comte de).

Réal. Rouvler.

Saint-Germidn. Samary. Sentenac. Serpb

(Gusman).

Thomaou.

VulUod.

ABSENTS PAR COMOA :

MM. Bastid (Adrien). Bretou. Brune. Cochin (Henry) (Nord). Couchard. Coudreuse. Cuissart. Decker-Davld. Desjardins (Jules). Fouquet (Camille). Franc. Hugues (comte d') (Basses-Alpes). Jouffray. Lascombes. Lemlre (Nord). Marty. Mesureur. NoCl. Plichon. Raynal. Rey (Emile) (Lot). Simon (Amaury). Vlchot.

SCRUTIN

Sur Pordrt dujow pur tt sto^tteiAtterpeUation de M. Ccnrflfff-A^dcAtf).

Nombre des votants &05

Majorité absolue 253

Pour TadopUon 884

La Chambre des députés a adopté.

ONT VOTÉ POUR

MM. Adam (Achille). Ailllères (d"). Alicot. Alsace (comte d'), prince d'Hénin. Amodru. Arenberg (prince d"). Arène (Emmanuel).

Armez. Arnous. Audlffred. Aurlcoste. Aynard (Edouard).

Babaud-Lacroze. Balsan. Bansard des Bols. Baron. Bartbou. Batlot (Georges). Baudry d'Asson (de). Bérard (Ernest) (RhOne). Berger (Georges). Beme-Lagarde (de). Bernis (comte de). Berry (Georges). Bllials (de la). Bischoffsfaelm. Blanc (Edmond) (Hautes-Pyrénées). Blanc (Henri) (Haute-Loire). Bory.

Boucher (Henry). Boudenoot. Douge. Bougère. Bourcy. Bourgeois (Paul) (Vendée).

Bourgoln. Brice (Jules) (Meurthe-et-Moselle). Brice (René) (f Ile-et-Vilaine). Brincard. Brindeau. Broglie [prince de).

Camot (Ernest). Carpentier-Ris bourg, Carquet. Cassen. Castlllard. Charles- Dupuy.

Charles-Roux. Charmes (Francis). Chaulin- Servinlère. Chautemps. Ctaavolx. Chevallier (Emile). Clbiel. Clament (Clément). Clédon. Coaohe. Gochery (Georges). CoeUn (Denys) (Seine). Coget. Constant Cosmao-Dumenez.

Cet.

Dansette (Jules). Darlan. Dejean (Etienne). Delafosse (Jules). Delannaf. Delombre (Paul). Deloncle (François). Delpeuch. Deluns-Montaud. Demarçay (tiaron). Descbanel (Paul). Deshayes. Develie (Jules). Disleau. Dorian. Drake (Jacques). Du Bodan. Dubois (Victor) (de Dreux). Dubois (Emile) (Nord). Dubost (Antonin). Ducos. Dufaure (Gabriel). Dulau (Constant). Dupuytrem. Dussaussoy. Duval.

Duvau (Jules).

Elya (comte d'). Escaoyë. EstoameUes(d').

Fanien (Achille). Farjon (Adrien). Ferry (Charles). Firino. Flandin. Flenry-Ravarln. FoUevIlle (de) (de Bimorel). FouU (Achille). Fournol.

Gaillard (Jules). Galpln (Gaston). Gamard. Garnler (Charente-Inférieure). Gasnler. Gautler(René). Gavinl (Antoine). Gellé. GelUbert des Seguins. Gérard (baron). Gervals (Jules). Gévelot. Girard. Gonidec de Tralssan (comte le). Gotteron. Goujon (Théophile) (Gironde). Gourvil. Graudmalson (de). Graux (Georges). Gruet (Charies). Guérin (lleutenant-colonel). Guignard. Guillemln.

Hainaselin. Halgouet (Ueutenant-colonel du). Harriague Salnt-HarUn. Hayez. Hémon. Henrion. Hugues (François) (Aisne).

Jaequemin. Jonnart. Joufftny d'Abbans (comte de). Juigné (comte de). Jules Jaluzot. Jumel.

