EZCL-SE

M. le président. M. Derveloy s'excuse de ne pouvoir assister à la 2' séance de ce jour ni aux séances de demain.

8. ~ SUITE DE h.K DISCUSSION llU PHOJET ET DES IlIVKUSKS PROPOSITIONS UE LOI CO.V- CERN.\NT I..K SÉPAHATIOS DES ÉOI.ISES KT

DR l'État

H. le président L'unlre du jour apiielle la suite de la discussion du projet de lui et des diverses proi)iisitîons de loi concernant la séparation des Eglisen et de l'Etat.

La Chambre a coinnienré l;i discussion de l'article 0; elle est arrivée à l'ainendenicnt de M. François Fournier, qui consiste ii rédiger cet article ainsi qu'il suit :

L^es ministres des c ultes actuelli'ment en exercice dans lesconiiiiunesou paroisses ayant jusqu'à l,riiK) habilants. qui rrnnpte-

ront au moins vingt-cinq années de fonctions rémunérées par l'Etat, les départi>ments ou les communes, dont vingt années au moins au ser^ ieede l'Etat, recevront une pension annuollii éf,'a!i! à la moitié de leur traitement; cette pension ne pourra pas être (nférieufp ft 400 fr., ni supérieure h 1,200 fr.

« Le» ministres des cultes, en cxercicu dans les communes ou paroisses ayant jusqu'à l,rjOO habitants. . . (le reste comme au texte de !a commission), »

La parole est à M. François Fournier.

M. François Fonmier. L'amendemenl que j'ai l'honneur de soumettre h la Chambre a pour but île n'appliquer le systèmo qm- nous proposait la commission qu'aux pK'tres qui seront véritablement dans le besoin.

11 paraîtrait en elTet extraordinaire qu'au moment luéiiie où ello procède à la séparation des Eglisi's et ile l'Etat, la Chambre

maïntieime une grosse partie du budget des cultes. Le pays républicain a toujours pensé que la séparation des Eglises et de l'Etat devait entraîner la suppression totale et immédiate du budget des cultes.

11 est évident que, par ïiumanité, nous ne pouvons pas laisser dans la misère les prôtres des petites paroisses, des petites communes où U n'y a pas un nombre assez élevé de fidèles pour leur assurer un casuel raisonnable, mais je crois que ce serait faire une libéralité superflue que d'accorder un traitement, même temporaire, ou de donner des pensions aux ecclésiastiques des communes ou des paroisses oii le nombre des fidèles est assez considérable pour assurer un casuel suffisamment rémunérateur.

II y a plus. Au moment même où nous faisons la séparation des Eglises et de l'Etat, nous créons un privilège nouveau pour les ecclésiastiques. On n'a jamais, au cours du siècle dernier, accordé de pensions aux ecclésiastiques. Si nous nous en rapportons aa texte même du Concordat, nous voyons qu'aucun de ses arUcles n'attribue de pensions aux prêtres de n'importe quelle religion. Les articles organiques sont également muets sur ce point.

Bien mieux, d'après le Concordat, les archevêques, les évêqucs et les curés seuls doivent recevoir un traitement; les desservants n'en doivent pas avoir. C'est ce qui explique que le budget des cultes do 1803 n'était que de 4 millions. A la suite de concessions nouvelles faites par les régimes plus ou moins favorables à l'esprit clérical, le budget, vous le savez, s'est élevé à une somme formidable qui se chlfl^e actuellement par 40 ou 42 millions.

Eh bien! messieurs, je crois que le parti républicain doit examiner cette situation sans nervosité, mais aussi avec toute la circonspection qu'elle comporte. Le parti républicain n'a pas à faire des concessions à l'esprit clérical, car le principe môme de l'esprit cléric'îil est de s'opposer aux progn^s de ladémocratie et aux progrès républicains. (IWs bien! triis bien! A Vextrème gauche. — Itumeurs à droite et sur divers bancs au cenire.) Toute l'attitude du parti clérical le démontre.

Je ne veux pas vous fatiguer par des citations à ce sujet. Mais il suffit de lire les journaux cléricaux de ces temps derniers pour constater que, quoique vous fassiez, quelles que soient vos concessions, vous serez, vous, parti républicain, qualifié de persécuteur par les cléricaux.

Je lisais dernièrement dans un journal qui se publie dans la ville que j'ai l'honneur do représenter, et qui n'est autre que l'organe de l'évèchc, que les cléricaux ou plutôt ceux qui rtspréscntent l'esprit clérical à la Chambre ne devraient même ptis discuter avec les persécuteurs, ne devraient udinettro aucune composition; ils devraient au routruinï faire nue iip|(osilitiu systéinalique et violente. Kt le journal reconmian-

dait aux catholiques d'en faire autant partout.

\oi\k quel est l'esprit de nos adversaires, il est donc matériellement impossible que nous consentions à leur donner des munitions. Car les traitements que le projet maintient, les pensions qu'il alloue seront un moyen d'alléger les chaînes cléricales et permettront au parti clérical de disposer pour la lutte politique de sommes qu'il pourra arracher aux fldèles. Ce n'est pas ce que le parti républicain doit souhaiter ni vouloir. Je l'adjure donc de roter mon amendement qui a pour but d'attribuer des pensions et des traitements dans la forme que la commission déterminait, c'est-à-dire simplement dans les communes où les paroisses ne dépassent pas f,600 habitants, et cela tout simplement dans un esprit humanitaire.

Personnellement, je sais très bien que les hommes ne font pas ce qu'ils veulent et ne choisissent pas non plus leur carrière comme ils le désireraient. Ils sont, la plupart du temps, le jouet des circonstances et des hasards. Par conséquent, ceux qui entrent dans la carrière ecclésiastique ne le font pas toujours par vocation; le plus souvent cela tient k ce qu'ils ont eu des parents très dévots on très intéressés qui ont cru pouvoir par ce moyen assurer une situation à leur enfant. Si donc ceux qui exercent le sacerdoce y sont entrés dans ces conditions, ils ne pourront s'en prendre qu'à eux si aujounl'hui ils arrivent à constater que la situation qu'on voulait leur faire est bien médiocre.

Dans les communes où il n'y a pas suffi samment de fidèles pour assurer ime rémunération suffisante par le casuel, j'admets très volontiers que l'Etat procure aux prêtres des pensions et un traitement dans les conditions que déterminait la commission par son ancien texte.

Le clergé sera-t-il véritablement dépourvu

de ressources? Il me semble que cette question n'a pas été suffisamment examinée par la Chambre.

