II. rapporteur. Du toutt c'est la loi elle-môme

M. Jaurès. En elTet, c'est la loi, ce n'est pas un projet, et voilà bien la confusion qui. est dans vos esprits (Applaudusements d Vextréme gauche), et vous la soulignez vous-même, et vous me donnez raison au delà même de mon espérance! C'est le titre VU de la loi sur le recrutement, votée 0t promulguée en 1889, qui contient les articles 85 et as dont je vous al donné lecture.

Hais c'est précisément parce que ces deux articles étaient profondément pénétrés de l'esprit démocratique et républicain, parce qu'ils impliquaient nne grande confiance dans la force défensive du peuple lui-même, parce qu'ils avaient pour objet dans la pensée des législateurs de 1889 de préparer une institution militaire dans laquelle l'armée et la nation seraient beanconp plus rapprochées encore qu'aujourd'hui et dans laquelle toutes les forces vives du pays seraient utilisées au maximum, c'est pour cela que ces deux articles sont restés lettre morte, et que la loi spéciale annoncée par Tartlele 85 n'a pas été discutée; que dis-jel aucun ministre n'est venu la proposer. {Applaudis' gemenls à l'extrême gauche.)

Permettez-moi de dire que, conformément à la pensée de nos prédécesseurs de 1880, nous ajouterions beaucoup plus & la force efTectlve de Tarmée si nous consacrions à Téducatlon effective de la jeunesse le crédit nouveau de 4 millions que H. le ministre de la guerre nous demande pour se dispenser de corriger tons les abus, toutes les pertes d'argent et tous les gaspillages d'hommes que nous vous signalons.

(Vifs applaudiisementt à V extrême gauche. — Mouvements divers.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de la guerre.

M. le ministre de la guerre. Messieurs,' l'honorable H. Jaurès vient, par l'amendement qu'il a déposé, porter à cette tribune la question la plus haute, la plue difficile de notre organisation militaire.

Les échos de cette Chambre se souviennent encore qu'en 1867 une théorie analogue fut apportée ici et empêcha peutêtre le maréchal NicI d'organiser comme il le désirait la défense du pays. {2'rès tient très bien! à droite.)

Messieurs, c'est le service d'un an qu'on vous demande, c'est à ctia que l'on tend. D'après M. Jaurès, le pays ne peut pas supporter une loi qui ne donne pas à tons les citoyens l'égalité absolue dans le service militaire et comme il y a une fraction du contingent, 72,000 hommes, qui ne fait qu'un an, 11 faut que tout le monde ne f^se qu'un an ; la force des choses nous y amène.

Messieurs, je l'ai dit souvent, je l'ai ré-

pété devant la commission du budget : si notre pays était neutre comme la Belgique, ou s'il était, comme les Iles-Britanniques, protégé par l'Océan, nous pourrions nous livrer aux douces rêveries de milices nationales; mais nous avons une frontière ouverte, une frontière mutilée, et le ministre de la guerre manquerait à ses devoirs s'il l'oubliait un seul instant. {Très bien! très

Ce qu'il faut pour défendre l'Indépendance nationale, c'est une armée solide d'abord, nombreuse ensuite si on le peut, parce que pour se défendre il faut toujours être en état d'attaquer sur le champ de bataille. L'offensive seule donne la victoire. {Vives marques d'approbation.)

Nous avons des institutions militaires; elles ne sont pas parfaites. Je le dis d'autant mieux que je n'ai pas voté la loi de 1889; j'ai combattu cette loi, parce que je trouvais qu'elle afTalblissait trop l'armée nationale. {Très bien! très bien! au centre et à droite. — Mouvements divers.) Mats ces institutions sont la garantie qui nous reste pour nous détendre; elles sont entrées dans les mœurs du pays, et 11 ne serait pas facile de les remanier. H. Jaurès no vous parlait de rien moins que de refaire toutes les institutions militaires de la France.

Messieurs, il y a vingt-cinq ans que les Assemblées françaises avec un dévouement absolu, avec un soin jaloux, ont travaillé à reconstituer pour la France une armée digne d'elle et capable de la défendre. {Très bien I très bien ! au centre et à droite.)

C'est laborieusement, par les travaux accumulés des députés, des sénateurs, des généraux, de tous les Français, qu'existent les institutions militaires que nous possédons. Elles ne sont pas parfaites, encore une fols, et je vous dirai que si, à mon âge, je suis rentré dans les affaires, que si j'ai pris le fardeau écrasant que Je supporte, c'est parce que je sentais qu'il y avait des devoirs à remplir et des modifications à apporter à nos institutions.

Hais ces modifications, monsieur Jaurès, n'auront pas pour but de diminuer la solidité de l'armée, et ce serait la diminuer, ce serait frapper l'armée au cœur que d'abaisser la durée du service de trois ans qui, seule, peut nous donner des cavaliers, des artilleurs et les cadres subalternes.

