‹ Annales (volume 3)Chapitre 127 sur 210 · DÉPÔT d'une proposition de LOI · texte numérisé non relu

DÉPÔT d'une proposition de LOI

M. le président J'ai reçu de HA. Gouzy une proposition de loi tendant à ouvrir &u ministie des colonies sur l'exercice 1905 un crédit extraordinaire de 100,000 fr. pour venir en aide aux habitants des ét^lisse-

ments français de l Océanie, victimes de l'ouragan du 25 mars dernier,

La proposition de loi sera imprimée, distribuée et, s'il n'y a pas d'oppo^iion, renvoyée à la commission du budget {Attentiment.)

[La séance est levée à sept heures moins vingt minutes.)

Le Chef du service zlénographigue de la Chambre des députés

Alexandre Gaudet

SCRUTIN

Sur ^amendement de MM. Paul Biijnon et Roufand à l'arlicle 9 iHcparation des Enlises et de mat).

Nombre dos votants 569

Majorité absolue 3%

Pour l'adoption 257

Contre 312

La Cliambre des députés n'a pas adopté.

ONT VOTÉ POUR

MM. Adam (Achille). Alsace (comte d'}, prince d'Hënln. Amodru. Ancel-Seitz. Anthime-Ménard. Archdeacon. Argeliès. Arnol. Aubi- Rny (d'i. Audigler. AulTray (Jules). Aynard (Edouard).

Babaud-Lacrozc. Ballande. Banaard des Bois. Barrois. Barthou. BartissoL Baudry d'Asson (de). Beauregard (Paul) (Seine). Beauregard (de) (Indre). Beharclle. Benoist (de) (Meuse). Berger (Georges). Berry (Georges). Berthoulat (Georges). Bertrand (Paul) (Marne). Bleneimé (amiral). Blguon (Paul). Blschoiïshelni. Boissleu (baron de). Bonnevay. Bonté. Bonvalot. Borgnet Boucher (Henry). Bouctot Bougère (Ferdinand). Bougëre ( Laurent ). Bourgeois (Paul) (Vendée). Boury (de). Brice t Jules) (Meurthe-et-Moselle). Brice (Hené) (Ille-et-Vi- Braud. Brindeau. Brlsson (Joseph; (Gironde). Broglie (duc de).

Cachet. CatTarelli (comte). Caillaui. Caraman [comte de). Cardon. Carnot (François). Castellaoe (comte Boni de) . Castellane (comte Staolelas de). Gastelnau (de). Catalogne, cauvln (Ernest). Gavaignac (Godefroy). Choleil Chambruo (marquis de). Charles Benoist (Seine). Chevalier. Gibiel. daudium. Coacho. Cochery (GeorKes). Cochin (Denys) (Seine). CofdiiD (Uenry) (Nord). CoMpayré (Emile). Goagy. Ckimudet (vicomte). Corrard des Essart». Coûtant (Paul) (Marne).

Dansctte (Jules). Darblay. Daudé. Déche.

Delafosse (Julesi. Delarbre. Delaune (Marcel). Delombre (Paul). Denis (Théodore). Déribéré- Desgardes. Ueschanel (Paul). Dcsjardins (Jules). Dion (marquis de). Dislcau. Drake (Jacques). Duclaux-Monteil. Dudouyt Dulau (Constant). Duquesnel. Durand. Dutreil.

Elva (comte d'). Engerand (Fernand). Estourtwilton (marquis de 1').

Fabien-Gesbron. Fabre (I^éopold). FaiUiot. Paure (Finnio). Ferrette. Plandin (Eraest) (Calvados). Flandia (EUenDa) (Yonne). Flayell& Fleury-Ravarla. Floureos. Fontaines (de).

ForcioiL Foreat Foucbé. Fouquet (Ganiille)^ Fruchier.

Gabrielli. Gaffler. Gailhard-Bancel(de). Gaillard (Jules). Galot (Jules). Galpin (Gaston).

Galy-Gasparrou. Gauthier (de Clagny). Gautier (Léon) (Vosges). Gavinl (Antoinej. Gayraud. Gellé. Gérard (baron) (Calvados).

Gérard [Edmond) (Vosges). Gcrvaize (Meurtheet-Moselle). Ginoux-Defermon. Gonidec de TraiKsan (comte le). Gontaut-Biron (comte Joseph de). Goujon (Julien). Gourd.. Grandmaison (de). Grosjean. Groussau. Guillain. Gullloteaux. Guyot de Villeneuve.

Halgouet (Ueutenani-eoloDel du). Harriague Saint-Martin. Haudricourt. Hëmon. Hugues (François) (Aisne).

Jacquey (général). Jules Jalusot Jules Legrand (Basses-Pyrénées).

Kerjégu (J. de). Krantc (Camille).

La Bourdonnaye (comte de). U Chambre.

Lachièze. La Femmnays (marquis de). Luny. Lsniel (Henri). Lanjulnais (comte de). Lannes de Montebello. Largentaye (Rioust de). Lsr roche-Joubert. La Roehethulon (comte de). Lasles. Laurençon. Laurens-Castelet (marquis de). Lavilte. Lebaudy (Paul). Lebrun. Lefas. Léglîse, Legrand (Arthur). Le Hérissé. Lemire. L* Hoigne. Lepelletler (Edmond).

Lerolle. Leroy (Modeste) (Eure). Lesptnay (marquis de). Lévis-Mirepoix (comte de).

Leygues (Georges) (Lot-et-Garonne). Uraon. Ludre (comte Perri de).

Mackau (baron de). Mahy (de). Maillé (de). Marot (Félix). Massabuau. Maure. Maurice BlDder. Maurice Spronck. Maussabrê (marquis de). Michel (Adrien) (Haute-Lobe). MiUevoye. Miossec. Montaigu (comte de). Montalembert (comte del. Montjou(de). Motte, Moustler (marquis de). Mun (comte Albert de).

OlUvier. Ornano (Cuneo d'). Ory. Osmoy (comte d").

Pain. Pasquier. Pa.ssy (Louis). Paulmier. Pavle. Périer (Germain). Pérler de Larsan (comte du). Perroehc. Plchat. Pins (marquis de). Plichon. Pomereu (comte de). Poullan. Pracha Pradet - Balade. Proust. PugUesi- Conti.

Quesnel. Quilbeuf.

Raiberti. Ramel(de). Haultne (Marcel). Retlle (baron Amédée). ftellle (baron Xavier), Henanlf-Morliëre. Rey (Emile). Ribot. RIotteau. Ripert. Robert Surcoût. Roche (Jules) (Ar^ déche). Roger-Ballu. Rohan (duc de). Roscoat (vicomte du) . Rose Rougier. Rouland. Housset (lieutenant-colonel). Rouvre (Bourlon de). Rotet (Albin). Rudelle.

Salnt-Manin (de). Saint-Pol (de). Salles (Orne). Savary de Beauregard. Schneider (Eugène) (Saône-el-Lolre). Sibille.

Tallliandier. Thierry. Thierry - Delanooe. Tournado.

Vallée. Villault-Duchesnols. Villlers. Vlon.

ONT VOTÉ CONTRa ;

MM. Abel-Bernard. Albert - Le -Roy { Ardôchc). Albert-Poulain. Aldy. Allard. Andrieu. Antoine Gras. Arbouin. Aristide Briand. Armez. Astier. Astima [colonel). Aubry. Augagneur. Augé [Justin) (HéràuU). Augé (Joanny) (Loire). Authier.

Bachimont. fiagnol, fialandreau. Balitrand. Baron (Gabriel) ( Bouches-du-RhÔue ). Basly. Baudet (Charles) ((]Ôtes-du-Nord). Baudet (Louis) (Eure-et-Loir). Baudin (Pierre). Baudon (Oise). Beauquier. Begey. BelUer. Béuézech. Bepmale. Bérard (Alexandre). Bersez. Berteaux. Ber> thet Bertrand (Lucien) (Drômo). Bichon. Bienvenu Martin (Yonne), Bizot- Bony-Cisterncs. Bouhey-Allex. Boui^eois (Léon) (Marne). Bourrât. Boutard. Bouveri. Boyer (Antide). Bo-

zonet. Braud Breton (Jules-Louis^ Brisson (Henri) (Bouches-du- Rhône). Brunard. Buisson (Ferdinand) (Seine). Bussiil-re. Buyat.