On a dit constamment à cette tribune qu'on supprimait la fonction, qu'on supprimait le budget des cultes et qu'on allait abandonner les pauvres prêtres sans ressources aux fidèles qui voudraient bien les secourir. Cela n'est pas tout à fait exact, car si l'on supprime le service officiel du culte on ne supprime pas la fonction elle-même ; les prêtres resteront attachés à leur paroisse, ils dépendront de l'association cultuelle, et comme par le passé ils continueront à faire payer leurs sacrements, leurs oblations et tous les services que réclameront d'eux les fidèles. Nous savons par expérience que dans les communes de 2,(MX) habitants, par exemple, le prêtre réalisa des sommes assez fortes pour le faire vivre largenu'nt. J'ai connu un prêtre qui se trouvait dans une commune de 1,000 habitants ; il exerça son ministère pi'udant vingt-chiq ajis (Unis cette coninunie et au Ixnil di^ ce temps il laissa, à sou décès, 75,000 fr. en héritage à sou

neveu. (MouvemenU divers.) Notez bionqu il n'avait pas un sou vaillant lorsqu'il fut mis à U tète de cette paroisse!

Puisque dans ime commune de 1,600 liabftants on peut réaliser de pareilles économies, fi est facile de comprendre que dans les communes où le ehlffiv delà population est plus élevé, les prêtres peuvent réaliser des économies plus larges. C'est ainsi que les statistiques nous apprennent que des curés comme celui do la Madeleine, par exemple, arrivent à se faire 100,000 fr. de casuel par an.

M. le comte de Ijanjnmais. Où avez-vous vu cela? Avez-vous vérifié les comptes?

K. François Fonniier. Je sais bien,

messieurs de la droite, que vous le niez; et vous le niez par sytème, prétendant que les prêtres des petites paroisses seront sans ressources après la séparation des Eglises et de l'Etat, afin de leur attirer la pitié des fidèles et de montrer la cruauté de la persécution que dirigent contre eux les républicains. Mais nous ne nous laisserons pas prendre à ces subterfuges; nous examinerons les faits, nous les étudierons et nous en tirerons des conclusions. Les conclusions sont que le parti républicain ne doit pas fournir de subsides à ses pires adversaires.

Du reste, messieurs, je ne veux pas parler simplement d'après ma propre inspiration ; je veux m'abriter derrière quelques autorités. Hier M. Caillaux citait M. Russacq qui, dans l'ancienne Revue des reçues^ a. publié un «rticle fort édlfliuit sur cette question.

M. Russacq a démontré que le clergé détenait en son pouvoir des moyens suffisants pour trouver les ressources qui lui sont nécessaires. Voici un passage de son article :

« Dans le catlioliclsme, la litanie est Interminable des droits de percevoir & l'occasion des cérémonies du culte, et bon nombre de ces cérémonies se passent à huisclos, sans contrôle possible.

" .\ côté des redevances curiales, le prêtrn bénéficie d'une offrande faite par les familles au cours des marlt^s et des enterrements, offrande distincte de la quête qui, elle, s'adresse à la générosité de tous le? assistants. Cette offrande est sollicitée baptêmes, pendant les messes de conh^ries, les fêtes patronales, les premières communions, etc. Avant le sermon de chaque dimanche, des prières sont récitées au prône ; si Ton désire le rappel particulier du nom d'un défunt ou d'une famille, il faut payer une carte d'abonnement de 10 ou 12 fr, »

Je ne veux pas faire une plus longue énumération des moyens dont dispose le clergé pour faire payer ses services, j'allais dire pour soutirer de l'argent aux crédules.

Il me suffira d'ajouter à ce que je viens de citer que, si nous prenons le chitire ]Uinen de 70,0C0 officiants, et si nous supposons que ces 70,000 officiants disent 300 messes par an chacun...

H. JtdM AnAray. 11 n'y a P»» de raison

pour qu'ils n'en disent pas 365 ! {On rit.)

M. nrançois Fonrnier. Je vous ferai remarquer qu'il y a les dimanches et les fêtes.

Je ne sais pas si on paye les messes des dimanches et des fêtes ; je ne tiens compte qui! des jours de semaine. Si donc ces 7O,U00 ofllciimts disent chacun 300 messes par an à 2 fr. Tune, cela fait iZ millions.

D'autre part, vous savez que les quêtes s<mt fructueuses, que les troncs sont nombreux dans les églises, qu'il y a des pèlerinages do toutes sortes. Si nous supprimons le caractère officiel du prêtre, si le prêtre n'est plus fonctionnaire -de l'Etat, il n'en ri'ftte pas moins l'agent d'une entreprise privée qui réalise des bénéfices suffisants pour payer ses agents.

Je ne pivleral pas du trafic des indulgences et de tous les moyens dont se sert le rlergé pour se procurer de l'argent Vous me permettrez seulement, messieurs, de citer une circulaire de l'évêque de Rodez qui a trouvé que le trafic clérical allait tellement loin qu'il a cru devoir s'en indigner.

J*ai relevé dans un journal la citation suivante :

« L'évêque de Rodez dit, parlant des chapelles particulières :

« On s'y trouve bien parce qu'on s'y retrouve avec son indulgence pour soi-même et son liautain mépris des autres; avec ses recherches personnelles et l'amour de ses aises ; avec ce que Ton peut accorder à ses défauts, sans que leur manifestation trop brutale oblige à les reconnaître; avec un pcncliant à une vague mysticitc' oii semblent se concilier les aspirations d'une tendre religiosité et les exigences d'un doux nensualismo. Mais, parce qu'on s'y retrouve soi-même, on n'y trouve pas Dieu; au contraire, on l'irrite, quand on l'appelle sacri- If-gement à pactiser avec nos erreurs et à encourager nos faiblesses. »

« L'évêque parle ensuite des nouveaux livres de piété fades et dans certains on trouve les <• confuses divagations d'une senlinienlalité vaporeuse » ; les émois « d'une sentimentalité maladive » ; do <( jolis et ingénieux aperçus sur le charme des affections immatérielles », les « effusions d'un éphémère enthousiasme ».

