Dépôt, par M. Debussy, d'un rapport fait

au nom de la commission des douanes cliargée d'examiner les amendements de MM. Berthet et Debussy au projet de loi portant fl.tation du budget général de l'exercice IWEt concernant les zones franches du pays do Gex et de la llautc-Savoie.

Dépùt, par M. Chaiimet. d'un rapport fait au nom de la commission du budget, sur le projet de loi portant ouverture au ministre do l'intérieur d'un crédit extraordinaire de M,(m francs destiné à subventionner le premier congrès international d'hygiène alimentaire et de ralimentation rationnelle de l'homme, qui doit se réunir A Pari» en 1905.

PUBSIDENCK DK U. PAVL DOl'MER

La séance est ouverte ù deux, heures.