EXCUSES

M. le président MM. Cachet, d'iriart d'Etchepare, Galpin et Gauthier (de Glagny) s excusent de ne pouvoir assister à la première séance de ce jour.

.UM. Drake, Pasquler et de Roaanbo s'excusent de ne pouvoir assister aux séances de ce jour.

M.U. Vog^ et PUssonnier s'excusent de De pouvoir assister, pendant quelques Jouk, mx. séances de la Chambre.

8. — aUTTE DB LA DISCUSSION D'UNE PROPO- SmON DE LOI TENDANT A MODIFIER LE TARIF OÉNÂKAX. DES DOUANES

M. 1» présideat L'ordre du jour appelle a suite de la 1'" délibération sur la propoitioa de loi de M. Jean Morel et plusieurs le ses collègues, tendant à modifier le tarif lénéral des douanes (Tableau A. — N" 469 : Issus de soie pure).

La parolo est i M. Rajon pour continuer on discours dans la discussion générale.

U. Glande Rajon. Au moment où mes xpllcations ont été suspendues, il y a uelques jours, ]*aTals l'honneur d'exposer

h la Chambre la portée que nous attribuons à l'ordre du jour qu'elle a voté, le 25 janvier 1901, relativement à la question des droits de douane sur les tissus de soie pure.

Cet ordre du jour était ainsi conçu :

« La Clianibre invite le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires, lors du renouvellement prochain des conventions commerciales de l'Europe centrale, pour assurer aux tissus de sole pure des garanties équivalentes à celles qui seraient stipulées dans d'autres conventions. »

La portée et le sens de cet ordre du jour ont été définis par une lettre de M. le ministre du commerce en date du 2 juillet 1903. Voici comment il était interprété :

K Cet ordre du jour avait cette signification que si, lors du renouvellement de ses traités avec l'Allemagne et l'Autriche, la Suisse acceptait de ces pays des droits aussi élevés que par le passé, le Gouvernement français aurait le devoir d'exiger d'elle l'acceptation de droits équivalents à inscrire au tarif français. »

En effet il s'agissait là d'une question de justice; c'était en même temps l'application d'une méthode qui jusqu'hors avait été suivie d'une mutlère constante par laChanbre et par le Gouvernement Au renouvellement de chacun de nos accords internationaux, nous avions pu faire inscrire dans nos tarifs, au bénéfice de la soie, les réparations nécessaires. Lors du traité avec le Japon, le droit de 9 fr. a été subsUtué aux droits de 2 fr. et ûb2 tr. sur les Ussub autres que les pongees ; en même temps, le tarif général sur les tissus de sole a été relevé et porté de 6 fr. à 15 fr. Lors de Taecord avec

l'Italie, ce n'est pas le droit de 2 fr. ou de 2 f r. 40 qui a été Inscrit au tarif, c'est le droit de 6 fr. Enfin, par Tordre du jour de 1901, nous avons ditàla Suisse : Vous allez renouveler vos traités avec l'Europe centrale; nous vous prévenons loyalement et amicalement que, si vous continuée k accepter de l'Allemagne des droits d'un certain taux sur les tissus de sole, nous vous demanderons de vouloir bien accepter ces mêmes droits sur les mêmes tissus à l'entrée en France; par conséquent, c'est vous-même qui, en négociant avec les puissances productrices et eonsommatrices de soieries les droits de douane et les nouveaux traités de commerce, fixerez la quotité des droits que vous accepterez k l'entrée en France.

Telle est la situatlott en face de laquelle nous nous trouvons aujourd'hui. On nous reproche de soulever une difficulté avec la Suisse. Nullement I Nous demandons l'exécution d'un engagement qui a été notifié. Nous la demandons au moment où nous avons le droit et le devoir de la réclamer, et nous ne voyons pas quelles raisons légitimes pourraient noua être opposées. Comment! des négociateurs ont été nommés par lespuissances de l'Europe centrale, la Suisse, l'Allemagne, l'Italie; ces délégués ont apposé leur tignaturo au bas des nouveaux tarifs; les Parlements ont ratifié ces tarifs; et, nous, fidèles à la déclaration que nous avons faite h la Suisse, nous lui rappelons qu'elle a elle-même fixé le taux du tarif français le jour ou elle a accepté les tarifs allemands. Est-ce là attenter sux droits de nos voisins? 11 me semble qu'il y a là au moins une exagération de langage.

Mais, puisque la question a été soulevée,

nous examinerons d'un peu près quels arguments nous sont opposés.

On nous reproche de mettre en péril les Intérêts agricoles, de compromettre particulièrement les intérêts des viticulteurs et des éleveurs de bétail.

Admettons, pour un moment, que ces .ippréhensions soient en quelque mesure fondées — je prouverai tout à Theure qu'il n'en est rien — mais admettons pour un instant qu'il y ait un lien quelconque entre le relèvement de nos tarifs sur les tissus do soie et l'établissement des tarifs étrangers sur nos produits agricoles. Voyons quelle serait la répercussion de notre proposition sur les Intérêts vlticoles. Ces Intérêts dépendent-ils principalement des traités de commerce?

Dans son ensemble, la production viticole française peut se diviser en deux catégories : d'une part, la grande production qui est absorbée parla consommation courante et, d'autre part, les vins de clioix, les vins de marque. Les vins de clioix, les vins de marque, s'imposent en quelque sorte par leur valeur môme. Quant à la grande production viticole française, les questions qui Tinléreasent le plus — et les discussions mêmes qui sont soulevées devant le Parlement en sont le témoignage — ce sont celles que nous discutons aux séances spéciales du jeudi matin, celles qui visent les bouilleurs de cru, la distillation, le sucn^. Je crois que les grands intérêts delà production viticole sont là surtout. Lorsqu'on aura appauvri, ruiné une classe de consommateurs qui vivent précisément dans ces pays mêmes de production viticole, je ne pense pas que l'on aura fait une œuvre avantageuse pour la viticulture elle-même.

Quelles sont les causes qui ont amené les tarifs agricoles de l'Europe centrale, de l'Allemagne et de la Suisse? Est-ce par des considérations tirées des exigences de l'industrie de la soie que l'Allemagne a établi ses tarifs sur le bétail ou sur les vins? Les tarifs agricoles suisses sont-ils déterminés par un autre objet que la protection de la viticulture suisse, du bétail suisse et des autres produits agricoles? 11 serait bien difficile de le soutenir.

n s'est produit en Allemagne un vif mouvement agrarien provoqué par les réclamations du parti agricole, et c'est ce mouvement seul qui a déterminé la fixation, à un taux inférieur du reste aux réclamations initiales, des droits sur les produits agricoles, sur les produits de consommation.

Et la Chambre ne peut ignorer dans quelle mesure ont été relevés certains droits intéressant notre agriculture.

Nulle part, en Allemagne, la question soyeuse n'avait été posée, aucune relation artiflcielle n'avait été établie entre la production de la soie et la production agricole. Néanmoins, les droits sur le bétail ont été majorés, pour la race bovine de 5 marks 40 et de 9 marks 40, suivant la catégorie; pour lu race ovine de li maries iO; les droits sur les cbevaux ont été majorés de 30, de r)5, de 52 marlts. Nous consta-

tons des majorations également très élevées en ce qui concerne le vin, et ces majorations nous gêneront évidemment, non seulement pour notre pénétration directe en AUemi^e, mais également en ce qui concerne les produits qui pouvaient pénétrer en Allem^ne par le transit de la Suisse. II est évident aussi qu'aucune concession sur les tarifs de la soie ne pourra nous dispenser de les payer, si le Parlement, si le gouvernement allemands considèrent ces droits comme indispensables à la production agricole.

Il me parait certain qu'en Suisse les droits sur les produits i^coles ont été établis de la même façon. 11 y a eu un référendum, où tous les producteurs bricoles se sont ligués contre les adversaires des taxes de consommation, et précisément les soyeux, les ouvriers ou les industriels de la soie, étaient les adversaires de ces droits de consommation. Ce ne serait certainement pas leur rendre service, ce serait au contraire aggraver leur situation que d'augmenter les droits sur les objets de consommation. Le référendum a donné une majorité aux protectionnistes, et dès ce moment le tarif général a été élaboré, les négociations ont été engagées ; elles ont abouti à des droits vis-à-vis de l'.Mlemagne et de l'Italie, lesquels, comme tous les droits sur les produits agricoles dans tous les pays, en Allemagne, en France, en Suisse, sont réglés non pas par les besoins de telles industries existant dans le même pays, mais par les besoins, par les réclamations des agriculteurs. Je crois qu'il y a là une force d'évidence contre laquelle Il est difficile de protester.

Quels sont ces droits ? Les droits pour les vins représentent 8 fr. 50 par iOO kilogr. au lieu de 3 fr.; pour le bétail de race bovine, 32 fr. au lieu de 16 fr. Ces droits sont applicables à la date du I" janvier 11X)6 dans les traités avecl'jUlemagne et avec l'Italie.

Je me pose alors, messieurs, et voua allez vous la poser à vous-mêmes, la question essentielle que voici : Quand on parle de relèvement des droits sur les produits agricoles, nous menace t-on d'un péril futur ou d'un péril réalisé, inévitable à l'iieure actticllc ?

Nous avons conclu avec la Suisse, en 1895, un arrangement commercial qui a fait subir à notre industrie de la soie un grave dommage : ce dommage, notre industrie l'a supporté avec une "patience admirable, très longtemps, aussi longtemps qu'il a paru nécessaire pour l'hai'monie des intérêts de la production française que ce sacrifice fût consenti. Mais est-il nécessaire aujourd'hui do le consentir plus longtemps ? Sauverezvous quelque chose des intérêts que vous voulez sauvegarder en sacrillant plus longtemps celte industrie de la soie ? C'est ce que je vous demande la permission d'examiner avec vous.

Le tarif d'usage, voilà ce que la Suisse nous a concédé par la convention de 18îKj. Quel est ce tarif? C'est le tarif le plus favo- I rable consenti dans l'ordre douanier, c'est

en quelque sorte le tarif de la natlOD la plus favorisée. Ce n'est pas dénoncer le régime de 1895, c'est au contraire se tenir dan* les termes mêmes de cet accord que ilv substituer au régime le plus favorisé il>i 1895 le régime le plus favorisé qui exlstm au l"" janvier 1006, et nous nous tromperions, je pense, singulièrement, si mm nous imaginions qu'au 1*' janvier 190(5 le* Italiens et les Allemands payeront 8 fr.pour le vin et 33 fr.par tête de bétail et quenouii continuerons, nous, à payer 3 fr. et 16 fr

11 suffit délire l'article l^des conventions conclues entre l'Allemagne et la Suisse. Ce! article est ainsi conçu : « Les deux partie* contractantes se traiteront réf^proquen^nt k tous égards sur le pied de la nation la plus favorisée en ce qui concerne riniport,!tion, l'exportation et le transit. En consi'quence, chacune des deux parties s'engage à faire profiter l'autre, dans la mémo nvsure, de tout privilège et de toute faveur, notamment de toute réduction des droits d'entrée et de sortie que, sous les rapports susmentionnés, elle a accordés ou accorderait dans la suite & une tierce puissance. ■>

Si donc la Suisse, en signant les nouveaux traités de commerce, avait considéré qu"" les droits de 3 fr. et de 16 fr. conlinueraienl à être accordés à la France, par ce simple fait ces droits seraient entrés dans le tarif Italien et dans le tarif allemand. Il y aurait paradoxe à soutenir que les accords ratifié par les signatures des délégués Intematii»naux, délibérés on Suisse, en Allemagne, en Italie, devant les Parlements qui ont M une date d'application, celle du l"janvit'f 1906, que ces accords étaient pure fantaisie, que les chiffres discutés sérieusement, réclamés par les agriculteurs, figuraient là pour la forme, en attendant une demiiTu opération qui doit les abaisser de plus de 50 p. 100 du jour au lendemain, sur notre demande.

Nous avons signifié à la Suisse une décision de la Cliambre pour une seule industrie, celle de la soie. Nous lui avons dit;

Vous renouvelez vos traités de commerce; eh bien ! les droits que vous admettrez vousmême dans ces traités de commerce, nous vous les appliquerons sur la base et avec la modération arbitrée par vous-même, «''es réclamations si justes, si légitimes, si modf rées, certains considèrent qu'elles peuvent constituer pour la Suisse commeime sorte de casui &e£{i;et quand ils'^itdes'adresserau^ pariements de trois pays, qui en ont délibéré, qui ont pris des engagements publics et promulgués avec force de loi, quand il s'airil des éléments mêmes qui ont détenuiné le» tarifs, — car si on a fait des tarifs douaniers en Allemagne, en Italie et en Suisse, c'est sous la pression des réelunations riennes,le fait est hors de doute — ohlalorf votre langue est singulièrement difTéreni et, permettez-moi do voua le dire, illogique

A ces gouvernements, à ces purleiiicnl> vous allez dire : Nous vous demandons de modifier ces tarifs agricoles déjà proniul-

gués, de les abaisser. Celle entreprise vous ne la considérez pas.ma^régon caract(>re infiniment tardif, comme au-dessus de vos forces, et je vous en félicite; si vraiment vous avez cette conviction, je ne puis que vous encourager ; mais alors pourquoi considérer comme une entreprise extraordinaire et surhumaine de demander, pour un seul article, l'application moyenne des droits adoptés, dans ces tarifs mêmes, par toutes les nations de l'Europe centrale^ [Applaudissemetits sur divers bancs.)

M. Noël, président de la commission des tlouaties. C'est très juste.

M. Claude Rajon. Je crois, messieurs, que »i vous vous en rapportez à TinterpTétation courante et de bons sens, il vous faudra bien ratifier les explications que je vous apporte.

Les chambres de commerce françaises «établies en Suisse, particulièrement la chambre de commerce française de Genève, dans son bulletin de janvier, ont énuméré les articles français sur lesquels devraient porter, à partir du 1" janvier, les majorations ou les diminutions des tarifs d'après les nouveaux traités, et je pense que leur interprétation était raisonnable. Mais pour^ tant nous nous trouvons ou plutôt II semble que nous nous trouvions en face d'une nu'nace incertaine et suspendue. Regardons de plus près en quoi elle pourrait consister.

