EXCUSES

U. le président MM. Ht^nri Brlsson, GaullJer (de Clagny), Suehetei et d'irlart d'Etcbepare s'excusent de ne pouvoir assister ila 1" séance de ce Jour.

8. — SUITE DE VA. DISCUSSION DU PROJET ET DE LA PROPOSITION DE LOI CONCERNANT LA FRAUDE SUR LES VINS ET LE RÉOIHE DES SPIRITUEUX

M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet et de la proposition de loi concernant la fraude sur les vins et le régime des spiritueux.

La parole est à M. LafTerre sur le contreprojet de M. Douinei^e.

H. Iiafferre. Messieurs, je vous demande la permission d'abréger de beaucoup les ohser^'ntiona un peu longues que j'avais lUer l'intention de vous soumettre. Je crois

10U6. — DÂP., SESSION OBD. — ANNALES, T. IL (NOUV. SÉRIE, ANNALB«, T. 76.)

répondre au vœu de la Chambre, et surtout au vœu des populations vlticoles que j'ai l'honneur de représenter, en h&tant le vote du contre-projet que notre ami Doumergue a présenté- en notre nom & tous, et autour duquel nous livrons bataille, depuis déj& trois séances, en faveur de la viticulture.

Nos populations vlticoles considèrent avec raison ce projet comme le seul remède h la crise, comme le seul moyen efficace de surveiller la fraude, ou plutôt de la prévenir, ce qui est la véritable manière de la rendre impossible.

De ce long débat se dégage évidemment une réalité que personne ne peut nier:

à l'heure actuelle, la législation sous laquelle nous vivons est absolument tnsufflsante. Mais non moins insufllsante est celle que le Gouvernement et la commission voudraient y substituer. Cette législation est hérissée de prescriptions, de prohibitions, de sanctions même plus énergiques les unes que les autres ; seulement ce qui lui manque, c'est le moyen de constater la violation des prescriptions {Très bien! très bienl tur diven bancs), c'est le moyen d'appliquer les sanctions.

Cette législation est une sorte de croquemitaine qui ne fait même plus peur aux enfants. Il faut absolument la modifier en changeant de régime; il faut substituer au système de la répression le système préventif.

La loi du 6 avril 1897, qui résumait la législation antérieure, est la seule, comme

le disait, par vole d'interruption, notre ami M. Sarraut, qui ait cherché & atteindre la fraude d'une façon sérieuse; et pourtant vous n'y trouvez i aucune ligne la prohibition de la fabrication des vins de marc.

M. Albert Sarraut. Vous avez peut-être mal saisi le sens de mon interruption, mon cher collègue. Je serais désolé qu'on pût Imaginer que j'ai déclaré sérieuses les dispositions de la loi de 1897.

M. Lafferre. Je suis d'accord avec vous pour dire le contraire.

M. Albert Sarraut. U n'y a pas de loi qui ait constitué un plus extraordinaire bluff — permettez-moi l'expression — que la loi de 1897, et qui ait favorisé davantage la pratique du sucrage. {Très bien! très bien! sur divers bancs.)

M. Lafferre. Nous sommes d'accord ; c'est vous, mon cher collègue, qui avez mal compris l'appréciation que je portais sur la loi de 1897; elle est identique à la vôtre. l.e vice capital de cette loi est qu'aucune de ses prescriptions n'interdit la fabrication des vins artificiels; elle se contente seulement d'en interdire la vente sous la dénomination de vins naturels. En d'autres termes, elle donne aux fraudeurs le moyen de rester, si je puis dire, des fraudeurs orthodoxes.

H. Albert Sarraut C'est cela !

M. Laflierre. La catégorie des fraudeurs

orthodoxes a été créée par cette loi de 1897 qui a prétendu protéger la viticulture. Kn réalité, cette loi n'atteint. personne; au con-

traire, les fabricnnts de vins de marc ont toute facilité, n'étant pas surveillés, pour substituer le vin artiflciel au vin naturel cliaque fois qu'ils y trouvent leur intérêt Cette lot est donc, comme l'a dit M. Sar^ raut, un véritable blulT. Et pourtant, c'est, pour ainsi dire, le seul monument légis latif qui se tienne dans notre législation viticole.

Néanmoins, jusqu'à la loi du 28 Janvier 1903, nous étions protégés contre la fabrication des vins de sucre, d'abord par le taux élevé de la taxe lorsqu'on sucrait à plein tarif, et, lorsqu'on réclamait le bénéfice du tarif réduit de 2i fr., par l'obligation où se trouvait le propriétaire ou le producteur qui voulait sucrer de faire la déclaration, de laisser faire la dénatunition du sucre par le malaxage, sous le lien de Tacquit-àcaution.

Cela est si vrai que toutes les statistiques officielles qui ont été publiées et qui sont

relatives à la fabrication des vins de sucre sous l'empire de la loi du 29 juillet 1884, qui a réglé les conditions du sucrage, peuvent être considérées comme parfaitement exactes.

L'administration, grâce à cette loi de 188i, pouvait toujours savoir quelles quantités de sucre avalent été mises en œuvre pour le sucrage des vins, et même quelles quantités avalent été mises en œuvre pour la fabrication des vins de sucre en seconde cuvée pour la consommation familiale. Je considère, quant à moi, ces statistiques conune parfaitement sincères, et nous no chicanerons pas radministratlon sur l'exactitude de ees déclaratioQ9.

Cela est si vrai, messieurs, que, lorsque vous avez voulu réformer le décret du 22 juillet 18Sj qui étendait abusivement les prescriptions de la loi de ISSiy en autorisant les aclieteurs de vendanges, et non plus seulement les producteurs, à faire du vin de sucre pour leur consommation de famille, il vous a été possible, étant restés les maîtres de votre législation, de réduire, par l'article 16 de la loi du 29 décembre 1000, les quantités do sucre mises eu œuvre pour la fabrication des vins de seconde cuvée. J'ai sous les yeux des Indications sur l'abaissement tout à fait sensible de la quantité de tonnes du sucre mises en œuvre pour la fabrication des vins de sucre. Cette quantité, qui était de 17,000 tonnes en 1900, est tombée à 4,500 tonnes en 1901, parce que vous aviez réformé le décret du 23 juillet ISSÔ ; nous pouvons afflrmer que cette année-là il n'a été fabriqué que 500,000 hectolitres de vins de sucre.

l'uis est venue cette loi du 28 janvier 1903 qui a fait disparaître la taxe spéciale réduite et la dénaturation des vins de sucre, qui, par conséquent, en uniformisant la tiixc des sucres aussi bien pour le sucrage des vins que pour les autres emplois, a rendu absolument Inefficace toute surveillance de la réf^io.

Je sais bien qu'à ce moment-là quelquesuns de mes collègues et moi-même nous

sommes montés à la tribune pour tenter un dernier effort et empéclter la réduction d'un seul coup à 25 fr. de la taxe sur les sucres. Mais nous avons été comme le dernier carré de Waterioo ; à peine quelques douzaines de députés ont pensé avec nous que cette réduction excessive et d'un seul coup de la taxe du sucre pouvait être préjudiciable aux intérêts de la viticulture.

Comme fiche de consolation, on nous a donné ce fameux article 7 qui contient , lui aussi , des prescriptions extrêmement sévères, qui limite à iO liilogr. par 3 hectolitres de vendange en première cuvée la mise en œuvre des sucres, qui, pour la consommation familiale réduite au seul producteur, fixe à W kilogr, par personne et par 3 hectolitres de vendange la fabrication des vins de seconde cuvée ; 11 éJicte de terribles pénalités, puisqu'on peut infliger jusqu'à six mois de prison au récidiviste assez audacieux pour violer systématiquement la loi, Mais il manque à cet article 7 exactement les mômes prescriptions qu'à la loi du 6 avril 1807 : nous n'avons ni le moyen de constater les délits, ni, par conséquent, le moyen de les réprimer. En réalité, la surveillance flscale^yant absolument disparu avec la dénaturation des sucres et avec la disparition de l'acquità-cautlon, Il n'y a plus, dans l'intérêt de la viticulture, de surveillance sérieuse.

Que demandons-nous aujourd'ImlîCroyezvous que nous réclamions des prescriptions nouvelles? Vous seriez capables de nous les accorder dans les conditions mêmes des lois précédentes; mais nous en avons assez.

Croyez-vous que nous allons vous demander, suivant la formulé absolue du congrès de liéziers, la suppression absolue du sucrage et de la consommation familiale? Nous le pourrions, et quelques-utis de nos collègues vous y ont invités au cours de la discussion. Mais nous aimons mieux quelque cliose de précis ; pas de prescription nouvelle, mais un but déterminé et surtout des moyens appropriés. Nous voulons savoir où vont les sucres, quelles quantités sont mises en œuvre pour le sucrage des vins ou pour la fabrication des vins de seconde cuvée, et quelles quantités de sucre sont employées pour tous les autres usages. {Très bie$t / irè$ bien ! sur divers bancs.)

Si Tun de ces deux éléments d'appréciations nous échappe, on peut dire que vous aurez fait œuvre vaine et que vous aurez de nouveau dressé devant la viticulture un véritable mirage dont elle sera la première et douloureuse victime. {Trè» bien! très bien! sur divers bancs.)

En lisant le rapport de notre honorable ami M. Lauraine, qui sait quelle estime particulière j'ai pour son talent et sa compétence, j'ai été véritablement surpris do voir à quelle lorture intellectuelle il .avait dii se soumettre, quelle gynmastique cérébrale il avait dû accomplir pour tAcher de bAtir des hypothèses plus extraordinaires les unes que les autres sur la quantité de millions d'hectolitres et sur le degré des vins qui

avaient pu être fal)riqués après la loi ik

1903. Vraiment, nous sommes là dans lichamp des hypothèses, et ces hypothi'>e> sont tellement contradictoires, les chiffra sur lesquels elles s'appuient sont tellem*'nt élastiques, que je prierai M. le rapporlt^ur de vouloir bien abandonner tout essai >\>'. \ calcul.

Chacun peut faire sur ce point toutes W conjectures suivant les besoins de sa tliès^. Les uns disent : On a fabriqué 18 millions d'hectolitres. M. le rapporteur dit : Ou a peut-être fabriqué 9 millions d'hectolitres, peut-être beaucoup moins. En réalité vuuâ n'en savez rien, ni les uns ni les autres.

M. Lasiea. On sait que le vin naturel nt se vend pas ; voilà tout.

H. Lafferre. On sait peut-être quelque chose de plus, monsieur Lasies. On sait, | d'après les statistiques les plus certuinc». quelles quantités de sucres ont été déchiréts. On sait, par exemple, qu'en 1903 les sucres déclarés en vue de la fabrication des vins de première cuvée ont été de 9,500 tonnes, contre 4,000 en 1903 — vous constatiez tout de suite l'écart; — on sait que, grAce à ce sucre déclaré, on a sucré, pour les améliorer, bien entendu, 3 millions d'h-'ttolitres de vins ; on sait qu'en deuxiêiiif cuvée, on a mis en œuvre 9,000 tonnai: de sucre au lieu de 0,500 et qu'on a ainsi fabriqué i million d'hectolitres de vin de sucre: on sait qu'en lOOi il y a eu 3,000 tonnes de sucre employé pour 1 million d'hecti^itres — remarquez bien l'écart — et qu'en deuxième cuvée 4,500 tonnes ont servi h fabriquer seulement 400,000 hectolitres de vin de sucre. Mais que prouvent toutes i'e> statistiques et quelle certitude présenteutelles "?

En réalité, ce qui nous intéresse, ce nV^l pas le sucre déclaré, ni le vin fabriqué avec ce sucre ; vous pouvez, à cet épanl. biffer les colonnes de votre stalistii]ue ; elles n'intéressent personne, pas mémo l'administration des finances, car les sauimes qu'elle aurait dû percevoir à ce moment-là, elle ne peut pas les apprécier exactement.

Ce qui me surprend le plus, c'est l'hypi»thèse que M. le rapporteur énonce à cp sujet. Savez-vous comment il raisonne ?

Vraiment j'en suis absolument stupéfait.

Il constate qu'en 190i II y a une réeolt« surabondante. « En 1901, dit-il, on n'a pa:^ dû fabriquer de vin de sucre ou du maim on n'a dû en fabriquer qu'une quantité infinitésimale. M Or il constate qu'en 1903 h quantité totale du sucre consommé a de 700,000 tonnes, moins je crois 86.000 tonnes pour rétablir le stock épuisé à la veille du vote de ta loi, soit614,000 tonm.

L'augmentation totale de la consommation a été de 158,000 tonnes en 1903.

Et .M. le rapporteur ajoute : « Quand mèm on aurait employé ces 158,000 tonnes â la fabrication des vins de sucre, on n'aiiniit pas produit plus de 9 millions d'hectoliln'j | de vins à 10 degrés ; mais du mcmient qu'en

1904, année de récolte surabondante, ï»a?-

mcntntion de In consommation du sucre est restée la même. . .

M. Albwt Samnt. Ce qui est une erreur.

H. I«airer». ... c'est qu'en 1003, on n'avait pas dû fabriquer toute la quantité de vins de sucre que, par liypotlièse, nous avions admise.

Mais, monsieur le rapporteur, savez-vous ce que vous répondent toutes les sociétés agricoles de nos régions? Elles vous répondent que votre ai^ment se retourne absolument contre vous, que si l'augmentation de la consommation de sucre est identiquement la même en 1004 qu'en 1003, c'est que probablement, certainement même, puisque nos vins ne se vendent pas, on continue à en fabriquer, même dans une année de récolte surabondante.

Toute votre argumentation se retourne contre vous et l'augmentation identique de la consommation de sucre ne prouve rien contre la non-fabrication des vins de sucre à rtieure actuelle. Car enfin, monsieur le rapporteur, il faut l'avouer, tant que les fraudeurs ont un intérêt à frauder, soyez sûr qu'ils n'y manquent pas ; quel que soit actut^Uement l'avilissement du prix du vin, il y a toujours quelque chose que le fraudeur a intérêt à gagner : c'est le prix du transport, ce sont les frais généraux, c'est le droit de circulation. Tout celaest fort appréciable ; quand même le bénéfice ne serait que de 3, 4 ou û fr. par hectolitre, croyezvous que le fraudeur qui peut Impunément se procurer ce bénéfice va y renoncer? Mais non. Ce serait mal le connidtre; dans toutes les villes, à l'intérieur des barrières d'octroi, ces pratiques-là sont de notoriété publique. Tout le monde les connaît et elles seront futaies tant que vous n'aurez pas enlevé au fraudeur l'usage de la matière première qui est le sucre, tant que vous ne suivrez pas d'une favon rigoureuse, comme les autres véhicules d alcool, le sucre, qui fait aujourd'Imi l'objet de nos délibérations.

H. AnthioLe-Mdnard. Voulez-vous me permettre de présenter une observation d'une nature particulière mais qui vient tout à fait à l'appui de vos considérations?

M. Lafferre. Volontiers.

H. Anthime-HAnard. Vous parlez de ce qui s'est passé l'année dernière, en iOOi. Ce fut, en effet, une année d'une extrême abondance ; or, il y a une région de la France, que je ne nommerai pas, et où, précisément à raison du vil prix des vins du Midi, du vil prix do la vendange, on a pu transporter des wagons entiers de vendanges du Midi, non pas pour produire, dans la partie de la France où on les transportait, des vins naturelscn qU'intités égales à celles que ces vendanges auraient pu fournir à leur lieu d'origine, mats pour traiter ces vendanges avec des sucres ou glucoses dans des proportions telles qu'à plusieurs centaines de kilomètres de leur lieu -l'origine les vins tirés de ces vendanges sont revenus à un prix inférieur de moitié au prix des vins produits par les vendanges des pays mômes ; il y avait une aussi forte dif-

férence entre le prix de revient des deux catégories de vin.