Ces hommes que vous trouvez suffisamment instruits après un an de services, qui est-ce qui les élève? Ce sont ceux qui ont deux ans, trois ans de services, et qui sont leurs modèles; ce sont leurs caporaux et leurs sous-officlers qu'il serait impossible de recruter avec le service d'un an.

Dans de pareilles conditions, pourquoi le ministre de la guerre vous a-t-il demandé une augmentation d'effectif? Je vais vous le dire d'un mot.

Vous voulez réduire de 8,000 hommes l'effectif entretenu.

U. Janrèe. Je ne veux pas le réduUre; c'est vous qui l'augmentez.

M. le ministre de la guerre. Eh bienl-

savez-TOUS oti cela vous mène? Si vous réduisez de 8,000 hommes l'effectif entretenu, tout le monde étant incorporé depuis le 16 novembre, vous serez obligés de faire une seconde portion du contingent, c'est-à-dire do diminuer le nombre des hommes qui font trois ans pour augmenter celui dei hommes qui n'en font qu'un, et, comme la classe sera libérée en septembre après les manœuvres, vous ne pourrez économiser qu'un trimestre sur l'année 1897. Ce trimestre, multiplié par 4, vous donne un total de 32,000 hommes pour qui vous aurez réduit à un an la durée du service.

Je me suis plaint devant la commission — et elle a bien voulu m'éeouter — de ce que l'Infanterie avait une proportion d'hommes s'élevant à 51 p. 100 ne faisant qu'un an de service. Si vous augmentez cette catégorie de 32,000 hommes, — et je viens de vous démontrer que c'est la conséquence forcée du système proposé par H. Jaurès, — vous serez obligés d'avoir 60 ou 65 p. 100 du nombre des hommes de l'infanterie ne faisant qu'un an de service.

Aujourd'hui, dans la situation actuelle, les guerres sont foudroyantes. Il faut être prêt à livrer bataille peu de jours après la mobilisation. SI vous avez un effectif entretenu considérable, suffisant, que les efforts budgétaires du pays puissent supporter, chacune de vos compagnies dlnfanterie ayant 135 hommes comme aujourd'hui, 125 hommes de réserve viendront s'y encadrer, et alors, & la grande rigueur, avec l'énergie de nos officiers, avec les sousofficlers rengagés que nous donnera la loi nouvelle que le Sénat va voter dans quelques jours {Très Men.'),dansceseondlUons, un capitaine pourra être sûr de conduire au feu les hommes qu'il commande. Hais si vous augmentez le nombre des hommes ne faisantjqu*un an de service, al vonsdlminuez le nombre des hommes entretenus dans la compagnie, nombre qui est de 125 au strict minimum, permettez-moi de vous le dire, au lieu de vin de Bordeaux, vous aurez de l'abendance. {Très bien! tris bien l sur divers èottci.) Veut irez an feu avec des conscrits, avec des hommes qui n'auront aucune solidité; vous pourrez peut-être, avec ces hommes, défendre l'honneur comme nous avoas eu l'occasion de le faire pendant les années terribles ; mais vous ne pourrex remporter la victoire. L'ennemi vous enfoncera partout et vous ne triompherez nulle part! (/fumeurs à l'extrême gauche.)

M, Dctjeaiite. Et les armées de la Révola- Uon?

M. Jaurès. Je demande la parole.

H. le miniatre de la guerre. Bien que le « mol » soit toujours odieux, H. Jaurès me permettra de lui dire que J'ai quelque eipérience et des armées solides et de celles qui ne le sont pas.

Lorsque, aprèv nos premiers désastres, Gambette, si admirablement secondé par H. de Freyciuet, frappa du pied le sol de la patrie et en fit sortir des légions, j'eus l'honneur d'être à la tête d'une de celles-là. Non»

avions des citoyens français admirables de patriotisme, mais faibles par l'éducation militaire, et, malgré tout leur bon vouloir, tout ce qu'ils ont pu faire, c'est de sauver l'honneur; mais Ils n'ont pu sauver rintégrité du territoire.

Cette expérience n*est pas à Recommencer, et, quant ft moi, Je ne me prêterai ja* mais à bdssér par une loi diminuer la force dapays. {Très bien! très bien!)

Je reviens & l'amendement.

U tend tout simplement & augmenter de 3iî,000 le nombre des bommes ne faisant qu'un an de service ; jetrouve qu'il y en a déjà trop. Je ne suis pas plus partisan que U. Jaurès de l'augmentation du nombre des dispensés; je trouve que plus on le réduira, mieux cela vaudra. {Très bien!

très bien!) Mais ce n'est pas par une loi de finances que ces questloiis-Ià peuvent se résoudre , c'est par des projets de loi spéciaux, mûrement étudiés par des hommes compétents, sachant si ces projets sont pratiques et peuvent être appliqués.