Cadenat. Camuzet. Capéran Cardet. Carnaud. Carpot. Castiau. Castillard. Cazauvieilh. Caze (Edmond). Cazeaui-Cazalet. Cazeneuve. Cère (Emile). Chabert (Justin) (Rhône). Chalgne. Chambige. Chambon .

Chamerlat. Chanal. Chandioux. Chanoz. Chapuis. Charles Bos. Charles Chabert (Drâme). Charonnat Charpentier, (^lamiyer. Chastenet (Guillaume), Cfasumet. Chaumter. Chautemps (Alphonse) (Indre-et-Loire). Ctaautemps (Emile) (Haute-Savoie). Chauvière. Chavolx. Chenavaz. Clément (Martinique^ Clémentel.

Cloarec. Godet ^lean). Colin. CoUiard. Constans (Paul) (Allier). Corderoy. Cornet (Lucien). Coulondre. Coûtant (Jules) (Seine). Couyba. Cruppl.

Dasque. Dauzon. David ( Alban ) (Indre ). David (Feroand) (Haute-Savoie). David (Henri) (Loir-et-Cher). Debaune (Louis). Debève (François) . Debussy . Decker- David . Defontaino Detumade. Dejeante. Delarue. Delbet. Delcassé. Deléglise. Delmas. Delonclc (Charles) (Seine). Delonclc (François) (Cochlnchino). Delory. Denècheau. Derveloy. Desfargcs (Antoine) Deshayes. DevAze. DevUle (Gubilol). Devins. Dormoy. Doumcrguc (Gaston). Dron. Dubief. Dubulsson. Dufour (Jacques;. Dujardin-Beaumetz. Dumont ;Oharles;. Dunalme.

Eliez-Evrard. Emile Chauvin. Empereur. E.scanyé. Etienne. Euzière.

Fernand-Brun. Féron, Ferrero. Ferrier.

Fiquet. Fitte. Fould (Achille). Fournicr (François),

Gauvin. Gentil. (îérald (Georges). (lérauUlUchard. Gervais ( Seine ). Gerville-Réache . Girod. Godet (F^édéric^ Goujat. Gouzy.

Grosdidier . Grousset ( Paschal j . G uioyssc . Guingand. GuyotrDessaigne.

Henrique-Dnluc. Holtz. Hubbard. Hubert- Ilugon. Hugues (Clovls') ;Scine\

Iriart d'Etchepare (d'). Isnard (Finistère). Isoard (Basses-Alpes).

Janet (Léon) (Doubs). Jauriis. Jean Morel (Loire). Jeanneney. Jourdaa (Louis). Judet. Jumel.

La Batut (do). Labussiëre. Lachand. Lacombe (Louis). I^ITerre. Lamendin. Laoessan (de\ Larquier. La.ssalle. l^uraine. Le fialL Lefèvre. Leiïct. Lepez., Lesagc.

Troadec. Levet (Ueorgo.s). Levraud. Leygue (Honoré) (Haute-Garonne). Leygue (Raymond) Jlaute-Garonne). Lhoplteau Lockroy. Loque. Loup.

Magniaudé. Mallzard. Maret (Henry). Martin (Louis) (Var). Mas. Massé. Maujan. Menler (GastonX Mcriou. Meslier. Messimy. Michel (Henri) (Bouches-du-Rhône\ MI!1 iLouis). Mll- Icrand. Minier (Albert). Mirman. Mollard. Monfeuillart. Morlot. Mougeot. Mulac. Muteau.

NicoUe. NoCL Normand. Nouions.

Ozun.

Pajot. Pasquat. Pastre. Paul Meunier. Pelletan (Camille). Péronnoau. Petitjean. Peureux. Plchery. Pierre Poisson. Piger. Plissonnler. Presscnsé (Francis de). Pucch. Pu- Jade.

Rabier (Femand). Ragot. Rnjon (Claude).

Razimbaud (Julcs\ Régnier. René Itcnoult. R^veillaud (Eugi^nc). Rëvilio (Marci. Ridouard. Rigal. Roch. Roche (Ernest) (Seine). Rouanet. Rouby. Rousé. Runu.

Sabatoric. Salis. Sandrique. Sarraut (Albert). Sarrazin. Sarrien. Saumande. Sauzéde.

Schneider (Charles) iHaut-Rhin). Selle (Nord). Sembat. Sénac. Serres (Honoré). Siegfried. Simoaet. Simyan. Slreyjol. Steeg.

Tavé. Tenting. Théron. Thierry - Gazes.

Thivrier. Thomson. Tiptuine. Torchut. Tourgnol. Tournier (Albert). Trouillot (Georges). Trouin.

Ursleur.

Vacherie. Vaillant. Veber (Adrien). Vialls. Videaa. Vigne (Octave) (Var). Vlgné(Paul)(Hinult). Vigourouz. Vlllejean. VloUette. \lval. Vogeli.

Walter.

Zévaës.

n'ont pas pr[S part au votb :

MM. Clament (Clément) ;Dordogne). Constant (Emile) (Gironde).

Delclis-Fanien. Doumur (Paul).

Lozc.

Morel (Victor) (Pas-de-Calais'.

Péret

Rosanbo (marquis de).

Turigny.

absknts par conuk :

MM. Arago (François).

Dupuy (Pierre). Dussuel.

Jchanin. Jonnart.

Mando. Maruéjouls. Mercier (Jules).

Pourleyron.

Suchotet.

Vazeille.

SCRUTIN

Sur la prise en considération de Vamemlement Oc M. Albrrt-lJ^-Roy et plmicms tir ncs collègues à l'article 9 .^Hèparation des Eylisrs et de VEtal).

Nombre des votants. 562

Majorité absolue 282

I^our l'adoption 311

Contre 23i

La Chambre des députés a adopté.

ont votk pour :

MM. Adam (Achille). Albert-Le-Roy (Ardèchc). Alsace (comte d'), prince d'Hénin). Amodru. Ancel-Seitz. Anthime-Ménard. Arcbdeacon. Argont">s, Arnal. Astier. Asttma (colonel). Anbigny(d'). Audlgier. AUffray (Jules). Aynard (Edouard).

Babaud-Lacrozc . Bailtrand. Ballande. Ransard des Bois. Barrais. Barlhou. Bartissol. Baudry d'Asson (de). Beauregard fPaul) (Seine). Bcauregard (de) (Indre). Ileharclle. Benolst (de) (Mcuso). Berger ^Georges). Berry (Georpesl Derthoulat (Georges). Bertrand (Paul) (Marne). Bichon. Bienaimé famirar. Bischoffsheim.

Boissieu (baron de). Bonnevay. Bonté. Bonvalot. Borgnet. Boucher (Henry). Bourgeois (Paul) (Vendée). Bozonet. Braud. Brlce (Jules) ^Meurthe-c1-Moselle). Brlce (René;. fllle-et-Vilaine}. Brindcau. Brisson fJoscph) (Gironde). Broglle [duc de).

Cachet. calTaretli fcomte\ Caillaax. Capéran. Canunan (comte de). Cardon. Caniot François). Castcllane (comte Boni de). Castellane (comte Stanislas de). Castclnau (de). Castillard. Catalogne, Gamin (Ernest'. Cavaignac (Godefroy). Cazauvleilh. Caze (Edmond). Cazeaux-cazalet. Chalgne. Chaleit. Chainbruo.

(marquis de). Charles Benoist (Seioeh Churuyer. Chastenet (Guillaume). Chaumet.

Chautemps (Emile) (Haute-Savoie). Chavoîi. Chevalier. Cibiel. Clament (Clémeuli (Dordogne) . Claudinon. Cloarec. Coache. Cocher) (Georges). Cochin tDenys) (Seine). Cocbtn (Henry) (Nord). Codet IJean). Colin. Compayré (Emile). Comudet (vicomte). Corrard des Essarts. Contuit (I^ul) (Morne).

Dansette (Jules). Darblay. Dandé. Dêche.

Delafosse (Jules). DeUrbre. Delaune (Marcel . Deléglise. Delelis-Faolen. Delombre .Paul. Denis (Théodore). Déribéré-Desgardes. De>chanel (PauP. Desjardins (Jule.s). Dionimarquis de). Disleau. Dormoy. Drake (Jacque> . Dubulsson. Duclaux-Monteil. Dudouyi. Dulau (Constant). Duquesnel. Durand. DutreiL

Qva (comte d ). Engerand (Femand,:. £»canyé. Estourbeillon (marquis de Y).