« Après avoir ainsi constaté chez Ips clirétiens » l'anémie morale et le mépris ;de h\ vraie religion remplacée par le sentimentalisme religieux », M. Franqueville signale : le « féticlilsme » et » l'industrialisme » catlioliques. Peu h peu la religion de l'Evangile est devenue méconnaissable et pareille aux grossières superstitions pa'ieimt's. Kt sur les degrés de l'autel, d'ingénieux négo<-es ont installé leurs tables de trapézistes. Fondé sur l'exploitation de la plus basse crédulité, le commerce de Saint-Antoine-del*adoue, si florissant à Hodez, est un ferment actif de démoralisation pour les consciences : mais U foi^nit d'obondants revenus et ne cunniUt pas de ctiùuinge.

t< Voici comment l'évètiue apprécie ceux

qui appellent l'intercession des saints en vue de la satisfaction d'intérêts matériels :

« On les méconnaît, eux les humbles, quand on leur demande de favoriser des ambitions qu'ils ont flétries. On les injurie, eux, les amis de la justice et du bien, quand on les prie d'accorder le succès à ceux, jeunes ou vieux, qui n'ont mérité qu'un châtiment pour leur négligence ou leur paresse, quand on sollicite de leur part une faveur aux dépens de plus dignes de l'obtenir.

« On les insulte, eux les tenants de la justice, de l'honnêteté, quand on Invoque leur patronage pour la réussite de combinaisons louches, de démarcJies suspectes, de projets d'une moralité douteuse, parfois même de criminelles intrigues ; on les méprise, eux si grands dans leurs préoccupations, quand on leur attribue Un ministère consacré presque exclusivement k la garde des intérêts matériels les plus mesquins, à l'adminisbration gravement exercée du vaste domaine de toutes les futilités et bagatelles auxquelles ils s'honoraient de rester étrangers pendant leur vie teirestre et dont l'amour nous rabaisse nous-mêmes.

« Et, entré dans cette voie, l'évêque de Rodez vise les feuilles et revues périodiques où l'on voit avec dégoût s'étaler sottement de niais enfantillages, se manifester grossièrement des sentiments vulgaires, se dévoiler cyniquement de basses tendances. On y constate, sous des formes dévotleuses, r<^pre exploitation de la religiosité des simples ou des ignorants en matière de religion.

" On y trouve ce qu'on pourrait appeler la cote des faveurs célestes, suivie de conseils sur la manière de gagner beaucoup en risquant peu, sur le choix de légères aumônes, de courtes prières, de faibles pratiques, que sais-je? merveilleusement rémunératrices : placements à gros intérêts, combinaisons usuralres, bien propres à tenter ceux qui ont honreur du sacrifice et voudraient obtenir les joies du ciel sans rien perdre des joies de la terre.

« On y sent un relent des nauséabondes mixtures dues aux passions humaines, k l'amour de soi, de ses aises, du plaisir, de l'argent, à la haine de la fatigue et de la gène. Et tout cela hypocritement, menteusement, sous le couvert et le prétexte de la dévotion. »

Je ne veux pas continuer ces citations. Mais vous voyez, messieurs, que le clergé n'a aucun scrupule d'employer des moyens que la conscience, la raison et l'honnêteté même condamnent la plupart du temps.

M. Rudelle. Mais c'est un évèquc qui blàuie cela ! 11 représente le clergé ! Que voulez-vous de plus?

M. François Fonrnier. Oui, cet évêque blîiine ces moyens employés par la généralité de» prêtres catholiques qui exploitent outrageusement lana'iveté des fidèles.

M. Oayrand. <• (jénéralité » est de trop.

M. François Founier. Je citerai encore

M. Aulard, dont il a été parlé hier à cette tribune.

M. Aulard, dans un article de la liépéclw de Toulouse du 27 février a dit que le clergé aura, après la séparation, des ressources qui lui permettront de vivre sans faire appel aux subsides de l'Etat.

Voici un passage de cet article :

« Quant à établir une taxe sur les chefs do famille dans les paroisses rurales, taxe qui devrait être d'au moins ô à 10 fr., il n'y faut pas songer ; c'est déj& assez difficile de faire payer les chaises !

" Où donc les catiioliques trouveront-ils les 18 millions nécessaires k la subsistance des 30,000 petits curés ruraux?

« Ils les trouveront dans tes caisses qui entretenaient celle des écoles congrégauistes auxquelles on n'a pas pu substituer des écoles libres à apparence laïque.

« Les statistiques officielles nous indiquent que G,000 écoles congréganistes viennent de disparaître entièrement, sans être remplacées par des écoles libres similaires. Est-il possible que ces 6,000 écoles coûtassent aux catholiques moins de 15 millions par an? Voilà donc i5 millions qui sont disponibles.

" Restera à trouver 3 millions. Tel est, si ces calculs sont exacts, l'effort financier que devront faire les catiioliques après la séparation. N'est-ce pas un effort bien moindre qu'oA l'aurait cru ?

« On voit donc ({ue, si l'Etat ne donnait plus un sou au clergé après la séparation, s'il rayait d'un trait de plume tout le budget des cultes, il n'y aurait aucune chance que le clergé des campi^nes fût e.\'pu8é à la famine.

" Dansles villes tant soit peu importantes, les titulaires des cures ont un casuel tel que les 1,200 ou 1,500 fr. qu'ils touchent do l'Etat ne forment, dans la totalité de leur revenu annuel, qu'un appoint presque négligeable.

« Les curés de canton, dans les comumncs qui ont au moins 2,000 habitants, auront encore, rien que par le casuel, 3,000 fr. de revenu en moyenne : un célibataire peut vivre aisément avec ce revenu.

" Dans les communes chefs-lieux de canton qui comptent moins de 3,000 habitants, M. Russacq calcule qu'à 2.^ messes par an même si la plupart de ces messes ne lui sont payées que 30 sous, le curé se fera 400 fr. .\vec les mariages, enterrements, bénéfices divers, allocations votées par le conseil de fabrique, le revenu total dn curé de canton, en les moindres communes, atteindra 2,000 fr.

" Quant aux 7,000 vicaires à ir)Ofr., prévus au budget, tous ne sont pas indispensables ni mêmes utiles, et beaucoup pourront disparaître sans que rexcrclce du culte en soit gêné.

" Restent les desservants de 32,000 comnmnes.

« M. Russacq élimine d'iibord 0,000 communes qui comptent moins de 3U0 iiabitants, et dont les paroisses pourront être

aisément perdues dans les paroisses voisines

plus peuplées.

« !1 n'y a donc h s'occuper, en réalité, que de 23,000 communes ou paroisses ([ui comptent plus de 300 et moins de 1,500 habitants.

« Toutes n'ont pas un curé ou dessen'ant à demeure. Il y a des prêtres qui desservent deux ou trois paroisses : c'est ce qu'on appelle le binage, pour lequel le budget prévoit une indemnité de 200,000 f^. il y a aussi les petites communes où une clientèle riche assure ;iu desservant ime somme fixe aux revenus. Pour ces diverses raisons, M. Russac<i estime que 3,000 petites paroisses au moins ne causeraient aux catholiques aucun débours nouveaux.

