d^pAt de rapports

M. le président J'ai reçu de H. Debussy un rapport fait au nom de la commission des douanes sur les amendements de MM.

Rerthet et Debussy au projet de loi poi^ tant fixation du budget général de l'exer-

cice 1903 concernant les zones franches du pays de Gex et de la Haute-Savoie.

J'ai reçu de H. Chaumet un rapport fait au nom de la commission du budget sur le projet de loi portant ouverture au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1905, d'un crédit extraordinaire de 50,000 fr. destiné à subventionner le premier congrès intemationnl d'hygiène alimentaire et de l'alimentation rationnelle de l'homme, qui doit se réunir à Paris en 1905.

Les rapports seront imprimés ot distribués.

(La séance est levée & sept heures.)

Le Chef du service sténographique

de la Chambre des députés,

Alexandre Gaudet.

SCRUTIN

Sur l'amendement de M. François Fournier à l'article 9 (Séparation des Eglises et de

l'Etat).

Nombre des votants. 34.3

Majorité absolue 172

Pour l'adoption 9

Contre. 3a4

La Chambre des députés n'a pas adopté.

ONT VOTB POUR :

MH. Aldy.

Boyer (Antlde).

Devèze.

Poumler (François).

Grousset (Paschal).

Lassatle.

Normand.

Pas Ire.

Veber (Adrien).

ONT VOTÉ contre;

MM. Abel-Bernai'd. Albert-Le-Roy (Ardèche). Andrieu. Antoine Gras. Arbouin. Argeliès. Aristide Briand. Armez. Astier. Aubry. Audlgier. Aug6 (JusUn) (Hérault. Augé (Joanny) (Loire). Authter.

Babaud-Lacroze. Bachlmont Balandreau.

BalUrand. Barthou. Bartlsso). Basly. Baudet (Charles) (Côtes-du-Nord). Baudet (Louis) (Eureet-Loir). Baudin (Pierre). Baudon (Oise). Baudry d'Asson (de). Beauquler. Beauregard (de) (Indre). Begey. Beharelle. Bellier. Bepmate. Bérard (Alexandre). Bersez. Berteaux. Bertbet, Bertrand (Lucien) (Drôme). Bichon.

Bienvenu Martin (Yonne). Bizot. Boissieu (baron do). Bonvaiot. Bony-Clsternes. Bourgeois (Léon) (Marne). Bourgeois (Paul) (Vendée). Bourrât. Boutard. Boxoaet. Braud. Brice (Jules) (Meurttie-et-MDS^e). Brisaon (Henri) (Bonches-du-RhÔne). BrogUe (duc de). Brunard. Buisson (Ferdinand) (Seine). Busslère. Buyat.

CafTareili (comte). CaiUauz. Gunuzet. Capéran. Cardon. Carnaud. Garpot. Castellane (comte Boni de). Gastiau. Castillard. Catalogne. Gauvin (Ernest). Cazauvieilh. Gaze (Edmond). Cazeuuï,-Cazalet. Cazeneuve. Gère (Emile). Gliabert (Justin) (Rbône). Chai^no. Chaleil. Cbambige. Chambon. Ghamerlat.

'Ghanal. Ghandiouz. Chanos. Ch^uls. Chï^ les Boa. Chutes Ghabert (Drôme). Cbaronnat. Charpentier. Charruyer. Chastenet (Guillaume)' Chaumet. Chaussier. Ctiautemps (Alphonse) (Indre-et-Loire). Chauteraps (Emile) (Haute- Savoie). Ghavoix. Ghenavaz. Clament (Clément) (Dordognel Clément (Martinique). Clémentei. Cloarec. Cochery (Georges). Godet (Jean). Colin. Gompayré (Emile). Confïy.

Constant (Emile) (Gironde). Corderoy. Corrard des Essarts. Coulondre. Couyba. Cruppl.

Dasque. Dauzon. David (Alban) (Indre). David (Fernand) (Haute-Savoie). David (Henri) (Loir-et-Gher). Debaune (Louis). Debève (François). Debussy. Decker David. Defont^ne.

Defumade. Delarbre. Delarue. Delbet. Delëglise. Delelfs-Fanien. Delmas, Delonele (Charles) (Seine). DeloBcle (François) (Coehtnchlne). Denècheau. Desfarges (Antoine). Deshayes. DevlUe (Gabriel). Devins. Dion (marquis de). Dfsleau. Dormoy. Doumei^e (Gaston). Dron. Dubtef. Dubuisson. Du- Jardln-Beaumetz. Dumont (Charlea). Dunalme* Duquesnel.

Eliez-Evrard. Emile Chauvin. Empereur.

Escanyë. Etienne. Euzière .

Fabre (Léopold). PaiiHot. Faure (Flrmln). Fernand Brun. Féron. Ferrler. Fiquet. Fitte. Flandin (Etienne) (Yonne). Forctoli. Forest. Fould (Achille).

Gaillard (Jules), Galot (Jules). Galy-Gasparrou. Gauvin. Gentil. Gérald (Georges). Gérault-Richard. Gervals (Seine). Gervaize (Meurthe-et-Moselle). Gervllle-Réache. Ginoux-Defermon. Girod. Godet (Frédéric). Gouzy. Grosdidier. Guieysse. Guingand. Guyot-Dessidgne.

Halgouet (lieutenant-cotonet du). Henrlque- Duluc. Hottz. Hubbard. Hubert. Hugon.

Iriart d'Etchepare (d'). Isnard (Finistère).

Janet (Léon) (Doubs). Jaurès. Jean Morel (Loire). Jeanneney. Jourdan (Louis). Judet. Jumel.

Rlotz.

La fiatut (de). Lachaud. Lacombe (Louis). La Ferronnays (marquis de). Lafferre l^amendin. Lanessan (de). Lanjuinais (comte de). Largentaye (Rioust de). Larquier. Lauraine. LavIUe. Le Bail. Lefèvre. I^freL Le Hérissé. Lepelletier (Edmond). Lepez. Leroy (Modeste) (Eure). Lesage. Le Troadee. Levct (Georges). Levraud. Leygue (Honoré) (Haute-Garonne).

Leygue (Aaymond) (Haute-Garonne). Leyguas (Georges) (Lot-et-Garonne). Lhopiteau. Loekroy. Loque. Loup. Lozé.

Magniaudë. Hahy (de). Malizud. Maret (Henry). Martin (Louis) (Var). Mas. Massé. Maujan. Maure. Menier (Gaston). Merlou.

Messimy. Michel (Henri) (Bouches-du-Rhône). Mill (Louis). Millerand. Minier (Albert). Mirman. Mollard. Monfeuillart. Montaigu (comte de). Morel (Victor) (Pas-de-Calais). Horlot. Mougeot. Hulac. Muteau.

Nlcolle. Noél. Noulens.

Ozun.

Pajot. Pasqual. Paulmier. Pavie. Pelletan (Camille). Périer (Germain). Pérooneau. Petitjean. Peureux. Pichery. Pierre Pctfsson. Pomereu (comte de). Poullan. Puech. Pu- Jade.

Rabler (Fernand). Ragot. Raibertf. Rajon (Claude). Razimbaud (Jules). Rëguier. René Renoult. Réveillaud (Eugène). Révilie (Marc). Rey (Emile). Ridouard. Rigal. Robert Surcouf. Roch. Roche (Ernest) (Selne)l Rohan (duc de). Roscoat (vicomte du). Rose. Rouanet. Rouby. Rougier. Rousé. Ruau.

Sabaterie. Salis. Sandrique. Serrant (Albertj. Sarrazin. Sarrien. Saumande. Sauzède.

Sctanelder (Cbules) (Haut-Rhio). Selle (Nord). Séaac. Serrer (lIoDoré). Slegtrled. Simonet. Simyao. Slreyjol. Steeg.

Tavé . Tenting . Théron . Thierry - Gazes . Thomson. Tiphaino. Torchut. Tourgnol. Tournade. Tournier (Albert). TrouiUot (Ueorgeft). Trouin.

Ursleur.

Vacherie. Vallée. Visdis . Videau. Vigaé (Paul) (Hérault). VIgourouz. Viltejean. Viollotte. Vlval.

H'OMY PAfl PRIS PAKT AU TOTB =

UU. Adam (Achille). Albert-Poulaio. Allard. Alsace (comte d'), prince d'ilénin. Amodru, Anoel-Seitz. Antbime-MAoard. Archdeacon.

AmaL Astima (colonel). Aublgny (d'). Auffray (Jules). Augagnour. Aynard (Edouard).

Bagnot. Ballande. Bansard des Bois. Baron (Gabriel) (Bouches-du-Rhône) . Darrois . Bénézech. Benoist (de) (Meuse). Berger (Georges]- Berthoulat (Georges). Bertrand (Paul) (Marne). Bieuaimé (amiral). Blgnon(PauI). Bischo0sheim. Bonnevay. Bonté. Borgnet. Boucher (Henry). Bouctot. Bougère (Ferdinand). Bougëre (Laurent). Bouhey-Allex. Boury (de). Bouveri' Breton (Jules- Louis). Brica (René) (Ule-et- Vilaine). Brindeau. Brisson (Joseph) Gironde).

Gadenat Caraman (comte de). Gardet Carnot (François). Castellane (comte Stanislas de). Castelnau (de). Cavaignac (Godefroy). Chambrun (muquis de). Charles Uenoist (Seine). ChauTière. Chevalier. Cibiol. Claudinoo.

Coache. Cochin (Denys) (Seine). Cocbin (Henry) (Nord). Golliard. Coostans (Paul) (Allier). Cornet (Lucien). Cornudet (vicomte). Coûtant (Jules) (Selne^ Coûtant (Paul) (Marne).

Dansette (Jules). Darblay. Daudô. Dèche.

Dejeante. Delafosse (Jules). Delaune (Marcel). Delcassé. Delombre (Paul). Delory. Dents (Théodore) . Déribi^ré - Desgardes. Deschanel (Paul). Desjardins (Jules) . Doumer (Paul) . Duelaux-Monteil. Dudonyt. Dufour (Jacques). Dulau (Constant). Durand. Dutreil.

Elve (comte d'}. Engerand (Femand). Estourbeilion (marquis de Y).

Fabien-Cesbron. Ferrero. Ferrette. Flandln (Eroost) (Calvados). Flayelle. Fleury-Ravario . Flourens. Fontaines (de). Poucbé. Pouquet (Camille). Fruchler.

GabriellL GafÛer. Gallhard-Bancel (de). Gaipin (Gaston). Gauthier (de Clagny). Gautier (Léon) (Vosges). Gavini (Antoine). Gayraud. Gellé. Gérard (baron) (Calvados). Gérard (Edmond) ^Vosges). Gonldec de Tr&lssan (comte te). Gontaut-fiiron (comte Joseph de). Goujat Goujon (Julien). Gourd. Grandmalson (de). Groajean. Groussau. GuUloteaui. Guyot de VlUeneuTe.

Harriague Saint-Martin. Ilaudricourt Ilémon. Hugues (Clovis) (Seine). Huguu (François) (Aisne).

Isoard (Basses-Alpes).

Jaoquey (général). Jules Jaluzot.

Kerjégu (J. de). Rrantz (Camille).

1^ Bourdonnayeicomte de). I^bussière. La Chambre. lAchièze. Lamy. I>antel (Henri). I.aones de Montcbeilo. Laroche-Joubert. La Rochethuton (comte de). LASies. Laurençon. Laurens-Castelet (marquis de), l^ebaudy (Paul). Lebrun. Lefas . Léglise . I^graod ( Arthur) . Lemire. Le Molgne. Lerolle. Lespioay ( marquis de). Lévis-Mlrepolx (comte de). Limon. Ludre (comte Perri de).

Mackau (baron de). MaUtô (de). Marot (Félix). Massabuau. Maurice Blnder. Maurice Spronek. MauHsabré (marquis de'. MesUer. Michel

(Adrien) (Uaute-Loire). Millevoye. Miossec. Montatembert (comtedo). Montjou (de). Motte. Moustler (marquis de). Mun (comte Albert de).

Ollivler. Ornano {Cuoeo d"). Ory. Osmoy (comte d').

Pain. Passy (Louis). Paul Meunier. Périer de Larsan (comte du). Perroche. Plchat.

Piger. Pins (marquis de). Plicbon. Prache. Pradet-Balade. Pressensè (Francis de). Proust.

Pugliesi-Conti.

Quesnel. Quilbeuf.

Ramel (de). RauUne (Marcel). ReiUe (baron Amédée) . Rcille (baron Xavier). Renault- Horllère. Rlbot. Rlotteau. lUpert. Roger- Ballu. Roussel (lieutenant-colonel). Roum (Bourlon de) . Rozet (Albin) . Rudelte.

Salnt-MarUn (de). Saint-Pot (de). Salles (Orne). Savary de Beauregard. Schneider (Eugène) (Sa6De-et-Lolre). SlbUle. Suchetet.

Tailliandier. Thierry. Thierry-Delonoue.

Thivrier. Turigny.

Vaillant. Vigne (Octave) (Var). Vlllault-Duchesnois. Villiers. Vion.

Walter.

Zévaés.

n'ont par pris part au votb

comme ayant été retenus à la commitfùon du budget:

MM. Beauregard ( Paul ) ( Seine ) . Berry

(GeorgesV Cachet.

Guillain.

Jules Legrand (Basses-Pyrénées).

Roche (Jules) (Ardèche). Rouland.

Sembat.

ABSENTS PAR GONOA :

MM. Arago (François).

Derveloy. Drake (Jacques). Dupuy (Pierre). Dussuel.

Jehanin. Jonnart.

Mando. Maruéjouls. Mercier (Jules).

Pasquier. Péret. Plissonnier. Pourteyron. Rosanbo (marquis de).

Vazeille. Vogeli.

SCRUTIN

Sur la firite eh considération de l'amendement de M. Sibille à l'article 9 [Séparation des Egliaea

et de iEtat).

Nombre des votants 568

Majorité absolue 285

Pour l'adoption 892

Contre M6

La Chambre des députés n'a pas adopté.

ONT VOTÉ POUR

MM. Adam (AchllleV Alsace (comte d'), prince d'Hénfn. Amodru. Ancel-Seitz. Anthime Ménard . Archdeacon. Ai^liës. ArnaL Aubigny {à'). Audlgler. Auffray (Jules). Aynird

(Edouard).

Babaud-Lâcroze. Ballande. Bansard des Bois. Barrois. Bartlssol. Baudry d'Asson (de). Beauregard (Paul) (SeinoV Beauregard (del (Indre). Beharelle. Benoist (de) (Meuse). Berger (Georges). Berry (Georges). Berthoulat (Georges). Bertrand (Paul) (Marne). Btenaimé (amiral). Blgnon (Paul^. BischofTsheim. Boissieu (baron de}. Bonnevay. Bonté. Bonvalot. Bor-

gnet. Boucher (Henry], Bouctot. iow-t^ (Ferdinand). Bougëre (Laurent). Bourgeois (Paul) (Vendée). Boury (de). Brice Jul^- (Meurthe-et-Moselle). Brice (René) (llle^-\ilalne}, Brindeau. Brisson (Joseph) (Glroode . Brogtie (duc de).