Fabion-Cesbron. Fabre (Léopold). Failliot. Faure ;Firmin\. Ferrette. Fitte. Flandin Ernest) (Calvados). Flondln (Etienne) (Yonne, Flayelle . Fleury-Ravarin . Flourens. Fontaines (de). Forcioll. Forest Fonehë. FouM (Achille). Fooquet (Camille). Fruchicr.

GabrlellL Garûer. GaUbaid-Bancel (de\ GaUlard (Jules). Galot (Jules). Galpin (Gaston. Galy-Gasparrou. Gauthier ,dc Clagny. tiiutier {Lkon) iVosges). Gavini (Antoine). (Jayraud. Gellé. Gentil. Gérald (Georges).

rard baron) (Calvados). Gérard lEdmond Vosgesl . Gervaize (Meurthe-et-Moselle). Cinoiu- De/ermon. Gonidec de Tralssan (comte le;. Gontaut-Slron (comte Joseph de). Gounl.

Grandmalson (dcj. Grosdidier. Grosjeati.

Groussau. Guieysse. Guillain. Guilloteaui. Guyot de Villeneuve.

Halgouet (lieutenant-colonel du). Harriague Saint-Martin. Haudilcourt. Hémon. Hngu»

Iriart d'Etchepare (d').

Jacquey (général). Je&n Morel (Loire). Jourdan (Louis). Jules Jalnzot. Jules Legnn<i (Basses-Pyrénées). Jumel.

Rerjégu (J. de). Rrantz (Camille).

La Batut (de). La Bourdonnaye (coinlede . La Chambre. Lachiéze. Lacombc (Louis;, la Perronnays (marquis de). Lamy. Lanicl : Henri. lAnjuinais (comte de). Lannes de Monlebello. l.Argentayc (Hioust de). Laroche-Joubert. La Rochethulon (comte de). Larquier. Lasie.'. Lauraine. Laurençon. Laurens-Castelet mar quis de). Laville. Le Bail. I^baudy (Paul . Lebrun. Lefas. Loglise. Legraad lArthur- Le Hérissé. Lemire. Le Moigne. LepcHeli^r (Edmond). Leroy (Modeste) .Euro'. Lesipinav (marquis de). Levct (Geoi^s). Lévls-Mircpoix (comte de j. Leygues (Georges) (U)t-el- Garonne ) . Limon. Loque. Lozé. iJidre (comte Ferride).

Mackau (baron de). Mahy (de). Maillé ,di'- Mallzard . Marot (Félix). Massabuau. Maure. Maurice Binder. Maurice Spronck. Mau.=;sabré (marquis de). Michel (Adrien) (Haute-Loire ■ Mill (Louis). Millevoye. Miossec. Monleuillart. Monlalgu (comte de). Montalcmtwrt (comte de). Montjou (de). Morel (Yiclort iPasde-Calais). Motte. Moustler (marquis de- Mulac. Mun (comte Albert de). Muteau.

NicoUe. Noël. Nouleos,

OtUvier. Omano (Cuneo d'). Ory. Osmoy (comte d'). Ozun.

Pain." Pasquier. Passy (Louis). Paulmier. Pavio. Péricr (Germain). Périer de Larsan (comte du). Perroche. Pichat. K^s!t^a^ quis de). Plichon. Pomereu (comte deV PouIIan- Prache. Pradet-Balade. Proust. Pughesi-Coot''

QnesDel.

Ail

Railertl. Rainel (de). BauUno (Marcel).

Iteillo (baron Amédée). ReiUe (.baron Xavier). Kenault-Morllère. DéTeillaud (Eugëae). Hèville (Marcj. Rey (Emile). Aibot. Riotteau. Ripert. Robert Surcoût. Roch. Roche (Jules) (Ardècbe). Rohan (duc de). Roscoat (vicomte du). Rose. Rougier. Rousset (lleutcaAnt-colonel). Rouvre [Bourlon de]. Rozet (Albin). Rudelle.

Saint-Martin (de). Salnt-Pol (de). Salles (Orne). Sarrazln. Saumande. Savary de Beanregard. Schneider (Eugâne) (Saûne-eM<olre). Slbllte. Siegfried.

TaiUlandler. Tenting. Thierry. Thlerry-Dean eue. Torchut

Vallée. Yideau. Vigouroux. VlUault-Duchesnois. Villiers. Vlon. Vogeli.

ONT VOTÉ CONTBe :

MM. Abel-Bernard. Albert-Poulain. Aldy.

Allard. Andrieu. Antoine Gras. Arbouin.

Aristide Rriand. Armez. Aubry. Augagneur. Augé (Justin) (Hérault). Augé (Joauny) (Loire). Aothler.

Bachlmont. Bagnol. Balandreau. Baron

((iabriel) (Bonches-du-Rhdne). Basly. Baudet ^Charles) (Côtes-du-Nord). Baudet (Louis) (Eureet-Loir). Baudln (Pierre). Baudon (Oiso). Beauquier. Begey. BelUer. Bénézech. Bepmale.

Bérard (Alexandre). Bersez. Berteaux. Bcrthet. Bertrand (Lucien] (Drdme). Bienvenu Martin (Yonne). Bizot. Bony-Cîsternes. Bouhey-Allex. Bourgeois (I^on) (Marne). Bourrât. Boutard. Bouveri. Boyor ( Anttde ). Breton (Jules- Louis). Brlsson (Henri) (Bouches-du- Rhdae). Brunard. Buisson (Ferdinand) (Seine). Busslère. Buyat

Gadenat Camuzet. Gardct. Garnaud. Garpot Castiau. Caieneuve. Câre (Einile). Chabert (Justin) (RhAne). Ghambige. Chambon. Char merlat. Chaoal. Chandioux. ChanoE. Cbapuls. Charles Bos. Charles Chabert (DrAme). Charonnat. Charpentier. Ghaussier. Ghaulemps (Alphonse) (Indre-et-Loire). Chauvlère. Chenavaz. Clément (Martinique). Clémentel. Colliard. Congy. Constans (Paul) (Ailler). Gorderoy. Cornet (Lucien). Goutondre. Goûtant (Jules) (Seine). Couyba. Cruppi.

Dasque. Dauzon. David (Atban) (Indre).

David (Pernand) (Haute-Savoie). David (Henri) (Loir-et-Cher). Debaune (Louis). Debëve (François). Debussy. Decker-Davfd. Defontalne.

Defumade. Dejeante. Delarue. Delbet . Delcassé. Delmas. Deloncle (Chartes) [Seine). Deloncle (François) (Cochinchine). Delory. Denècheau. Derveloy. Desfarges (Antoine). Deshayes. Devëze. Devllle (Gabriel). Devins. Doumergue (Gaston). Dron. Dubief. Dufour (Jacques). Du jardin-Beau metz. Dumont (Charles). Dunaime.

Ellez-Evrard. Emile Chauvin. Empereur.

Etienne. Euziërc.

Fernand-Brun . Féron . Ferrero . Ferrier . Fiquet. Pournier (François).

Gauvin. Gërault-Richard. Gervais (Seine).

Gerville - Réache . Girod. Godet ( Frédéric ) . Goujat. Gouzy. Grousset (Paschal). Guingaad. Guyot-Dessalgne.

Ilenrique-Duluc. Holtz. Hubbard. Hubert.

Hugon. Hugues (Clovis) (SeUie).

Isnard (Finistère). Isoard (Kisses-Alpes).

Janet (Léon) (Doubs). Jaurès. Jeanneney.

Judet.

KIotr.

Labusslère. Lachaud. LalTerrc. Lamehdin.

Lanessan (de). Lassalle. Lefèvre. Leffet. Lepez, Lesago. Le Troadec. Levraud. Leygue (Honoré] (Haute-Garonne). Leygue (Ray-

mond) (Haute-Garonne). Lhoplteau. Lockroy.

Loup.

Magniaudé. Martin (Louis) (Var). Mas. Massé. Maujan. Meoier (Gaston) . Merlou. MesUer . Messimy. Mlchél (Henri) (Bouches-du-Rhdne). Uillerand. Minier (Albert). Ulman. Motlard. Horlot. Mougeot

Normand.