" !1 y a donc, au total, environ 20,000 « petits curés » pour qui les 900 Tr. du Gouvernement sont l'essentiel de leur revenu. >>

' Je n'ajouterai pas que les catholiques de France font un grand effort pour assurer des subsides au pape au moyen de ce qu'on appelle le « denier de Saint-Pierre ». Je ne veux pas citer un cbilTre donné par le Journal du 13 mai dernier, ce chlflVe me paraissant un peu fort. Néanmoins, en faisant la part des choses, nous pouvons remarquer que le clergé do France arrive à amasser dans l'escarcelle cléricale une somme de- plusieurs millions destinée à être envoyéf au pape. Les c<itIioliques n'auront qu'à garder cotte somme par devers eux pour assurer des traitements suffisants à tous leurs prêtres.

l'uis les curés, d'après les écritures saintes, d'après le catéchisme, ne sont pas des hommes ordinaires. Us sont désintéressés au point de vue temporel. Leur royaume n'est pas de ce monde et ils se réclament de celui qui disait mélancoliquement : « Les renards ont des tanières, les oiseaux de Taîr ont des nids, mais le fils de l'homme n'a pas même une pierre pour reposer sa tête. "

M. Charles Benoist C'est le sermon sur la tribune, (fli'ï-e* an centre.)

M. François Foumier. Ceux qui se font les apôtres du Christ no pouvont-lls pas îiniter son exemple?

M. Jules AuÂray. Ils seraient arrêtés comme vagabonds. [On Ht.)

M. François Foumier. C'est pour cela que Jésus fut condamné à mort.

Los prêtres, s'ils sont véritablement les apôtres du Christ, doivent l'imiter quelque peu et lîlcher de vivre de peu.

Nous ne dovnns pas oublier non plus que co sont des ci'liljatairos sans aucune charge do famillo.

Kh bien! messieurs, vraiment si vous avez foi dans la grandeur du cathollcisnii', il faut que vous soyez âprement cupides ou pou confiants dans votre teuvre pour ne pas adniottro ((uo, niêuii' après la soparalion. après la suppression du budget dos cultes, il y aura suffisamment d'enthousiasme et d'ardeur parmi les fidèles pour rémunérer les prêtres quand ils les appelleront au

chevet de leurs mourants ou qu'ils réclameront d'eux les sacrements qu'on appelle saints. {Bi'Uii à droite el au centre.)

Quant h nous, nous n'avons pas à nous occuper de ce que deviendront les prêtres qui continueront à exorcer leur ministère. Ceux qui nous préoccupent particulièrement ce sont ceux qui sont dépourvus du nécessaire à rexi8tence,abandonnésàeux-même8, sans aucune ressource; c'est à ceux-là que va toute notre sollicitude. Nous ne voulons pas savoir quel est leur caractère social, s'ils sont des prêtres, des ouvriers ou autres. Partout où nous voyons un liomme qui souffre, nous disons que la société doit lui donner aide et protection et lui accorder les moyens nécessaires pour le faire vivre. Par conséqueut, faisant abstraction du principe de solidarité que le clergé pourrait appliquer dans son sein, ne tenant pas compte de ce système que préconisait l'honorable rapporteur, qui tendait à ventiler les ressources, c'est-à-dire à faire que ies paroisses riches donnent leur superflu aux paroisses pauvres, nous disons : Il est juste de ne pas laisser mourir de faim, de ne pas laisser dans le besoin les prêtres des petites conununes. C'est pourquoi nous avons fixé le chiffre de l,r>i)0 habitants ou do 1,500 paroissiens. Nous demandons que dans ces petites communes la pension soit encore servie par l'Etat, qu'un traitement soit accordé dans les conditions déterminées par la commission.

Notre système est intermédiaire entre celui do M. Aliard que vous avez repoussé et celui de la commission. Notre système devrait être admis par tous les ^pubUcains qui ont à cœur de ne pas fournir à leurs adversaires des subsides, des nmnttions qui se retourneraient un jour contre eux.

Vous me permettrez, messieurs, de faire encore une citation.

il a été du tous temps admis par les hommes qui ont lutté contre la prépondérance cléricale que le clergé devait rester absolument dans sa fonction spirituelle et ne pas s'atticher aux biens temporels.

Jo vais peut-être faire plaisir à notre collègue .M. Lasies en lui itarlant de Napoléon ^^ Voici une circulairu quo Napoléon envoyait aux évéques lo 13 juillet 180».

<« Notre Seigneur Jésus-Chrisl, (pioique Issu (lu sang ilu David, ne voulut aucun régimo temporel. Il voulut, au contraire qu'on obéit d César dans le règlement des affaires de la teriv. 11 no fut animé que du grand objot de la rédemption et du salut dos Ames. Héritier du pouvoir de César, nous snnuiios résolu h maintenir l'iiidéiiondanco de notre trône ot l'intégrito do nos droits. Noua persévérerons dans le grand œuvre du rétablisjïement de la religion. Nous environnerons ses mlnistrt^s de la considération quo nous soid pouvons leur donner. Nous i^coutoroiis leur voix dans tout ce qui a rapport au spirituel et au règlement des consciences. .. Nous savons que ceux qui voudraient faire dépendre de l'Intérêt d'un

temporel périssable l'intérêt étemel di s consciences et des affaires spiritueUes, sont hors de la charité, de l'esprit et de la religion de celui qui a dit : c> Mon empire n'est pas de ce monde. » Cette lettre n'étant à d'autres Uns, je prie Dieu, monsieur l'évêque. qu'il vous ait en sa sainte garde. »

Ce n'est donc pas seulement nous qui avons constamment dit que le clergé ue devait pas accumuler de biens entre ses mains ; cela a été la théorie de tous les penseurs et de tous les hommes qui ont <'ii l'esprit sufûsainuiont émancipé pour ne pas devenir les hommes liges du deigé.

Il appartient au parti républicain de ne pas accorder de subsides à ses adversain-s et de ne pas laisser croire au pays quu nous laissons encore une part relativement considérable de subsides entre leurs uiains. Lf pays républicain est certainement d'avis que nous devons en finir avec le cléricalisme, que nous devons le laisser à sos propres moyens, le livrer à sa pure et simple action personnelle. Le clergé fera comme toutes les autres industries : s'il n'a pas de cUents, d'adhérents, de fidèles, il périclitera pour disparaître finalement. C'esl notre tliéorie de libres penseurs. Nous ne voulons pas persécuter violemment qui que ce soit, mais nous voulons, par des arguments et par la discussion, démontrer lo bien-fondé de nos principes et de noin.' doctrine en l'opposant à la doctrine des préjugés et de l'ignorance.

