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M. le préaident. Aujourd'hui, à deux lieures, 2' séance publique ;

Suite de la discussion du projet de loi c! des diverses propositions de loi concemaul la séparation des Eglises et de l'Etat;

1" délibération sur les diverses propositions de loi relatives aux c-aisses de retraites ouvrières et portant création de retraites df vieillesse et d'invalidité;

i" délibération sur la proposition de W de M. Albert Dormoy et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier les artirlos ?, i, 0, 7, fl, 10, H, 13, 15, 16, 19, 20 et 23 de la loi du i mars 1889 sur la liquidation judiciaire;

1" délibération sur la proposition de loi de M. Thierry et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de compléter l'article 578 du code de commerce, en ce qui concerne les drunniagea-Intérêts dus sur les niarclii"? à livrer par des acheteurs en suspension <lc payements.

U n'y a pas d'observation?, . .

L'ordre du jour est ainsi fi.xé.

(La séance est levée à onze heures Irentt"ciuq minutes.)

J^e chef du service sténographique de la Chambre des députés, Alexandre Gaudet.

CHAMBRE DES DÉPUTÉS