‹ Annales (volume 3)Chapitre 134 sur 210 · rROCte-VERBAI · texte numérisé non relu

rROCte-VERBAI

M. Rog6r-Ballu,ruH des secnHaires.donm lecture du procès-verbal de la séance de ce matin.

M. 1« présideat. Ln parole est à M. René Hciioultsurle procès-verbal.

M. René Renoult. J'iil été porté par l'rreur an Journal officiel ctunme .lynnt vot^ hier

contre » l'amendiMnenl de M. Albert-Le- Hoy à l'articlii 0 du projet de loi concernant la séparation des Eglises et de l'Etat.

Je déclare avoir voulu voter « pour ».

M. le président. U n'y a pus d'autre oTitiervalion sur le in-ocès-verhal?. ..

Le procès-verbal est adoplé.

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