Au cours de cette année lOOi, gr&cc au vil prix des vendanges du Midi, mais gr&ce aussi et surtout à la possibilité du sucrage, c'est par centaines d'iiectolitres qu'on a fabriqué du vin de sucre dans une région où il revient à meilleur compte que le vin produit dans te pays même, malgré lesfïais de transport des vendanges.

M. Albert Sarraui C'est tout à fait intéressant.

M. Irfifferre. Cet exemple vient absolument à l'appui de la thèse que je soutenais; je remercie mon collègue de me l'avoir

signalé.

M. Fordinand Bougère. Cela ne vous a pas porté préjudice, puisqu'on a acbeté vos vins pour y mettre du sucre.

H. Lasies. Il ne faut pas dire cela; ces pratiques portent préjudice à tout le monde.

M. Lafferre. Le défaut capital de cette loi de 1003, c'est de n'atteindre en aucun cas la fabrication clandestine. Elle demande aux fraudeurs de se faire connaître, et elle n'atteint, si je puis employer cette expression, que les fraudeurs relativement l)onnêtes, ceux qui viennent vous dire : Je vais faire du vin de sucre ; je déclare que je fais entrer dans mes magasins telle quantité de sucre.

Il est certain que même ceux qui font cette déclaration ont toujours l'airière-ponsée d'augmenter, sans en faire part à la régie, la quantité de vin ainsi fabriqué; mais enfin ce sont des fraudeurs relativement honnêtes, puisqu'ils permettent h la régie d'entrer chez eux.

Le défaut capital de cette loi, c'est de ne pas atteindre le sucrage clandestin; c'est d'abord d'établir le titre de mouvement d'une façon tout à fait insuffisante et même contradictoire ; c'est de limiter l'usage de l'acquit-à-cautlon à une certaine catégorie de gens qui en éluderont l'effet en se procurant du sucre partout oft il n'y aura pas de surveillance effective, c'est-à-dire chez les cent vingt mille épiciers que vous vous refusez à exercer.

Hier, mon excellent ami Augé soulignait d'une façon très précise et très claire la la^ cune considérable de votre projet de loi. II vous disait : Comment! vous établissez l'acquit partant de chez l'épicier pour aller chez le producteur ou chez le fabricant do vin de sucre, et vous, ne l'établissez pas entre les fabriques et les dépôts! 11 y a là évidemment une lacune considérable qu'il faudrait combler.

Je ne sais pas comment M. le rapporteur pourra répondre à l'ai^ment qu'invoquait îiier M. Augé et qui me parait absolument probant M. Augé disait avec raison : L'épicier qui a beaucoup de sucre arrivé cliez lui sans aucim lien d'acquit-à-caution sera le premier à conseiller au viticulteur, au producteur qui achètera du sucre citez lui d'emporter ce sucre clandestinement le soir, la nuit, sur une charrette ; on dissimulera le sucre sous un produitquelconque,

sous des engrais, ce qui est un précédé fréquent dans notre région; le tour sera joué : on ne saura pas ce qu'est devenu le sucre, on ne pourra pas constater queMe quantité sera sortie de chez l'épicier, puisqu'on ne saura pas à quel chiffre se montaient ses approvisionnements. Cela me paraît irréfutable ; nous verrons comment M. le rappoiteur pourra répondre à un pareil argument

M. Octave Lauraine, rapporteur. J'y répondrai.

H. Lafferre. En réalité, il y a là un défaut capital. Il y en a un autre encore : c'est que vous n'étaÂ)lissez pas dons le projet de la commission un équilibre suffisant entre le prix de revient du vin sucré et le prix de revient du vin naturel grevé de ses charges fiscales et de ses frais de transport

Le demi-droit que vous établissez est un véritable appftt à la fraude. Le moyen le plus efficace de combattre la fraude, est de la rendre inutile, de ia priver des bénéfices qu'elle escompte. Or en établissant seulement ce demi-droit sur l'alcool extrait du sucre, vous laissez encore trop de marge entre le prix de revient du vin naturel, grevé des charges fiscales et des frais de transport, et le prix du vin sucré. 11 y a là un appât très tentant, très séduisant pour le fraudeur. Votre loi, encore sur ce point, est insuffisante, et pourtant le défaut qu'on peut lui reprocher à cet endroit est beaucoup moins grave que la lacune que je vous signalais tout à l'heure au sujet de l'acqult-à-cïiution.

En réalité, ce qu'il faut, comme le demandait si éloquemment notre ami Doumergue, c'est le droit plein établissant l'équilibre entre le prix de revient des vins naturels et. le prix de revient des vins sucrés ; c'est aussi une surveillance continue, intégrale, qui aille de la fabrique de sucre chez le consommateur, en passant par les dépôts que vous devez autoriser. Sans cela, vous serez dans l'inconnu.

Je sais bien que les intentions de répression que vous avez affirmées et mises à exécution même Tannée dernière et il y a deux ans sont parfaitement sincères. Je sais bien que, grâce à la délation anonyme, grâce aux investigations de votre administration, toujours vigilante, vous arriverez à établir que certaines fraudes ont été commises chez tel ou tel producteur ou cliez tel ou tel négociant Le nombre de procès que vous avez engagés et qui sont actuellement encore pendtmts en est un sûr garant Je ne conteste pas les Intentions de l'administration.

Mais enfin, monsieur le directeur général — c'est à vous plutôt que je m'adresse — les condamnations prononcées contre les fraudeurs de la région du Midi en particulier sont inopérantes, parce qu'elles ne peuvent pas servir d'oxemplfi aux autres fraudeurs. La ruine de certjiins producteurs, que vos tribunaux ont cunsonunée, est Inutile, parce que les gros fraudeurs ont tons échappé. Vuïis n'avez pris que les fraudeurs

nialadroltSf liieerUdns de letir droit dé fabribriquer du vin de sucre.

M. LaiiM. Très bien!

M. Laflarre. Les autres, doublés de chimistes éDilnents. . .

M. LasiM. Et d'électeurs influents.

M. Xjsffam. . . . ont échappé. Us traînent les juges d'expertises en expertises, de contre-expertises en contre-expertises. Vous ne pouvex pas les prendre. La faute en est à l'administration, disons-le nettemoit

Lorsqu'à été votée la loi sur les sucres, ett 1903, vous vous souvenez, messieurs, du flottement qui existait dans l'administration : elle ne savait pas si on avait ou non le droit de fabriquer du vin de sucre. Le rè^ement d'administration publique qui commentait la loi a paru si tard, les employés de la régie étaient si indécis sur leurs devoirs que beuiooup de propriétaires, de producteurs, talonnés par une récolte déficitaire, séduits par l'appftt du bénéfice qu'ils pourraient tirer d'une récolte augmentée par le sucrage clandestin, se croyant à peu près sûrs dé llmpunité, ont augmenté leurs récoltes dans des proportions plus ou moinb sensibles.

En réalité, la faute en est à voti« administration qui, dès le début, n'a pas su dire clairement qu'elle n'admettnut jamais la fabrication des vins de sucre et qu'elle la punirait sévèrement

Et vous eo subissez la conséquence. Aujourd'hui nous assistons à une série de procès interminables qui discréditent encore actueUeraent le Midi parce qu'on a trop tardé à les engager et qu'on laisse croire qu'au moment présent on commet encore des fraudes dans notre région, ce qui est le contraire de la vérité, attendu que les faits visés par ces procès remontent à dix-huit mois ou deux ans.

Mais je ne vous en fais pas un grief aujourd'hui ; 11 est trop tard. Ce qui est certain, c'est que ces procès seront inopérants et la peur de paraître protéger la fraude nous empêchera certainement de comprendre les délinquants dans une amnistie. Pourtant je les considère, certes, comme des coupables, mais comme beaucoup moins coupables que ceux précisément que vous n'avez pas poursuivis parce que tous ne pouviz pas lès atteindre, et voas n'atteindtvz Jamais personne sérieusement tantqtie vous n'établirez pas l'ucquit-à-catition pour les sucres.

D'ailleurs, pourquoi le sucre échapperaitil à la loi commune ? ^"est-ll pas le viéhtcule de l'alcool, comme le vin ? Ne deveKvous pas, dans un intérêt fiscal, suivre le sucre, faire payer tous les vIur de sucre? Et pourquoi le sucre échapperaSt-il au droit quand le vin en est fri^pé ? Les députés du Midi ont-41s jamais demandé ce que nous roneidérons actuellement comme une utopie, la libération totale du vin, réclamée ccpfii'iant par un grand nombre de sociétés villc/iles'ï Non, dans un intérêt fiscal, plus encore que communal, nous pensons qu'il faut BUivro le vin, et ce n'est pas actueUe-

ment qu''il faut fournir aux fraudeurs un

moyen d'accoinplir la sinistre besogne dont nous sommes les victimes.

Vous me dites, il est vrai, que ce sera une gène considérable pour les 120,000 épiciers qu'il fMidm exercer. On a même été jusqu'à dire qu'on ne trouvera plus de sucre chez les épiciers, que le petit bénéfice que leur laisse actuellement le haut prix du sucre les découragera, que^ mettant en biduice la gèm qui résultera pour eux de rappHcalion de la loi et le bénéfice qu'ils retirent de la vente de la marchandise, ils se désintéresseront de la vente du sucre.

Ces arguments que j'ai entendu produire me paraissent peu sérieux. Je ne puis pas croire que, tant qu'il y aura des eonsoinmateurs de sucre, la inauvaUe volonté de l'épicier puisse arrêter le marché normal de la consommation. Et puis, vraiment,faut-il mettre cette petite gène on balance avec les int^ rèts de cette glorieuse industrie viticole qui se meurt actuellement par la faute de notre imprévoyance ? La nation tout entière n' estelle pas intéressée à la prospérité de la viticulture? La ruine do la viticulture serait le signe de l'appauvrissement national, car elle ferait disparaître le débouché le plus considérable que l'industrie française ait jamais connu.

M. Louis Martin (Var). Très bien :

M. Zaftflem. Ne faut-il pas aujourd'hui prendre la dédsion de sauvw i tout prix cette viticulture qui agonise ?

Vous savez, monsieur le ministre, que je ne suis pas de ceux qui aiment les gestes inutiles ni les paroles exagérées, mais je dis bien haut, parce qu'il est temps de le dire, parce qu'il y a intérêt à le dire, et parce que c'est la vérité angoissante et douloureuse : Si voue ne prenez pas aujourd'hui des mesures efficaces, si vmis ne renoQoef pas aux demi-mesures en faveur de la viticulture, tous les dangers sont à craindre et mue serons oi)ligés, noos, oi^;»nes de nos commettants et stutèut spectateurs attristés de la situation la plus pénible qui se pt^se concevoir, de vous laisser à vous, Gouvernement, et à vous, majorité, non pas seulement la responsabilité des ruines économiques qui vont s'abattre sur ce paj'S {Ti^ bien! très bien! sur di~ ven ètun»), mais la responsabilité de toutes les conséquences, je no dis pas politiques, car cela noua importe peu ft l'heivo actuelle, et ce n'est j>aB un cliangentent de personnel politique qui occuperait une mimit«! notre att<.-ntion. . .

M. All>ert Sarrant Très bien ■

1C. X^StoM... mais la responsabilité, vous dis-je, de totites les ruines que vous allez accumuler, de toute la jacquerie qui en sera la conséquence . . . (Mintvfnumtt hirwm.) Oui, le mot n'est pas trop fort.

M. IfUfiM. Que voulez-vous? messieurs.

Quand on crève de faim, on se met en colore.

M. Panl Gimstaas (Allier), (in a raison. C'est la philosophie des grèves. [BruU.) M. Luflurs. Si vous voulez voir l'arrêt 4e

A vie municipale, de la vie économique* ce pays, si vous voulez voir les dénmsfons en masse des eorpê élus, si voii> voulez que nous nous retirions nousmêmes pour laisser à d'autres le suin de défeui^ ce pays par des arguments plus probants ou par des actes plus éoergiques, vous n'avez qu'à vous endomtir dans le demi-scepticisme ou la demi-indifférence qui jusqu'à présent a paralysé les efforts du Gouvwnemeot ou du Pariement en faveur àe notre viticulture.

Cette protection efficace, nous, vous la réclamons, car lesai^ifuments que vous nous opposez sont suis valeur. Vous nous dites: n y a sitfproduction mrtnrelle. Eh! non. messieurs, il n'y a pas surproduction naturelle. Les récoltes actuelles dans notre région n'ont jamais atteint ce cMl&e faluileiix de 83 millions d'hectolitres que nous avon§ connu en 1815 et qui étaient produits, non pas par soixante-dix départements commp aujourd'hui, mais par vingt départemenl». Celte récolte de 1875 die-méme ne nous a pas gênée ; elle n^a pas amené la dépression des cours, parc» que nous avions alors la soupape de la distillation qui nous peraiettait d'écouler, à une époque où IfS alcools du Nord n'avaient pas pris la plac*^ des nôtres sur le muché de la coneommation de bouche, l'eiKédent de cette réetAiie dans des conditions avantageuses.

En fait, que produisent au grand muimum aujourd'hui les soixante-dix départements viticoles? La dernière récolte, laplu.^ abondante, est de 67 millions d'hectolitm à peine. Ce chfïfre est-il hors de proportion avec les besoins de la consommation 1 Croyez-vous que ce pays ne puisse pas absori>er ff7 millions d'hectcJitres de vin naturel'? Vos statistiques elles-mêmes vous prouvent le contraire. En r^ité TéqidlibR serait parfait; il y aurait même insuffisance de production sans l'élément perturtMteur de la fraude qui vient se jeter à travers le marché français. A Paris seulement — j'ai ici les statistiques — on consommait, en 1897 et en 1898, 5 mUnons d'hectolitres de vin ; aujourd'hui, en 1903, on en consomme 6 millions et demi. Dans la banlieue, 1^ consommation est ëaowe plus eonsid^- Me; le dernier ehfft« est de 354 li^par tête d'habitant et si, 4aM le Midi, nos oavriers agricoles qui rédament comme na droit et qnf ont olitenu très souvent de la justice des propriétaires deux litres de vin par jour, pour leur ransomuiatton familiale, reçoivent partout eette satisfaotioii, sera? liectoUttes par liomme qn'on pouna consommer dans la région. Et vous parte de la suiT»rôduction natuneUefle le rtipct*. il n*y a pas de surproduction naturelle. Mats j'admets votre arçument; j'admrti ^e dans quelques années, Il puisse y en avoir. Quel sertit votïe devoir posant? Ce serait de reconnaître que, dans ce t^as, votre responsabilité est engagé. Qui a fait le plus d'efforts pour reconstitue! le vignoble françaSe? AssiuémeH ^ culteurs ont jeté toules iotrs écmomlei

SÉANCE DO « Jt'IN 1905

tians Ig sol pour faire refleurir la vigae(IWx

bif»! irè» bien!); mais, vous, ne les aveïvous pas encouragés dans cette voie par les dégrèvements que vous avez accordés, par les subventions que vous inscrivez encore à votre budget pour la reconstitution des vignes pliylloxérées, et surtout par les conseils que vous leur faites donner constamment par vos professeurs d'agriculture yui, depuis de longues années, avec Tassentiment et Tappui des sociétés agricoles, leur ont recommandé ces plants à grand rendement, car on était pressé de voir réapparaître l'ancienne production, de voir la vitlculturt; entrer dans une nouvelle ère de prospérité et la production équilibrer enlin les besoins de la consommation, sans avoir à recourir aux vins de raisins secs et autres fabrications que vous connaissez bien.