Kergariou (de). Kerjégu (J. de). Krantz (Camille).

Labarthe. La Batut (de). La Bourdonnaye (vicomte de). La Ferronnays (marquis de). Laniel (Henri). Laojuinais (comte de). Lanne< longue. Lannes de Hontebello. La Noue (vicomte de). Largentaye (Rioust de). La Rochefoucauld, duc de DoudeauvlUe. La Rochejaqueleln (marquis de). Laroche^oubert. La|oze.

Lasserre (Uaurice). Lasteyrle (de), Laurençon. LaTortuJon (Henri). UvUle. Lebaudy (Paul). Lebon (André] (Deux-Sèma). Le Borgne. I<ebret. Le QtH. Ledter&lUer. Le Gonpanee. Le Ga- Trian. LëglUe. Le^nd (Jules) (Baam-Pyrânées). Le Mare. Lemercler (comtç). Le Hoigne (Manche). Le Myre de Vlters. Lepez. Leroy (Arthur) (C6te-d'0r). Leroy (Modeste) (Eure). Le Troadec- Levet (George»). LérU-MlrepoU (comte de). Leygaes (Georges) (l^t-et-G«ronne). Loriot. Lorois (Emile). Loyer.

Hackau (baron de). Mahy (de). Malaussena. Uarchegay. MaroiUat. Ilarfan. Harmottan.

Hartlnon. Mamijouls. Manrtee-Binder. Hèlloe. Mereier(JuîeB)(Haute-8avote). Méziéres. Ulchau (Nord), MIcbou (Aube). umton(LouU). Mllochau. Montalembert (comte de). Montfort (vicomte de). Horet. HoriUot (Lion). Morouz. Hougln. Moustler (marquis de). Mun (comte Albert de).

Néron-Bancel (Emile).

ObUsier Salnt-Hartln. Odtlon-Barrot. OrioL Omt(Léoa). Ouvré.

Papetier. Passy (Louis). Paulmler. Pérler de Lirsan (comte du) (Gironde). Perrier (Antoine) (Savoie). Perritt. Polncaré (Raymond). Pontbrlaad (du Brell, comte de). Porteu (Armand). Pourteyron. Prax-Paris. Pnid*homme- Havette.

Qulntaa.

Ramel(de). Baulioe. Réal. Regnault. Reitle (baron). Reille (baron André). Reinach (Joseph). Rémusat (Pierre de). Renault-Morlière- Rlbot. Rlotteau. Rocli. Roche (Jules) (Savoie). Roban (duc de). Rose. Rouvier. Rouvre (Bourlon de). Rouzaud. Royer. Roset (Albin).

SalDt (Caurles). Saint-MarUn (de). Saint- Qneotlo (comte de). Sarrazln. Saumande.

Sauzet (Mare). Schneider (Henri). Sentenae. Seiph (Oumtn). Slbllle. Sloard. SiagMed. Siiot-Mallez. Soland (de). Sonnwy-Uartln.

Sarehtnip.

TalUUndler. Thlerry-Delanone. Thonion.

ThonnarJ du Temple. Tboulouse. Trélat.

Tréveneuo (comte de). Troulllot (Oeorges). Turrel (Adolphe).

Vacher. Vidal de Saint-t'rbain. Viellard (Armand). Villaln. VUUers. Vlox (Camille). VogelL Vogtté (vicomte E. Uelchior de).

Well-Hallez. 'Wlgnaconrt (comte de). Wiu (Conrad de).

ONT TOTi CONTni :

MU. Abeille (Valentln). Abel. Atasseur.

Argellès.

Baehlmont. fialandreau. Bascou. Basiy.

Baudtu. fiaulard. Bazille. fieauquler. fiepmaie. Bérard (Alexandre) (Ain). Berteaux. fiizarelil. BUot. Blzouard Bert. Blanc (Louis) (DrAme). Boissy d'Anglas. Bonard. Bony- Ctetemes. Bourgeois (J.) (Jura). Bourgeois

(Léon) (Marne). Bourrât. Bourrillon. Sovler-Laplerre. Boyer (Autido). Boysset. Brayd- Brunet.