Et j'ajouterai encore que ce n'est pas lorsque les effectifs entretenus des puissances qui nous environnent augmentent tous les jours dans les proportions considérables, de 80,000, de 80,000 hommes, ee n'est pas lorsque je vols toutes les nations qui nous entourent, compter, pour faire la guerre, d'abord sur l'effectif entretenu, porté & l'effectif de guerre par les réserves qui viennent s'encadrer au moment du befloin, ce n'est pas-daBs«es«ondiUons que la ^ance peut oublier ses devoirs et que la Chambre peut refuser au ministre lus crédits qu'il lui demande. {Vifs applaudissemenis.)

M. le prdsldent. La parole est à M. Jaurès.

M. Juirès. La Chambre me permettra de lui faire observer tout d'abord que les objections âe M. le ministre de la guerre, si elles s'adressent à l'auteur de Tamendement, s'adressent aussi, k un moindre degré je le reconnais, mais dans une certaine mesure, à la commission du budget elle-mdme.

La commission, en effet, avait d'abord décidé de refuser au Gouvernement l'aug* mentalion des crédits, l'augmentation d'effectifs qu'il a demandées, et elle avait exprimé, au sujet de cette croissance constante des dépenses en argent et en hommes, des inquiétudes très vives que le discours de U. le ministre n'aura probablement pas dissipées.

Mais, messieurs, est-ce que M. le ministre a répondu aux objections précises que j'avais apportées & cette tribune? Il m'a semblé, en l'écoutant, qu'il répondait, non pas à ces observations Immédiates, mais & je ne sais quelle thèse de la milice nationale, comme il Ta dit, que je n'ai point présentée.

Je m'étais appliqué, en effet, monsieur le ministre, à examiner la condition actuelle de notre armée, non pas du point de vue d'une autre doctrine, d'une autre conception que la doctrine ou la conception de

l'immense majorité républicaine, mais du point de vue où s'était placé le législateur même de 1889 et je n'ai pas été étonné que U. le ministre de la guerre combattit mes observations, puisque vous l'avez entendu déclarer, en même temps, qu'il avait été l'adversaire de la loi de 1889.

Lorsque H. le ministre de la guerre a dit que le nombre pouvait bien souvent être pour une armée une cause de ruine, il m'a semblé entendre à nouveau toutes les objections qui étaient opposées au parti républicain en 1889, quand 11 voulait réaliser régallté de tous les citoyens devant la loi militaire par le service de trois ans. {Très bien! Irès bien! à Vexlréme gauche.)

Et que M. le ministre de la guerre me permette do le lui dire, le langage qu'il a apporté à cette tribune esf fait pour nous inquiéter singulièrement. Comment! vous dites, monsieur le ministre, qu'une armée dans laquelle une proportion considérable de soldats ne recevrait que l'éducation d'un an est comparable & ces milices naUonales qui peuvent, à coup sûr, sauver l'honneur, mais qui sont incapables de sauver l'intégrité du pays I Vous avez rappelé le souvenir des événements à la fois douloureux et glorieux auxquels vous avez été mêlé. Hais permettez-moi de répéter ce que J'avais dit déjà à cette tribune : S'il est vrai, comme vous le pensez, comme vous l'avez dit Ici même, que le service militaire réduit à un an, pour un grand nombre de soldats, ne peut produire que des armées Inconsistantes, mftis c'est de notre armée ellemême que vous parlez, c'est de l'armée que vous avez dans les mains.. (Applaudissements à Vextrême gauche.)

M. le ministre de la guerre. Hais noni vous savez bien que c'est tout le contraire.

M. Jaurès. Comment, monsieur le ministre, vous direz qu'uue armée dans laquelle 30 p. 100 de toute la classe qui est incorporée dans les régiments, dans laquelle 51 p. 100 — ce sont vos propres chiffres — de l'infanterie, ne reçoivent pas pendant plus d'un an l'éducation militaire, vous direz que cette armée n'est pas soumise, pour uue large part, pour une part décisive, au ré* gime du service d'un an, à l'éducation militaire d'un an? Hais vous retranchez du coup de votre armée la moitié de vos bataillons. Permettes-moi de vous le dire : SI voua étiez convaincu, si vous estimiez que le salut est dans l'augmentation de la durée du service, ce sont d'autres propositions que vous devrles apporter à cette tribune.

Vous avez dit que vous n'aviez accepté la lourde charge du pouvoir que pour remédier aux vices, aux périls de la loi de 1889.

U. le miniatre de U ^erre. J'ai dit que que j'avais accepté le pouvoir pour améliorer nos institutions.

M. Jaurès. Permettez-moi de vous dire, monsieur le ministre de la guerre, que c'est la loi de 1889 qui constitue le fond de nos institutions militaires.