On nous a parlé de rétorsion. On nous a dit que le conseil fédéral suisse avait pris une délibération aux termes de laquelle, si nos tarifs sur la soie étaient actuellement rt'levés d'une manière quelconque, il s'ensuivrait une rupture économique avec la Suisse.

S'il en était ainsi, véritablement il serait diriïcile même de négocier. Mais je voudrais bien, d'une manière un peu plus exacte, savoir quelle est la portée de cette délibération, si toutefois U y a eu délibération, car nous avons eu i ce sujet des renseignements divers.

Nous avons lu dans de graves journaux, tels que le Temps, que le conseiller, docteur Adolphe Deutscher, chef du département fédéral du commerce, de l'industrie et de l'agriculture — c'était précisément un des négociateurs du traité entre l'Allemagne et la Suisse ; à ce titre, il a apposé sa signature et donné son acceptation au taux même des droits que nous demandons — avait fait à un certain nombre de ses collègues des assemblées délibérantes des déclarations sur raccord franco-suisse relatif aux tissus de soie. Ayant reçu la visite d'un certain nombre de députés, il leur aurait déclaré que si la France prenait certaines mesures, la Suisse pourrait aussi prendre des mesures de réto^ sion.

Ceci nous éUUt indiqué comme une déclaration faite dans son cabinet par un ministre, que son gouvernement n'a pas désavouée. Hais si nous nous en tenions aux déclarations que nos ministres ont pu nous faire dans leur oablnet sur ce mfime

sujet, nous pourrions noter des opinions diverses et successives qui permettent de ne pas considérer comme absolues et définitives ces sortes de manifestations.

Quelle signification peut-on donner à cette menace? Dans le régime douanier suisse, il est en effet inscrit que l'on peut prendre des mesures particulières h l'égard des nations qui, soit d'une manière Imprévue, soit dans des conditions de défaveur, modifieraient leur tarif. U ne s'agit pas là d'une modification faite de manière imprévue; il ne s'agit pas davantage d'une condition de défaveur et je crois que si l'on pouvait donner un sens exact aux paroles qui ont été prononcées, ce sens serait celui-ci : c'est que si nous modifiions nos tarifs avant la date à laquelle la Suisse elle-même modifiera les siens, c'est-ft-dire avant le !«' janvier 1906, nous commettrions à son égard une incorrection, ce serait un mauvais procédé dont elle pourrait nous demander compte.

Mais si nous votoiut ici les droits nécessaires à notre industrie, si nous remettons au Gouvernement, comme II a été fait dans d'autres pays, le droit de les appliquer seulement quand les autres conventions seront en vigueur, je crois que nous ne faisons rien de dangereux ; et quant à l'interprétation qui a été donnée à la tribune et qui a établi une sorte de lien entre le tarif de la sole et le tarif agricole, je crois avoir démontré tout à l'heure qu'elle est inexacte.

Les agriculteurs suisses font des tarifs pour protéger les vins selon les Intérêts du vin, ils font des loi s pour protéger le bétail selon l'intérêt même du bétail ; ce ne sont pas les intérêts de la sériciculture ou du tissage qui les guident dans l'établissement de ces tarifs. Si nous nous placions au point de vue des intérêts de la soie, il est évident que ces intérêts mêmes ne sollicitaient pas une rupture; je dirai plus : Ils y font obstacle.

Et en effet, l'Industrie suisse demande un tarif réduit, un tarif modéré ; dans tous les contrats avec l'iïurope la Suisse a essayé d'obtenir des modérations de tarifs ; il est naturel qu'elle tienne à ce tarif de 2 fr. et de 2 fr. 40 qui est une anomalie, mais est à l'heure actuelle le plus modéré de l'Europe à l'entréé des pays producteurs et consommateurs de soieries. Toutefois elle a accepté en Allemagne un droit variant de 5 fr. 65 à i8 fr. et il ne peut faire doute qu'entre le tarif maximum et le tarif modéré elle préfère le tarif modéré.

Par conséquent, son intérêt agit en faveur du maintien du statu quo, du droit ultra modéré de 2 fr. et de 2 fr. 40, mais ce même intérêt agit aussi contre la rupture, c'est-à-dire contre l'application du tarif général, tarif de 16 fr., qui la ruinerait

J'ajoute que les représailles agricoles dont on nous menace ne seraient ni un avantage pour l'agriculture ni un avantage pour la soierie suisse. Elles ne seraient pas un avantage pour l'agriculturo suisse, car si l'on établissait par exemple des droits supérleiurs |

aux tarif s accordés à d'autres nations, qu'en réaulterait-il? Que les vins Italiens ou allemands, aux conditions du tarif suisse, continuer^ent à concurrencer les vins suisses, que le bétail italien concurrencerait le bétail suisse. 11 n'y aurait pas profit pour l'agriculture suisse, et pour la soierie ellemême il n'y aurait pas d'Intérêt, bien au contraire, puisqu'elle souffrirait cruellement dans son exportation et que,4'ailleurs, toute surélévation de droits sur les matières d'alimentation est un désavantage pour les industriels et les ouvriers.

La rupture mettrait la Suisse en face d'un tarif de 15 fr. Si l'on admet que le droit de 7fr. la gêne sensiblement pour pénétrer sur le marché français, il faut admettre qu'un droit de 15 fr. serait un obstacle insurmontable ; dans ces conditions, la soierie suisse n'a aucun intérêt à la rupture. J'ajoute qu'il y aurait une singulière anomalie à nous refuser ce qui a été accordé à toutes les autres nations sur le terrain bricole aussi bien que sur le terrain industriel. [Très bien! très bien!)

Si nous nous trouvons avoir à combattre aujourd'hui les arguments qui nous sont opposés, ce n'est pas, je crois, en vertu de la situation actuelle, mais plutôt en raison d'une situatiou ancienne qui a cessé d'exister, mais qui continue à produire ses effets sur l'opinion et même sur le Parlement.

En effet, en 1893, quand a eu lieu la rupture avec la Suisse, on a, d'une manière arbitraire, je crois, attribué cette rupture à la question des soieries. D'une façon générale, la crise franco-suisse a résulté du conflit qui s'est produit entre le régime douanier établi en 1892 et le régime d'Etats européens réglés par les traités de commerce. Ce conflit présentait un caractère d'ordre général. Il s'est localisé au point où, par suite de diverses circonstances, le régime douanier établi en 1892 n'a pas pu trouver son application exacte. L'empressement avec lequel non seulement tous ceux qui se réclamaient du llbre-écliange, mais tous ceux qui se réclamaient de la protection, ont cherché à rétablir un accord, révèle le caractère de ce désaccord. Il s'est agi de ne pas laisser persister et s'étendre le conflit ouvert entre le régime protectionniste do 1892 et un autre régime douanier européen. Un moment on a pu croire que la solution ne pourrait pas être trouvée ; elle s'est rencontrée, parce que précisément il existait une industrie assez puissante, assez riche, représentant des produits assez importants pour que la concession puisse en être appréciée, et que d'autre part cette industrie était divisée contre elle-même et ne réclamait pas le bénéfice de la protection accordée oii oITerte aux autres industries.

La plupart des industriels lyonnais étaient à ce moment partisans du libre-échange ; les fabricants des tissus soie et coton célébraient le libre-échange : s'étant fait inscrire non pas aux tarifs de la soie, mats aux tarifs du coton, ils avalent, sans la demuider,

obtenu une forte protection par Vlntermédiaire de leurs fournisseurs de coton. £t ils continuaient & protester contre l'établissement d'un régime protectionniste. Us avaient ainsi la faculté de continuer à réclamer la liberté de la grège qui est leur matière première Immédiate, et ils avaient en plus le bénéfice non seulement de la protection mais du monopole de la protection puisque leurs concurrents de soie pure n'étaient pas protégés.

D'autre part, la fabrique lyonnaise, qui pendant très longtemps n'avait jamais rencontré de difficultés, qui avait eu en quelque sorte un monopole dans le monde entier, était, dans sa majorité, favorable au principe du libre-échange. Dans ces conditions, il était naturel d'offrir, comme moyen de transaction, à la Suisse, une industrie qui ne se défendait pas ou qui semblait, en réalité, accepter d'une manière bénévole les conditions qui lui ét^ent imposées. C'est ce qui arriva en 18^.

La soierie a été la rançon du traité francosuisse. On dit aujourd'hui qu'elle fut la cause de la rupture entre la France et la Suisse. La vérité, c'est que nous en avons supporté toutes les conséquences, toutes les duretés ; nous avons payé cette rançon en protestant, en réclamant chaque fois qu'il a été possible de réparer partiellement l'injustice, mais en acceptant avec une constance qui, je pense, est unique, cette situation déplorable jusqu'au moment où il serait possible de la dénouer sans porter atteinte h d'autres intérêts agricoles, à d'autres intérêts français se réclamant de la même loi de protection que nous-mêmes.

Nous pensons qu'aujourd'hui l'heure des réparations définitives est enfin venue. Et il semble véritablement que ces intérêts du vignoble et du bétail, défendus par des vignerons parisiens ou par des agriculteurs parisiens, mis en avant par tous les partisans du libre-échange, par tous ceux qui ne veulent pas du régime de la protection, il semble véritablement que ces intérêts représentent à l'heure actuelle non plus une réalité mais un paravent. On veut en faire l'argument commode, l'argument plus puissant qui mettra aux prises les intérêts des ouvriers agricoles avec tous les intérêts que nous défendons. Or il y a une solidarité ouvrière et bricole entre ces intérêts, car les populations qui vivent du tissage, du moulinage, dis la tUature sont ouvrières en même temps qu'agricoles ; elles ont des intérêts indivisibles.

n me semble qu'on cherche àles opposer. Et quand on les aura opposées les unes aux autres, si par hasard vous arrivez à triompher, si vous arrivez à faire déclarer que dans une industrie de luxe, là où il n'y a aucun profit pour le consommateur à diminuer les droits, dans une Industrie dont les produits sont fabriqués par la classe la plus laborieuse de la nation, aucune protection n*est nécessaire, vous aurez conmiencé la réforme du régime économique sous lequel nous vivons, mais vous l'aurez commencée

par le mauvais cdté. Vous aurez enlevé la protection de la main-d'œuvre & tous ceux qui supportent les autres chairs de la production et les taxes sur les produits alimentaires. C'est ce qu'il n'est pas possible d'admettre. [Trèt bien! très bien! $ur divers bcuics.)

Cela est impossible, cela est inadmissible, même si on se réclame des principes de la liberté économique.

Je ne veux pas, messieurs, abuser de votre bienveillance ; mais, après avoir essayé de vous démontrer qu'il n'y a aucun lien entre la question des droits de douane sur les tissus de soie et la question des droits de douane sur les produits agricoles en France et dans les autres pays dont on renouvelle les traités de commerce, je voudrais vous dire en terminant, encore une fols, que cette question, tout au contraire, présente un intérêt vital pour les industries, pour tous les ouvriers qui vivent de la soie.

On s'est servi contre nous d'une thèse à double détente. On vous a dit : Ces droits de douane seraient une ruine pour les commerçants, pour le marché de Paris ; en revanche, Ils ne présentent aucun intérêt pour l'ouvrier ou l'industriel.

Il y a là une assertion paradoxale. En ce qui concerne le marché de Paris, les arguments qui vous ont été apportés contre nous valent évidemment au nom d'une thèse économique, mais ils valent indifféremment contre tous les produits manufacturés. Il est bien certain que les arguments qu'on a apportés à rencontre des droits sur les tissus de sole valent à rencontre des droits sur les tissus de laine, sur les tissus de coton et sur toute espèce de tissus. Mais du moment où vous avez établi un régime général, du moment qu'il est admis et démontré par l'expérience que le commerce s'accommode des droits sur la laine et des droits sur le coton, pourquoi ne s'accommoderait-il pas des droits sur la soie?

Ces droits supprimés, où va le profit?

Vous avez pu voir qu'il n'allait pas au consommateur, que la part du droit était tout à fait minime dans le prix de revient payé pour les étoffes de soie ou pour les costumes de soie. Je crois aussi que la diminution do ce droit n'intéresse que bien peu, pour ne pas dire aucunement, l'ouvrier de Paris.

On nous a opposé un argument véritablement singulier. On nous a dit qu'une partie de l'industrie parisienne peut se trouver atteinte si certaines étoffes ne sont pas produites sur le marché de Paris au prix du salaire japonais.

Que voulez-vous donc? Vous soutenez qu'une industrie établie à Paris, au centre de la civilisation, là où la vie est la plus chère, ne peut être prospère, ne peut vivre que si les produits qu'elle emploie sont ouvrés au prix du salaire japonais! Faut-ll aussi que le prix de la soie française employée soit taxé au prix du salaire japo-

nais 7 Faut-ll aussi que le salaire de l'ouvrière française soit cal<iué sur le salaire japonais ? Si véritablement vous avez trouvé comme moyen de faire vivre une grande Industrie de luxe, le fait de ramener hi prix au salaire jaune, à b mesure des pays d'Extrême-Orient, il me semble que vous avez institué un singulier système. . .

A gauche. C'est le droit à la misère ! M.Claude Rajon. ...un système fomlé sur l'extrême misère du producteur, qui doit produire aux prix les plus bas de l'Fïtrème-Orient, alors que le commerce vendra au prix le plus haut des pays protégés d'Europe. Ce système, si avanti^eux soit-il pour le négoce parisien, ne peut pas se soutenir, car il serait la ruine de notre pays pour le profit exclusif et abusif de quelques individus. {Très bien! très bien!) '

Si nous nous plaçons en face des réclamations, je ne dirai pas de la région lyonnaise mais de l'ensemble de la région du Sud-Est, la force de l'intérêt douanier que nous soutenons s'affirme d'une manière particulière par l'unanimité même des réclamations. Vous comprendrez la valeur de cette unanimité; vous vous souvieniliti qu'il y a dix ans la divergence était absolue dans cette région, non seulement entre Lyon et les producteurs du Uldi, maU à Lyon même. L'unité s'est faite sur cette réclamation par l'évidence même, par la nécessité, par la misère.