Cachet. Caffarelli (comte). Cortmaiiicomiï de). CardoD. Carnot (François}. CastelUai; | (comte Boni de). Castellane (comte iUahii^ de). Castelnau (de). Cauvia (Ernest.. Caviignac (Godefroy). Chambrun (marquis Je .

Charles Benoist (Seine). Chevalier. abl>l. Clament (Clément) (Dordogne). ClandiQon Cloaree. Cooehe. Gochln (Denys) (Seine . Cochin (Henry (Nord). Constant (Emile) iGlnndr . Cornudet (vicomte). Corrtrd desEsnris. Coûtant (Paul) (Marne).

Dansette (Jules). Darblay. Daudé. Dèche.

Delafosse (Jules). Delarbre. Delaune .Marcel. Delelis-Fanien. Delombre (Paul). Denis Thrdore). Déribéré-Desgardes. Descbaael .P&ul . Desjardins (Jules). Dioo (marqui.< de . liuclaux-Montell. Dudouyt. Dulau (Oonstam Duquesnel. Durand. Dutreil .

Elva (comte d'). Engerand (Femaodi. Ealonr belllon (marquis de 1).

Fabien-Oesbron. Fabre (Lè(^ld). FiiUlut Faure (FirmLn). Fenette. FUDdin :Eroest (Calvados). FUndin (Etienne) (Yonne). ¥\k}t\W. Fleury-Ravarin. Flourens. Fontaines Forest. Fouché. Fouquet [Comillej. fruchii-;

Gabrlelli. Gafller. Gaîlhard-Baacel Gaillard (Jules). Galut (Jules). Galpiu ,ûdït<jii Galy-Gasparrou. Gauthier (de Clagny . lia ilier (Léon) (Vosges). Gavini (.\nlolne'. Gà;raud. Gellé. Gérald (Georges). Gérant hsiK. (CalTodos). Gérard (Edmond) (VosgC!:;. r>rr valze (Ueurthe-et-Hoselie). Ginouz-Defermon Gonldec de Tnissan (oorate Je\ tiontiut- Blron (comte Joseph de). Goujon ;Julien . Gourd. Grandmalson (de). Grosjean. GrousMU. Guillain. Guilloteaux. Guyot de Villeneuve.

Halgouet (lieutenant-colooel du'. llanii.'..i Saint-Martin. Haudricourt. Hdmon. Husut- (François) (Aisne).

Jacquey (générai). Jules Jaluxot Jult» Legrand (Basses-Pyrénées).

Kerjégu (J. de). Rrantz (Camiliei.

La Batut (de). La Bourdonnaye .couik! <i- La Chambre. Lachiéze. La Ferronnays ui ir quts de). Lamy. Lanlel (Henri). Lanjuia.ii- (comte de). Lannes de Montebcllo. \ak--taye (Hioust de). Laroche-Joubert La Rocbi thulon (comte de), testes. Laureocon. l^i rens-Gaitelet (marquis de). Laviile. Lebau':< (Paul). Lebrun. Lefas. Léglise. LegranJ v^ thur). Le Hérissé. Lemire. l>e Moigu- Lcpelletier (Edmond). l*roHe. Lcspinaj a^quis de). Lévis-Mi repoli (comte de;, liu.o Lozé. Ludre (comte Ferri de) .

Mackau (baron de). Mahy (de). Maillr .' .Marot (Félix). Massabuau. Maure. Maur Blnder. Maurice Spronek. Maussabré r.--.* quIs de). Michel (Adrien) (Haute-Loire\ levoye. Miossec. Montalgu (comte de . M' talembert (comte deK Montjou .de-. M«:

(Victor) (Pas-de-Calais). Motte. MûuîI.

[marquis de). Mulac. Mun (comte Albert :<

OlUvier. Ornano (Cuneo d"). Ory. i»?:! (comte d').

Pain. Passy (LoulsV Paulmler. Pr Périer (Germain). Périer de Larsan cumtf ■- Perroche. Pichat. Pins (marquis dr'. pi'Ois ' Pomerou (comte de), Poullan. Prachp.

det-Balode. Proust Pu^iesi-Contl.

Quesnel. Quilbeuf.

HolborlL Ramel (de). RauUne{Uarctfl. h- .

ibaran Amédée). Reille (baron Xavier). Renault-Morlière. Rey (Emile). Ribot Rlotteau. Rlpert. Robert Surcouf. Rocbe (Jules) (Ar. ièebe}. Roger-Ballu. Roban (duc de). Roscoat vicomte dui. Rose. Rouland. Rousset (lieutenant-colonel). Rouvre (Bourlon do). Roxet Atbini Rudelle.

Sainl-Marlln (de). Saint-Pol (de). Salles (Orne). Sâvary de Beauregard. Schneider (Eugène) ^:^ôae-et-Loire). Sibllte. Suctietet.

Tulliandier. Thierry. Thierry-Delaaoue.

V^Iée. Villault-DncheuEiols. Villiers. Vion.

ONT votA cohtrb :

MM. Abel-Bernard. Albert-Le-Roy (Ardèche). Albert-Poulain. Aldy. AUard. Aodrlen. Antoiae Gras. Arbouln. Aristide Brland. Armez. Astier. Aubry. Augagneur. Augë (Justin) (Hérault!. Augé (Joanny) (Loire). Authier.

Bacbimout. Bagnol. Balandreau. Balltrand.

Baron ^Gabriel) (Bouches-du-IUidne). Bartbou. Bas]y. Baudet (Charles] (Côtes-du-Nord).

Baudet (Louis) (Eure-et-Loir). Baudin (Pierre). Baudon (Oise). Beauquier. Begey. fiellier. Bèoézecb. Bepmale. Bérard (Alexandre). Bersa. Bertcaux. Berttaet. Bertrand (Lucien) Ordine). Bichon. Bienvenu Martin (Yonne). BlzoL Bony-Cistemes. Bouhey-Allex. Boui^ feofs (Léon) (Marne). Bourrât Boutard. Bonveri. Boyer (Antide). Bozonet Braud. Breton ;jule5-Lou{s). Brissoo (Henri) (Bouches-du- RhAne;. Brjnard. Buisson (Ferdinand) (Seine'. Bussière. Buyat.

Cadeoat CaiUaux. Camuzet. Gapéran. Car det. Carnaud. Carpot. Casllau. Castillard. Catalogne. Cazauvieilh. Cazc (Edmond). Caleuu-Gazalet. Cazeneuve. Cère (Emile). ChaberliJustln)(Rhdne). Chalgne. GhalelL Chambige. Chambon. Chamerlat. Chanal. Chandiaux. Chanoz. Chapuls. Charles Bos. Chartes (^bert (DrAme). Charonnat. Charpentier.

iSiarruyer. Ghastenet (Guillaume). Chaumet. «haussier. Chautemps (Alphonse) (Indre-et- Loire;. Chautemps(Emile) (Haute-Savoie). Chau- Tii're. Chavoîx. Chenavaz. Clément (Marti, nique). Clémentel. Cochery (Georges). Codet Jean). Colin. Colliard. Compayré (Emile) . C(Higy. Constans (Paul) (Allier). Corderoy. Cornet (Lucien). Coulondre. Coûtant (Jules) Selae). Couyba. Gruppi.

Da9i]ue. Dauzon. David (Alban) (Indre). David (Pemand) (Haute-Savoie). David (Henri) (Loir-et-Cher). Debaune (Louis). Debëve François). Debussy. DeckerDavld. Defontaine. Defumade. Dejeante. Delarue . DelbeL Delégllse. Delmas. Deloncle (Charles) iSeine). Deloncle (François) (Cochinchine). Delory. Denôcheau. Desfarges (Antoine). Deshayes. Devèze . Deville (Gabriel) . Devins . Disieau. Dormoy. Doumergue (Gaston). Dron. Dubief. Dubuîsson. Dufour (Jacques) . Duiardin- Beaumetz. Dumont ( Charles ) . Dun&ime.

Eliez-Evrard. Emile Chauvin. Empereur.

Escanyé. Etienne. Euzlëre.

Femand-Brun. Féron. Ferrero. Ferrier.

Fiquet. Fltte . Forcioll. Fould ( Achille) . Fournier (François).

(iauvin. Gentil Gèrault -Richard. Gervais Seine). Gerrilte-Réache. Girod. Godet (Frédéric). Goujat Gouzy. Grosdidier. Grousset (Paschal). Guieysse. Gumgand. Guyot-Des-

saigne.

Hearique - Duluc. Hottz. Hubbard. Hubert. Hugon. Hugues (Clovis) (Seine).

1905. — DiP., SESSION ORD. — ANNALB8, T. II. (NQUT. SilUB, ANNALES, T. 76.)

Irtart d'Etchepare (d). Isnard (Finistère). Isoard (Basses- Alpes).

Janet (Léon) (Doubs). Jaurès. Jean Morel (Loire). Jeanneney. JounUm (Louis). Judet. Jumel.

Riotz.

l^bussiùre. Lachaud. Lacombe (Louis).

LalTerre. Lamendtn. lAnessan (de). Larquier. Lassalle. Laurainc. Le Bail. Lefèvre. Letlet, Lepez. Leroy (Modeste) (Eure). Lesage. Le Troadec. Levet (Georges). Levraud. Leygue (Honoré) (Haute-Garonne). Leygue (Raymond) (Hante-Garonne). Leygues (Georges) (Lot-et-Garonne). Lhopiteau. Lockroy. Loque. Loup.

Hagoiaudè. Mallzard. Maret (Henry). Martin (Louis) (Var). Has. Massé. Maujan. Menier (tiaston). Merlou. Mesller. Messimy. Michel (Henri] (Bouches-du-RhAne). Mlll (Louis). Millerand. Minier (Albert). Mirinan. Mollard. MonfeulUart Morlot. Mougeot Muteau.

Nicolle. Noël. Normand. Noulens.

Ozun.

Pajot. PasquaL Pastre. Paul Meunier.

Pelietan (Camille). Péronoeau. Petitjeau.

Peureux. Pichery. Pierre Poisson. Piger.

Pressensé (Francis de). Puech. Pujade.

Rabîer (Fernand). Ragot Hajon (Claude).

Razlmbaud (Jules). Régnier. René Renoult Rëveillaud (Eugène). Réville (Marc). Ridouard. RigaL Roch. Roobe (Ernest) (Seine). Rouanet Rouby. Rougier. Rousé. Ruau.

Sabaterie. Salis. Sandrique. Sarraut (Albert). Sarrazin. Sarrion. Saumande. Sauzéde. Schneider (Charles) (Haut-Rhin). Selle (Nord). Sembat Sénac. Serres (Honoré). Siegfried. Simonet. Simyan. Sireyjol. Steeg.

Tavô. Tenting. Théron. Thierry-Cazes.

Thivrier. Thornson. Tipfaaine. Torchut Tourgnol. Tournade. Tournier (Albert). TrooiUot (Geo^s). Trouin.

Ursleur.

Vacherie. VaUlant. Veber (Adrien). VlaUs. Videau. Vigne (Octave) (Var). Vigné (Paul) (Hérault). Vigouroux. Villejean. Vlollette. Vival.

Zévaès.

n'ont pas pris part au votb :

MM. Astima (colonel).

Delcassé. Doumer (Paul).

Turigny.

AB8BHTS PAR COXOâ :

MM. Arago (François).

Derveloy. Drake (Jacques). Dupuy (Pierre). Dussuel.

Jehanin. Jonnart.

Mando. Maruéjouls. Mercier (Jules).

Pasquier. Péret Piissonnier. Pourteyron. Rosanbo (marquis de). VazeiUe. Vogell.

SCRUTIN

Sur Vamendement de M. Flayelle à l'article 9 {Séparation det Eglises et de l'Etat).

Nombre dos votants 560

Majorité absolue 281

Pour l'adoption 242

Contre 31S

La Chambre des députés n'a pas adopté.

ONT VOTÉ POUR 1

MM. Adam (Achille). Alsace (comte d'), prince d'Hënin. Amodru. Ancel-Seitz. Anthime-Ménard. Archdeacon. Argeliës. Anial. Aublgny (d ). Audigier. AuHray (Jules). Aynard

Ballande. Bansard des Bois. Barrais. Barthon. DarUssoi. Baudry d'Asson (de). Beauregard (Paul) (Seine). Beauregard (de) (In^). Beharelle. Benolst (de) (Meuse). Berger (GeoiT^es) . Berry (Georges) . Berthoulat (Georges). Bertrand (Paul) (Marne). Bienalmé (amiral). Bignon (Paul). BischolTsheim . Bolssieu (baron de). Bonnevay. Bonté. Bonvalot.

Borgnet . Boucher (Henry) . Bouctot Bougëre (Ferdinand) . Bougëre (Laurent) . Bourgeois (Paul) (Vendée). Boury (de). Brice (Jules) (Meurthe-et-Moselle). Brice (René) (llie-et-Vilaine). Brlndeau. Brisson (Joseph) (Gironde). Broglie (duc de).

Cachet CafTarelli (comte). Caraman (comte de). Cardon. Carnot (François). Gastellane (comte Boni de). Gastellane (comte Stanislas de). Gastelnau (de) Cauvin (Ernest). Gavaignac (Godefroy). Chambrua [mu-quis de). Charles Benolst (Seine). Chevalier. Ciblel. Clament (Clément) (Dordogne). Claudinon. Coache.

Cochin (Denys) (Seine). Cochin (Henry) (Nord). Cornudet (vicomte). Corrard des Essarts. Coûtant (Paul) (Marne)..

Dansette (Jules). Darblay. Daudé. Dëche.

Delafosse (Jules). Delarbre. Delaune (Marcel). Delells-Fanien. Denis (Théodore). Déribérô- Desgardes. Deschanel (Paul). Desjardins (Jules). Dion (marquis de). Duclaux-Monteil.

Dudouyt Dulau (Constant). Duquesnel. Durand. Dutrell.

Elva (comte d'). Engerand (Fernand). Estour; beillon (marquis de V).

Fablen-Cesbron. Fatoe (Léopold). Faure (Pirmin). Ferrette. Flandfn (Ernest) (Calvados). Flandin (Etienne) (Yonne). Flayelle. Fleury-Ravarin. Fiourens. Fontaines (de).

Forest. Fouchë. Fouquet (Camille). Fruchier.

Gabrielll. Gaffler. Gailhard-Bancel (de). Gaillard (Jules). Galot (Jules). Galpin (Gaston)- Galy-Gasparrou. Gauthier (de Clagoy). Gautier (Léon) (Vosges). Gavini (Antoine). Gayraud. GelLé. Gérard (baron) (Calvados). Gérard (Edmood) (Vosges). Gervaize (Meurtheet-Moselle). Ginoux-Defermon. Gooidec de Traissan (comte le). Qontaut-fiiron (comte Joseph de). Goujon (Julien). Gourd. Grandmaison (de). Grosjean. Grousaau. Guiiiain. GnlUoteaux. Gnyot de Villeneuve.