Après avoir poussé à la surproduction ou & la produeUon alwndante, avez- vous au inoios essayé de nous donner des déboiiclïés? Les avez-Tous préparés?

Vous aves fait, sous la pression des érénements, ceUé du 29 décemln<e 1900 que HWaldeek-ilousseauetM.Catilaux nous ont donnée pour tàclier d'augmenter la «onsommatfon, de lui ouvrir de nouveuix déJKmchés. Cette loi, nouA l'avons eue, mais à quel prix? D'abord, en perdant totalement le bénéfice du privilège des boui&eurs de cm auquel je ne suis point personnelleiDeat favorable perce que je consi4ère qu'à Tbeure actuelle, tant que û taxe difléreatielle que nous réclamons ne nous aura pas permis de refouler sur le marclié de la consommation tous les alcools du Nord, le rétablissement du privilège des bouilleurs de cru ne rendra pas les services qu'on en attend. Je suis persuadé qu'il créerait une crise de raleool qui ciampliquerait k l'heure actuelle celle des vins. Je n'^^fime là qu'une opinion personnelle, que je ne soutiens pas davanta^ et je pxeer. Je constate simplement qu'en somme vous Avea pris dms une de nos poeiies ce que vous avez mis dans l'autre et que, per conséquent, nous ne vous devins rien.

Mais ce qu'il y a de pire, c'est qu'à l'oocar* sion de cette lot vous Kvm encore ouvert ta porte à la fraude : vous avez aboli l'exercice chez tous les débitants. Ce n'était pas assez qu'à Paris l'exercice n'exisUt point; vous l'avez abrii dans toutes les villes de France...

M. LaiSM. Et on Ta établi diez tous les propriétaires.

M. IdiiEsrre. . . .et, par là, voue avez ouvert à la fraude une porte que roue avez essayé de refermer i moilié par la loi du i8 juillet 1904 quand vous avez interdit ft Paris la fabrication de toutes les lït^ssons fermentées autres que lo cidre et la bière. Mais en même temps, comme vous ^tes toujours pour les demi-mesures, comme TOUS ne pou\'ez jamais vous décider à aller jusqu'au bout de votre dessein, vous avez, par une circulaire de l'administration des eontributions indirectes, continué à tolérer chez les 34,000 débitants de boissons cette fràrteatiOB Inouïe des boissons de nténa^ :

inférieures àdeux degrés et qui sert àquoi? tout simplement à augmenter la quantité de vin naturel qui entre chez le débitant. C'est un moyen d'additionner les quantités de vin et de servir aux ouvriers de Ptfis ces Abominâtes mixtures contre lesquelles protestent tous les congrès d'iiygiène. contre lesquelles ont protesté m^me tous les députés de Paris qui sont ici, contre lesquelles proteste te commerce honnête de Paris et au sujet desquelles il faudra bien que vous exereies une surveillance plus rigoureuse.

M. Jmb Bouml La cireulure a détruit l'effet de la loi.

M. Irfifore. C'est ee que je viens de dire.

Je sais Uen que vous avez établi par la même loi le visa en cours de route dont parlait l'auére jour M. Bomievay. Notre honorable collègue a indiqué hier en termes très précis et très éloquents la nécessité d'exiger la signature du propriétaire cbaque fois qu'un enlèvement de vin aurait lieu dans la localité ; mais ne vous faites pas d'illusion ; si cette mesure est efficace dans les pays de grande production comme les nôtros, elle est Inefficace dans tous les autres, parce que si vous vous arrêtez à la limite «te 20 hectolitres, vous n'arriverez à aucun résultat dans les pays de petite production ou de consommatioD, où les chargements sont toujours inférieurs à 20 Iteetolitres, de sorte .que, m^e en supposant c^e te visa en cours de route ait lieu d'une j^on régulière, une grosse partie des chargeiiients des paye viticoles échappera k votre siarveillanc*.

M. Boime^f . C'est pour cela que je denwidals qu'on l'éteodU à toute quantité si>périevK à 3 hectolitres.

M; LAfferr*. Oui, à une pièce de vin, mais cela me parait insuffisant, car, il f»it bien dire la vérité, ce n'est pas parce que le propriétaire n'est pas averti de l'uso^ qu'on a fait de sou nom que la fraude s'exerce ; trois fois sur quatre, avouons-le, te propriétaire est complice du négociant; la moralité publique, la nwalité fiscale, ia. moralité eommerci^de a encore beaucoup de progrès à faire...

M. Darblay. Vous êtes cruel.

M. Lafferre. ...et en réalité il ne faut pas laisser au propriétaire la responsabilité de refuser ou d'accorder sa signature; il fait presque toujours ce que veut le négociant; il y a intérêt, il s'y soumet, il s'y résigne.

M. Lasies. C'est une erreur.

H. Lafferre. Toules ce.s prescriptions ont une utilité, mais elles sont insuffisantes.

Tant que vous n'aurez pas pris les mesures préventives indispensables, les mesures répressives auxquellf^s vous vous arrêterez seront inutiles. Quant aux débouchés que vous avez ouverts à notre Titleulttire dont la prospérité allait croissant, î>ermettez-uioî de vous dire qu'ils sont insignifiants,

Il y adeux ans nos collègues MM. Camuzet, Augé et Chaigne aratent proposé d'ou-

vrir un débouclié en encoungeant te vinage; j'ai été pendant quelques jours te rapp^eur provisoire de la commission de législation fiscale ; je lui ai remis un long rapport qu'eUe s'est empressée de déclifqueter et mon excellent amf H. Lauralne fut chargé de rapporter un projet absolument contraire à celui que j'avais présenté en ee qui concerne le vinage qui aurait pu être une des soupapes de sûreté de la surproduction; la commission de législation fiscale n'a pas voulu en reconnaître l'utilité; d'un autre côté, Tadministration des finances n a pas voulu regarder ce projet d'un œil bienveillant.

M. Octave Launlne, rapporteur. Vous savez que, personnellement, je n'y suis pas hostile.

M. Lafferre. Reste, Il est vrai, le projet gouvernemental que M. Ruau a déposé et qui semble devoir favoriser les coopératives de distillation ; mais vous savez que ce projet sera long à aboutir et, quand il aura été voté, vous n'ignorez pas quels efforts 11 faudra faire pour le mettre en pratique .

M. Z^asies. U n'est pas pratique.

M. LafEsrre. Il faudra réveiller l'initiative de nos populations, les amener à user de ce droit d'association qu'elles méconnaissent et qui n'est pas encore acclimaté dans nos régions. Ce sera une œuvre de très longue haleine contre laquelle se heurteront l'indifférence, le scepticisme et un peu aussi l'ignonuice.

Quant à nos exportations, je n'ose même pas en parler, tant elles sont Insignifiantes; et quand nous exportons quelque» milliers d'htîctolitres dans un pays, vous savez qu'une menace de changement du tarif douanier peut rendre absolument illusoire cette exportation. Sous exportions, en 1903, 328,588 hectolitres de vins en Suisse; c'est précisément l'arrondi ssem uni que j'ai l'honneur de représenter qui en exportait la plus notable partie ; nous serons obligés demain (le faire acte de solidarité à l'égard des fabricants de soieries pour établir un tarif douanier nouveau qui immédiatement aura une répercussion sur le marché de nos vins en Suisse. Nous y consentirons, parce que nous sommes soUdaires.

Nous aurions pourtant désiré que le ministre du commerce négociât avec la Suisse pour fflcher d'empêcher, pour cette petite exportation de nos vins, les conséquences désastreuses que le nouveau tarif douanier pourrait avoir; quoi qu'il en soit, comme le disaient hier mes collègues, nous ferons acte de solidarité avec les fabricants do soie.

Kn réalité, le régime protectionniste do 1892, dont je ne méconnais pas les grands senicps, qui était nécessaire, (|ui est eneoH! utile à l'heure actuelle, ce régime, j'ose k peine le dire parce que je crains d'être mal compris et surtout mal commiMité, n'est prut-ètre pas l'idéal. Je ne sais pas si la guerre des tarifs sera toujours la loi du monde économique. J'espère que

non ; mais nous ne pouvons pas en c« moment ne pas nous abriter deirlère ces tarif» douaniers qui ont rendu de très grands services, qui sont encore indispensables dans l'état actuel de l'Huropp. J'espère, — je salue cet avenir, — que le régime des traités de commerce viendra peut-être un jour corriger ce qu'il y a d'un peu excessif (!t incertain dans la raodiflcation perpétuelle de ces tarifs douaniers. C'est un vœu que j'exprime en passant et sous ma responsabilité personnelle.

Au surplus, ce que le Midi ne peut pas vous demander, c'est de le protéger contre la loi de l'offre et de la demande, de le protéger contre les intempéries, les phénomènes naturels, contre notre organisation sociale elle- même. Tout cela ne dépend pas de vous actuellement.

Si la surproduction naturelle était la seule cause de sa ruine, lo Midi, qui a été assez vaillant autrefois pour réparer la crise phyl- ]oxéi*ique, saurait encore s'organiser et résister à ce nouvel élément de ruine; il ne reprendra courage et confiance que lorsque vous lui aurez donné tiuites les garanties contre la fraude qui ne peut être écartée que par la l(ii.

Aujourd'hui les effets de l'ubonilance sont pires que ceux de la disette. Demain vous ne p((urrez pas recouvrer les impôts sur le néant. Demain vous ne pourrez pas, comme h l'époque du phylloxéra, vous dispenser de dégrever ces pays viticolcs, qui ne produiront pas de quoi payer les impôts. Vous verrez l'ouvi-ier agricole déserter la campagne pour aller vers la ville, non que l'industrie soit plus prospère et qu'elle l'attire davantage, [nais parce qu'il voudra changer de misère, tAcliant par là de la rendre plus supportable.

Je ne vous parle pas de tous les dangers auxquels vous serez exposés demain si cette crise se prolonge. Si vous ne prenez pas des mesures décisives, vous l'aurez voulu, et vous l'aurez voulu contre toute raison et contre toute justice, car vous êtes en présence d'une situation qui ne sera désespérée que par votre faute.

Dans un livre récemment paru, que j'ai eu à peine le temps de feuilleter au milieu de la bousculade des travaux parlementaires et intitulé : In Surpro(luclioii iuiltis Irielle et le retour à la terre, un homme dont je ne partage pas les idées politiques, ni môme toutes les idées économiques, riionorable M. Jules Méline, fait un éloge, qui me parait tout à fait de circonstance, de cette terre de France, qui, par la variété de ses cultures, pourrait ramener à un juste équilibre toutes les ressources de sa production.

« Il lui suffirait, dit-il en substance, d'une organisation prévoyante qui dtmImiM ses charges, lui ménageât des débouchés, rendit conAance aux capitaux, qui, après avoir encouragé l'industrie, pourraient revenir vers les expltutaliuns agricoles. »

Je salue l'eifort au([uel M. Méline nous convie, mais cet effort nu peut étru accompli

qu'à une condition — et c'est là précisément un argument nouveau en faveur de la bataille contre la fraude — Il faut, pour que

cet effort s'accomplisse, que l'agriculture ait la certitude de n'être pas poignardée dans le dos, réduite à l'impuissance par un ennemi mystérieux qui fait encore plus de mal par la peur qu'il inspire que par son influence matérielle, qui paralyse avant de tuer, qui décourage avant l'action : cet ennemi, c'est la fraude.

C'est contre la fraude que nous livrons aujourd'hui la supr&me bataille. Il faut le

dire nettement : nous jouons ici notre dernière partie. Les sociétés vlticoles, les populations agricoles attendent avec anxiété ce vote du contre-projet Doumergue qui leur apparaît, non pas comme la panacée infaillible et définitive, mais comme le remède actuel, urgent, qu'il faut obtenir avant les vendanges prochaines.

M. Paul Gonstans (Allier). Il y aura de la désillusion.

M. Lafferre. C'est autour du contre-projet que va se livrer la bataille.

Je viens auprès de vous, messieur-s, faire un suprême appel après celui qui a été fait hier par nos amis Doumergue, Aldy, Aii^é et d'autres.

Je vous le dis nettement : si nous n'obtenons pas de votre justice la réforme que nous vous réclamons, si nous n'arrivon* pas avec votre concours à vaincre la fraude, si vous ne donnez pas à cette population méridionale de viticulteurs toutes les garanties contre la fraude, vous découragerez tous les efforts. Malgré notre zèle à défendre ces intérêts, nous ne pourrions pas continuer à les représenter; malgré notre dévouement à l'agriculture et à la République, nous serions obligés de laisser à de plus violenta que nous le soin d'apporter ici des arguments plus décisifs, des actes plus énergiques, le soin de vous tenir un langage qut serait mieux compris que le uùtre. Si vous ne combattez pas la fraude, si vous ne nous donnez pas les assurances les plus formelles pour l'avenir de notre viticulture, vous livrerez le pays aux plus grands dangers et vous en serez responsables, car vous aurez été avertis. (Applaudissements sur divers bancs.)

H. Lasies. II y a six ans, et à plusieurs reprises, j'ai tenu le même langage, niais en termes moins violents et moins menaçants.

M. Paul Constaos. La question ne peut avoir qu'une solution socialiste. Votre loi sera votée et vous n'aurez rien changé à la fraude : la fraude est le résultat de la concurrence capitaliste. -

M. Dnclaux-Monteil. M. Lafferre vient de nous dire que ce qui huporte le plus, c'est de rendri! confiance .aux capitaux. Il faudrait vous entendre entre vous.

M. Lasies. Ktes-vous bien silr, monsieur Constans, que le» cun^s n'y soient pas pour quelque clmse '? [On rit!)

M. Paul Constans. Attendez encore (Quelques mois et vous verrez!

M. 1* présidant. La pafole est à M. Loui* Martin.

H. Louis Martin (Vsr). Ce serait nu:

répondre à l'effort qua fait la Chamliren tenant si fréquen^ment des seamv, supplémentaires que d'occuper longueni»n:

cette tribune, d'autant plus qu'après le> lumineuses démonstrations des orateurs précédents, il ne reste plus qu'à pliiner pour ceux-là mèm^g qui sont tK's initii'^ à cette question ; quant aux autres, !«> devoir qui s'impose à eux est de résumer en quelque sorte la discussion aussi brii<vement que powible ; car il faut aboutir rapidement

M. Albert parraut. Ne perdons pas aa moins la léanee d'aujourd'hui.

M. LoiUi<Martin. Vraiment, messiptirï, lorsque nous annonçons à la tribunr notre intention de réduire nos expHealion'; au strict minimum, il me semble qu'il H absohnaent inutile, sous prétexte de lei abréger encore, de couper le débat par dei interruptions qui n'ajoutent rien à la clarté des démonstrations précédentes.

ie disais que si quelques-uns de mes unli et moi sommes montés à cette tribune dans ces conditions, c'est pour apporter à la Chambre et au paj's le témoignage des {lopulations que nous représentons et pmir indiquer qu'il n'y a pas là seulement un intérêt tout à fait particulier^ tout à fait local, mais un iqtérèt tellement ««osidérable qu'il s'impose à l'attention da tous. Notre viticulture, vous a-t-on dit, traverse uni* crise.