Calvlnhac. Camaud. Castelln. Cavalgnttç (Godefroy). Gaze (Edmond) (Haute-Garonnei Cazes (Thiwry) (Gers). César-Lalné. Chambige. Chamerlat. Chandloux. Chantelauze, Chapnis. Charonnat Charpentier. Ghassaing. ChauTlére. Chauvin. Chenavaz. Chevilloa.

Clapet. Godet. Compayrë (Emile). Cornudet. Contant. Couturier. Crémieux. Cros-BonneL

Dauzou. David (Alban). Dofontalae. Defumade. Dejeante. Delanne. Deiarue. Delbet. Delmas. Denécheau. Denis. Deproge. Derveloy. Desfarges. Devllle [Gabriel). Dlndeau. Doumer (Paul) (Yonae). Doumergue (Gaston) (Gard). Dublef. Dujardia-Beaametz. Dumas (JuUen). Dunalme. Dutrelx.

Emile Julllen.

Faberot. Faure (Alfred). Fiqaet. Flourens. Fortioll. Franconle. Fribault.

Gacon. Oanssorgues (Frédéric). Gauthier (de Clagny). Gauvin. Gavlnl (Sèbutleo). Gendre. Genêt. Genoux-Prachée . GérauH-Rlchard. Gerville-Réaebe. Glguèt. Glllot. Girodet. Goblet. Goujat. Goussot. Gras. Oronsset (Pasohal). Groutsler. Guesde, aoleyste. Guillemaut. Ouyot-Dessalgne.

Henuard. Herbet. Hubbard (Onatavf), Hugues (Clovls) (Seine). Huguet (Henri), Humbert.

leaae. Isambard. Isambert (Gustave).

Jacques. Jaurès. Jourdan (Joseph) (Va^ Jourdan (Louis) Loztee). JourdOi

Labusslére. Luombe (Louis). LacOte. Lacretelle (Henri de). Lacroix. Laguel (Bouchesd u-Rhône). Lamendln. Laporte (Gaston) (Nièvre). La Porte (de) (Deux-Sèvres), Lavy. Le Clec'h. Leeonte (Alfred). Leffet, Le Hériùé' Le Molgn (Côtes-du-Nord). Lesage (Cher). Lesage (Oise)- Le Senne. Leveillé. Leydet (Victor). Leygue (Raymond) (Haute-Garoane). Lhopitaau. Lockroy. Loup. Luce de Caûbianca.

Hagnien. Malzac. ManderUle. Marcel Habert. Maret (Henry). Mas. Hasson. Mathé (Félix). Maurice-Faure. Mercier (Joseph) (Haute- Saône). Merlou. Michelin, MleWaeque de La cour. Hiilerand. Mirnun. Montant (Seineet-Marne). Moilot. UougeoL

Naquet (Alfred).

Pajot. Pams. Paultn-Méfy. Pédebidou. Pelletan (Ctmilie). Pétrot (Albert). PhlUpon. Pterre-Alype . Pochon. PontalUé. Poupin. Pourquery de Uolsserin.

Aabler (Fernand). Ragot. Ramean. Renou.

Ricard (Henri) (Côte d'Or). Ricard (Louis) (Seine- Inférieure). Richard (Pierre). Rivet (Gustave). Rocho (Ernest) (Selae). Rolland. Rouanet. Rousse (Chartes). Rublllard.

Salis, Samary, Sarrien. Sauvanet Sembat. Sever (colonel). Signard. Souhet.

Talon (Léon). Tlphalne.. Toussaint. Turigny.

Vacherie. Vaillant. Vallé. Vallon (amiral). Vaux (Pierre). Viger. Vigné. Ville. Ville- Jean. Vival. Vivlanl. VulUod.

Walter. WUson.

m'ont pis pus part AO TOT» :

MM. Berdoly. Bertrand. Bonriter. Brisson

(Henri).

Cauasanel. Ceeealdl, Chràrié (Adrien).

