ÉTAT ANNEXE
NOUVELLE NOUBNGLATURB DES PRODUITS DE l'enregistrement ET DU TIMBRE
VraBoa.
ProdtHtt de Cenregittrement
Mutations :
Mutations A titre onéreux, meubles, valeurs mobilières.
Mutations A Utre onéreux, créances, rentes, prix d'offices.
Mutations A titre onéreux, fonds de commerce.
Mutations A Utreonéreux, meubles corporels.
Mutations A titre onéreux, immeubles ot
droits Immobiliers.
Mutations À titre gratuit,, entre vifs (donations).
Mutations A titre gratuit, par décès (successions).
Taxe représentative des droits d'acerois-
sèment.
Autres conventions et actes civils, admlnistraUfs et de i'éUt civil.
Actes judiciaires et extrajndlciaires.
HypoÛièques.
Pénalités (droits et demi-droits en sus, amendes).
Recettes diverses.
Produits du timbre.
Actes et écrits sujets au timl»e de dimension.
Affiches sur papier.
Affiches peintes.
Bordereaux dee eourtlers et agents de change.
Contrats d'assurances.
Contrats de transports.
Contrôle des marques de fabrique.
Passeports.
Permis de chasse.
Quittances et chèques.
ElTets négociables et non négociables.
Billets de banques, warrants, ote.
Valeurs mobilières.
Pénalités (amendes de contravention).
Recettes diverses.
Impôts $w les opération* de Bourse.
ImpAt sur les opéraUons de Bourse et pénaUtés.
Taxe tur le revenu des valeurs mobilières, etc.
Revenus sur les valeurs mobilières.
Revenus de certaines assodaUona.
Pénalités.
Hecettea diverses.
Algérie.
ProduHs de VenregiMtremeat.
Uutatlons :
Mutations à titre onéreux, meubles, valeurs mobilières.
Blntatlonsfttltre onéreux, meubles, créances, rentes, prix d'ofllces.
Mutations à titre onéreux, meubles, fends de commerce.
Mutations à titre onéreux, meubles, meublet corporels.
Mutations h titre onéreux, Immeuble* et droits Immobiliers.
Mutations A titre gratuit, entre vifs (donations}.
Antres conventions et actes dvils, administratifs et de rétat civU.
Actes Judiciaires et extrajudiciaires.
Hypothèques.
Pénalitée (drolU et deml-drolts en sus, amendes).
Recettes diverses.
ProduUs du (ii»6re.
Actes et écrits assujettis au timbre de dimension. Afaehes sur papier.
Affiches peintes.
Bordereaux de courtiers et agents de change.
Contrats d'assurances.
Contrats de traneports.
Contrôles des marques de fabrique.
Passeports.
Permis de chasse.
Quittances et ^ques.
Effets négociables et non négodables, billets de banque, warrants, etc.
Valeurs mobilières.
Pénalités (amendes de contravention).
Recettes diverses.
Taxe sur le revenu des valeurs mobUièreSf etc .
Revenus des valeurs mobilières.
Revenus de certaines associations.
Pénalités.
Receltes diverses.
SGRurrN
Sur ramentlemetU de M. Le Moigne {Mmiche) au chapitre S du budget de la caisse des inea- Udes de la marine.
Majorité absolue S60
Pour l'adoption fS8
Contre Ml
La Chambre dM dépotés u'a pas adopté.
ONT TOTÉ POUR :
MM. Abel. Adam (Achille). Alasseur. Argeliës . Armez. Arnous.
Bachimont. fialandreaa. Bansard des Bois. Baseou. Bady. Baodln. Bandry d'Asaon (de). Baulard. BazUle. Beauquier. Bepmale. Ber-. nls (comte de). Berteaui. Biltals (de la). Blzarelll. BIsooard-Bert. Blanc (l<oals) (I^me). Bonard. Bony-Clstemes. Boagére. Bourgeois (J.) (Jura). Bourgeois (Léon) (Maine). Bourgeois (Paul) (Vendée). Bonriler. Beorrat Bo- Tier-Lapterre. Boyer(Antlde}. Boysset. Brand. Broglie (prince de). Brune. Bmnet.
Calvinhac. Camand. Castetin. Cazes (Thierry) (Gers). Gé»ar-Lalnë. Chabriâ (Adrien). Cbamblge. Ctiamerlat. Chandloux. Chentelanze. Chapuls. Gtiaronnat. Charpentier. Chaasalng. Cbaateœps. Chauiière. Chauvin. Chenavac. CbevUton. Glnseret. Compayré (Emile). Cosmao-Dumenaz. Contant Contnrier. Crémienx.
Dauzon. Defootaine. Defeante. Delafosse (Jnltt). Delanoë. Oalarue. Delauaay. Delbet. Delmas. Demalvtlaln. Deproge. Derreloy.
Deslarges. Devllle (Gabriel). Dlndeau. Doumergue (Gaston) (Gard). Du Bodaa. Dufaure (Galnlel). Dumas (Julien). Dupaytrem. Dassanssoy. Dotreix. Duvlgneau.
Elva (comte d'). Emile Julllen. Estournelles (d*}. Etienne.
raberot. Faijon (Adrien). Viquet. For- MO. FranoMile. Frëbanlt
Oacon. Galpln (Gaston). Gamard. Gasnler.
Gaussorgues (FrMérle). Gauthier (de Clagny). Gautier (René). Gavial (Antoine). Gavinl (Sébastien). GelUbert des Seguins. Gendre. Gérard (baron). GèrauU-Hlchard. Gervllle-Rèaebe. Glrodet. Gobiet. Golrand. Goujat.
Goussot. Gras. Grousset (Pasebal). Grouasler. Guérin (lieutenant-colonel). Guesde. Gnieysse. GuHlemet. Guyot-Desaalgne.
Halgouet (lieutenaut-colonel du). Harrlagne Saint-Martin. Hubbard (Gustave). Hugues (Clovis) (Saine). Hnguet (Henri). Uombert.
Isaac
Jacquemin. Jacques. Jaurès. Joordan (Joseph) (Var). Jourdan (Lents) (Lozuze). Jonrde. Julgnè (comte de).
Kergariou (de).
Labossière. Lacéte. La Ferrounaya (marquis de). Lagnel (Bouches-du-RhAne). Lamendla.