M. 1* minivtre. U y a autre chose.

M. Jaurès. Votre pensée s'appliquait si bien à la loi de 1889 elle-même que vous avez été amené, en expliquant votre peu de goût pour nos Institutions militaires actuelles, à dire que vous n'avez pas voté la loi de 1889. N'essayez donc pas de faire une distinction impossible entre les Institutions militaires fit la loi organique qui les règle 1

M. le ministre. Il y a quatre lois.

M. Jaurès. Ce qui m'Inquiète, c'est précisément la défiance que vous montrez de la conception démocratique et de l'organisation démocratique de l'armée. {Applau* dissements â Vextréme gauche.) il vous est impossible de faire une armée démocratique si vous n'acceptez pas cette loi du nombre que vous paraissez répudier. Il vous eet Impossible de réaliser dans l'armée l'égalité sociale si vous ne réduises pas au strict minimum la durée du service militaire, {^'ouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.)

Et laissez-moi ajouter qu'il vous sera impossible de vous défendre, impossible de vaincre si, revenant à l'éternelle et incurable défiance qu'ont montrée beaucoup de chefs k l'égard des forces vives de la nation, vous voûlez substituer à l'armée démocratique que nous voulons développer Je ne sais queUe armée dans laquelle et le privilège social et le principe du petit nombre et l'Inégalité du service seront la règle. {Applaudissements d Vextrême gauche.)

Sur divers bancs. Aux voix I aux voix I

H. le président. L'amendement deH. Jaurès est soumis à la prise en considération.

Je rappelle qu'il a pour but de réduira de 730,000 fr. le crédit du chapitre 16.

La commission du budget et le Gouvernement s'opposent à la prise en considération.

Je la mets aux voix.

Il y a une demande de scrutin signée de

MM. de Saint-Uartin, de Lanjuinals, de Julgné, de Soland, Lemlre, Balsan, de Grandmaison, Paulmier, de Tréveneuc, Brlncard, Amous, Louis Passy, Lorols, de Pontbrland, etc.

Le scrutin est ouvert.

(Les votes sont recueillis. ~ UM. les secrétaires en font le dépouillement.}

M. le président. Voici le résulUt du dépouillement du scrutin : *

Nombre des votants 536

Majorité absolue 209

Pour l'adoption 54

Contre 482

La Chambre des députés n'a pas adopté.

U y a sur le même chapitre un amendement de HH. BazllLe et le lieutenant-colonel Guérin, tendant à augmenter le crédit de 148,000 fr. pour maintenir en service les capltalnes-majors .

Sur divers bancs. A demain 1

M. le rapporteur. Je demande à la Chambre de vouloir bieiUwmlner au ff oins

ANNALE3 DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

r<Bxanien du chapitre en discussion. (^»entiment.)

H. la président. La parole est à U. BazlUe pour défendre son amendement.

H. Baeille. Je demande à la Chambre le rétablissement d'un crédit de 148,000 fr. au chapitre lôpour le maintien des capitainesmajors territoriaux encore en service.

Cette question est déjà venue Tonnée dernière devant la Chambre et Bf. le ministre de la guerre avait bien voulu décider le maintien, pour une année, des capitainesmajors territoriaux encore à ce moment-là en fonction; c'est la même demande que je Tiens présenter aujourd'hui.

La Chambre me permettra de lui rappeler très brièvement quelle est la position légale de la question.

Les capitaines-majors territoriaux créés, par la loi organique sur l'armée territoriale, dans tous les régiments territoriaux, faisaient partie du personnel permanent et soldé de l'armée territoriale; Us étaient chargés à la fols de l'administration et aussi de l'organisation du recrutement des régiments territoriaux.

La loi de 1873, sur laquelle il y a tant de réserves à faire, a supprimé le personnel soldé et permanent de l'armée territoriale, et aujourd'hui, dans le système actuel, 11 n'existe plus aucun officier à titre permament dans le cadre de l'armée territoriale. Cependant, à titre transitoire, la loi de 1893 avait maintenu les capitaines-majors territoriaux pendant un certain délai.

Ce délid est aujourd'hui expiré. Je viens vous demander, messieurs, de vouloir bien le prolonger d'une année, en accordant les crédits nécessaires pour solder les capitaines-majors territoriaux, peu nombreux d'ailleurs, qui existent encore dans les régiments.

11 y a là une question de justice et d'équité. Les capitaines-majors sont tous de vieux serviteurs auxquels on a eonservé dans l'armée un emploi soldé ; ils ont rendu de très réels services jusqu'à aujourd'hui et ils sont Incapables, vu leur âge, de se créer maintenant une situation dans la vie civile. Tous n'ont que de modestes ressources, et, s'ils sont immédiatement congédiés, ils ne trouveront pas dans la vie civile l'équivalent de la solde, d'ailleurs bien modeste, qu'ils reçoivent.

11 y a là, je le répète, une véritable question de justice et d'équité. J'ajoute que la dépense est des plus minimes, puisque je vous demande seulement un crédit de 148,000 fr. qui, je le crois même, est exagéré.

Enfin, une loi est à l'étude en ce moment, et je crois que beaucoup d'entre nous demanderont le rétablissement des capitaines-majors territoriaux, dont l'utilité est incontestable. Userait donc très regrettable, au moment où vous êtes peut-être sur le point de décider qu'ils seront rétablis, de congédier ces vieux serviteurs qui, je le répète, ne sauraient plus, une fois rentrés

dans la vie civile, exercer aucune fonction utUe.

