CONGÉS
H U préaident La commission des congés est d'avis d'accorder :
A H. Giffuet, un congé Jusqu'au 31 décembre;
A H. Julien Goujon, un congé jusqu'au 18 décembre.
0 n'y a pas d'opposition T.-.
Les congés sont accordés.
(La séance est levée à sept heures.)
£^ Chef du iervUe $ténographique de la Chambre det députéSt
Albxaiw&b Gaudst.
SCRUTIN
Sur tmsemble du projet de loi portant ouverture (fun cri<Ut extraordinaire pour secourt le* vieUmet det tempêtes (Us ^, 5 el6 décembre fl»«.
Nombre des votants &Ci
Majorité absolue S61
Pour rad<9tton. SUl
Contre 0
La Chambre des députés a adopté.
ONT voTt poaa. :
UU. AbeiUe. AbeL AlUlôres (d'}. Alasseur. Atlcot. Alsace (comte d'), prince d'HënlD. Amodni. Arenberg (prince de). Arène (Emnunnel). Argeliâs. Armez. Amous. Audifred. Auricoste. Aynard (Edouard).
Babaud-Lacroie. Bachimont.Balaadreaa. Balsao. Bansard des Bols. Baron. Barthon. Bascou. Basly. Batiot (Georges). Baudln. Baadry d'Assoa (de). Baulard. Beauquier. Bepmale. Bérard (Alexandre) (Àln). Bérard (Ernest) (Rhtae). Berdoly. Beme-Lagarde (de).
SEANCE DU 14 DÉGEUBRE 1896
Bemia (comte de). Berteaux. fiillals (de la). Bischoffsheim. Blxarelll. Bizot. BUouard-Bert. Blanc ( Edmond ] ( Hautes - Pyrénées ) . Blanc (Henri) (Haute-Loire). Blanc (Louis) (DrAme). Bolssy d'Anglas. Bonard. Bony-Clsternes. Bory. Boucher (Henry). Boudenoot. Bouge. Bougére. Bourey. Bourget^ (J.) (Jura). Bou^ois (Léon) (Marne). Bourgeois (Paul) (Veodée). Bourgoln. Bourller. Bourrât. Bovler-Laplerre. Boyer (Antlde). Boysset. Bozérian. Braud. Brice (Jules) (Meurthe-et-Moselle). Brice (René) ( lUe - et- vilaine ). Brindeau. BrogUe (prince de). Brunet.
Calvlnhao. Camaud. Camot (Ernest). Carpentter-Rlsboarg. Carquet. Cassou. Castelin. CastiUard. Gaussanel. Cavalgnao (Godefroy). Case (Edmond) (Haute-Garonne). Cases (Thierry) (Gers). Gésar-Lalné. Chabilé (Adrien). Ghambige. Ghamerlat. Oiandlonx. Chantelauxe.
Chapuls. Charles-Dupuy. Oiarles-Roux. Charmes (Francis). Charonnat CharpenUer. Charruycr. ChassaJng. Cbaudey. CbauLla-Servinlère. Chautempa. Chauvlére. Chauvin. Chavoix.
Chenavaz. Chevallier (Emile). Chevlllon. Ctbtel. Clament (Clément). Clapot Clëdou. Cluseret. Coache. Coohery (Georges). Cochin (Oenys) Seine). Cochin (Henry) (Nord). Coget Compayré (Emile). Constant. Comndet. Cosmao-Dumenez. Cot. Cousin (EUe). Goûtant Couturier. Crémieux. Groa-BonneL
Dansette (Jnles). Darian. Dauzon. David ( Alban). DMontaine. Defamade. Dejean (Etienne). Dejeante. Delafosse (Jules). Delanne. Delarue. Delaunay. Delbet Delcassé. Delmas. Delombre (Paul). Delonole (François). Delpeuch. Deluns-Montaud. Demalvilain. Demarçay (baron). Denécheau. Deois. Deproge. Derveloy. Deschanel(Paul}. Descubes. Desfarges. Desjardtns (Jules). Dévoile (Jules). Deville (Gabriel). Dindeau. Disleau. Dorian. Doumer (Paul) (Yonne). Doumergae (Gaston) (Gard).Drake (Jacques). Dron. Dnblef. Du fiodan. Dubois (Victor) (de Dreux). Dubois (Emue) (Nord). Dubost (Antonin). Dueos. Dufaure (Gabriel). Dujardin-Beaumetz. Dulau (Constant). Dumas (Julien). Duualme. Dupon. Dupuytrem. Dussaussoy. Dutrelx.
Duval. Duvau (Jules). Duvignesu.
filiez-Evrard. Elva (comte d'). Emile Julllen. Eseanyé. Estoumelles (d'). Etienne. Euxière.
Faberot. Fanlen (AeliUle). Farjon (Adrien). Faure (Alfred). Ferry (Charles). Flqaet. Flaudln. Fleury-Ravarin. Ftourens. FoUeville (de) (de Blmorel). ForetoU. Fould (Achille). Fonrnol. François. Pranconle. Frébault.
Gaillard (Jules). Galpin (Gaston). Gamard. Garnler (Charente- Inférieure). Gasnler. Gaussorgues (Frédéric). Gauthier (de Clagny). Gautier (René). Gauvin. Gavlni (Antoine). Gavini (Sébastien). Gellé. GelUbert des Segains. Gendre. Genêt. Genoux-Prachée. Gérard (baron). Gérault-Richard. Gervals (Jules). Gervllle-Réache. Gévelot. Glltot. Girard. Girodet- Goblet. GonldeodeTralssan(comt6 le). Gotteron. GouJ^. Goujon (Théophile) (Gironde). GonrvU. Gousset. Grandmalson(de).
