II. Grousiau. Ceux que je visu le sont

M. la rapporteur. Sur ce point, par conséquent, il n'est en rien innové à une situa~ tion que la Chambre connaissait déjà.

La seule modification que la commission ^t apportée — je l'ai déjà expliqué — aconsisté à fondre en un seul le second et le troisième paragraphes de l'amendement de M. Alberi4<e-Roy, portant à vingt ans la durée des services rémunérés par L'Ktat et à élever de' trentre^'inq ans à quarantecinq ans l'âge du ministre du culte appelé à bénéficier de la pension.

M. Ohariw BenoiM. C'est déjà quelque chose.

M. le rapporteur. C'est déjà queliiue chose, dites-vous, monsieur Benolst. Est-ce suffisant pour justifier des protestations vives î

M. Vabbé fïayraud nous a fait observer lui-même...

M. Oharles Benoist. Je demande la parole.

M. la rapporteur. ...qu'un ministre du culte catholique ayant vinîrt ans de fonctions ne pouvait être ftgé rte moins de quarante-cinq ans. Donc la modification apportée par nous correspond h la réalité des choses. Elle ne peut léser aucun Intérêt.

Le seul chan^ment auquel on puisse accorder quelque importance est celui qui abaisse de 1,.'>00 à i,000 le nombre des habitants des communes appelé*àbénéficier des indemnités doubles.

M. Qroussaa. Quelli' diff'^renre cela faitil? {firvil à t'erfri^mr; rfnyfrhp.)

M. le rapporteur. Nos coUrjcues de droite auront toute facilité pour discaler sur ce point quand nous exaiidnerons ce parafrraphe. {Tris bien! tr^s bien! A rjnuck'-.)

ï,a Chambre a renvoyé à la commission un amenilenient. . .

M. Charles Benoist. La Chambre l'a pris en considérât iim ; mais elle entendait qu'il m modifié.

M. le rapporteur . ...qui lui a semblé prt^férablc au aysfi^me de la commission.

M. Oayraud. Assurément! Mais ce n'est pas ce nouveau texte que vous nous présentez que nous avons préféré à celui de la commission.

M. le rapporteur. La commission s'est réunie; elle a examiné l'amendement pris en considération et s'est mise d'accord avec ses auteurs sur quelques points secondatrea à modifier. La Chambre est maintenant saisie d'un texte. Il n'y a pas de raison pour qu'on en ajourne la diecuselon. (Très bien! très bien! à gauche et à Vextréme gauche.)

H. U pr4sid«at La parole est à M. Charles

Benoist.

M. Charles Benoiat. Des explications do M. le rapporteur, il semble résulter que, bien qu'il n'y ait' pas, d'après lui, de modlflcalions apportées à Tamendement sur la prise en considération duquel nous nous sommes prononcés, tout de même il y en a qui sont importantes et d'autres qui ne le sont pas ou quUe sont moins. {Très bien! et rtres au centre et à droite.) Voila bien» monsieur le rapporteur, ce que vous venez de dire, tout en ne le disant pas. {Nouveaux rtres.)

M. le rapporteur. Oui, U y a la substitution du chiflVe de 1,000 habitants à celui de

M. Charles Benoist. Nous sommes donc en présence d'un amendement tournant, que nous ne saisissons à aucun moment de son évolution, n était rédigé d'une façon il

y a un quart d'heure, maintenant il est rédigé d'une autre manière. {Dénégatixms à gauche.) Il n'arrive jamais à se fixer dans un texte ferme et définitif.

Nous nous épuisons à poursuivre des spectres d'amendements soutenus par des ombres de raisons.

Eh bien! ce n'est pas là une méthode de discussion sérieuse. Il faut que vous preniez et que vous nous donniez le temps de réfléchir {XouceUes interruptions) — certainement, de réfléchir — dans l'Intérêt même de la loi que vous voulez faire. Ou vous la faites sérieusement, ou ce n'est qu'une mystification; si c'est une mystlflcalion, né le dites pas, soit, mais faites davantage, ne le laissez pas trop voir. (Applaudissements au centre et à droile. — Ilécfnmalions à gauche.)

M. le président. Monsieur Charles nenoist, tous nos collègues entendi-nt discuter sérieusement. (Triis bien ! trh bien! A gauche.)

H. Charles Benoist. Prenons, nicssiours, le temps nécessaire pour qut- la discussion ait au moins hfs apparences du sérleu.x. {TrH bien! très bien! au centre et à droite.) A l'heure qu'il est, nous ue savons pas s'il y a un texte ou s'il n'y en a pas. Nous croyons en tenir un, nous n'en tenons pas, et nul ne peut dire où noua en sommes.

M. le rapporteur. l'ardon, il y a le texte que la Chanibre a pris en considération, et que vous avez voté vous-même avec tous vos amis.

M. Charles Benoist. Les amendements se suivent et ne se ressemblent pas; 1" mênuî

amendement tourne et dit le contraire de ce qu'il disait tout à riieure. Cette méthode de discussion ne vous blesse-t-elle point? Quant à nous, nous ne saurions nous y résigner. (T/'ès bien! très bien! au centre et à drmte.)

M. Lefos. Je demande la parole.

M. le préaidant. Est-c« sur la motion présentée qui tend à ordonner l'impression de l'amendement, ce qui revient k renvoyer la suite de la discussion à la séance de demain 1

M. Leftia. Oui, monsieur le président

M. le présldenl, La parole est à M. Lefas.

M. làeiM. Je désire répondre à cette observation de M. le rapporteur que la commission n'avait, à aucun moment, cru pouvoir étendre le bénéfice des pensions aux ecclésiastiques rémunérés surd'autres fonds que ceux de TEtat

Cependant, il y a deux heures, dans sa première réunion, la commission admettait parfaitement les amendements de MM. (Irosjean et Boucher, étendant le bénéfice des pensions aux ministres du culte rémunérés par des établissements publics du culte. (Très bien! très bieni au ceiUre et à droite.)

M. le rapporteur. Vous savez bien, monsieur Lefas,car vous avez suivi avec assiduité les travaux de la commission, qu'elle exigeait, même dans ce cas, au moins vingt années de services rémunérés par l'Etat. {Très bien! très bien! à gaacù. — Aux voix !}

M. le président. Je mets aux voix la motion de M. Groussau, tendant à renvoyer à demain la suite de la discussion pour permettre l'impression de l'amendement.

Il y a une demande de scrutin signée de MM. Ferrero, Delory, Allard, Dufour, Selle, Jules Coûtant, Antide Boyer, Lamendin, Bénézech, Basiy, \'aiUant, Hazimbaud, Dejeante, Augé, Bouveri, Coliiard, Clienavaz, Isoard, Cardet, Sembat, Bepmale, etc.

Le scrutin est ouvert.

(Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.)

M. le px^sident. MM. les secrétaires me font connaître qu'il y a lieu de faire le pointage des votes.

U va y être procédé.

La séance est suspendue pendant cette opération.

(La séance, suspendue à cinq heuresmoins quinze minutes, est reprise à cinq heures.)

M. le président Voici, apr^s vérification, le résultat du dépouillement du scrutin :

Nombre des votants 573

Majorité absolue 287

Pour l'adoption 2i8

Contre 325

La Chambre des députés n'a pas adopté.