Je crois, pour ma part, que depuis li' phylloxéra la crise de ^lotre agriculture continue. Un économiste anglais, Stanley Je vous, a soutenu que les crises étalent pliénomènes périodiques qui se produisaient par un mouvement rytiunique et en (]uelque sorte fatal. Depuis la grande erise du phylloxéra un mouvement constant et fâcheux semble nous entraîner sans que jamais nous l'ayons vu cesser bien longlem|)s. non pas que nous n'ayons eu pour nos récoltes des années heureuses, des périodes d'aecslmie, mats à ces moments-là mêmes noua souffrions encore de souinimces antérieures.

On vous a décrit l'effort considérAl)le. énorme, du viticulteur, qui, après sa grandi.' ruine, s'est efforcé, malgré tout, de n'coiistituer son vignoble. Il y a engagé d'nbonl toutes ses économies ; lorsqu'elles ont eti' épuisées, il s'est endetté ; il est allé jusqu nu bout de ses facultés pécuniaires, puis de ses facultés de crédit, pour redonner à lu France cette grande ressource que la France avait perdue. Seulement, à ce moment, ainsi que le disait hier notre honorable collègue M. Augé, il a peut-être commis des imprudences — il faut bien le dire, messieurs, et le reconnaître ; lorsque nous venons faire appel à la solidarité nationale, nous n'entendtms rien dissimuler.

L'une de ces Imprudences — certes le sentiment qui l'a dictée était excellent — :< été de replanter en quantité peut-être es-

t'»'ssiv(i des vignes do rendement trop considérable, de Se préoccuper peut-être beaucoup plus de la quantité du rendement que de la vigueur alcoolique du produit.

D'autre part) le viticulteur a planté un peu partout, sans t0nlr compte delà illfTérencedes terrains. De 1& |)ar conséquent — de son clicf, nous le reconhftlssons ; M. Augé le reconnaissait, M. Sartaut également et moi-même, — (le là une source de dlf Dcultés. fljais 11 ne faut pns exiM^érer cette concession. 'Après l'avoir liriiclaméc, parce que nous n'entendons éluïlpr aucune vérlW, H convient de reconqaltre (Jiie la source ca(tUale des difficultés est née précisément de cet élément étranger, qui a multiplié dans des proportions considéra, bip» et frauduletlBes la production viticole du pays, je veux dire le sucrage.

Le sucrage a crCé cliez tous nos viticulteurs une situation très pénible. Je puis même dfre qu'au point de vue de l'hygtène publique et du coflcours des pouvoirs pu- ])lics, tr6B préoccupés de ces questions, 11 a on quelque sorte augmenté le devoir de tous.

Notre viticulture se serait certainement Tfluvée si nos ^igaerons avaient été les seuls ft fournir à la consommation courante le vin qui lui <3talt nécessaire; elle aurait certainement reconquis son ancienne clientèle et se KPrîitt créée peu à peu tous les déltouchés dont elle avait besoin. Mais ilestan*ivé que ces vins factices, que ces vins adultérés contre lesquels nous luttons à l'heure présente, non seulement ont refoulé nos produits sur le marclié national, mais ont jeté sur CCS produits un fâcheux discrédit au deliors. On nous n dit du haut de la tribune et dans les journaux, quand nous exhalions nos plaintes : « Messieurs les viticulteurs méridionaux, vous êtes singulièrement imprudents, car le débat que vous agitez n'est pas borné à la limite de celte enceinte; il a une répercussion beaucoup plus ample et plus lointaine. Est-il bien nécessaire d'apprendre à l'Europe, à ceux qui achètent nos produits, qu'à côté des produits vrais, loyaux, excellents de noire sol, il en est d'autres qui ne réunissent aucune de ces qualités, qui sont pernicieux etnulsibles? »

Croyez- vous , messieurs , que l'Europe ne le sache pas? Pensez-vous sincèrement que nos débats apprendront sur ce point quelque cliose aux intéressés?

Pour ma part, je le crois si peu que je pourrais vous citer à ce sujet un mot typique de M. Gladstone. Ce grand homme d'Etat anglais est disparu de ce monde depuis un certain temps et la parole que je vais rappeler est déjà un peu ancienne. M. Gladstone se plaignait précisément de vuir dispar^tre certaines qualités de gaieté et de vivacité dans le caractère anglais, que l'usage du vin français avait communiquées à ses compatriotes et que l'abandon de ce \in, depuis qu'il était frelaté, leur avait fait perdre. {Ti'ès bien ! frès bieu !)

Dès lors nous pouvons nous demander, nous auxquels ce vin français, ce vin du terroir a procuré nos qualités les plus pré-

cieuses et à propos desquelles on a pu dire — le mot est encore bon à citer : — « Le coq gaulois est un coq qui boit du vin » ; nous qui tirons précisément des fruits de nos cultures une partie de nos qualités les plus essentielles, — car entre Thommc et les produits du sol sur lequel il vit et se développe il existe une étroite relation, une consanguinité, si vous me permettez l'expression, d'esprit et de corps, — nous pouvons dis-je, nous demander si nous allons laisser altérer ainsi notre caractère national et péricliter nos riclicsses. {Très bien t très bien .')

Je viens de vous indiquer Telfort de nos viticulteurs ; cet effort se déploie de tous côtés, caria situation di; l'iiomme astreint à la vie rurale est une situation de lutte permanente. Il a beau s'être consumé au travail, avoir employé toutes ses connaissances économiques, en avoir acquis chaque jour de meilleui'es, il est à tout instant en proie à toutes les incertitudes, à toutes les plus angoissantes appréhensions que peuvent susciter, pour l'avenir, les intempéries des saisons. {7'i'èi bieni très bien!)

Si le printemps est trop iiAtif, il y a à craindre la gelée ; s'il est tardif, ce sont d'autres inconvénients; si des orages éclatent, la l'écolte peut être détruite. C'est un spectacle singulièrement réconfortant, admirable, que cette longue et inlassable lutte du viticulteur, du paysan de toutes les catégories en face de toutes ces forces naturelles, qui tantôt le soutiennent, tantôt semblent conjurées contre lui.

Aujourd'Iïi'-l même, ne le voyons-nous pas s'organiser pour disperser les orages? Quelle sera l'issue de ces expériences?

Qu'importe ! ses échecs même l'instruisent et le raniment, bien loin de le rebuter.

Toutes ses facultés Intellectuelles, toutes ses forces pliysiques sont appliquées précisément à donner de nouveaux aliments à la vie rurale, à cette vie des cliamps qui sera toujours le grand réservoirdes énergies humaines. iTr(*s bien!) Ce qu'il vous demande, messieurs, ce n'est pas un privilège, ce n'est pas de lui procurer ce que si généreusement il a accordé à d'autres industries, une situation privilégiée, constituée par des droits de douane et des immunités financières; non, c'est purement et simplement d'introduire dans notre fiscalité un élément d'égalité, de droit commun qui lui manque. {Très bien! très bien! sur divers bancs.)

Car enfin, messieurs, on aura beau direct beau faire, jamais l'opinion pubhque ne comprendra que lorsque l'alcool circule sous une forme liquide, en si petite quantité que se produise sa circulation il se trouve frappé de droits énormes, et qu'il bénéficie de dispenses particulières lorsqu'il est solidifié et qu'il circule sous la forme cristallisée du sucre.

Que vous demandons-nous encore ? Nous vous demandons de faire respecter vos lois en empêchant que des vins qui sont des vins factices se répandent sur le marché, provoquent l'effondrement des cours, jettent sur nos produits naturels une mau-

vaise réputation et bouleversent profond*^- ' ment la santé publique.

Je ne reviendrai pas sur les démonstrations très bien faites et les statistiques très complètes qui vous ont été soumises ; mais je trouve — ce sera la seule citation que je me permettrai — dans le rapport de M. de Boysson, à la séance du 2 mars lOOS de la société des agriculteurs de France, le passage suivant que je prie la Citambre de me permettre de lui lire :

« Des renseignements qui nous sont parvenus, dit M. de Boysson, de toutes les régions viticoles, il résulte qu'on a largement usé du sucre pour remonter le degré des vins trop faibles, ce qui est, dun î une certaine mesure, une opération parfaitement licite, mais surtout qu'on a fabriqué des quantités considéralilcs de vin de sucre, livrés à la consommation comme vin naturel, soit pur, soit mélangé à des vins de première cuvée.

« La fraude s'est pratiquée ouvertement; elle s'est pratiquée, dans les clials des négociants qui ont acheté de la vendange ou des moûts; elle s'est aussi pratiquée, nous devons l'avouer, chez le propriétaire lui-même.

« Tantôt celui-ci a fabriqué le vin de sucre pour son propre compte, mais plus souvent encore il s'est fait le complice du négociant

qui aciielait la récolte sous l;i condition d'être autorisé à fabriquer dans les chais même du récoltant les quantités de vin qu'il jugeait utiles. »

Voilà le mal. Nous vous demandons pour l'instiint cet unique remède d'assurer l'exécution de vos prescriptions, l'obéissance de tous aux lois que vous avez faites. Rien do moins, rien de plus. Mais nous vous le demandons au nom de l'immense majorité de nos viticulteurs qui réprouvent de pareils procédés, qui tes flétHssent, et qui sont obstinément restés fidèles aux riîgles salutaires de rtionnèteté et de la droiture.

On vous en prie de tous côtés et sous différentes formes. Ce qui prouve combien la question dont nous parlons préoccupe le Midi, c'est que cliacun de nous, dans cette enceinte et au dehors, veut apporter son contingent à l'édifice. Une association Importante, et d'une compétence indéniable, pour entraver la fabrication des vins dans certains enti-epôls bien connus, vous demande, par mon organe, au lieu de laisser entre les mains des entrepositaires des carnets de régie pour la sortie de leurs mar^ chandises, de les obliger à ne sort'r ces marchandises que sur visa d'un bureau de régie spécialement affecté à cet usage. Il y a là une idée à creuser et que je soumets à vos méditations.

D'autre part, dans le très intéressant rapport de M. de Boysson, dont je viens de vous lire un extrait, je trouve également une préoccupation, qui est celle d'un grand nombre de viticulteurs :

« Pourquoi, dit-il, nos syndicats et nos comités ne chercheraient- Us pas les moyens d'exercer sur les fraudeurs une surveilLince plus efficace? De même que dans certaines

vlDea les commerçaDts, rerenant à d'anciens errements, ont suppléé k rinsuf flsance de la police par des veilleurs à leurs gages, de même que les chasseurs ont fondé une société pour la répression du braconnage, pourquoi les viticulteurs n'auraient-ils pas des agents qui pourraient, s'ils étalent assermentés, verbaliser eux-mêmes ou tout au moins dénoncer au parquet les fraudes bien constatées? Pourquoi même les associations syndicales ne se porteraient-elles pas, dans certains cas, partie civile? »

Vous le voyez : de toutes parts on s'ingénie à trouver des remèdes non pas extraordinaires, héroïques, mats des remèdes empruntés à la pratique des clioses courantes. Pour rinsttont, nous avons simplement k discuter sur l'amendement que notre honorable collègue M. Doumergue oppose aux propositions do la commission. Cet amendement présente k mes yeux, sur le système qu'a si remarquablement exposé dans son rapport M. Lauraine, les trois avantages suivants :

Il aurait d'abord pour effet de diminuer la quantité de sucre qui circulerait en franchise . . .

M. Octave Laoraiiie, rapporteur. Nous sommes d'accord sur ce point.

M. ZioniB Martin (Var). Alors je n'insiste pas sur ce premier avanti^. Mais 11 en reste encore deux autres qui me paraissent beaucoup plus considérables. C'est d'abord l'augmentation de la taxe de suralcoolisation. Sur ce point la taxe proposée par l'iionorable M. Doumei^ue me paraît complètement répondre au sentiment d'égalité que nous exprimions tout à l'heure, et nous ne saisissons pas, quant à nous, la raison qu'il y a do traiter différemment, ainsi que je le disais il y a un Instiint, l'alcool liquide de ce que j'appellerai l'alcool solide. On ne peut Justifier cette différence par aucune bonne raison; Il faut donc en revenir à des principes plus justes.

D'autre part ~ et c'est là, à mon avis, la grande supériorité de l'amendement de M. Doumergue sur la proposition de l'iionorable M. Lauraine ~ tandis que M. Lauralne accorde une exemption à ceux qui vivent de professions usant du sucre, cette exemption ne se trouve pas dans l'amendement proposé.

Je comprends très bien le sentiment de l'honorable rapporteur. M.Ljiuraine n'estpas, en effet, un ennemi pour nous, c'est un ami ; mais, qu'il me permette de le lui dire, à l'heure actuelle nous nous défendons contre toutes les habiletés et toutes les astuces de la fraude.

Eh bien ! ii a créé là une lacune considérable, et je crains que par cette Assure ne s'évaporent successivement tous les bienfaits que nous pourrions recevoir de la loi. [Trèê bien! très bien! sur divers bancs.) Cette fissure est comblée dans la proposition Doumergue. Voilil pourquoi je vous .idjure, messieurs, au nom des intérêts viticoies, de voter en faveur de cette dernière. Aucun do vos intérêts n'eu sera troublé.

Pour no^ part, nous estimons qu'il y a entre toutes les grandes industries qui vivent sur notre territoire une étroite solida^ rité. 11 nous apparat que ni les unes ni les autres ne doivent être sacrifiées, et notre sentiment a été tel que chaque fois que les défenseurs d'une industrie ont abordé la tribune pour nous déclarer qu'elle devait être protégée, qu'une concurrence étrangère était en train de la submerger, de l'anéantir, nous avons été dociles k la voix de cette industrie. S'il s'en trouvait quelqu'une d'ingrate, nous pourrions aisément lui dire, comme le personnage du grand Corneille :

Toutes les garanties que tu m'as demandées. Je te les ai sur l'iieure et sans peine accordées.

Eli bleu ! ce que nous avons fait pour les autres, nous le demandons à notre tour pour nous-mêmes, avec cette très grande différence que nous ne sollicitons aujourd'hui pour nous aucune prolilbltion contre aucune industrie légitime, aucun droit de douane d'aucune sorte. Non < nous ne demandons rien de semblable; nous voulons simplement que la fraude soit réprimée, que la loi soit exécutée, que le vin qui se vend sous le titre de vin soit du viu, en un mot que la santé publique soit protégée et la moralité publique garantie. {Très bien! Irès bien!)

l'our cela nous faisons appel à l'intérêt national et tout ensemble aux sentiments qui doivent nous unir tous, aux sentiments de la solidarité et de la fraternité; car, nous le répétons avec un Iiomme qui n'a pas été seulement un très grand poète — notre Inimitable fabuliste — mais qui a été aussi un homme d'un bon sens exquis, La Fontaine:

En iiionili' il faut l'un l'uutro M-nourir. Si ton voinin vient à iiiourir, C'eni Hur toi quu iEiiin fanleau toiubr.

(Applnudissemeuts.)

M. Lasles. Jésus-Christ l'avait dit avant lui; (0(i ril,)

H. le président La parole est à M. le rapporteur.

H. Octave Lauralua, rapporteur. Messieurs, il m'a semblé, au début de cette discussion, qu'un vent de mistral soufflait au-dessus de nos têtes et que dans la bourrasque il secouait violemment et éloquoniment à la fois le Gouvernement, la commission et jusqu'à la personnalité de son 1mmble rapporteur.

A riieure actuelle, le calme semble rétabli. Je viens demander la permission de répondre aux critiques qui ont été adressées au projet que je défends au nom de la commission. Aussi bien, je le reconnais, l'émotion qui s'est emparée de nos collègues du Midi est au premier chef justifiée ; la crise à laquelle ils ont à faire face est des plus dangereuses, et Ton peut dire non seulement qu' elle présente d'ores et déjfi des caractères très {graves, mais qu'elle menace de s'accentuer encore par l'appât rence d'une récolte plus abondante que la normalo.

