IC. Femand Lereeqaa par les

grandes compagnies de transports qui, à l'abri et sous l'œil bienveillant de la compagnie du chemin de fer, veulent conserver leur clientèle ou se font réciproquement concurrence, et par les grandes compagnies qui, pour faire concurrence aux compagnies voisines, veulent également ecn-

server une parUe de leur clientèle qui leur échappe chaque Jour, surtout depuis le relèvement de notre industrie, à la suite de l'application du tarif des douanes.

Messieurs, je représente une région où ees fraudes ont fréquemment causé de graves préjudices. Emu de ces fraudes, j'ai été invité parles industriels de ma région à intervenir souvent auprès des pouvoirs publics ; j'ai vu plusieurs fois M. le ministre des finances et H. le directeur général dei douanes pour leur signaler les fraudes dont les industriels de la région que je représente sont souvent les victimes. D'autres que moi l'ont fait également; M. Léon Bourgeois et M. Diancourt — j'en ai la preuve dans mon dossier — sont intervenus et Us ont obtenu de M. Ribot, alors ministre des finances, qu'une enquête fût faite par des inspecteurs des finances ponr établir les responsabilités et rechercher les fraudes.

Dans cette première enquête, faite par un Inspecteur des finances, se trouvent relatés un grand nombre do faits établissant que les compagnies de chemins de fer accordent des détaxes et des tarifs de faveur. Ces tarifs de faveur furent cause que beaucoup de nos collées vinrent se plaindre à la tribune.

Je ne me suis pas contenté de cette première enquête et J'ai insisté auprès de H. le ministre des finances — c'était M. Doumer à l'époque où je suis intervenu — pour qu'un inspecteur des finances nommé par lui portât ses investigations sur un antre point, du côté des fraudes qui pouvaient se commetb« en matière de transports par voles ferrées. J'ai prié le ministre de porter son enquête notamment du côté des commissaires de surveillance. Une seconde enquête eut donc lieu. Le rapport de l'hônorable inspecteur des finances qui fit cette enquête a été déposé entre les mains de M. le ministre des travaux publics qui ordonna la première enquête 11 y a environ cinq mois. Messieurs, bien que ma discussion ne doive pas porter aujourd'hui sur ce point, car je me réservo d'y revenir plus tard dans une Interpellation que Je dois faire. ..

M. Mirnuuu Elle est nécessaire.

M. Fernand Leveequa. . . . j'appelle cependant l'attention de la Chambre sur ces documents très importants, ils contiennent des explications très nettes, très précises, très formelles sur la façon dont se commettent les fraudes non seulement en matière de douanes, mais aussi en matière de transports.

A fextréiiie gauche. Communiquez-Iesl

M. Femand Levecque. 11 serait intéressant, dites-vous, que ces documents fussent communiqués à la Cbambre? En ce qui me concerne, je ferai tons mes efforts pour obtenir ce résultat. Déjà, d'ailleurs, un membre de la commission du budget, l'honorable M. Fouquet, avait Insisté auprès de la commission du budget pour que ces documents fussent mis à la disposition de

ANNALES PE LA CtlAMRKE DES DEPUTES

celte commis8i(Hi. Je croîs infime que le président de la commission du budget avait été chargé d'entrer en rapport avec le Gouvernement pour demander la communication de ces documents.

M. le ministre des travaux pnUiei. Ces documents n'ont Jamais été réclamés au ministère des travaux publics. (7Vé« 6ten/ très bieni au centre.)

M.. Feniand]:ieTeoqiia.U m'a été répondu que le ministre avait déclaré gue ces documents ayant un caractère confidentiel ne pouvaient pas 6tre communiqués à la commission.

M. le rapporteur général. Voulez-vous me permettre un mot?...

Ce n'est pas au ministre des travaux publics que M. Fouquet avait demandé ces documents, c'est à H. le ministre des finances, qui a promis de les mettre à la disposition du rapporteur général de la commission du budget et qui les tient & sa disposlUon.

U. Jaurès. Nous demandons qu'on les communique également h la Chambre.

M. 1» rapporteur général. Bien entendu, tout ce qui sera communiqué à In commission du budget sera communiqué à la Chambre.

U. Femand Levecque. Je prends bonne note de cette déclaration. C'est le but auquel je voulais arriver. Je suis très heureux que sur ce point la commission me donne satisfaction.

Non seulement l'honorable ministre des travaux publics d'alors, M. GuyotrDessaigne, avait, avec M. Doumer, poursuivi l'examen de cette question si importante des fraudes en matière de transports, en nommant un inspecteur des finances pour faire une nouvelle enquête , mats H. le ministre des travaux publics avait été beaucoup plus loin: U avait donné l'ordre qu'à un jour déterminé, sans que les compagnies fussent prévenues, des vérlflcatiors soient faites aux différentes gares de Paris, de façon à constater si les déclarations des expéditeurs étaient conformes à celles qu'ils devaient faire tant sur la nature que sur le poids des marchandises.

Les 3 et 4 février^ sur l'ordre du ministre des travaux publics, ces vérifications ont été faites dans les principales gares de Paris : à la ChapeHe pour la compagnie du Nord, à Ivry pour l'Orléans et aux BatignoUes pour l'Ouest. Des procès-verbaux nombreux ont été dressés dans ces différentes gares. On a constaté que de nombreuses fraudes étaient commises sur la nature et sur le poids des marchandises.

Pour que ces vérlflcatioas fussent faites d'une manière bien utile, il eût fallu— cette précaution avait été exigée par M. Guyot- Desaaigne — que les compagnies de chemins de fer ne fussent pas prévenues. Malheureusement, des indiscrétions ont été commises. Où V A U compagnie du Nord.

Si j'afllrmo ces faits, monsieur le ministre, c'est parce que vous ne devez pas les ignorer. Ils sont relatés tout au long dans

le rapport des inspecteurs des finances.

(Très bien / à Vextréine gauche.)

Si la compagnie du Nord n'avait pas été prévenue, comme elle l'a été, au lieu de vingt procès-verbaux dressés les 3 et 4 février, le nombre de ces procès- verbaux eût été, évidemment, de beaucoup supérieur.