Excuses

S. — Suite de la discussion du projet et de la propositioa de toi concernaat la fraude sur les vioB et le rAgiinfl des spirttueai. Suite

SOMMAIRE

de la discussion du conlre-projet de MM. Gaston Doumergue, Sarraut et Aldy : MM. Maurice Colio, Cozeneuve, Augé.= Sur la fixation de 1& «uitfl de la discussion : MM. Salis, Gongy,

Octave Lauraioe, rapporteur; Gaston Dou mergue, Debassy, Louis Uartin. Reavoi au lendemalD matin.