Charruyer, Chaudey. Christophie (Albert).

Gluseret. Cousin (Elle).

Deleassé. Demalvilaln. Deseubes. DroD.

Dupon. Uupuy-Dutemps. Duvigneau.

Etiez-Evrard. Etienne. Euzière.

François.

Golrand. Goujon (Julien) (Belne-Inrérieure). OnlUemet. .

Jooart.

Luhlèz». Lebon (Maurice) (Seta»'lDférieore). Lcgrand (Arthur) [UaDobe). IMmatn. UvQcque. Uoard.

Ornano (Cuneo d'J.

Plissonnier.

RaiberU. RebouUn. Rey (ArisUde) (Isèn).

Saint-Germain.

Tardif. Theuller. Tbomson. Tborel. Tnor noy.

n'a pas pris faut au totk eomiM ovMl éU rtim» à la tvmmii^m

H. Bozèrian.

AMWIYB PAR GONfltt

MM. BatUd (Adrien). Breton. Bran*. Cocbln (Henry) (Nord). Couchard. Coudreuse. Cuissart Decker-Davld. Desjardins (Julei). Fouquet (Camille}. Franc. Hugues (comte d') (Basses- Alpes), Jouffray. Lascombes. Lemire (Nord). Marty. Mesureur. N06I. Plicbon.

Raynai. Rey (Emile) (Lot). Simon (Anuury). Vlctaot

M. Bourrillon déclare qull a été porté par erreur comme ayant voté « contre » dans le scrutin du 11 décembre sur l'amendement de M. Phillpon au chapitre 45 du budget de ragrieultnre, et qu'on réalité 11 avait voté « pour

M. Papelier, porté eoDune ayant voté « coatre ■ dans le sorutln du il déeembro sur l'amendemaot de M. Henri Hugoet ou elwpitre 45 du badget de ragricnltum. d*cUi« qo'U avait l'intention de voter « pour >.

M, Jouart, porté comme ayant voté * contre • dans le scratin du 11 décembre sur l'amendement de M. Lagnel an chapitre 50 du budget de l'agriculture, déclare qu'il avait llntentioD ds voter B pour ».

CHAMBRE DES DÉPUTÉS

SÛUHAIRE. — Ezouseset demandes de eongé-^nnonoe, pat M. la priddant, du dicôsito M. Colssart, dépoté de TAlsne. =s Adoption du projet de loi portant prorogation de surtaxes à l'octroi de Uende (Loière). «■ Suite de la discussion du projet de loi portant (Ixatton du budj^et général des dépenses et des recettes de l'exerolces 1897. — Ministère de la mai-lne : H. Camille Pelletan. => Adoption, après déclaration de Turgence, du projet de loi concernant un crédit extraordinaire pour secourir los victimes des tempêtes des 4, 5 et 6 décembre 1896. = Reprise de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de Tezenlce 1897. — Ministère de la marine : M. Camlle Palletan. as Communication d'une demande d'Interpellation adressée par MU. Jaurès, Itaudla et autres, au président du conseil, ministre de l'agrionlture, sur les réformes et solutions que le Gouvernement entend proposer pour remédier k la crise agricole. = Dépôt, par M. le ministre des finanças, d'un projet de loi concernant l'octroi de Gullvlnec (Finistère). = DépM, par M. le ministre de l'Intérieur, de trois projets de loi d'intérêt local concernant les départements de l'Indre et de la Loire et la ville de LIsieux (Calvados). = Dépôt, par M. le ministre des travaux publics, d'un projet de loi teudant h déclarer d'utilité publique l'établissement, sur le territoire de la commune du Mont'Dore, d'un chemin de fer d'intérêt local du pont Meynadier, sur la Dordogne, au Salon-du-CapucIn. Dépôt par U. Reboutln, au nom de la 24* commission d'intérêt local, d'un rapport sur le projet de loi concernant l'octroi de Guéméné-Penfao (Lolre-Inférièure). = Dépôt par M. Cbandlonx, au nom de la 23« commission d'Intérêt local, de deux rapports sur las projets de loi eonceniant les octrois de HontreuU-sar-Uer (Pas^e-CalalBl et de Pontolse <8alne-et-Ol8e}. — Congés.