Gras. Graux (Georges). Grousset (Pascbal). Groussier. Guérin(lientenant-colonel}. Guesde. Guleysse. Gulgoard. GuiUemaut. Guillemet Gulllemln. Guyot-Dessaigne.
Hainsselin. Halgouet (lieutenant-colonel du). Harrlague Saint-Martin. Hayez. Hémon. Hennard. Henrlon. Herbet. Hubbard (Gustave). Hugues (comte d') (Basses-Alpes). Hugues (devis) (Saine). Hugues (François) (Aisne). Hugiiet (Henri). Humbert
lu?
Isaae. Isambard. Isambert (Gustave).
Jaequemitt. Jacques. Jaurès. Jonnart.
Jouart. Joulhoy d'Âbbàns (comte de). Jourdan (Louis) (Loiére). Jourde. Jnigné (comte de). Jules Jalttiot
Kergariou (de). Kerjégu (J. de). Rranti [Ca-
mille).
Labarthe. La Batut (de). La Bourdonnaye (vicomte de). LabussiÔre. LacUéze. Lacdte. Laeretelle (Henri de). Lacroix. La Ferronnays (marquis de). Lagnel (Bouches -du-Rhéne). La^ mendin. Lanlel (Henri). Lanjuinais (comte de). Lanneloogue. Lannes de Montebello . La Noue (vicomte de). Laporte (Gaston) (Nièvre). La Porte (de) (Deux-Sèvres). Largeotaye (Rioust de). La Rochefoucauld, duc de Doudeauville. La Rochejaquelein (marquis de). Laroze. Lasserre (Maurice). Lasteyrie (de). Laurengou. Lavertujon (Henri), l^vltle. Lavy. Lebaudy (Paul). Lebon (André) (Deux-Sèvres). Le Borgne. Lebret. Le Cerf. Lechevalller. Ls Ctec'h* Leconte (Alfred). LefTet LeGavrian. LégUse. Legrand (Arthur) (Hanche). Legrand (Jnles) (fiasses-Pyrénées). Le Hérissé. Le Mare. Lemerder (comte). Le Moign (Côtes-do-Nord). Le Molgne (Manche). Le Myre de Vilers. Lepez. Leroy (Arthur) (Cdte-d'Or). Leroy (Modeste) (Eure). Lesage (Cher). Lesage (Oise). Le Senne. Leteurtre. Le Troadec. Levecque. Levelltë. Levet (Georges). Lévis-Mlrepoix (comte de). Leydet (Victor). Leygue (Raymond) (Haute- Garonne). Leygues (Georges) (Lot-et-Garonne). Lhoplteau. Linard. Lockroy. Loriot. Lorols (Emile). Loup. Loyer. Luce de Casablanca.
Mackau (baron de). Magnlen. Mahy (de).
Malaussena. Malzac. Handevllie. Manel Habert Maiehegay. Marclllqt Maret (Henry). Marfau. Uarmottan. MarUnon. Marty. Uaruéjouls. Mas. Masson. Mathé (FéUx). Manrice-Binder. Haurice-Faure. MéUne. Mercier (Joseph) (Haute-Saône). Mercier (Jules) (Haute- Savoie). Herlou. Mézlères. Mlctaau (Nord). Michelin. Mlchou (Aube). Mlelvaoque de Lacour. HlUerand. Million (Louis). Mllochau. Hlrman. Montalembert (comte de). Montaut (Seine-et-Marne). Montfort (vicomte de). Moret. Morillot (Léon;. Morlot. Moronx. Mougeot. Mougln. Moustler (marquis de). Hun (comte Albert de).
Naquet (Alfred). Néron-Bancel (EmUe). NoÔI.
Obissier Saint-Martin. Odilen-Barrot OrioL Ornano (Cuneo d ). Orsat (Léon). Ouvré.
Pajot. Pams. Papelier. Passy (Louis).
PauUn-Méry. Paulmier. Pédebidou. Pelletan (Camille). Périer de Larsan (comte du) (Gironde). Perrier (Antoine) (Savoie). Perrin. Pétrot (Albert). Pierre-Alype. Pllssouoler. Pochon. Poincare (Raymond). Pontaliié.
Pontbriand (du Brell, comte de). Porteu (Armand). Poupin. Pourquery de Boisserin.
Pourteyron. Prax-Paris. Prud'homme-Havette.
Rabler (Fernand). Ragot. RaiberU. Rameau. Ramel(de). Raullne. Raynal. Réal.
Rebouiin. Regnault. ReiUe (baron). Rellle (baron André). Reinach (Joseph). Rémuaat (Pierre de). RenauU-Horlltee. Renou. Ricard (Henri) (G6te-dï>r). Ricard (Louis) (Seine-Inférieure). Riotteau. Rivet (Gustave). Roch. Roche (Ernest) (Seine). Rocbe (Jules) (Savoie). Rotaan (duc de). Rolland. Rose. Rouanet. Rousse (Charles). Rouvre (Bourion de). Rouzaud. Boyer. Rublllard.