LuUuinals (oomte de). La Nouâ (vicomte de). Laporte (Gaston) (Mièvre). U Porte (de) (Oenx-
Bévre»). Largentaye (Rloust de). La Rochefoocauld, duc de DoudeauvlUe. M Rochejaqneleln (marqniflde). Laroche- Joubert. Lavy. Ubret Le Cerf. LechevalUer. Le Ctecli. Uconte (Alfred). Leffet. Legrand (Arthur) (Hanche). Legrand (Jules) (Basses-Pyrénées). Le Bèrtssé. Le Mare. U Molgn (Côtes-du-Nord). Le Moigne (Hanche). Lesage (Cher). Usage (Oise). Le Senne. Le Troadec Levelllé. Leydet' (Victor). Leygne (Raymond) (Haute-Garonne). Lockroy. Loriot. Lorola (Emile). Loup. Lnee de Casabianea.
Magnlen. Mahy (de). Ualaussena. Malzae.
Marcel Habert Haret (Henry). Masaon. Matbé (FèUz). Maurlee-Biader. Maurlce-Panre. Morlou. Mesureur. HIehelln. Hlelvaeqne de Laconr. Mlllerand. Ulnnan. Montalembert (comte de). Montant (Sehie-et-Mame). Mun (comte Albert de).
Naqnet (Alfred).
OdUon-Bairot Omano (Cuneo d').
Pajot Pams. Passy (Louis). PanUo-Méry.
Pédebldou. Palletan (CamlUe). Pétrot (Albert). Pierre -Alype. Pontalllè. Porteu (Armand). Poupin. Pourguery de Bolsseiin. Piax-Paris.
Rabler (Fernand). RaiberU. Ramel (de).
Ranllne. aebeuUn. RegnanlU Renon. Ricard (Henri) (Côte-d'Or). Ricard (Louis) (Seinelolérleure). Richard (Pierre). Riotteau. Rivet (Oostave). Rooh. Roche (Ernest) (Seine).
Rohan (due de). Rolland. Rose. Rouanet.
Rousse (Charles). Rublllard.
Salnt-GeimalD. Saint -Martin (de). Salis.
Samary. Sauvanet Sembat. Sever (colonel). SlbUIe. Siegfried. Souhet.
TaiUluidler. Talon (Léon). Thomson. Toussaint. Tréreneuc (comte de). Turigay.
Vacherie. Vaillant. Vallon (amiral). Vaux (Pierre). VIgné. Ville. VUleJeau. Vllliers. VivlanL
Walter. Wilion.
ONT vort eoMTftc :
MM. AUUérea (d^). AUcot. Alsace (comte d'), prince d'Hénin. Amodru. Arenberg (prince d'). Arène (Emmanuel). Audlfflrad. Autlooste. Aynard (Edouard).
Babaud-Lai»<oze. Balaan. Baron. Barthon.
Bérard (Alexandre) (Ain). Bérard (Ernest) (Rhdue). Berdoly. Berger (Georges). Bwne- Lagarde (de). Blsehoffsfaeim. Bisot. Blanc (Edmond) (Hantea-Pyréoées). Blanc (Henri) (Haute-Loire). Boit. Boucher (Henry). Boudenoot. Bouge. Bonrey. Bourgi^ BourzUim.
Bozérlan. Brlee (Jules) (Meurthe-et-Moselle). Briee (René) (lUe-et-Vilahie). Brlncard.
Camot (Ernest). Carpentler-Rlsbourg. Carquet. Cassou. Caatlllard. Gavaignac (Godefroy). Charles-Dupuy. Charles-Roui. Charmes ( Frauols ) . Charruyer. Cbaulia-Serrlntére. Uhavolx. Chevallier (Emile). Clblel, Clament (Clément). Clapot. (ïlëdou. Coache.
Cochery (Georges). Cotdiin (Denya) (Seine). Cochin (Henry) (Nord). Codet. Coget. Constant. Cot. Cousin (Elle).
Dansette (Jules). Darlan. David (Alban).
Defumade. Dejean (Etienne). Deiombre (Paul). Delonde (François). Delpeuoh. Deluns-Montand. Demar^ay (baron). Denècheau. Deschanel (PanI). Descubes. Desjardlns (Jules). Develle (Jules). Dorlan. Drake (Jacques). Dubief. Dubois (Victor) (de Dreux). Dubois (Emile) (Nord). Dubost (Antonio). Ducos. Dulau (Constant). Dunalme. Dupon. Duval. Uuvau (Jules). Elles-Evrard. Bsoanyé. Euslère.
Fanien (AchiUe). Fanre (Alfred). Ferry (Charles). Firino. FUndtn^ Fleury-Ravarln-
Flotmns. Follevllie (de) (de Bimorel). Fonld (AehiUe). ' Fournol.
Gaillard (Jules). Garnier (Charente lafèlieare). GauTin. Getlé. Gdnttt. Genoax-Pra- 6hCe. Gerrals (iules). GéTelot. GlUot. Girard. Gonldeo de Tralsaan (comte le). Gotteron. Goujon (Théophile) (Gironde). Goarril. GrandmalsoD (de). Graux (Georges). Gruet (Charles). Gaigoard. Guillemavt. GutUemln.
Halnsselln. Uayez . Hennard. Henrloa .
Herbet Hugues (François) (Aisne).
Isambard. Isambert (Gustave).
Jonnart. Jouart. iouffroy d'Abbans (comte de). Jules Jaluzot. Jumel.
Kerjégu (i. de). Krants (Camille).
Labartlie. La Batot (de). La BdardODiui76 (Tleomte de). LaehMn. Laeretelle (Henri de). Lacroix. Laniel (Henri). Lannelongne. Lannes de Montabello. Laroze. Lasserre {Maurice). Laurencon. Lavertujon (Henri). LavlUe. Lebaudy (Paul). Lebon (André) (Deox-SàTres) . Lebon (Maurice) (Selne-Inférleurs). Le Borgne. Le Gavrlan. Légllse. Lemercler (comte}. Le Myre de VUers. Lepez. Leroy (Arthur) (Côted'Or). Leroy (Modeste) (Eure). Leteurtre. Levecque. Levet (Geo^s). Léris-Hlrepoix (comte de). Leygaes (Georges) (Lot-et-Garonne). Lhopttean. Uaard. Loyer.
