e président. L'ordre du jour appelle la
délibération sur le projet de loi relatll à la fixation d'un contingent annuel de croix de la Légion d'honneur et de médailles militaires ft attilbner aux différents corps composant la réserve de l'armée navale, y compris les équipages de la flotte et les troupes de la marine.
M. Abel, rapporteur. La commission, d'accord avee le GouTemement, demande ; la déclaration de l'urgence.
I U. le président, le consulte la Chambre ! sur l'urgence, qui est demandée par la commission et le Gouvernement.
(L'urgence est déclarée.)
M. le président. Personne no demande ta parole pour la discussion générale ?..
Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer & la discussion des articles.
^La Chambre décide qu'elle passe à la discussion dea articles.)
H. lé ptétidenl « .Vrt. I ~ A partir du
i"' janvier 1897, le contingent des décorations de la Légion d'honneur et des médailles militaires à attribuer aux différents corps composant la réserve de l'armée navale (dfliciers de marine, officiers mécanlelens de la marine, officiers du génie maritime et ingénieurs hydrographes, ofQclers du commissariat de la marine, officiers de l'inspection des services administratifs de la marine, oillciers du corps de santé de la marine, adjudants principaux de la marine), y compris les équipages de la 0otte etles troupes de la marine, est fixé ainsi qu'il suit:
» i" Tous les deux ans :
« Une croix de commandeur;
« 2* Tons les ans :
« 4 croix d'oHicier;
V 10 croix de chevalier ;
u 8 médailles militaires.
« Ce nombre de croix et de médailles est mis & la disposition du département de la marine en pins de celui déterminé d'après la répartition faite semestriellement par la grande chancellerie de laLégiou d'honneur, au prorata du nombre des extinctions, en exécution dea lois des 25 juillet 1873 et 10 juin 1879.
« Les extinctions provenant des décorations accordées en vertu de la présente loi ne profitent pas au personnel de la marine en activité de service.
« Les croix et les médailles accordées par la présente loi ne seront concédées que pour des services exclusivement militaires et dans les conditions déterminées par les décrets des 16 mars et 29 février 1852. »
Personne ne demande la parole Burl'ar- Ucle l"î...
Je le mets aux voix.
(L'article l**, mis aux voix, est adopté.)
« Art. 2. — Les décorations de la Légion d'honneur décernées en temps de paix & d'autres rolUtatres que ceux appartenant & l'armée active ne donnent pas droit au traitement prévu par le décret de 1852. •> — (Adopté.)
(L'ensemble du projet de loi est mis aux voix et adopté.)
ADOPTION D'U.NB PROPOSITION DB LOI RELA- TIVE AUX GUETTEURS DES ÉLECTRO SEMA- PHORES
M.le président. L'ordre du jour appelle la l"» délibération sur la proposition de loi de H. Abel et plusieurs de ses collègues sur la militarisation et l'organisation des guetteurs des électro -sémaphores de la marine.
U. Abel, rapporteur. La commission, d'accord avec le Gouvernement, demande la déclaration de l'urgence.
U. le président. L'urgence est demandée par la commission et le Gouvernement.
Je consulte la Chambre.
(La Chambre, consultée, déclare l'urgence.)
H. le prérident. Personne ne demande la parole dans la discussion générale?. ■ . Je consulte la Chambre sur la question
de savoir si elle entend passer à la discussion des artldes.
(La Chambre, consultée, décide qu'elle passe A la discussion des articles.)
M. le président. « Art. 1*'. — Le personnel affecté au service des électro-sémaphores forme, sous la dénomination de « guetteurs sémaphoriqnes », un corps militaire soumis aux règles do compétence juridictionnelle, de discipline et de subordination applicables aux marins vétérans. »
Personne ne demande la parole sur l'article l«?...
Je le mets aux voix.
(L'article 1", mis anx voix, est adopté.)
« Art. 2, — Les degrés de la hiérarchie des guetteurs sémaphoriques, ainsi que leur assimilation de gradOi sont établis ainsi qu'il suit :
« Chef guetteur Instructeur, assimilé à premier maître vétéran ;
« Chefguettenr, assimilé à deuxième m^tre vétéran ;
« Guetteur, assimilé à quartter-maitre vétéran.
« Les grades de chef guetteur et de guetteur comportent deux basses, entre lesqudles l'effectif des agents de chacun de ces grades est réparti par moitié. » — (Adopté.)
« Art. 3. — La refaite du personnel dn service électro-sémaphorique est ré^ée d'après les fixations des tarifs annexés A la loi du 8 août 1883 (L» section), suivant les assimilations indiquées & l'article 2. » — (Adopté.)
<< Art. 4. — Des décrets du Président de la République déterminent la constitution du cadre dea guetteurs, les conditions de recrutemeni, la solde, l'avancement, l'uniforme, rinsi que le service et U disdpUne du personnel du service électro-sémaphorique. » — (Adopté.)
« Art 5. — Toute disposition contraire à la présente loi est abrogée. » — (Adopté.)
(L'ensemble de la proposition de loi est mis aux voix et adopté.)
DISCUSSION DE DBUX PROJETS DE LOI CON- CERNANT L'OUVBRTCRB ET L'ANNULATION DB CREDITS SUR L'EXBRGIGE 1896.
