PARTIE. — FRAIS DE RÉOIB, ETC
S* section. — Postes et iél/grapkts.
(t Chap. 3. — Personnel, 25,000 fr. » — (Adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole sur l'article 8 î. . .
(L'artlole 8, mis aux voix, est adopté.)
<> Art. 9. — Les évaluations de recettes du budget général de Texerdce 1890 sont augmentées d'une somme totale de 148,457 fr. applicable aux produits el-après :
$ 1"'. — Impôts et revenus.
« Produits des douanes :
'( France.— Autres droits et receltes accès*
solres 10.302
« Produits des contributions Indirectes :
« France.— Autres droits etrecettes à différents titres 50.000
§ 2. — Produits des monopoles et exploitations industrielles de VBtat.
M Produits des postes :
« France — Recettes diverses
et aeeldentelles 16 . 155
« Produits des tél^raphes :
« France. — Contributions pour droits d'usée et frais d'entretien des lignes télégraphiques et téléphoniques d'Intérêt privé 5.~>.000
« Algérie. — Contributions pour droits d'usage et frais d'entreUen des lignes télégraphiques et téléphoniques d'intérfit privé 5.000
« Total égal 148.457
TITRE II
ODVBRTURE DE CRÉDITS SPÂGIACX n'BXBRCICBa CLOS
« Art. 10. •— Il est accordé aux ministres , en augmentation des restes à payer des exercices dos 1892, 1893, 1894 et 1895, des crédits supplémentaires pour la somme de 1,307,426 fr.49, montant de nouvelles créances constatées sur ces exercices.
« Ils sont répartis par ministères, conformément & l'état F annexé à la présente loi.
Etat F.
France.
« Affaires étrangères, 30,050 fr. 95.
« Intérieur, 181,460 fr.2i>.
« Guerre. — i'" section (Service ordi* nalre, 609 fr. 82.
it Guerre. — 2* section (DépensaB extraordinaires), 18,662 fr. 31.
« Marine, 403 fr, 31.
« Colonies, 675,816 fr. 30.
« Agriculture, 988 fr. 25.
« Travaux publics, 897,237 fr. 77.
Algérie, *
«< Justice et cultes. — 1'* section (Service de la Justice), 1,119 fr. 69.
« intérieur. 1,062 fr. 80.
« Les ministres sont, en conséquence, autorisés & ordonnancer ces créances sur le chapitre spécial ouvert pour les dépenses d'exercices clos au budget de l'exerdee courant, conformément i l'article 8 de U loi du 23 mat 1834. »
(Les crédits figurant è rarticle lOetTeasemble de l'article sont successivement mis aux voix et adoptés.)
TITRE IV
OUVERTURE DE CRÉDITS SPÉCIAUX D'BXBnOIGli PÉRIMÉS
« Art. 11. — U est accordé aux ministres, sur l'exercice courant, pour le payement de créances des exercices périmés 1870, 1880, 1832, 1884, 1885, 1886, 1888, 1889, 1890 et 1891, des crédits «xtraordinalres spéciaux montant à la somme totale de 17,377 franos 47.
m Ils sont répartis entre les divers ministères, conformément à l'état 0 annexé à la présehte loi.