Saint (Charles). Saint-Germain. Saint-Martin (de). Saint-Quentin (comte de). Salis. Samary. Sarrasin. Sarrien. Saumande. Sauvanet. Schneider (Henri). Sembat. Sente-
lits
ANNALES DE LA CHAilBRE DES DÉPUTÉS
nac. , Serph (Gusman]. Sever (colonel). SlblUe. Sicard. Sigoard. Sirot-Mallez. Soland (de). Soonery-HaHiQ. Souhet. Surchamp.
. .TaUUandIer. Taloa (Léon). Tardif. TbeuUer. Hilarry-D^anoue. Thomsoiu Thonlon. Thonnard du Temple. ThoraL Thoaloue. Tlpbalne. Toussaint Traonoy. Trélat. Trtveneuc (comte de}. Troulllot (Georges). Turi- Kuy. Turrel (Adolphe).
Vacher. Vacherie. Valllaot. Vallon (uniral). Vaux (Pierre). Vidal de Saint-Urbain. Viellard (Armand). Viger. Vlgné. Villaln. ViUe. VUleJean. ViUiers. Vloz (Camille).
VWal. VlTlanl. Vogell. VogUi (Tleomte E. Melohior de). VuiUod.
Walter. Well-Maltex. Wignaoourt (comte de). Wllson. Wltt (Connd de).
N^OHT PAB para PAKT AU VOTB :
HM. Berry (Georges). BourrlUon. Brlsioii (Henri).
Ceoealdl. GhrlitopUe (Albert).
Le Coupanec.
ney (ArlsUde) (Isère). Rozet (Albin}.
li'OMT PAS PRIA PART AU TOTR
comtM ayant été rttenus à la cmmistion rela • ttvé à la prorogailon du privilège de la Banqut de France:
un. Adam {Achille), fiazille. Berger (Georges). Bertrand. Brlncard. Codet. Deshayes. Firino. Gacon. Golrand. Gruet (Charles). Jourdan (Joseph) (Var). JumeL Laooinbe (Louis). Laroehe-Jouberk Lebon (Uiarice) (Selne-Inffrrleore). PhlUpon. Qulntaa. Rlbot Rouvier. SlegMed. Vallè.
ABSIHTS PAR C0H6Â :
un. Bàsttd (Adrien). Breton. Brune. CouoliRid. Goudreuse. Decker-Dtvld. Dupuy- Outemps. Kouqnet {Camille). Frane. Gl^et.
Oonjon (Julien) (Selne-Inrériaim). Jouffray. Laseombes. Lemire (Nord). Uesnreur. Pli" chon. Rey (Emile) (Lot). Richard (Pierre). Saniet (Haro). Simon (Amaury). Vlohot.
U. Goujat dtolare qu'il a ité port6 par erreur comme « s'étaot abstenu ■ dans les scrutins du il décembre sur l'amendement de H. PhlUpon au chapitre 45 et sur la prise en considération de ramendemant de H. Huguet au mdme che-
pllre (Budget de l'agriculture), et qu'en riilllé il avait Totô '< pour » dans ces deux scrulias.
H. Ilarehegnr diolart qu'il a été porté par erreur comme ayant Totè * contre • dans la scrutin du IS décembre sur l'amendemuit de U. Albin Hoset au chi^ttre 19 du budget de l'Algérie (Service de l'InstrueUon publique}, et qu'en réalité il avait voté « pour ».
UM. Armez et Uougeot font la même déclaration.
M. Berdoly déclare qu'il a été porté par erreur comme « s'ëtant abstenu • dans le scrutlD du il décembre sur l'ordre du Jour pur et simple (interpellation de M. GervIUe-Réacfae), et qu'en réalité U avait voté » pour
M. Auriooste déclare qn'll a été porté par e^ reur comme « s'étaot abstenu • dans le scrutin du 12 décembre sur l'amendement de M. Albin Rozer au chapitre 19 (Instmetlon pubUqne) da budget de l'Algérie, et qu'œ rfialltè U avait voté a eontfe ».
L'honorable membre dielafe également qu'il i été porté par erreur comme ayant voté • poar • dans le scrutin du même Jour sur Tordre du Jour pnr et simple (InterpeUatlon de U-GerrlUe- Réache), et qu'en réaUté il « s'était abstenu
CHAMBRE DES DÉPUTÉS
SOUHAIHE. EzouMs et demande de congé. «= Communication relative aux obsèques de M. CuUaart. » Beetlfleatlont matérielles au texte de deux projets de loi, adoptés par la Chambre des députés les 28 et 30 novembre, et concernant : le l*', le départem«it des Basses-Alpes; le S*, le département de l'Iaére. Adoption : !<> du projet de loi tendant & autoriser le département d'IUe-et- Vilaine & contracter un emprunt de 180,000 fr. et à simposw extraordlnairement ^ o. 18) (Caserne de gendarmerie de Fougères) ; 2« du projet de loi tendant t autoriser le département de Vauolnse à contracter no emprunt de 81,895 fr. et à s'Imposer extraordinalrement (0 c. 097) (Chemins victnaux) ; 3* du projet de loi portant prorogation d'une surtaxe à l'octroi de Uelun (Selne-et-Mame) ; 4« du projet de loi portant prorogation de surtaxes & l'octroi de Rambouillet (Seine-et-Olie). = Suite de la discussion du projet de loi portant flxatlon du budget général des dépenses et des recettes de rezercice 1897. — Suite du budget du ministère de la marine : MM. Abel, de Kerjégu, rapporteur; Loekroy, le ministre de la marine, Jourde, Camille Pelletau. — Adoption des chapitres 1 à 5. » Cbap. 6 (Equipages de la flotte). — Amendement de II. Rlotteau et autres : MM. Riotteau, le ministre de la marine- Rejet, au scrutin. — Adoption du chapitre. = Adoption des chapitres 7 jill, a: Chap. It (Personnel administratif.