M. Charles Benoist. Nous avons la prétention d'être aussi libres que vous.

M. le président. La piuvlo est à M. le rapporteur.

M. Aristide Briand, rapporteur. La Chambre a pris hier en considération ua mode ili^ règlement des pensions et indemnités aux ministres du cultt>. La commission lui demande de s'y tenir, ce qui n'aurait pas lieu si la Chambre iuloptalt i'amendemeut tle l'honorable M. Fournler.

M. le présidenl Je mets aux voix ramendément de IM. Fournler.

II y a une demande scrutin signée dt* MM. Hepmaie, Jaurès, Octave Vigne, Pebatine, Walter, Cardet, Cornet, François Foumier, de Pressensé, Simonet, Pastre, Pajot, Pasque, Jules-Louis Hreton, Féron, Itrunatd. Levraud, Sauzède, Bouhey-AUex, Lucien Bertrand, etc.

Lé scrutin est ouvert

fLes votes sont recueillis.— MM. les secrétaires en font le dépoulllemenl.)

M. le président. Voici lo résullat du dépouillonienl dvi scrutin ;

Nond>rt> des volanUt SlT)

Majorité absolue m

Pour l'adfqition. 9

Contre 37fi

La Chambre dt'S député» n'a pas adopU'

Nous aiTÎvons à un amendeniiml di' M. Grosjpftn ainsi conçu : « Rédiger le p>'"

miep paragraphe de l'article 9 de la intinlère suivante :

'< Les ministres des cultes qui compteront trente années de fonctions rémunérées par .l'Etat, les départements, les communes ou les établissements publics du culte, dont quinze années au moins au service de TEtat, recevront une pension annuelle et viagère (^gale à la moitié do leur traitement; cette pension ne pourra pas être inférieure & 400 fr. ni supérieure A 1,200 fr. »

M. Oeoi^eB G-roBjean. Cet amendement jf a plus d'objet, le texte de la commission ayant été modifié, Je le retire.

M. le président. M. SibiUe a déposé un amendement tendant à introduire dans la rédaction du premier paragraptie do l'articto les mots : « salariés par l'Etat » avant les mots : « ftgés de plus de soixante ans » et à supprimer les mots : « rémunérées par l'Etat « après ceux-ci : « rempli des fonctions ecclésiastiques ».

Cf^tte dernière suppression a été également proposée par M. Flayelle.

La parole est à M. Sibille.

M. Maurice SibiUe. Messieurs, la commission et le Gouvernement ont reconnu qu'en opérant la séparation des Eglises et de l'Etat, il convenait d'accorder des pensions aux vieux prêtres, aux vieux pasteurs, aux vieux rabius.

Vainement M. AUard a soutenu que l'Etat n'avait pas à se préoccuper du sort des ministres des cultes. Par 460 voix contre 76, la Chambre a approuvé ce passage du rapport de M. Briand : « Sans discuter la question do savoir al les ministres du culte sont ou non ronctlonnaires, sans rechercher davantage s'il leur est dû une indemnité au lendemain de la suppression de leurs services publics, on s'accordera à admettre qu'il est juste de prévenir les infortunes de ceux qui espéraient recevoir toujours un traitement officiel. »

Mats quelle règle faut-il adopter pour la ilxation de ce» pensions?

MM. Albert-Le-Roy, Marc RéviUe et plusieurs de nos collègues ont pensé que des pensions s'élevant aux trois quarts, aux deux tiers ou à la moitié des traitements devaient être allouées aux ministres dos cultes remplissant certaines conditions d'Age et de service. Les dispositions soumises tout d'abord à votre examen par M. Albert-Le-Roy et ses amis sont encore, selon toutes probabilités, ignorées do beaucoup d'entre vous; car si l'amendement a été distribué à la Chambre tel qu'il avait été primitivement rédigé, tel qu'il a été accepté par de nombreux signataires, il n'a été lu en séance publique qu'avec certaines modifications d'une réelle importance. 11 me sera donc permis de rappeler en partie le premier texte présenté ft la Chambre par M. Albert-Le-Roy. Le voici :

« Les ministres des cultes qui, lors de la promulgation de la présente loi, seront âgés do plus de soixante ans révolus, et qui au- , ront, pendant trente ans au moins, rcmpH i

des fonctions ecclésiastiques, recevront une pension annuelle viagère égale aux trois quarts de leur traitement.

« Ceux qui seront Agés de plus do cinquante ans et de moins de soixante et qui auront, pendant trente ans au moins, rempli des fonctions ecclésiastiques, recevront les deux tiers de leur traitement.

K Ceux qui seront âgés do plus de trentecinq ans et qui auront, pendant quinze ans au moins, rempli des fonctions ecclésiastiques, recevront la moitié de leur traitement... »

Remarquez, messieurs, que les conditions prévues Ici pour l'obtention de la pension sont des conditions d'Age et d'exercice de fonctions ecclésiastiques. On doit d'ailleurs, d'après l'amendement, tenir compte de toutes les fonctions ecclésiastiques, qu'elles aient été ou non rétribuées par l'Etat. Ces dispositions étaient plus libérales que celles qui, définitivement, ont été arrêtées par la commission. Aussi n'ai-je pas hésité à mettre au bas de l'amendement ma signature à côté de celle de mon honorable collègue M. Albert-Le-Roy, avec lequel dans cette discussion je ne suis cependant pas toujours d'accord.

La commission — conformément & un vote de la Chambre — a adopté l'amendement en principe, mais elle y a introduit des modifications qui ont été, les unes, paraîtil, proposées, les autres acceptées par M, Albert-Le-Roy.

H. Bachimont. Eh bien?

M. Maurice Sibille. Eh bien! je dots déclarer que, signataire de l'amendement, je ne puis admettre toutes les modifications qui ont été acceptées par M. .Albert-Le- Roy.

Oh ! je comprends très bien que notre honorable collègue ait fait certaines concessions k ses contradicteurs. Dans un parail débat, si on veut obtenir un résultat, il ne faut pas se montrerintransigeant. N'ai-je pas moi-même cherché non pas les formules qui correspondaient le plus exactement à ma pensée, mais celles qui étaient susceptibles d'être acceptées par tous ceux qui veulent que la séparation soit opérée dans un esprit largement libéral? Mais mes collègues me paraissent avoir été trop loin dans hi voie des concessions et je ne peux pas les suivre.

Pour prouver mes dispositions conciliantes, je ne reprends pas le texte primitif de M. Albert-Le-Hoy et j'accepte quelquesunes des modifications qui y ont été apportées.