Pajot. Pasqual. Pastre. Panl Meunier. Pelletan (Camille). Pérat. Péronneau. Petitjean. Peureux. Plcbery. Pierre Poisson. Piger, nissonnier. Pressensé (Francis de). Puech. Pujado.

Habier (Pernand). Ragot. Rajon (Claude).

Razimbaud (Jules). Régnier. René Renoult. Ridouard. Rlgal. Roche (Ernest) (Seine). Rouanet. Rouby. Rousé. Ruau.

Sabaterie. Salis. Sandrique. Sarraut (Albert). Sarrien. Sauzéde. Schneider (Charles) (Haut- Rhin). Selle (Nord). Sembat. Senac. Serres (Honoré). Simonet. Simyan. Sireyjol.

Tavé. Théron . Thierry - Gazes. Thivrter . Thomson. Tiphalne . Tourgaol. Tournade .

Toumier (Albert). Trouf Ilot (Georges). Trouln.

Ursleur.

Vacherie. Vaillant. Veber (Adrien): Vfalls. Vigne (Octave) (Var). Vlgné (Paul) (Hérault). Villejean. VioUette. Vlval.

Walter.

Zévaës.

n'ont pas pris P.UtT AU VOTB '.

M.M. Bignon (Paul). Bouctot. Bougère (Ferdinand). Bougère (Laurent). Boury(de].

Constant (Emile) (Gironde).

Doumer (Paul).

Goujon (JuUea).

Lerolle.

Haret (Henry).

Quilbeuf.

Roger-Ballu. Rosanbo (marquis de). Rouland.

Steeg.

Turigny.

ABSENTift PAH CONGé :

MM. Arago (François).

Dupuy (Pierre). Dussuel.

Jehanin. Jonnart.

Mando. Maruéjouls. Mercier (Jules).

Pourteyron.

Suchetet.

Vazeille.

SCRLTIN

Sur le renvoi de la suite de la dlacussion à demain. (Résultat du pointage.)

Nombre des votants 573

Majorité absolue 287

Pour l'adoption 248

Contre 325

Chambre des députés n'a pas adopté.

ONT VOTÉ POUR

MM. Adam (Achille). Alsace (comte d'), prince d'Hénin. Amodru. Ancel-Seltz. Anthime- Mënard. Archdeaeon. Aillés. Arnal. Aubigny [d'). Audigler. Auffray (Jules). Aynard (Edouard).

Babaud-Lacroze. Ballande. Bansard des Bois. Barrois. Barti.ssol . Baudry d'Asson (de). Beauregard (Paul) (Seine). Beauregard (de) (Indre).

Beharelle. Benoist (de) ^.Mouse). Berger (Georges). Berry (Georges). Bcrthoulat (Georges). Bertrand (Paul) (Marne). Blenaimé (amiral). Bignon (Paul). BischofTshoim. Boissieu (baron de). Oonnevay. Bonté. Bonvalot. Borgnet. Boucher (Henry). Bouctot. Bougëte (Ferdinand). Bougère (Laurent). Bourgeois (Paul) (Vendée). Boury(de). Brice (Jules) (Meurtheet-Moselle. Brice (René) (llle-e^V^lalne). Brindeau. Brisson (Joseph] (Gironde). Broglie (duc de).

Cachet. CalTarelli (comte). Caraman(comtede). Cardon. Carnot (Françoisi. Castellane (comte Castelnau (de). Cauvin (Ernest). Cavaignac (Godeîroy). Chambrnn (marquis de). Charles (Benoist) (Seine). Chevalier. Cibiel. Clament (Clément) (Dordogne). Claudinon. Cloarec. Coache. Cochin (Denys) (Seine). Cochin (Henry) (Nord). Compayré (Emile). Congy.

Constant tEmiie) (Gironde). Cornudet (vicomte). CorranI des Essarts. Coûtant (Paul) (Manie).

Dansette (Jules). Darblay. Daudè. Dècbe.

Delafosse (Jules). Delarhre. Delaune (Marcel).

Denis (Théodore). Déribéré-Desgardes. Des- Jardins (Jules). Dion ^marquis de). Drake (Jacques). Dubuisson. Duclaur-Monteil, Dudouyt. Duqucsnel. Durand. Dutreil.

Elva (comte d'). Engerand (Feruand). Estourbelllon (marquis ^de 1').

Fabien-Cesbron. Fabre (Léopold). Failliot. Faure (Firinin). Ferrette. Flandin (Ernest) (Calvados). FlaycUe. Fleury-Itavarin. Flourens. Fontaines (de). Forest. Fouché. Kouquet (Camille). Fruchier.

Gatller. Gailhard-Banccl (de). Gaillard (Jules). Galot (Juies). Galpin (Gaston). Galy-Gasparrou. Gauthier (de Clagny], Gauthier (Léon) (Vosges^ Gayraud. Gcllé. Gérard (baron) (Calvados). Gérard (Edmond) (Vosges). Gervaize (Meurthe-et-Moscllc). Ginoux-Defennon. Gonidec de Traissan (comte le). Gontaut-Blron (comte Joseph de). Goujon (Julien). Gourd. Grandmalson (de). GrosJean. Groussau. Gulllain. Guillotcaux. Guyot de Villeneuve.

Ilalgouet (lieutenant-colonel du). Harriague Saint-Martin. Ilaudricourt. Hémon. Hugues (François (Aisne).

Jacquey (général). Jules Jaluzot. Jules Legrand (Basses-Pyrénées).

Kerjégu (J. de). Krantz (Camille).

La Batut (de). La Bourdonnaye (comte de). La Chambre. Lachièze. La Perronnays (mar. quis de). I^my. Laniel ^Henri). Lanjuinais (comte de). Lanncs deMontebcllo. Largentaye (Rioust de). Laroche-Joubert. La Rochethulon (comte de). Lasles. Lanrençon. Laurens-Castelet (marquis de). Laville. Lebaudy(Paul). Lebrun. Lefas. Léglfse. Legrand (Arthur). Le Hérissé. Lemire. Le Moigne. Lepolletier (Edmond). Lerolle. Lespinay (marquis dei. Lévis- Mîmpoix (comte de). Limon. Lozé. Ludre (comte Fprri de).

Mackau (baron de). Mahy (de). Maillé (de). Marot (Fèlix^ . Massabuau . Maure. Maurice Bindcr. Maurice Spronck. Maussabré (marquis de). Michel (Adrien) (Haute-Loire). Millevoye. Mlossec. Montaigu (comte de). Montalembert (comte de). Montjou (de). Motte. Moustier (mi^rquls de). Mun (comte Albert de).

OUiTier. Omano ^Cuneo d'). Ory. Osmoy (comte d').

Pain. Pasquier. Passy (Louis). Paulmier.

Pavle. Périer (Germain). Périer de Larsan (comte du). Perrochc. Plchat. Pins (marquis de). Plichon. Pomereu (comte de». Poullan. Prache. Pradet-Balade. Proust. Pugliesi-conti-

Quflsnel. Quilbeuf.

Batbertl. Ramel (de). RauUne (Marcel).

Hellle (baron Amédée). Reillo (baron Xavier). ReDault-MorUére. Rey tEinlle\ Rlbot. Rlotteau. Rlpert. Roche (Ernest) (Seino). Roche (Jules) (Ardéche). Roger-Ballu. Rohan (duc de). Rosanbo (marquis de}. Roscoat (vicomte du). Rose. Rûuland. Rousset (lieutenant-colonel). Rouvre (Bourlon do). Rudelle.

Saint-Martin (de). Saint-Pol (de). Salles (Orne). Savary de Beauregard. Schneider (EugÈne) (Sa6ne-et-Loire). SibUle.

TalUiWKlier. Thierry. TWerry-DeUnoue." Toumade.

Vallée. Vigoarouz. Villault-Duchesnols. Villiers. Vlon.

ONT VOni CONTRB :

MM. Abel-Bernard. Albert-Le-Roy (Ardôche). Albert-Poulain. Aldy. Allard. Andrieu. Antolne tiras. Arbouin. Aristide Rriand. Armez. Astier. Aubpy. Augagneur. Augé (Justin^ (Hérault). Augô (Joanny) (Loire). Aulhler.

