KXCUSES

M. le président. MM. Henri Rrlsson, Gau- Ihier (de Clï^y) et d'Iriart d'Etchepare s'excusent de ne pouvoir assisteràla i'* séance de ce jour.

2. — SUITE DE LA DISCUSSION DU PROJET ET DE LA PllOPOSITION DS LOI CONCERNANT LA FRAUDE SUR LES VINS ET LE REGIME DES SPIRITUEUX

M, le président L'ordre du Jour appelle la suite de la discussion du projet de loi et de la proposition de lot concernant la fraude sur les vins et le régime des spiritueux.

Dans la dernière séance consacrée à cette discussion, le ^ mai, la Chambre a commencé l'examen du contre-projet de MM. Doumergue, Sarraut et Aldy.

J'en rappelle les termes :

K Remphkcer les aiitcles 1", 2 et 3 par les articles suivants :

« Art. i"'. — Toute expédition de sucres ou de glucoses supérieure à 50 IcUogr.

devra être accompagnée d'un titre de mouvement délivré par la régie.

H Ce titre de mouvement devra être remis

par le destinataire à la recette buraliste dans les quarante-huit heures qui suivront l'expiration du délai de transport.

u Tout détenteur d'une quantité de sucres ou de glucoses supérieure à 100 kilogr. est considéré comme dépositaire et tenu, en cette qualité, de f^re une déclaration de détention à la régie et de se soumettre aux visites des employés des contributions Indirectes.

« Art 2. — Les fabricants, les rafûneurs et les dépositaires devront tenir compte, sur un carnet remis par l'administration, de toutes les quantités de sucres ou glucoses entrées ou sorties journellement II sera fait mention, sur ledit carnet, des nom et adresse de tout preneur d'une quantité égale ou supérieure à 50 kilogr.

« Les titres de mouvement seront détachés d'un registre i souche fourni par l'admtnlstration et mentionneront le nom et l'adresse de l'expéditeur et du destinataire, ainsi que l'espèce et le poids du produit

« .\rt. 3. — Les vins provenant de chez les récoltants, détenteurs de vendange, négociants ou débitants de vins qui auront reçu des envols de sucres ou de glucoses dans les conditions cl-de«8U8 Indiquées et qui ne justifieront pas que ces. sucres ou glucose» ont servi k d'autres usages qu'au sucrage des vins, vendanges, moûts, marcs ou lies, seront considérés comme suralcoolisés et assujettis, en cette qualité, à payer les droits de l'alcool sur toute la suralroollsation ainsi opérée.

n Ces droits, après calcul du rendement on degrés d'alcool des quantités de sucres

ou de glucoses reçues, seront perçus soit en totalité au moment de la réception des sucres ou glucoses ou au moment des opérations de sucrage, soit à la sortie dos magasins, cliais ou celliers des personnes susdésignées, sous la forme d'une surtaxe du droit de circulation sur les vins égale & la taxe sur l'alcool et calculée sur la base maximum de trois degrés de suralcoollsatlon par hectolitre de vin expédié, jusqu'à acquittement total de l'ensemble des droits.

" Sont exceptés de la surtaxe cl-dessus Indiquée les vins mousseux ou de liqueur dans la fabrication desquels un usage constant a consacré l'emploi du sucre, sous la réserve que cet emploi sera fait, dans la mesure où II aura été reconnu Indispensable, sous le contrôle de la régie.

« Un règlement d'admlnistation publique, rendu dans les deux mois qui suivront la promulgation de la présente loi de finances, déterminera les conditions d'application dos dispositions ci-dessus.

« Les contraventions aux dispositions qui précèdent et aux règlements qui seront rendus pour leur exécution sont punies des peines édictées par rarticle 4 de la loi du 6 avril 1897. En cas de récidive, la peine est doublée et les contrevenants encourent en outre une peine d'emprisonnement de six jours à six mois.

« Les mèmés peines sont applicables aux complices des contrevenants. »

La parole est k M. Colin sur ce contreprojet.

M. Hanrioa OoUn. Au nom de la viticul-.

ture algérienne dont sur ce point les intérêts sont étroitement solidaires avec les intérêts des viticulteurs du Midi...

M. Aldy. Très bien !

H. Manxica citJin. ...je demande à la Chambre d'adopter contre-projet que

mon collègue et ami M. Doumergue a défendu, il y a quelques jours, avec autant d'énergie que de talent.