Ainsi l'amendement prévoyait des pensions égales aux trois quarts, aux deux tiers et à la moitié du traitement annuel sans fixer aucun maximum ; d'après le texte de la commission, U y aurait seulement des pensions qui, égales aux trois quarts ou à la moitié du traitement, ne dépasseraient jamais 1,500 fr. Je n'insiste pas pour qu'on établisse trois catégories de pensions et j'admets la limite de 1,500 fr.

Hais, d'après Tamenderoent que j'ai signé pour obtenir une pension il suffisait d'avoir rempli des fonctions ecclésiastiques pendant trente, vingt ou quinze ans, et aujourd'hui la commission exige vingt ou trente ans de « fonctions ecclésiastiques rémunérées par l'Etat ».

Je propose de supprimer ces mots « rémunérées par l'Etat ». Ri on maintient la condition de trente ou vingt ans de fonctions ecclésiastiques, U y aura, suivant la très juste observation de M. Cailiaux, des situations très intéressantes auxquelles on n'apportera aucun soulagement.

N'y a-t-Il pas, en effet, des curés, des desservants qui, pendant de longues années, ont été professeurs, aumôniers, vicaires qui, en un mot, ont rempli différentes fonctions ecclésiastiques sans être payés par l'Etat, même après y avoir été appelés par des arrêtés préfectoraux ? Pourquoi ne pas tenir compte de ces services, dont l'utilité ne saurait être contestée? I^ourquoi faire dépendre les pensions, non pas de la durée des fonctions ecclésiastiques, mais des hasards de la carrière? .M. Cailiaux a déjà critiqué hier la disposition que je signale à l'attention de la Chambre. »< Avec votre système, disait-il, demain, le curé de la Madeleine ou celui de Sainte-Glotilde recevront des pensions, alors que le plus souvent les curés de nos petites communes n'en toucheront aucune. »

Et notre honorable collègue, à l'appui de

sa thèse, citait un article dans lequel M. .\ulard affirmait qu'avec la condition de trente ou vingt ans de fonctions rémunérées par l'Etat, les pensions iraient à ceux des ecclésiastiques qui n'en ont pas besoin,

Je ne reprends pas le texte primitif de l'iimendement de M. Albert-Le-Roy, car je ne veux pas que la commission puisse m'opposer l'objection qui a déjà fait écarter par la Cliambre un amendement de H. (îayraud.

Notre collègue, lundi dernier, a en effet proposé d'accorder des pensions à tous les ministres du culte qui compteraient vingtcinq années de fonctions exercées en vertu d'une nomination ou par ordre de leurs supérieurs liiérarchiques.

M. le ministre des cultes a fait remarquer qu'à l'heure .ictuelle, sur 56,000 ecclésiastiques du culte catholique, 38,500 seulement exercent des fonctions rétribuées par l'Etat; il en a conclu que, si on reconnaissait à tous les ecclésiastiques un droit à pension, on serait amené faire des rentes à plus de 17,000 prêtres catholiques qui, à l'heuro actuelle, ne touchent rien de l'Etat.

Cotte considération a frappé la Chambre et a amené le rejet de l'amendement de M. Gayraud.

l^our que la môme objection ne me soit pas opposée, je demande que les pensions ne soieut accordées qu'aux ministres du culte qui, au moment de la promulgation de la loi, seront salariés par l'Etat.

Vous adopterez, je l'espère, messieurs,

ramendement que je voua souuifts et ((u'il me parait inutile de développer davnntage. Vous éviterez ainsi de vous exposer au reproche, déjà formulé par M. Caillaux, de faire vis-à-vis du clergé la chose la plus injuste qui se puisse imaginer, et, suivant Texpresaion employée par M. Briand dans son rapport, vous admettrez qu'il est juste do prévenir les infortunes de ceux qui espéraient recevoir toujours un traitement ofAciel. {Applaudissements au centre Pi à ditiite.)

M. le président La parole est & M. le rapporteur.

H. le rapporteur. L'honorable M. Slbille a bien senti qu'il lui serait difficile de reprendre aujoui'd'hui le paragraplie 2 de Tamendement primitif de M. Albert-Le-Roy. Ce texte, en effet, a déjà été jugé par la Chambre à l'occasion de l'amendement présenté par Vhonorable M. Gayraud, tendant & baser les pensions sur la durée de la fonction ecclésiastique, rémunérée ou non par l'Etat, Malgré une légère modification de texte, l'amendement de M. Sibille ne diffère pas de celui de M. Gayraud. La Chambre ne saurait l'adopter sans se mettre en contradiction avec son premier vote. [Très bien! très bien! à ijauche.)

Je signalerai, du reste, à l'hunorable M. Sibille une anomalie qui résulte de sa proposition. Il demande que seuls soient admis au bénéfice de la pension les ministres du culte actuellement salariés par VEtat ; il en résulterait qu'un ministre du culte qui aurait été pendant vingt ou vingt-cinq ans salarié par l'Etat, mais qui, depuis deux ou trois ans, aurait passé au service d'une fabrique se trouverait, n'étant plus payé par l'Etat, exclu par l'ameudement de M. Sibille du bénéfice de la pension.

Inversement, un ministre du culte aura, pendant de très longues années, exercé des fonctions non salariées par l'Etat, mais depuis huit jours, par le hasard des circonstances, il se trouvera dans un poste rémunéré par l'Etat; il bénéficiera alors de la pension.

C'est un système inacceptable que je demande à la majorité de la Chambre de repousser. {Très bien! très bien! à gauche et à Vextrème gauche.)

M. Bienvenu Martin, ministre de l'instruction publique et des cultes. Le Gouvernement le repousse également,

H. le président. Je consulte la Chambre sur la prise en considération de l'amendement de M. Sibille.

Il y a une demande de scrutin signée de MM. Petitjean, Chamerlat, Honoré Leygue, Lucien Cornet, Abel-Bemard, DelégUse, Charles Chabert, Bénézech, Bachimont, Octavi^ Vigne, Steeg, CoUiard, François Kournler, i^aul Constans, Euzière, Ferrier, Henri David, Defumade, Coulondre, etc.

Le scrutin est ouvert.

(Los vptt's sont recueillis. — MM. les se-

M. le président Voici le résultat du dépouillement du scrutin : ■

Nombre des votants 570

Majorité absolue 286

Pour l'adoption 253

Contre 317

La Chambre des députés n'a pas adopté.

Nous p assons à l'amendement de M. Flayelle qui consiste à supprimer dans les deux premiers paragraphes les mots « rémunérées par l'Ëtat ».

La parole est à M. Flayelle.

