BÂOLEHEHT DE L'ORDRE DU JOUR
M. le président. Voici quel serait Vordre du jour de demain :
Discussion de trois projets de loi concernant le département des Basses-Pyrénées et les octrois de Barcelonnette et de Rumengol.
La commission de la marine, d'accord avec le Gouvernement, demande l'inserlptlon en tête de l'ordre du Jour, sons réserve qu'il n'y aura pas débat:
1* De la i" délibération sur le projet de loi portant concession de pensions proportionnelles aux quartiers- maîtres des équipages de la flotte réunissant quinze années de services et reconnus impropres à l'embarquement par suite des fatigues de la navigation ;
2* De la l** délibération sur le projet do loi relatif h la fixation d'un contingent annuel de croix de la Légion d'honneur et de médailles militaires & attribuer aux différents corps composant la réserve de l'armée navale ;
3" De la l" délibération sur la proposition de loi de M. Abel et plusieurs de ses collègues sur la militarisation et l'organisation des guetteurs des électro -sémaphores de la marine.
Il n'y a pas d'opposition?. . .
L'inscription est ordonnée.
La commission du budget demande l'inscription, avant le budget, de la discussion :
i" Du projet de loi concernant : 1* Touverture de crédits sur l'exercice 1896; 2° l'ouverture de crédits au titre des budgets annexes (Troisième rapport partiel);
2* Du projet de loi ayant pour objet l'ouverture, sur l'exercice 1896, d'un crédit supplémentaire de 1,140,000 fr. au titre du chapitre 26 (Viande fraîche) de la section (Service ordinaire) du budget du minlstète de la guerre;
3« Du projet de loi concernant : t* la régularisation de décrets rendus en conseil d'Etat; 2" l'ouverture et l'annulallon de crédits sur l'exercice 1896; 3*> l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés; 4" l'ouverture de crédits au titre des budgets annexes.
il n'y a pas d'opposition?...
il en est ainsi ordonné.
La commission du budget demande, en oufare, l'inscription, avant le budget, de la discussion des projets de loi suivants :
l' Projet de loi concernant : !• Touver-
SEANCE DU 10 DÉCE.UBRE 189G
ture et raonulaUoade crédit» sur rexorciee 1896 ; 2" ronvflrtare de erédtU «u tttro dm budgets aonexes;
2" Projet de loi «oneemutt TonTerture de crédit! au titre des exercices elos ;
3" Projet de loi eoueernant : 1* l'ouverture d'un crédit sur l'exercice 1896 (Uiolstère des flnanees); 2" l'ouTerture de crédits «u titre des exerelces clos;
4* Projet de loi portant ouverture d'un crédit extraordinaire de 881,000 it. sur rexercice 1896, pour les dépenses de l'ezposition iatemationale de BnueUes.
Il n'y a pas d'opporition?. . .
II en est ainsi ordonné.
Suite de la dlscuBslon du budget de rexercice 1897 :
Suite de l'agriculture (chap. 45 réservé) ;
Suite de la guerre;
Discussion du projet de loi portant : i« ouverture sur rexercice 1897 de crédits provisoires applicables au mois de Janvier 1897 et montant à 473,593,196 fr. ; 2* autorisation de percevoir, pendant la môme période, les Impôts et revenus publies ;
nnanees.
Et les autres budgets dans Tordre Indiqué au feuilleton ;
Suite de l'ordre du Jour.
IlnV a pas d'observations?...
L'ordre du Jour est ainsi fixé.
Sur divers bane$, A deux heures la séance!
K. Bondenoot Je demande la parole.
K. le présldeat, La parole est & M.
Bondenoot.
U. Boudenoot. Messieurs, nous avons renoncé aux séances du matin et il a été décidé que toutes les séances, jusqu'à la fin de la diseuislon du budget, commenceraient à une heure.
On vient de mettro i l'ordre du jour, avant la discussion du budget de la guerre, dnq ou six projets sur lesquels, 11 est vni, il n'y aura sans dente pas de disensilon ; mais la commission du budget demande que la séance de demain ait lieu à une heure.
M. le président. Je consulte la Chambre Bur l'heure la plus éloignée, c'est-A-dlre deux heures.
(Après une épreuve douteuse, la Chambre décide que Ul séance de demain aura lieu à une heure.)
DÉPÔT d'un PROJBT DE LOI
M. le préaident. J'ai rB«n de M. le ministre des colonies un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, modifié par le Sénat, ayant pour objet d'ouvrir, au mtnlBtre des colonies sur l'exercice 1896, un crédit extraordinaire de 4,800,000 fr. pour la régularliatiou des dépenses de Texpédi- Uon du Slam.
U projet de loi sera imprimé, distribué et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyé à la commission du budget {Aismtimmt.)
f*«.— DÉP., SKSS. EXTR.— ANNALES, T. UNIQUI. [NOUr. BRRII, ANNALES, T. 90.)
nMr DB RAPPORTS
H. le préaident. J'ai reçu de H. Emile Chevallier, au nom de la commission du budget, un rapport supplémentaire sur le projet de loi (reellAé) portant fixation du budget général de l'exercice 1897 (Budget annexe des monnaies et médailles).
J'ai reçu de M. PUebon un rapport sur
une proposition de loi dont il est l'auteur, relative au régime hypothécaire de la hatellerle fluviale.
J'ai reçu de M. Horlot, au nom de la 2i' commission d'intérêt local, un rapport sur le projet de loi portant prorogation de surtaxes i Toctrol d'Hlrson (Aisne).
J'ai reçu de M. François Hugues, au nom de la 24* eommistien d'intérêt loeal, quatre rapports :
Le 1°', sur le projet de loi tendant à autoriser le département de l'Aube à contracter un emprunt de 27,000 fr. (Chemins vicinaux) ;
Le 2*, sur le projet de loi tendant h autoriser le département du Finistère à contracter un emprunt de 21,971 fr. (Chemins vicinaux);
Le 8*, sur le projet de loi portant prorogation de surtaxes & l'octroi de Poissy (Seine^Oise);
Le 4*, sur le projet de loi portant prorogation de surtaxes & l'octroi de Vouziers (Ardennes).
Les rapports seront imprimés et distribués.
(La séance est levée k six heures elnquante minutée.)
Le Chef du service sténograpkique de la Chambre des députés^
Alexandre Gaudet.
RAPPORT fait au mm de ta commitsio» du budget sur le prcQet de loi portant: 4'* ouverture sur rexercice 4897 des crédits provisoires applict^les au mois de Janvier 4 897 1 et montant à 473^098^496 fr,; £o autoris<Uion de pereewrir pêndant la même période les in^^ et reowus pU' blicSi par M. Camille Krantx»
Messieurs, le budget de 1897 ne paraissant plus pouvoir être voté par les deux Chambres en temps utile, le Gouvernement a déposé, le 16 décembre, un projet de loi ayant pour objet :
10 D'ouvrir les crédits provisoires néces* Balrei pour assurer les services publics pendant le mois de Janvier 1897 ;
2* D'autoriser la perception des impôts et revenus publics pendant le même mois, conformément aux lots existantes ;
3« D'autoriser la perception des contributions directes et des taxes y assimilées éta-
blies pour l'exercice 1897 par la loi du 20 Juillet 1896.
Le projet de loi renferme, en outre, un petit nombre d'articles spédaux qui ont trait h des mesures administratives ou financières, dont la mise en vigueur n'a pas paru susceptible d'être ajournée au deU du l*r janvier 1897.