Le projet du tîouvemement me pariUt, en effet, totalement Insuffisant pour apporter à la crise qui sévit sur la viticulture les remèdes appropriés. Cette crise, il importe de la conjurer, car, si nous n'y remédions pas, si nous devons craindre pour la campagne de 1905 des résultats aussi désastreux que ceux de la campagne de 190i, c'est pour la viticulture française la ruine fatale, la ruino implacable.

Or, cette crise qui s'est déchainéo sur la viticulture, nous n'avons chance de la conjurer et de l'atténuer qu'en mettant fin à la concurrence déloyale que les vins d(! sucre font aux vins naturels. Cette concurrence déloy.ile, cette concurrence que je peux même appeler frauduleuse puisqu'elle permet la fabrication de vins purement artificiels, comment avons-nous chance de l'ai^ rêter ?

Le moyen le plus radical, le plus sûr, ce serait peut-être la prohibition absolue de l'opération du sucrage. .Mais nous n'allons pas jusqu'à réclamer cette prohibition absolue. Nous savons que le sucn^e est une opération utile, môme nécessaire dans certaines régions. [Très bien! ti-iis bienî sur divers bancs.)

Ces régions, qui no sont pas favorisées comme les nôtres par les ardeurs du soleil, sont, en effet, obligées de demander au sucre l'alcool que le soleil ne met point en quantité sufOsante dans les fruits de leurs vignes.

Je sais bien que d'autres procédés pourraient être substitués au sucrage par le

sucre de betterave. Notaumient, lorsque l'usage des moiUs stérilisés se sera répandu, on pourra deiuandor à ces moiits h's services qu'on demande actuellement aux sucres de betterave.

Il est certain que ces modts stérilisés pourraient rendre à la viticulture de l'iîst et du centre des services inliniment plus appréciables que ceux qu'ils doivent actuellement demander au sucre de betterave.

Avec les moflts stérilisés, les viticulteurs pourraient ïntn>duire,dans loiirs vendanges insuffisamment sucrées, non seulement du sucre, mais tous les principes qui existent dans les vins naturels et que le sucre de betterave est impuissant à leur fournir.

Nous ne voulons pas devancer les faits, et, je le répète, nous n'allons uclucllement jusqu'à demander la proiiibitiou absolue du sucrage; mais en que nous demandons, ce qui constitue le minimum irréductible de nos prétentions, ce que nous ne cesserons éneriîiqnentent de réclamer, c'est la suppression du sucrage clandestin, de ce sucrage qui sert à voiler les opéra-

tions les plus illicites, qui peut permettre et permet la fabrication de vins purement artificiels. (Très bien! très bien! sur divers

bancs.)

Lorsque, avec bon ncmibrc de nos collègues représentant des régions viticoles,nous avons, à la demande du ' (iouvemement, voté le dégrèvement des sucres, nous avons entendu favoriserla consommation normale, ce que j'appellerai la consommation régulière du sucre ; mais nous n'avons en aucune façon entendu favoriser et faciliter ce que je me permets d'appeler l'emploi frauduleux du sucre. Grâce au dégrèvement inscrit dans la loi du 29 janvier 1903, grâce à ce dégrèvement considérable qui, au droit de 63 fr. par 100 kilogr., a substitué un droit de 37 fr., la fabrication d'un hectolitre de vin de sucre revient à peu près à une dizaine de francs.

H. Lasîes. Au maximum.

H. Maurice Colin. C'est à peu prés le prix de revient.

H. Lasies. Et encore vous parlez de vin de choix.

H. Maurice Colin. Peu importe ; je prends le maximum pour ne pas soulever de protestations.

Or, comme ce vin de sucre peut être fabriqué sur le lieu mémo de consommation, il n'a pas à acquitter le droit de 6 ou 7 fr. de frais de transport que doivent acquitter les vins naturels pour arriver de la propriété sur le lieu de consommation.

M. Lasies. Ce n'est pas même les frais généraux.

M. Maurice Ccdin. Par conséquent, le vin de sucre à 12 fr., c'est à peine le vin naturel à 5 ou Ofr. riiectolitre à la propriété. C'est à peine les frais ; que dis-je : ce ne sont même pas les frais de culture exposés par les viticulteurs.