Vous retiendrez encore que ces larif^ douaniers surélevés à l'étranger et surabaissés en France pour permettre les offres de production du monde entier sur le mardié de Paris, ces tarifs douaniers sont un miTveilleux instrument à transporter les usines françaises à l'étranger. Nous avons déjà vu une partie de l'outillage, une partie des capitaux de notre région émlgrer i l'étranger ; cela va-t-il continuer?

M. Albert Congy. Et les Suisses qui sunl venus s'installer en France? Ils y restent 1 M. OUnde iU]on. Précisément, quand nous avons eu le tarif de 6 fr., ils sont venus et ils nous ont prévenus que silos droits étaient rétablis, ils agrandiraient leur maison française. En face de cette fuilu liu capital français, de l'outillage français, considérez la situation du salaire, considéni que si les métiers s'en vont, si les uBiaa disparaissent, les ouvriers restent, et voyez quelle dépréciation dans le taux des salaires la disparition de 10,000 ou de 15,000 métiers peut produire dans une région. De même, avec la nécessité de produire dans les conditions de la fabrication non pas fraaçai^i maie étrangère, en face de l'afflux des tissus étrangers qui nous gêne moins par la quantité que par le prix qui abaisse celui de notre production, considérez encore l'état du salaire.

En présence d'une situation aussi difitcilc, si les ouvriers de la soie, si les industrieli, les sériciculteurs n'ont pas perdu patience, s'ils ne se sont pas découragés, cela lient à deux causes principales ; la première, t'eii qu'ils ont eu une confiance absolue, L-i>n-

ftanc<> corroborée par leurs représentants, dans l'esprit d'équité de la Chambre, dans l'esprit de justice du Parlement qui, le moment venu, porterait remède à cette situation intolérable et illégitime.

M. Laiies. Cela prouve que ce sont de bonnes natures, mais bien naïves.

M. Claude Rajon. C'est qu'ensuite Ils avaient conflance eneux-mdmes, lia avaient conllance dans la valeur de leurs réclamations ; ils savaient, d'autre part, que l'industrie de la soie est une industrie en extension dans le monde entier, que toutes les découvertes nouvelles, en abaissant le prix de revient, ne feront que rendre plus intense cette production, qu'elle a augmenté d'une manière considérable et que la France a une grande part à y prendre. II» peuvent se rendre compte eux-mêmes que si les fabricants, si les métiers français qui sont allés à l'étran^r étalent restés en France, cette production serait augmentée d'une manière très considérable. Enfin ils savent parfaitement que notre pays n'a pas une population assez dense pour qu'on ne puisse épuiser toutes les réserves du travail; Us savent que si cette industrie se développe jusqu'à un certain point, quel que soit le développcmcrt de la production mécanique avec une réglementation du travail, quelle que soit la facilité avec laquelle l'apprentissage du métier puisse se faire, ils savent que tous les ouvriers et toutes les ouvrières disponibles peuvent être vite employés.

Il n'y a pas en France dans nos régions des réserves de populations inépuisables, d'autant plus que cette industrie se développe dans les populations agricoles, et parmi nos populations agricoles, où cliacun possède sa maison et son petit coin de terre, le souci de la famille ou de la culture enlève régulièrement au travail industriel un certain nombre d'ouvriers et d'ouvrières.

Par conséquent, ils ont la juste conviction qu'avec une Industrie vivant sous un régime normal, en s'entendant, en s'unissant, et l'industrie produisant à plein, employant la force travail disponible, l'union des ouvriers en face de l'intérêt bien compris des industriels permettra des salaires rémunérateurs. {Très bien ! très bien !)

C'est pour cela qu'ils ont attaché tant d'importance à ces réclamations ; c'est pour cela que les populations ouvrières ont compris que ce n'est pas ime thèse industrialiste que nous vous apportons : c'est une thèse qui représente Tunion des industriels et l'union des ouvriers ; les industriels savent qu'il y a là une condition nécessaire de la vitalité de leur industrie, et les ouvriers sentent qu'il y a là une condition nécessaire à la rémunération de leur travail.

Nous pensons que la Chambre voudra bien s'inspirer de ces considérations ; elle estimera, je pense, que c'est bien quelque chose que l'engagement de la Chambre des députés et que la parole du Gouvernement ; que véritablement cette force gouverne-

1905. — D&P^ SESSION ORD, — ANNALES, T. U (NOVV. SâRlB, ANNALES, T. 76.)

mentale, qui représente l'ordre pubhc, ne peut pas opérer contre l'ordre pubUc luimême, contre la loi et l'équité, qu'on ne peut pas faire à une industrie et à toute une catégorie de travailleurs un sort d'exception qui les condamne à la misère. Et comptant sur la bienveillance de la Chambre, nous pensons que le Gouvernement ne nous obligéra pas à lui demander compte de la plus grave et de la plus imméritée des injustices qui auraient été commises à l'égard de toute une classe de travailleurs français. ( Vifs applaudisseinenls sur divers bancs.)

H. le ]^iident. La parole est à M. Au gagneur.

M. Victor Augagneur. Messieurs, ce n'est pas sans un certain étonnement que nous nous voyons obligés de défendre avec autant d'énei^e, avec une si grande abondance d'arguments, la cause de la soierie lyonnaise. U nous paraissait, en effet, que cette cause était gagnée depuis longtemps devant le Parlement.

Dès que les traités de 1895 ont été mis en vigueur, les fabricants de soieries, les ouvriers travaillant dons les tissages ont été unanimes pour protester contre ce nouvel état de choses et depuis lors, à plusieurs reprises, le Parlement a indiqué, par des votes significatifs, qu'il était décidé & relever les droits sur les soles ; le Gouvernement lui-même, dans une lettre écrite par le prédécesseur du ministre actuel, affirmait son Intention bien nette d'enb^r dans cette voie.

C'était sur la foi de ces déclarations répétées de la Chambre des députés, sur la foi de cette adhésion du ministre du commerce, que nous attendions le moment où les nouveaux traités établis entre les puissances de l'Europe centrale permettraient de baser nos réclamations sur des faits authentiques et précis. Et voilà qu'à l'heure où nous espérions recevoir satisfaction, au lieu d'obtenir cette satisfaction il nous semble que dans les sphères gouvernementales on hésite à entrer dans la voie qui avait cté indiquée par le Parlement.

Jusqu'à présent, le Gouvernement est l'esté muet sur ses intentions, tout au moins ici. Mais les échos de certains discours prononcés à la fin d'un banquet — ce qui leur enlève peut-être une partie de leur impor^ tance {IHres et mouvemenis divers) — nous ont appris que le ministre du commerce semblait peu décidé à accepter les votes antérieurs du Parlement Nous tenons à dire que nous protestons avec la dernière énei^ie contre cette attitude toute nouvelle du Gouvernement, attitude qui consacrerait une véritable injustice. Nous réclamons l'exécution des promesses depuis longtemps faites à la fabrique lyonnaise, aux ouvriers de cette industrie ; en ce faisant nous croyons être dans notre droit et nous croyons en même temps ne nuire à aucun des intérêts qui pourraient nous être opposés.

U faut en effet, dons ce pays, que la balance soit tenue égale entre des intérêts

qui parfois paraissent antagonistes. Je dirai à M. le ministre du commerce que tes intérêts de l'agriculture ont pour défenseur naturel un ministre de l'agriculture; je lui rappellerai qu'il est ministre du commerce — et à ce titre je comprends toute sa sollicitude pour la chambre de commerce de l'arls — mais qu'il est en même temps ministre de l'industrie, et je le prie instamment de ne pas arrêter ses regards sur la première partie de la phrase qui énonce ses titres et de garder une sollicitude égale pour l'industrie française. {Très bien ! très bien ! sur divers bancs.)

C'est, en effet, ici les intérêts de l'industrie que nous défendons et nous pensons pouvoir les défendre sans nuire aux véritables intérêts du commerce.

On nous dit que nous sommes des protectionnistes systématiques et en face de nous se lèvent tous les partisans du libre-écliange. Messieurs, la questionne se pose pas ainsi. SI vous aviez consulté, lors de l'étiilissement de notre régime commercial, l'immense majorité des industriels travaillant la soie, il est possible que vous les auriez trouvés, sur le terrain des principes, absolument libre-échangistes ; et si l'on avait à instaurer un régime économique de toutes pièces et si nous n'avions pas par derrière nous une longue succession de faits, qui, grâce au régime protectionniste, ont modifié la situation d'antan, il est probable que la fabrique lyonnaise aurait un avantage à être Ubreéchangiste. Si le libre-échange était pratiqué dans l'Europe entière, 11 est certain que dans chaque pays un certain nombre d'Industries garderaient le monopole qu'elles avaient antérieurement par le fait même de leur ancienneté et des conditions spécialement favorables dans lesquelles elles se meuvent. Mais, avec le système que vous avez adopté, 11 n'est pas possible que vous imposiez le libre-échange à une seule des industries françaises, alors que toutes les autres industries sont protégées.

Nous ne vous demandons pas de déroger à un système adopté ; nous ne vous demandons pas d'innover quelque chose jusqu'à présent inconnu; nous réclamons de vous la mise -m concordance du régime concernant les soieries de la fabrique lyonnaise avec le régime économique adopté pour toutes les autres industries de notre pays.

Puisque vous les protégez toutes, c'est notre droit à la protection que nous réclamons. Il serait vraiment singulier que seule la fabrique de la soierie fût exceptée dans im système qui est appliqué d'une façon générale. Si le système protectionniste est bon et utile pour le lin, la laine et les autres industries françaises, pourquoi ne serait-il pas bon pour les soieries, et pour^ quoi voulez-vous faire peser sur les soicrii. s les conséquences de la protection que vous avez accordée aux autres industries? C'est absolument inadmissible; c'est une iniquité et une Injustice. {Très bien! très bien! sur divers bancs.)

Nous demandons notre part et rien quo

notre part. Personne, je crois, ne peut nousempêcher de la réclamer:

Tous avez, messieurs, protégé la viticulture, l'agriculture, et vous avez eu raison . . .

H. iMàBS. On Ta tuée !

M. "Victor Aagagnaur. Vous vous intéressez au sort des paysans, des cultivateurs; nous demandons que vous vous intéressiez de même au sort des ouvriers de l'industrie. Il ne faut pas opposer les ruraux aux liabitants des villes. Tous ont le droit au même intérêt et doivent être traités de la même façon.

H. Justin Augé (Hérault). Nous sommes d'aceord.

H. Lasies. Si on vous traite cornmo on nous a traités, je vous plains ; on nous a ruinés!

K. Vietw An^s^imiacr. Comme évidemment nous sommes iaatta<iuablea sur ce terrain de la légitimité de nos réclamations, comme personne ne peut nous contester le «Iroit de dtemander protection pour l'induatrie dont noua sommes les défenaeura et je dirai' les vlclimeSr comme personne ne peut trouver mauvais qiw nous demandions pour notre industrie ce qui a été accordé à toutes les autres, on tourne la question; on nous dit : Tous voua méprenez ; vom n'avra aucun avaAtî^, a«cun intérêt à obtenir des droits.

Monsieur le ministre, permettez-moi de vous rappeler, grAce à la comnumauté de notre profession, qn'ilnous est arrivé d'être en préflenee d'un mala«le dont le cas était désespéré, et qui disait ; « Docteur, je suis dans u« état lamentable ; je n'en ai que pouT quelques jours » ; et nous répondions avec une assurance parfaite : « Mon ama> TOUS vous raites illusion ; vous guérirez. •>

Eh bien! ce sont ces médecins Tant-Mieux qiii viennent constamment donner des consultations à la fabrique lyonnaise. Les commissionnaires parisiens, les nc^gociants parisiens, les viticulteurs du Màconnais nous disent; Vous, fabrique lyonnaise, voua souffrea, dites-vous ? Mais, vous n'y pensez pas! vous êtes dans une situation merveilleuse; vous n'avez jamais vu prospérité semblable h celle dont voua jouissez actuellement.

Cet argument, argument de pitié et de bonté quand il s'agit d'un malade in exli-emis, permettez-nous de ne pas Taccepter quand n s'agit d'une industrie qui peut encore se relever.

SI l'industrie lyonnaise déclare avoir besoin de droits, c'est qii'elle connaît sa propre situation; elle sait qu'elle a vécu jadis des jours prospères; aujourd'hui elle souffre de mauvais jours.

Si les raisons qui ont déterminé cette diminution de sa valeur ne sont pas toutes contenues dans te régiuie économiqui^ qui lui est imposé, elle affirme, et elle a le droit d'affirmer que ce régime joue un rôle important dans la cause de la réduction de sa puissanci*,

ï>"ail)eurs, ce qui !<• prouve, coai l'uniuù-

mité de tous les fabricants de soierie de la région lyonnaise.

Au nom do qui le commerce parisien prétend-il que des droits lui seraient nuisibles* Au nom de qui !e commerce parisien entend-il affirmer que la fabrique lyonnaise n'a pas besoin de droits ? C'est l'opinion dominante de cetix qiti constituent le commerce parisien.

Pourquoi alors ne voulez-vous pas que nous ne tenions pas compte également des doléances de la fabrique lyonnaise qui, à l'unanimité, déclare que le régime du droit lui est funeste ?

Je ne vous fatiguerai pas par Ténumération de tous les syndicats, associations patronales ou ouvrières qui sont unis pour protester avec énei^e contre le régime économique qui leur est imposé. Je pourrais vous lire la liste de vingt sociétés ouvrit^res appartenant à tous les départements de la région lyonnaise. Je pourrais vous apporter les protestations de toutes les associations patronales des tissf^urs et fabricants de la région du Ithône, db celles de la Loire, de l'Ardèche, de l'Isère, du Gard même. Je pourrais joindre aux protestations de ceux qui exercent le tissage, qui fabritpient les tissus de soii^ les protestations des sériciculteurs, l'es protestations des fllateuTs et des moullniers. Nous entendons tons les jours des mouliniers protf^gt^s par des primes dire : Nous préférerions qu'il n'existe pas de primes si nous pouvions écouler dans un pays travaillant et faisant du tissage les produits que nous ne savons où pincer.

