Procès-verbal: H. René llonoult

Z- — Excuse,

S. — Suite (le La di&cusslon du projet de loi et des diverses propositions de loi concernant la séparation des ^lises et de l'Etat. = Suite de

' l'artlclo 9. — Paraftraphe — Amendement de U, François Fooroier : MM. François Fournier, Aristide Briand, rapporteur. Rejet, au scrutin. — Retrait d'un amendemerit de M. Grosjean. — Amendement do M. f^ibttle : MM. glblllp. le rapporteur. Non-prise en con- Mdération, au scrutin. — Amendement de M. Flayelle : MM. Flayelle, le rapporteur. Nonprise en cousidération, au scrutin. — Uetrait d'un amoiidemont dn M. Gayraud et d'un amcnilement de M. Henry Boucher. — Adoption du paragraphe 1". — Disposition additionnelle de M. Gayraud : MM. Gayraud, le rapporteur. Nonprise en considération, au scrutin. = Adoption (lu paragraphe 2, iiiodill6. = Amendement de M. Joseph ttrisson : MM. Joseph BrisBon, ie ministre de l'inatruction publique et des

SOMMAIRE

cultes. Retrait. — Amendement de M. Gayraud : M. Oayraud. Retrait. — Adoption du paragraphe 3. — Disposition additionnelle de M. Albert Tournier : M. Albert Tournier. Retrait. — Disposition additionnelle de MM. J . Thierry, Rilwt et plusieurs de leurs collègues: M. Uibot Rctrait.=Adoptiondu paragraphe i. — Disposition additionnelle de M. Cachet : MM. Cachet, le ministre des cultes, Iules AufTray. Non-iHise en considération, au scrutin. = Adoption du paragraphe b. = Paragraphe C. — Amendement de M. Gaffler :

MM. Gaffler, le ministre des cultes. Non-prise en considération, au scrutin. — .\Tnendoment de M. Ballande : MM. Ballande, Albcrt-Le- Roy, Gayraud, le rapporteur. Non-prise en considération, au scrutin. — Adoption tlu paragraphe 6. = Adoption du paragraphe 7.= Paragraphe 8 : MM. Lefas, le ministre def culteii. Adoption. •= Adoption des paragraphes et 10. = Paragraphe 11 : MM. Joseph Caitlaux, Fabien-f.L'sbron, le rapporteur. Lemlrc. Rejet, au scrutin, d'une demande d'ajournement du vote sur le paragraphe. — Adoption du para-

graphe. — Observation : M. Jules AulTray. = Adoption d'un paragraphe 12 proposé* par M. Caillaui. = Disposition additionnelle de M. Augagneur : MM. Augagneur, le rapporteur. Non-prise en considération, au scrutin .