Hackan (baron de^ Marcillat. Marfau. Marmottan. Martlnon. Marty. Maruéjonls. Hé- •Une. Uercler (Joseph) (Haut»-8aAn«). Mercier (Jules) (Haute -Savoie). Hizlëres. Mlehau •(Nord). Hlchou (Aube). Million (Lonis). Hilochau. Montrort (vicomte (de). Moret. Morillot (Léon). Morlot Moroux. Hoogcot Mougin. Moustler (marquis de).
Nëron-Bancel (Emile).
obissier Salnt-Hartln. Oriol. Orsat (Léon). Ouvré.
Papelier. Paulmler. Pérler de Larsan (comte du) (Gironde). Perrler (Antoine) (Savoie). Perrin. PblUpon. PUchon. PUssonnler. Pochon. Pontbriand (du Breil, comte de). Ponrteyron. Prudliomme-Havette.
Qutotaa.
Ragot. Raynal. Réal. Rellle (baron). Rellle (baron André). Relnaeh (Joseph). Rémnsat (Pierre de). RenauU-Morilëre. Rey (Aristide) (Isère). Rlbot. Roche (Jules) (Savoie). Rouvler. Rouvre (Bourlon de) . Roozaod. Royer. Roxet (Albin).
Saint (Charles). Salnt-Quentln (comte de). Sarrazin. Sarrien. Saumande. Schneider (Henri). Sentenac. Sioard. Slgnard. SinX- Halles. Soland (de). Sonnery-Martin. i«rchamp.
Tardif. Thenller. Thlerry-Delanow. Thonlon. Thonnard du Temple. Tlwrel. Thoulouse. Tiphalne. Trannoy. IMIat. Trouillot (Georges^. Turrel (Adolphe).
Vacher. Vallé. Vidal d« Salnt-l'rbaln. Viellard (Armand). Viger. VlUain. Vloi (Camille). Yogell. Vogilé (vicomte E. Melchlor de).
Well-Mallez. Wtgnaoourt (comte de). Wltt (C^onrad de).
II*0NT PAS PKI8 PAaT AU VOTE :
MM. Abeille (Valectln).
Batiot [Georges). Berry (Georges). Bertraod. Brisson (Henri}.
Caussanel. Caze (Edmond) (Haute-Garonne).
Ceccaldi. Chrlstophle (Albert). Cornadet.
CroB-Bonnel,
Denis. Desbayes. Dlsleau. Doomer (Paul) (Yonne). Dron. Dujardln-Beaumetz.
' HémoD. Hugues (comte d') (Basses- Alpes).
Laoombe (Louis). Lasteyrle (de). Le Coupanec.
Manderllle. Marehegay. Uas.
Noei.
Poincaré (Rsymond).
Rameau.
Serph (Gusman).
VlvaL VuiUod.
ABSENTS PAR COXOB :
MM. BasUd (Adrien). Boissy d'Anglas. Breton. Brindeau. Chaudey. Couchard. Coudren«e. Decker-David. Daleassé. Dupuy-Dutemps. Pouqoet (Camille). Franc. Franeols. Gignet. Goujon (Julien) (Seine-lnférieun). JoufTray. Lascombe. Lemlre (Nord). Rey (Emile) (Lot). Sauzet (Marc). Simon (Amaury). Vlchot.
MM. Garnier (Charente-inférieure) et (Oiarruyer,- portés comme ayant voté • contre <* dans le scrutin ci-dessus, déclarent avoir voté ■ pour •.
SCRUTiN
Sur e<mendemeHt de M. Carmud au chapitre s du budget de ta cai$se des invatUies de la m/fm rine.
Nomlwe des votants. 4M
Majorité absolue Ui
Pour Tadoption jH
Coatre wt
La Chambre des députés n'a jft$ adopté.
ONT voTx POfpi:
HM. Abel. Adam (AehUM). ArgeUès. Armai.
Baohlmont Balandflltiu. Baseon. Basly.
Bandln. Baulard. faillie. Beanquler. Bepmale. fierry (Geûifes). Berteanx. Bizonard- Bert. Blanc (Lq^) (Drfime). Bonard. Bourrât. Boyer (Aatide}^ Boysset.
Galvinhafe Camaud. Castello. Gazes (Thierry) (Gers), Cësar-Lainé. Chamerlat. Cfaandloux. Chantelauze. Chapuis. Charonnat.
Cfaaipentier. Chassalng. Chauvlëre. Chauvin. Gbenavaz. Chevillon. Cluseret Compayré <f:mUe). Cornudet. Coûtant couturier. Crémienx.
Dauzon. Defontalne . Defumade. Dejeante.
Delarue. Delaunay. Delbet Dervaloy. Oesfarges. Devllie (Gabriel). IHndean. Doamergne (Gaston) (Gard). Dumas (Julien). Dussanssoy. Dntretx. Duvlgnean.
Faberot. Fiquet Foreioli. Franoonle.
Gacon. Gasnier. Gauthier (de aagoy). Gavlni (Antoine). Gavial (Sébastien). Gendre. GérauU-Rlcbard. GIrodet. Goblat. Goujat.
Gousset. Gras. Grousiet (Pasclial). Gronssier. Guesde.
Hennard. Hubbard (Gustave). Hugues (Clovls) (Seine). Hombert.
Isaac.
Jacques. Jaurès. Joardan (Joseph) (Var). Jourde.
Kergariou (de).
LabusBiëre. LaoAte. Lagnel (Bouches-dn- Rhône). Lamendln. Laporte (Gaston) (Nièvre). La Porte (de) (Deux-Sèvres). Lavy. Lechevallier. Le Clec'h. Leconte (Alfred). Le Hérissé. Le Molgn (CMes-du-Nord). Le Molgne (Manche). Lesage (Cher). Lesage (Oise). Le Senne. Leteurtre. Le Troadec. Levecqoe. Leydet
(Victor). Leygaa [Rayniond) (Haute-Garonne). Lockroy. Loup. Lucf 4^ Casablanca.
Magnlen. Haby (d|}f Malausseua. Marcel Habert. Biaret {Henry},. Masson. Mathé (Félix). Maurlce-Faure. Meriou. Mesureur. Hietaelln. Mlalvacqu^ de Laeour. HlUerand.
Mlrman. Montant {Jf^lne et-Marnè).
Naquet (Alfred).
Pajot. Paras. PpHUn-Mtey. PédeUdou. Pelletan (CamUle). f^rot (Albert).
Renou. Rictufl (Pierre). Riotteau. Roch.
Roche (Ernest) fSeine). RoUand. Rouanet.