La vérité est que la réclauiation de droits sur les tissus de soie n'est pas présentée seulement par quelques fabricants lyonnais ; je tiens h déblayer le terrain de cette considération. On nous dit : Vous représentez les intérêts de quelques gros capitalistes lyonnais, de quelques grands fabricants de soieries qui trouvent que leiu-s bénéfices ne correspondent pas aux bénéflt-es d'antan. Je pourrais répondre que ces grands fabricants ont perdu singulièrement de leur prospérité ; je pourrais vous apporter les noms de fabricants de soieries qui étaient connus dans l'univers entier et qui, peu à peu, liquident. Je pourrais vous citer des directeurs de grandes maisons (lui se sont unis à deux ou trois pour constituer des maisons moins importantes que celles que chacun d'eux dirigeait autrefois, affirmant ainsi tous les joiu's la déchéance de leur industrie.

Et si la déchéance de l'industrie lyonnaise ne s'est pas manifestée par dus déconfitures retentissantes, cela est di\ h ce que nous avions là une vieille industrie plusieurs fuis séculaire, qui avait constitué des fortunes importantes et qui, le jtmr où elle a été victime du régime présent, a pu atténuer par [e sacrifice des ressources antérieurement acquises le résultat de ce régime économique.

Ce qui est en jeu sur le même plan, et avant l iulérêt des fubi'icunls, c'e.-^t l intérèt

des 150;000 ouvriers attachés à l'industrii» du tissage dans toute la région lyonnnix-. Je pourrais vous lire les réclamation» i'-p|nrées de ces malheureux. Je vois cm faci' .l.> mol M. Beauregard qui a reçu ces joun: iltrniers ime lettre, dont 11 nous a été donn*' connaissance par son auteur, d'un anc en membre du conseil des prud'hommes ili- Lyon lui exposant la simation lamentahle de l'industrie lyonnaise, lui rappelMit la <ituatiou prospère de la période i893-18t»i A lui disant qu'actuellement il n'y a plus d'ouvriers qui puissent être garantie dans i^iir vie, 8«it à: Lyon, aoit d&ns les tissas <!i*.« enTtroaa.

C'est au nom de ces Intérêts unanime* (pie nous pouvons déclarer que nous repirsentons bien ici les intérêts véritables (!•• h fabrique lyonnaise.

Nos adversaires nous disent : Vous .-nvr tort de vous plaindre ; la soierie lyonnaisest dans un état de prospérité incrtnle-*tal>le. Et ils font à cet égard des calculs r-tablis sur des statistiques très corapUquiM-!' et très savantes.

Evidemment je tiendrai- compta des ■•t itisHques; mais, messieurs, il ne faut pa" avoir une foi aveugle dans les statlstiquf^. surtout quand il s'agit d'établir ce qne il"it être un régime économique.

tin régime économique, c'est un systèinqui agit sur la vie économique d'une nation. Or, toutes les fois qu'on appliqu'' I-i statistique à des phénomènes d'ordre bii'Ingique, il y a de grandes chances pour «l'ie la vérité' ne soit qu'approchée.

Je me rappelle à cet égard le mot »ru!i homme d'esprit, Ledouble, à l'académie médecine. Quelqu'un faisait grand étal;!!?de statistiqvies pour confirmer, ou au fmtralre pour infirmer des résultats tliérap' Utiques, et Ledouble disait : « Les statiîitiqu' sont fort intéressantes, maïs il ne faut p;-.leur donner trop d'importance. 11 y a queliin-' temps je suis allé ciiez un cordonnier, iiui m'a dit : Monsieur, je n'ai pas besniii prendre votre mesure ; il y a vingt an^ «pi-je fais des souliers, je connais le pi' I moyen. 11 m'a remis une paire de souli' que je n'ai jamais pu porter. •< On ril.

La statistique, appliquée à des faits éo-Pmiques, a quelque cliance de donner des t-sultats qui ne sont peut-être pas IVxpr sion de la vérité e.xacte. (rr(?s bien! /cS -' sur diccrs batics.)

On nous affirme, statistiques en nïa':->. (^ue notre situation est extrêmerat»nl cr— père. On prend le chiffre des quantitésoieries produites par la fiibrieatiun I' naise, ou plutôt les sommes représentai::; vente des soieries fabriquées parnolr»trie et l'on nous dit : « Vous êtes c.»n!-t-:> ment en progression et cette progrès-:" est actuellement considérable; vous v.t' . ■ en 1002 et 1903 beaucoup plus (h* -ixi-T ■ • que vous n'en vendiez jadii*, en l^'i IS93. »

Le fait est incontestable. Mais si T'-n ' rapporte h la brutalité des fhîfrh'> !• ■ ' affirmer la prospérité de l'industrie 1>

luiHe, oa arrive à coatraïUnï ^ vérité. Pcrniettez-inoi une compariuson. Un bijoutier vend pour 100,000 fr. de marchandises chaque année et il gagne 2^,000 fr. sur ces 100,000 fr. Son ctHnmerce périclite ; on lui dit : Faites-vous donc inarcliand de journaux. Supposons qu'il vende -300,000 jour- Uiiux à un sou; lu cUitlre de ses affaires aura augmenté, mais il ne gagnera plus 25,000 fr. Eh bien? c'est exactement ce qui su passe pour la fabrique lyonnaise- Quand lu fabrique lyonnaise n'a plus pu produire di's tîtoffes de prix rémunérateurs, elle a fabriqué pour fabriquer; elle a Inondé le marché do monssellnes qui donnent un cliitTre d'affaires considérables, mais qui ne rapportent rien ni aux fabricants ni surtout aux ouvriers qui les tissent. Supposez un viticulteur qui possède une vigne à Mercurey d'une superficie d'un hectare; admettez qu'on veuille, pour augmenter son chiffre d\iffaires, lui faire faire 5' ou fi hectares de vigne; il récoltera une quantité de vin plus considérable, mais il n'est pas du tout certain que ses bénéfices soient plus élevés.

Telle est la situation pour la fabrique lyonnaise; elle a été obligée de changer son système do fabrication, l'objet même de sa fabrication pour maintenir les maisons qui existaient, et de se jeter sur la mousseline, d'un rapport inférieur, si bien que le résultat global des statistiques est un pur tronipe-l'œil en ce qui concerne la prospérité de la fabrique lyonnaise, il est, au contraire, absohimt'iit certain que nos tissus do soie pun^ ont baissé dans de fortes proportions ; il s'en fabrique pour 00 millions alors qu'on en fiibriquait pour plus du 130 millions il y a pou d'années. La baisse est très considérable. Donc, nous dire que lus droits ne sont pas utiles est peul-ôtre un peu excessif. [Ajjplmidisscments sur tlivrrs bancx.)

L'utilité des droits peut se démontrer indirectement II y a quarante ou quarantecinq aus, une nation fabriquait des soies en tri's grande quantité, c'était l'Angleterre.

lin 1800, rAuglelerre a adopté le système du libre-échange; avant cette époque, un droit de l.') p. 100 était pergu sur les uifirctiandises manufacturées étrangères entnmt en Angleterre; à partir de 1860,1e droit do 13 p. 100 a été supprimé et les soieries sont entrées librement. A ce moment, dans ce pays les fabriques de soieries étaient très prospères; elles occupaient un grand nombre do tissages établis et répartis surtout dans les cen^s do Coventry, Londres et Macclesflold.

Les fabriques anglaises consommaient en 18(50, sous le régime de la protection. 3 millions do kilogratnmes de soie ; en 1902, elles n'Qii consommaient plus que 000,000 kilt^Tunnios, c'est^ànllre six fois moins ! Bn 1800, l'industrie anglaise de la sole occupait 1 40,000 personnes ; en 1901, ce chiffre tombait à 3i,800, sous le régime du libreéchange.

Ëst-co que la modo serait la seule coupable duis ces cUangemeuts ? Ëst^» que,

par hasard, en Angleterre on ne porterait plus de soie? Es aucune façon. En 1857, la fabrication étrangère importait en Angleterre pour 1,700,000 livres sterling de soie ; en 1902 l'importation atteignait 23 millions de livres sterling. Voilà un résultat de nature k faire réflécliir sur les conséquences du Ubre-échangfî et de la protection sur une industrie connue celle de la soie.

H. Panl Beaniegard. .Mais c'est tout le contraire !

M. 'Victor Augagneur. Coumient ct'Iu?

A. Paul Beauregard. Vous nous montrez que de 1860 à 1902; sous le régime du libreéchange, nous avons fait de tels progrès que l'industrie de la soie en Angleterre a reculé. Mais vous savez bien que TAugleterru était sous le régime du libre-échange aussi bien en 1860 qu'eu 1902. l'ar conséquent, vos comparaisons ne portent pas, ou plutôt elles portent juste eu sens invers*-.

M. Victor Augagneur. Vous voyez, messieurs, à quel résultat on arrive avec les statistiques ! {On ril.}

Je reprends.

Kn 1860, il existait sur les soieries entrant en Angleterre un droit do 15 p. 100 tid vnlorem. Ce droit a été supprimé. Or depuis, on en est arrivé au résultat que je vous ai Indiqué : lorsque les fabriques anglaises étaient protégées par ce droit de ir» p. 100, elles consomuïaient 3 millions de Itilogranim(^s de soie pour la fabrication de tissus de soie; et quarante ans après, ie droit îiyant été supprimé, les nii^mes fabriques anglaises ne consomment plus que 5ixi,000 kilogrammes de sole, soit six fols moins! [Ti-às bien! très bien! sur divers bmint.)

M. Paul Beanregard. Oui, mais dans la même période la France, comme l'Angleterre, est entrée dans la voie du libreéchange, et cela lui a profité.

M. Victor Augagneur. Je dis donc — je puis faire cette déclaration — que la faliriquiï angl:dse a été tuée p.ar la fabrique française parce que la fiibriquo anghùse n'était plus protégée nmtre la fabrique française. (Muiivi'meiils «livers.)

Je suis frappé de ce fait, et je crois que personne no peut me contredire.

A une époque où il existe un droit de 'l.) p. 100, un pays met en valeur trois millions de kilogrammes de soie. Quelques années après, k une époque où ce droit n'existe plus, ce pays ne met plus on valeur que 500,000 kilogr. Et cette docri)issanc(; ne provient pas de cr' que la soie n'est plus employée dans ce pays,puisquo les importations de soieries en Angleterre, qui étaient de 1,700,000 livres sterling & l'épociue de la protection, s'élèvent à 23 millions de livres sterling lorsque la protection n'existe plus.

11 me semble qu'il n'y a pas à discuter avec un fait semblable.ou bien dites que les droits protecteurs n'ont aucune espèeo d'importance ni pour ni contre ; mais alors votre thèse tombe comme la mienne. S'ils ont quelque importance. Il me semble que les cliiffnîs que je vous apporte mOriteut

d'être consldâ^s et ne peuvent pas être négligés.

Je reconnais, comme voue^ que ce système a été très profitable; mîds à qui? A celui des pays qui a pu bénéficier de la suppression des droits, c'est-à-dire à la France. Eh bien! nous nous trouvons actuellement dans la situation de l'Angleterre en 1860 : nous ne sommes plus protégés, et à ce moment où nous ne sommes plus protégés, nous ne produisons plus les quantités que nous produisions jadis, et cela parce que l'hupnrt^Uion étrangère vient combler une partie de ce que notre marché ne nous fournit plus. C'est un fait qui me parait être incontestable, quoi qu'en dise M. Beauregard.

M. Paul Beauregard. Je me permets d'être d'une opinion tout à fait contraire.

M. Viotor Augagnaur. 11 semble donc parfaitement soutenable que les droits peuvent être utiles, extrêmement uUles à la fabrique lyonnaise.

On nous dit : Cela n'a aucune espèce d'importance ; votre soierie, votre fabrique de soie pure ne représente que Uis peu de cliose au point de vue de la consommation dans le pays.

Kh bien! si vous prenei les chiOnres des importations et des exportations, vous voyez qu'en réalité il y a actuellement 54 p. 100 des soieries façonnées consommées on France, qui proviennent de l'importation. C'est là quelque chose d'extrêmement important : sur 91 millions de soie, de tissus façonnés que nous avons produits, par exemple, il y a deux ans, il n'en est resté en France qu'une certaine partie.

Il y aura toujours dans notre pays une certaine quantité de tissus destinés naturellement À l'exportation.

M. Jean Morel, rapporteur. Un tiers.

H. Vietôr Angagneur. Mais si vous prenez les importations en France de soies pures, vous voyez qu'actuellement elles représentent 54 p. 100 au moins de la fabrication lyonnaise; c'est un chltTt^ qui nous permet de dire que nous ne pouvons nous désintéresser en aucun cas de la question des droits.

Ainsi, la production des tissus de sole teints en fils, qui était en 1874 de 379 millions 175,000 fr., contre une Importation de 23 millions, est tombée en 1904 à 90 millions aw.OOO fr. contre une Importation de 58 millions. A'oilà un fait très net. Vous voyez quelle part prennent sur notre marché les soies d'origine étrangère; il y a donc un intérêt capital pour nous à empêcher autant que possible ces 58 millions d(ï SHWS étrangères de venir concurrencer sur notre marché tes produits nationaux.

Il serait assez difficile de nous faîro admettre que nous ne savons pas quels sont nos Intérêts; Ils sont extrêmement net!» ot i les droits ne peuvent que nous être ufili's. j D'ailleurs nous avons eu une périod*» ! d'expérieiu-e, celle do 1803 et 180i. Les ouvriers et fabricants sont unanimes à déclarer que la soierie lyonnaise a connu à ce moment une prospérité plus grande qu'aux

époques antérieures et qu'elle n'a. jamais plus revue depuis.

A l'exemple tiré de ce qui s'est pass*^ en Angleterre, se joint Texpéricnce faite pendant le temps trop court où nous avons été protégés, car, pendant ce temps, notre situation s'est incontestablement trouvée améliorée.