Halgouet (lieutenant-colonel du). Harriague Saint-Martin. Haudrlcourt. Hémon. Hugues (François) (Aisne).

Jacquey (général). Jules Jaluzot. Jules Legrand (Basses-Pyrénées).

Rerjégu (J. de). Krantz (Camille).

La Buurdonnaye (comte de). La Chambre.

Lachièze. La Ferronnaj^ (marquis de). Lamy. Lanlel (Henri). Lanjulnals (comte de). Lannes de Montebello. Largontaye {Rionst de). I^roche-Joubert. La Rochethulon (comte de). Lasies. Laurençon. Lauren.s-Castelet (marquis de). Laville. Lebaudy (Paul). Lebrun. Léglise. Legrand (Arthur). Le Hérissé. Lemire. Le Moigne. Lepellelier [Edmond). LeroUe.

Lespinay (marquis de). Lévis-Mirepoix {comte de). Limon. Lozé. Ludre (comte Ferri de).

Mackau (baron de). Mahy (de). Maillé (de). Marot (Félix). Massabuau. Maure. Maurice Binder. Maurice Spronck. Maussabré (mar-

quls de). Michel (Adrien) (Haute-Loire). MiUevoye. Miossec. Montalgu (comte de). Montalembert (comte de). Montjou (de). Morel (Victor) (Paa-de-GalaiB). Motte. Moustter(mar< quls de). Hun (comte Alt}ert de).

OlIlTler. Omano (Ctmeo d'). Ory. Osmoy (comte d').

Pain. PaBsy (I^uIb). Périer (Germain). Parier de Larsan (comte du). Perroche. Pichat. PiQS (marquis de). Pllchon. Pomereu (comte de). Poullao. Pracbe. Pradet-Bolade. ProufL Pugllesi-Contl.

Qnesnel. Quilbeuf.

Raibertl. Ramel (de). RauUne (Marcel).

Rellle (baron Amédée). RelUe (baron Xavier). Henault-Horlière. Rey (Emile). Rlbot Rlotteau. Rtpert. Robert Surcool. Roche (Jules) (Ard6ehe). Roger-Ballu. Rohan (duo de), fioscoat (vicomte du). Rose. Rouland. Rousset (lieutenant-colonel). Rouvre (Bourlon de). Rozet (Albin). Rudelle.

Salnt-Marttn{de). SalntrPol (de). Salles (Orne). Savary de Beauregard. Schneider (Eugène) (Sadne-et-Loire). Sibllle. Suchetet

TailUandier. Thierry. Thlerry-Delanoue .

Vallie. Villaolt-Duchesnols. Villiers. Vioo.

ONT VOTÉ CONTnB :

MM. Abel-Bemard. Albert-Le-Roy (Ardëctae), Albert-Poulain. Aldy. Allard. Andrleu. Antoine Gras. Arbouln. Aristide Brland. Armez. Astier. Aubry. Aagagneur. Augé (Justin) (Hérault). Augé Uoanny) (Lolrfi). Authler

Babaud-Lacroze. Bachlmont Bagnol. Balandreau. Balitrand. Baron (Gabriel) (Bouches-du- Rhône). Basiy. Baudet (Charles) (CÔtes-du- Nord). Baudet (Louis) (Eure-et-Loir). Baudin (Pierre) . Baudon (Oise) . Beauquier. Begey. Bellier. Bénézech. Bepmale. BÔrard (Alexandre). Bersez. Berteaux. Berthet. Bertrand (Lucien) (Drûme). Bichon. Bienvenu Martin (Yonne). Biiot. Bony-Gislernes. Bouhey- Allex. Bourgeois (Léon) (Marne). Bourrât. Boutard. Bouveri. Boyer (Antide). Bozouet. Braud. Breton (Jules-Louis). Brisson (Henri) (Bottcbes-dU'IUiône). Bruoard. Buisson (Ferdinand) (Seine). Busalère. Buyat

Cadenat. Calllaux. Capéran. Cardet Garnaud. Garpot. CasUau. CastUlard. Catalogne. Cazauvieilb. Gaze (Edmond). Cazeaux-Cazalet. Cazeneuve. Gère (Emile). Chabert (Justin) (Rhône). Chaigne. Chamblge . Chambon , Cbameriat Chanal. Chandioux. Ghanoz. Gbapuis. GharlesBos. Gharles Ghabert (Drôme). Charonnat. Charpentier. Charruyer. Chastenet (Guillaume). Chaumet. Ghaussler. Ghautemps (Alphonse) (Indre-et-Loire). Ghautemps (EmUe) (Haute -Savoie). Chauvière. Chavoix. Chenavaz. Clément (Martinique). ClémenteL caoaree. Oochery (Georges). Godet (Jean), colin. GolUard. Compayré (Emile). Gongy.

Constans (Paul) (AlUer). Corderoy. Cornet (Lucien). Coulondre. Coûtant (Jules) (Seine). Couyba. Gruppi.

Dasque. Dauzon. David (Alban) (Indre). David (Fernand) (Haute-Savoie). David (Henri) (Loir-et-Cher). Debaune (Louis). Debève (François) . Debussy . Decker-David . Defontatne . Detumade. Dejeante. Delarue. Delbet. DelégUse. Delmas. Delombre (Paul). Deloncle (Charles) (Seine). Deloncle (François) (Cochiûchine). Delory. Denôcbeau. Desfarges (An toine). Deshayes. Devëze. Deville (Gabriel). Devins. Disleau. Dormoy. Doumergue (Gaston). Dron. Dubler. Dubuisson. Dufour Jacques). Dujardin-Beaumctz. Dumont (Char, les] . Dunalme.

EUex-Emrd. Emile Ghauvln. Empereur. Escanyé. Etienne. Enzlère.

F«mandBrun. Pérou. Perrero. Perrler. Piquet. Fitte. For^oU. Fould (Achille). Pournier (François).

Gauvln. Gentil. Gérald (Georges). Gérault- Richard . Gervais (Seine] . GerviUe-RMohe. Girod. Godet (Frédéric). Goujat. Gouzy.

Grosdidier. Grousset (Paschal). Guieysse. Guingand . Guyot-Dessaigne .

Henrique-Duluc. Holtz. Hubbard. Hubert.

Hugon . Hugues (Clovls) (Setne) .

Irlart d'Etchepare (d'). Isnard (Finistère). Isoard (Basses-Alpes).

Janet(Léon) (Doubs). Jaurès. Jean Morel (Loire). Jeanneney. Jourdui (Louis). Judet Jumel.

Rlotz.

Labussiëre. Lachand. Lacombe (Louis).

LatTerre. Lamendln. Lanessan (de). Larquier. Lassalle. Lauraine. Le Bail. Lefêvre. Leffet. Lepez. Leroy (Modeste] (Eure). Lesage. Le Troadec. Lcvel (Georges). Levraud. Leygue (Honoré) i,Haute-Garonne). Loygue (Raymond) (Haute-Garonne). Leygues (Georges) (Lot-et-Garonne). Lhopiteau. Lockroy. Loque. Loup.

Magniaudé. Malizard. Maret (Henry). Martin (Louis) (Var). Mas. Massé. Maujan. Menlor (Gaston). Merlou. Meslier. Messimy. Michel (Henri) (Bouches-du-RhAne). Mil! (Louis). MDlerand. Minier (Albert). Mfrman. Mollard. Monfeuillart Morlot. Mougeot. Mulac Mutaau.

Mlcolle. NoBl Normand. Nouions.

Onin.

Pajot. Pasqual. Pastre. Pavie. Pelletan (Camille]. Péronneau. Petitjean. Peureux. Plchery. Pierre Poisson. Piger. Pressensé (Frauols de\ Puech. Pujade.

Rabier (Fernand). Ragot. Rajon (Claude).

Razimbaud (Jules). Régnier. René Renoult. Réveillaud (Eugène). Réville (Marc). Ridouard. Rigal. Roch. Roche (Ernest) (Beine). Rouanet. Rouby. Rougler. Rousé. Ruau.

.Sabaterie. Salis. Sandrlquc. Sarraut (Albert). Sarrazin. Sarrien. Saumandc. Sauzède. Schneider (Charles) (Haut-Rhin). Selle (Nord). Sembat. Sénac. Serres (Honoré). Siegfried . Siinonet. Simyan. Sireyjol. Steeg.

Tavé. Tentlng. Théroo. Thierry - Gazes . Thivrler. Thomson . Tlphatne. Torchut .

TourgnoL Toumade. Tournter (Albert). Tïouiltot (Georges). Trouln.

UrsleuE.

Vacherie. Vaillant. Veber (Adrien). Vialis. VIdeau. Vigne (octave) (Var). vîgné (Paul( (Hérault). Vigoureux. Vittejean. VioUette Vival.

Walter.

Zévaès.

rr'ONT PAS PMS PART AU VOTS :

MM. Astlma (colonel).

Camuzet Ghaleil. Constant (Emile) (Gironde).

Delcassé. Doumer (Paul).

Failliot.

La Batut (de). Lefas.

Paul Meunier. Paulmier.

Turigny.

ABSENTS PAa GOMOÉ :

MM. Arago (François).

Derveloy. Drake ^Jacques). Dupny (Pierre). Dussuel.

Jehanin. Jonnart.

I Mando. Maruéjouls. Mercier (Jules).

Pasquler. Pèret Pllssonnier. PoarterroD. Rosanbo (marquis do).

Vazeille. Vogell.

SCRUTIN

Sur la priM en comidéraiion de lamndtmeiii de M. Gayraud au pnmier pangniike it Carticle 9 (Séparalim de$ Egtùet et de [Eut .

Nombre des votwts S(i7

Majorité absolue.

Pour l'adoption 23i

Contre m

La Chambre des députés n'a pas adopté.

ONT Torâ pouH :

MM . Adam{ Achille). Alsaoe (comte d'i, princtd'Héoin. Amodru. Aneel-Seitz. ADtbim^ Ménard. Archdeacon. Arnat. Aubigny Id'.

Audigler. Auffray (Jules). Aynard (Edouanl .

BaUande. Bansard des Bols. Barrois. Bar ^ssol. Baudry d'AssoD (de). Beauregud Pul (Seine). Beauregard (de) (Indre). Bebanlle, Benoist (de] (Meuse). Berger (Georges;. Bcrrj

Georges). Berthoulat (Georges). fiortruiJ. (Paul) (Marne). Bieoaimé (amiral). Bigaou (Paul). fiischoSsheim. Boissieu (baron île . Bonnevay, Bonté. Bonvalot. Borgaet. Boucher (Henry). Bouctot. Bougôre (FerdiiuiiJ , Bougère (Laurent). Bourgeois (Paul, iVendée . Boury (de). Brlce (Jules) (Meurthe-et-Mo»t!U- . Brice (René) (lUe-et-Vilainc). Brindeau. Brisson (Joseph] (Gironde). BrogUe [duc de).

Cachet CafTaretli (comte). Caramao ; conite de ). Cardon. Gamot (François). Ca^tellant (comte Boni de). Castellane (comte staat'-lL^ de). Castelnau (de). Cauvin (Ernest;. Ca^ugnac (Godefroy). Cbambrun (marquis Je ■ Charles Benoist (Seine). Chevalier. CitiicL Clament (Clément) (Dordogne). Clau<liaua- Cloarec. Cochin (Denys) ( Seine j. Cocui- (Henr>') (Nord). Cornudet (vicomtel CorruJ des Essarts. Coûtant (Paul) (Marne;.

DansBtte (Jules). Darblay. Damdè. Bécbf.

Delatosse (Iules). Oelarbre. Delaune \yocei. Delelis-Fanien. Denis (Théodorej. Dèribén" Desgardes. Desjardlns (Jules). Dion .inarqui^ de). Duclaux -- Monteil. Dudou)-t. buku (Constant). DuquesneL Durand. DutreiL

£lva (comte d'). Engerand (Fernand . IftourbeillûD (marquis de 1').

Fabien-Gesbron. Fabre (Léopold). Flaa^u.

(Ernest) (Calvados). Flayelle. Fleury-Rawio. Fiourens. Fontaines (de). Forest. Foucii: Fouquet (Camille). Fruchler.

GabrielU. Gaftler; GaiUurd-Banceltdc . (Nullard (Jules). Galot (Jules). Galpln Gallon Galy-Gasparrou. Gauthier ide dagny^. uauur (Léon) (Vosges). Gavini (Antoine;. GayriLl Gérard (baron) (Calvados). Gér«rd ^EdinuDl (Vosges). Gervaixe (Meurthe-et-Uosellv ■ noux-Defermon. Gonldec de Tralssao eo:i.tt le). Gontaut-BiroQ (comte Joseph de\ t^oujL- (Julien). Gourd. Grandmaison (de). G^u^)<>&' Groussau. Guillain. Gullloteaux. Guyot '■■ Villeneuve.

Halgouet (lieutenant-colonel doV Harri&f.- Salnt-Martin. Haudricourt. Hèinon . HusJf- (Françots) (Aisne).

Jacquey (général). Jutes Jaluzot. Jale»!.' grand (Basses-Pyrénées).

Kerjégu (J. de). Erantx (CamiUeV

La Bourdoanaye (comte de). La cbaiu^'-

UeUèze. U Ferronnays (marquU de). Lamy.

Ijniel (Henri). Lanjuinais (comte de). Lannes de Mootebello. La^entaye (Rioust de). LaroeMoubeit. 1a Hœbethulon (eomU de). Lasi». Luirençon. Laurens-Castelet (marquis de). UTilie. Lebaudy (Paul). Lebrun. Letas. I>gtlse. Usrand (Arthur). Lemire. Le Uoigne. Lerolto. Lespinay (marquis de). Uvis- Direpoix (comte de). Umon. Ludre (comte Pétri de).

tfackau (baron de). Mahy (de). Maillé (de). Iluot (Félix). HassabuBu. Maure. Maurice MBdar. Maurice Spronck. UaussabrA (marqolide). Ulcbel (Adrien) (Haute-tolre). UOle- TO]w. Hiosseo. Hontaigu (comte de). Montatembert (comte de). Mootjou (de). Morel (Victor) Pas-de-Calais). Motte. Moustier (maniuis dei. MuQ (comte Albert de).

OUh-ier. Ornano (Cuneo d'). Ory. Osmoy icomte d').

Piin. Passy (Louis). Paulmier. Parie. Périer fGermain). Périer de Larsan (comte du). Perroche. Pichat. Pins (marquis de). PUcbon. Pomereu (comte de). PouUaD . Prache. Prsdet-Balede. Proust. Pugliesl-COQti.

Qucsnel. Quilbeuf.

Mberti. Ràmel (de). RauUae (Marcel).

