Excuse

a. — Suite de la discussion du projet de loi et des diverses propositions do loi concernant la séparation dos KgUseë et de l'Etat. = Suite de l arllcle 9. — Disposition additionnelle de M. Joseph Brisson : MM. Joseph Brlsson, le ministre de l'instruction publique et des cultes, Bepinale. Rejet, au scrutio. — Adoption d'un paragraphe additionnel de M. Chavoix. — Adoption de l'ensemble de l'arUcle 9 modif)é.= Article 10.— Amendement de M. AUard et plusieurs de ses collègues : MM. Allard,

SOMMAIRB

Lasies. — Motion d'ajournement de M. Lasies. Rejet, au scrutin. — Sur l'amendement : MM. Aristide Briand, rapporteur; Allard. Rejet, au scrutin. ~ Retrait d'un amendement de M. Vaillant et plusieurs de ses collègues. — Amendement de M.Jules Dansette: MM. Jules Dansette, Paul Constans, Gayraud, lo rapporteur. — Amendement de M. Jules Auffray : MM. Jules AuITray, le ministre des cultes, Gayraud, Groussau. —Rejet, au scrutiu, de l'amendement de M. Dansette, auquel se rallie M. Auffray. — Amendement de M. Augagneur: MM. Augagneur, le rapporteur. Retrait —

Reprise de l'amendement, par M. Lasies.

Rejet, au scrutin. —Amendement de M.EUenne Flandln (Yonne) : MM. Etienne Flandin, lo rapporteur, le ministre des cultes. Prise en considération, au scrutin.