En fait, lorsqu'on prétend que les droits sont inutiles, on n'en est pas très convaincu, car je ne crois pas que ces défenseurs désintéressés de la fabrication lyonnaise soient mus uniquement par les intérêts de ' cette fabrication. Il est piquant de voir que ceux qui s'efforcent de démontrer que notre prospérité est presque Insolente sont ceux qui croient avoir à pâtir du régime nouveau. Faisons donc bon marché une fois pour toutes de ces affirmations d'après lesquelles notre situation est excellente, pour voir uniquement quelles sont les objections qu'on peut nous opposer au nom d'intérêts antagonistes.

Je le disais en commençant, nous entendons être protégés comme tout le monde, parce que nous avons droit à la protection comme tout le monde, mais nous n'avons nullement la prétention de sacrifler personne à nos intérêts. S'il nous était démontré d'une façon évidente que d'autres industries, que d'autres commerces que les nôtres doivent souffrir de rétablissement des droits, nous serions évidemment très mal venus à en demander l'établissement. Je dis plus, ce serait ime opération quelque peu incertaine dans ses résultats, car on verrait se grouper des intérêts qui pourraient établir entre eux quelque marcliandage pour s'opposer aux nôtres, au lieu de nous apporter leur secours. Ce ne serait pas l'œuvre do législateurs essayant d'établir un régime équitable pour tout le inonde ; ce serait uniquement l'œuvre d'intérêts particuliers, ce qui ne peut pas faire Tobjetdes préoccupations de cette Chambre.

Je dois donc démontrer que nous ne nuisons à personne.

Quelles sont les objections qu'on nous a faites? On nous a dit tout d'abord : Les droits vous sont absolument inutiles, parce que vous ne pourrez plus jamais placer vos soieries façonnées. Si vos soieries façonnées de soie pure, teinte en fil, sont tombées à 90 millions par an, ce n'est pas le résultat des droits, ce n'est pas le résultat de telle ou telle disposition r-oonomifuie ; cela tient purement et simplement à ce que l'on ne trouve plus d'acheteurs pour vos soieries. Elles ne sont plus à la modo; la mode n'en veut plus.

Messieurs, je répondrai tout d'abord que l'on faisait la même objection en Angleterre, lorsqu'on voyait diminuer la quantité de soieries fabriquées dans ce pays. Vous avez vu que l'accroissement do l'importation a donné un démenti à celte assertion.

Nous ne contestons pas ([ue la modo actuelle n'emploii! uni' quantité moindre qu'autrefois de tissus de soie ti'inte en III; c'est un fait contre lequel nous ne pouvons

pas lutter; c'est évident. Mais la désaffection à l'égard de ces tissus n'est peut-être pas aussi absolue qu'on veut bien le dire> puisque leur importation en France a augmenté; tandis qu'en 1874 les étrangers ne nous expédiaient que 23,766,800 fr. de tissus de soie pure, ils nous en vendent actuellement 58 millions.

Et puis, il faudrait s'expliquer sur la valeur de cet argument : les variations de la

mode.

En effet, on voit beaucoup moins qu^autrefois de robes de soie façonnée. Mais qu'est-ce qui fait la mode ? C'est un sujet d'étonnement pour nous d'entendre à cette tribune les représentants des grands couturiers parisiens nous dire : Ce n'est pas notre faute si on ne se sert plus de soie façonnée; c'est que la mode n'en veut plus.

Comme si la mode existait en dehors de la volonté de vos grands couturiers, de vos grands commissionnaires parisiens {Ti-ès bien! très bien! sur divers bancs\ comme si la mode n'était pas le résultat des intérêts de ces grands couturiers et de ces grands commissionnaires parisiens !

Les mœurs ont changé. Jadis la femme achetait eUe-môme la quantité d'étoffe de soie nécessaire pour confectionner une robe et la portait à une confectionneuse — car à cette époque il n'y avait guère que des confectionneuses — qui se contentait d'un prix do façon relativement modéré. Actuellement, que se passc-t-il? On achète une robe chez un de vos grands couturiers. Comme le prix est k peu près le même, quelle que soit la matière première, le grand couturier a un avantage considérable, évident à livrer des robes dont la valeur en matière première est insignifiante, car son gain augmente d'autant.

Ce sont vos grands couturiers parisiens, vos grands commissionnaires qui font la mode. C'est vous dont les intérêts personnels, en raison des mœurs nouvelles, ont été attirés du côté des tissus légers, qui avez proscrit peu à peu du marché les soieries lyonnaises qui avaient pourtant une autre valeur et un autre intérêt. 11 ne faut pas se retrancher derrière cet anonyme qui s'appelle la mode, car c'est vous qui la faites, qui l'imposez. Ne dites pas que la* mode est le résultat du choix fait par la femme de telle ou telle étoffe; elle porte, permettez-moi cette expression, « ce qui se porte ». l-t ce qui se porte, c'est ce que vous faites porter à quelques actrices en renom et à certaines personnes le jour du grand prix. Elles étalent là des robes qui feront la mode et que vous avez choisies parce qu'elles représenteront pour vous le maximum des bénéfices et non pas le maximum du goût. Voilà la vérité. (Très bien! très bien! sur divrs bancs.)

La mode est h- résultat de votre volonté, à vous. Et conïme le commissionnaire parisien a intérêt, lui aussi, à proscrire les tissus de soie pure dorigino lyonnaise, il s'ensuit qne vous jetez comme un argu-

ment ce qui est le fait de votre propre volonté.

On nous dit aussi : C'est votre outillage qui réellement est Insuffisant Et dans un rapport présenlé à la chambre de commerce de Paris par M. La Guillonie je trouve cette affirmation que notre outillage n'est pas toujours comparable à l'ontillage de la Suisse ou d'autres pays étrangers.

Nous reconnaissons volontiers que l'outillage de la fabrique lyonnaise n'est pas partout égal à l'outillage de la fabrique étrangère et c'est une des raisons pour lesquelles nous venons vous demander votre protection.

U faut être juste cependant à l'é^d de nos fabricants ; il ne faut pas les représenter comme d'étemels attardés, des routiniers incapables de se plier aux exigences de la fabrication moderne ; ce serait là une pure calomnie et une très grande injustice. Leur situationn'a pas été la même que celle des étrangers.

Lorsqu'un homme hérite de l'outillage constitué par son père, outillage représentant une valeur de 1 ou 2 millions, croyozvous que sa situation soit la même que celle de l'industriel qui va dans un pays voisin créer de toutes pièces, avec !e même capital espèces, une usine nouvelle? N'y a-t-il pas une disproportion, une différence extrêmement considérable entre les deux situations? La situation de celui qui a 2 millions en espèces, avec lesquels il constiliu' un outillage entièrement nouveau, n'esteile pas supérieure à celle de l'homme qui a hérité d'un vieil outillage, qu'il ne peut pas détruire et transformer? Le capital espèces n'est-il pas dix fois plus puissant que le capital matériel qui est entre les mains du premier? Si nous vous demandons votre protection, ce n'est pas pour enrichir nos fabricants et les endormir dans une fausse sécurité qui détermine toujours la disparition d'une industrie, c'est pour leur permettre, à l'aide des bénéfices qu'ils réaliseront, de reconstituer leur outillage et de se mettre au niveau de la concu^ rence étnmgère...

M. Fernand Dubîef, ministre du rommerce cl de l'industrie. Et les salaires?

M. Victor Angagnenr. J'en parierai,

monsieur le minisire.

La concurrence étrangère, elle, a un avantage marqué par ce fait qu'elle a pu faire neuf en présence d'une vieille industrie qui a dû liquider en quelque sorte son matériel démodé. D'ailleurs dans cette voie île très nombreuses améliorations ont déjà été réalisées.

Voilà donc les critiques qui ont été dirigées contre nous : les droits vous sont Inutiles; votre fabrique ne travaille plus parce que la mode ne veut plus de ses produits et que votre outillage est insuffisant. Mais ce sont encore là des ai^uments à éviter.

Voyons donc quels sont les véritables ài^umonts qui nous ont été opposés par le commerce parisien d'une part,dont M. l'uecli

ot M. neauregard se sont faits les Interprètes...

M. Albert Cong^. Vous en «avez reconnu vous-même la justesse dans la commission d'enquête sur l'industrie textile.

M. Victor Anffagamir. Vous aurez la parole tout à l'heure, monsieur Congy, si vous voulez. Je regrette que vous n'ayez pas parlé avant moi; j'aurais pu vous répondre.

Et voyons, d'autre part, les arguments qui nous ont été opposés par certains viticulteurs.

Le commerce parisien nous dit ; Vous allez tout d'abord déterminer la ruine de nombreuses industries, qu'on peut appeler Industries de « finition », pour me servir d'un barbarisme, telles que l'apprêt, la teinture, l'impression sur étoffes, industries qui travaillent sur des tissus venus d'Extrême- Orient, les pongees par exemple.

J'écarte immédiatement cet argument ; il perd toute sa valeur, puisque les représentants de ces industries sont avec nous pour réclamer le droit. Los teinturiers lyonnais, les apprêteurs, les imprimeurs lyonnais, acceptent volontiers un droit sur les tissus d'Extrême-Orient, pourvu qu'on leur donne des moyens pratiques de se servir de l'admission temporaire. J'ai assez confiance dans l'intelligence et le dévouement de l'administration des douanes pour faciliter cette opération.

Los douanes exercent en matière défilés coton l'admission temporaire dans des conditions plus difficiles que celles que nécessiteraient les opérations sur les pongees. Donc, no venez pas nous parler de l'intérêt opposé au nôtre des teinturiers, apprôteurs, Imprimeurs sur étoffes. Ils déclarent — et j'ai ici l'iidliésion de leurs syndicats — qu'ils ne s'opposent nullement à l'établissement d'im droit et que l'admission temporaire suffira pour garantir leurs propres industries.

M. le rapporteur. Parfaitement !

M. Victor Angagnear. Cela se comprend.

Les pièces arrivent; elles vont chez le teinturier, chez l'apprèteur et elles sont réexpédiées sans avoir payé aucun droit. Il n'y a rien de changé à la situation actuelle.

Donc, de ce côté encore, l'argumentation ne tient pas debout.

Mats on nous dit : Le commerce parisien va souffrir des droits; ce sera la ruine des industries parisiennes. Et M. liellan, syndic du consoil municipal de Paris, le 7 novembre lOOi, proposait au conseil municipal un vœu protestant contre l'établissement des droits : Il émettait vœu, disait-il au nom des HJO.OOO ouvrières de l'industrie du vêtement, de rindustrie de la broderie, qui travaillent à Paris sur les tissus de sole.

M. Albert Oongy. Elles sont 198,000.

M. Victor Augagneur. 200,000 si vous voulez; cela ne fait rien. J'avais lu 100,000 dans le document officiel qui m'a été soumis. Si, depuis lors, les ouvrières parisiennes fle sont multipliées piu* scissiparité, je n'y vols pas d'inconvénient {Rires.) Nous vous

parlons, messieurs, au nom de i&O^OOO ouvriers du tissage.

M. Dudanx-lloiitbil. C'est un chlffïe équivalent.

M. Vietor Angagnenr. Les intérêts numériques sont égaux, et d'ailleurs je n'ai pas l'intention de les opposer; je veux au

contraire les concilier. ( Très bien ! très bien .')

M. le ministre du commerce et de l'indnstrie. Il ne faut pas en effet ajouter les

misères des uns aux misères des autres.

M. Victor Angagneur. C'est mon avis.

Je crois que cette argumentation n'est pas soutenable. Je me demande quel peut être l'intérêt des ouvrières parisiennes dans l'affaire et je vais m'expllquer.

Le commerce parisien importe à Paris des tissus de soie venus de l'étranger et qui se transforment, sous les doigts d'ouvrières parisiennes, la plupart du temps en vêtemonts confectionnés.

Ces tissus de soie sont presque tous originaires du Japon ou d'Extrême-Orient; ce sont presque toujours les pongees, les corahs, les tussahs qui servent d'aliment à cette industrie parisienne; 11 en vient quelque peu aussi de Suisse. On nous dit : vos droits vont arrêter l'importalion de ces tissus et vous alloz augmenter par trop le prix du vêtement confectionné par l'augmentation de prix du tissu qui en est la matière première. Ces ouvrières se trouveront sans ouvrage parce que les confectionneurs ne pourront plus acheter des tissus portés h un prix réellement trop élevé.

Cette assertion me paraît être loin de la

vérité, .\vez-vous fait le calcul de la répercussion des droits sur un corsage fabriqué en tissu d'Orient, en pongee, par exemple? Nous demandons un droit de 0 fr. par kilogramme. Un mètre de pongee sur 70 centimètres de largeur pèse 15 grammes ; 4 mètres suffisent pour faire un corsage dont le poids est de GO grammes. A 9 fr. par kilogr,, sur un corsî^e vendu 25 fr. — je vois ce prix indiqué en général sur les étiquettes de tous les magasins de confection — c'est une augmentation de 5i centimes. Cette augmentation est-elle de nature à empêcher la vente du corsage ? Non, car le bénéfice du confectionneur est assurément -de plus de 5i centimes par corsage. Et croyezvous sérieusement qu'une telle augmentation puisse influer en quoi que ce soit sur le mouvement do l'industrie des vêtements confectionnés?

M. Paul Beanr^ard. lUIais certainement!

M. Victor Angagnenr. Non, j'en suis sûr,

l'assons à une autre considération.

11 entre à Paris une quantité considérable de pongees, de tissus de l'Extrême-Orient. Admettons qu'il en reste en France 130,000 Itilogrammes qui sont confectionnés par les 100,000 ouvrières parisiennes. Si l'on fait le calcul on trouve que, chaque jour, la somme dont serait grevée liwjoumée serait de 38 milUmes par ouvrière.

Ce sont là des chiffres qu'il est bon de faire ressortir et c'est un calcul que se sont bien gardés de faire ceux qui protestent contre les droits de douane, parce que ce calcul contrarierait trop vivement, trop nettement leur thèse. Il est facile d'expliquer leur opposition.^.