Reille (baron Amédée). ReiUe (baron (XaTier). ReDault-^Iorlière. Rilwt Riotteau. RIpert. Roche ;jQlcs] (Ardèche). Rohan (duc de). Ros coativîcomte du). Rose. Rouland. Rousset lieutenant -colonel). Rouvre (Bourion de). Rozf^t ;>lbin). Rudelle.

Saint-Martin (de). Saint-Pol (de). Salles urne . Savary de Beauregerd. Schneider (Eu (SaÔne-et-Lolre). Slbille. Suchetet

Taitliandter. Thierry. Thierry-Delanouo.

Vallée. Villault-Ducheanols. ViUlers.

ONT VOrà CONTHB :

MM. AbeUBernard . Albert-Le-Roy (Ardèchei. Albert-Poulain. Aldy. Ailard. Audrieu. Antoiae Grae. Arbouin. Argeliès. Arïiîtide Briand. Armel. Astier. Aubry. Augagneur- Augé {Justin) (Hérault). Augé (Joanny) (Loire), .vuthler.

Babaud-Lacroze. Bachlmont. Bagnol. Balandreau. Balitrand. Butin (Mbriel) (Bouchesrtu-RhOne). Bartbou. Ba»ly. Baudet (Charles, ;Côtes-du-Nord). Baudet (Louis) (Eureet-Loir;. Baudin (Pierre) . Baudon (Oise). Beauquier. Begey . Bellier . Bénézech . Bepmale. Bèrard (Alexandre). Berscz. Berteaux. Bcrihet. Bertrand (Lucien) (Drôme). Bichon. Itienvenu Martin (Yonne). Bizot. Bony-Cisterîips. Rouhey-AIIcx. Bourgeois (I^on) (Marne). Himrral. Boutard. Bouvcrl. Boyer (Antidc). Sozooel. Braud. Breton (Jules-Louis). Brisson llpnri: fBouches-du-Bhôoe). Brunard. Bufs-

Ferdinand] (Seine). Bussière. Buyat.

Cadenat. Gaillaux. Camuzet. Capéran. Ca^ ■iet. Carnaud. Carpot. Caslian. Castillard. 'aUlogne. Cajîauvietlh. Gaze (Edmond). Caleaui-cazalet. Cazencuve. c;;ro (Emile). GhaiKTt (Jusllo) (Rhône), chalgnc. chamljigo. Ohamboo. Chamerlat. Chanal. Chandfoux.

Chanoz. Chapuls. Charles Bos. Charles Chabert [DrOme). Charonnat. Charpentier.

Chwmyor. Chastenct (Guillaume). Chaumet.

*:hausMer. Chautemps (Alphonse) (Indre-ct- Iflirel Chautemps (Emile) (Haute-Savoie).

Chauvière. Chavoix. Chenavaz. Clément(Martlaique). Clémentel. Cocliery (Georges) . Godet rjean). Colin. Colliard. Gompayré (Emile), (»ngy. Conetans (Pan)) (Allier). U)rderoy!

Cornet (Lucien). Ck»ulondre. Goûtant (Jules) (Seine). Couyba. Cruppi.

Dasque. Dauxon. David (Alban) (Indre).

David (Femand) (Haute-Savoie). David (Henri) (Loir-et-Cher). Debaune (Louis). Debève (François'. Debussy. Deelter-David. Defontalne. Defumade. Dejeante . Delarue. Delbet. Deléglise. Delmas, Delombre (Paul).

Deloncle (Charles) (Soino). Deioncle (François) (Cochinchlne). Delory. Denecheau. Desohanel (Paul). Desfarges (Antoine). Deshayes. Devèxo. Deville (Gabriel). Devins. Disleau. Dormoy. Doumei^e (Gaston). Dron. DubleL Dvbutoson. Dufonr (Jacques). Dnjardin- Beanmeti. Dumont (Charles). Dunalma

Ellez-Bvrard. Emile Ctauivln. Empereur. Escanyé. Etienne. Euzlère.

Failllot. Pauro (Firmin). Fernand-Bnin.

Féron. Ferrero. Ferrier. Fiquet Fitte.

Fould (Achille). Fournler (François).

Gauvin. Gentil. GéraM (Georges). Gérault- Rlchard. Gervais ( Seine ). GervlUe-Réache. Girod. Godet (Frédéric). Goujat. Gouzy. Grosdidier. Grousset (Paschal). Guieysse. Gutngand. Guyot-Desaaigne.

Henrique-Duluc. Holtz. Ilubbard. Hubert.

Hugon. Hugues (Clovis) (Seine).

Iriart d'Etchepare (d'). Isnard (Finistère). Isoard (Basses- Alpes).

Janet (Léon) (Doubs). Jaurès. Jean Morel (Loire). Jeanneney. Jourdan (Louis). Judet. Jamel.

Klotx.

LaBatut[de). Labussière. Laeh&ad. Lacorobe (Louis). LafTerre. Lamendin. Lanessau (de). Larquier. Lassalte. Lauralne. Le Bail. Lefèvre. LelTet. Le Hérissé. Lepelletier (Edmond). Lepez. Leroy (Modc.<;te) (Eure). Le~ sage. Le Troadec. Levet (Georges). Levraud. Leygue (Honoré) (Haute-Garonne). Leygue (Raymond) (Haute-Garonne). Leygues (Georges) (Lot-et-Garonne). Lhopiteau. Lockroy. Loque. Loup.

Magniaudé. Malizard. ' Martin (Louis) (Var). Mas. Massé. Maujan. Menier (Gaston). Merlou. Meslier. Messimy. Hlcbei (Henry) (Bouches-du-Hbdne). Hill (Louis). MiUerand. Minier (Albert). Mlrman. MoUard. MonfeuiUart Horlot. Mou^t. Hulao. Huteau.

NiooUe. NoSl. Normand. Noulena

Ozun.

Pajot. Pasqual. Pastre. Paul Meunier. Pelletan (Camille). Péronneau. Petitjean. Peureux. Pichery. Pierre Poisson. Piger. Pressensé (Francis de). Puech. Pujade.

Rabier (Fernand). Ragot. Rajon (Claude).

Razimbaud (Jules). Régnier. René Renoult. lléveillaud (Euf;6no). Révllle (Marc). Rey (Er.illo). Rldouard. Rigal. Robert Surcouf. Roch. Rocho(l£mosl) (SeineV Rouanct. Rouby. Rouglcr. Roust^. Ruau.

Sabaterip. Salis. Randriquc. Sarraut (Albert). Sarrazin. Snrricn. Saumande. Sauz^-de. Schneider (Charles) (llaut-Rh(n). Selle (Nord). Sembat. Sénac. Serres (Honoré). Siegfried. Simonot. Simyan. Sireyjol. steeg.

Tavé. Tenting. Théron. Thlerry-Ca^es. Thlvrier . Thomson . Tiphaine. Torchut. Tourgnol . Tournade. Toumler (Albert). Troulllot (Georges). Trouln.

L'rsleur.

Vacherie. Vaillant. Voi)er (Adrien). Vialls. Videau. Vigne (Octave) (Var). Vlgné (Paul) (Hérault). Vigouroux. VUleJean. Viollette. VIval.

waiter.

Zévaès.

n'ont pas pris part au vote :

MM. Astima (colonel).

Chaleil. Coache. Constant (Emile) (Gironde). Delcassé. Doumer (Paul).

Perrette. Flandtn (Etienne) (Yonne). Forcioli.

Gellé.

Lozé.

Maret (Henry).

Roger-Baliu.

Turigny.

Vion.

ABSENTS PAR OOVQi :

MM. Arago (François).

Oerveloy. Drake (Jacques). Dupuy (Pierre). Dussuel.

Jehanin. Jonnart

Hando. Maruèjouls. Mbrcier (Jutes).

Pasquier. Péret. Plissonnler. Pourteyron. Rosanbo (marquis de).

Vazeille. VogeU.

SCRUTIN

Sur l'amendement de M. Cachet au quatrième paragraphede Fart^leS {Séparation de l'Eglise et de l'Etat).

Nombre des votants. 562

Majorité absolue tSl

Pour l'adoption 241

Contre. 321

La Chambre des députés n'a pas adopté.

ONT VOTÉ POUR

MM. Adam (Achille). Alsace (comte d'), prince d'Hénin. Amodru. Anccl-Seitz. Anthlme- Ménard. Archdeacon. Argeliës. Arnai. Atiblgny (d') . Audlgier. Auffray (Jules). Aynard

Ballande. Bansard des Bois. Barrois. Bartissot. Baudry d'Asson (de). Beauregard (Paul) (Seine). Beauregard (dej (Indre). Beharelle. Benoist (de) (Meuse). Be^r (Georges). Berry (Georges). Bortboulat (Georges). Bertrand (Paul) (Maroe). Bienaimé (amiral). Bignon (Paul). BischofTsbelm. Boissieu (baron de)- Boonevay. Bonté. Bonvalot. Borgnet. Boucher (Henry). Bouctot. dougère (Ferdinand). Bougère (Laurent). Bourgeois (Paul) (Vendée). Boury (de). Brice (Jules) {Meurthe-et-.Moselle). Bricc (René) (llle-et-Vilainc). Brindeau. Brisson (Joseph) (Gironde). Broglie (duc de).

Cachet. Catrart'lli {comte). Caranian (comte de). Cardon. Carnot (François). Castellano fcdiiite Boni dci. Ca.stellano (comte Stanislas (te). Castelnau (de). Cauvin (Ernopt). cavai- Kiiac (Godi'froy). Chamlirun (marquis de). Charles Benoist (Seine). Chevalier. Cibiel. Clament (Clément) (Dordogno). Glaudinrai. Cloarec. Coache. Cochin (Benys) (Seine). Cochin (Henry) (Nord). Compayré (Emile). Cornudet (vicomte^ Corr{u>d des Essarts. Goûtant (Paul) (Marne).

Dansette (Jules). Darblay. Daudé. Déche.

Detafosso (Jules). Delarbre. Delauno (Marcel). Delolls-Fonlen. Dents (Théodore). Déribéré- Desgardes. Deschaoel (Paul). Desjardins (Jules). Dion (marquis de). Duclaux-Monteil. Dudouyt. Dulau (Constant). Ouquesnel. Durand. Dutroil.

ANNALES DË LA CHAMBHË DES DÉPUTÉS

Elva (comte d';. Engenmd (Fernand). Estourbeillon (marquis de 1'}.

Fabien-CesbroQ. Fabre (Liopold). FallUot.

Faure (Firmin). FerreUe. Flandin (Ernest) (Calvados). Flayelle. Fleury-Ravarin. Flourens. Fontaines (de). Forest. Fouché. Fouquet (Camille). Fruchter.

GafAer. Gailhard-Bancet(de). Gaillard (Jules). Galot (Jules). Galpin (Gaston). Galy-Gasparrou.. Gauthier (de Clagny). Gautier ( Léon ) (Vosges). Gayraud. Gellé. Gérard (baron) (Calvados). Gérard (Edmond) (Vosges). Gervaize (Meurtheet-Moselle). Ginoux-Defermon. Gonidec de Traissan (comte le). Gontaut-Biron (comte Joseph de). Goujon (Julien). Gourd. GrandmidsoQ (de). Grosjcan. Groussau. Guiilain. Guilloteaux. Guyot de VillcneuTe.

Halgouct (lieutenant-colonel du). Harriegue $alnt-Martin. Haudricourt. Hémon. Hugues (François) (Aisne).

Jacquey (gânéral). Jules Jaluzot. Jules Legrand (Basses-Pyrénées).

Kerjégu (J. de). Krantz (Camille).

La Bourdonnaye (comte de). La Chambre.

Lachièzo. La Ferronnays (marquis de). Lamy. Laniel (Henri). Lanjuinais (comte de). Lannes de Montebello. Largentaye (Rioust de). Laroche-Joubert. La Rochethulon (comte de). Lasies. Laurençon. Laurens-Castelet (marquis de). Laville. Lebaudy (Paul). Lebrun. Lefas. Léglise. Legrand (Arthur). Lemire. LeMoigne- Lepelletier (EdmondV Lerolle. Lespinay (mar quis de). Lévis-Mirepoii (comte de). Limon- Ludre (comte Ferri de).

Mackau (baron de). Mahy (de). Maillé (de). Malizard. Marot (Félix). Massabuau. hlaure. Maurice Binder. Maurice Spronck. Maussabré (marquis de). Michel (Adrien) (Haute-Loire). Millevoye. Miossec. Montaigu (comte de). Montalembert (comte de). Montlou (de). Morel (Victor) (Pas-de-Calais). Motte. Moustier (marquis de). Mun (comte Albert de).

OlUvier. Ornano (Cuneo d'). Ory. Osmoy (comte d').

Pain. Passy (Louis). Paulmier. Pavie. Pépier (Germain). Périer de Larsan (comte du). Perroche. Pichat. Pins (marquis de). Plichon. Pomoreu (comte de). Poullan. Prache. Proust. Pugliesi-Conti.

Quesnel. Quilbeuf.

Ralberii. namel(de). Rauline (Marcel). Reille (baron Amédée). Reille (baron Xavier). RenauIt-Morltèrc. Rey (Emile). Ribot. Riotteau. Biport. Roche (Jules) (Ardèche). Roger-Ballu. Rohan (duc dc\ Roscoat (vicomte du). Rose. Rouland. Rousset (lieutenant-tfolonel). Rouvre (Bouplon dc\ Rozet (Albin). Hudelle.

Saint-Martin (de). Sainl-Pol (de). Salles (Orne). Savary de Beaurcgard. Schneider (Eugène) ( Saône-ct-Loire). Sibille. Suchetet.

Tallliandier. Thierry. Thierry-Delanoue.

Vallée. Villault-Duchesnois. Villiers. Vion.

ONT VOTK CONTRR :

MM. Alwl-Bernard. Albert-I^-Roy (Ardrche). Albert-Poulain. Aldy. Allard. Andrieu. Antoine Gras. Arbouin. Aristide Briand. Armez- A'iticr. Aubry. .Vugagneur. Augé (Justin) t Hérault). Augé /Joannv) i Loire). Authicr.

Babaud-Lacroze. Bachimont. Bagnol. Balandreau. Balitrand. Baron (Gabriel) [Bouchesdu-Rhûnoi. Barthou. Basly. Baudet (Charles) (r,Ôtc?-du-Nord '. Baudet (Louis) (Eure-et-Loir). Baudin (Pierre). Baudon (Oise). Beauquier. Bopey. Bellier. Bénézech. Bepmale. Hérard (Alexandre). Bersez. Bcrtcau.t. Berthet. Bertrand (Lucien) (Drftme). Bichon. Bienvenu

Martin (Yonne). Bizot. Bony-Cisternes. Bouhey- Allex. Bourgeois (Léon) (Marne). Bourrât. Boutard. Bouveri. Boyer (Antlde). Bozonet. firaud. Breton (Jules-Louis). Brisson (Henri) (Bouches-du-Rhtoe). Brunard. Buisson (Ferdinand) (Seine). Bussfèro. Buyat.

