B. — RÈGLKMENT DE L'ORDRE DU JOUR

M. le préaident. Demain jeudi, k neuf heures du mattn, l'* séance publique :

Suite de la discussion du projet et de la proposition de loi concernant la fraude sur les vins et le régime des spiritueux;

1''* délibération sur la proposition de loi présentée par la commission des boissons et rolative à l'amnistie pour les contraventions commises par les bouilleurs de cru;

1" délibération sur le projet de loi tendant h modifler la loi du i6 avril 1897 concernant la répression de la fraude dans le commerce du beurre et la fabrication de la margarine;

Discussion de la proposition de loi de M. Paul Bertrand (Marne), tendant à modifier l'article 6 de la loi du 23 août 1871, en vue de remplacer la taxe d'enregistrement sur le montant des primes d'assurance contre l'incendie par une taxe sur le montant des sommes assurées.

A deux heures, 3" séance publique :

Suite de la discussion du projet de loi et des diverses propositions de loi concernant la séparation des Eglises et de l'Etat ;

1" délibération sur les diverses propositions de loi relatives aux caisses de retraites ouvrières et portant création de retraites de vieillesse et d'invalidité ;

1'* délibération sur la proposition de loi de M. Albert Dormoy et plusieurs de ses collègues, tendant à modifler les articles 2, i, 6, 7, 9, 10, 11, 12, 15, 16, 19, 20 et 23 de la loi du 4 mars 1889 sur la liquidation judiciaire ;

1'* délibération sur la proposition de loi de M. Thierry et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de compléter l'article 578 du code de commerce, en ce qui concerne les dommages-intérêts dus sur les marchés & livrer par des acheteurs en suspension de payements.

II n'y a pas d'observation?. . .

1,'ordre du jour est ainsi fixé.