Rousse (Charles), Rubillard.
Salts. Sama^. Sauvanet Sembat. Sever (colonel). Sibi^f. Sicard. Siegfried. Soubet.
Tallllandier, Toussaint. Turigny.
VallUttt. Viillod (amiral). Vaux {Pterre\ Vlgnè VlUe. Vll^Mn. Vlviani.
Walter. m\wa.
ONT vqtA contbb :
MU. AUllères (d'). AiicoU Alsace (comte d'), i^nce d'Hétttn. Amodru. Arenberg (prince d'). Arène (Emmanuel). Andiffred. Aynard (Kitfuard}.
Pabaud-Lacroze. Balsan. Bansard des Bols. Jhiron. Barthou. "Batiot (Georges). Baudry d'Asson (de). Bérard (Alexuidre) (Ain). Bérard (Emest) (RbAne). Berdoly. Beiger (Georges). Beme-Ugarde (de). Biliais (dé la). Btsehoffshelm. BIzot. Blanc (Edmond) (Hautes-Pyrénées). Blanc (Henri) (Haute-Loire). Bory. Boucher (Henry). Boudenoot. Bougère. Bourcy.
Bourgeois (Paul) (Vendée). Bourgoin. Bourrlllon. Bozérlan. Brice (Jules) (Meurthe-et- Moselle). Brice (René) (lUe-et-Vilaine). Brincard. Broglie (prince de). Brune.
Camot (Ernest). Carpentier-IUsbourg. Carquet. Cassou. CastlUard. Cavaignac (Godefroy). Charles-Dupuy. Charmes (Francis).
Chaulin-Sorrinlère. CbavoU. CbevalUer (Emile). Ctblel. Qaraeat (Clément). CUpot Glédou. Coache. Cochery (Gea^es). Codila (Denys) (Selna). Cocbin (Henry) (Nord). Godet Coget. Constant. Cosmao-Dumenez.
Dansette (Jules). Darlan.David (Ali>an). De- Jean (Etienne). Delafosse (Jules). Delombre (Paul). Deloncle (François). Delpeuch. Deluns- Montaud. Demalvilaio. Demargay (baron).
Denècheau. Deschanel (Paul). Descubes.
Deshayes. Detjardins (Jules). Develle (Jules), Disleau. Dorian. Orake (Jacques). Dubief. Du Bodan. Dubois (Victor) (de Dreux). Dubois (Emile) (Nord). Dubost (Antonln). Dufaure (Gabriel). Dulau (Constant). Dunalme. Dnpou. Dnval. Dnvan (Jules).
.EUei-Evrard. Eseanyè. Estounielles (d').
Euzière.
Fanlen (Achille). Faure (Alfïed). Ferry (Charles). FIrioo. Flandtn. Fleury-Ravarin. Flourens. Follevllie (de) (de Bimorel). Fould (Achille). Fournol.
Gaillard (Jules). Gamard. Gauvic. Gellé.
Genêt. Genoux-Prachée. Gervais (Jules) . Gévelot. Glllot. Girard. Gonidec de Traissan (comte le). Gotteron. Goujon (Théophile) (Gironde). Gourvll. Grandmaison (de). Granz (Georges). Gruet (Charles). Guérin (lieutenant-colonel). Gulgnard. Guillemant. Gutllemlu.
Hatnsaaliu. Haigonet (llentenant-colonel du). Hatriagne Salnt-Hartln. Hayet. Hémon.
Henrion. Herbet Hugues (François) (Aisne).
Isambard. Isambert (Gustave).
Jaequemln. Jonnart Jouart Jouffroy d'Ab< bans (comte de). Jolgné {comte de). Jules Jaluzot Jumel.
Kerligu (i. de). |iranb (CtmiUe).
Labarthe. La Baiut (de). La Bourdonnaye (ricomte de). LacrètëUe (Henri de). Lacroix. La Ferroanays (marttuis de). Laniel (Henri). Laojuinais (comte ds). LauDelongae. Lanoes de Uontebello. La Noue (rlcomte de). LargeDtaye (RIoust de). La Rochefoucauld, duc de DoudeauTllle. La Robliejaqueleln (marquis de). Laroze. Lasserre (llturlce). Lastefrie (de). Laurençon, LaTartuJoD (Henri}. LarUle. Lebandy(Panl). Lebon (Alldté) (Deux-SdneB). Lebon (Maurice) (8elne-Ittt4rieure). Le Bwgne. Lebret Le Cerf. Leffet. LeOanlan. LigUse. Legraad (Jules) (Basses-Pyrénées). Le Mare. Lemereier (comte). Le IKyre de Vllers. Lapez. Leroy (Arthur) (Cdte-d'Or). Leroy (Modeste) (Eure). Levellié. LeTet (Georges). Lé- Tls-Mirepolz (comte de). Leygues (Georges) (Lot-et-Garonne). LhopitMu. Unard. Loriot. Lorois (Emile) . Loyer.
Maoliau (baron de). Marchegay. MarciUat.
Marran . Marmottan. Martinon. Marty. Maruéjouls. Haurlce-Binder. Héline. Mercier (Joseph) (Haute-Saône). Mercier (Jules) (Haute- Sarole). Mézlères. Mlchan (NoM). Mlchoa (Anbe). MlUloo (Louis). UUocIltu. Montalembert (comte de). MonUort (vlwmto de). Moret Morlllot (Léon). Morlot. Mof6ux. HougeoL Mougtn. MousUer (manpils de). Mon (comte Albert de).
Néron-Baucei (Emile). Soél.
Obissler Saint-Martin. OdllonTBarrot Ôriol. Orsat (Lion). Ouvré.
Papeller. Paulmler. Pôrler de Larsan (cttmte du) (Gironde). Perrier(ABtolne) (Savoie). Perrin. Philipon. Pllchon. Plissonnler. PocbMi. Pontalllé. Pontbriand (du Breil, comte de). Porteu (Armand). Pourteyron. Prud'homme- Bavette.
Qulntaa.
Ragot. RaynaL Réal. RegnaulU Reille (baron). R^le (baron André). Relnaoh (Joseph). Rémusat (Pierre de). Renault -HwUôre. Rey (ArUtide) (Isère). Rlbot. Roehe (Jules) (Savoie). Rohan (duc de). Rose. Rouvler. Rouvre (Bourloode). Rouzaud. Royer. Rozet (Albin)..