Il ne faut pas se faire d'illusions : !>■' causes de cette crise sont multiples, mai^ h première, Il faut le reconnaître, c'est la surproduction. [Très bienl irès bien! sur (Ur^rbancs.) On aura beau dire que les cliUfres donnés constituent des hypoUiè;.-».

nous sommes obligés de nous en référé:

aux seules sources utiles de renseigne lut/niqui nous sont données, c'est-à-dire aux statistiques officielles.

C'est à ces sources que j*^ puisé les cliilfres que j'ai donnés dans mon rapport (icnéral. J'établis que la production dans l-^^ cinq dernières années a présenté un cliifrnsupérieur de 14 millions d'hectulitres à L consoinniation taxée. Cotte année, si um" conservons le chl^ moyen de consuiuiution taxée indiqué dans le rapport génénil, nous trouvons que, contre une consoinniation de iO millions d'hectolitres en cliilTiv rond, nous avons une production qui atteiol 72 millions d'hectolitres.

Je sais bien qu'on peut s'attendre à années moins prospères que l'année actut-ll> et dire que cet excédent de récolte ira alimenter une récolte déficitaire. Peut-ctn* v a-t-il à cela une objection matérielle, d'ordre économique. Je crains que dans les pay^ de grande production viticole l'organisatloi. de la propriété ne soit pas suffisante [xnr permettre un tel jeu économique et que l-s vaisseaux vinaires ne soient pas assc2 cmsidérables pour pouvoir conserver l'anuitd'excédent de production afin de la rejeti-r sur une année déficitaire.

M. Oastcm Dovm.wgQa. On ne fait pas a»' cognac chez nous, c'est évident : on fait du vin.

H. !• rapporteur. C'est regrettable.

M. Gaston Doumei^e. Si vous nous i'qcouragez, nous ferons du cognac !

M. le rapptwteur. Vous vous bornerez sam doute à faire de Teau-de-vle du Gard.

Peut-être indiqueZ'Vous là, monsieur Itoumergue, une des causes, sinon la principale, de la crise, que j'examinerai d'une façon trî's calme; car j'ai l'intention do répondre mm seulement aux critiques qui m'ont été adressées par VOUS et vos amis, mais au t-m même sur lequel quelques-unes du ces t-ritiques ont été formulées; et nia réponsi> sur ce point se bornera à conserver jusqu'au bout une inaltérable bonne humeur.

H. Louis Martin (Var}. C'est dans vul^' caractère, d'ailleurs.

M. le rapporteur. La crise a donc uikcause qui échappe un peu à l'action du législateur: elle vient d'une aurproductlun naturelle. Ce n'est pas sans précédent. Dans ce siècle, c'est la troisième que nous retrouvons. La première s'est placée de iSio à 1850. Le hasard a mis liier sous mes yeux une pétition adressée à la Chambre i</^ pairs par les sociétés de viticulture di> r.A.ude. Dans cette pétition, écrite dans un stylo des plus éloquents, j'ai trouvé des niisons à la sagesse desquelles j'applaudissiiis, J'y ai retrouvé répétée cette phrase du dut Decazes : « J'ofl^e à qui les voudra de louer tous mes vignobles au prix oii je donne nio^

SÉANCE DU 9 JViy 1905

terres, h ce point infertiles que toujours je les ai laissées en friche. »

M. Oaston "Dowawgw. Il y a eu les cliemins de fer, depuis !

M. le npportenr. Monsieur Doumergue, je ne vous al pas interrompu. Si vous voulez que nous engagions un dialogue, vous serez.plus brillant que moi, c'est entendu ; cela amuserait la Ctiambre, mais je préfère poursuivre ma discussion.

M. Outon Doumergue. Je voudrais que l'on comparât des clioses comparables.

No6 aussi connaissait la surproduction, puisqu'il était obligé de consommer lutmème. (Itire».)

M. le rapporteur. 'A ce moment la crise était très grave. Comment ful-elle résolue? Kilo lo fut tout à fait accidentellement, par l'invasion de l'oïdium sur la vigne. Il est vrai qu'en même temps que Toïdium arrêtait la crise viticole, il créait un nouveau mal dont nous souffrons encore : il permettait l'introduction, dans la consommation, de l'alcool d'industrie, qui depuis U0U3 a fait une guerre si cruelle.

Une autre crise très violente, mortelle celle-là, s'est produite en 1875; mais on n'en ressentit pas les effets, car le phylloxéra apparaissant immédiatement fil disparaître la vigne et la production elle-même.

De 18G0 à 1865 se produisit un autre fait de nature à amener une solution de la crise : l'ouverture des relations douanières intcrnationtiles entraînant l'exportation très considérable de nos vins et de nos alcools. Mais à l'heure actuelle il no nous convient pas d'attendre un remède de Toïdium ou du phylloxéra, non plus qu'il est possible d'escompter sérieusement une politique douanière nous permettant d'exploiter une quantité di> vins suffisante pour faire disparaître la pléthore. Vous savez que nos frontières sont frappées aussi durement du dehors en dedans qu'elles le sont du dedans au dehors. Nos voisins produisent du vin en quantité suffisante non seulement pour leur consommation, mais même, si nous le leur permettions, pour une exportation chez nous.

Cependant, je le reconnais, la surproduction naturelle n'est pas la seule Ctiuse de la crise qui s'annonce; il y a aussi la surproduction artlAcIelle et, parmi les moyens qui ont été employés par la fraude pour arriver à faire du vin artificiellement, il faut avouer que le sucrî^je est un des princicipaux. Dans tous les cas, on peut dire que le sucrage est à la base de toute fabrication artificielle de vin. {Très bien! très bien!)

Comment apprécierle sucrage? Est-il indispensable? A-t-il sa justification autrement que dans une pensée de fraude?

Là, je crois qu'il serait prudent et nécessaire d'établir des distinctions. Ah ! si nous pouvions en revenir à la politique autrefois pratiquée du temps des Droits Réunis , en créant une législation régionale !

Hécemment l'iionorable président du conseil avait le courte de déclarer ici — je dis «le courage », parce que, plus de cent

1905. — DÉP., SBitSlON ORD. — ANNALES, T. U, (NOUV. SâlUB, ANNALES, T. 7C.}

ans après la Convention, il faut de la liardiesse pour professer de pareilles théories : — « Le remède à la situation présente consisterait à suivre une politique économique régionale. » Nous ne pouvons pas y songer.

Examinons la situation des régions productrices vis-à-vis du sucrage. Elle est différente suivant les réglons. Le Midi que vous représentez, mon cher collègue monsieur Doumei^ue, a un Intérêt évident à la suppression du sucrage, parce que vos vins ne demandent pas, pour se compléter, pour se conserver, une addition quelconque de sucre. Evidemment, chaque fois que dans votre région du sucre est employé, 11 ne peut l'être et ne l'est que dans un but de fraude.

Doit-on généraUser cette opinion? Non.

A cet égard, je ne voudrais pas fournir trop de précisions, parce que, quoi qu'on en ait dit il y a un instant, je ne partage pas l'optimisme manifesté par notre honorable collègue M. Louis Martin, et j'estime que le fait de dévouer à la tribune française des moyens anormaux et exceptionnels de fabrication n'est pas susceptible de conserver, moins encore, d'accroître le prestige de notre production tant à l'intérieur qu'à l'extérieur. Je m'abstiendrai donc de donner certaines précisions, j'éviterai certaines délations. . .

M. Gaston Doumergue. Il faut dénoncer

le mal !

M. le rapporteur. Il reste d'autres régions françaises dont la production est des plus honorables et pour lesquelles l'addition de sucre, la chaptalisation, pour employer le mof technique, est absolument indispensable.

U ne faut pourtant pas les mettre sur le même pied que la région du Midi ; il y a d'autres productions pour lesquelles. . .

H. Gaston Doumergue. U y a une confusiou très grande. U semble qu'on ne veuille pas se rendre compte de ce que nous demandons.

Nous voulons que ce qui est vin, cest-àdire produit exclusif de la fermentation du raisin frais, soit vendu comme vin ; que ce qui est liquide additionné de sucre soit vendu comme vin de sucre.

H. Lasies. La loi Griffe ! Gomme pour les raisins secs.

M. Gaston Doumergae. C'est cela !

Pourquoi ne nous accorde-t-on pas ce que nous demandons ?

Vous avez bien obtenu qu'on distinguât les eaux-de-vie de vin par un acquit blanc ; eh bien ! nous vous demandous, nous, que le vin qui est le produit exclusif de la fermentation des raisins -frais soit seul vendu comme vin et que tout autre liquide vin qui aura été soit adultéré, soit amélioré, soit chaptalisé, comme vous le dites, soit vendu au consommateur d'une façon franche et loyale et qu'on lui dise : c'est du vin, mais dans co vin il y a du sucre. Nous ne demandons pas autre chose. [Applaudissemenh sur divers bancs.)

Nous ne demandons pas l'interdiction du sucrage; nous demandons la probité commerciale.

U. Ferdinand Bongère. Qu'entendezvous par: vendu au consommateur?

M. Lasies. Etendez la loi Griffe.

H.' Gaston Doumergue. C'est lit seule question.

M. lo rapporteur. Monsieur Doumergue, je suis prêt à discuter ce sujet avec vous avec la plus grande impartialité et le plus grand penchant pour votre théorie, mais, je vous en prie, concédez-moi que ce n'est pas la question qui s'agite en ce moment. . .

H. Gaston Doumergue. C'est la seule.

H. le rapporteur. ...et que votre thèse n'est pas la résultante du contre-projet que nous discutons. Il faut que chaque chose vienne à son heure.

Je disais donc qu'il faut faire dos catégories. Nous avons une autre production pour laquelle le sucre est d'un usage indispensable ; non pas pour une chaptalisation, mais pour ce qu'on appelle en langage technique la prise en mousse. Voulez-vous que nous prohibions pour les vins de Champagne l'usage du sucre ? Vous n'en avez pas même l'idée, puisque vous-même, dans votre amendement, vous avez fait une exception en co qui les concerne.

M. Gaston Doumergue. Vous confirmez mon dire. Vous ne voulez pas voir ce qui est dans ramendeiiicnt. Les vins de Champagne sont sucrés.

H. le rapporteur. Je vais descendre de la tribune, si vous devez hacher ainsi mes phrases par des interruptions. Vous avez pris la parole, je ne vous ai pas interrompu ; j'ai admiré votre exposé ; ;'ai applaudi certaines de vos idées et l'éloquence avec laquelle vous les avez présentées. Je n'ai pas votre grand talent ; je vous en prie, n'abusez pas de votre supériorité.

Je dis donc qu'il y a un départ à faire et qu'il est imprudent de généraliser les accusations contre l'emploi du sucre. {Très bien! très bien! sur divers bancs.)

On me dit : Mais vous-même vous avez été très divergent dans l'appréciation de ce qu'on peut appeler la fraude, et vous avez apporté des appréciations contradictoires.

Des contradictions, 11 est incontestable qu'il y en a eu beaucoup autour de notre sujet. Je voudrais les trouver d'abord dans les opinions qui se sont fait jour dans cette enceinte. Il semblait que chaque région de production apportât son système et que chacun voulût voir triompiier pardessus tout des réformes qui répondaient aux besoins de sa propre circonscription, sans se préoccuper d'ailleurs des autres. C'est ainsi que nous avons vu le Midi demander la suppression du sucrage, d'autres régions en demander le maintien, parce que le sucrage est indispensable à leurs procédés de vinification, et que nous voyons notre lionorable collègue M. Sénac, dont probablement la circonscription produit des vins supérieurs à 8 degrés, demander

ANNALES DE l\ CHAMBRE DES DEPUTES

que, pour les punir, on brûlo immédiatement tous ceux qui n'atteindront pas cette richesse alcoolitiue.

M. Paul Oonitans (Allier). C'est une plaisantoile !

U. le rapportenr. Non ! c'est un amendement qui a étô (léposôet que nous aurons à discuter.

En présenct! de toutes ces idCcs, de toutes ces théories, de tous ces projets, la commission a compris qu'elle avait pour devoir d'essayer de refléter dans le texte qu'elle allait soumettre à la Chambre une moyenne des Intérêts qui sont ici représentés.

Oh ! je sais que le rôle est ingrat ut qu'à jouer ce Jeu on ne peut que uw^conti'nter tous les partis. Dans tous les cas, Je puis vous affirmer — j'en appelle k tous les membres de la commission que nous avons travaillé avec le désir slncén? d'aboutir, que tout le mondo a apporté la moilletiro fol dans Tnxamen de tous les projets, et qu'aucun sous-entendu n'a existé dans nos délibérations ni dans les rapports qui les ont reproduites.

Vous dites : « Cependant nous avons relevé dans vos chiffres mêmes des contradictions f'xtraordi naines. Dans le rapport général vous reconnaissez que le mal produit par le sucrage est considérable et vous le repoussez avec véliémcnct', tandis que dans le rapport supplémentaire vous êtes, au contraire, plein d'une certaine tendresse pour le sucrage et pour ceux qui en font usage. »

En vérité, Jo ne veux reporter que sur moi-même la faute d'une telle appréciation. A la Chambre on reçoit tant de papiers qu'on ne lit que les plus intéressants, et je ne m'étonne pas que vous n'ayez pas lu sufflsamment les doux rapports dont vous avez fait la critique; c'est la seule excuse, la seule explication.

M. Gaston Doumergue. C'est une erreur; je les ai bien lus.

M. le rapporteur. J'ajoute que la moindre contradiction ne peut être relevée ni dans mes appréciations, ni dans mes déductions, ni dans mes chiffres.

M. Albert Saxraut. Cela prouve que vous n'avez pas lu vous-mfme votre rapport.

{Exclamations.)

Chacun connaît les sentiments de courtoisie dont je suis animé i l'égard de M. Lauraine. Comme toute la Chambre, je rends hommage à son esprit laborieux. Ce que Je veux dire, c'est qu'il n'a peut-être pas assez rapproché son second rapport du premier; 11 aurait alors constaté les divergences nombreuses sur lesquelles nous avons insisté.

M. le rapporteur. Ce rapprochement que vous me reprochez de n'avoir pas fait, soyez satisfait, monsieur Sarraut, je vais le faire devant vous.

Dans le rapport général j'ai chi'rclié à évaluer le chiffre d heetolitres de vin dus à la pro(hictir>u artificielle. Pour faire cette évaluation je ne pouvais partir que de déductions quelque peu incertaines et arbi-

traires, parc-e que — je pourrais me dispenser de le dire — les fraudeurs ne donnent pas aux statistiques l'indicîition de la fraude qu'ils ont commise. Mais nous avions, en dehors des chiffres officiels, des documents commerciaux, des relations économiques que l'on pouvait consulter avec utilité et avec succès ; c'est ce que j'ai fait.

T^assant par-dessus les statistiques officielles et indiquant d'une façon scrupuleuse quel était mon moyen d'Investigation et mon moyen de raisonnement, j'ai estimé que la production artificielle compensait, dans le chiffre total de la consommation, celui de la consommation non taxée du producteur et de sa famille ; et, pour prendre un chiffre, j'ai accepté rindicAlion donnée dans le rapport présenté en 1000 par notre honorable collègue et ami M. Honoré Leygue, qui l'estime à 8 ou 9 millions d'hectoUtres.

Je me hfttals d'ajouter que cette évaluation était arbitraire, mais que je la croyais exactti parce <[u"etle cadrait avec les renseignements qui m'étaient parvenus.

