Elouses

S. - Suite de la discussion du projet et de la proposition de loi concernant la fraude sur les vins et le régime des spiritueux. = Suite du contre-projet de HM. Gaston Doumorgue, Aldy et Sarraut : MM. Lafferre^ Louis Martin,

SOMMAIRE

Octave Lauroloc, rapporteur; le sous-secrétalre d'Etat des flnanccs.

S. — jtôglement de l'ordre du Jour.

4. — Dépôt, par M. le ministre dos travaux publics, d'un projet de loi ayant pour objet de ddolarer d'utiUtô pubUque, & titre dIntérAt

général, rétablissement du cbemin de fer de Ctiamborigaud h Bessèges.

B. — Dépôt, par M. Simyan. d'une proposition de loi relative aux services d'euseigoement des lycées, & la création de chaires, au traitement des agrégés et à. l'avancement de tout le personnel de l'enseignement secondaire.

PRÉSIDENCE DE H. OUIIXAIN TICB-PmUnDBNT

La séance est ouverte k neuf heures.

M. Abel-Benutfd, Vun des teci^étaires, donne lecture du procès-verbal de la 2* séance d'hier.

Le procès-verbal est adopté.