Corps secondaires) : MM. Abel, le ministre de la marine. Adoption. = Chap. 13 (Personnel et agents divers (Ecoles, Justice, etc.). — Amendement de M. Gauthier (de Clagny) : MM. Gauthier (de Clagny), le rapporteur, de La Rooque, directeur de TartUIerie, commissaire du liouvemement. Retrait. — Adoption du chapitre. = Adoption des chapitres 14 et 1&. = Chap. 16 (Constructions navales. — Salaires pour constructions neuves, etc.). — Amendement de M. l'amiral Vallon et autres : MM. l'amiral Vallon, le rapporteur, Ciuleysse. Adoption, au scrutin. — Amendem«nt de M. Abel et autres : MM. Abel, le ministre de la marine. Adoption. — Adoption du chapitre modiné. = Adoption des chapitres 17 i K modiflés. » Adoption des chapitres S6 et 27. =^ Chap. 27 bis, proposé par M. Loekroy : UN. Loekroy, le mlolstre de la marine, Delombre, le président du conseil, ministre de l'agriculture, Paul Donmer, Camille Pelletaa. — Demande de elAtnre de la discussion : M. Alphonse Hnmbért. Adoption, au scrutin. — Rejet, au serutlUt de Vamendement modifié de M. Lookioy. Règlement de Tordre du Jour : M. Camille Krants. « uépèt par M. François Hugues, au nom de la 24« commission diotérèt local, de trois rapports sur les projets de lot eonoeraant le déptrtement des Basses-Pyrénées et les octrois de Barcelonnette (Basses-Alpes) et de Rumengol (flnlstère). Dép^^t* par M. Emile Jnlllen, d*an rapport supplémentaire sur le projet de loi tendant ft modifier la loi du 8 mars 1875 sur la dynamite. *>■ Dépftt, par M. A. Le MiMgne (Hanche), d'un rapport sur le projet de loi relatif aux récompenses nationales, sa DépOt, par U. Baxille, d'unç proportion de loi sur les cadres des oompagnles d'ouvriers d'artillerie. = Congé.
PRâsiDXNCB DB U. HBNftI BRIBBON
La léanee Aat ouvarte à une heure.
M. Sni«nt Ournot, fun des secrétaire», donne lecture du procès-verbal de la séance
d'hier.
Le procès-verbal est adopté.
EXCmSBS ET bEMAMOB DB
M. le préeldeot. M. Chaudey s'excuse de le pouvoir aaiiflterù la séance de ce jour ni à celle de demain.
M. François s'excuse de ne pouvoir assister à la séance de ce jour et demande un congé.
U demande sera renvoyée & ta commls- Blon des congés.
COHMUNICATION RBIATIVB AUX 0BSÂQ0B8
H* u pvéaideatr Je fais eonnidtre à la
Cbambre que la céi'émonie de la levée du corps de notre regretté collège H. Culssart aura lieu demain mercredi, à dix heures du matin. Le convoi se rendra du domicile & la gare du Nord.
On se réunira 19, rue Oudlnot.
RBCTIFICATIOSS HATÊniBLLES AU TEXTE DE DBCX PROJETS DE LOt D^INTÉRËT LOCAL
H. le présidmt. J*al reçu, de M. le ministre de l'Intérieur, une lettre me signalant deux erreurs matérielles qui se sont glissées dans la texte de deux projets de loi d'intérêt local déposés le 21 novembre dernier et qui ont subsisté dans le texte adopté par la Chambre les 23 et 30 novembre. Ces projets de loi concernent des emprunts et des Impositions extraordinaires par les départements des Basses-Alpes et de Tlsère.
l" L'article 2 du projet de loi concernant le département des Basses-Alpes doit 6tre complété par l'addition du paragraphe suivant :
« Cette imposition sera recouvrée Indé-
pendamment des centimes extraordinaires
dont le maximum est fixé chaque année par la loi de finances, en vertu de la loi du 10 août 1871. "
II n'y a pas d'opposition?. . .
La rectifleation est ordonnée.
2» Le dispositif de l'arUele l" du projet de loi eonoransnt un emprunt jflx le département de risère porte que ledit emprunt sera remboursable en cinquante ans à partir de 1897, alors que le point de départ du remboursement doit Atre fixé & 1898.
Il y aurait lieu, en conséquence, de substituer dans le texte dn projet de loi ladate de 1898 & celle de 1897 comme point de départ du remboursement de l'emprunt.
II n'y a pas d'opposition?. . .
La rectification est ordonnée.
ADOPTION D8 QUATRE PHWBTS DR LOI o'UfTtetT LOQAL
M. la présidant. L'ordre du jour appelle
la discnsslon de plnBieurs projets de loi d'intérêt local.
(La Chambre adopte successivement, sans discussion et dans les formes réglementaires, quatre projets de loi dont H. le prérident doirne lecture.)
Voici le texte de ces projets :
(U. Retwulio, rapporteur.)