Ce chiffre a eu la bonne fortune d'être examiné et commenté par beaucoup d'économistes distingués qui sont loin, d'une façon générale, de partager mes idées; ils l'ont approuvé. Tous, sans aucune exception, sont venus dire que l'évaluation était absolument acceptable. Et si vous voulez, monsieur Sarraut, que, suis tenir compte des articles que j'ai trouvés soufl la plume de ces éconondstes, je prenne l'apprérlalion dos sociétés et d(;s syndicats de votre département, de l'Aude, je vous dirai que tous m'ont déclaré: Nous croyons que vims êtes dans le vrai. A ce moment-là, d'allleura, vous-même reconnaissiez que mon appréciation était Juste. J'en aurais changé. . .

M. Albert Sarraut. C'est précisément ce que je vous reproche.

M. le rappOTtenr. J'en aurais changé?

Voilà la question. Je trouve bien dans votre bouche cotte affinnation, mais Je n'en trouve pas la preuve dans le rapport supplémentaire. Voyez ce que je dis k la page 3 de ce rapport. Après avoir examiné le projet du Gouvernement, j'examine l'amendement que vous avez présenté avec vus collègues, M.M. Douinerguo et Aldy.

Mais dans l'intervalle j'avais été saisi — j'ai là le dossier à votre dlspttsitlon — des plaintes véhémentes de la production non seulement des départements du Midi, mais d'autres départements qui venaient me dire : l'renez-garde 1 vous jelez un cri exagéré d'alarme; vous voulez fain^ croira à ce pays, vous voulez faire croire au monde tout entier qu'en France on ne produit que des vins adultérés ; vous ne donnez guère envte d'en boire. . . (Très bien! très bien!)

H. Axigé (Hérault). Ce n'est pas une raison. Nous voulons qu'on en boive du bon et

du sain.

M. le rapporteur. Voulez-vous me laisser aclïover ma phrase ?. . .

On me disait : Véritablement ce n'est pas

une réclame à fadre ft nos viticulteurs i^v d'exagérer le mal qui est malheure UBfnu nl assez grand. A entendre certaines cri1ii(ii' tous les vins qui se vendent seraient ou moins adultérés. Je vous en prit'. 1 mal est assez douloureux; Il se pnMluit :', effondrement des cours qui a autant jn-n cause les critiques inconsidérées que i ■ r: dirige contre la production que la i rt" réelle. {AppUiuftiss^mintts sur divers ban'^

H. Gaston Doomergoe. Ce que vous proposez, ce n'est pas iin médicament, c\'>\ \\v. cataplasme. {Bruit.)

M. le président. A'euillez ne pas in*'Trompre, messieurs!

M. le rapporteur. Vous ne Ravez pua <■■■ que je veux proposer. Il est vraiment ilif:icile, avec la meilleure volonté, de condair' une discussion dans ces conditions. 'Partf.: Parlez .'}.

Je discute avec la plus entière bonne r-l. avec un désir d'aboutir aussi Rinrèn> <iii'peut l'être lo vôtre, monsieur Doumenrtii-: mais je vo\idrais apporter à la crise im rrnièdc qui soit im véritable remède plrK'it que de bercer la viticulture et de rendunnir k l'aide de chimères.

Dans le rapjiort supplémentaire, j'ai ilit : Le chiffre des hectolitres de vin qui s-nt dus à l'emploi du sucre s'élève à 8 n-: iii millions d'hectolitres.

Ce sont là les chiffhîs mêmes que j'avai* donnés dans le rapport qui a eu le bonlifTir de mériter votre approbation. J'ajoute — f! c'est Ici que serait la contradiction : — \v mal est suffisant, qu'on n'aille pas r;ii!^monter comme à plaisir, car s'il y à comme nous l'affirmions, 8 ou 10 millions d'hectolitres de vin dus à l'emploi liii cre, c'est là un maxinmm qu'il faut se ï.irder d'amplifier.

J'en apporte la preuve.

Il est évident qu'on n'a pas pu fabriquer plus de vin do sucre que ne le penni'tt.iifn' les stocks de sucre à la disposition: i'nl donné les chiffres absolument officiels. >•! j'ai dit : il y avait en France une ruinntil^ disponible do sucre de 158,000 tonnes, .l'admets par hypotiièse, et je vous fais la pari la plus belle...

H. Noël. C'est une simple hypothèse.

M. le rapportenr. J'admets que C'Hquantlté ait été intégralement cinpioî tV ï la fabrication du vin, il s'ensuit qu'on n'a p'i fabriquer au maximum — faites vons-m^mes l'opération arithmétique — une quantité de vin supérieure à 9 millions d lif '"litres à 10 degrés.

Vous trouvez que j'ai atténué mes chiffres? Oii est la contradiction? Dites oîij ii changé d'avis ! J'ai confirmé mon opinî-m première, seulement je l'ai étayée de t'iiitfres sûrs. Je sais que vous vous retrani'li-'ï derrière ce que le grand philosophe al!"'mand appelait l'argument Inexpugnabl-.

Vous êtes venus — c'est M. Aldy qui l'a fal' — contester les chiffres mêmes.

M. Aldy. Je persiste à les contcstt'r, monsieur le rapporteur.

H. le rapporteur. Biais mon système il'in*

vpstigation est très simple ; jo n'ai pas lo iiu'-ritc de l'avoir inventé.

Quand j'ai voulu savoir quelle était la quantité de sucre existant sur le marcliô, je inu suis adressé à M. le directeur général (U's contriliutlons indirectes et je lui ai dit : Veuillez m'indiquer tout d'abord la quantité <](> sucre sortie des usines et que vous avfuE taxé à La Xabrication; veuillez me dire {Ml second lieu quelles sont les quantités qui ont été consommées dans les années précédentes et dans rannée'actuelle.

M. le directeur général, sous sa respo&sabiliUS lu'a donné les clùQïes que j'ai cités. Quand vous aurez fait triompher cette idée que les cliiffres publiés par un journal

quelconque doivent être préférés aux chiffres ofiiciels que nous lisons dans les statistiques, je m'inclinerai. Mais jusque-là, évitez, je vous en prie, de recourir à cet argument dangereux qui consiste à trouver les chilTres des statistiques officielles inexacts et contestables. Je les prends, jusqu'à nouvel ordre, pour bons.

M. Aldy'. Je maintiens l'exactitude des chilTres que j'ai donnés. Je les al vérifiés, lis sont obtenus en faisant le total des chiffre!' qui indiquent la consommation men- Huelle. Les additions sont exactes.

J(i constate que pour l'année 1903-1901, le chiiTnt do 099,000 tonnes de consommation, qui est le mien, correspond à celui qui vous a été donné. Pour l'année 1902-1903, j'ai dit (pie la fonsommation s'était élevée à37i,000 tonnes. Ici encore nous sommes d'accord. Sur un seul point nous différons : c'est sur la consommation de l'année 1001-1902. D'après moi cette consommation s'élèverait seulement à i33,000 tonnes en\'ipon, tandis que vous indiquez 456,000 tonnes.

Je demande que M. le rapporteur fasse vérifier les chllTtes qui lui ont été fournis. .Ma conviction est qu'il y a là une erreur : erreur d'autant pins importante qu'elle porte sur l'exercice iOOl-llKKi, pris comme année de consommation moyenne. SI l'on reconnaît cfitte erreur, ce n'est plus un excé- (hmt de 158,000 lonnps qui aura été employé à faire du Tin de sucre, mais bien un excédent de 209,000 tonnes environ, c'est-à-dire qu'on aura fabriqué beaucoup plu» de vin de sucre que ne parait l'admettre M. le rai>porteur.

M. J» rapportfltu'. Vous senten bien que mon amour-propre n'est pns ici en jeu. Si nous en sommes à dlscutople plus ou moins d'exactltnde des statistiques officielles, il faut vous retonmervers l'administration, et mol-même je me jofndrnl à vous pour demander qu'elle rectifie ses erreurs. Dans tous les Gïis, ce que je vous demande de reconnaître, c'est que les chiffres que j'ai donnés sont oHIciels, que je les ni puisés dans des documents offlelela.

Quant à en tirer des conséquences fantaisistes et abusives, vous ne pouvez m'accuscr d'employer un tel procédé.

J'ai pris loyalement les données des statistiques et j'en ai tiré les déductions mathématiques et logiques que vous en auriez

tirées tout comme moi, car il n'y avait pas deux favons de procéder. Vous trouvez que ce n'est pas estimer assez haut l'emploi du sucre que de dire qu'on en a consommé 158,000 tonnes pour la fabrication du vin I Ici, je me permets de ne pas être de votre avis, car c'est, suivant moi, beaucoup trop. Qu'importe, d'ailleurs ! Croyez-vous qu'il vaille d'engager une discussion aussi longue pour savoir quelle est l'étendue du mal dont nous sommes atteints, quand nous savons, quand nous sommes unanimes ici pour reconnaître que ce mal est sufAsant pour justifier de notre part tous les efforts qui puissent y Apporter un -remède utile et efficace? Lises donc le rapport jusqu'au bout. Lorsque j'ai donné ces chiffres, aUn de calmer un peu l'inquiétude les consommateurs, j'étais d'accord, — je me suis permis de citer même les auteurs dans lesquels j'ai puisé ces renseignements, — j'étais d'accord avec les journaux spéciaux qui eux-mêmes disaient : N'exagérez pas> le mal est assez grand; ne laissez pas croire à tout le monde qu'on s'empoisonne en buvant le vieux vin de France. {Très bien! très bien!) Il y a encore assez de raisin et dlionnêteté dans ce pays pour qu'on fasse du vin sincère et véritable. Nous n'avons qu'à nous unir pour atteindre les fraudeurs et nous n'avons pas à critiquer toute la fabrication. (7* rès bien! très bien f)

M. Augé (Hérault). Et le via sincère reste invendu !

H.Lasies. Le vin véritable jie se vend pas et toute la piquette se vend.

H. le rapporteur. I^renez garde I vous ne vous êtes pas bornés à repousser l'apprécljtlon que nous avons donnée du mal ; vous êtes allés jusqu'à rejeter lo remède que nous avions proposé. Nous demandions l'interdiction pure et simple du sucrage. C'était peut-être logique et un remède efficace.

Ici, je tiens à faire remarquer que l'amendement de MM. Doumerguu, Sarraut et Aldy a été déposé contre le projet que nous avions défendu à la commission et qui interdisait radicalement le sucrage, l'uïs nou.s avons été saisis d'autres propositions, de celle de M. Cazaux-Cazalet entre autres, et enfin du projet du Gouvernement. Vous pmivcj! nous accuser, et là avec quelque raison, d'avoir varié dans le sens de la proposition de loi que nous vous apportons, mais ce n'est peut-élro pas à la commission, moins encore à son rapporteur, (pie la critique peut être adressée. C'est vous qui aveï changé d'opinion ; c'est vous qui avez sontenu des opinions divergentes dont no\i3 de\1ons, nous, tenir compte. Car, en somme, ne l'oubliez pas, il me serait facile de répondre à l'Interjection un peu violente — je ne veux pas en tirer d'autre conséquence — de notre collègue M. Sarraut me disant : « Mais c'est à vous, monsieur le rapporteur, à titre personnel, que nous en avons. »

Si le rapporteur de la commission des boissons — et je fais appel à tous mes collègues de la commission pi^seuts dans cette

enceinte — a essayé de peser personnellement sur l'opinion des membres de cette commission, c'était précisément pour abonder dans le sens que voufr-même indiquiez, monsieur Sarraut; et si vous croyez que j'ai retenu la commission dons son désir de penser comme vous, combien grande est votre erreur !

Tenez! vous pourrez vérifier les votes des membres de la commission et vous constaterez quels seront ceux qui vous siiivront sur le texte de votre amendement et quels seront ceux qui se rallieront au te.xte présenté par la commission elle-même, préférant, on l'a assez dit, le texte du projet du Gouvernement, plus large et moins prohibitif.

Je me suis efforcé, par tous les moyens, d'arriver à faire aboutir, dans la mesure où je croyais que ce fût possible, la théorie que vous-même défendiez.

Voulez-vous que nous recherchions maintenant de près quelles différence.s réelles séparent le contre-projet que vous défendez du projet de la commission? Est-ce, ainsi qu'on semblait pouvoir le déduire des arguments et des discours enflammés que nous avons entendus, que notre projet est la négation du vôtre ? Sommes-nous dos gens qui se sont donné à cœur de ruiner volontairement une production intéressante comme la votre?

D'abord votre projet présente un caractère spécial. Vous repoussez en fait, n'est-ce pas ? le sucrage pour la consommation familiale, sucrage que nous avons maintenu.

Là, je reconnais que nous sommes complètement en divci^enco d'opinion.

M. Oaston Doumergue. Je constate que M. Lauraine n'a pas compris notre amendement ! [Bruit.)

Nous n'avons pas touché à l'article 7 de la loi de 1903. On combat un amendement qu'on n'a pas lu ; j'aime mieux dire qu'on ne l'a pas compris.

M. le rapporteur. C'est plus aimable.

M. Oatton DonnwïgiM. On nous a reproché pendant toute la séance précédente de ne pas avoir supprimé la consommiition do famille et M.Lauraine dit aujourd'hui que nous l'avons suppilmée !

J'avoue (iue je m'y perds et qu'il est. bien alors permis de dire qu'il y a cer* laines contradictions dans l'esprit de M. Lauraine.

M. le rapportaiir. Je voudrais que co fût une contradiction dans mon esprit; malheureusement elle est dans l'esprit de tous ceux qui ont examiné la question et qui

ont quelques connaissances en ces matières.

Vous dites que vous n'avez pas supprimé la consommation familiale ; j'en prends acte; mais vous seriez plus exact on disant:

Nous n'avons pas voulu supprimer la consommation familiale. Ici je cesse de vous contredire et je vous dis : Nous allons mettre votre texte en harmonie avec votre pensée ; nous sommes du même avis. Mais prenez garde ! si vous avez cru en réalité maintenir la consommation familiale du pa

ragraphe 3 de Tarticlo 7 de la loi de 1903, tour vous êtes tronip6. Vous voulez exercer tous les marchanda de sucre ; vous voulez qu'aucune parcelle de sucre ne puisse circuler sans l'acquit-à-caution et que tout sucre muni de cette pièce de régie acquitte le droit entier. La consommation familiale est maintenue alors, mais à la condition que le viticulteur paye le prix du droit, 220 fr. par hectolitre d'alcooh

H. Outon Donmei^é. Relisez le texte; vous verrez qu'il dit tout le contraire.

H. Fernand do Ramel. Au-dessous de t>0 kilogr. il n'y a pas de contrôle; or cette quantité suffit à la consommation familiale.

U. le rapporteur. Dites que nous sommes d'accord. Il ne restera plus qu'à mettre votre texte en harmonie avec vos déclarations. { Inlcrruptiom . ) Mais nous voilà Ax^'s sur un point intéressant; la fissure qu'offre votre système n'a rien à envier à celle que vous reprochez au nôtre. Nous allons y revenir.

M. Gaston Doumer^e. J'aime mieux constater que vous ne voulez pas qu'on vous démontre la vérité.

M. le rapporteur. C'est entendu!

M. Fernand de RameL Je demande la parole.

M. le rapporteur. La seconde clifférence entre votre texte et le nôtre n'est pas dans la limitiition du chiiTre à partir duquel le sucre devra être accompagné par Tacquit-à- Ciuilion. Ici, nous sommes absolument d'acconL Nous estimons que le sucrt; circulant eu quantité égale ou supérieure à 50 kilogr. doit être accomp:^né de l'acquit-it-caution. Nous sommes, en revanche, l'un et l'autre en contradiction de vues avec le projet du ("lOiivernement qui, lui, demandait, un chiffre supérieur.