11 est entré rj26,000 kilogr. de pongees en France l'année dernière; à raison de 9 fr. le kilogramme, c'est un débours de 4,731,000 francs et comme ce débours sera à la charge de sept ou huit commissionnaires^ ce sont eux qui protestent, car si cette somme était répartie sur les 100,000 ouvrières, sur les innombrables vêtements confectionnés dont je viens de parler, la répercussion serait insignifiante. Mais elle est très lourde pour les intermédiaires, à qui vous demandez 4 millions et demi et que vous empêchez ahisi d'aller chercher à l'étranger ce qulls pourraient trouver en France, sans concurrencer le commerce national.

On invoque ici l'intérêt du commerce parisien. Est-ce de l'intérêt de l'ouvrier que vous vous préoccupez ? Je viens de vous monbrer qu'il ne serait pas compromis par l'établissement des droits et que c'est seulement d'une sommede 38 mlllimes par jour que se trouverait augmenté le prix de revient du travail de chaque ouvrière. J'ai établi que le prix d'un corsage sera aussi majoré de 5 centimes. Ce n'est donc pas de ce côté qu'il faut porter votre attention. Est-ce le confectionneur lui-même qui sera surchargé? Ce n'est pas exact; car il est protégé et, on peut le dire, protégé très largement

Tous les vêtements confectionnés h l'étranger payent un droit spécial pour la confection, plus des droits en rapport avec la valeur même du tissu. La vérité, c'est qu'il y a un droit prohibitif sur tous les vêtements confectionnés à l'étranger.

Il n'y a qu'un seul intérêt compromis : c'est celui des commissionnaires qui nous fournissent ces tissus étrangers. Ces agents sont peu nombreux ; et si, sur les 100,000 ouvrières parisiennes, la dépense résultant du droit se réduit à38 mtilimes par jour, elle représente 4,734,000 fr. pour lensemblo des commissionnaires, bien Français incontestablement, quoique la lecture du BuHin soit singidlêrement suggestive à cet égard, et si bien Français qu'ils ont non seulement des maisons à Paris, mais à l'étranger, par exemple à Zuricli, à Crefeld. [Exclamation$ sur divers hancs.)

Ce sont des choses qu'il faut dire. Le commerce est absolument internationaliste. On reproche assez à d'autres de l'être pour que nous ayons le droit de parler comme nous le faisons. Oui, le commerce est internationaliste et il professe une IndifTérence profonde pour le commen-e national ; il cherclie seulement à prélever son bénélice sur les travailleurs et sur les industriels, quel que soit leur pays. Voilà contre quoi nous prolestons. Parler des intérêts du commerce parisien, c'est parler en réalité des intérêts de

nnaLes de la chambre des députés

quelques commissionnaires inteniationaux qui ont des comptoirs à Zurich comme à Paris, qui sont aussi bien Suisses qu'Allemands ou Français et qui, en réalité, ne cherchent que leurs propres intérêts.

Us ne sont pas assez nombreux pour que vous mettiez balance leurs !nté. rêts, si considérables soient-ils, avec ceux des 150,000 ouvriers de la région lyonnaise, des 200,000 ouvrières parisiennes, des industriels qui, héréditairement établis en France ont, depuis plusieurs siècles, porté à son apogée une industrie qui fait la gloire de notre pays et qu'en repoussant les droits vous ne ferles que compromettre au profit <de quelques intérêts étrangers.

On a parlé des intérêts de vos ouvrières parisiennes. Vous avez dit, monsieur Puech, que si les droits fonctionnaient, nos ouvrières n'en bénéflcieraient aucunement.

Vous avez ajouté que tout le bénéfice des droits serait confisqué par les i>atTon8. Est-ce qu'à Paris, par liasard, la situation de vos ouvrières serait aussi merveilleuse que vous le seinblez dire? Eh! non, car c'est pn^cisément à propos de cette industrie de la confection que se pose de la façon la plus redoutable le problème des rapports du capital et du travail.

Nous ne sommes pas ici en présence d'ouvrières travaillant le plus souvent dans des ateliers, pouvant se grouper, pouvant par !e syndicat, par l'association, opposer leur résistance collective à la seule volonté do leur employeur. Non, il s'agit de femmes qui s'en vont dans leurs mansardes travailler dans un atelter familial et qui, elles, ne peinent pas dix heures par jour, mais douze, quinze et seize hetuvs, et qui, pour cela, reçoivent un salaire véritablement ridicule.

Quel est donc lo salaire moyen de ces travailleuses qui font ces chefs-d'œuvre expédiés en Europe comme confections du Paris? C'est un salaire qui n'arrive pas souwnt à 1 fr. 50 par jour.

La profession du confectionneur est celle qui exerce phis que partout ailleurs le nwralinif systmt, dans PaleUer familial, exploité dans les conditions les plus lamentables.

M. Rajon disait, il y a quelques instants, que nous voulions ramener en France le «ystème de travail pratiqué au Japon. Nous en sommes plus près que vous ne le pensez, mon cher collègue. Aujourd'hui, le travail industriel est réglementé par les lois; mais it s'agit ici du travail exécuté dans l'atelier familial, non pas seulement pendant la journée, mais souvent pendant la nuit ; f« n'est pas l'Intérêt des ouvrières qui est en jeu dans la question, c'est l'Intérêt du confectionneur et celui du commissionnaire ; il ne faut pas nous parler Ici de l'Intérêt du commerce parisien.

D'ailleurs, messieurs, sans les droits il y aurait une situation étrange, H n'y a, dans les vêtements confectionnés, que la soie qui ne serait pas protégée; la broderie est protégée; tout ce qui est à la surface du vêle-

ment est protégé ; il n'y a absolument que le tissu qui ne le soit pas.

Pourquoi cette inégalité, messieurs les défenseurs du commerce parisien i SI vous êtes si férus de llbre-échango, demandez donc que les brodeurs renoncent aux droits qui les protègent! Les Suisses qui vous tiennent tant à cœur vous en auront une reconnaissance ioflnie et A Safnt-Gall il y aura des gens tout prêts à accepter vos théories.

Pourquoi voules-vous que seuls les

tissus de soie ne soient pas protégés? l'ourquoi cet ostracisme contre des produits français ? Votre thèse ne s'explique, je vous le répèle, que par ces intérêts qu'on appelle les intérêts généraux du commerce parisien, qui trop souvent sont en antagonisme avec les intérêts de l'industrie, car Tindustrie reste nationale alors que le commerce est international. Le commerce a pour rt*^sultat pratique, non seulement de mettre en conflit dans l'intérieur d'un même pays les fabricants soumis au même régime, mais encore de mettre en antagonisme les industriels des divers pays les uns par rapport aux autres.

Le commerce seul bénéficie de ce système; permettez- nous de nous défendre; les droits sont pour cela un procédé dans lequel nous avons confiance et que nous réclamons.

D'autres objections aussi nous sont adressées par les viticulteurs. Ils nous disent : Vous allez rompre nos accords internationaux avec certaines puissances qui se fournissent de vin en France, notamment avec la Suisse.

Et tandis que nous disons : Le système de 1893 et 1804 a été favorable à la fabrique lyonnaise parce qu'à ce moment nous avons travaillé davantage, on nous rôpond ; L'expérience a été fâcheuse iwur la viticulture puisque la Franco a exporté pendant cette période en Suisse moins de vins qu'elle n'eu exportait auparavant.

M. I<ouis Puecb. L'expérience a été plus fàclieuse encore pour l'ensemble de notre industrie quu pour la viticulture.

M. Victor Augagnfinr. Je parle de la \iticulture seule en ce moment. Cela a une certaine importance.

M. Louis Puch. Pourquoi parler seulement de la viticulture ? C'est tm petit côté de la question.

M. 'Victor Au^agneur. Je compte plus sur l'adhésion des viticulteurs que sur l'adliésion de ceux qui représentent le commerce international. (Applaudissrmcnts sur liivn-s bancs à gauche.) Ceux-ci ne pourront jamais s'unir à nous, Ctir leurs intérêts sont opposés aux uAtres.

Je veux au contraire montrer aux viticulteurs qu'ils ont les mêmes intérêts que nous et qu'ils ne doivent pas se laisser tromper par vos déclarations.

M. Zjasiea. Demandez k M. Puoch s'il a pensé aux viticulteurs quand il a sacrifié les bouilleurs de uru.

M. lioois Pu*«h. Dans la question qui

nous occupe, il n'y a pas seulement à considérer la viticulture, mais l'industrie et le commerce français pris à un point de vue

général.

M. 'Victor AngagMor. Le eommeroe national, mais non pas l'indiutrie.

Bf. Looit Pue^. La question est beaucoup plus élevée. 11 s'agit de savoir si vous allez rompre brutalement avec un pays comme la Suisse et nous ramener aux errements de la guerre de tarifs de 1892-189 i.

M. Victor Attgagneur. Je disais que pendant la période 1893-1894 on a fait pour la viticulture une expérience qui lui aurait démontré que le régime des droits lui était

funeste.

l>ormettez-moi, en passant, de dire que nous acceptons ce régime expérimental pour la soie et d'ajouter que si l'expérience est valable pour la viticulture, elle Test aussi pour la soie.

Mais voyons si l'expérience est luisst significative qu'on le dit pour la viticulture el les produits viticoles français.

D'ailleurs 11 entre peut-être un peu de

convention dans le procédé qui consiste à prendre les résultats donnés par ces deux années plus quelques mois, c'est-à-diro 1893, 180i et 18K>, età s'en servir pour apprécier la ^-a!eu^ d'un système économique. Il me paraît y avoir là un vice de raisonnement. Ce n'est pas au bout de deux ans ou deux ans et demi qu'on peut savoir d'une façon certaine, absolue, quel est le résultat d'un système économique.

Les conclusions que nous tirons de laps de temps sont peut-être frappées d'un vice initial ; donc nous donnons trop d'iniportance aux constatations faites pendant une période de trop courte durée.

On a dit notamment que la France avait subi un doiumagc considérable par le Liit des droits en ce sens que la viticulture n'avait pas pu exporter ses produits.

Il y a eu, par le fait du régime douanier de i893-i89i, une réduction dans les exportations de vins d'origine française en Suisse, c'est incontestable. Eh bien I faisons une comparaison et, élai^ssant la question, demandons-nous quelle a été pour la fortune nationale la conséquence pendant ces deux dernières années du nouveau régime à l'égard de la soie. Comparons ce que la viticulture a perdu en deux ans, ou plutôt ce que la fortune française a perdu en deux ans par le fait de la diminution des exi>ortatious de vins français résultant du régime douimier de 1893-I89i et ce qu'elle a perdu par le fait do la réduction do la Tabrication de la soie.

En 1893, l'exportation des vins français en Suisso a diminué de 245,228 hectolitres ; en 1891, la diminution a été de 217,030 liectolitres ; l'exportation est tombée cotto année-là à 28,186 hectolitres.

M. la rapporteur. 26,000.

M. Victor Angagneur. Soit, mais nous pouvons très bien ne pas tenir compte de 500 ou 600 hectoUitres en plus ou en moins.

Il y n eu une diminution de 21*7 >030 hectolitres.

Kn estimant le prix moyen de l'hectolitre à :H) fr., c'est une perte — qui n'est pas nôgligoHble de 0^10,900 (r.

S! nous faisons le même calcul pour la soie, nous voyons qu'en 1891 nous avons exporté pour 180,800,000 (r. de soie — tis- HU8 façonnés et soies tissées avec dos flls toiiits. En 1903, notre exportation n'est 'plus «luo de 91 millions! C'est une perte do

SÎ),HOO,000 fr.

Ainsi donc : 6 millions et demi de perte sur les vins et 89,800,000 fr., près de 90 millions de perte sur la sole.

M. Paul Beauregard. Ce n'est pas possible! Vous avez gagné au total 74 millions.

M. Vlctw Augi^iiieiir. Je parle d«s tissus do soie pure. Que vous trouviez mon riilson. noment désagréable pour votre thèse, je le comprends. . .

M. Louis Pueoh. Il est Incomplet.

M. Paul Beauregard. C'est une comparriison Impossible que vous faites ià.

M. Victor Augagneur. Voici mon raisonnement: nous fabriquions pour 180 millions de soies façonnées, nous n'en fabriquons plus que pour 90 millions; nous avons «donc perdu 90 millions de produits.

Si nous acceptions votre argumentation dans sa forme brutale, nous pourrions dire qu'au point de vuo de la fortune générale, la France a subi une perte plus grande par le fait du régime nuisible pour les soies que par le fait du régime qui, d'après vous, aurait été nuisible pour les vins.

M. Louis Puech, Mais non !

M. Victor Augagneur. Mais je n'accepte pas ce mode de raisonnement; je vous montre simplement qu'il n'est pas prouvé qu'au point de vue de la fortune générale de la France, les souffrances de la viticulture aient été comparables h celles de la soierie.

M. Lasies. C'est la loi CafUaux et la loi Ilouvierqui ont tué la viticulture. . .

M. Lonis Puech, Je ne vols pas le rapport.

M. Lasies. ...et vous y avez contribué, monsieur Puech.

M. Louis Puech. Vous ne tenez pas compte de la perte sur les autres produits

agricoles, monsieur Augagneur?

M. Victor Augagneur. Attendez un instant. Pour la viticulture, le dommage peut se compenser aisément; je vais vous en donner la preuve.

Quel est le ctiiffre des exportations en Suisse perdues par la viticulture sous le rfpime douanier que vous critiquez et dimt vous redoutez la réapparition? 217,000 hectolitres.

En face de la production générale du pays, c'est un dommage insignifiant. Je vais plus loin, il est facile h la viticulture fran(.-fiise de rtTupércr sur le marché intérieur la perte qu'elle a subie ainsi au dehors.

En voulez-vous un exemple? Dans la seule ville de Lyon, la suppression de l'octroi, imi

diminuant le prix du vin, a fait augmenter

la consommation do 200,000 hectolitres.

Donc, pour une seule agglomération de 500,000 habitants, la suppression de l'octroi aurait compensé la perte de toute votre exportation do vin» on Suisse. L'argument n'a donc qu'une importance tout h fait secondaire. Je vais plus loin : au lieu de vendre votre vin en Suisse, pourquoi ne voulez-vous pas le vendre en France ?