PRÉSIDENCE DR U. HENRI BRIflSOÏT

La séance est ouverte à one heure.

■.Pierre Larose, Cm det geerétaires, donne lecture duprocèe-verbal de la séance de samedi dernier.

Le proc6s-T0rbaî est adopté.

EXCUSES ET DEMA.NDE8 DE CONGÉ

11 le président. H. Pierre Richard s'excuse de ne pouvoir assister à la séance de ce Jour.

M. Dupny-DntempB s'excuse de ne pouvoir assister à la séance de ce Jour ni h celle de demain.

U. Marc Sauxet s'excuse de ne pouvoir, pendantquelques jours, assister aux séances de la Chambre.

HM. Glguet et Julien Goujon s'excusent de ne pouvoir assister à la séance de ce Jour et demandent des congés.

Les demandes seront renvoyées & la commission des congés.

DÉcés d'un députâ

u. le préaident. Messieurs, je viens de recevoir la douloureuse nouvelle de la mort

de notre collègue M. Gulssart, député de la 1" circonscription de Laon, qui.uous a été enlevé en qUelquës jours, presque en quel-

ques heures. U était eutré à la Chambre lors des dernières élections générales.

Gomme U le disait lui-même dans sa profession de foi, 11 était né d'une famille d'ouvriers de culture ; il s'était élevé, par son labeur, Jusqu'à la situation si enviable de membre du conseil supérieur de l'Instruction publique, après avoir passé par les fonctions d'instituteur, puis d'inspecteur primaire du département de la Seine. Ses concitoyens avalent voulu, comme ses collègues de l'enseignement, récompenser cette existence de travail et d'honneur; Ils l'avaient élu d'abord conseiller général, puis député. Parmi nous, il servaltlaRépublique, pour employer ses propres expressions, « comme on sert un gouvernement passionnément aimé ». {Très bien! très bkn!) Il recherchait volontiers le travail des commissions. L'établissement de la justice dans l'impôt, la constitution du crédit agricole, la création d'une caisse de retraites ouvrières paraissaient ses principales préoccupations. {Très bkn! très bien!) Nous disons avec tristesse le dernier adieu à ce flls de la démocratie, qui lui était resté fidèle et dont la vie oITre l'exemple d'une parfaite unité. [Applaudissements.)

Les obsèques de notre collègue doivent avoir lieu dans le département de TAisne, mais Je croîs savoir qu'il y aura à Paris une cérémonie dont nos collègues seront avertis ultérieurement

U va être procédé au tirage au sort de la députation chargée d'y représenter la Chambre.

(L'opération a lieu.)

Le sort désigne : MM. Balsan, Ernest Bé< rard (Rhône), de Beme-Lagarde, Ceccaldl, Chantelauze, Chauvlère, Crémleux, Cros- Bonnel, Descubes, Deshayes, Dulau, Girard, GIrodet, Goirand, Heorlon, comte de Lanjulnais, de Largentaye, Lasserre, baron de Hackau, Maurlce-Faure, Moret, Pams, de Saint-Martin, Talou, VleUard.

adoption d'un projet de loi d'intérêt local

M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi portant prorogation de surtaxes & l'octroi de Hende

(Lozère).

Personne ne demande la parole pour la discussion générale?. . .

Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer & la discussion des articles.

(La Chambre décide qu'elle passe à U discussion des articles.)

« Art. 1«. — Est autorisée, jusqu'au 31 décembre 1898incluslvement,la prorogation des surtaxes cl-après, actuellement perçues à l'octroi de Hende (Lozère) :

«1" 48 centimes par hectolitre sur les vins en cercles et en bonteilles ;

« 2<> 1 fr. 50 par hectolitre sur Talcool pur contenu dans les eauz-de>Tle, esprits, liqueurs, fruits à l'eau-de-vie ot absintlieB.