« Art. 1". — Le département d'Ille-et-Vilalne est autorisé, conformément ft la demande que le conseil général en a faite, à emprunter, à un taux d'Intérêt qui ne pourra dépasser 3.fô p. 100, une somme de 136,000 fr. remboursable en trente ans k partir de 1808 et applicable à la construction d'une caserne de gendarmerie à Fougères.
» Cet emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soU par vole de souscription, avec faculté d'émettre des obligations an porteur ou transmlsBlbles par endossement, soit auprès de la Caisse des dépôts et consignations, de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse ou de la société du Crédit foncier de France.
« Les conditions des soiucriplions ft ouvrir ou des traités & passer de gré à gré seront préalablement soumises à TapprobaUon du ministre de l'intérieur.
« An. 2. — Le département d'Ille-et-Vllaine est également autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite, à s'Imposer extraordlnairoment pendant trente ans, à partir de 1898, 18 centièmes de centime additionnels au prlndpal des quatre contributions directes, dont le produit sera affecté au service des intérêts et an remboursement de l'emprunt do 136,000 francs autorisé par l'artidie 1"' ci-dessus.
« Cette Imposition sera recouvrée indépendamment des centimes extraordinaires, dont le maximum est fixé chaque année par la loi de finances, en exécution de la loi du 10 août 1871. »
(M. Beboulln, rapporteur.)
« Art. 1". — Le département de Vauduse est autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite, & emprunter, h un taux d'intérêt qui ne pourra dépasser 3.63 p. 100, une somme de 35,391 francs remboursable en trente ans à partir de 1898 et exclusivement applicable aux travaux des chemins vicinaux ordinaires & subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880.
ff Cet emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par vole de souscription, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement, soit auprès de la Caisse des dépôts et consignations, de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse ou de la société du Crédit foncier de France.
« Les conditions des souscriptions à ouvrir ou des traités à passer de gré fc gré seront préalablement soumises à l'approbation du ministre de rintérleur.
« Art. 2. — Le département de Vaucluae est également autorisé, conformément ft la demande que le conseil général en a faite, à s'imposer extraordlnairoment pendant trente ans, à partir de 1898, 97 millièmes de centime addiUonnels au prindpal des quatre contributions directes pour en affecter le produit au service des intérêts et au remboursement de l'emprunt de 33,391 fr. autorisé par rarlide t" ci-dessus.
« Cette Imposition sera recouvrée Indépendamment des centimes extraordinaires dont le maximum est fixé chaque année par la loi de finances, en vertu de la loi du 10 août 1871. X
3* PU03BT
(M. Reboulin, rapporteur }
« Art. 1". — Est autorisée, jusqu'au 31 décembre 1901 inclusivement, la prorogation de la surtaxe de 10 fr. par hectolitre d'alcool pur contenu dans les eaux-de-vie, esprits, liqueurs, fruits à l'eau-de-vie et absinthes, actuellement perçue à Foctrol de Metun (Seine-et-Marne).
M Cette surtaxe est indépendante du droit de 12 fr. par hectolitre d'alcool, établi à titre de taxe principale.
« Art. 2. — Le produit de la surtaxe autorisée par rartlcle précédent est spécialement affecté au remboursement de l'emprunt de 1,403,308 fr. autorisé parla loi du 30 mars 1895.
» L'administration locale est tenue de justifier chaque année, au préfet, de l'emploi de ce produit, dont le compte général, tant en recette qu'en dépense, devra être fourni ft l'expiration du délai fixé par la présente loi. »
(U. RebouUn. rapporteur.]
« Ari. 1". — Est autorisée la prorogation, Jusqu'au 31 décembre 1806 inclusivement, des surtaxes cl-après actuellement perçues à l'octroi de Rambouillet (Selne-et Oise), savoir :
» 1 fr. 12 par hectolitre de vin en cercles et en bouteilles ;
« 3 fr. par hectolitre d'alcool pur contenu dans les eaux-de-vIe, liqueurs et absinthes, esprits et fruits à l'eau-de-vie.
u Ces surtaxes sont indépendantes des droits de 88 centimes et de 6 fr. par héctolitre, perçus, à titre de taxes principales, sur les mêmes boissons.
« Art. 2. — Le produit des surtaxes autorisées par l'article précédant sera spécialement affecté au remboursement de la dette municipale.
« L'administralion municipale est tenue de justifier chaque année, au préfet, de l'emploi de ce produit, dont le compte général, tant en recette qu'en dépense, sera fourni A l'expiration du délai fixé par la présente loi. »
SUITE PB LA DISCUSSION DU BUDGET DE l'exercice 1897
IC. le prérident. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant fixation da budget général des dépenses et des recettes de Texerclee 1807.
La parole est à H. Abel, dans la discussion générale du budget de la marine.
H. AbeX. Messieurs, chaque année, la discussion générale du budget de la marine provoque, contre l'administration de ce département, des critiques trop souvent justifiées. Depuis deux Jours vous avex entendu formuler des reproches qui vous ont émus contre des règlements surannés et des pratiques admiulstratives qui jurent avec les progrès de notre temps.
A ces critiques, k ces reproches, le Gonvemement répondra. D'un côté on a attaqué, de l'autre on se défendra.
En ce qui me concerne, je ne porte à cette tribune ni un réquisitoire ni une plaidolerie ; je tous demande simplement queues instants de votre bieuTeillante attention pour dire ce que je pense de deux questions qui ont été versées dans ce débat, et par les orateurs qui m'ont précédé à cette tribune et par le rapporteur de la commission du budget. Je veux parler, si votre bienveillance m'est acquise, des constructions neuves et des approvisionnements de la marine. {Parlei ! parlei !)
