D^PÔT DB RAPPORTS

M. 1* président. J'ai reçu de M. Roch un rapport fait au nom de la commission du commerce et de l'industrie sur : 1° la proposition de loi de M. Le Bail, relative à la protection de l'industrie françaiee des conserves alimentaires contre la fraude étrangère et aux marques de garantie destinées à Identifier les produits étrangers de celte industrie à leur entrée en France et les produits français similaires consommés en France ou destinés à l'exportation ; 2" la proposition de M. Georges Leygues relative à la protection des prunes françaises contre la ^aude étrangère et aux marques destinées à identifier les produits similaires

étrangers circulant ou mis en vente en France.

J'ai reQU de M. Kiotz un rapport fait au nom de la commission du budget sur le projet de loi concernant la cession à la ville de Pôronne et ft M. Castex de terrains de la forilflcation provenant de l'enceinte à déclasser de cette place.

Les rapports seront imprimés et distribués.