M. le rapporteur me répondra pen^6tre qu'au point de vue militaire on ne considère plus au ministère que ces capitaines-majors soient utiles. Cette opinion est fort contestable, et je sais qu'un de mes collègues dont la compétence ne saurait être discutée TOUS édifiera dans un instant sur la question au point de vue technique.

H. le président. La parole est à M. le rapporteur,

M. le rapporteur. Messieurs, la commission du budget est d'accord avec le Gou- Temement pour tous prier de repousser l'amendement de M. BazlUe dans son chiffre aussi bien que dans son principe.

Je dis » dans son chiflVe », parce que, si l'on adoptait même le principe de l'amendement, ce n'est pas de 148,00) fr., — H. Bazille le reconnaissait lui-même tout à l'heure, ~ mais seulement de 80,000 fr. qu'il faudrait augmenter le chapitre 16.

Hais je dis qu'il faut repousser également l'amendement, « dans son principe », parce que je considère qu'il tend à tous faire adopter une mesure inutile, qui Ta même à l'encontre de la loi votée par les Chambres il y a trois ans et demi.

En effet, on a, le 25 juillet 1893, voté une loi qui supprime les capitaines-majors de l'armée territoriale et qui les a remplacés par des capitaines du cadre complémentaire...

Bf. le lienteuant-oolonel Onérln. Ce n'est pas la même chose!

II. le rapporteur. .. .au fur et à mesure que ces cadres seraient formés et organisés. Au début, on ne pouvait pas remplacer les capitaines-majors par des officiers non encore existants. H. le ministre a pris alors des mesures transitoires ; et, par la circulaire du 29 septembre 1893, il a décidé que les capitaines-majors de l'armée territoriale seraient maintenus jusqu'au 31 décembre 1895. Puis, pour sauvegarder les intérêts des andens aerviteurs qui avalent accepté ces fonctions, H. le ministre a consenti, d'accord avec la commission du budget, à les maintenir encore jusqu'au 31 décembre

Voilà donc des fonctionnaires qui sont supprimés depuis trois ans et demi, auxquels, par mesure de bieuTelllanee, on a conserré leur traitement jusqu'à la fin de

J'estime que cette mesure de bleuTeillanee est tout à fait suffisante et que tous pouvez en toute conscience écarter l'amendement do M. BaziUe qui tend à les maintenir en service et à leur payer encore leurs appointements pwdant Tannée 1897.

(Tri» bien! très bim']

U. le président. La parole est à H. Guérln.

M. le lieutenant-colonel Onèrin. Uessleurs, l'année dernière j'avais l'honneur de monter à la tribune pour vous dire combien était grand le découragement qui, de-

puis plusieurs années, s'était emparé de nos sous-offlciers rengagés; je tous signalais la diminution de leur nombre qui était tombé de 21,000 & 16,000.

Je vous disais qu'il était grand temps de réagir, car si Ton ne prenait pas des mesures immédiates, on venait disparaître des rangs de l'armée une catégorie de modestes serviteun, qui en font la force et qui en sont la cheville ouvrière.

La Chambre, eomm* toutes les fois qu i! s'agit de l'armée et de la défense naUonale, vota la loi qui lut fut proposée.

U. lenppcwtevr. Hais ce n'est pas sur ce point que porte la discosaion en ce moment!

H. le lieatenantHwlonal Guérin. Je pose une question à H. le ministre de la guerre.

M. le reppoHenr. il faudrait d'abord statuer sur l'amendement de H. Basille.

H. le préaident. Ne mêlons pas les questions, monsieur Guérin. On discute en ce moment l'amendement de H. Bazille, et je vous ai donné la parole parce que, de l'hémicycle, je vous avals entendu protester con^ les paroles de M. le rapporteur. Je pensais que vous alliez développer vos protestations à la tribune.

M. le lieutenant-colonel Ouérln. Eh bien I je soutiens l'amendement.

M. BaziUe demande le maintien provisoire des capitaines territoriaux qui sont en activité de service et ont encore un an à faire. J'appuie d'autant plus volontiers cet amendement que j'ai l'Intention de demander plus tard le rétablissement complet des capitaines-majors territoriaux.

En effet, la situation faite aux chefs de corps territoriaux est Intenable. Je ne saurais trop le répéter, ces officiers joueront un grand rôle en cas de mobilisation.