Cadenat. Caillaux. Camuzet Capéran. Cardet. Carnaud. Carpot. Gastiau. Castillard. Catalogne. Gazauvieilh. Gaze (Edmond). Cazeaux-€azalet. Cazeneuve. Cére (Emile). Ghabert (Justin) (Rhône). Chaigne. ChaleiL Chambige. Chambon. Chamerlat. Ghanal . Chandiouz. Chanoz. Cbapuls. Charles Bos. Charles Ghabert (DrAme). Charonnat. Charpentier, charruyer. Chastenet (Guillaume). Chaumet. Chaussier. Chautemps (Alphonse) (Indre-et- I^ire). Chautemps ( Emile ) [ Haute-Savoie ) . Chauvîère . chavoii . Chenavaz. Clément (Martinique). ClémenteL Cochery (Georges). Godet (Jean). Colin. CoUiard. Constans (Paul) (Allier). Corderoy. Cornet (Lucien). Coulondre. Coutuit (Jules) (Seine). Couyba. Cruppi.

Basque. Dauzon. David (Alban) (Indre).

David (Fernand) (Haute-Savoie). David (Henri) (Loir - et -Cher) . Debaune { Louis ) . Debùve (François). Debussy. Decker - David. -Defontaine. Defumade. Dejeante. Delarue. Delbet. Deléglise. Delmas. Delombre (Paul;. Deloncle (Charles) (Seine). Deloncle (François) (Cochinchine). Delory. Denécheau, Desfarges (Antoine). Deshayes. Devèze. Devîlle (Gabriel). Devins. Disleau. Dormoy. Doumergue (Gaston). Dron. Dubief. Dubuisson.

Dufour (Jacques). Dujardin-fieaumetz. Dumont (Charles). Dunaime. Dupuy (Pierre).

Eliez-Evrard. Emile Chauvin. Empereur.

Escanyé. Etienne. Eudére.

Fernand-Brun. Féron. Perrero. Ferrler.

Fiquet. Fitte. Forcioli. Fould (Achille). Foumler (François).

GabrielU. Gauvln. Gentil. Gérald (Georges). Gérault-Rlchard . Gervals (Seine). Gerville- Réache. Girod . Godet (Frédéric). Goujat. Gouzy. Grosdidier. Grousset ( Paschal).

Guieysse. Guingand. Guyot-Dessaigne.

Henrique-Duluc, Holtz. Hubbard. Hubert.

Hugon. Hugues (Clovis) (Seine).

Iriart d'Etchepare (d'). Isnard (Finistère). Isoard (Basses -Alpes).

Janet (Léon) (Doubs). Jaurès. Jean Morel (Loire). Jeanneney. Jourdan (Louis). Judet. Jumel.

Rlotz.

La Botut (de). Labnssière. lAcbaud. Ucombe (Louis). Lafferre. Lamendin. Lanessan (de). Larquier. Lass«U1e. Lauraine. Le Bail. Lefévre. Leffet. Le Hérissé. Lepez. Uroy (Modeste) (Eure). Lesage. Le Troadec. Levet (Georges!, l^vraud. Leygue (Honoré) (Haute- Garonne). Leygue (Raymond) (Haute-Garonne). Uygues (Georges) (Ixjt-et-Garonno). Lhopitcau. Lockroy. Loque, l^oup.

Magniaudé. Marct (Henry). Martin d-ouis) (Var). Mas. Massé. Maujan. Menier (Gaston). Merlou. Meslier. Messimy. Michel (Henry) (Bouches-du-Rhftne). MUI (Louis). MUIerand. Minier (Albert). Mirman. Moiiard. Monfeuillart. Morlot. Mougeot. Hulac Uuteau.

Nicolle. NoëL Normand. Noulens.

Ozun.

Pajot. Pasqual. Pastrc. Paul Meunier Pelletan (Camille). Përonneau. Petitjean. Peureux. Picbery. Pierre Poisson. Piger. Pressensé (Francis de). Puech. Pujade.

Rabier {Fernand). Ragot. Rajon (Claude).

Razimbaud (Jules). Régnier. René Henoult. Révcillaud ^Kugénei. Hévllle iMarc). Ridouard. Uigal. Robert Surcouf. Roch. Roche (Ernest)

(Seine). Rouanet Rouby Bougier Jtmt.

Ruau.

Sabaterie. Salis. Saodrique. Samut .\lbert). Sarrazin. Sarrien. Saununde. fta- Kède. Schneider (Charies) (Haot-Rbiii). selle (Nord). SembaL Sénac. Serres (Hoaori .

Siegfried. Slmonet Simyan. Sireyjol. stwf.

Tavé. Tenting. Théron. Tbierry-CaMs.

Thivrier. Thomson. Tlphaine. Torchut. Tourgnol. Touniier (Albert). Trouillot «Geo^. Trouin .

Ursleur.

Vacherie. Vaillant. Veber (Adrien). Yialis. Videau. Vigne (OeUve) (Var). Vigné Paul (Hérault). Vlgonrouz. Villejean. VioUetle. VIvaL

Walter.

Zévaës.

n'ont pas pris part au votb :

MM. Astima (colonel).

Coogy. Constant (Emile) ((Uronde..

Delcassé. Doumer (Paul).

Flandin (Etienne) (Yonne).

Gavini (Antoine).

Lozé.

Pradet-Batade. Tournade . Turigny.

ABSENTS PAR CONOfi :

MM. Arago (François).

Derveloy. Drake (Jacques^. Dussuel.

Jehanin. JonnarL

Mando. MaruéJouls. Mercier (Jales.

Pasquier. Péret Pllssonoler . PoarteyioD .

Rosanbo (marquis de).

Vazeille. VogelL

SCRUTIN

Sur la prise en considération de Vamervlerant de il. Gaffier au sixième paragraphe >ifCvticle 9 {Séparation des Eglises et de CEW .

Nombre des votants. Sj6

Majorité absolue 2?.'

Pour l'adoption 2«)

Contre. 316

La Chambre des députés n'a pas adopté.

ONT vot6 pour :

MM. Adam (Achille). Alsaoe(comte d'.. printd'Hénin. Amodru. Ancel-Seitz. Antbim-> Ménard. Archdeacon. Argeliës. Anal, ^sbigny(d'). Audlgier. Auffray (Jules), .vynaïf

(Edouard). j

fiabaud - Lacroze. iiallande. BansanI <>- Bois. Barrois. Bartissol. Baudry d'.Asson 'i- Beauregard (Paul) (Seine). Beaureganl i- (Indre). Beharclle. Bcnoist ( de ' Meu" Berger (Georges). Berry (Georges'. BcrlhocV ^Geo^es). Bertrand (Paul) (Marne). Bienji' > (amiral). Bischolfshelm. Boissleu 't4ron Bonnevay. Bonté. Bonvalol. Bo^et. Potcher (Henry). Bougëre (Ferdinand i. BDU^^ (Laurent). Bou^ois (Paul) (Vendée. Bn- (Jules) (Meurthe-et-Moselle). BrIce>ReDi- !i ot- Vilaine) . Brindcau. Brisson Joseph * ronde). Broglie (duc de).

Cachet. CatTarelU (comtei. Caraman cen:

de). Cardon. Carnot (François:. iX'-tiU' (comte Boni de^. Castellane (connte $tani>l«rj

Caslelnau tde). Gilatogne. Cauvin (Ernest). Cavaignac Godefroyl. Chainbrun (marquis de). Charles Benoist (Seine). Chevalier. Cibiel. Ciaudinon. Ctoarec. Coache. Cochin (Deoysl .Seine'. Cochin (Henryl i,Nord). Gompayré

Emile:, comudet (vicomte). Corrard des Es- ^s. coûtant (Paul] [Marne}.

Dinsette (Jules). Darblay. Daudé. Dëche.

Delifasîe (Jules). Delarbre. Delaune (Marcel). Delelis-Fanien. Denis (Théodore). Déribéri.'desfStûÉS. Dcsjardins (Jules). Dion (marquis de . DuclauX'Montetl. Dudouyt. Dulau (Conslant. Ququesael. Durand. Dutreil

ElTa comted'). Engeruid(Femand). EslouriMlloD [marquis de 1').

Fiblen-Cesbron. Pabre(Lâopold). Fatire(PiriniD\ Perrctte. Plandln (Ernest) (Calvados). Flaadin (Etienne) (Yonne). Playelle. Fleury- Hivarin. Ploureas. Fontaines (de). Forest. Fouehê. Fouquet (Camille). Frucliier.

r.abrielll. GafTier. Gailliard-Bancel(dc). f.all larJ Mes\ r.alot (Jules). Galpin (Gaston), lialv-'-'a'jpirrou. Gauthier (de Clagny). Gautier Léon; iVosjïP.«^ Gavjni (Antoine^ Gayraud. Cellé. Gérald [Georçcs). Gérard (baron) (Calvados. Gérard (Edmond) (Vosges). Oervaite Uenrthe-et-Moselle). Glnoux-Defcrmon . GonidK de Ttalssan (comte le). Gmtaut-Biron comte Joseph de\ Gourd. Grandmalson (de), tinsjean. Groussau. GuiUain. GuIIloteaux.

Gnrat de Xtlleneuve.

Ilal^ouet (lieutenant-colonel du). Harriague ^3jnt-.Ma^tin. Haudrlcourt. Hémon. Hugues François, , Aisne).

Jacquey ({général). Jules Jaluzot. Jules Ijegrand ;Basses-Pyrénées).

Kerjéga [i. de). Rrantz (Camille^

La Bourdonnaye (comte de). La Chambre.

Lachi^e. La Perronnays (marquis de). Lamy. Laniel Henri\ Lanjulnais (comte de). Lannes de Montebello. Largentaye (Rioust de). Laroehe-Joubert La Rochethulon (comte de). 1^- »ics. Laurençon. I^urens-Castelet (marquis de. Lavitle. Lebaudy (Paul). Lebrun. Lefas. Léglise. Legrand (Arthur). Le Hérissé. Lemire. Le Moigae. Lerolle. Leroy (Modeste) (Eure). Lespinay tmarquis de). Lévls-Mirepoix (comte de . Limon. Lozé. Ludre (comte FetH de)

MBckau .baron de). Hahy (de). BlaiUé (de). Uaral iPëlix). Massabuau. Maure. Maurice Koder. Maurice ^ronck. Hauasabrô (marquis de . Michel (Adrien) (Haute-Loire) . Mille- ^yc. Mlossec. Montaigu (comte de). Montalemherticomtede). Mont]ou(de). MoreUVIctor) '.?as~de-Catais) . Motte. .Moustier (marquis de). Uun comte Albert de).

(illivier. Omano (Cuneo d'). Ory. Osmoy comte d").

Pain. Pasfty (Louis). Paulmier. Pavie. Pcrier :t;ermaln). Pérler de Larsan (comte du). Perroche. Pichat. Pins [marquis de), Plichon. Pomcreu (comte de). Poullan. Prache. Pradvt-Baladc. Proust. Puglicsi-Contl.

Qucsnel.

Raiberti. Haincl (de). Hauline (Marcel).

Reille baron Anicdéc). Reille (baron Xavier). Uenault-Morlière, Rey (Emile). Ilibot. lUotteau. Ripcrt. Robert Surcouf. Roche (Jules) AriléchC;. Rohan (duc de). Roscoat (vicomte du . Iiose. Roussct (lieutenant-colonel). Rouw fBourlon de). Rozet (Albin). Rudelle.

Saint-Martin (de). Saint-Pol (de). Salles Orne . Savary de Beauregard. Schneider (Eugène) :Sadne-et-Loire). Sibille. Suchetet.

Tailtiandier . Thierry . Thierry- Delanoue .

V^lée. ViUault-Duchesaois. Villiers. Vion.

ONT VOTÉ CONTRR :

MM. AbeUBernard. Albert-Le Roy (Ardéche). Albert-Poulain. Aldy. Allard. Andrieu. Antoine Gras. Arbouin. Aristide Brland. Annez. Aatier. Anbry. Augagneur. AugA (Justin) (Hérault). Augé (Joanny) (Loiret. Autbter.

Bachimont. B^ol. Balandrcau. Balitrand.

Baron (Gabriel) ( Bouches-du-Rhône ) . Basiy. Baudet (Charles) (Côtes -du -Nord). Baudet (Louis) (Eure-et-Loir). Baudin (PierreV Baudon (Oise). Beauquier. Begey. Bellier. Bénéiech. Bepmale. Bérard (Alexandre). Bersez. Berteaux. Berthei Bertrand (Lucien) (Drôme). Bichon. Bienvenu Martin (Yonne). Bizot. Bony - CIstemes. Bouhey - Allex. Bourgeois (Léon) (Marne). Bourrât Boutard. Bouveri. Boyer(Antlde). Bozonet Braud. Breton (Jules- Louis). Brisson (Henri) (Bouches-du-RhAne).. Brunârd. Buisson (Ferdinand) (Seine). Busslëre. Buyat.

Cadenat. Calllauz. Camuzet. Capéran. Cardet Carnaud. Carpot. Castiau. Castillard. Cazauviellh. Caze (Edmond). Cazeaux-Cazalet. Cazeneuve. Cère (Emile). Chabert (Justin) (Rhône). Chaigne. Chalell. Chamblge. Chambon. Chamerlat. Chanal. Chandloux. Chanoz. Chapuis. CharlesBos. CharlesChabert(Drôme). Charonnat. Charpentier. Charruyer. Chastenet (Guillaume). Chaumet. Chaussier. Chautemps (Alphonse) (Indre-et-Loire). Ghautemps (Emile) (Haute -Savoie). Chauvtéro. Chavoix. Chenavai. Clament (Clément) (Dordogne). Clément (Martinique). Clémentel. Cochery (Georges). Codet (Jean). CoUn. CotlianJ. Congy. Constans (Paul) (Allier). Co^eroy. Comet(Lucien). Coulondre. Coûtant (Jules) (Seine). Couyba. Cruppl.

Dasque. Dauzon. David (Alban) ilndre). David (Fernand) (Haute-Savoie). David (Henri) (Loir-et-Cher). Debaunc Louis). Debève (François). Debussy. Deckcr-David. Defontaine.

Defumadc. Dejeante. Delarue. Delbet. Deléglise. Delma-t. Delombre (Paul). Deloncle (Charles) (SelneV Deloncle (François) (Gochlnchine). Delory. Denécheau. Deschanel (Paul). Desfarges (.intoioe). Deshayea. Devfrze. Deville (Gabriel). Devins. Dlsleau. Dormoy. Doumergue (Gaston). Dron. Dublef. Dubui»* son. Dufour (Jacques). Dujardln-Beaumetz.

Dumont (Charles). Dunalme. Dupuy (Pierre).

Eliez-Evrard. Emile Chauvin. Empereur.

Escanyé. Etienne. Euzière.