Salut (Charles). Saint-Martin (de). Salnt- Quentln (comte de). Sarrazin. Sarrien. Saumande. Schneider (Henri). Seuteoac. Serph (Gusman). SIguard. Soland (de). Sonnery- Martln. Surchamp.
Theuller. Tblerry-Delanone. Thonlon. Thonnard dn Temple. ThoreL Tboulouse. Tlphalae. Tïanooy. Trélat Tréveneue (comte de). Tronillot (Georges). Torrel (Adolphe).
Vacher. Valté. Vidal de Saint-Urbain. Viellard (Armand). Viger. VlUaln. Vloz (Camille). Vogell. Vogili (vicomte E. Melchlor de).
Well-MaUei. Wignaoourt (comte de). Wllt (Conrad do).
h'OHT pas pais PART AU VOTI !
MM. Abeille (Valentin). Alassenr. Amoos.
Aurieoste.
Benil8(comtede). Bertrand. Blzarelll. Bony- Clsternes. Bouge. Bourgeois (J.) (Jura). Bourgeois (Léon) (Marne). Bourller. Bovler-Laplerre. Braud. Brisson (Henri). Brunet.
Caussanel. Caze (Edmond) (Haute -Garonne). Ceccaldl. Cbabrié (Adrien). Chamblge. Chartes-Rouz. Charruyer. Chautemps. Ghristophie (Albert). Cet. Cousin (Elle). Cros-Bonnel.
Delanne. Delmas. Denis. Deproge. Doumer (Paul) (Yonne). Drou. Ducos. Dujardln-Beaumetz. Dupuytrem.
Elva (comte d'). Emile JulUen. Etienne.
Farjon (Adrien). FrélAnlt.
Galptn (Gaston). Garnler (Charente-lnrérieure). Gaussorgues (Frédéric). Gautier (René). Gellibert des Seguins. . Gérard (baron). Gerville-Réache. Golrand. Guleyssa. GoiHemet. Guyot-Dessaigne.
Hugues (comte d") (Basses-Alpes). Hngnet (Henri).
Jonrdan (Louis) (Lozère).
Lachlèze. Lacombe (Louis). Larotiie^oobert. Le Goupanec. Le grand (Arthur) (Manche).
Maliae. Mandevllle. Mas.
Omano (Coneo d*).
Pa^y (Louis). Pierre-Alype. Polnearé (Raymond). Poupin. Ponrquery de Bolsserin. Prax- Paris.
Rabier (Fernand). Raiberti. Rameau. Rame) (de). RauUne. Reboulln. Ricard (Henri) (Côted'Or). Ricard (Louis) (Seine-Inférieure). Rivet { Gustave }.
. Saint-Germain. Slrot-Mallez.
Talon (Lèoa). Tardif. Thomson.
Vacherie. VlUiers. Vival. VuIUod.
ABSENTS PAR GOMGÉ :
MM. Bastid (Adrien). Bolssy d'Anglas. Breton. Brindean. Ctiandey. Couctaard. Coudreuse. Oecker-David. Delcassé. Dupuy-Dntemps. Fouquet (Camille). Franc. François. Giguet. Goujon (Julien) (Selne-Infèrieure). Jouffray. Lascombes. Lemire (Nord). Rey (Emile) (Lot). Sanzet (Mare). Simon (Amanry). Ylchot.
SCRUTIN
Sur la prtte en cmaidAvitioa de VamniltmiU de M. Jawit au chapitre 18 du budget la ftierre.
Pour l'adoption &S
Centre.. éB3
La Chambre des députés n'a pas adopté.
ONT VOTÉ POUR
MM.Baiidln. Bonard. Boyer (Antlde). Boysset.
Calvintaae. Camaiid. Ghassalng. Chanvlère. Chauvin. Compayré (Emile). Contant. Couturier.
Dejeante. Derveioy. Desfarges. Devilte
(Gabriel).
Faberot. Franconie.
Gendre. Gérault-Rlchard. Girodet. Goujat. Grousset (Paschal). Grousater. Gaesde.
Hugues (Clovls) (Seine).
Jaurès.
Labus^ère. Lavy. Leconte (Alfred) . Lesage (Cher). Leydet (Victor). Loup.
Maret (Henry). Massoo. Mathé (Félix). Merion. MUlerand. MIrmao. Montant (Seine-et- Marne).
Pajot. Pelletan (Gamilie).
Renou. Roche (Ernest) (Seine). Rouanet.
Sauvanet. Sembat.
Toussaint.
Vaillant. Vaux (Pierre). Vivianl.
Walter.
ONT VOTE GONTHB :
MM. Abeille (Valentin). Abel. Adam (Achille). Ailllère8(d"). Alasseur. Allcot. Alsace (comte d'), prince d'Hénin. Amodru. Arenberg (prince d' ).
Ardne (Emmanuel). Argellès. Armez. Amou». Audiffred. Aurieoste. Aynard (Edouard).
Babaud-Lacroze. Bachimont. Balandreau.
Balsan. Bansard des Bois. Baron. Barthou. Bascou. Basly. Batlot (Georges). Baudry d'Asson (de). Baniard. Bazllle. Beauquier. Bepmaie. Bérard (Alexandre) (Alu). Bérard (Ernest) (RhAne). Berdoly. Berger (Georges). Berne -Ugarde (de). Bemis (eomte de). Berry (Georges). Berteauz. Bertrand. Btliais (de la). Blschoffsheim. BIzaretU. Blsot. Bizonard-Bert. Blano (Edmond) (Hantei-Pyrénées). Blano (Henri) (Haute-Loire). Blanc (Louis) (Drdme). Bony-Cietemes. Bory. Bon* cher (Henry). Boudeuoot. Bouge. Bougère.
Bourcy. Bourgeois (J.) (Jnra). Bou^w>i8(L6on) (Marne). Bourgeois (Paul) (Vendée). Bourgoin. Bourller. Bourrât Bourrillon. Bovier>Lapierre. Bozérlan. Braud. Brice (Jules) ^Meurthe-et-MoseUe). Brice (René) (tUe- et- Vilaine). Brincard. BrogUe (prince de). Brune.