M. Lafferre. Il s'en faut de beaucoup.

M. Maurice Colin. Par conséquent, permettre la fabrication artificielle des vins de sucre, c'rst ruiner la viticulture (Très bien! Iri^s bien! sur pliisiews banr.x)^ puisque c'est soumettre les vins naturels à une concurrence «léloyale, qu'ils sont incapables de supporter.

M. Lasies. Très bien!

M. Maurice CoUil Si vous continuez à permettre cette concurrence déloyale, je ne crains pas de le dire, (.-'en est fait de la viticulture française. L'examen de la situation générale de la viticultun; pour l'année 1003 a fait ressortir d'une façtm lumineuse le rôle et les inconvénients de la fraude à laquelle je fais allusion. Kn France, en 10()3, la récolte a été particulièreinentdédcitaire; elle s'est élevée à peine à 3.") millions d'hectolitres; c'est, sur la production moyenne, un déllcilde irHuilli^ms d'hectolitres au moins.

Kn Algérie, au contraire, en 1903, la récolte a été particulièrement avantageuse, elle s'est élevée à environ 7 millions d'hectolitres. Mais, vous le voyez, si brillante qu'ait été la récrilte algi^rieiine, elle était, avec ses 7 millions d liectolitres, absolument Insuftlsante pour compenser le déficit

de la production française. En joignant la production métropolitaine à la production algérienne, on arrivait à peine à 43 millions d'hectolitres, c'est-à-dire à une* production manifestement insuffisante pour les besoins de la consommation française, de cette consommation qui, en lOOS^ en falson du bas cours des vins et du dégrèvement des boissons hygiéniques, avait pu s'élever jusqu'à près de 60 mlUions d'hectoUtres. Les viticulteurs étaient donc en droit de compter sur un écoulement facile et avantageux di^ leurs produits ; ils se consolaient déjà de leurs longues années de misère.

Ils avaient compté sans la fraude dont ils allaient être victimes ? Et, en effet, non seulement la hausse qui s'était produite au début de la campagne ne s'est pas maintenue, mais nombre de viticulteurs n'ont pas pu écouler leurs produits et leurs cuves sont restées garnies.

Qu'est-ce qui a donc comblé le déficitl Qu'est-ce qui a fait qu'en dépit d'une récolte notoirement et notablement inférieun' aux besoins de la consommation, les viticulteurs n'ont pas pu écouler leurs vins?

M. Lasies. On a fabriqué 15 millions d'hectoUtres de vin de sucre.

M. Maurice Colin. C'est que, comme vous le dites fort bien, mon cher collègue, les vins de sucre sont entrés en scène; c'est que les vins artificiels sont venus usurper la place des vins naturels.

Je ne puis pas indiquer exactement dans 'quelle proportion cette usurpation s'est produite, car il faut évidemment tenir complf d'un certain nombre d'hectolitres de vins étrangers qui sont entrés en France; mais ce que je puis affirmer, c'est que, pour 12 à 15 millions d'hectolitres au moins, les vins artificiels ont pris la place des vins naturels. Et la fraude, on peut bien le dire, s étalait impudemment. Ne voyait-on pas, en effet, des débitants parisiens offrir ptibliquemeut des vins soi-disant naturels à r> centimes lu litre, au moment même où les vins se payaient ou s'étaient payés à la propriété 18 ou 20 fr. l'hectolitre?

Je vous le demande, est-ce cette concur rence déloyale que nous, représentants des régions viticoles, nous avons entendu faciliter et encourager lorsque nous ïivons voit? le dégrèvement des sucres ? Je ne ferai pas du reste à mes collègues représentants de* régions sucrières l'injure de croire que c'etit en vue de favoriser cette concurrence déloyale faite aux vins naturels qu'ils nouf ont demandé instamment de voter le <lcgrèveinent des sucres. A tout prix, il faut donc arrêter, empéclior cette concurrence déloyale et, dans ce hut, il faut prohiber non pas, je le répète, le sucrage, mais la clandestinité du sucrage, clandestinité tjui permet les opérations les plus illicites, la fabrication de vins purement artificiels.

Une simple comparaison de la législation antérieure avec la législation actuelle me permet d'affirmer que c'est la clandestinité du sucrage qui fait naitro le diuiger.

Kn effet, sous l'empire de la législatlan