Bachlmont. Bagnol. Balandreau. Balitrand.

Baron (Gabriel) (Bouches-du-RhÔne). Barthou. Basly. Baudet (Charles) (Côtes-du-Nord). Baudet(Louis) (Eure-et-Loir). Baudin (Pierre). Baudon(Oise). Beauijuier. Begoy. Bellier. Bénèzech. Bcpmale. Bérard (Alexandre) Bersez- Bcrteaux. Berthet. Bertrand (Lucien) (Drôine). Bichon. Bienvenu Martin (Yonne). BIzot. Bony- Cisternes. Bouhoy-AUex. Bourgeois (Léon) (Marne). Bourrât. Boutard Bouveri. Boyer (Antlde). Bozonet. Braud. Breton (Jules- Louis). Brisson (Henri) (Bouches-du-Rh6ne). Brunard. Buisson (Ferdinand) (Seine). Aussi ère. Buyat.

Cadenat. Caillaui. Camuzet. Capéran. Cardet Carnaud. Carpot. Gastiau. CastUlard. Catalogne. Cazauvieilh. Gaze (Edmond). Gazeaux-Cazalet. Cazeneuve. Gère (Emile). Ghabert (Justin) (lUiône). Chaigne. Ghalcil. Ohambige. Chambon. Chamerlat. Ghanal. ChandlQui. Chanoz. Chapuls. Charles Bos, Charles Chabert (Drômo). charonnat. Charpentier.

Chairuyer. Chastenet (Guillaume). Chaumot. Chaussier. Chautemps (Alphonse) (Indre-et- Loire). Chautemps (Emile) (Haute-Savoie).

Chauvière. Chavoix. Chenavaz. Clément (MarUnique). Clômentel. Cochery (Georges). Godet (Jean). Colin. ColUard. Constan» (Paul) (Ailler). Corderoy. Cornet (Lucien). Goulondre. Goûtant (Jules) (Seine). Gouyba. Cruppl.

Basque. Dauzon. David (Alban) (Indre).

David (Femand) (Hautfr-Savoie). David (Heari) (LûlrHit-Chor). Debauno (Louis). Bebùve (François). Debussy. Decker-David. Defontaine.

Defumode. Dejeante. Delarue. Dolbet. Delcassô. Deléglise. Delelis-Fanien. Delmas.

Delombre (Paul). Deloncle (Charlesi (Seine). Deloncle (François) (Cochinchine). Delory. Denôcheau. Derveloy. Deschanel (Paul). »es- (argos (Antoine). Deshayes. Devôw. DevlUe (Gabriel) Devins. Disleau. Dormoy. Doumergue (Gaston). Dron. Dubief. Dufour (Jacques). Duiardin-Beaumetz. Dulau (Constant). Dumont (Charles). Dunahne.

Eliei- Evrard. Emile Chauvin, Empereur.

Escanyé. Etienne. Eurière.

Fernand-Brun . Féron. Fcrrero. Perrler.

Finuet. Filto. Flandin (Etienne) (Yonne). Forcioli. Fould (Achille). Fournler (François).

GabrielU. Gauvln. Gentil. Gérald (Georges). Gôraull-Kichnrd. Gervais (SeineV Gorville- UOache. Girod. Godet (Frédéric). Goujat.

Gouey. Grosdidier. Grouiwet (Pasohal). ]

Guieysse. Guingand. Guyot-Dessaigne.

Henrlque-Duluc, Holtz. Hubbard. Hubert.

Hugon. Hugues (Clovls) (Seioe).

ïrlort d'Etchepare (d'). Isnwd (Finistère). Isoard (Baases-Alpes).

Janet (Léon) (Doubs). Jaurès. Jean Morel (Loire). Jeanndnoy. Joutdan (Louis). Judet. Jumel.

Klotz.

Ubussiéro. I^haud. Lacombe (Louis). Ufferre. Lamendîn. Lanessan (del. Larquler. Lassalle. I^uraine. Le Bail. lièvre. Leffet. Lepcz. Leroy (Modeste) (Eure). Lewge.

Troadec. Levet (Georges'. Levraud. Leygue (Honoré) (Haute-Garonne). Leygue [Raymond (Haute-Garonne). Leygues (Geoi^es) (Lot-et- Oaronne). Lhoplteau. Lockroy. Loque. Loup.

Magniaudé. Malizard. Martin .Louis) (Var). Mas. Massé. Maujan. Menier ^Gaston). Uerlou. Mesiier. Messimy. Michel (Henri) (Bouches-du-Rhône). Mill (Louisi. Milleraud. Minier ^.Albert). Mirman. Mollard. MonfeuUlart Morel (Victor) (Pas-de-Calais). Morlot. Mougeot. Mulac. Muteau.

Nicolle. Noei. Normand. Nouions.

Ozun.

Pajot. Pasqual. Pastre. PaulMeunler. Pelietan (Camille'. Pérct. Péronneau. Petitjean- Peureux. Pichery. Pierre Poisson. Piger.

Plissonnier. Pressuusc (Francis de). Puech. Pujade.

Rabler (Femand). Ragot. Rajon (Claude).

Razimbaud (Jules). Régnier. René Kenoult. Révcillaud (Eugène). Réville (Marc). Rldouard. Rigal. Robert Surcouf. Roch. Rouanct. Rouby. Rougier. Rousé. Rozet (Albin). Ruau.

Sabaterie. Salis. Sandriquo. Sarr&ut (Albert). Sarrazin. Sarrlen. Saumande. Sauiéde. Schneider (Charles) (Haut-Rhin). Selle (Nord). Sembat. Sénac. Serres (Honoré). Siegfried. Simonet. Simyan. Slreyjol. Steeg.

Tavé . Tenting . Théron . Thierry-Gazes .

Thivrier. Thomson. Hphaine. Torchut. Tourgnol. Tournier (Albert). Trouillot (Georges). Trouin.

Ursleur.

Vacherie. Vaillant. Veber (Adrien). Vialis. Videau. Vigne (Octave) (Var). Vigné (Paul) (Hérault). Villejean. Viollelte. Vival. Vogeli.

Walter.

Zévaès.

m'ont pas pris part au votb :

MM. Astlma (colonel).

Doumer (Paul).

Gavlnl (Antoine).

Maret (Henry).

Turigny.

ABSENTS PAR CONGÉ

MM. Arago (François^.

Dupuy (Pierre). Dussuel.

Jefa&nin. Jonnait.

Mando. Maruéjouls. Mercier (Jules).

Pourteyron.

Suchetct.

Vazeille.

SCRLTtN

Sur la priMê m contitUratUm de l'amtndmaa de MM. Caillaux, Oeerg*» Utfgve§ et pliaieun de leur» eollèguet à VarUcïe 9 [Séparation da SgUm et de SEW).

Nombre des votant».

Majorité absolue 28i

Pour l'adoption i^^i

Contre *36

La Chambre des députés n'a pas adopté.

ONT VOT* POÎTH :

MM. Alsace (comte d'), prince d'Hénin. Ainodru. Ai^Uës. Armez.

Babaud-Lacroze Balitrand. Bartîssol. Baudet (Charles) (CAt«ft4o-Nord). Beuiragftrd \ùv (Indre). Belurelle. Betlier. Bertrand M (Marne). Bichon. Bienaimé (amiral).

Cairarolli (comte), caillanx. Capéran. Ca^ don. Carnot (François). Gastellane [comte Boni de). Gastellane [comte Stanislas <le Gastiau. Catalogne. Cauvin (Ernest;. Caïauvteilh. Cazeaux-Cazalet. chaigne. Ghaslenet (Guillaume). Chaumet. chavoix. Claineol (Clément) iDofdogne). Cloarec Coache. Cochery (Georges), colin. Compayrô lEniilp.. Congy. Constant (Emile) (Gironde), corderov. Comudet (vicomte). Goûtant (Paul) (Marne).

David (Alban) (Indre). David (Henri (Dir et-Cber). Delarbre. Delaune (Marcel', béais (Théodore). Desohanei (Paul). Dormoy. Dubulsion. Dulau (Constant). Durand.

Failliot. Faure (Firmin). Flandin (EUeBDei (Yonne). Flourens. Fouché.

Galy-Gasparrou. Gauvln. Gérald iGe<we*- Gérard (Edmond) (Vosges). Godet (Frédéric,. Grosjean. GuUloteaux.