Fernand Brun. Féron. Ferrera. Ferrier.

Piquet Fitte. ForcioU. Fould (Achille). Pour^ nier (François).

Gauvin. Gentil. Gérault-Aichard. Gervals ^Seine). GerviJle-Rèache. Girod. Godet (Frédéric). Goujat. Gouzy. Grosdidier. Grousset (Paschal). Guieysse. Gulngand. Guyot-Dessaigne .

Honriquc-Duluc. Holtz. Hubbard. Hubert.

Hugon. Hugues (Clovls) ^Seine).

Iriart d'Etchepare (d'). Isnard (Finistère). Isoard (Basses-Alpes).

Janet (lÂ>on) (Doubs). Jaurès. Jean Morel (Loire). Jeannenoy. Jourdan (LauIs). Judet. Jumel.

KloU.

La Balut {de). Labussiûrc. Lachaud. Lacombe (Louis). Lallcrre. Lamendin. Lanessan (de). I^arquier. Lassalle. Lauraine. LeBalL Lefèvre. LeiTet. Lepez. Lesago. Lo Troadec. Levet (Georges^. Lovraud. Leygue (Honoré) (Haute-Garonne ). Leygue (Raymond) (Haute-Garonne). Lhopiteau. Lockray. Loque. Loup.

Magniaudé. Malizard. Maret (Henry). Martin (Louis) (Var). Mas. Massé. Maujan. Menier (Gaston). Merlou. Meslier. Messimy. Michel (Henri) (Boucbes-du-Rhône). Mlll (Louis). Millerand. Minier (Albert). Mirman. Mollard. Monreuillarl. Morlot. Mougeot. Mulac. Muteau.

.Nicolle. Noei. Normand. N'oulens.

Ozun.

Pajot Pasqual. Pastre. Paul Meunier. Peltetan (Camille). Péronneau. Peureux. Ptchery. Pierre Poisson. Piger. Pressensé (Francis de). Puech. Pujade.

Rabier (Fernand). Ragot Rajon (Claude).

Razimbaud (Jules). Régnier. René Renoult. Rëveillaud (Eugène). Réville (Marc). Rldouard- Rigal. Roch. Roche (Ernest) (Seine). Rouanet Rouby. Rougicr. Rous^. Ruau.

Sabaterio. Salis. Sandrique. Sarraut (Albert). Sarrazin. Sarrien. Saumande . Sauzède. Schneider (Charles) (Haut-Rhin). Selle (Nord). Sembat. Senac. Serres (Honoré).

Siegfried. Slmonet SImyan. SlreyJoL Steeg.

Tavé. Tentlng. Théron. Thferry-Gazee.

Thivrler. Thomson. Tiphalnc. Torchut.

Tourgnol. Toumade. Toumier (Albert). Trouillot (Georges). Trouin.

Ursleur.

Vacherie. Vaillant. Veber (Adrien). Vialis. Videau. Vigne (Octave) (Var). Vignô (Paul) [Hérault^. Vigouroux. VUlejean. VioUette.

Vival.

Walter.

Zévaès.

n'ont pas pris part au vote :

MM. Aslima (colonel).

Barthou. Bignon(Paul). Bouctot Boury(de).

Constant (Emile) (Gironde).

Delcassé. Doumer (Paul).

Failiiot.

Goujon (Julien).

Lepellctier (Edmond). Leygues (George») (Lotet-Garonne).

Petitjean.

QulIbeuL

Roger-Ballu. Rouland.

Tnngny.

ABUNTS PAR CONGÉ

MM. Arago (François).

Derveloy. Drake (JacquesV Dussuel.

Jehan in. Jonnart.

Mando. Maruéjouls. Mercier (Jule.-*).

Pasquicr. Péret. Ptissonnier. Pourteyron. Rosanbo (marquis de).

Vazeille. Vogeli.

SCRUTIN

S»r la prise en coMUIéralion de l'amnidemnit de M. BaHandc au sixième paragmpke de Varticlc 9 {Séparation des Egliset et tle VElat). (Résultat du pointage.)

Nombre des votants 568

Majorité absolue 285

Pour l'adoption 27-t

Contre »*

La Chambre des députés n'a pas adopté.

ONT VOTÉ POUR

MM. Adam (Achille). Alsace (comte d ), prince d'HénûQ. Amodru. Ancel-Seitz. Anthime-Mé-

ANNALHS DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

□ard. Archdcacon. Argeliés. Arnal. Astima (colonel). Aublgny (d*). Audiglor. AufTray (Jules) . AynaM (Edouard).

Babaud-Lacroze. Balltrand. Ballande. Bansard des Bois. Barrois. Barthou. Bartissol. Baudry d'Asson (de). Beauregard (Paul) (Seine) . Beauregard (de) (Indre) . Beharelle. Benoist (de) (Meuse). Berger (Georges). Berry (Georges)- Berthoulat (Georges). Bertrand (Paul) (Marne), Bienalmé (amiral). Bignon (Paul). BiscbofTshoim. Boissicu (baron de). Bonnevay. Bonté. Bonvaiot. Borgnet. Boucher (Henry). Bouetot. Bougère (Ferdinand). Bougâre (Laurent). Bourgeois (Paul) (Vendée). Boury(de). Brfce (Jules) (Meurthe-et-Moselle). Brlce (René) (mee^Vllalne). firindeau. Brlsson (Joseph) (Gironde). Broglie (duc de).

Cachet. CafTarelli (comte). Caillaux. Capéran. Caraman (comte de). Cardon, carnot (François) . Caatellane (comto Boni de). Castellane (comte Stanislas de). Castelnau (de). Catalogne. Cauvln (Ernest). Cavaignac (Godefroy). Chambrun (marquis de). Charles Benoist (Seine). Chavoix. Chevalier. Ciblel . Clament (Clâment) (Dordogne). Claudinoo.

Gloarec. Coache. Cocbin (Denys) (Seine). Cochin (Henry) (Nord). CompayrA (Emile).

Congy. Cornudet (vicomte). Corrard des Esaarts. Coûtant (Paul) (Marne).

Dansette (Jutes). Darblay. Daudé. Dëche.

Delafosse (Jules). Delarbre. Delaune (Marcel). Delelis-Fanien. Delombre (Paul) . Denis ^Théodore) . Déribéré - Desgardes. Deschanel (Paul) . Desjardins (Jules). Dion (marquis de). Dubuisson. Duclaux-Mooteil. Dudouyt. Dulau (Constant). Dupuy (Pierre). Duquosnel. Durand. Dutreil.

Elva (comte d'). Engerand (Fernand). EstourbeiUon (marquis de 1").

Fablen-Cesbron. Fabro (Léopold). FailUot.

Faure (Firmin). Ferretto. Flandin (Ernest) (Calvados). Flandin (Etienne] (Yonne). Flayelle. Fleury-Ravarin. Flourens. Fontaines (de).

Forest. Fouché. Fouquet (Camille). Fructaier.

Gaffler. Gailhard-Bancel (de). Gaillard (Jules). Galot (Jules). Galpin (Gaston). Galy-Gasparrou. Gauthier (de Clagny). Gautier (Léon) (Vosges). Gavini (Antoine) . Gayraud . Goilé . Gérald (Georges). Gérard (baron) (Calvados), Gérard (Edmond) (Vosges). Gervaize (Meurtheet-Moselle). Glooux - Defermou . Gonidec de Traissan (comte le). Gontaut-Biron (comte Joseph de). Goujon (Julien). Gourd. Grandmaison (do). Grosjean. Groussau. Guillaln. Guilloteaux. Guyot do Villeneuve.

Halgouot (lieutenant-colonel du). Uarriague Saint-Martin. Haudricourt. llèmon. Hugues (François) (Aisne).

Iriart d'Etcheparo (d').

Jacquey (général). Jules Jaluzot. Jules Legrand (Basses-Pyrénées). Jumcl.

Rerjégu (J. de). Krantz (Camille).

La Batut (de). La Bourdonnaye (comte du), ta Chambre. Lachlèze, I^acombe (Louis).

La Fûpronnays (marquis de). Ljimy. Laniel (Henri). I^-injuiiKiis (coinlu de). I..anncR de Moattiliello. Lai'geiilaye (Uioust de). Laroclie- Joubcrt. La Uochcthulon (comte de). Larquier. I^asics. Laurençon. Laurens-Castelet (marquis de). Laville. Lebaudy (Paul). Lebrun. Lefas. L^gliso. Logrand (Arthur). Le Hérissé. Lemire. Le Hoigne. Lepetlctior (Edmond).

Lerolle. Leroy ^Modeste) (Eure). Lespinay (marquis de). Lévis - liirepoix (comte de). Lcygues (Georges] (Lot-et-Garonne]. Limon. Lozé. Ludre (comte Perri de^.

Mackau (baron de). Mahy(de]. Maillé (de).

Binder. Maurice Spronck, Maussabré (marquis de). Michel (Adrien) (Haute-Loire). Millevoye. Hiossec. Montaigu (comte de). Montalembert (comte de). Montjou (de). Morel (Victor) (Pas-de-Calais). Motte. Moustier (marquis de). Mulac. Hun (comte Albert de). Muteau.

NicoIIe.

OlUvier. Ornano (Cuneo d'). Ory. Osmoy (comte d'}.

Pain. Passy (Louis). Paulmier. Favie. Perler (Germain). Pôrlor de Larsan (comte du). Perroche. Pichat. Pins (marquis do). Plichon. Pomereu (comte de). PouUan. Prache. Pradot-Balade. Proust. PugUesi-Conti.

Quesnel. Quilbeuf.

Raibertl. Hamel (de). llauUne (Marcel), fteillo (baron Amédée). ReiUe (baron Xavier). Uenault-Morlière. Rey (Emile). Ribot- Riotteau. Ripert. Robert Surcouf. Roch. Uoche (Jules) (Ardèche). Roger-Ballu. Rohan (duc de). Roscoat (vicomte du). Rose. Rouland. Roussel (lieutenant- colonel). Rouvre (Bourlon de]> Rozct (Albin). Rudelle.

Saint-Martin (de). Saint-Pol (de). Salles (Orne). Sarrazln. Saumaade. Savary de Beauregard, Schneider (Eugène) (&adne-et-Loh«). Sibille. Suchetet.

Taflliandier. Tentinfif. Thierry. Thierry-Delanoue. Tournade.

Vallée. Villault-Duchesnois. VilUors. Vion .

ONT vot4 contrb :

MM. Abel-Bernard. Albert-Le-Roy (Ardèche)- Albert-Poulain. Aidy. Allard. Andrieu. Antoine Gras. Arbouio. Aristide Briand. Armez. Astier. Aubry. Augagneur. Augé (Justin) (Hérault). Augô (Joanny) (Loire). Authier.

Bachimont BagooL Balandreau. Baron (Gabriel) ( Bouches-du-Rhône ) . Basly . Baudet (Charles] (Côtes-du-Nord). Baudet (Louis) (Eureet-Loir). BaudiD (Pierre). Baudon (Oise). Beauquier. Begey. Beiiier. Bénézech. Bepmale. Bérard (Alexandre). Borsez. Berteaui. Berthet. Bertrand (Lucien) (Drôme). Bichon. Bienvenu Martin (Yonne). Bizot. Bony-Cisternes. Bouhey- Ailex. Bourgeois (Léon) (Marne). Bourrât Boutard. Bouvarl. Boyer (Aotide). Bozonet.

Braud. Breton (Jules-Louis). Brisson (Henri) (Bouches-du-Rhône). Brunard. Buisson (Ferdinand) (Seine). Bussiôre. Buyat.

Cadenat. Camuzet. Cardet. Carnaud. Carpot. Castiau. Castillard. Cazauvlellh. Gaze (Edmond). Cazeaux-Cazalet. Gazeneuvc. Céro (Emile). Chabert (Justin) (Rhdnc]. Chaigne. Chalclt. Chambigo. Chambon. Chamerlat. ChanaL Chandioux. Chanoz. Chapuis. Charles Bos. Charles Chabert (DrOmo). nharonnat. charpentier. Charruyer. Chastenet (Guillaume).

Chaumet. Chaussier. Chautcmps (Alphonse) (Indre-et-Loire). Chautomps (Emile) (Haute-Savoiu). Chauviéro. Chenavaz. Clément (Martinique). Clémentel. Cochery (Georges). Godet (Jean). Colin. Colliard. Constans (Paul) (AllicrV Oor(ii;roy. Cornet (Lucien). Coulondrc. Coûtant (Jules) (Seine). Couyba. Cnippl.

Dasquc. Dauzon. David (Aiban) (indre).

David vFernand; (Haute-Savoie). David (Henri) (Loir-et-Cher). Debaune (Louis). Dchëve(François\ Debussy. Docker-David. Dcfontainc, Defumade. Dejeanto. Delarue. OelbeL Deléglise. Delmas. Deloncle (Charles) (Seine). Delonelc (François) ;Cochlnchine^. Delory. Denècheau. Desfarges (Antoine^ Deshayes. Devèze, Deville (Gabriel). Devins. Disleau. Doi^ moy. Doumergue «Ga-ston^. Dron. Uublef.

Dufour (Jacques). Dujardln-Beaamfltx. Domom (Charles). Dunaime.

Ellez-Evrard. Emile Chauvin. Empereur.

Escanyé. Etienne. Euztère.

Fernand-Bruo. Féron. Ferrero. Vemt.

Piquet. Fitte. ForcioU. Fould (AcWfe .

Fournler (François).

Gabrielli. Gauvin, Gentil. Géraiilt-Ricliart. Gervais (Seine), Gerville-Réache. Girod. fiodet (Frédéric), Goujat. Gouiy. Groriidier. Grousset (Paschal). Guieysse. Gulngand.

Guyot-Dessaigne.

Hcnriquc-Duluc. Hollz. Hubbard. Hubert.

Hugon. Hugues (Clovîs) (Seiuc).

Isnard (Finistère). Isoard (Basses-Alpes . Janet (Léon) (Doubs). Jaurès. Jeu Mortl (Lolra). Jeanneney. Jourdan (Loais'. Jodet. Klots.

LabuBsiére. Lacbaud. Laf ferre. Lamendio.

Lanessan (de). Lassalle. Lauralnc. Le Bail. Lefèvre. Leffet Lepez. Lesage. Le TnniK. Levet (Georges). Levraud. Leygue .Ilonor--. (Haute-Garonne). Leygue (Raymond; llaule Garonne). Lhopiteau. l^ockroy. Loqu«. Imf.

Magniaudé. Mallzard. Maret (Henry). Martin (Louis) (Var). Mas. Massé. Maujao. Meoier (Gaston). Herlou. MesUer. Uesaimy. Michel (Henri) (Bouchea-du-RliOae). um (Lonis>. Malerand. Minier (Albert). Mirman. NoUud.

Monreuillart. Moriot, MougeoL

Noël. Normand. Nouions.

Ozun.

Pajot. Pasqual. Pastre. Paul Meunier.