A l'heure actuelle, le commandant de corps n'a plus rien au dépôt qui lui soit propre ; le régiment est administré, au dépôt de mobilisation, par un capitaine du régiment actif appartenant au cadre complémentaire ; c'est un officier — permettez-moi l'expression — qui va là comme un chat qu'on fouette. U n'a absolument aucune notion de comptabilité ni d'administration; 11 n'a que la hâte de quitter ses fonctions le plus tôt possible ; elles lui sont, en effet, essentiellement désagréables. Le colonel toritorial — et je suis bien placé pour le savoir, car je commande un régiment — ne sait plus à qui s'adresser, il est subordonné au chef actif ; il est trop discipliné pour faire la moindre observation, mais 11 n'en est pas moins vrai qu'il voudrait de temps en temps pouvoir correspondre avec un capitaine-major qui porte au moins le numéro de son régiment. Hais non; U correspwd avec un capitaine qu'il ne connaît pas, qu'il n'a jamais tu, qui disparaîtra dans deux ou trois mois. Et s'il éprouve le besoin de correspondre avec ce capitaine, il arrive quelquefois que le colonel actif lui écrit : « Mon cher camarade, ce n'est pas & votre capitaine-major qu'il faut TOUS adresspr^'eat à mok »

C'est une position intolérable. Les colonels territoriaux sont des gens qui, comme moi, ont servi déjà vingt-neuf ou trente ans dans l'armée; ce ne sont plus des enfants; ils seraient très désireux de pouvoir s'adresser, quand besoin est, à un officier qui soit directement sous lenrs ordres.

Reste une autre eonaldératlon, et non la moins importante, celle de la mobilisation.

La mobilisation d'un régiment territorial comporte la réunion de 5,000 à 6,000 bommes. Le colonel actif, qui déj& a un très gros travail, trop gros, dirai-je, car maintenant le colonel dans le régiment actif est un adininislrateur, ce n'est plus un militaire, — c'est triste à dire, mais e'est exact, — le colonel actif, dts-je, a la respouBablUté du corps actif, du régiment de réserve et du régiment territorial au point de vue de la mobilisation.

Le régiment actif, c'est sa chose, il s'en occupe, c'est tout naturel. Quant an régiment de réserve 11 a son chef présent, c'est le lieutenant-colonel actif; il a tout intérêt à ce que sa mobilisation soit bien organisée, il s'en occupe tous les jours, 11 va au bureau de mobilisation. Quant an malheureux colonel de territoriale, le jour de la mobilisation, lorsqu'il demandera des renseignements sur ses registres de mobilisation, ou lui répondra : Vos registres de mobilisation, les voilà; quant& votre capitainemajor, c'est un capitaine qui va prendre le commandement d'une compagnie de guerre, il n'est plus là. Et ce jour-là, le colonel territorial aura à sa disposition un malheureux capitaine en retraite qui arrivera ne connaissant rien de la mobilisation et qui lui dira : « Mon colonel, je viens prendre vos ordres, mais je suis, je ne vous le cache pas, absolument Ignorant de ce que l'on attend de mol. »

Si ce colonel a eu la bonne fortune d'avoir un capitaine-major du cadre complémentaire, consciencieux, qui tienne bien la comptabilité et les registres de mobilisation, ce sera très bien ; mais s'il n'en estpas ainsi, ce sera le « Débrouillex-vous » général (On rit), alors qu'il faudra que le régiment territorial soit prêt à partir quelquefois le cinquième jour ; le lieutenant-colonel commandant le régiment aura donc trois Jours pour débrouiller ses hommes, les équiper, armer ses compagnies, les faire partir. {Trètbienl très bien!)

Quant à moi, qui suis très honoré d'être k la tète d'un régiment territorial, qui désire le commander tant que mes forces me le permettront, j'avoue que je trouve la situation très difflctle et que, dans ces conditions, si on nous enlève les capitainesmajors, si on ne laisse pas l'homme nécessaire à un bureau aussi important que le bureau do mobilisation d'un régiment, je ferai l'impossible pour vaincre les difficultés sans nombre qui pouiront se présenter, mais je n'accepterai pas la responsabilité de ce qui pourra arriver. Voilà ponrquol je soutiens l'amendement de M. Bazille. [Applaudiisements.)

M. !• préddent. La parole est à M. le rapporteur.

H. le rapporteur. Messieurs, j'avoue que ceux de nos collègues qui sont spécialistes en matière militaire sont terribles, car ils savent, mieux que les directeurs du ministère de la guerre eux-mêmes, ce dont l'armée a besoin.

M, If areal Habert. Cela arrive quelquefois.

H. le rapporteur. Je ferai une première remarque à M. le colonel Guérln. . .

M. Le Hérissé. Ce n'est pas le colonel qui a parlé, c'est le député.

M. le rapporteur .r ... & M. le député et colonel Guérin. — C'est une loi qui a supprimé les capitaines-majors.

M. le lieutenant-colonel Ouérin. Je n'étais pas au Parlement quand on l'a faite. Je l'aurais combattue.

M. le rapporteur. S'il en demande le rétablissement, qu'il dépose une proposition de loi, mais la mesure ne peut pas être prise par vole budgétaire.

Voulez-vous me permettre de vous donner sur ce sujet l'avis des services compétents et autorisés dumlnlstère de la guerre?