La nécessité de développer les constructions neuves est la grande préoccupation du moment.
Seralt-U vrai que, durant ces dernières années, la supériorité déjà considérable de la marine anglaise sur la nêtre se serait encore accrue et que les flottes réunies de la triple alliance constitueraient désormais un danger sérieux pour notre pays? Telle est la question qui passionne en ce moment l'opinion publique. (Cett vrai! très bien!)
Il semble cependant qu'il était possible de conserver à la marine française sa puissance et sa prépondérance relatives en réglant chaque année les mises eu chantier de manière à pourvoir non seulement au remplacement des unités de combat que le temps met hors d'usage, mais aussi l'augmentation du nombre de nos navire».
Pourquoi ne l'a-t-on pas fait, et qui en est responsable ? Permettez-moi de vous le rappeler en quelques mots.
Dans la séance du 10 décembre 1891, le ministre de la marine fit part à la Chambre d'un programme de constructions neuves qui comprenait, pendant une période de dix années, la construction de 10 cuirassés d'escadre, de 50 croiseurs on éclalreurs, de 21 avisos ou navires spéciaux et de 150 torpilleurs.
Ce programme n'était sans doute pas à l'abri de toute critique. On pouvait lui reprocher sérieusement de prévoir son exécution en un temps beaucoup trop long, et c'est avec raison que, dans son remarquable rapport sur le budget de 1893, M. le
SÉANCE nu 15 DÉCEMBRE 1896
président BrlMOO pouvait apprécier alnai
le programme dont Je viens de parler :
« A uae époque comme la nôtre, disait M. Brisson, où les découvertes scientifiques marquent chaque année qui s'écoule, un programme maritime décennal est vraiment chose scabreuse. Dix années 1 qui sait ce qui se passera en dix ans? Et ne vaudrait-ii pas mieux se contenter de dresser un programme pour quatre ou cinq ans seulement? *>
Hais, malgré cet incontestable défaut, le programme de 1891 avait tout au moins le mérite d'être un programme» et c'est sans doute pour cette raison que la Chambre, par 371 voix contra 122, approuvait les déclarations du Gouvernement.
Il est, eu effet, de toute évidence que pour les constructions navales, plus peutêtre qu'en toute autre matière, un prol^amme, un plan d'exécution est nécessaire. SI l'on n'échelonne pas les dépenses sur un certain nombre d'exercices, st l'on procède par à-coups dans les mises eu chantier, on se heurte inévitablemeat k des impossibilités matérielles. Nous nous sommes fait aveendson une loi de ne nous adresser qu'à notre industrie nationale; mais, malheureusement, nos usines métallu^iqnee sont en très petit nombre; déjà elles nous Imposent leurs prix et elles ne peuvent que très difficilement livrer les commandes dans les dtials qui leur ont été impartis. Que sera-ce si, toutes à la fois, de nombreuses commandes affluent vers ellesl Il faut donc nécessalrament échelonner les mises en chantier.
Malgré cette vérité, qui parait Indiscutable, malgré l'approbation donnée en principe par nos prédécesseurs à ce programme de 1891, la Chambre a, presque chaque année, rédnit les crédits demandés pour les eonstrucllons neuves. SI bien que, de 96 millions en 1894, nous passons à 93 millions pour 1895, à 90 millions pour 1896, et nous tombons à 79 millions dans le projet de budget pour 1897.
H. de Mal^. C'est là une des causes de notre faiblesse.
ICAbaL Le résultat, M. le rapporteur vous l'indique: >< Ce sera un ralentissement marqué dans le développement des constructions neuves », et il ajoute : « Dans ces conditions, il devient Impossible d'achever en temps utile les bft'lments nécessaires pourremplacerceux que leur état de vétusté ou leur InsufDsance au point de vue militaire obligent de rayer do la liste de la flotte,
Cest-à-dlre que si notre marine est insuffisante aujourd'hui, avec quelques années encore de cette coupable parcimonie, tous les sacrifices du passé deviendront inutiles et nous n'aurons plus de marine. {Tirèi bien! très bienl)
M. de Mahy. C'est très vrail
11. Abet II est temps d'en finir avec une situation anssl Inquiétante. Un effort sérieux est devenu nécessaire. Le vote s'Impose de crédits Importants pour accélérer
et augmenta nos constmcUons navales; et,
que rinitiatlve en vienne du Gouvernement ou d'un membre de cette Chambre, je dis qu'il n'y a pas un député qui puisse se refuser à les voter.
M. de Mahy. C'est la vérité même I Bf . Abel. 11 ne nous appartient pas de dire ce que seront, ce que devront être les nouvelles unités de combat; mais 11 est permis de se demander, avec nos honorables collègues MM. Delcassé et de Kerjégu, si la multiplicité des espèces de navires et la diversité des types sont un bien pour la marine et pour le budget national.
Pourquoi plusieurs dasses de cuirassés, de croiseurs, d'avisos de station, de contretorpilleurs?
Je me garderais bien, en pareille matière, de formuler une opinion arrêtée; mais il me semble qu'une slmpliacation dans la classification des navires donnerait plus d'homogénéité et de force à notre flotte, tout en amenant dans le service des approvisionnements une simplification et des économies considérables.