Hémon. Henrlque-Duluc.

Jumel.

Keriégu (J. de).

La Batut (de). Laobléze. Lacombe (Louis,. Lamy. Lannes de Montebelio. La Rochelbulun (eomtede). Larquler. Lauraine. Laureucoo.

Laurens-Gastelet (marquis de). Le Bail. Lebaudy (Paul). Lebrun. LeHet Le Hérissé. Le mire. Lepelletier (Edmond). Lepez. Leroy deste) (Eure). Le Troadec. Leygues (George^: (Lo^et-Garonne). Limon. Loque.

Malizard. Maure. Michel (Adrien) lilaule- Lotre). Mulac.

Nicolle. Nouions.

Ozun.

Pasqual. Pavie, Périer (Germain)- P^r™che. Pichory. Plichon. Poullan. Proust.

Ragot. Raibcrti. Hey (Emile). Ridouard.

Robert Surcouf. Boch. Roche (Ernest) (Seine - Rose. Rousset (lieutanwit-oolonel). Rozet (Albin).

Sandrique. Sarrazin. Saumaude. Sibillc Thierry-Delanoue . Tlphaine. Tournade.

Vallée. Videeu.

ONT TOTi OONTRH !

MM. Abei-Bemwd. Adam (AchUle). Albert Le-Roy (Ardèche). Àlbort-Poulain. Aldy. lUjard. Ancel-Seiti. Andrieu. Anthime-Ménanl. Antoine Gras. Arbouin. Archdeacon. AristUt Hrl and. Arnal . Astier . Aubry. AudlpM. Auffray (Jules). Augagneur. Augé (Justu (Hérault). Augé (Joanny) (Loire). Autln''^' Aynard (Edouard).

Bachimont. Bagnol, Balandreau. Ballant':

Bonsard des Bois. Baron (Gabriel) (Bouclie»-<lu

Rhône). Barrois. Barthon. Basly. Baudet (Louis) (Sure-e^JLolr). Banâln (Pierre). Baudon((H8e). Baudry d'Assoo (de). Beauquler. Beaureganl (Paul) (Seine). Begey. Bénézecb. Benolst (de) (Meuse). Bepmale. Bérard (Alexandre). Berger (Georges). Berry (Georges). Ber^ tcaui. Berthet. Berthoulat (Georges). Bertrand (Lucien) (Drôme). Bienvenu Martin (Yonne). BIgnon (Paul). Bischoffsbelm. Bizot. Bolssleu baron de). Bonnevay. Bonté. Bonvalot. Bony-Ctstemes. Borgnet. Boucher (Henry). Bouctot. Bougère (Ferdinand). Bougère (Laurent). Bouhey-AUez. Bourgeois (Léon) (Marne). Bourgeois (Paul) (VendAe). Bourrât. Boury (de). Boutard. Bouveri. Boyer (Antlde). Bozonet. Braud. Breton (Jute»-Louis). Brice (Jules) (Meurthe-et-Mos^le). Biice (Renô) (lll»-et-VUalne). Bilndeau. Brlsson (Henri) (Boucbes-du-RbOne). Brisson (Joseph) (Gironde), Brunard. Bidason (Ferdinand) (Seine). Bus- Blère. Bayai

cachet Gadenat Camnzet. Caraman (comte de). Cardet. Camaud Caipot Gastelnau (de). Castillard. Gaze (Edmond). Cazeneuve. Gère (Emile). Chabert (Justin) (RHAne). Chalell. Chamblge. Chambon. Gbambrun (marquis de)- Cbamerlat . Ghana! . Chandioux. Chanox.

Cbapuis. Charles fienoist (Seine). Charles Bos. Gharlea chabert (DrAme). Gharonnat.

Charpentier. Gharruyer. Chaussier. Chautemps (Alphonse) (Indre^t-Loire). Chautemps (Emile) (Haute-Savoie ] . Chauvlëre . Chenavaz . Chevalier. Cibiel. Claudinon . Clément /Martinique). Clémentel. Cochln (Denys) (Seine). Ooolila (Henry) (Mord). Godet (Jean). GolUard. Constans (Paul) (Allier). Cornet (Lucien). Corrard des Essarts. Goulondre. Coûtant (Jules) (Seine). Couyba. CruppL

Dansette (Jules). Darblay. Basque. Daudé. Dauzon. David (Pernand) (Haute-Savote).

Debaune (Louis ). Debussy, Decker-Davld.

Defontaine. Defumade Dejeante. Delafosse (Jules). Delarue. Delbet. Delcassé Detéglise. Delelis - Fanien . Delmas. Delombre ( Paul ). Deloncle (Charles) (Seine). Deloncle (François) (Cochinchlne). Delory. Denëcheau. Déribéré-Desgardes. Derveloy. Desfarges (Antoine). Deshayes. Desjardins (Jules Devèze. Deville (Gabriel). Devins. Dion (marquis de). Disleau. Doumergue (Gaston). Drake (Jacques). Dublef. Duclaui-Monteil. Dudouyt.

Dufour (Jacques). Dujardln-Beaumetz. Dumont (Charles). Dunaime. DuquesneL Dutrelt.

Elva (comte d'). Emile Chauvin. Empereur. Engerand (Fernand). Escanyé. Estourbeillon (marquis de 1'). Etienne. Euziëre.

Fablen-Cesbron. Fabre (Léopold). Féron.

Ferrero. Ferrler. Flquet. Fitte. Flandin (Ernest) (Calvados). Flayelle . Fleury - Ravariri . Fontaines (de) . Forcioli. Forest. Fould (Achille). Fouquet (Camille). Fournier (François). Fruchler.

Gabrieili. Gaffler. Gailhard - Bancel (de). Gaillard (Jules). Galot (Jules). Gauthier (de Clagny). Gautier (Léon) (Vosges). Gavlni (Antoine). Gayraud. Gellé. Gentil. Gérard (baron) (Calvados). Gérault-Rlchard. Gervais (Seine). Gervaize (Meurthe-et-Moselle). GervlIle-Réache. Ginoux-Defermon. Girod. Gonldec de Tralssan (comte le). Gontaut-Blron (comte Joseph de). Goujat. Goujon (Julien). Gourd. Gouzy. Grandmaison (de). Grosdidier Groussau. Grousset (Paschal). Guleysse. Guillain. Guingand. Guyot-Dessaigne. Guyot de Villeneuve.

Halgouet (lieutenant-colonel du). Harriague Saint-Martin. Haudricourt. Holtz. Hubbard.

1906 — DÉP., SESSION ORD. — ANNALES, T. M. (NOUV. StniB, ANN.\LB8, T. 7G.)

Hubert. Hngon. Hugues (dovis) (Sebie).

Hugues (François) (Aisne.)

Iriart d*Btehepare (d'). Isnard (Finistère), Isosnl (Basses-Alpes).

Jaoquey (général). Janet (Léon) (Doubs).

Jaurès. Jean Horel (Loire). Jeanneney. Jourdan (Louis). Judet. Jules Jaluzot Jules Legrand (Basses-Pyrénées).

Klotz. Krants (Camille).

La Bourdonnaye (comte de). Labussière.

La Chambre. Lachaud. La Ferronnays (marquis de). Lafferre. Lamendln. Lanessan (de). Lanlel (Henri). Lanjuinais (comte de). I<argeataye (Rioust de). Laroche^oubert. Lasles. LassaDe. Laville . Lefas. Lefévre. Legrand (Arthur). Le Uoigne. LeroUe. Lesage. Lespinay (marquis de). Levet (Geoi^s). Lévis> Mlrepolx (comte do). Levraud. Leygue (Honoré) (Haute-Garonne). Leygue (Raymond) (Haute-Garonne). Lhoplteau. Lockroy. Loup. Lozé. Ludre (comte Ferrl de).

Mackau (baron de). Magniaudé. Hahy(de).

Maillé (de). Marot (Félix). Martin (Louis) (Var). Mas. Massabuau. Massé. Maujan. Maurice Binder. Maurice Spronek. Maussabré (marquis de). Henter (Gaston). Merlou. Meslier- Messimy. Michel (Henri) (Bouches-du-Rhône). Mlil (Louis). Millerand. Millevoye. Minier (Albert). Mlossec. Mirman . MoUard. Monfeuillart. Montalgu (comte de). Montalembert (comte de). Montjou (de). Morel (Victor) (Pas-de-Calais). Morlot Motte. Mougeot. Moustier (marquis de). Mun (comte Albert de). Muteau.