Camot (Ernest). Carpentler-Rlsbourg. Carquet. Cassou. Gastelin. Castillard. Caussanel. Cavalgnao (GodefToy). Ca» (Edmond) (Haute-Garonne). Caxes (Thierry) (Gers). Céiar- Lalné. Chabrlé (Adrien). Chamblge. Chandlouz. Chantelauie. Chapois. Cbarlee-Dupuy. Charles-Roux. Charmes (Francis). Cbaronnat. Charruyer. GbauUn-Servlniére. Chautemps.
Chavolx. Chenavaz. Chevallier (Emile). Cbevillon. Cibiel, Clament (Clément). Clapet. Clédou. Cluseret. Coache. Cochery (Georges). Cochln (Oenys) (Seine). Cochln (Henry) (Nord). Codet. Coget Constant. Cornudet. Cosmao- Dumenez. Cot. cousin (Elle). Grémteuz.
Cros-Bonnel.
Causette (Jules). Darlan. Dauion. David (Alban). Defontaine. Deftimade. Dejean (Etienne). Delafone (Jules). Delanne. Delarue. Delaunay. Delbet. Delmas. Delombre (Paul). Deloncle (François). Deipeuch. Deluns-Hontaud. Demaivilain. Demarçay (baron). Denâcheau. Denis. Deproge. Deschanei (Paul). Descubes. Deshayes. Desjardins (Jules). Develie (Jules). Dindeau. Disleau. Doriao.
Doumer (Paul) (Yonne). Doumergue (Gaston) (Gard). Drake (Jacques). Dron. Dubiet. Du Bodan. Dubois (Victor) (de Dreux). Dubois (Emile) (Nord). Dubost (Antonln). Dueos.
Dafaure (Gabriel). Dujardin-Beaumetz. Dulan (Constant). Dumas (Julien). Oanalme. Dupon. Dupuytrem. Dussaussoy. Dntreiz. Durât. Duvau (Jules). Dnvlgnean,
Eliez-Evrard. Elva (eomte d'). Emile Jollleu. Escanyé. Estournelles (d*). Etienne, Euzière.
Fanion (Achille). Farjon (Adrien). Faure (Alfred). Ferry (Charles). Flquet. Firino. Flandin. Fleury-Ravarln. Flonrens. Folleville (de) (de Bimorel). Foreloll. Foutd (Achille). Foumol. Frébault.
Gaeoo. Gaillard (Jules). Gàlpin (Gaston). Gamard. Garuler (Cbareute-Inrèrieure). Gasnter. Gaussorgues (Frédéric). Gauthier (de Clagny). Gautier (René). Gauvin. Gavinl (Antoine). Gavlni (Sébastien). Gellé. Gellibert des Seguins. Genêt. Genoux-Prachée. Gérard (baron). Gervals(Jules). Gervllle-Rèache. Gévelot. Gillot. Girard. Goblet. Golrand. Gooldec de Tralssan (comte le). Gotteron. Goujon (Théophile) (Gironde). Gourvil. Grandmaison (de). Gras.
Graux (Georges). Gruet (Charles). Guérln(llentenant-ooionel). Guieysse. Gnlgnard, Gulllemaut. Guillemet. GuiUemln. Guyot-Dessalgne.
Halnssetin. Halgouet (lieutenant-colonel du). Harrlagne Saint-Martin. Bayez. Hémon. Men-
nud. Honrioo. Herbet. Uubbtrd (Guttara).
Huguei(FnQQOtft)(Atnie). Hugoet (Heari).
Isaae. Isambard. lumbert (Gustave).
Jaoquemln. Jaeqaes. Jonaart. Jouart. Jouffroy d'Abbans (eomte de). Jourdan (Jowph) (Var). JonrdaD (Louis) (Loière). Jourde. Julgné (comta de). Jules Jalusot Jumel.
Kergarton (de). KeilAgu (J. d*). Rrantz {CamUld).
Labarttae. La Batut (de). La Bourdonnaye (Ticomte de). Laohiëte. Lacombe (Louis). LacOte. Laontella (Henri de). Lacroix. U Kerronnays (nuurquls de). Lamendin. Lanlel (Henri]. Lan* Julnais (comte de). UnnelODgne. Uones de Montebello. La None (Tlwmte de). Laporte (Gastoo) (NlôTre). La Porte (de) (Denx-S6vres). Largentaye (Rloust de). La Roebefoucaold. due de DoudeauTllle. La BDctaeJaeqaelelQ (marquis de]. Laroche-Joubert. Laroze. Laiserre (Maurice). Lasteyrie (de). Laurençon. LavertuJoQ (Henri). LaTlUe. Lebaudy (Paul). Lebon (André) (Deux- Sèvres). Lebon (Maurice) (Seineinférieure). Le Borgne. Lebret. Le Cerf. LecbeTalUer. Le Glec'b. Leffet. Le Gavrlan. Ligllse. Legrand (Arthur) (Manche). Legrand (Jules) (Batses-Pyrénôes). Le Hérissé. Le Mare. Lemercter (comte). Le Moign (Cdtes-du-Nord). Le Molgne (Manche). Le Hyre de Vllem. Lepex. Leror (Arthur) (CAte-d'Or). Leroy (Modeste) (Bure). Lesage (Oise). Le Benne. Leteurtre. LeTroadee. Levecque. Lerelllé. Leret (Georges). LéTls-Hlrepots (eomte de). Leygue (Raymond) (Haute-Oaronne). Leyguei (Georges) (Lot-et-Garonne). Lboptteau. Llnard. Lockroy. Loriot. Lorois (Bmlle). Loyer. Luce de Casablanca.
Mackau (baron de). Hagolen. Mehy (de).
Malaussena. Maliac ManderlUe. Marcel Hébert. Marohegay. MardllaL Marfan. Marmottan. Martlnon. Uarty. Maruéjouls. Mas. Maurioe-Blnder. Blaurice-Faure. UéUne. Uer^ cisr (Joseph) (Haute-Saftne). Mercier (Jules) (Haute-Savoie). Mesureur. Uézièru. lUohau (Nord). Michelin. Mlchou (Aube). Hlalvaeque deUoour. MlUlon (Louis). Mlloebau. Uootalemberl (comtede). Uontlort (vicomte de).
Moret. Morlllot ( Léon ). Uorlot Horonz. Mougeot Hougln. Moustler (marfuis de).
Mun (cMnte Albert de).
Naquet (Alfred). Néron-Baneel (Emile). Noei.
Oblssler Saint-Martin. Odlton-Barrot. Oriol. Oroano (Cuneo d'). Onat (Léon). Ouvré.