M. Angé (Hérault). Nous ne demandons pas mieux.

M. Victor Augagneur. Eh bien! élevez les salaires de nos ouvriers ; faites en sorte quils puissent consommer du vin, que leurs ressources soient suffisantes pour qu'ils puissent absorber les produits de notre sol. Vous ne serez pas obligés d'aller chercher des clients à l'étranger. Je vous donne cette preuve qu'une simple mesure Ascaie portant sur 500,000 habitants augmente la consommation des vins dans des conditions telles que, réalisée il y n vingt ans, cotte réforme faisait disparaître le déficit de notre exportation en Suisse. Généralisez le système, donnez à nos ouvriers — et les droits que nous réclamons en sont un moyen — les ressources suffisantes pour s'alimenter en vin chez vous ; vous ne serez pas obligés de faire de l'exportation.

H. Panl Beauregard. Ht c'est le représentant d'une Industrie d'exportation qui parle ainsi !

H. Victor Augagneur. Vous n'aviez qu'à supprimer les droits d'(7ctroL à Paris.

M. Paul Beauregard. Nous l'avons fait.

H. Lasies. Il fnut obliger le Parisien à

boire du bon vin et de l'Armagnac au lieu de s'empoisonner avec des vins de sucre.

M. Victor Augagneur. Je fais bon marché de ces arguments qui ont cependant leur valeur. Je vous accorde, si vous le voulez, que la perte, pour la fortune française, ait été réelle et que la perte sur les vins ait été plus considérable que ne l'est aujourd'hui la perte sur la soie ; je vais démontrer qu'il n'en est rien, mais je l'admets si vous voulez. J'admets, si vous le voulez encore, que l'augmentation de la consommation nationale n'aurait pas eu assez d'Importance pour combler le déficit de vos exportations. Mais on a, à mon avis, singulièrement exagéré le résultat des tarifs de 1892 sur l'exportation vinicoîe et sur la situation do la viticulture en France. Voici un petit tableau pris dans nos statistiques officielles et dont aucun chifTre ne peut être contesté.

La viticulture française n'a subi aucune perte en I89i. La consommation locale a compensé — nous verrons tout à Tlicure pourquoi — le déficit de vos exportations. Tout ce que vous pouvez dire, c'est que vous n'avM pas commercé avec la Suisse ; mais vous no pouveî! pas dire que vous n'avez pas commercé du tout, et, à moins que vous n'ayez une préférence spéciale, particulière, qui voua oblige à vendre vos vins en Suisse, vous n'avez rien perdu du tout en i80i. f^flHlv^•ml'ntlt dirov.) Ecoutez,

messieurs : En 1892, la consommation des

vins en France avait été de 28,930,000 liectolitres. En 1894, l'année terrible pour votre viticulture, la consommation nationale s'est élevée à 32,855,057 hectolitres. Elle a donc dépassé de 3,925,057 hectolitres celle de l'avant-dernière année qui a précédé l'établissement des droits. Vous ailes me dire que cela ne prouve rien et que l'importation des vins étrangers en France joue son rôle. C'est inexact. En 1802, cette importation avait été de 9,400,000 hectolitres. En 1894, elle n'était plus que do 4,492,000 hectolitres. Donc, elle avait diminué de 4,908,000 hectolitres, soit 5 millions d'hectolitres en chiffres ronds.

M. Simyan. Parce que la récolte était plus

forte.

M. Augé (Hérault). C'est la conséquence de l'élévation des droits, notamment sur les vins d'Espagne.

M.Victor Augagneur. J'expliquerai pourquoi. Je dis que la viticulture. . .

M. Razimband. La question n'a pas d'Importance, d'ailleurs, pour les viticulteurs. Nous ne nous plaignons pas que le marché suisse soit fermé à nos vins ; nous sommes prêts à faire le sacrifice des 200,000 hectolitres de vin que nous exportions en Suisse, à condition que vous nous protégiez contro les fraudeurs de notre propre pays.

M. Victor Augagneur. Donc on 189'i, année néfaste, les Français ont bu 3,925,000 hectolitres de plus qu'on 1892, et cette augmentation est tout au bénéfice de la production française , puisque l'importation étrangère diminuait en même temps de 5 minions d'hectolitres. Il n'y a donc pas eu perte pour la viticulture.

En 1892, la valeur totale des vins exportés de France était de 213,000,000 fr., d'après les statistiques officielles. Eu 18t)i, votre année mallieureuse, l'année où vous avez été victimes des droits, la valeur des exportations de la viticulture française s'est élevée h 232,600,000 francs.

Que conclure de là? Que vos affaires ont diminué avec la Suisse, mais que, dans l'ensemble, les affaires de la viticulture fi*anvaise n'ont pas diminué. Vous avez eu moins d'importations, mais plus de consouunation locale, et vous avez exporté pour 20 millions de plus que l'année précédente.

M. Lasies. Vous tombez dans le travers que vous reprochiez au Gouvernement tout à l'heure.

M. Victor AngagnftuF. Je sais très bion que je ne peux contenter tout le monde. Le propre do la vérité est d'avoir lantrtt dos amis et tantôt des adversaires de tous les

côtés.

De ce que j'ai exposé, je tire cette conséquence que vos plaintes ne sont pas fondées si vous envisagez l'ensemble du commerct' des vins en 1894; car vous n'envisagez qu'un seul élément, le commerce de in France avec la Suisse; ainsi présentée, la situation est fatalement faussée. Mais si vous envisagez l'ensemble du commerce do

la viticulture en 189i, vous voyoz qu'ello n'a pas souITert.

n y a plus : dès 1894 l'exportation des objets d'aliment al ion de France en Suisse a augmenté de 10 millions. Je vous disais que vous n'avez pas considéré pendant un temps assez long le régime nouveau; ûks la deuxième année de son fonctionnement, il y a eu une reprise des affaires entre la France et la Suisse en ce qui concerne les objets d'alimentation.

Jeme résume: si, en 1894,vou8 avez vendu à la Suisse moins de vins qu'auparavant, votre commerce général des vins a été en progrès. Vous ne pouvez donc pas dire que le système économique appliqué en 1893 a été nuisible à l'ensemble de votre commerce des vins.

D'un autre côté, dès la deuxième année du réfîime nouveau, le chifTre de nos exportations d'obji'ta alimentaires en Suisse augmentait de 10 millions. J'ai bien le droit de dire que vous vous êtes un peu trop pressés de crier h la ruine et que, si le ré^me de 1892 avait été maintenu, la situation se serait peut-être modifiée.

M. Lasies. C'est un peu fort ! Je demande la parole.

M. Victor Augagneur. D'autre part, les conséquences de la lutte économique avec la Suisse n'ont pas été envisagées à un point de vue exact; c'est, du reste, se placer sur un terrain trop étroit que de limiter tout le débat à cette question de notre commerce avec la Suisse. D'autres facteurs ont certainement eu leur part dans la diminution de nos exportations.

Je vais en donner une preuve. Voici un document tiré des publications du ministère du commerce — je vols même, à cet égard, avec quelle facilité M. le ministre du commerce accueille parfois des documents émanant du Journal tte Genèce.

Ce document porte une note du rédacteur ainsi conçue : « On remarquera l'infiuence de la rupture du traité de commerce sur l'iniportation des vins français ». Il tend à démontrer que la rupture des relations commerciales entre la France et la Suisse a été extrêmement nuisible au commerce des vins français dans ce pays. Le Journal de Genève a pulilié, etim Annuaire A\i ministère du commerce a reproduit une statistique des entrées en Suisse des vins provenant de l'Espagne, de l'Italie et de la France. Ce document est réellement très suggestif : il nous apprend que nous avons exporté en Suisse 217,000 hectolitres de moins qu'à l'ordinaire, et que cette diminution est due à la rupture commerciale entre la France et la Suisse. Mais alors, comment se fait-Il donc que celte diminution de l'exportation des vins français en Suisse coïncide avec un mouvement rétrograde encore plus considérable de l'importation des vins italiens dans le même pays?

Qu'un régime économique nouveau intervenant entre la France et la Suisse influe sur le commerce franco-suisse, un peut le soutenir; mais comment expliquer qu'en

mémo temps, parallèlement et dans des proportions plus fortes, la même conséquence se produise sur les relations Italo-sulsses, comme je vais en donner la preuve?

La France, en 1893-1891, a perdu 210,000 liectolitres; l'Italie on a perdu, en 1893, 119,000, en 1891, 3H,O00 et en 1895, 338,000, c'est-à-dire beaucoup plus que la France.

La France, en 1892, fournissait k la Suisse 22 p. 100 des vins qui sont importés dans ce pays ; en 1894, celte fourniture tombe à 4 p. 100. L'Italie, en 1892, avant notre rupture avec la Suisse, fournissait 58 p. tOO des vins importés on Suisse ; en 1894, elle ne fournit plus que 4 p. 100, comme la France. D'oii II faudrait conclure que la rupture des relations entre la Suisse et la France a eu ce résultat paradoxal de faire perdre ii la France 18 p. 100 de ses importations en Suisse et à l'Italie Qi p. 100. J'ai te droit de dire que, si ce phénomène s'est produit en Italie comme en France, vous êtes scientifiquement mal venus à dire que c'est un incident franco-suisse qui l'a déterminé.

M. Ruimband. Qui le dit?

M. Victor Augagneur. Je le répète, en 1893 et 1894, il y a une diminution dans les importations de vins en Suisse; la France a perdu 18 p. 100 de sa fourniture ; l'Italie a perdu 54 p. 100. Vous ne pouvez donc pas accuser le régime économique franco-suisse de ce résultat. Si la diminution du commerce des vins entre l'Italie et la Suisse s'est produite en même temps que la diminution entre la Suisse et la France, il est bien possible que ce soft un pliénoniène commun qui ait produit ce double résultat dans des pays différents ; ce phénomène commun ne peut être un fait spécial à la France et à la Suisse.

En fait, que s'est-il passé ?

La diminution de l'importation des vins italiens et français — je pourrais ajouter des vins des provinces danubiennes ; je n'ai pas les chiffres, mais le même phénomène s'est produit — a été compensée en totalité par des importations d'origine espagnole. Les vins d'Espagne étaient importés en Suisse, à cette époque, à la place des vins de France et d'Italie, ou des vins ayant passé par la Franco et l'Italie; je n'insiste pas. Depuis lors, les vins d'Espagne ont gardé leur prépondérance; l'Italie n'a pas repris son ancienne situation ; pour la France, le vide est actuellement comblé.

Quelle est la cause de ce phénomène ?

C'est la nouvelle législation fiscale qui, en 18'.)2, a frappé les vins espagnols.

.\vant 1893 et 1891, il entrait en France une grande quantité de vins d'Espagne.

M. lo rapporteur. C'est exact.

M. Victor Augagneur. l*uis en 1892, ces

vins ne sont plus entrés en France par l'effet du nouveau tarif qui les frappait presque de prohibition. Que s'est-il produit? C'est que les vins d'Espagne qui arrivaient en France et qui, peut^tre, s'y nationalisaient— nous avons à cet égard certains renseignements qui nous donnent le droit de le supposer — ont perdu la faculté de se nationali-

ser ; ils sont alors allés en Suisse en faisant le tour de la France ou en passant simplement par transit intemaUonal sans s'arrêter dans notre pays.

Et puis, Il est arrivé aussi que ces vins qui ne trouvaient plus d'écoulement en France diminuaient leurs prix et cuDcurrenç^ent nos vins à l'étranger.

En fait la situation de 1893 et 1894 n'a pas eu sûr la viticulture Tinfluence qu'on lui a prêtée, d'abord parce que dès i^i l'exportation en Suisse des objets d'alimentatiou était en augmentation ; donc le régimf ne s'opposait pas à une reprise de nos exportations; ensuite elle n'a pas eu l'influence qu'on lui a attribuée parce que si l'on examine la totalité des exportations de vins français en 1894 par rapport aux années antérieures au traité, on constate que ces exportations sont eu progrès.

Ce qui est«xact, c'est qu'à cette ép(Mitii> nous constatons une diminution de nus exportations de vins en Suisse. Cette diminution s'est produite également pour ritalic, mais la rupture avec la Suisse n'en est pas responsable.

Cette diminution des importations devins de France et d'Italie a été compensé*- par les importations espagnoles, parce que Ivs vins espi^ols ne pouvaient plus entrer oit France ; la situation est extrêmement simple.

Cela est si vrai qu'en même temps t\m. l'importation des vins espagnols diminno en France, elle augmente en Suisse, non pas k cause de la situation commerciale existant entre la France et la Suisse, mais parce que la frontière française est fennée aux vins espagnols. Ce qui le prouve, je le répète, c'est que l'Italie en souffre tout auluit que nous.

M. Louis Puech. Jolie conséquence des droits!

M. Victor Augagneur. 11 est une autre considération à retenir dans l'étude de CL-â phénomènes.

En étudiant les documents du ministère du commerce portant sur les exportations ou les importations, j'ai été frappé de ce fait que dans les conclusions relatant la situation du commerce français on ne tient pas compte d'un facteur qui a pourtant son importance quand il s'agit de produits agricoles, je veux parler de la quotité de la production. On nous dit : cette année on a exporté tant, nos exportations sont en diminution, et on oublie de dire qu'il n'y a pas eu de récolte.

11 faudrait cependant songer aussi à a> facteur de la diminution de nos exportalions.

Vous Ôtes-vous rendu un compte exact de ce qu'était, en 1894, notre production? J'ai eu la curiosité d'établir un tableau du pourcenta^ de notre exportation par rapport h notre production. A cet égard II y a des variations extrêmement considérables et indépendantes de tout régime fiscal. En 1892, année prospère, année antérieure au

traité, l'exportation 6tail de 6 p. 100 de la production. En i894, elle est de 4.4 p. 100.

Mais dans certaines années, comme en iOOO, où nous avons produit une quantité considérable de vin, notre quantum d'exportation diminue : il n'est plus que de 2 p. 100 do notre production.

11 serait logique de tenir compte de ce facteur.

NuUe part on ne fait figurer dons les annuaires le rapport entre la production et

l'exportation.