No«L Normand.

OlllTier. Omano (Gnneo d*). Ory. Osmoy (comte d').

Pain. Pajot. Pasqoler. Passy (Louis). Pastre. Paul Meunier. Paulmier. Pelletan (Camille ). Périer de Larsan (comte du). Péronneau. Petitjean . Peureux. Pichat . Pierre Poisson. Piger. Pins (marquis de). PUssonnier. Pomereu (comte de). Prache. Pradet- Balade. Pressensé (Francis de). Puech. Pugliesi-Conti . Pujade.

Quesuel. Quilbeuf.

Rabier (Fernand). Rajon (Claude). Ramel (de). Hauline (Marcel). Razimbaud (Jules). Régnier. Reille (baron Amédée). Retlle (baron Xavier). Renault-Molière. René Renoult Réveillaud (Eugène). Réville (Marc). Ribot Rigal. Riotteau. Ripert. Roche (Jules) (Ardèche). Roger-fiallu. Roban (duc de). Rosanbo (marquis de). Roscoit (vicomte du). Rouanet. Rouby. Rougier. Bouland. Rousé. Rouvre (Bourlon de). Ruau. Rudelle.

Sabaterie. Saint-Martin (de). Saint-Pol (de). Salis. Salles (Orne). Sarraut (Albert). Sarrien. Sauzëde. Savary do Beauregard. Schneider (Charles) (Haut-Rhin). Schneider (Eugène) (Saône-et- Loire). Selle (Nord). Sembat. Sénac. Serres (Honoré). Siegfried. Simonet. SImyan. Sireyjol. Steeg.

TaiUiandier. Tavé. Tenting. Théron. Thierry. Thlerry-Cazes. Thlvrier. Thomson. Torchut Tourgnol. Tournier (Albert). Troulllot (Georges). Trouin.

Ursleur.

Vacherie. Vaillant. Veber (Adrien). Vialis. Vigne (Octave) (Var). Vlgné (Paul) (Hérault\ Vigoureux. Vlllault-Duchesnols. Vlllejean. Villiers, Viollette. Vlon, Vival. VogelL

Walter.

n'ont pas pus part ad vote :

MM. Astlma (colonel). Auoigny (d').

Bersez. Brogtie (duc de).

Canlgnae (Godefroy ) .

Debève (François). Dèohe. Donmw (Pwl).

Dron.

Eliez-Evrard.

Fernand Brun. Perrette.

Galpin(GaatoD).

Léglise.

Maret (Henry).

Turlgny.

Zévaèa.

ABSENTS PAR CONUA :

MM. Arago (François).

Dupuy (Pierre). Dusluel.

Jehanln. Jonnart.

Ilando. Haniejouls. Mercier (Jules).

Péret.

Pourteyrou.

Suehetet.

Vaseille.

SCRUTIN

Sur Camendement de M. Lemire à Farllcle 9 {Séparation des BglUet et de l'Etat).

Nombre des votants &6C

Majorité absolue 284

Pour l'adoption 247

Contre 819

La Chambre des députés n'a pas adopté.

ONT TOT* POUR

MM. Adam (Achille). Alsace (comte prince d'Hèntn. Amodru. Ancel-Seitx. Anthlme-Ménard. Arohdeacon. Argeliès. Arnal. Aubigny (d*). Audigier. Auffray (Jules). Aynard (Edouard).

Babaud-Lacroze. Ballande. Bansard des Bois. Barrois. Bartissol. Baudry d'Asson (de). Beauregard (Paul) (Seine). Beauregard (de) (Indre). Beharelle. Benoist (de) (Meuse). Berger (Georges). Berry (Georges). Berthoulat (Georges). Bertrand (Paul) (Marne). Bienalmé (amiral). Bignon (Paul). Blschoffsheim. Bolssieu (baron de). Bonnevay. Bonté. Bonvalot. Borgnet. Boucher (Henry). Bouctot.

Bougère (Ferdinand). Bougère (Laurent). Bourgeois (Paul) (Vendée). Boury (de). Brloe (Jules) (Meurthe-et-Moselle). Brice (René) (Ille-et-VIlalne). Brindeau. Brisson (Joseph) (Gironde). Broglle (duc de).

Cachet. Caflarelli (comte) . caraman (comte de). Cardon. Carnot (François). Castellane (comte Boni de). Castellane (comte Stanislas de). Gastelnau (de). Cauvln (Ernest). Cavaignac (Godefroy). Chambrun (marquis de).

Charles Benoist (Seine). Chevalier. Cibiel. Claudinon. Cloarec. Coache. Cochin (Denys) (Seine). Cochin (Henry) .(Nord). Compayré (Emile). Congy. Comudet (vicomte). Corrard des Essarts. Coûtant (Paul) (Marne).

Dansette (Jules). Darblay. Daudé. Dëche.

Delafosse (Jules). Delarbre. Delaune (Marcel). Delelis-Fanièn. Denis (Théodore). Déribérô- Desgardes. Deschanei (Paul). Desjardlns (Jules). Dion (marquis de). Drake (Jacques). Duclaux-Monteil. Dudouyt. Dulau (Constant) Duquesnel. Durand. DuUeil.

Elva (comte d'). Engerand (Fernand). Estourbeillon (marquis de V).

Fabien-Cesbron. Fabre (Léopold). Failliot Faure (FirminV Ferrette. Flandin (Ernest)

TÉS

(Calvados). Flandfn (Etienne) (Yonne). Flayolle Fleiiry-Ravarin . Flourens . Fontaines ( de ) . Forest. Fouché . Fouquet (Camille). Fruchier.

(^afHer. Gailhard-Bancel(de). Gaillard (Jules). Ga ot (Jules). Galpin (Gaston). Galy-Gasparrou. Gauthier (de Clagny). Gautier (Léon) (Vosges). Gavini ( Antoine ) . Gayraud . Geilé . Gérard (baron) (Calvados). Gérard (Edmond) (Vosges). Gervaize (Meurthe-et-Moselle). Ginoux-Defermon. Gonidec de Traissan (comte le). Gontaut-Biron (comte Joseph de). Goujon (Julien). Gourd. Grandmaison (de). Gro9]ean.

Groussau. GuiUain. Ouiltoteaux. Guyot de Villeneuve.

Halgouet (Ueutenont-colond du). Harrlague Saint-Martin. Haudricourt. Ilèmon. Hugues

(François) (Aisne).

Jacquey (gén6ral). Jules Jaluzot. Jules Legrand (Basses-Pyrénées).

Rerjégu (J. de). Rrantz (Camille).

La Bourdonnaye (comte de). La Chambre.

Lachii>ze. La Ferronnays (marquis de). Lamy. Lanlel (Henri). Lanjuinals (comte de). Lannes de Montebello. Largentaye (lUoust de). Laroclic-Joubert . La Rochethulon (comte de). I^sies. Laurençon. Laurens-Castetet (marquis de). Laville . Lebaudy (Paul) . Lebrun . Lofas. L6gUse. Legrand (Arthur). Le Hérissé. Lemire. Le Moigne. Lepelletier (Edmond).

Lerolle. Lespinay ( marquis do). Lévls-Mlrepoix (comte de). Limon. Lozé. Ludre (comte Ferrt de).

Mackau (baron de). Mahy (de). Maillé (de). KvoX (Félix). Massabuau. Maure. Maurice Blnder. Maurice Spronck. Maussabré (marquis de). Mictel (Adrien) (Haute-Loire). Millevoyo. Miosscc. Montajau (comte de). Montalembert (comte de). Montjou (de). Morel (Victor) (Pas-de-Calais). Motte. Monstler (marquis de). Mun (comte Albert de).

Oltivier. Ornano (Cuneo d'). Ory. Osmoy (comte d').

Pavie. Périer (Germain). Pérler de Larsan {comte du). Perrocbe. Pichat. Pins (marquis de). PUchon. Pomereu (comte de). Poutlan. Prache. Pradet-Balade. PngUesl-Gonti.

QuesoeL Quilbeuf.

RalbertL Ramel (de). RauUne (Marcel).