M. Flayelle. Messieurs, j'avais déposé sur le premier paragraphe du texte primitif de l'article 9 un amendement tendant à supprimer les mots « dont vingt années au service de l'Etat ». Je voulais ainsi défendre contre la commission un principe d'équité qu'elle me semblait méconnaître. Or, ce principe est non moins gravement atteint par le nouveau texte. Je ne puis donc que maintenir mon amendement, mais en le transformant, de façon à en adapter les termes à la nouvelle rédaction, et je vous demande de supprimer, dans les paragraphes i et 2 du nouvel article 9, les mots « rémunérées par l'Etat ».

La question que soulève ma proposition a été déjà abordée dans la discussion des divers amendements sur l'article 9 présentés au cours des séances d'hier et d'àvant-liier. Aussi, après ce qui a été dit, ne rotiendrai-je que quelques instants l'attention de la Chambre, qui me permettra de lui soumettre les brèves observations que je crois nécessaire d'ajouter sur ce point. {Parlez! parlez!)

En somme, la distinction introduite par le projet de la commission entre les ministres des cultes, suivant qu'ils ont été rémunérés par l'Etat, les départements ou les communes, entraîne cette conclusion que le projet établit, pour un service égal, un traitement iiiégaL Vous créez une inégalité choquante; pouvez-vous la justifier?

On ne l'a pas fait jusqu'à présent et l'honorable rapporteur lui-même, dans son rapport, n'a pas tenté de le faire. U admet comme une vérité évidente et indiscutable que les services rémunérés par l'Etat sont des services d'une qualité budgétaire infiniment supérieure aux simples services, aux services de deuxième classe rétribués par les départements, par les communes, par les fabriques. Un ministre du culte aura trente ou quarante années de services; si ses services sont de la catégorie inférieure, de ceux qui n'ont pas eu l'honneur d'être rétribués par l'Etat, ce ministre du culte pourra supputer ses années de services, mais elles ne lui compteront pas et il verra à côté de lui un collègue plus favorisé qui, ayant seulement vingt années de services rétribués par l'Ktat, pourra prétendre avoir droit à pension.

Sil'on m'objecte que j'apporte ici une supposition sans fréquente application pratique

et qu'il est en fait très rare qu'un ministre du culte conserve pendant trente ou quarante années une de ces fonctions rétribuces par la commune ou la fabrique, je puis répondre en tout cas que ce qui n'est pas du tout une supposition, ce qui se produit au contraire très fréquemment, c'est qu'un ministre du culte demeure pendant dix anniM's et plus dans les rangs officiellement infrrieurs de la hiérarchie catliolique et qu'il y occupe un de ces postes dont le traitement n'est pas assuré par l'Etat. (Très bien! In'-i bien! à droite.)

On a déjà apporté ici tant d'exemples que je ne veux pas les multiplier; je m'en tiendrai à celui que je viens de citer et qui suffit pour dénoncer hautement et clairement l'inégalité et rinjustice dans l'inégalité.

Car l'injustice est évidente-, qu'mi ministre du culte ait été rémunéré par l'Etat, par le département ou par la commune, il n'en a pas moins été ministre du culte, il n'a pas moins, en cette qualité, rendu des services, et c'est véritablement un pur jeu d'esprit sur une conception dont le sens m'échappe, que celui qui consiste à distinguer suivant que les services ont été rendus à l'Etat, au département ou [k la commune, parce que sous ces mots divers nous retrouvons toujours la même réalité, c'est-à-dire des services rendus aux fidèles, i ceux qui ont besoin des secours de la religion. {Applaudissements à droite,)

Voici une commune où 11 y a deux vicaires, l'un salarié par l'Etat, l'autre rétribué par la commune ou la fabrique ? peut-on me dire quelle différence il y a entre eux, ce qui distinguera leurs services ? Leurs fonctions ne sont-elles pas, non seulement semblables, mais identiques ?

Veuillez remarquer en outre, messieurs, que les ministres du culte non rétribués par l'Etat sont habituellement ceux qui occupent les postes hiérarchiquement Inférieurs. La loi qu'on nous demande de voter atteindra donc le plus souvent ceux qui seront restés le plus longtemps dans les rangs inférieurs et elle aboutira à refuser de leur tenir compte des années les plus laborieuses, les plus actives, les plus pénibles de leur ministère. C'est que dans ces petites paroisses rurales, dont on a déjà parlé, dont je tiens à parler à mon tour, il faut reconnaître que la vie est parfois pénible pour les ministres du culte. Us ne se plaignent pas; ils savaient ce qu'ils faisaient quand ils ont choisi cette vie; ils savaient qu'ils allaient à une mission de dévouement, mais ils ne savaient peut-être pas qu'un jour viendrait où se poserait aussi durement pour eux la question du pain quotidien.

Car, il ne faut pas se le dissimuler, la condition du clergé catholique, au lendemain de la loi que vous allez voter, peut être supportable et même relativement facile dans les villes et les grands centres, mais elle sera exti-ëmement précaire, tout au moins pendant une période plus ou moins longui; de transition, dans les petites paroisses ru-

rnlps; et ce seront les curée de campagne qui supporteront plus lourdement que tous autres le poids de la lot que vous faites en ce moment.

Je sais bien que quelques-uns de nos collègues paraissent disposés & prendre as- «ez volontiers leur parti rte la misère qui attend ces prAtres; mais, qu'ils me permettent de le leur dire, Us ont tort; car, quels que soient leurs préventions et leur parti pris, leurs croyftnces ou leurs Incroyances, ils ne peuvent refuser de rendre justice à ces modestes prêtres de nos campagnes qui, si simplement et avec tant de (If^vouement, accomplissent un devoir souvent dimclle. (Apptaiidissenn'nts au centre el à droite.)

Je vous demande de ne pas aggraver pour eux les conséquences de la loi, d'étendre équitablemcnt le principe de justice que vous avez vous-mêmes posé et de décider que, dans les termes flxés par le nouvel article 9, vous accorderez des pensions et des allocations à tous les ministres du culte, pelles que soient les fonctions qu'ils auront remplies, que ces fonctions Aient été rémunérées par TEtat, par le dé* partement, par In commune ou par la fabrique.

Et qu'on ne m'objecte pas, messieurs, que l'Etat n'a pas à connaître les rapports qui ont pu exister entre le département ou la commune et les ministres du culte rémunérés par eux! Ces rapports se sont noués sous la protection même du pacte concordataire ; et si ce n'est pas l'Etat qui les a établis directement, 11 les a du moins connus, 11 les a permis, Il les a autorisés et puisque c'est lui qui abolit aujourd'hui le régime concordataire, 11 doit le inêmi> traitement k tous ceux que touche cette abolition.