K Ces surtaxes sont indépendantes dea droits de 88 centimes par hectolitre de vin et de 6 fr. par hectolitre d'alcool pur établis à titre de taxes principales sur les mêmes boissons. »

(L'article 1*' est mis aux voix et adopté.)

« Art. 2. ~ Le produit des surtaxes mentionnées à Tarticle précédent est exclusivement afTeeté aux travaux désignés dans la délibération du conseil municipal de Hende, duSjiilUet 1890.

« L'administration municipale est tenue de Justifier chaque année, au préfet, de l'emploi de ce produit, dont le compte général, tant en recette qu'en dépense, devra être fourni & Texpiration du délai fixé par la présente loi. » — (Adopté.)

(L'ensemble du projet de loi est mis aux voix et adopté.)

snrrE db la. discussion du budget DE l'exercice 1897

11. le préaident. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exerce 1897.

La parole est à H. Pelletan, dans la discussion générale du budget de la marine.

M. Gandlle Pelletan. En toute autre clrconstanco, je serais très heureux de monter à la trtbnne&unmoment oùj'ai assurément ft redouter très peu d'Interruptions passionnées. {On rit.) Je connais les bancs de cette Chambre depuis une trentaine d'années; je sais avec quelle patience Us écoutent les opinions les plus contradiC' toires {Nouveaux rires) et, par conséquent, je ne pourrais que me féliciter d'avoir des auditeurs de l'assentiment tacite desquels je serais aussi assuré.

Mais, messieurs, au moment de commen* cer ma discusaion, j'ai un scrupule et je tiens & vous le dire. Ai-je bien véritablement le droit d'Ôtre & la tribune en ce moment? Depuis le temps où j'assiste aux discussions des Chambres, j'ai toujours vu que des orateurs parlant en sens contraire devaient s'y succéder et que, quand une opinion avait été exprimée, c'était à l'opinion opposée qu'il appartenait de lui répondre. Or, je vais parler dans le môme sens que l'honorable M. Delcassé; je viens refaire une fois de plus cet éternel réquisitoire contre la marine que les Cliambres entendent depuis vingt ans : ce n'est pas à mol qu'il appartient de parler en ce moment, c'est aux défenseurs de la marine, s'il s'en trouve un seul parmi les quelques personnes présentes dans Tencelute du Palais- Bourbon à l'heure où j'ai l'honneur de paraître à la tribune. {Très bien! très bittn! à V extrême gauche.)

La loi qui fait alterner les opinions est ' une loi absolue qui sauvegarde la sincérité de la dlscussloni Si donc' 11 se rencontrait

par hasard ici quelqu'un pour essayer de soutenir que les désordres de la marine ne sont pas Intolérables, qu'elle gère d'une manière raisonnable les fonds que le Parlement lut confie, je n'auraU qu'à descendre de la tribune et qu'à lui céder mon tour de parole. SI je garde la parole, ce sera qu'il n'existe personne pour soutenir une pareille opinion.

Encore une fols, s'il y a quelqu'un de nos collègues qui trouve que Tadmlnlstration de la marine n'est pas la plus détestable que l'on puisse Imaginer, je n'ai qn'& lui céder la place; c'est à lui a prendre la parole, non à moi. {Très bien! très bien! et rires à V extrême gauche.) Je me ferai un véritable scrupule de parler en ce moment s'il n'est pas constaté d'abord par M. le président que personne n'est inscrit dans le sens contraire à notre opinion.

Personne n'est Inscrit pour répondre, monsieur le président?

IC. la prétident. Monsieur Pelletan, vous êtes seul inscrit après les orateurs que j'ai successivement appelés.

M. Camille Pelletan. Cela ne me suffit pas encore.

M. le rapporteur n'est-il pas disposé à défendre le budget de la marine contre les critiques dont 11 a été l'objet de la part de H. Delcassé ?

1I> de KwjégUf rarppottewr. Vous savez aussi bien que moi, monsieur Pelletan, qu'à défaut du règlement l'usage autorise le rapporteur & prendre la parole quand 11 lui plaît.