BXAHEM DU PROJET DE LOI

1" Crédits accordés.

Les crédits provisoires que nous vous proposons d'accorder par les articles i et 2 s'élèvent ensemble à la somme de 473 millions 593,196 fr., savoir :

Budget général (France et

Algérie) 464.377.579

Budgets annexes 9.215.617

Total égal 473.593.190

Ce crédit ne représente pas exactement le douzième du total obtenu en ajoutant aux crédits déj& votés par la Chambre les crédits proposés pour les chapitres qui n'ont pu encore venir en discussion.

Pour l'établir, on a dd examiner isolément la plupart des chapitres du budget des , dépenses, et le chiffre & diviser par 12 a été obtenu en déduisant du crédit, s'il y avait Heu, les augmentations de dépenses proposées pour 1897.

D'autre part, on a dû recourir & une évaluation directe pour certains services dont la dépense est inégalement répartie sur les divers mois de l'année. C'est le cas notamment des dépenses de la dette qui, au cours du mois de janvier, portent sur le quart du crédit afTérent aux Mutes 3 p. 100 et 3 p. 100 amortissable et à dlven servlees de la dette viagère.

Le crédit total que nous vous proposons d'allouer sera réparti, par vole de décret, entre les chapitres des budgets des divers ministères.

L'article 3 du projet spécifie d'ailleurs que eea crédits se confondront avec ceux qui seront accordés pour l'année entière par la loi de finances.

impôts autorisés.

Nous vous demandons également, par l'artlele 4, d'autoriser le recouvronent des impôts et revenus Indirects jusqu'au 1" février, tant au profit de Tfitat qu'au profit des départements, communes et établissements publics.

Eu ce qui concerne les impôta directs, rautorisatton donnée par l'article 20 doit s'étendre k l'année 1897 tout entière.

Si l'on autorisait pour un mois seulement la perception des contributions directes etdes taxes y assimilées, on apporterait un tronltle profond dans le fonctionnement des services de l'assiette et du recouvrement, sans aucun profit pour le Trésor ou pour les contribuables. On ne saurait, en effet, en ce qui conceme ces derniers Impôts, imposer^au contribuable

ANNALES DE LA C1IAMBRE DEg DÉPUTÉS

l'obligation de solder ges contributions par douzièmes.

En outre, votre commission avait décidé, sur la proposition du Gouvernement, de vous soumettre dans un rapport supplémentaire une nouvelle nomenelatnre des produits de l'enregistrement, du timbre et de la taxe de 4 p. 100 sur le revenu des valeurs mobilières.

Les produits constatés et recouvrés par Tadmlnlstratlon de l'enregistrement, des domaines et du timbre se répartissent de la manière suivante entre les divers paragraphes du budget.

g 1". — Impôts et revenus.

3" Produits de Tenregistrement (Droits d'enregistrement, de greffe, d'hypothèques, etc.);

4* Produits du timbre, y compris les produits de limpdt sur les opérations de Sourse;

5" Produits de la taxe sur le revenu des valeurs mobilières et sur les revenus de certaines collectivités.

g 3. — Produits et revenus du domaine de l*Etat.

1, Produits du domaine au^ que le domaine forestier;