C'est en effet dans le service des approvisionnements qu'il faut tout particulièrement rechercher le progrès par la simplification, une meilleure application des crédits et une utilisation plus rationnelle de l'intelligence et de l'activité des officiers et fonctionnaires qui sont préposés à l'achat des matières, à leur conservation, à leur délivrance, A leur consommation.
Hais, dans la recherche des réformes à apporter dans l'oi^anisaUon d'un système presque unanimement condamné, il est nécessaire de restreindre les critiques aux seuls règlements, en évitant soigneusement de jeter, même involontairement, le discrédit sur telle ou telle catégorie d'offlciers ou de fonctionnaires {Trèt bienl trè$ bien! $w divers banci), [alors qu'on se plaît à proclamer bien haut la valeur de tout notre personnel maritime. [Très bien! très bien!)
Aujourd'hui, le service des approvisionnements est organisé sur la base de la contradiction entre les services consommateurs et le service administratif. Sur les prévisions des services techniques combinées avec les existants des magasins, le service administratif achète et conserve, de même que sur leur réquisition II délivre les approvisionnements ainsi accumulés.
Sans doute ce système entraîne quelquefois, trop souvent même, des lenteurs très regrettables, que M. Delcassé a éloqnemment signalées; mais si son application ne permet pas toujours d'atteindre le but proposé, on ne saurait nier qu'en principe il assure la bonne gestion dos finances publiques.
Mais il faut, nous dit-on, que chaque directeur de travaux puisse se mouvoir librement dans son service, qu'il ait la disposition et la comptabilité de sa gesUon-ma* tlëres. Et H. Delcassé, comme remède au mal dont souffta la marine, propose de lui donner l'autonomie des directions de travaux.
Messieurs, gardons-nous de nous laisser
séduire parles formules, surtout quand la nécessité de leur application nous est éloquemment exposée.
Les séductions de la forme doivent nous obliger k regarder avec plus d'attention encore les idées qu'elles enveloppent. L'autonomie, — ce mot aura toujours du prestige sur une Chambre républicaine — l'autonomie des directions de travaux, sera toujours saluée par les applaudissements d'nne Chambre, surtout quand ce principe sera suivi d'une autre formule : la responsabilité par la liberté.
Hais allons au fond des choses, supprimons l'intervention du service administratif dans les approvisionnements, et chargeons-en les services techniques. Qu'arrivera-t-Il? Chacun de son côté, les directeurs de travaux achèteront leurs matières, chacun aura son magasin, sa comptabilité, son personnel de garde et de délivrance. Vous multiplierez ainsi, par le nombre des directions, ces divers services qui ont aujourd'hui une unité incontestable. Où sera la simplification ? où sera l'économie ?
On déclare que chacun doit être laissé à son devoir; on dit : « A chacun selon ses aptitudes, à chacun selon ses attributions », et on a raison. Mais croyez-vous que le rûlo de l'ingénieur dans nos arsenaux soit autre que de construire et de réparer?
Avec l'organisation actuelle, les Ingénieurs sont déjà surchargés par la besogne administrative. Les chefs dé section passent autant de temps dans leurs bureaux que sur les chantiers; le sous-directeur des constructions navales n'est pas un chef technique, U est uniquement un chef administratif, n'allant jamais dans les ateliers ou sur les chantiers. Les Ingénieurs des constructions navales ont sous leurs ordres une véritable armée d'agents administratifs et de commis de direction, sans ctHUpter les ouvriers qui sont enlevés aux ateliers pour être affectés encore A des travaux d'écriture.
Eh bien! Je vous demande ce qui arriverait si, aux préoccupations techniques qui sont la véritable raison d'être du corps du génie maritime, vous ajoutiez par surcroît les préoccupations de l'ordre admlnls^atif. Evidemment, messieurs, les Ingénieurs ne suffiraient plus A leur tAche, ils ne seraient plus des hommes techniques, ils dèvlendraient de véritables administrateurs.
reut-on vraiment soutenir que l'application d'un pareil système serait un bien A la fois pour la bonne marche de nos constructions neuves et pour notre budget national?
Pour en finir sur ce point, je me borne A rappeler que oe principe de Tantonomle des directions a été très souvent examiné et qu'il fait, depuis longtemps, l'objet de discussions incessantes. Mais, chaque fols que des commissions diverses ont eu A se prononcer sur l'opportunité d'appliquer ee principe aux services de la marine, toujours ces commissions se sont prononcées en sens
contraire. C'est alnil que, pour U dernière fols, en 1887, une oommUtlon, présidée par notre honorable eoUè^ue M. Gervllle* Réache, a décidé qu'il n'y avait pu Ueu de faire l'application de ce principe à la iria- Fine nationale.
Mais si rautonomie des directions ne donne pas tous tes résultats que ses partisans en attendent, si d'autre part le système actuel doit être condamné, où sera la vérité T Par quels moyens arriverons-nous à donner à nos approvialonnoments l'ordre dont Us ont besoin, sans entraver la tnarclie des opérations des services techniques?
Messieurs, comme toujours, la vérité me parait être dans une opinion moyenne. U faut, à mon avis, faire une distinction entre le matériel qui n'est pas susceptible d'être approvisionné en magasin, le matériel spécialisé, et d'autre paît le matériel susceptible d'être conservé, retenu dans les magasins, c'est-Mlre le matériel consommable. Que chaque fois qu'un ingénieur aura besoin d'une machine, soit pour les constructions neuves, soit pour l'outillage de ses ateliers, Tadmlntstratlon n'inter, vienne pas, c'est bien. Il faut, pour assurer la célérité des opérations, pour assurer à l'homme technique la responsabilité dont il a besoin, qu'il conserve, dans l'achat du matériel spécialisé, une action prépondérante, à l'exclusion mfime de tout lervlee administrateur.