M. le prérident. L'ordre du Jour appelle la discussion :
l" Du projet de loi concernant : 1<* l'ouverture de crédits sur l'exercice 1896; 2« l'ouverture de crédits au tilre des budgets annexes;
2" Du projet de loi ayant pour objet l'ouverture, sur l'exercice 1896, d'un crédit supplémentaire de 1,140,000 fr. au titre du chapitre 2S (Viande frriche) de la 1'* section (Service ordinaire) du budget du ministère de la guerre ;
3' Du projet de loi concernant : l" la régularisaûon de décrets rendus en conseil d'Etat ; 2* l'ouverture et l'annulation de crédits sur Texerclce 1806 ; 3* Tonvertore du crô-lits 9pécla\ix d'exei'clcûe^elos et pérk-
raéft ; 4^ l'ouverture de crédiis eu titre des budgets anoeies.
' Personne ne demande la parole pour la discussion générale?
- JeooQSulte la Chambre sur la question de savoir st elle entend passer A la dlicnssion des articles.
(La Chambre, consultée, décide qu'elle passe à la dlsouision des articles.)
M. 1« présidmt. Je donne lecture des articles :
■ - TITRE f«
RÉei'LARISATIOM DE dAcRBTS RENDUS EN G0K88IL d'état PETfDAMT LA PROROOA- "TION DG8 CHAMBRES
« Art. 1"'. — Sont sanctionnés les décrets du 3 octobre 1890 rendus en conseil d'Etat, pendant la prorogation des Chambres, et portant ouverture, au titre du budget général de l'exercice 1896 (Algérie non comprise), de crédits extraordinaires 8*élevant & la somme totale de 3,509,150 fr.
M Ces crédits sont répartis, par mlnistéres et par chapitres, conformément à l'état A annexé & la présente loi. »
Je donne lecture dé l'Etat A :
Mlnisttee dM affaires étrongèrea*
teetion. — Service ùrdinaû'e.
8' PARTIE. — SERVICES afeïÉHAUX bEB MINISTÈRES
« Chap. 27. — Frais de réception de LL. mu. l'Empereur et l'Impératrice de Russie. 1,968,800 b. »
Personne ne demande la parole?
, Je mets le cliapitre aux voix.
(Le cliapitre 27, mis aux voix, est adopté.)
Ministère de U gntne.
I'« teetitm. — Service ordinaire»
3* PARTIE. — SBRVIGBfl OÉfifiRAUZ DES HINIBTÂRBS
« Chap. li. — Etat-major général et serrtce d'état-major, 3,500 fr. » — (Adopté.)
N Chap. 16. — Solde de l'infanterie, 85,500 francs. *> (Adopté;)
« Chap. 18. — Solde de la cavalerie, &î,500fr. « — (Adopté.)
« Chap. 19. — Solde de l'artillerie, 7,000 francs. » — (Adopté.)
« Chap. 30. ~ Solde du génie, 1,000 fr. »
— (Adopté.)
" Chap. 25. — Vivres. — Matériel, 38,500 francs. » — (Adopté.)
M Chap. 301 — Service des convois mllL' tatres, 653,^0 fr. » — (Adopté.)
" Chap. 3L. — Service de Tindemnité de ronte, 71,800 fr. » — (Adopté.)
'< Chap. 32. ~ Service des Indemnités extraordinaires de voyage et de missions extraordinaires, 20,000 fr. » — (Adopté.)
« Chap. 34.— Habillement et campement.
— Matériel d'exploitation, 470,000 fr. »
« Chap. 3ô. — Lits militaires, 88,000 fr. »
— (Adopté.)
« Chap. 36. — Transporta spéciaux, 57,600 francs. » — (Adopté.)
I' Chap. 45, — Etablissements dé l'ar- UUerle. - Matériel d'exploitaUon, 10,000 f r. «
— (Adopté.)
« Chap. 49. - ■ Etablissement du génie.
— Matériel, 40,000 fr. » — (Adopté.)
H. le président. Je donne leetnre de la fin de l'arUcle :
« Il sera pourvu aux crédits ei-desiua au moyen des ressources générales du budget de l'exercice 1896. »
Personne ne demande la parole inr Tartldel"?...
Je le mets aux voix. ■
(L'article 1", mis aux voix, est adopté.)
M. le président.
TITRE H
EXKKGICK 1896
« Art. 2. — llestouvertaux ministres, en addition aux crédits alloués par la loi de finances du 23 décembre 1895, pour les dépenses du budget général de l'exercice 1896 (Algérie non comprise), des crédits supplémentaires et extraordinaires s'ôlevant à la somme totale de 7,610,302 fr. 93.
« Ces crédits sont répartis, par ministère et par chapitre, conformément & l'état B, annexé à la présente loi. »
J'appelle l'état B :
PARTIR. — DBTTB PUBUOUB
" Chap. 33. — Pensions des grands fonctionnaires (Loi du 17 juillet 1856), 3,000 francs. »
Personne ne demande la parole ?. . .
Je mets aux voix le chapitre 33.
(Le chapitre 33, mis aux voix, est adopté.)
4* PARTII. — FRAIS DE RÂOll, BTfl.
« Chap. 82. — Dépenses diverses de l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, 20,000 fr. " ~~ (Adopté.)
m. Chap. 63. — Personnel de l'administration des douanes, 14,802 fr. » — (Adopté.)
« Chap. 86. — Dépenses diverses -de l'admlnistralion des douanes, 2,000 fr. ». — (Adopté.)
V Chap. 87. — Personnel de Tadmlntstratration des contributions Indirectes, 375,000 francs. » — (Adopté.)
« Chap. 92. — Avances recouvrables par l'administration des coniribu tiens Indlrec tes, 56,000 fr. » — (Adopté.)
MinistAre das affaires MrangArea.
tecUon. — Seroieé ordinaire,