Voua ne devez pas perdre de vue que la loi qu'on voua demande de voter ne prononce pas seulemont la séparation des Eglises et de l'Etat; elle fait aussi la séparation des Eglises et des départements, des Kglixes et des communes. Par l'article 2, vous avez supprimé des budgets départementaux et communaux toutes les dépenses alTérentes à l'exercice du culte, et dès lors lus ministres du culte actuellement rétribués par lûs départements et par les communes...

H. le rapporteur, il y a un paragraphe de l'article 9 qui dit que les communes et les départements pourront, sous les mêmes conditions que l'Etat, accorder des pensions.

M. Flayelle. Il crée donc une faculté, mais non une obligation.

Je disais qu'en somme les ministres du culte qui touclient actuellement un traitement soit du département, soit de la commune, s'ils cessent de le toucher, ce sera en vertu même de la loi que vous aurez faite, c'est-ft-dire au premier ciief par le fait de l'Etat. J'ai le droit de dire dès lors que l'Etat doit iPS pensions et les allocations dans les conditions déterm inées par l'ar

190r>, — DÉP. SE.SSEON ORD. — ANNALKS, T. H. (KOUr. SÉRIE, ANNALKS, T. 7(î.)

ttcle 9 à tous ceux qui, en vertu de la loi el par son fuit même, auront été privés du traitement qu'ils recevaient.

J'ajoute que ce n'est pas seulement comme catholique défendant les droits du clei^ catholique que j'interviens et que tous les ministres du culte, dans toutes les Eglises, ont un intérêt très légitime à l'adoption de mon amendement.

En effet, je ne connais pas de protestation plus énergique contre l'article 9 que celle qui a été formulée par les représentants des Eglises protestantes luthériennes de l'Est.

u Les présidents des consistoires signataires de cette protestation appellent notre attention sur la situation faite à leurs pasteurs. . .

« L'opinion protestante de notre région, nous disent-ils, s'en est vivement émue, et nous ne sommes que ses Interprètes auprès de vous ; en exigeant pour la pension de retraite vingt-cinq années de service, dont vingt rétribuées par l'Etat, l'article 9 du projet réduit à un chiffre infime .le nombre des bénéAciaires. L'immense majorité et, parmi eux, beaucoup de pasteurs de quarante et cinquante ans et plus, ne recevront qu'une Indemnité temporaire et décroissante qui s'éteindra au bout de quatre ans. »

El les représentants des églises iuttiérienues protestent au nom de l'opinion protestante Il qui a peine, disent-ils, à comprendre que ces pasteurs soient simplement rayés du budget avec une indemnité notoirement insuffisante à un âge où il est Impossible de refaire sa vie. L'humanité autant que la simple équité semble d'accord pour protester contre un tel traitement. »

Si on leur objecte que ces pasteurs continueront à exercer leurs fonctions dans les associations cultuelles, les représentants des églises luthériennes répondent ti'ès justement ce que nous pouvons répondre nousmêmes pour les prêtres catliohques; « mais uu regard de l'Etat, la vie des églises prend fin à la date de la promulgation de la loi et il ne lui appartient pas de préjuger l'avenir. Nul ne sait ce que seront ces associations futures, 1)

Les représentants des églises luthériennes vous demandent donc de supprimer les traitements par voie d'extinction. Mais ils se font, en somme, peu d'illusion sur les chances que présente cette solution qui leur paraît pourtant la seule raisonnable et la seule juste, et ils espèrent qu'on leur accordera au moins ce que je vous propose précisément mol-même par mon amende-

S'il fallait, disent-ils, malheureusement, renoncer à cet espoir, encore oserions-nons attendre une solution plus équitable que celle du projet actuellement en discussion : faire entrer en ligne do compte toute la durée des fonctions dans une église reconnue par l'Etat. »

C'est Ift précisément, messieurs, tout ce que je vous demande par mon amendement et je tennine par imo dernière observation.

L'article 9. établit à la chaîne de l'Etat non

pas une faculté, mais une obligation, tandis que pour les départements et les communes il établit non plus une obligation, mais une simple faculté.

Si vous maintenez ces dispositions, l'inégalité que je vous signalais tout à l'heure ne fera que s'aggraver et elle se multipliera puisque tels départements, telles communes accepteront de verser les pensions et les allocations, tandis que des départements voisins, des communes voisines refuseront de le faire, de telle fa^on que le principe de justice que vous avez vous-même posé pourra être remis en question devant tous les conseils généraux et devant tous les conseils municipaux et vous arriverez ainsi à une aorte d'anarchie, non pas spontanée, mais préparée par la loi môme que vous aurez faite et dont vous aurez détruit la portée générale. {Apptaudigsfitnents au centre et à (iroile.)

Lorsque nous vous l'avons demandé, vous avez refusé de soumettre aux conseils municipaux la question de la séparation ; vous avez repoussé le référendum des municipalités avant la discussion, et maintenant, par des voies indirectes, vous arriverez après le vote de la loi à quelque chose d'anal(^uK . {Trùs bien! très bient sur les mêmes ôojjcj*.)

il est inadmissible que la Chambre sanctionne de telles contradictions et de telles inconséquences.

La loi doit être égale pour tous. Elle consacre ici un principe de justice ; elle doit en faire une règle générale absolue, parce qu'une exception à un principe de justice s'appelle, de son vrai nom, une injustice. {Applaudissemenh au centre et à droite.)

M. le président La parole est k M. le rapporteur.

H. le rapportMr. Bien que sous une autre forme, l'amendement de l'honorable M. Flayelle n'est pas différent au fond de ceux qu'ont développés avant-hier l'honorable M. (iayraud et, il n'y a qu'un instant, l'honorable M. Sibille. En repoussant ces amendements, la Chambre a déjà par anticipation rejeté celui de M. Flayelle. Je lui demande de persister dans cette voie.

M. Jules Aufhray. Je demande à la commission de vouloir bien répondre h cettit question : Puisque, dans l'état actuel de l'article 9, vous imposez dans des conditions déterminées une obligation à l'Etat, quelle est votre raison de droit ou d'équité pour ne pas imposer la même obligation aux départements ou aux communes?

M. le rapportenr. La question posée par riionorable M. Flayelle est tout autn». Nous aurons l'occasion tout à l'heure de discuter le paragraplie que vous visez. Je demande qu'on procède avec méthode.

H. le président. C'est au septième paragraphe que viendra la question de M. .\uffray.

Je consulte la Chambre sur la prise en considération de l'amendement de .M. Flayelle.

il y a une demande de scrutin signée de MM. Jules Galot, du Halgouet, Camille Fouquet, Groussau, de La Ferrtmnays, de (îail-