Reille (baron Amédée). Reille (baron Xavier).

BeDaultrMorliôre. Rey (Emile). Ribot Rlotteau. Rfpert. Robert Surcoût. Roche (Jutes) (Ardëche). Roban (duc de). Roscoat (vicomte

du). Rose. Rouland. Rousset (lieutenantcolonel). Rouvre (ftourlon de). Rozet (Albin)- Ru délie.

Saint-Martin (de). Saint-Pol (de). Salles (Orne). Savary-de-Beauregard. Schneider (Eugène) (Saône-et-Lolre). Sibille.

TaîUiandier. Thierry. Thierry - Delanoue. Tournade.

Vallée. ViUauU-Duchesnois. VilUers. Vlon.

ONT VOTÉ contkb:

MM. Abel-Bernard. Albert-Le-Roy (Ardéche). Albert-Poulaln. Aldy. Allard. Andrion. Antoine Gras. Arbouin. Aristide Briand. Armez. Astier. Aubry. Augagneur. Augé (Justin) (Hérault). Augé (Joanny) (Loire), Authier.

Bachimont. Bagnol. Balandreau. BalHrand.

Baron (Gabriel) (Bouches-du-Rhône). Barthou. Basly. Baudet (Charles) (Côtes-du-Nord). Baudet (Louis) (Eure-et-Loir). Baudin (Pierre). Baudon (Oise). Beauqulcr. Begey. Bellier. Bënézech. Bepmale. Bârard (Alexandre). Bersez. Berleaux. Berthet. Bertrand (Lucien) (Drôme). Bichon. Bienvenu Martin (Yonne). Bizot. Bony-Cisternes. Boubey-AUex. Bourgeois (Léon) (Marne). Bourrât. Boutard. Bouveri. Boyer (Antide). Bozonet. Braud. Breton (Jules-Louis), firlsson (Henri) KBouchesdu-Bbdne). BruQud. Buisson (Ferdinand) (Seine). Busslëre. Buyi^.

Gadenat. Caillaux. Camuzet Capéran. Cai^ det. Carnaud. Garpot. Gasttau. CastiUard. Catalogne. CaïauvleUh. Gaze (Edmond). Gazeaux-Cazalet. Cazeneuve. Gère (Emile). Gtaabert (Justin) (Rhône). Cbaigne. Chaleil.

Chambige. Ghambon . Chamerlat. Chanal .

Chandioux. Chanoz. Ch&puis. Charles Bos.

Charles Chabert (Drôme). Charonnat. Charpentier. Charruyer. Chastenet (Guillaume).

Chaumel. Chaussier. Chautemps (Alphonse) (Indre-et-Loire). Chautemps (Emile) (Haute- Savoie). Chauvière. Chavoii. Chenavaz. Clément (Martinique). Clémentel. Cochery (Georges). Codet (Jean). Colin. Colllard. Constans (Paul) (Allier). Corderoy Cornet (Lucien). Coulondre. Coûtant (Jules) (Seine). Couyba. Cruppi.

Basque. Dauzon. David (Alban) (Indre).

David (Fernand) (Haute^Savoie). David (Henri) (Loir-et-Cher). Delmune ( Louis). Debëve (François). Debussy. Decker-David. Defontalne. Defumade. Dejeante. Delaruo. Delbet. Delcassé. Deléglise. Delmas. Delombre (Paul). Deloncle (Charles) (Seine). Deloncie (François) (Cochinchine). Delory. Denêcheau. Derveloy. Desfarges ( Antoine). Deshayes. Devèze. Deville (Gabriel). Devins. Disieau. Dormoy. Doumergue (Gaston). Dron. Dubief. Dubuisson. Dufour (Jacques). Dujardin-Beaumetz. Dûment (Charles).

Eliez-Evrard. Emile Chauvin. Empereur.

Escaoyé. Etienne. Euzière.

Fernand Brun. Féron. Ferrera. Ferrier.

Fiquet. Fitte. Forcloli. Fould (Achille). Fournter (François).

GauTin. Gentil. Gérald (Georges). Gérault- Rlohard. Gervais (Seine). Gervillc-Réache. Girod. Godel (Frédéric). Goujat. Gouzy.

Grosdldier. Grousset (Paschal). Guieysse.

Guingand. Guyot-Dessaigne.

Henrlque-Duluc. Holtz. Hubbard. Hubert.

Hugon. Hugues (Clovis) (Seine)

Iriart d'Etchepare (d*). Isnard (Finistère). Isoard (Basses-Alpes).

Janet (Léon) (Doubs). Jaurès. Jean Morel (Loire). ' Jeanneney. Jourdan (Louis). Judet. Jumel

Klotz.

La Batut (de). Labussière. Lacbaud. Lacombe (Louis). LalTerre. Lamendîn. Lanessan (de). Larquier. Lassalle. Lauraine. Le Bail. Lefëvre. LefTet. Lcpez. Leroy (Modeste)(Eure). Lesago. Le Troadec. l^vet (Georges). Levraud. Leygue (Honoré) (Haute-Garonne). Leygue ( Raymond ) ( Haute-Garonne ] . Leygues (Georges) (Lot-et-Garonne). Lhopiteau. Lockroy. Loque. Loup.

Magniaudé. Mallzard. Marlia (Louii: Vir Mas. Massé. Maujao. Henier (Gastoa). Merioo. Meslier. Messimy. Michel (Heiiril 'Bouctiey du-Rhône). Mill (Louis). Miller&nd. MinieT (Albert). Mirman. Holtard. MoofeaiDirL Morlot. Mougeot. Mulac. Muteau.

NicoUe. Noél. Normand. NouIaosl

Ozun.

Pajot. Pasqual. Pastre. Paul - Meuiàn.

Pelletan (Camille). Péronneau. Petiljeia.

Peureux. Pichery. Pierre Pdssoo. Pigec. Pllssonnier. Pressensé (Francis de). Ptoost. Puech. Pojade.

Rabier (Fernand]^ RagoL Rajon ;ci»i<le.

Razlmbaud (Jules). Régnier. René ReouilL Réveillaud (Eugène). Rëville (Marcj. Ridouard. RigaL Rooh. Roche (Eront) \Seiat . Rouanot. Rouby. Rougier. Roosé. Ruaa.

Sabaterio. Salis. Sandrique. Sarraut Al- ' bert). Sarrazin. Sarrien. SaumaDde. l.saii- | zède. Schneider (Charles) (Haut-Rhin^ Selle I (Nord) . Sembat. Sénac. Serres (Honorr . Siegfried. Simone*. Simyan. Sireyjol. Steep

Tavé. Tenting. Théron. Thierry-CsKi Thivrier. Thomson. Tipbaiae. Torchui. Tùu^ gnol. Toumier (Albert). Trouillot IGeor^ Trouin .

Ursleur. j Vacherie. Vaillant Veber (Adrien). Via]i<. Videau. Vigne ( Octave ) (Var). Vigoé Paul (Hérault). Vigoureux . Vlltejean. YioUeut Vlval. VogalL Walter.

n'ont pas pris pabt au vote :

MM. Astima (colonel).

Clament (Clément) (Dordogne). Gonit&ui (Emile) (Gironde).

Doumer (Paul). Dunaime.

Gabrielli.

Maret (Henry).

Roger-Ballu. Rosanbo (marquis de;. |

Turigny.

Zèvaés.

ABSENTS PAR CONOA :

Dupuy (Pierre). DussueL

Mando. Maruéjouls. Mercier fJulcs'.

Péret Pourteyron.

Sucfaetet

Vazellle.

Dans le scrutin du 5 Juin sur l'amendeitien de M. Allard tendant à la suppression de 1^ ticle 9 (Séparation dos Eglises et de l Elat :

MM. Ragot, Henri David (T-oir-«t-Chef \ Picbfî: et Gauvin déclarent qu'Us ont été portés r ' erreur comme ayant voté « pour vt >li^ ' réalité Ils s'étaient « abstenus >.

M. Louis Martin (Var) déclare qu'il a ii« ^ r"' par erreur comme » n'ayant pas pris pin ■■vote », et qu'en réalité il avait Totë ■ cooin

HM. Fernand Rabier et Guingand déc!s.'> (qu'ils ont été portés par erreur comme voté « pour ••, et qu'en réalité Ils sVi«:i . > abstenus >.

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