nÈOLBUENT DE L'ORURR DU JOUR

M. le président Aujourd'hui, à deux heures, 2" séance publique :

Suite do la discussion du projet de loi et

des diver-tes propositions do loi concernant la séparation dos Eglises et de l'Etat;

délibération sur les diverses prupf sitions de loi relatives aux caisses de retrttitt> ouvrières et portant création de retraites de vieillesse et d'invalidité ;

1" délibération sur la proposition de lui de M. Albert Dormoy et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier les articles 2, 4. 6, 7, Ô, 10, 11. 12, 15. 16, 19, 20 et 23 de la loi du 4 mars 1889 sur la liquidation judiciaire ;

1'* délibération sur la proposition de lui de H. Thierry et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de compléter l'article 576 du code de commerce, en ce qui coucf m»' les dommages-intérêts dus sur les marchés h livrer par des acheteurs en suspension de payemwits.

Il n'y a pas d'observation T. . .

L'ordre du jour est ainsi fixé.

(La séance est levée à onze heures et demie.)

Le Chef du iereice iténographique de la Chambre des dépuiés,

Alexandre Gavdet.

CHAMBRE DES DÉPUTÉS