Pams. Papeller. Passy (Louis). Paulin- Méry. Paulmler. Pédebldou. PërierdeLar- «in (eomte du) (Gironde). Perrier (Antoine) (Savoie). Perrin. Pétrot (Albert). Phlllpon. Plerre-Alype. PUchon. Plissonnter. Pochon. PontalUé. Ponlbriand (du Brell, eomte de). Pwteu (Armand). Poupin. Pourquery de Botsserin. Poarteyren. Prax-Paris. Prudliomme- Havette.
Qnintaa.
Babler (rornacd). Bagot. RaibertL Rameau. Ramel (de). Rauline. Raynil. Réal.
Reboulin. Regoault^ Reille (baron). Rellle (baron André). Reloach (Joseph). Rémusat (Pierre de). Renault-Morltère. Rey (Aristide) (Isère). Rlbot Ricard (Henri) (Cdte-d'Or). Ricard (Louis) (Seine-Inférieure). Rlotteau. Rivet (Gustave). Rocb. Roche (Jules] (Savoie). Rohan (due de). Rolland. Rose. Rousse (Charles). Rouvier. Rouvre (Bourion de). Rouzaud. Royer. Rozet (AU>ln). Rubltlard.
Saint (Charles). Stint-Germain. Stlnt-Martln(de). Sain^Qaentbl (eomte de). S^ls, Samary. Sanasln. Sairlen. Baumande. Schneider (Henri). Sentenae. Serph (Gusman). Sever (colonel). Sibllle. SlcarJ. Sl^frted. Signard. Slrot-Hallez. Soland (de). Sonnery-Martln. Surchamp.
TalUlaodler. Talou (Léon). Tardif. Theulier. Tbierry-Delanoue- Thomson. Tbonlon. Thonnard du Temple. Thorel. Tboulouse. Tipfaalne Trannoy. Trélat. Tréveneuc (comte de). TrouU* lot (Georges). Turigny. Turrel (Adolphe).
Vacher. Vacherie. Vallé. Vidal de Saint- Urbain. Viellard (Armand). Vlger. Vlgné.
Villaln. VUle. VUleJeau. VlUlere. VIoz (Camille). Vlval. VogelL VogUé (vicomte E. Melchlorde). Vulllod.
WeU-MaUex, Wlgnaeoort (comte de). Wll- Bon. wm (Conrad de}.
H'OHT PAS PBIi PAAT AU VOTB !
MM. Brtoion (Henri). Bronet.
Geoealdl. ChamerlaL Ourpantier. Christophle (AlboK).
Gouisot.
Hugues (comte d') (Basses-Alpes). Hambert. Lagoel (Bouotaes-dn-RhOne). La Coupaoec.
PolDcaré (Raymond).
Richard (Pierre).
Souhet.
Vallon (amiral).
ABsnrra mr cokoé :
MM. Bastld (Adrien). Bclssy d'Angles. Breton. Brindeaa. Ghaudey. Couchard. Coudreuse. Decker-Davld. Delcassé. Dupuy-Dutemps. Fouquet (Camille}. Franc. François. Gtgnet. Goujon (Julien ) (Seine - Inférieure). Jouffray. Lascombes. Lemire (Nord). Rey (EmUe)(Lot}. Saoïet (Marc). Simon (Amanry). Vlcbot
M. Mlehetta déolaro qu'U a été porté par eireur comme • n'ayant pas pris part au vota » dans le BcrnUn du 19 déwmbfo sur la eUttnn de U discussion de l'amendement de M. iMknj (Budget de la marine), et qu'en réalité il mit voté « contn >.
M. Ellei-Evrard déeUn quil a été porté par errtnr comme ayant nM « pour ■ dans le soruUn du 15 décembre sur ramendament de H. Loekroy (Bud^t de la marine), et qo'ea réalllA il avait voté « ooatn
M. Herlou déolue qu'U a été porté par erreur comme « s'étant abstenu ■ dans te môme serotin, et qu'en résUté 11 avait voté ■ pour ■.
H. Mlraian déolai* qu'il a été porté par erreur comme ayant voté • contrv • dans le mémo scrutin, «t qnte réalité II a'éttit volontairement • abstenu •.
CHAMBRE DES DÉPUTÉS
SOMMAIRE. — Procds-Terbftl : HH. deMahy, Chamiyer. ^ EieasM et demandai de eoDgi. » Communieattoa de deux décreUde M. le Prisidant de la RipubUque désignant des ooimnlssalres du GouTeraernent pour assister le ministre des nnances dans la discussiou : V du projet de lot relatif au douzième provisoire ; Z" da deux projets de loi relatifs à l'ouverture et à l'aonulatlon de orédlts suppUmeotalres sur l'exercice 189d. Adoption : 1° du projet de loi tendant à autoriser le dApartement des Basses- Pyrénées à contracter un emprunt de 83,000 fr. et h s'imposer extraordlnalrement (0 c. 19} (Chemins- vlcinanx) ; £<> du projet de loi portant prorogation de surtaxes i. l'octroi de Barcelonnette (Basses-Alpes) ; 3» du projet de loi portant prorogation d'une surtaxe à l'ootrol de Humengol (Finistère). = Adoption, après déclaration de l'urgence, du projet de loi portant «oneesslon de pensions proportionnelles aux quartiers-maîtres des équipages de la flotte réunissant quloie années de services et reconnus Improprei à l'embarquement par suite des fatigues de la navigation. = Adoption, après déclaration de l'urgence, du projet de lof relatif & la Oxatloa d'un contingent annuel de croix de la Légion d'honneur et de médailles militaires à attribuer aux différents eorps eompolant la réserve de l'armée navale, y compris les équipages de la flotte et les troupes de la marine. =^ AdepUon, après déclaration de l'urgence, de la proposition de lot de M. Abel et plusieurs de sea eoUôgoes sur li militarisation et l'organisation des guetteurs des éleetro-sémaphores de la marine. Discussion : 1" du projet de loi concernant : 1" Tonterture de orédlts sur l'exercice 1896; 2* l'ouverture 4e crédits au titre des budgets annexes;— 3*du projet de lot ayant pour objet l'ouTWture, sur l'exerotce 1896, d'un crédit supplémentaire de l,lU),000rr. au titre dd ehapltre 96 {Viande fraîche) de la 1>* section (Service ordinaire) du budget du ministère de la guerre; -- 3« du projet de loi concernant : !