Pelletan (Camille). Péronneau. PeUijear..

Peureux. Pichery. Pierre Poissoo. Pietr. Pressensé (Froncis de). Puech. Pujade.

Rabier (Fernand). Ragot. Rajon (cbuidt.

Razimbaud (Jules). Régnier. René Reooult. Révelliaud (Eugène). RévHle (Marc). RidouinL Rlgal. Rouuiet, Rouby. Rougiêr. Bw«.

Ruau.

Sabaterie. Salis. Sandrique. Sarraut Albert). Sarrien. Sauzéds. Schneider 'Charte^^ (Haut-Rhin). Selle (Nord). Sembat S«uc Serres (Honoré). Siegfried. Slmooet. Simya Streyjol. Steeg.

Tavé. Théron. Thierry-Cazes. Thivrier. Thomson. Tlphaine. Torehut Toui^gnol. Tonralir: (Albert). Trouillot [Georgn). Trouio.

Ursleur.

Vacherie. Vaillant. Veber (Adrien-. Vialis. Videau. Vigne (Octave) (Var). Vigné P»ui (Hérault). Vlgourouz. Villejean. VioHette. Vtnl

Walter.

Zôvaès.

n'ont pas Pni« P.VRT AU VOTK :

MM. Constant (Emlle^ (Gironde).

Detca.<isé. Doumcr (Paul).

Roche (Ernest) (Seine).

Turigny,

ABSENTS PAa GO.N'aii :

MM. Arago (François).

Dorvoloy. Drake (Jacques).. Duasuri.

Jehanin. Jonnart.

Mando. Maruéjoula. Meroler iJuies;.

Pasquier. Pérot. Plissonnler. Pourte^t^s Rosanbo (marquis de), VazefUe, VogeU.

Dans le scrutin oi-dessui, U. d'friarl a'EKiir pare, porté comme ayant voté • pour ■. ék^:'

mt Malt absent da la â«8 lèaneei au mo-

QUint du Tote et que, ill avait «té présent, 11 aurait voté -contre ».

SCROTIN

Sut rajouraeinent du msième paragraphe de f article 9 [Séparation de» Eglise» et de VEtat).

\omb» des votants 564

Hajulté absolut 283

Pour l'adoption 250

Contre 314

La Chambre des députés n'a pas adopté.

ONT VOTÉ POUR

MM. Adam (Achille). Alsace (comte d'), prince d'Hénin. Amodru. Ancel - Settz. Anthime- Jtvnard. Arebdeacon. Aillés. ArnaL Au- M^y(d'\ Audigler. Auffray (Jules). Aynard

Btbaud-Laeroze. Ballande. Bansard des Bols, larrols. Barthou. Bartissol. Baudry d'Asson •ii:. Beauregard (Paul) (Seine). Beauregard (de' ilndre\ Beharelle. Benolst (de) (Meuse). Berger [Georges). Berry (Oeorges). Bertboulat Grarges). Bertrand (Paul) (Manie). Bienalmé 'amiral). Blgnor^ (Paul). Blschoffshelm. Bolspieu baron de). Bonnevay. Bonté. Bonvalot. Borgnet. Boucher (Henry). Bouctot. Bougère Ferdinand ) . Bougère (Laurent). Bourgeois 'Paui) (Vendés). Boury (de). Bozonet. Brlce Jules: (Meurthe-et-Moselle). Brfce (René) :llle-et-Vilaine). Brlndeau. Brisson (Joseph) ^Gironde). Broglie (duc de).

Cachet CaiTarelli (comte). Caraman (comte de. Cardon. Castellane (comte Bon! de).

Castellane (comte Stanislas de). Castelnau (de), Catalogne. Cauvin (Ernest). CaTaignae (Goderroy^ chabert (Justin) (Rhône). Chambrun imarqnts de). Charles Benolst (Seine). Che- Taller. Ciblel. Clament (Clément) (DordogneV Claudinon. Coache. Cochin (Denys) (Seine). Cochin (Henry) (Nord). Compayré (Emile).

Congy. Cornudet (vicomte). Corrard des Eâsarts. Coûtant (Paul) (Marne).

Dansette (Jules). Darblay. Daudé . Dèche. DelafoBse (Jules). Delarbre. Delaune (Marcel). Delells-Panlen. Denis (Théodore), Déribéré- Desgardes. Desjardins (Jules). Dion (marquis de;. Duclaux-Montell. Dudouyt. Duquesnel.

Durand. Dutreil.

EIt» (comte d'). Engerand (Pernand). Estourbeillon (marquis de 1') .

Pabien-Cesbron. Pabre (Léopold). PallHot.

faure (Plrmln). Ferrette. Flandln (Ernest) «Mvados). Playelle. Flourens. Fontaines (de). Foreit. Fouobé. Fouqnet (Camille). Frachier.

Gaffler. Gallhard-Bancel (de). Gaillard (Jules). Calot r/ules). Galpln (Gaston). Galy-Gasparrou. Gauthier (de Clagny). Gautier (Léon) (Vosges). Gavlni (Antoine) . Gayraud . Gellé . Oérald iReorges). Gérard (baron) (Calvados). Gérard (Eimond) (Vosge*). Gervalïe (Meurthe-ot-Moselli-;. Ginoui-Defermon. Gonldec de Tralasan 'comte le). Gontant-Blron (eomte Joseph de). Goujon (Julien). Gourd. Grandmaison (de). Grosjean. Groussau. GuUlain. OulUoteaux .

Cuyot de Villeneuve.

Halgouot (lieutenant-colonel du). Harriague Salnt-Marttn. Haudrlcourt. Hémon. Hugues (François) (Alane).

Jacquey (général). Jean Morel (Loire). Jules JaJuzot Jules Legrand (Bassw-Pyrénées).

Kerjégu (J. de). Krante (GamUle).

La Bourdonnaye (comte de). La Chambre.

Laohièie. La Ferronnays (marquis de). Lamy. Laniel (Henri). Lanjuinais (comte de). Lannes de Montebello. Largentaye (Rioust de). Laroohe-Joubert. La Rochethulon (oomte de). Lasies. Laurençon. Laurens • Castelet (mar^ quis de). Uville. Lebaudy (Paul). Lebrun. Lefas. Ugllse. Legrand (Arthur). Le Hérissé. Lemlre. Le Molgne. Lepelletier (Edmond). Lerolle. I*eroy (Modeste) (Eure). Lespinay (marquis de). Levet (Georges). LévU- Mirepolz (comte de). Limon. I..océ. Ludre (eomte Perri de).

Maekau (baron da). Mahy (de). llaUlé (de). Marot (Félix). Hassabuau. Maure. Mainiee Blnder. Maurice Spronck. MaussiAré (marquis de). Michel (Adrien) (Haute-Loire). MUlevoye. Mlossec. Montaigu (oomte de). Montalembert (comte de). Montjou (de). Morel (Victor) (Pasde-Calais). Motte. Moustler(marquUde). Mulac. Mun (comte Albert.de).

Olllvier. Omane (Cuneo d ). Ory. Osmoy (comte d").

Pain. Passy (Louis). Paulmler. Perler (Germain). Périer de Larsan (comte du). Perroche. Pichat Pins (marquis de). Plichon. Pomereu (comte de). Poullan. Prache. Pradet-Balade. Proust. Pngllest-Contt.

Quesnel. QuUbeuf.

RaibertI. Ramel (de). RauUne (Marcel).

Reille (baron Amédée). Reille (baron Xavier). Renault-Morlière. Rey (Emile). Ribot. RIotteau. Ripert. Robert Surcouf. Roche (Jules) (Ardèche). Roger-Ballu. Rohan (duc de). Roscoat (vicomte du). Rose. Rouland, Rousset (lieutenantrcolonel). Rouvre (Bourlon de). Rudelle-

Salnl-Hartln (de). Baint-Pol (de). Salles (Orne). Savary de Beauregard. Schneider (Eugène) (Saône^t-Lolrs). SiUlle. Suobetet.

Tailllandier. Thierry. Thierry-Manoue.

Tournade.

Vallée. A^UaultrDucbesnols. ViUlers. Vion.

OMT VOri COÏITRH :

MM. Abel-Bernard. Albert-Le-Roy (Ardôche). Albert- Poulain. Aldy. Allard. Andrieu . Antoine Gras. Arbouin. Aristide Briand. Armes. Astier. Aubry. Augagneur. Augé (Justin) (Hérault). Augé (Joanny) (Loire). Au~ thler.

BaohImonL fiagnol. Balandreau. Balltraad.

Baron (Gabriel) (Boudhes-du-HhOne). Basly. Baudet (Charles) (Côtes du-Nord). Baudet (Louis) (Eure-et-Loir). Baudln (Piefte). Baudon (Oise). Beauquler. Begey. BelUer. Bénézeoh. Bepmale. Bérard (Alexandre). Bersoz. Bei^ , teaux. Berthet. Bertrand (Lucien) (Drôme). Bichon. Bienvenu Martin (Yonne). Blzot.

Bony-Cistemes . Bouhey - Allex. Bourgeois (Léon) (Morne). Bourrât. Boutard. Bouveri. Boyer vAntide), Braud. Breton (Jules-Louis). BrUson (Henri) (Bouches-du-Uhône) . Brunord. Buisson (Ferdinand) (Seine). Bussiôre. fiuyat.

Cadenat ■ GaJUaux. Camuiet . Cméran .

Cardet. Camaud. Camot (François). Garpot. castlau. CasUUard. Caïauvlellh. Case (Edmond). caieaui-Cazalet. Caieneuve. Côre (Emile).

Chalgne. Chaleil. Chambige. Cbambon. Chamerlat. Chanal. Ghaudloui. Chanoz. Chapuia. Chartes Bos. Charles Chabert (Drôme). Charonnat. Charpentier. Charruyor. Chastenet (Guillaume). Chaumet. Chaussler. Chautemps (Alphonse) (Indre-el-Loirel. Chautemps (EmUe) (Haute Savoie). Chauvière. Chavolx. Chenavu. Clément (Martinique). Clémentel. CloArec

Cochery (Georges). Codet (Jean). Colin. Colliard. Constans (Paul) (Allier). Corderoy. Cornet (Lucien). Coulondre. Goûtant (Jutes) (Seine). Conyba. Gruppl

Dasque. Dauzon. David (Alban (Indre). David (Fernand) (Haute-Savoie), David (Henri) (Loir-et-Cher). Debaune (Louis). Debève (François) . Debussy . Decker-David. Defontaine . Defumade. Dejeante. Delarue. Delbet. Deléglisc. Delmas. Delombre (Paul). Deloncle (Charles) (Seine). Deloncle (François) (Coçhinchine). Delory. Denôcheau. Deschanel (Paul). Desfarges (Antoine). Deshayes. Devèze . DevUle (Gabriel). Devins. Dlsleau. Dormoy.

Doumergue (Gaston). Dron. Dubief. Dubuisson. Dufonr (Jacques). Dujardin-Beaumetz. Dulau (Constant). Dumont (Charles). Dnualme, Dupuy (Pieire).

Ellez-Evrard. Emile Chauvin. Empereur.

Escanyé. Etienne. Euzière.

Fernand-BruQ . Féron . Ferrero. Ferrier .

Piquet. Fltte. Flandln (Etienne) (Yonne). Pleury-Ravarin. Forcloli. Fould (Achille). Fournler (François).

Gauvln . Gentil. Gérault-Rlobard. Gervals (Seine). Gerville-Réaohe. Olrod. Godet (Frédéric). Goujat. Gouzy. Gtosdidler. Orousset (Paschal). Guleysse. Gulngand. Guyot-Dessaigne.

Henrique-Duluc. Holtz. Hubbard. Hubert.

Ilugon. Hugues (Clovis) (Seine).

Irlart d*Elchepare (d'). Isnard (Finistère), tsoard (Basses Alpes).

Janet (Léon) (Doubs). Jaurès. Jeanneney.

Jourdan (Louis). Judet. Jumel.

La Batut (de). Labussière. Lachaud. Lacombe (Louis). LafTerre. Umendln. Unessan (de^. Larquier. Lassalle. Lauraine. I« Bail. Lefèvre. LetTet. Lepez. Lesage . La Troadeo. Levraud. Leygue (Honoré) (Haute- Garonne) . Leygue (Raymond) (Haute-Garonne). Leygues (Georges) (Ut-et>€aronne). Lhoplteau- Loekroy. Loque. Loup.

Magniaudë. MaUsard. Martin (Louis) (Var). Mas. Massé. Maujan. Menier (Gaston). Merlou. Mesller.* Messlmy. Michel (Henri) (Bouches-du-Rhône) . Mill (Louis). Mlllerand. Minier (Albert). Mirmao. Mollard. MonleuHlart. Morlot. Uougeot. Muteau.

Nicolle. NoâL Normand. Noulens.

Ozun.

Pajot. Pasqual. Pastre. Paul Meunier. Parie. Pelletan (Camille). Péronneau. PeUtJean. Peureux. Plobery. Pierre Poisson. Piger.

Pressensé (Francis de). Puech. Pujado.

Rabier (Fernand). Ragot. Rajon (Claude)- Razlmbaud (Jules). Régnier. René Renoult. RévelUaud (Eugène). RévUle (Blaro). Rldouard. Ri^. Rooh. Rouanet. Rouby. Rougier. Rousô. Rozet (Albin). Ruau.

Sabaterie. Salis. Sandrique. Sarraut (Albert). Sarrazin. Barrien. Saumande. Sauzéde Schneider (Charles) (Haut-Rhin). Selle (Nord) Sembat. Sénac Serres (Honoré). Siegiried. Simonet. Simyan. Sireyjol. Steeg.

Tavé . Tenting. Thôron. Thierry-Gazes .

Thivrier. Thomson. Tiphaine. Torchut. Tourgnol. Toumler (Albert). Troulllot (Georges). Trouln.

Ursleur.

Vacherie. Vaillant. Veber (Adrien). Vialls. Vldeau. Vigne (Octave) (Var). Vlgné (Paul) (Hérault). Vigouroux. VUleJean. VtoUette.

Vtval.

Walter.

Zévaés.

n'ont pas pris part au votb :

MM. Astiina (colonel).

Constant (Emile) (Gironde).

Delca^. Doumer (Psul).

Gabrlem.

Klotz.

Haret (Henry).

Roche (Ernest) (Seine).

Turlgny.

absents par -GONoâ :

MM. Arago (François).

Derveloy. Drake (Jacques). Dussuet.

Jehanin. Jonnart.

Maodo. Maniéjouls. Mercier (Jutes).

Pasquier. Përet. Pllssoanier. Pourteyron. Rosanbo (marquis de).

Vaieille. Vogell.

scRirriN

Sur ta pris^ en considération de C amendement de M. Augagneur à l'article 9 {Séparation des Egli»e» et de CElat).

Nombre des votants 566

Majorité absolue 28i

Pour l'adoption 191

Contre. 3^

La Chambre des députés n'a pas adopté.

ont votô pour :

MM. Abel-Bemard. Albert-Poulain. Aldy .

