RÈGLEMENT DB L'ORDRB DU JOUR

M. le préBidMit Demain mereredlf ft neuf heures du matin, l'* (•énnce publique :

Suite de la 1" délibération sur la proposition de loi de M. Jean Horel, tendant à modifler le tarif général des douanes (Tableau A. — 459 : tissus de soie pure).

A deux heures, 2" séance publique :

et des diverses propositions de loi concernant la séparation des Eglises et de l'Etat;

i" délibération sur les diverses propositions de loi relatives aux caisses de rentes ouvrières et portant création de retraites de vieillesse et d'Invalidité;

l''" délibération sur la proposition de loi de M. Albert Oomioy et plusieurs do ses collègues, tendant à modifier les articles Z, 4, 6, 7,», 10, il, 12, 15, 16, 19, et 33 de la loi du 4 mars 1889 sur la liquidation judi> ci aire;

i" délibération sur la proposition de loi do M. Thierry et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de compléter l'article 578 du code de commerce, en ce qui concerne les dommages-intérêts dus sur les marchés à livrer par des acheteurs en suspension de payements.

Il n'y a pas d*ol>servatlon?. . .

L'ordre du jour est ainsi fixé.