Si au contraire 11 s'agit d'approvisionnements de matières consommables et susceptibles d'être conservées en magasin, ne vous semble-t-11 pas qu'ici rinterventton d'un service administratif est nécessaire, et que c'est bien Ik la distinction qu'il faudrait souhaiter de voir établir dans les approvisionnements de notre marine?
Les approvisionnements étant idnsi divisés en matériel spécialisé pour les constructions neuves et l'outillage des ateliers, et, d'autre part, en matériel consommable d'un usage commun à tous les services, une question se pose, celle de savoir qui ordonnancera les délivrances du matériel.
Aujourd'hui, qu'il s'agisse des demandes des ateliers ou des besoins de la ilotte, c'est toujours le directeur des constructions navales qui seul ordonnance la délivrance du matériel. Le navire en service est assimilé, ponr les approvisionnements, au navire en construction. Il en résulte pour le directeur des constructions navales un surcroît d'occupation qui a pour conséquence dos erreurs commises dans l'appréelatton des besoins des navires armés, erreurs qui se traduisent souvent par un manque de conèordanca en* tre les demandes de la flotte et des ateliers, d'une part, et les existants en magasin, d'autre part ; si bien que, pour satisfaire aux exigences des services, on puise sans compter dans les magasins, sans se soucier des nécessités impérieuses que le lendemain apportera peut-être. C'est ainsi que parfois le stock de guerre, lo matériel &
réserver, est entamé quand il n'est pas eomplètement épuisé.
Uno triple division s'Impose donc dans nos approviilonnements, résultant des trois nécessités auxquelles Us sont destinés à faire face : constructions navales, armements et réparations de la flotte, réserve de guerre. {Trèt bienl très bien!)
Pour les eonatrnetions neuves, c'est incontestablement le directeur des constructions navales qui doit être chargé de dresser l'état des prévisions et de requérir la délivrance des matières.
liais pour rarmement ot les réparations de la flotte, qui doue sera mieux placé que le major géaéral, offlcler de marine, pour les évaluer et les apprécier, pour les diriger et les régler pratiquement, de manière à donner satisfaction aux offlolers de marino pour qui l'Instrument de combat a été Qonstrnit et armé ?
K. Bdonard Lookroy. C'est ce que J'avais fait, mottsienr Abel.
H. Abel. Je suis très heureux, monsieur Lockroy, que la décision que vous avez prise concorde avec cette manière de voir. C'est une opinion que j'exprime en toute sincérité et en toute indépendance. L'application de ces principes me parait désirable dans notre marine de guerre.
H. Edouard Lockroy. Je vous remercie de l'aide que vous voulez bien m'apporter et de l'approbation que vous me donnes.
H. Abel. De même pour le stock d3 guerre, quand la délivrance en sera ordonnée par le major général seul, — qui, en cas de guerre, devient le directeur de l'arsenal, — nous ne serons plus exposés h la voir confondu avec le matériel du service courant; nous ne verrons plus dépenser à la réparation de l'erreur ou de l'imprévoyance toujours possibles des services techniques cette réserve qui doit rester intangible.
U reste une question à examiner, et ce n'est certainement pas la moins Importante. U s'agit de savoir dans quelles limites les services consommateurs pourront puiser dans les magasins.
Aujourd'hui, le Pariement met chaque année des crédits à la disposition des divers services de la marine; mais ce serait une erreur de croire que l'emploi de ces crédits constitue la dépense réelle de ces services. S'il arrive que les crédits alloués sont supérieurs aux prévisions et aux besoins réels, 11 reste un reliquat eu fin d'exercice, et aussitêt on se hAte de l'employer en achats d'approvisionnements. SI, an contraire, les crédits portés au budget sont InsufHsants, aussitôt qu'ils sont absorbée on puise dans les magasins; de sorte qu'il est absolument impossible de connaître le montant exact de la dépense d'un exercice.
Pour remédier à ce fftcheux état de choses, ou a proposé l'application aux approvisionnements de la marine du système dit « du fonds de roulement x. L'honorable M. de Kerjégu l'expose dans son rapport; Je l'ai mol-même défendu à cette tribune dans nne précédente dlsenaslon du budget :
J'en suis uu parilsan convalnou. U voua semblera peut-être qu'au moment où la eommisaion ex^aparle mental re se prépare i en reprendre l'examen, U n'est pas inutile de rappeler en quoi consiste exactement le système du fonds de roulement.
Ce fonds est un capital d'approvisionnement qui est mis & la disposition de la marine. Les servicea consommateurs, nne fois ce fonds constitué, reçoivent chaque année leur dotation budgétaire. Lorsqu'ils ont besoin de matières. Ils s'adressent au fonds de roulement, qui les leur délivre ; mais contre cette délivrance do matières le aervice technique est tenu d'attribner au fonds de roulement nne cession de crédits, de sorte que le capital d'approvisionnements reste toujours Intact soit en matières, soit en numéraire. Lorsque les matlérea aortent, ^tes sont remplacées par un uédlt, et à l'aide de ce crédit la fonds de roulement rachète l'équivalent des matières sorties.
