DÉPÔT DE PROJETS DE LOI

M. le président J'ai reçu de M. le ministre de la Justice un projet de loi ayant pour objet de modifier el de compléter 1m luis des 22 janvier 1861 et 10 JniUet 1901 sur l'assistance judiciaire.

Le projet de loi sera imprimé, distribué et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyé à la commission de la réforme judiciaire. [Aitseittiment.)

J'ai reçu de M. le ministre des finances un projet de loi portant: 1* ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 190i ; 2"» ouvertariî et annulation de crédits pour l'exercice 19(fô ; 3" ouverture de crédits au titre du compte spécial créé par la loi du 17 février 1898.

J'ai reçu do M. le ministn; des finances un projet do loi portant annulation sur l'exercice 1901 et ouverture sur l'exercice 1005 de crédits relatifs à l'exposition de Liège.

Les projets do loi seront imprimés, dis* tribués et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyés h la commission du budget {Atieniimm.)