Le voici :

u La direction de l'infanterie, si elle a Insisté jadis en vue du maintien, pendant un an ou deux encore, des capitaines-majors jusqu'au moment de leur remplacement par des capitaines du cadre complémentaire, ne verrait plus aujourd'hui que des inconvénients ft les conserver, étant donné que, d'ici au Si décembre 1896, la loi du 25 juillet 1893 aura reça son entière application. »

Dans quelle situation sommes-nous donc, messieurs? Et la commission du budget n'a-t-elle pas raison, et M. le ministre aussi, de s'opposer à cet amendement? Car, enûn, voilà des fonctionnaires qui ont été supprimés par une loi, il y a trois ans et demi. On a apporté à l'application de la loi toute la modération et tous les tempéraments possibles, puisqu'on a payé le traitement de ces agents pendant trois ans encore après le vote de la loi qui supprimait leurs fonctions. Je dis qu'on a été jusqu'à la limite du possible et que, continuer à les payer encore, ce serait gaspiller l'argent des contribuables. {Très bien! très bien! sur divers bancs.)

If . le peéÊidêat. La parole est à M. BazlUe.

M. BailUe. Messieurs, je ne veux dire

qu'un mot. Chaque fols qu'un officier est privé de son emploi par la loi on ne le met pas brusquement à la porte, comme on propose de le faire pour les capitainesmajors territoriaux; on procède par vole d'extinction ou on lut donne un emploi équivalent. Il est bien dur pour d'excellents serviteurs de la patrie comme les capitaines-majors territoriaux, qui ont encore donné, leur temps de service terminé, de loyaux services dans l'armée territoriale, de se voir ainsi congédiés d'un trait de

plume. Je demande ft la Chambre le très modeste crédit nécessaire pour les conserver encore pendant un an; je suis persuadé que dans ce délai la loi les aura rétablis dans tous les régiments territoriaux.

Permettes mol de terminer en vous rapportant un fait qui démontre toute l'utilité des capitaines-majors territoriaux.

Pendant la dernière convocation de l'armée territoriale il y a eu des régiments — j'en connais — où 200 hommes se sont présentés sans avoir été convoqués, tandis que, d'autre part, 200 autres manquaient à l'appel.

Ce regrettable résultat ne se serait pas produit s'il y avait eu au régiment territorial un officier spécialement chargé du service du recrutement et da service administratif de ce régiment. C'était le rôle des capitaines-majors territoriaux et jamais pareille confusion ne se passait quand Ils existaient dans les régiments.

Voilà les of&clers qu'on veut supprimer, qu'on veut mettre à la porte de l'armée sans la moindre compensation. Je demande pour eux le moyen de vivre jusqu'à ce qu'on ait pu leur donner satisfaction. Cette satisfaction sera, j'en suis persuadé, le rétablissement par une loi des capitaines-majors territoriaux, ainsi que le disait tout à l'heure l'honorable colonel Guérin. {Très bien! très bien! sur divers banes.)

M. le ministre de la guerre. Quelle que soit ma sympathie pour l'armée territoriale et pour les capitaines-majors, c'est la loi qui les a supprimés. Par faveur ils ont été maintenus trois ans; d'accord avec la commission du budget, le Gouvernement vous demande aujourd'hui de ne pas adopter l'amendement.

M. le président. Je mets aux voix l'amendement.

(L'amendement, mis aux voix, n'est pas adopté.)

M. le lieutenant-colonel Guérin. Je demande la parole sur le chapitre.

H. le président. La parole est à M. Guérin, sur le chapitre.

U. le lieutenant-colonel Guérin. Messieurs, Je reviens à ce que je disais tout à l'heure au sujet des sous-officiers rengagés. Je vous rappelais à l'instant que, l'année dernière, j'étais monté à la tribune pour vous signaler le découragement de ces braves gens. La Chambre a bien voulu voter une loi qui leur donnait en partie satisfaction, et les rengagements devinrent plus nombreux. Les sous-officiers rengagés reprirentconflance,convaincusqu'il8étaIent que, du moment où la Chambre avait voté cette loi, ils obtiendraient promptement satlsfacUon.

Malheureusement, il n'en est pas ainsi ; cette loi n'a pas encore vu le jour. Il serait à souhaiter que la haute Assemblée voulût bien la voter. Les Bons-officlers sont simplistes, vous le savez; ils ne comprennent pas ces retards ; Us croient qu'on ne veut rien faire pour eux ; ils se découragent de

nouveau et les vldeB s'accentuent dans Varmée.

11 est indéniable* et tout le monde le sait, qu'une armée est d'autant plus forte qu'elle a des cadres meilleurs. Jetons les yeux sur nos voisins de l'Est; comparons le nombre de leurs engagés à celui qui existe diez nous, et nous serons obligés de faire cette triste constatation que nous sommes à cet égard dans un état d'infériorité très marqué.

Il est grand temps que le Sénat veuille bien ratifier la loi en question; U y va de la bonne organisation de nos cadres et de Tavenlr de notre armée.

Mon intervention a simplement pour but de rappeler que l'année dernière nous avons fait œuvre de patriotisme eu la votant, je dirai presque d'acclamation.