Mais là où la divergence est sensible, c'est que votre projet, à la différence du nôtre, institue l'exercice cliez les détenteurs du sucre.

Vous, vous demandez que les détenteurs d'une quantité de sucre supérieure à 100 kilogrammes soient exercés.

M. Gaston Doumergae. D'une quantité supérieure à 50 kilogr., si cela ne vous fait rien.

M, Augfé (Hérault). 100 kilogr. pour les entreposltaires.

M. le rapporteur. Vous voyez où vous mène votre désir de m'inton-ompre, car je n'ai fait que citer le cliiffre que vous donnez vous-même. Mais je vais relire votre amendement; peut-être ne me contredirez-vous plus.

•< Tout détenteur d'une quantité supérieure à 100 kilogr. . . » Peut-être y a-t-il là une faute d'impression, alors nous en tiendrons compte, mais, si je lis lOi) kiiogr. c'est parce que vous avez imprimé toO kilogr.

Vous dites que « tout détenteur d'une quantité dp sucres ou de glucoses supérlt'uni à 400 kilogr. est considéré comme dépositaire «t, en cette qualité, soumis à l'exercici". »

Nous, noua reculons devant cette extension

de l'exercice à tous ces détenteurs, non pas, vous m'entendez, que nous ne soyons disposés, en principe, à l'admettre malgré les inconvénients graves qu'il peut présenter dans la pratique, s'il nous était démontré que cette mesure ait un caractère réel d'utilité. Or les inconvénients, nous les voyons facilement Si vous exercez les détenteurs de sucre, vous allez frapper tous les épiciers de France, et les statistiques vous Indiquent qu'ils sont 120,000. Pensez-vous que cet exercice se pratiquera aisément et que seuls en France les épiciers seront mécontents du système que vous aurez fait triompher? Le consommateur pourra se plaindre et peut-être avec raison.

Mais il faudrait s'entendre. Comment entendez - vous l'exercice chez l'épicier? L'exercice doit-il avoir seulement pour but de faire suivre par l'acquit-à-caution les marchandises qui viennent de l'entrepôt général ou de la fabrique chez l'épicier, ou cet acquit-à-cautlon va-t-il accompagner le sucre sortjmt du magasin de l'épicier jusque chez tous les consommateurs ?

Si vous adoptez ce second système, je n'ai rien à objecter contre l'efficacité de votre projet, car il est parfait, et je dois avouer que vous aurez réellement arrêté le sucrage. Vous reprenez, sous une autre fonne,ranîendement que notre ami Augé avait défendu en 1002. Je l'ai dit dans le rapport, je le répète à cette tribune : c'est là le seul remède absolument efficiice.

M. Lafferre. Adoptons-le.

M. le rapporteur. Je ne vous dis pas, monsieur LaCTerre, que j'y suis disposé, parce que j'en vois les inconvénient.s, et que jamais nous ne le ferions admettre dans cette enceinte car il se licurte à la critique un peu puérile d'apparence, mais vraie au fond, que je présentais à l'autre séance, en disant que la ménagère qui irait chercher du sucre pour le café familial serait obligée de se munir d'un acquit-à-cautioHi {Mouvemenfa divfrs.)

M. Fernand de BaméL Vous raisonnez en dehors du texte I

M. Lafferre. Les ménagères ne vont pas chercher 50 kilogr. de sucre chez l'épicier.

M. le rapporteur. Oui, M. Doumei^ue nous l'a déjà dit, vous n'exercez l'épicier, le détenteur de sucre que pour savoir les quantités qui entreront chez lui. Mais vous ne voulez plus garantir par l'acquit-à-caution toutes les quantités qui sortiront de cliez lui. Je dis alors que votre mesure est tracassière, gênante et ne sert absolument à rien. Voilà pourquoi noua l'avons rejetée.

M. Gaston Doamei^;ne. Vous relirez

l'amendement.

M. le rapporteur. Véritablement, monsieur Doumei^ue, vous usez votre aliment en le répétant trop souvent.

Le marquis de M(dière avait la « tarte à la crêuie C'en est une.

M. Gaston Doumergfoe. 11 n'est pas per-

mis de faire la caricature do notre projet. Il faut discuter le texte déposé par nous.

H. le rapporteur. Ce n'est pas ma faut*>. monsieur Doumei^ue, si le paragraphe dp votre texte auquel je fais aÙusion mérite l'éplthète que vous croyez devoir Inl donner.

M. Albert Sarrant. Relisez l'article 2.

Nous ne pouvons pas nous laisser attribuer des insanités.

M. le rapporteur. Soll, précisons ! Je v«ius

demande de répondre à cette question : Knter.dez-vous ou non, dans votre projet, qu'une fols entré chez l'épicier, tout le sucre, si minime que soit la quantité achetée, doit être suivi par l'acquit-à-caution ? Répondez-moi !

M. Razimbaud. Mais c'est dans le texte !

M. Gaston Domnergne. A'^oulez-vous me permettre de vous lire notre texte?

« Art. 2. — Les fabricants, les rafflneur* et les dépositaires devront tenir compte, sur un carnet remis par ladministralion, de toutes les quantités de sucres ou glucoses entrées ou sorties journellement. U sera fait mention, sur ledit carnet, des nom et adrvss<' de tout preneur d'une quantité égale ou supérieure à 50 kilogrammes.

" Les titres de mouvement seront détachés d'un registre à souche fourni par l'administration et mentionneront le nom et l'adresse de l'expéditeur et du destînatain\ ainsi que l'espèce et le poids du produit.

Ce texte est assez précis et ne le comprend pas qui ne veut pas le comprendre.

M. Albert Congy. On prendra 19 kilogrammes de sucre au lieu de 50.

M. le rapporteur. U ne faut pas uie din'. monsieur Doumergue. . .

M. OastoB Domnergne. Ce n'est pas mni qu'il faut convaincre, c'est la Chambre.

M. le rapporteur. Je la convaincrai, je l'espère, si le bon sens suffit k amener ce résultat

Votre texte ne conduit pas à faire suivre par l'acquit-à-caution les quantités inférieures à 50 kilogrammes. Et alors je vous demande : Quelle est la portée uUle de la mesure que vous proposez? Serons-nous garantis par l'acquit-à-caution accompagnant la marchandise de la fabrique cliez l'épicier? Non, nous serons garantis par l'acquit accompagnant la marchandise du magasin de l'entropositaire à l'habitation du consommateur, de celui que nous sommes exposés à voir fabriquer du vin de sucre. Au résultat, vous le voyez, notre projet e>t exîictement le vôtre, avec cette différence que nous supprimons la formalité inutile...

M. X<affarre. I£Ue n'est pas inutile.

H. le rapporteur. ...de l'exercice cho2 l'intermédiaire, c'est-à-dire l'épicier.

Nous disons tout comme vous : tontes les quantités de sucre supérieures à 50 kilogrammes devront être acccmapagnées de l'acquit-à-caution. Vous ne dites pas autre cliosi;. Vous n'ajoutez que cette prescription gênante, mais inutile : l'épicier sera exercé.

Qu'estHïe que cela peut me faire ? L'épl-

SÉANCE DU 9 JL'I.N 1905

cicr aura beau être exercé, tl n'en agira pas

moins comme sMl ne Tétait pas ; Il livrera légaiement sans acquits des quanUtL^s de sucre inférieures à 50 Icilogr.

M. Albert Sarranl Vous oubliez que nous prescrivons des visites ctiez lui !

M. le rapporteur. Les visites que vous ferez ne feront pas revenir tes quantités de sucre qui seront parties sans acquits. (Applaudusemenls sur divers bancs.)

M. Jean Bourrât Ces quantités seront inscrites sur le livre.

H. le rapporteur. La belle affaire et la bellfi garantie !

M. Oemise. Ce sera une statistique de plus.

M. Albert Congy. Les quantités inférieures à 50 kilogr. ne seront pas inscrites.

M. le rapporteur. Nous prétendons que

dès Tinstant qu'il nous parait impossible en fait d'appliquer l'amendement présenta par M. Augé en 1902, le seul efficace...

M. Augé (Hérault). Je demande la parole.

M. le rapporteur. ...le seul qui ne présente pa.i une Assure, lo .seul qui, s'il était applicable, cinpùclierait radicalement la fabrication des vins do sucre^ il ne reste plus qu'à confesser la nécessité de se contenter d'une limitation.

La limitation à 50 Itilogr., vous Tadmettez, nous l'admettons ; mais nous aurons une Assure. Je l'ai avoué et on me Ta reproché ; vous voulez donc que j'aie Tair d'ôtre dupe moi-même de l'eflicacité absolue des textes que je défends ? Je les soutiens avec la plus grande conviction, veuillez le croire, mais Je n'oublie pas que je suis rapporteur, que je ne défends pas une opinion personnelle, et que j'ai le devoir de refléter ici l'opinion de vingt-deux collègues ; ils ont présenté leurs observations dans la discussion générale ; en tenir compte ici est pour moi une question d'honnêteté et de loyauté, je n'y faillirai pas. Voilà pourquoi je suis obligé de faire cette réserve.

Donc, notre système a une Assure. Le vûtre en a^t-il ménagé une moindre ? Non, du moment que votre sucre ne sera pas suivi plus que le nôtre, lorsque les quantités seront inférieures à 50 kilogr. A égulité d'imperfection fatale, du moins, nous, nous gênons moins de monde et nous ne rendons pas si lourde la détention du sucre.

Prenez garde aussi de ne pas léser d'autres intérêts dont les défiMisours se sont plaints avec raison : votn; projet aura pour résultat d'empêcher les épiciers de vendre du sucre.

M. François FoumSer. Pas du tout.

M. NoëL Vous gênerez la consommation.

M. le rapporteur. \oua savez bien que les épiciers n'ont, le plus souvent, aucun intérêt pécuniaire à la vente du sucre ; ils le vendent sans bénéfice. La plupart même des grandes maisons le vendent à perte comme moyen de réclame.

Sur divers bancs.- C'est très exact.

M. Lafferre. Cela dépend des moments.

H. Oaston Donmergne, trwij^ueinenJ. Les

rafflneurs y perdent.

M. le rapporteur. Je ne parle pas des rafnneurs, mais des épiciers et des détenteurs de sucre.

Vous allez les gêner considérablement. Si dans ma pensée — vous voyez jusqu'où je vais — je croyais que votre système eût une efflcacité quelconque, je m'y rallierais,* mais je ne le crois pas ; aussi je persiste dans mon opinion.

J'aborde un troisième point. Le projet de la commission ne frappe l'alcool que le sucre va apporter par inversion dans le vin que du demi-droit au lieu du droit entier. Je le reconnais, on peut très bien soutenir avec les mêmes arguments votre tlièse comme la nôtre. Mais que voulez-vous faire? Voulezvous prohiber le surrage? Alors pourquoi tant de complications? Ayons donc le mérite de la clarté et de la sincérité. Disons : Le sucrage est Interdit. C'est plus court et plus net. Mais, apparemment, si vous laissez subsister la possibilité du sucrage, à raison de 10 kilogr. par hectolitre en première cuvée, c'est que vous le jugez utile ; alors pourquoi y mettez-vous des conditions à ce point draconiennes que vous arrivez à le prohiber complètement? Vous voulez garantir In production naturelle contre la production artiAclelle; je le veux comme vous. Dans notre situation économique actuelle, le demi-droit n'arrive-t-il pas sensiblement ù ce résultat?

Là nous avons des cliiffres sur lesquels nous pouvons discuter. Je crois qu'ils ne sont pas contestables. .\ combien revient actuellement l'hectolitre de vin fabriqué avec du sucre?

Lorsqu'on évalue le prix de revient d'un hectolitre de vin fabriqué, on a l'habitude de ne compter que le sucre qui entre dans cette fabrication, mais ce n'est pas le seul élément. Le sucre tout seul ne donne qu'un liquide sucré : il faut pour obtenir le vin artiflciel des ferments, des lies, des bouquets, dont le prix s'ajoute à celui du sucre.

On est d'accord pourtant pour admettre que riiectolitre de vin fabriqué revient sur le comptoir, à Paris, à 13 ou U fr. l'hectolitre. [Mouvements divers sur quelques bancs.)

Je n'invente pas le chiffre.

A l'heure actuelle, vous me dites, et vous avez raison: Nous ne pouvons, à ce prix-là, SDutenir la concurrence. Sans doute nos vins sont meilleurs, le consommateur en est bien autrement salisfait. Nous serions heureux de les livi-er à ce prix-là sur place, mais il faut tenir compte do la manutention, du bénédce de l'intermédiaire, des transports. Quand nos vins arrivent dans Paris, il ne nous est plus possible de soutenir la concurrence avec un vin fabriqué à 13 fr.

Messieurs, avec notre projet, ce chifTre sera majoré. Nous avons fait le calcul, et, vous l'avez vu, chaque defîré-hectolllre sera surdiargé ii raison de GH centimes "25. Si vous prenez du vin à dix degrés ~ c'est le chiffre sur lequel nous avons fait le calcul

qui nous a conduits à trouver le prix de i3fr. — vous allez majorer ce chiffre de 7 fr., chiffres ronds. Par conséquent, le vin fabriqué à Paris reviendra 6 20 fr.

H. Camozel Pourquoi? Puisqu'il sera fabriqué en fAïude, votre surtaxe ne l'atteindra pas. C'est la raison même.

M. Anthime-Mtoard. Nous en sommes à discuter lo prix de fabrication du vin & Paris !

M. Camozet. Est-ce que votre surtaxe va frapper le vin fabriqué à Paris en fraude, puisque c'est un vin artlAcIel ?

H. Oaston Doomargne. C'est pour cela qu'il faut faire suivre le sucre. C'est là la question essentielle.

M. le rapporteur. Il y a une forme vicieuse de raisonnement qu'on appelle en logique la pétition de principe. Je vous en prie, ne vous l'imposez pas jusqu'au bout. Je prends le projet de M. Doumergue qui, évidemment, dans la pensée de son auteur, doit avoir quelque efficacité, et je dis : Notre différence sur le chiffre auquel sera taxé l'alcool résultant du sucre inverti, sera-t-ello du droit plein ou du demi-droit? M. Doumergue est partisan du droit plein, nous proposons le deml-drolL Alors vous nous dites : Et si la loi n'est pas appliquée ! Mais alors, dans ces conditions, ne faisons pas de loi ! Nous envtsttgeons l'hypothèse où le droit Joue. Si vous pensez que le droit ne doive pas jouer, ne légiférons pas.

M. Camozet. La surtaxe ne peut pas jouer pour les vins artificiels.

H. le rapporteur. Il fallait me faire cette objection tout à l'heure lorsque je discutais la possibilité d'entraver par un texte de loi le sucr&ge, mais pas maintenant, je vous en prie.

Je disais qu'à ce prix de 30 fr, nous poU' vons soutenir la concurrence; mais la demi-taxe est soutenable pour d'autres raisons. Outre celles que j'ai données dans mon rapport et sur lesquelles je ne reviendrai pas, puisque vous les avez lues, je pourrais en citer d'autres.