Allard. Antoine Gras. Arbouin. Armez. Augagneur. Augé (Justlo) (Hérault).

BachlmoQt. Baron (Gabriel) (Bouches-du- Rhdne). Basly. Baudet (Charles) (Côtes-du-Nord). Baudin (Pierre). Baudon (Oise). Beauquier. Bellier. Bénézech. Bepmale. Bersez. Bertrand (Lucien) (Drôme). Bony-Cistemes. Bouhey- Allez. Bourgeois (Léon) (Marne). Bourrât. Boutard. Bouverl. Boyer (Antide).* Breton (Jules- Louis). Brunard. Bussiére. Buyat.

Cadeoat CalUaux. Oamuzet. Cardet Carnaud. Carpot. Castiau. Cére (Emile). Chambige. Chambon . Chamerlat . Chandioux .

Cbanoz. Charles Bos . Charles Cbabert (Drôme). Charonnat. Charpentier. Chaussier. Chauviëre. Chenavaz. Clément (Martloique). Colliard . Constana ( Paul ) ( Allier ) . Corderoy . Cornet (Lucien). Goulondre. Goûtant (Jules) (Seine). Couyba.

Dasque. Dauzon. David (Albui) (Indre).

David (Pernand) (Haute-Savoie). David (Henri) (Loir-et-Cher). Debaune (Louis). Debève (François). Debussy. Defontaine. Defumade. De- Jeante . Delarue. Delmas. Deloncle { Charles) (Seine). Deloncle (François) (Cochinchine). Delory. Denécheau. DesIarges(Antoine). Devèze. Doumergue (Gaston). Dron. Dufour (Jacques). Dumont {Charles). Dunaime.

Eliez-Evrard. Emile Chauvin.

Féron. Ferrera. Ferrler. Piquet. Fltte.

Fournier {François}.

Gauvin . Géraull-Richard . liervals (Seine) . Girod. Godet (Frédéric). Goujat. Gouzy.

Grousset (Paschal). Guieysse. Guiogand. Guyot- DesBOigno.

Uenrique-Duluc Iloltz. Hubbard. Hubert.

Hugues (Clovis) (Seine).

Isnard (Finistère). Isoard (Basses-Alpes).

Janct (Léon) (Doubs). Jeanneney. iourdan

(Louis).

Labussière. Lafferre. Lamendin. Lanessan (de). Lassalle. Lefèvre. Leffet. Lepez. Lesage. Le Troadec. Levraud. Leygue (Honoré) (Haute-Garonne). Leygue (Raymond) (Haute- Garonne). Leygues (Georges) (Lot-et-Garonne). Loekroy. Loup.

Magniaudé. Martin (Louis) (Var). Massé.

Maujan. HesUer. Michel (Henry) (Bouchesdu-Rhdne). Minier (Albert). Mlnnan. Mollard. Morlot.

Normand.

Pajot. Pasqual. Pastre. Paul Meunier.

Pelletan (Camille). Péronneau. Petltjean.

Peureux. Pichery. Pienre Poisson. Piger.

Puech. Pujade.

Rabler (Fernand). Ragot Rajon (Claude).

Razimbaud (Jules). Régnier. René Renoult. Ridouard.

Salis. Sandrlque. Sarraut (Albert). Sauzède. Schneider (Charles) (Haut-Rhin). Selle (Nord). Sembat. Sénac. Serres (Honoré). Slmonet.

Simyan. Slreyjol.

Tavé. Théron. Thierry-Cazes. Thivrler. Tiphaine. TourgnoL Tournler (Albert). TroulUot (Georges).

Ursleur.

Vacherie. Vaillant. Veber (Adrien). Vialis. Vigne (Octave) (Var). Vigné (Paul) (Hérault). Villejean. VloUette.

Walter.

Zévaès.

ont voté contrk :

UM. Adam (Achille). Albert-Le-Roy(Ardèche). Alsace (comte d"), prince d'IIénin. Amodru. Ancel-Seitz. Andrieu. Anthime-Ménard. Arcbdeacon. Argeliès. Aristide Briand. Arnal. Astler. Astima (colonel). Aubigny (d"). Aubry. Audigler. Auffray (Jutes). Augé (Joanny) (Loire). Authler. Aynard (Edouard).

Babaud-Lacroze. BagnoL Balandreau. Bailtrand. Ballande. Bansard des Bols. Barrois. Barthou. Bartlssol. Baudet (Louis) (Eure-et- Loir). -Baudry d'Asson (de). Beauregard (Paul) (Seine). Beauregard (de) (Indre). Begey. Beharelle. Uenolst (de) (Meuse). Bérard (Alexandre). Berger (Georges), Berry (Georges). Berteaux. Berthet. Berthoulat (Georges). Bertrand (Paul.> (Marne). Bichon. Bienaimé (amiral). Bienvenu Martin (Yonne). Dignon (Paul). BischofTsheim. Bizot. Boissieu (baron de). Bonnevay. Boute. Bonvalut Borgnet. Boucher (Henry). Bouctot. Bougôre (Ferdinand). Bougëre (Laurent). Bourgeois (Paul) (Vendée). Boury (de). Bozonet. Braud. Brice (Jules) (Meurthe-et-Moselle). Brice (René) (Ule-et-Vilalne). Brindeau. Brisson (Henri) (Bouches-du-Rhâne). Brisson (Joseph) (Gironde). BrogUe (duo de). Buisson (Ferdinand) (Seine).

Cachet. Caffarelli (comte). Capéran. Caraman (comte de). Gardon. Carnot (François). Castellane (comte Boni de). Castellane (comte Stanislas de). Castelnau (de). Castlllard. Catalogne. Gauvin (Ernest). Cavaignac (Goderroy). Cazauvieilh. Gaze (Edmond). Cazeaux- Gazalet. Chabert (Justin) (Rhône). Ghalgne. ClialeiL Chambrun (marquis de). Chanal.

Ghapuls. Charles Benoist (Seine). Ctaarruyer. Chastenet (Guillaume^. Ghaumet. Chautemps (Alphonse) (Indre-et-I^ire). Ghautemps (Emilo) (Haute-Savoie). Chavolx. Chevalier. Cibiel. Clament (Clément) (Dordogne) . Glaudinon.

aémentel. Ctoarec. Coache. Cocbery (Georges). Gochin (Denys) (Seine). Cochio (Henry) (Nord). Codet(Jean). Colin. Compayné (Emile).

Gongy. Constant (Emile) (Gironde). Comudel (vicomte). Corrard des Essarts. Coûtant Paul (Marne). CruppL

Dansette (Jules). Darblay. Daudè. bt-clu-. Decker-David. Delafosse (JuIesV Driarbre i Delaune (Marcel). Delbet. DelégUse. beleli^- Fanien. Delombre (Paul). Denis .ThéodoN . Dérlbéré-Desgardes. Deschanel (Paul,.

hayes. Desjardins (Jules). Deville tiabrivl Devins. Dion (marquis de). DL^leau. Dnrmnv Dublef. Dubuisson. Duclaux-Moaleil. Ihidouyt. Dujardln -Beaumetz. Duku Constant Dupuy (Pierre). Duquesnel. Duraed. DuIkII.

Elva (comte d'). Empereur. Engerand Ketnand). Escanyé. Estourbelllon (marquis i1l> 1 . Etienne. Euzlère.

Fablen-Cesbron. Fabre (Léopold". Failliui. Faure (Firmin). Fernand Bruo. Permit-.

Flandin (Ernest). Plandln ( Etienne i .Yonnt- . Flayelle. Fleury-Ravarin. Flourens. Fonlii^ nés (de). ForcloU. Forest. Fouché. Fuald (Achille). Fouquet (Camille). Fmcbier.

Gabriellt Gaffler, Gallbard-BaDcet de Gaillard (Jules). Galot (Jules). Galpio ùtA-ta Galy-Gasparrou. Gauthier (de Clagny. timtier (Léon) (Vosges). Gavini (Antoioeu diy raud. Gellé. Gentil. Gèrald (Georges, i,'rard (baron) (Calvados), Gérard (Edmond V.»v ges). Gervaize (Meurthe-et-Moselle . Genilit- Réache. Ginoux- Defermon . Gonidec de Trai^san (comte le). Gontaut-Biron ;comle Joseph de). Goujon (Julien). Gourd. GraDdinùiv>D (de). Grosdidier. Grosjean. Groussau. <iui;lain, Guilloteaux. Guyot de Villeneuve.

Halgouet (lieutenant-colonel du). Harmr:<t Saint-Martin. Haudricourt. Héraon. Rupio Hugues (François) (Aisne).

Irlart d'Etchepare (d*).

Jacquey (général). Jaurès. Jean Muni (Loire). Judet. Jules JaluzoL Jules Lp;nii>: (Basses-Pyrénées) . Jumel.

Kerjégu (J. del Klotz. Krantz (Camille .

La Batut (de). La Bourdoonaye .coinU i- La Chambre. Lachaud. Lachièze. Lacuralt (Louis). La Ferronnays (marquis dei. Umv Laniel ( Henri ). Lanjuinais (comte de . Unnes de Montebello. Largentaye {Rioustdï Laroche - Joubert . La RochethuloQ cM\\t de). Larquler. Lasles. Lauraine. Laurent»:i Laurens-Castelet (marquis de). Laville. It Bail. Lebaudy(Paul). Lebrun. Lefas. Lé^l." Legrand (Arthur). Le Hérissé. Leniirt. L' Moigne. Lepelletier (Edmond). LeroUe.

roy (Modeste) (Eure). Lespinay (marqoi<t '-' Levet (Georges). Lévis - Mirepoiz ^cofntfi*- Lhoplteau. Limon. Loque. Ludre -.cunii- Ferri do).

Mackau (baron de). Maillé «de;-. Malia*! Maret (Henry). Marot (Félix). Ma-s. Ma", buau. Maure. Maurice Blader. Mau-i> Spronck. Maussabré (marquis de . Mi^i-* (Gaston). Mcrlou. Messimy. Michel Ain-- (Haute-Loire). Mlll (Louis). Millerand. Mlevoye. Miossec. Monfeuîllart . MonU-:-.

(comte do). Montalembert (comte de . Uj^^ iou(de). Morel (Victor) tPas-de-Caiais. M"- Mougeot. Moustier { marqu's de . Uii-u' Mua (comte Albert de). Muteao.

NicoUe. Noei. Noulens.

Olllvier. Omano (Cnneo d'). Ory.

(comte d'). Ozun.

Pain. Passy (Louis). Pwlmier. Pavie. r rier (Germain). Pérler de lAr«an ronitt Perroche. Pichat. Pins (marquis de ■' chou. Pomereu (comte de). PouUan. Pr»!* Pradet-Balade. Pres&ensé (Francis de. Prv.~ Pugliesi-CoDtl.

Qesnel. Qullbeuf,

RaibertL namel (de). RauUne (Marcel).

RciUe (baron Amédée). Rellle (baron Xavier). Renault-Morlière. Réveillaud (Eugène). RëviUe Marc'. Rey (Emile), filbot. Rlgal. Riottcau. Ripert. Robert Surcouf. Roch. Roche (Ernest Seine). Roche (Jules) (Ardëche^ Rohao iJuc de). Roscoat (vicomte du). Rose. Rouanet. Rouby. Rougier. Rouland. Rousé.

Rousset (lieutonant-colonel). Rouvre (Bourlon de> Rozet (Albin). Buau. Rudelle.

Sabaterie. SaintrMarUn (de). Saint-Pol (de). Salles (Urne). Sarrazin. Sarrlen. Saumande. Sarary de Beau regard. Schneider (Eugène) Saône^t-Loire). Sibille. Siegfried. Stcog. Suchetet.

TailUandier. Tenting. Thierry. Thierry-Delanoue. Thomson. Torchut Toumade.

Trouin.

Vallée. Videau. Vigouroux. Villault-Duchesnols. VlUlers. Vion. Vlval.

n'ont pas pris part au vote

MM. Gazeneuve.

Delcassè. Doumer (Paul).

Lozé.

Mahy ;de>.

ilo^r-Ballu.

Turigny.

SEANCE DU 7 JUIX 1905

ABSBNTO PAR CONGÉ

MU. Arago (François).

Derreloy. Dralce (Jacques^. Dussucl.

Jehanin. Jonnart.

Mando. Maruéjouls. Mercier iJuIes\ Pasquier. Péret. Plissonnier. Pourteyron. Rosanbo (inarqnls de). Vazetlle. Vogoli.

Dans le scrutin du 5 Juin sur l'amendement de M. Gayraud & l'arUcie 9 (Séparation des Eglises et de l'Etat) :

M. Hémon déclare qu'il a été porté par erreur comme ayant voté <• pour », et qu'en réalité il sY'tait ^stenu m.

Dans le scrutin du 6 Juin sur l'amendement de MM. Paul Bignon et Rouland ft l'article 9

(Séparation des Eghses et de l'Etat) :

M. Dunaime déclara qu'il a été porté par erreur comme ayant voté « contre », et qu'en réalité il avait voté - pour >.

M. Georges Cochery déclare quil a été porté par erreur comme ayant voté > pour », et qu'en réalité 11 avait voté « contre •.'

C'est par suite d'une erreur typographique que le nom de M. Braud figure ft la fois dans la liste des membres qui ont voté •> pour » et dans la liste de ceux qui ont voté > contre

da^s le scrutin du C Juin sur l'amendement de MM. Paul Bignon et Rouland & l'article 9 (Séparation des Eglises et de l'Etat] : en réalité l'honorable membre avait voté • contre •> et déposé dans l'urne un bulletin bleu.

Dans le scrutin du 6 Juin sur la prise en considération de l'amendement de M. Albert-Le- Roy et plusieurs de ses collègues b. l'article 9 (Séparation des Eglises et de l'Etat) :

M. Dunaime déclare qu'il a été porté par erreur comme ayant voté " contre », et qu'en réalité il avait voté « pour «.

Dans le scrutin du 6 Juin sur la prise en considération de l'amendement de MM. Caillaux, Georges Leygues et plusieurs de leurs collègues k t'articlo 9 (Séparation des Eglises et de l'Etat) :

H. Grosdidler déclare qu'il a été porté par erreur comme ayant voté « contre », et qu'en réalité il avait voté « pour ■

M. FernandEiigerand déclare qu'il a été porté par erreur comme ayant voté «contre», et qu'en réalité 11 avait voté - pour ».

Dans le scrutin du G Juin sur l'amendement de M.Umire à l'article 9 (Séparation des Eglises et de l'Etat) :

M. Proust déclare qu'il a été porté par erreur comme ayant voté « contre », et qu'en réalité 11 avait voté * pour ».

19tt>. — DÉP., 8K8SI0N ORT>. — ANNALRR, T. II. (NOUV. SÂRIE, ANNALES, T. 7G}.

CHAMBRE DES DÉPUTÉS