Je demande à M. le ministre de la guerre de vouloir bien nous dire quelles mesures il compte prendre pour arriver à une solution qui est attendue avec Impatience par tous ceux qui ont le souci de la défense nationale. {ApplaudiMemmtt.)

M. BasiUe. C'est une quesUon de premier ordre.

M. le président. La parole est k M. le ministre de la guerre.

M. le ministre de la guerre. Messieurs, je remercie l'bonorable colonel Guérin de me donner l'occasion de déclarer à la Chambre que j'ai été entendu il y a trois Jours par la commission de l'armée du Sénat. Je luis complètement d'accord avec elle; le rapport est déposé. Il reste h connaître l'avis de la commission des finances qui, je l'espère, sera rendu dans deux ou trois jours et, aussitôt après le vote du budget de la guerre, j'irai demander au Séaat de vouloir bien voter d'urgence le projet de loi dont il est saisi. {Très bien! très bien!)

U. le lieutenant-colonel Onérin. Je remercie M. le ministre de la guerre, et Je prends acte de ses paroles.

M. le président. Je mets aux voix le chapitre iô au chiffre de 107,300,878 fr. ' (Le chapitre iô, mis aux voix, est adopté.)

Sur diven bancs. A demain I

M. le président. La Chambre n'entend pas continuer ce soir la dUcassioa? {Non! — Non!)

La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

MOTIONS o'orduk

H. le président. La Chambre se souvient qu'elle a sursis à statuer sur la date de la discussion de l'Interpellation déposée par H. Jaurès concernant les mesures que le Gouvernement compte prendre pour remédier à la crise agricole, Jusqu'à ce que H. le président du conseil fût présent à la séance.

Quel jour le Gouvernement demande-t-Il pour la fixation de cette interpellation ?

II. Jaurès. Nous demandons que l'Interpellation soit discutée après le vote définitif du budget dans les deux Chambres.

M. Jules Méline, pritidenl du conseil^ ministre de Cagriculture. Le Gouvernement ne peut que se mettre & la disposition de

la Chambre. Il ne fait pas d'opposition à la proposition de H. Jaurès, mais U estime cependant que l'agriculture aimerait mieux des lois que des interpellations. {Très bienl très bien!)

M. le président. L'Interpellation sera discutée après le vote définitif du budget dans les deux Chambres.

M. Lepez a la parole sur la fixation de Tordre du jour de la prochaine séance.

M. Lepez. Messieurs, je viens poser une question en quelques mots à H. le président du conseil, ministre de l'agriculture. Je veux parler de la question des prîmes à l'exportation des sucres. (Exclamations.)

Messieurs, j'habite un département où on cultive la betterave, et, en défendant ses intérêts. Je défends ceux de vingtcinq départements. U y a urgence à ce que cette question soit tranchée le plus tôt possible : les cultivateurs doivent très prochainement passer leurs marchés avec les fabricuits ; il faut qu'ils sachent aussi s'ils ensemenceront sur leurs terres des betteraves, de l'avoine ou de l'orge; Ils ont un Intérêt primordial à être fixés sur leur culture, surtout en ce qui concerne les engrais à y apporter.

Les Chambres doivent, dit-on, se séparer très prochainement. Je demande que cette question soit mise en tète de notre ordre du jour, et si la Chambre s'oppose à ce que le projet soit discuté avant les vacances, je la prie de vouloir bien le faire venir dès les premières séances de l'année prochaine.

Je prie à ce propos M. Méllne, ministre de l'agriculture, de donner son opinion sur un sujet d'une telle Importance. {Très bien! très bien! sur divers bancs.)

M. de la BlUait. U vaudrait mieux dégrever les impôts.

M. le président du conseil. Le rapport dont 11 s*aglt a bien été déposé, mais 11 n'a pas été distribué; ce n'est que quand il aura été distribué que la Chambre pourra fixer la date de la discussion.

Je ne veux pas laisser trop d'Illusions i l'honorable M. Lepez sur la possibilité de discuter un aussi gros projet avant la séparation des Chambres. Mais j'ajoute que personne plus que le Gouvernement ne désire voir ce projet mis prochainement à l'ordre du Jour.

ntPàT DE RAPPORT

M. le prérideut. La parole est à M. le rapporteur général de U commission du budget.

H. Camille Krants. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre le rapport fait au nom de la commission du budget sur le projet de loi portant: 1« ouverture sur l'exercice 1897 de crédits provisoires applicables au mois de janvier 1897 et montant à 473,593,196 fr.; 2f auto-

rlsation de percevoir, pendant la même période, les Impète et revenus publics.

Je demande à la Chambre de vouloir bien ordonner que ce rapport sera Inséré au Journal officiel de façon à pouvoir être discuté Immédiatement après le vote du budget de la guerre. {Très bien! très bienl)

U. le président. Il n'y a pas d'opposition

Le rapport sera inséré au Journal officiel à la suite du compte rendu m extenso de la séance.