• la régularisation de décrets rendus en conseil d'Etat; i' l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 189S; 3* l'ouverture de orédlls spéciaux d'exercices clos et périmés; é* l'ouverture de crédits au titre des budgets annexes. — Adoption de l'article 1"'. = Art. S. — Amendement de M. Contant et autres : HM. Vaillant, Camille Krants, rapporteur; Faberot. Rejet, au scrutin. — Adoption de l'article. » Adoption des articles 3 à 15. — Sur l'ensemble : M. Mlrman. Adoption. = Adoption : l^du projet de loi concernant : l'I'ouTertnre et l'anaulatlon de crédits sup l'exercice 1896; go l'ouverture de crédits au titre des budgets annexes ; — 2« du projet de loi ooneeroaot l'ouverture de crédits au titre de? exercicles clos ; — 3* du projet de lot concernant : 1« l'ouverture d'un crédit sur l'exercice 1896 (Ministère des finances) ; i" l'ouverture de crédita au titre dea exeroloes olos. o± Discussion du projet de loi portant ouverture d'un crédit extraordinaire de 881,003 fr., sur l'exercice 1896, pour les dépenses de l'exposition interoaUooale de Bruxelles : MH. Mesureur, le comte d'Hugues, le ministre du commerce, de l'iodustile, des poatw et des télégraphes, Dron, Charlas-Roux, rapporteur; Bérard (Rhûne), Outreix. — Art. l•^ — Amendement de H. Mesureur. Prisé en eoasldftratton, au scrutin. Dlacnsston dn projet de lot portant : 1° ouverture sur l'exercice 1897, de crédits provisoires applicables au mola de janvier 1B97 et montant K 473,593,196 Ir.; S« autorisation de percevoir, pendant la mémo période, les impdts et revenus publics : HH. Jaurès, le ministre des floenoes, Camille Krantx, rapporteur; Berteanx.— Demande d'ajournement. Rejet, an scrutin.— DlseuBston générale: MM. Jaurès, le minlstredes finances. — Adoption da projet de lot «Solte de la dlsousMon du projet de lot portant fixation du budget ginéiral des dépenses et des recettes de l'exercice 1897. — Suite du ministère de la guerre. Cbap. 17 (Solde des troupes d'administration}. — Amendement de MU. Ctaaulln-Servlnlère et Baztlle : MM. Baztlle, le miniaUe de la guerre. Retrait. — Adoption du ehi^tre. « Ghap. 18 (Solde de la cavalerie), — Amendement de M. BailUe : MM. Bazille, Boudenoot, rapporteur. Retrait. — Adoption du chapitre. « Adoption des chapitres 19 k 2t. = Chap. 25 (Vivres. — Matériel). — Amendement de M. Souhet: MM. Souhet, le rapporteur, le ministre de la guerre. Rejet. — Adoption du ehapltre. Adoption du chapitre S6. «Qhap. 27 (Fourrages). — Amendement de M. Souhet: MM. Souhet, le rapporteur, Prioul, commissaire du Gouvernement; Gabriel Dufaure, le ministre de la guerre, BHneard. Renvoi è la commission. =c Dépôt, par M. Id ministre des finances, de deux projet» d« loi concernant les octrois d'AIx-les-Bains (Savoie] et de Boorgoin (Isère). = DépM, par M. le ministre de l'Intérieur, de trois projets de loi d'Intérêt local concernant le département de la Charente, la ville du Mans et la commune de Vemeuil (Cher). >= DépOt, par M. le président du conseil, ministre de l'agriculture, d'un projet de loi tendant k réglementer le commerce des viandes frigorifiées. ^ DépAt par M. Abel, au nom de la 21* commission d'Intérêt local, de deux rapports sur les projets de loi concernant une convention portant oesslon par l'Etat au département du Var d'un terrain militaire à Toulon et rcotrol de Bonrgoln (Isère). = DépAt par H. Saint-Germain, au nom de la 24* commission d'intérêt local, d'un rapport sur le projet de loi tendant à approuver la coovenUon passée ratre l'Etat et la ville d'Oran pour la transformation d'itabltssements militaires. » D6pdt, par M. Henry Maret, d'ans proposition do loi tendant i la réorganisation do lerTlee da la trésorerie nationale. ^ Congés.
PRÊSIDBNCH DR H, HENRI BRISSOM
La séance est ouverte à une heure.
M. B«u7 Ooohln, Vun dei tecrétaireg, donne leetura duproeès^verbal de la séanoe d'Hier.
M. 1* pivétiduit. La parole est à M. de
Kahy, sur le procès- verbal.
liH.—nÈf., SE8S. IXTR. — ANNALES, T. tINIQUB.
(Nouv. ainia, annaucs, t. 50.)
H. da Uahy. Le Journal officiel me fait dire, dans une intarraptioD que j'adressais hier & M. ramiral VaUon :
« Et elle fia commltalon extraparlementalre) demande l'achèvement des travaux. »
Je n'ai aucune qualité pour parler «u nom de la ooœmlasion eztrapariementaire, dont je ne auls pas membre.
J'ai rappelé aealement que la commission parlementaire de la marine avait demandé
l'achèvemeat des travaux de Cherbourg et de Brest (1).
M. Oharruyer. C'est par erreur que Jë suis porté au Journal officiel comme ayant voté.» contre » dans le scrutin sur l'amendement de H. Le Moigrne au chapitre 3 du
(1) La rectification a été fatta daas la riitt' pression pour les Annales,
budget de la caisse des lavaUdes de la marine.
*Je dédare avoir voté « pour» l'amende'
ment.
H. le président. Il n'f a pas d'autres observations sur le procès-verbal ?
Le procès-verbal est adopté.
XZCUSES ET DBIUNDES DE COKQÉ
M. la président. UM. Denôcheau, François Hugues, Horlot, Iforet et LbopUeau s'excusent de ne pouvoir assister à ta séance de ce Jonr.
M. Modeste Leroy s'excuse de ne pouvoir assister à la séance de ce jour ni k celle de demain.
MM. Vallé et Guneo d'Omano s'excusent de ne pouvoir, pendant quelques jours, assister aux séances de la Chambre.
MM. Tamlral Vallon, Boissy d'Anglas, Bascou et Dupuy-Dutemps s'excusent de ne pouvoir assister à la séance de ce jour et demandent des congés.
Les demandes seront renvoyées à la commission des congés.