M. le ministre du commerce. On donne toujours l'état du marché.

M. Victor Ao^agneur. Vos statistiques n'ont qu'une valeur relative, et lorsque vous vous appuyez uniquement sur ces statistiques les conclusions sont à discuter. Lorsqu'il s'agit de vin, notamment, il est indispensable de tenir compte de la production annuelle pour savoir si l'exportation a été en augmentatiou ou en diminution. Le pourcentage a une importance considérable.

M. le ministre. La production et l'état de la récolte sont toujours Indiqués dons les annuaires.

11. Victor Angagneur. Les différentes indications ne sont jamais rapprocliées.

En réalité, dans vos annuaires des douanes, par exemple, lorsqu'on dit que les exporta lions ont diminué on se borne à faire la constatation, mais on ne reclierche pas les causes de ces diminutions dans les variations de la production.

Ce qui prouve encore qu'en fait la viticulture peut supporter sans danger un relèvement des droits sur les soies, relèvement qui pourrait avoir même sur les vins une certaine répercussion, c'est la comparaison de la situation de nos deux industries. Je ne dis pas que la viticulture soit dans une situation prospère, cependant je constate qu'en 1892 et en 1893 vous avez exporté 32 p. iOO de votre production. La consommation locale va en augmentant.

Une des façons d'assurer les progrès de la viticulture, c'est de provoquer une consommation plus considérable par les Français eux-mêmes, et le meilleur moyen d'atteindre ce but, c'est d'élever le salaire de vos ouvriers, c'est de leur procurer une situation économique telle qu'ils puissent aclieter du vin. Actuellement, les ouvriers du tissage, dans un nombre considérable de départements, ne peuvent actieter du vin; ils ne peuvent en consommer que des quantités infimes. Si vous voulez augmenter le revenu de la viticulture, 11 faut augmenter la consommation. Il y a un intérêt considérable à augmenter la consommation du vin ; ce n'est pas seulement un Intérêt agricole, c'est un intérêt hygiénique. (Très bien ! très bien! sur plusieurs bancs.)

En effet, plus on boit de vin, moins on boit d'alcool ; plus on boit de vin, plus on écliappe à l'alcoolisme, n y a deux cartes en France que l'on pourrait opposer : la carte des régions vinicoles et la carte des

lOOS. — DIÏP., BRS8I0N0RD. — ANNALS8, T. II. (NOUV. SàaiB, AHN\LE8, t. 76.)

régions alcooliques : elles sont tout à fait distinctes.

Nous avons donc un intérêt social considérable à augmenter la consommation du vin. L'intérêt commercial marche de pair avec l'intérêt social dans cette question.

Le seul moyen d'aniver k un bon résultat, c'est d'augmenter les ressources do nos ouvriers ; il faut qu'il y ait un plus grand nombre de consommateurs nationaux. Les consommateurs, vous les trouverez si les salaires augmentent, s'ils peuvent subvenir plus lacement aux besoins de chaque jour de l'ouvrier, et c'est ce que nous vous demandons.

Messieurs, j'ai essayé de vous démontrer, sans espoir de convaincre ceux qui ont une opinion diamétralement opposée à la mienne et qui sont tenus de la professer, j'ai essayé de vous démontrer que les Intérêts que nous défendons seront sauvegardés par l'établissement d'un droit. J'ai essayé de vous démontrer aussi que ces intérêts ne sont pas opposés aux intérêts respectables du pays ~ je parle des Intérêts des travailleurs, des Industriels, des viticulteurs, des ouvriers agricoles ou urbains du pays ; je ne me sers pas de ce mot « respectables » quand je me trouve uniquement en présence d'Intérêts financiers de quelques gros commerç.ants cosmopolites qui seuls subiraient les conséquences du droit nouveau.

En revanche, je dis que nous avons une œuvre d'humanité à accomplir. U y a quelques mois, messieurs, une grande commission a été nommée par vous; je n'avais pas encore l'honneur d'être député. Cette commission a parcouru notre pays, étudiant les conditions du travail dans l'industrie textile. Elle s*est rendue dans le Nord, elle s'est rendue t Lyon et ses membres ont été obligés de convenir que nulle part la situation de l'ouvrier tisseur n'est aussi lamentable que dans la région lyonnaise.

Je sais que c'est une loi économique observée de tout temps que les ouvriers de l'industrie textile reçoivent les salaires les plus bas, mais ce que je sais aussi, c'est qu'à aucune époque les salaires n'ont été aussi bas qu'actuellement dans la région lyonnaise.

M. le rapporteur. C'est vrai !

H. Victor Augagneur. Ces commissaires ont été témoins de véritables misères et riionorable M. Dron, qui présidait cette commission, avait promis de joindre sa voix à la nôtre pour réclamer de la Chambre une mesure en faveur de ces malheureux.

On nous a parlé de tisseurs qui gagnent à peine 1 fr, par jour. On a essayé à certains moments d'augmenter la production en fournissant l'énergie électrique à domicile ; on n'a pas amélioré la situation, car ce n'est pas la rapidité du métier qui fait l'aisance de l'ouvrier, c'est ia perman«}nce du travalL {Très bien! très bienl)

La vérité est la suivante : les ouvriers qui travaillent gagnent quelquefois un salaire raisonnable pour une journée en particulier, mais comme il y a des semaines et

des mois de chômage, le salaire annuel tombe à des sommes dérisoires.

On me dira que je parle pour les tisseurs de la Crolx-Rousse. Oui, sans doute, mais sans espérer que le tissage de la Croix- Rousse puisse par des mesures législatives quelconques être définitivement sauvé, car je reconnais que la loi économique générale amène la suppression des ateliers de familliî pour concentrer le travail dans les grandes usines, et qu'on ne peut pas aller contre cette loi. Je ne parle pas seulement pour eux, mais pour les tisseurs de la campagne établis dans les usines.

SI vous saviez quelle est la misère de ces ouvriers travaillant dans les usines de la Loire que représente M. Morel, dans cer* taines parties de l'Isère que représente M. Rajon; si vous saviez que des femmes gagnent quelquefois 1 fr. par jour et restent six mois sur douze sans travailler; si vous saviez qu'elles sont soumises pendant la durée du travail à un vérit^le surmenage en raison de l'avilissement des salaires; si vous saviez que ces mousselines qui ne peuvent être vendues que si elles se produisent avec une grande rapidité et en grande quantité ne donnent que des salaires insignifiants à l'ouvrière, vous comprendriez qu'il y a quelque chose à faire et vous ne pourriez pas rester insensibles devant les souffrances de 150,000 ouvriers et ouvrières de notre pays.

J'en parie avec quelque émotion, car je connais cette population de la Crolx-Rousse dont je suis le représentant. Je n'en sais pas qui soit à la fois plus digne de pitié, d'estime et je peux dire de respect. Il y a \h di's ouvriers qui peinent lorsqu'ils ont quelque ouvrage, mais qui restent dos mois sans travailler; ces gens ont vendu jusqu'à leurs derniers meubles, leurs derniers vêtements, ils ont retiré de la caisse d'épargne les sommes qu'ils y avalent déposées, car lorsqu'ils gagnent de l'argent je vous assure qu'ils savent être prévoyants ; Ils en sont réduits actuellement à implorer des secours. Avec une dignité que je ne saurais trop admirer, ils ne veulent pas être inscrits au bureau de bienfaisance, quoique je considère comme un préjugé de ne pas vouloir y être Inscrit quand on a droit à l'as8lstanc« ; chaque année Lyon vote des milliers de francs pour subvenir à leurs besoins.

Je vous demande, messieurs, de ne pas transformer toute une catégorie d'ouvriers en assistés perpétuels. Donner du travail aux ou\Tiers qui le réclament, c'est un acte de conscience que je ne saurais trop recommander à la Cliunbre.

Je viens m'adresser à vous, messieurs les membres du Gouvernement, et je vous dis : Il n'est pas possible que vous laissiez nos populations dans cette situation. Voilà des gens qui depuis des années attendent tout de la Chambre, qui nous regardent comme des sauveurs, qui ont compté sur les ordres du jour que vous avez votés, qui ont cru pouvoir espérer une amélioration do leur sort par l'augmentation des droits qui leur

permettra do demander un relèvement des salaires. Et, par je no sais (luelle crainte de représailles de la part de la Suisse, par je ne sais quel souci réellement exagéré de ne pas avoir l'ombre d'une difficulté, vous ailes dôoevoir ces espérances et replonger ces gens dans le désespoir.

Notre région du HhAne a manifesté un merveilleux esprit de sagesse politique.

Elle compte des populations extrêmement avancées, républicaines, radicales-socialistes et socialistes. Elles n'ont jamais rien espéré que de la loi et que du Jeu nonnal de la liberté et du bulletin de vote.

M. le rapporteur. Très bien!

H. Victor Angagnenr. Ne précipitez pas nos concitoyens dans un état d'exaspération dont vous seriez responsables.

Si vous aviez vu la mls^re qui existe dans certains centres ou\Ticrs.. .

M. Noël, président de la commission des doxtamst. Nous l'avons constatée.

M.Victor Augagneur. ... vous comprendriez qu'il serait criminel de leurrer ces braves gens de promesses toujours éludées...

M. L^ies. Très bien!

M. Victor Augagneur. ...vous comprendriez qu'il y a eu une promesse sacrée de la part de la Chambre. Je la lui rappelle ; et c'est avec l'accent d'une profonde conviction que je vous présente des gens dignes rte toute votre attention, alors que les intéri^ts dont ils se réclament ne sont opposés )\ aucun intérêt respectable, puisque la cause est acluellonient pendante entre 150,000 prolétaires qui ont compté sur les promesses de la Chambre pour leur fournir l'indispensable à leur existence et les intérêts isolés et égoïstes de quelques dizaines de commerçants internationalistes qui y perdent quelques millions de superflu.

{Vifs applaudissements.)

M, Augé (Hérault). Je m'excuse d'avoir essayé tout à l'heure d'interrompre notre exceUent collègue M. Augagneur. L'interruption que je voulais lui adresser n'aurait pas été, certainement, pour lui déplaire.

Pour ma part, messieurs, représentant une région viticole, plus viticole que n'im* porte quelle autre, je n'hésiterai pas, au titre de la solidarité^ à voter les mesures de protection qui nous sont demandées par les fabricants de soie ; je n'hésiterai pus, parce que j'estime que notre importation de vins en Suisse, quelles que soient les représailles — en admettant qu'il y ait représailles. . .

M. le iwésident de la commisaiDn. il

n'y en aura pas ; il ne peut pas y en avoir.

H. Simyan. Lo Gouvernement en est averti.

I M. Augé (Hérault)]. ...cette importation qui ne s'élève qu'à 2r>0,00n hectolitres pour les années les plus favorables, n'est point importante au regard de la production viticole française, 11 est d'ailleurs certain que si l'industrie lyonnaise redevenait prospère et si les ouvriers de cette industre pouvaient dépenser un peu plus pour leur bien-être, nous écoulerions largement nos vins dans la région de Lyon, dans le département du Rhdne tout entier, plus que nous n'en écoulons et nous n'en avons jamais écoulé en Suisse.

I.e régime protectionniste nous a donné de bons résultats, nous devons l'étendre et le continuer à toutes les industries franvaises.

Nos siiutiinents de solidarité — j'en ai le forme espoir — seront appréciés par nos collègues des réglons intéressées.

NotiB no demandons qu'à les aider dans leur effort pourlo relèvement de leur industrie. L'industrie viticole est en plus grand péril encore; nous comptons, ii uotre tour, sur leur collaboration. {Tvès bien! très bien !)

M. Laaies. 11 est bien entendu que je ne suis pas hostile à la réclamation faite par .M. Augagneur et ses collègues. J'ai d'autant moins le droit de l'être que j'ai été le premier, en 1S98, après avoir eu le très grand honneur et le plaisir de recevoir une délégation des ouvrière de Lyon, qui avaient cru utile do frapper à la porte di; l'affreux réactionnaire que je suis [On ril), j'ai été le premier, dis-je — et M. Noël peut en témoigner — à demander que la CÎianibrt^ mit en discussion le projet de loi dont elle est saisie.

M. le président de la commission. C'est exact.

M. Lasies. Je me rends cet honmiage, puisque tout le monde l'avait oublié; j'ai ce petit amour-propre mal placé de vouloir le

rappeler.

La première partie de la discussion de M. Augagneur était parfaite; mais il s'est égaré quand il est arrivé à la question des viticulteurs. 11 a reproché au Gouvernement de vouloir prouver que l'industrie lyonnaise était prospère; il est tombé dans le même travers lorsqu'il a dit que la situation des viticulteurs était prospère.

H. Victor Augagneur. Je n'ai pas dit

cela.

M. Lasies. La vérité est que l'industrie lyonnaise est morte, que l'industrie viticole est morte et qu'il ne nous reste plus qu'A nous entendre pour essayer de les ressusciter.

M. Paul Belombre. Nous avons de très grandes industries qui sont l'houneur de la

France. Il ne faut pas dire qu'elles sont mortes. (7Vè« bim! très bim!)

M. Laiies. Tant mieux pour vous si voii< pouvez parier ainsi ; mais M. Augagneur nous a fait comprendre que l'Industrie lyonnaise était ea ce moment à toute extrémité.

M. le ra^ortMv. Elle peut se relever.

M. Lasies. II n'y a rien de déshonorant dans mes paroles pour nos industries; m elles sont mortes, la faute en est aux mauvaises lois qui les ont tuées.

Je demande à tous nos collègues de noii$ unir pour tâcher de remédier à cet état ilf choses. Les groupes des représentants vilicoles voteront avec les députés de Lywi pour établir les droits qu'Us réclament. piTsuadés d'ailleurs que la viticulture n'aura pas il en souffrir. Mais aurait-elle k en souffrir qu'elle tiendrait quand même h domi>T cet exemple de solidarité. J'espère qiiv, lo jour venu, nos collègues voudront bii'n nous rendre la pareille. {Trfis bienl ti-h bien! sur (lirrrs bancs.)

U. le rapporteur. Nous demandons le renvoi de la discussion à mercredi prochain.

M. le préBidenl II n'y a pas d'opposltitm au renvoi de la suite de la discussion à mercredi matin de la semaine prochaine

Il en est ainsi ordonné.