Je viens de dire que toutes les régions françaises ne pratiquaient pas le sucrage à un titre égaL Si, dansle Midi,le sucrage est entièrement facultatif, et s'il ne peut avoir d'autre résultat que la fraude, il existe d'autres régions pour lesquelles cette opération est obligatoire. Si vous voulez décider, monsieur Doumergue, que toutes les régions — je prends une fornuile équivalente au texte du premier rapport — que toutes les régions, dis-je, pour lesquelles !'usag<^ du sucre est reconnu indispensable en vertu d'un usi^e conforme, seront exemptées de la surtaxe, la moitié de mon opposition disparaît et je suis prêt à vous dire : « C'est une affaire entendue. » Notez bien qu'en mon nom personnel je discute de la façon la plus iinpartiale et la plus dégagée du monde. Je représente une région qui n'use pas de sucns ; non pas que nos concitoyens .soient plus honnêtes que les connner<;ants ou les pnxlucteurs des autres régions de la France — je méprise ces procédés de

discussion — miiis parce que l'emploi do ce produit est impossible cher nous, pour l'excellente raison que du jour où une quantité quelconque de sucre entre dans le via que nous distillons pour fabriquer lo cogiuc) ce vin est absolument iéprécié. {Exclama' lions ironiques surdiven bancs.)

M. Noël. C'est absoloment vrai, identiilqiuïinent parlant!

M. Oasion, Doumex^e. Vous venez de dire qu'il ne fallait pas dépn^cier la marchandise nationale, ni avouer le maquillage qu'on lui faisait subir. Evidemment, tous Hea dans votre r61e !

If. le rapporteur. Vous no pouvez pas pourtant ni'empêcher de constater un fait matériel.

O'ttilleurs, remarquez-le, si je voulais instituer une discussion, non pas personnelle, mais rég1(»iale, je vous renverrais h des statistiques de l'administration qui vous permettraient de constater que le sucre employé aux vendanges dans la Charente et la Gliarente-inférieure représente une quantité absolument négligeable, correspondant à peu prôs à la consommation familiale.

Cela est connu ; cela ne se discute pas.

Donc je suis absolument impartial et ne défonds aucun intérêt de production ou de circonscription, et je vous dis : Je suis prêt et la commission est prête — je ne l'ai pas consultée sur ce point, mais je connais assez son opinion pour pouvoir me porter {jfarant de la décision qu elle prendra — si nous pouvons nous mettre d'accord avec le Gouvernement et si vous voulez que nous admettions une exception pour toutes les régions de production pour lesquelles un usage constant a consacré, et eu quelque sorte légitimé, remploi du sucre, nous sommes prêts à accepter votre tase pleine.

H. Oaston Douioergrue, Quelle sera la caractéristique de l'usage constant ?

Bf. le rapporteur. SI vous n'admettez pas celte réserve, nous allons être injustes.

Quelques-uns de nos collègues, membres de la commission, nous ont dit : Ce u'est pas notre faute, à nous, si nous employons le sucro à la chaplalisatioii.

Nous ne cherchons ni à augmenter la quantité ni à tromper le consommateur.

Mais soit qiu> le soleil, avare de ses rayons, n'ait pas donné à notre vin une niaturatiou suffisante, soit que l'excès d'acidité naturelle nous oblige à employer le sucre, uous l'employons d'une favon normale, non pa.^, eucore une fois, pour peser sur les cours en augmentant la quantité, ni dans le but d'aecroitre le degrc alcoolique, mai» seulement pour fabriquer notre vin selon la conception que le consommate\ir a de sa marque, l'our ceux-là, rélléchissez-y, vous allez être vérital)lement Injustes.

Un a dit : mais qu'importe! Il y a de grands ctum et de grandes marques cotés tri's clior t't qui, par conséqiu'ut, peuvent sans iuct)uvénieut sérieux acquitter le droit plein. Mais les grands crus ne sout i)as seuls voués fatalujiient à la chaptalisation. De-

mandez donc à nos collègues du centre, à notre collègue, membre de la commission, qui me fait un signe en ce moment, s'il est possible dans sa région de faire un vin... M. Gaston Doumergue. Aveu du raisin !

M. le rapporteur. ...si on ne chaptalise pas.

M. Angé (Hérault). Voilà la falsification I M. Oaston Doumergne. C'est l'aveu !

M. le rapporteur. Oui, voilà l'aveu !

En France, h l'heure actuelle, grâce à des procédés nouveaux de culture, grâce aux vignes américaines plus généreuses, mûrissant le raisin dans un sol et sous un climat où La vigne fran<;aise ne peut pas amener la maturation, grâce aussi à l'emploi savant de cL-rtains engrais qui facilitent la umraison du raisin, on est arrivé à iHeudre la culture viticùle à 70 départements.

Actuellement, des départements qui autrefois n'étaient pas compris panni les départements producteurs de vin, sont arrivés à produire des quantités de vin égales ou même supérieures à celles des vieux départements viticoles.

.M. Augé, je crois, disait hier que le département de la Loire-Inférieure produisait plus que la Charente-Inférieure; que le département de .Meurthe-et-Moselle avait une production supérieure en quantité à celle de tel département depuis longtemps réputé comme essentiellement viticole.

H. Oerralse. A l'hectare ! Se confondons

M. 1« ri^porteor. Et vous dites : réagissons, condamnons la culture' de la vigne

dans tous les départements qui devraient se livrer à une autre cidture. Ce moyen radical, on l'a employé, nuds il y a longtemps.

M. Oaston Doumergne. Je ne dis plus rien, pnia([ue vous parlez d'autoriser la fabrication du vin sans raisin ; je n'espérais pas tant. (Afoiircments ttivem.)

H. le rapporteur. Vous ne dites rien,

préti'ndt'Z-vous f Vous i>n dites cependant assez pour commeHre une inexactitude contre laquelle je proteste. Vous m'accusez de tolérer complaisamment la fabrication du vin sans raisin.

H. Oaston Donmargue. Avec un peu de raisin et beaucoup d'cnu.

M. Augé (Hérault,). Moitié figue, muitlé raisin, conune dit le proverbe.

M. Anthime-Ménard. Vous autorisez une demi-fraude dans mie loi qui a pour but de supprimer la fraude .

^ur ce point, je ne voudmis pas que vous confondiez le département de la Loircluférienre, dont la production i-n vins est outièreuient nalurelUî, avec ces déi)artements dont la production est tellement inférieure que, pour moitié tout au moins, leurs vins doivent être additionnés de vins de sucre.

Si la loi (pie nous faisons a vraiment [Mïur objet de fomb-Utn- toute la production artilicielle, elle ue doit pas autoriser — elle ne doit même pas la connaître - la produc-

tion demi-arttflcielle. (AppiaudisseiMHU x«r divers bancs.)

M. 1» rapporteur. Je vais me répéter une fois de plus. J'accepte votre tliéorif. mais alors ayez le courage de votre opinion: acceptez mon premier rapport et proclamez l'absolue défense du sucrage.

H. Oaston Donnurgue. Votre rapport ne

le supprime pas. (Interruplions.)

M. le rapporteur. Soit, monsieur I>oumei^ue! Alors déposez et venes défendre un projet dans lequel vous prohiberez ra41eal«'meut le suo-age. Non pas comme rappwtenr de la commission, où mon avis ne m'appartient pas, mais comme député et comme r<présentant de mon département, je pri'Utls l'engagement de le voter tout entier.

M. Oaston Donmargae. Vous tertu suivre tous les sucres, conmie dans mon projeta

M. la rapporteur. Absolument.

M. Oaston Doume^ne. Alors, commencez pju- là.

M. le rapporteur. Je vous dis — et vous voyez bien que j'ai raison de le constater — que vous êtes vous-même obligé de recul-'r I devant... {Interrwplio»s et bruit pvottmy'.-

' M. le président. Il est impossible à M. l-' I rapporteur, malgrf tousses efforts, de poursuivre une discussion dans ces condition*. Je vous prie, messieurs, de le laisser continuer son argumentation.

M. le rapporteur. J'exposais qu'une (1<'!î raisons ([Ul avalent déterminé la commission àadopterseulementlo demi-droit, c'était ce fait que des productions très légitimes, i très honorables, très dignes d'être encou- I ragées, devaient avoir recours à la chapta- ' lisation, sans esprit de fraude et sans le désir, comme sans le résultat, de concurrencer d'autres productions. Le demi-droit nous semblait suffisant pour atteindre le ' résultat poursuivi par nos collègues du Midi.

Nous avons en France une singulière nien- I talité, 11 faut l'avouer. Quand il s'agit de I sauvegarder ùa grands principes, un fait des barricades et on se fait tuer pour d»-femlre la liberté... {^^Hvements âivfnt.'i

Oh! ne protestez pas, messieurs ; laissezmot croire que nous aurions encore ce geste énergique le cas échéant. Non, ne vous calomnies pas; il nous est tgréable de croire qu'on se ferait encore tuer sur les bairlrades pour défondre les libertés individuelle?. Mais quand 11 s'agit de questions fiscalH!>. oh ! alors il n'existe plus de grands principes capables de limiter les exagérations et de fa!r<! triompher le bon sens.

Quand il s'agit d'intérêts régionaux, d'intérêts de production, on joue comme à plaisir avec la liberté de l'individa et avec les principes.

- Croyez-vous qu'il n'est déjà assez exorbitant de dire à un citoyen : Toi, tu veux employer du sucre ? alors que tout le monde le paye 27} fr., lu le payeras 2r»fr. plus C*i fr. lTj centimes.

Vous vous récriez : il y a une raison, c'est que ce sucre contient virtuellement de l'al-

SEANCE DU 9 JÏ'fN 1905

cool. La beltoravo aussi en contient, de mt'^ine que le hlé ou le maïs. C'est la nécessité qui excuse de telles dt^mgations. Plions devant ta nécessité ; mats tenons-nous en k la maxime qu'il est bon de se rappeler de temps à autre : !*as plus qu'il n'est juste, pas plus qu'il n'est utile !

II semble suffisant de maintenir le demidroit qui II l'avantî^, Je l'ai démontré, de supprimer le bénéfice du fraudeur et qui vous assurera cette garantie de faire connaître celui qui aura utilisé le sucre à la fabrication du vin. Car, en somme, une des raisons qui militent en faveur de votre thèse, c'est quil faut connaître le fraudeur, l'our cela, qu'il ait payé le demt'drolt ou le droit plein, Il n'imiiorte.

M. Augé disait — je n'ai pas tP^s bien compris, qu'il me permette de le lui dire, son appréciation : — le demi-droit est un appât h la fraude.

Moins en tont cas que le droit plein ; mon collègue Augé doit en convenir.

En troisième lieu, le sucrage payant le demi-droit constitue un embarras moindre à une autre production dont nous sommes obligés de tenir compte et est de nature à atténuer la rigueur de l'opposition que nos collègues du Nord pourraient faire à l'adoption de notre projet.

M. Nofil. Le Nord no dit rien; il se tait ; il écoute.

M. Albert Sarraut. 11 a bien raison ; il a un trop bon avocat en ce moment à la tribune.

H. Nodl. Je proteste de la façon la plus formelle. M. Lauralno n'est pas l'avocat du Nord puisqu'il parle contre nos Intérêts ; mais nous avons la sagesse de nous abstenir de toute observation. [Trh bien! très bien! sur divers bancs.)

M. Charles Bos. Dans cette discussion, qui parle au nom des consommateurs?

M. le rapporteur. Monsieur Sarraut, je vous remercie de me rappeler si souvent que je suis avocat de ma profession. Dans une précédente discussion vous disiez que j'étais l'avocat du Oouvernement. Très ingrat, le Gouvernement ne me paye pas.

J'étais tout h l'heure l'avocat des fraudeurs ; me voici maintenant l'avocit du Nord!

Quelle belle clientèle I

Pour votre gouverne, dans cette discussion je suis simplement l'avocat sincère et convaincu des intérêts viticoles qui, à mon avis, no peuventvivre des exagérations, des surenchères applaudies par la circonscription, sans doute, mais qui ne remplacent pas des projets mûris, étudiés, pratiques, viables. {Très bien! très bien!)

J'ai essayé avec la commission de faire un projet répondant à ces qualités. Al-je réussi ? Vous dites non ; c'est possible : la matière est diflicile. Nous ne répondrons jamais & vos préoccupations, car vous voulez régler par un texte de loi des difficultés qui échappent à notre action. Quand vous disiez à une précédente séance que peutêtre la commission et son rapporteur n'avaient envisagé la crise viticolo que par les

fenêtres de la me de Rivoli, ce pouvait être une insinuation désagréable et alors je n'ai pas en tenir compte.

M. Gaston Donmer^e. Vous avez une susceptibilité excessive.

M. le rapporteur, cette opinion avait la prétention d'être une constatation, je m'insurge avec la dernière énergie contre de telles appréciations . . .

M. Oftston Doumergne. Voulez-vous mo permettre un mot personnel ?

U. le rapporteur ...car ai je doinpleinement rendre hommage à l'administration des contributions indirectes pour la diligence et la courtoisie avec lesquelles elle a fourni à la commission tous le» renseignements officiels qu'elle demandait, M. le directeur général des contributions indirectes ici présent me rendra à son tour cette justice que jamais un rapporteur ne Va. moins Incommodé pour son rapport et ne lui a moins soumis les appréciations qu'il devait émettre ou les ttiéories qu'il devait soutenir. Si l'administration devait formuler une plainte, ce serait en sens contraire : elle a dû constater bien souvent que nous la gênions par 4es apprôcIaUons marquées peut-être de trop d'indépendance et frappant des coups trop rudes sur le monument déjà ancien et pourri des Droits Réunis qui se survit dans la loi de iSlO. {Très bUtn! Iri^s bien!)

M. Oaston Donmergao.Je crois que vous avez très mal compris.

M. le rapporteur. Tant mieux, alors !

M. Oaston Doumergne. J'ai dit, en effet, l'autre jour, et je suis prêt à le répéter, parce que je crois que c'est la vérité, qu'il ne faut pas regarder la situation du pays par les fenêtres de la nie de Rivoli ou par celles de la place du Carrotisel. Comme je ne crois pas que vous ayez élu domicile au ministère des finances, l'allusion s'adressait, je vous l'affirme, non pas à vous, mais au Gouvernement, à M. le ministre dos finances, que je considérais et que Je considère encore comme hostile en l'espèce à nos revendications.

M. Pierre M erlou, sout-secrélaire d'Btat aux finances. Pourquoi cela* Qui vous autorise à faire de pareilles Insinuations?

H. Gaston Doumergue. C'est mon opinion. On ne peut donc plus exprimer ici une opinion personnelle? C'est votre droit et votre devoir, à vous. Gouvernement, si vous pensez que nous avons tort et que nous défendons des intérêts contraires h l'intérêt général, de nous comljattrc. Mais j'ai bien le droit, de mon côté, de dire — si c'est mon sentiment, si c'est celui de mes amis, si c'est celui des régions que nous représentons, — que le Gouvernement pense contrairement h nous et qu'au lieu de nous aider 11 nous combat sciemment ou Inconsciemment.

H. le sous-BOcrétalre d'Etat des finances. Le Gouvernement défend les intérêts généraux de la France.

M. Gaston Doumergue. J'exprime mon

sentiment, et ce n'est évidemment pas le vôtre. (Exclamations sur divers bancs.)

H. Raiimband. Notre appréciation est basée sur les actes dti Gouvernement.

M. Gaston Doumergue. Je suis très désireux de faire plaisir à tout le monde. Cependant la courtoisie que nous considérons tous comme nécessaire et que, tous, nous voulons observer ici, ne peut pas aller jusqu'à nous faire dfssiinulor nos sentiments, et, alors que nous avons une conviction tout à fait intime et justifiée, par des faits, k nous faire dire le contraire de ce que nous pensons.

Il suffirait donc, en politique, que quelqu'un ne pensftt pas comme le Gouvernement— et il parait qu'aujourd'lmi tout le

monde pense comme lui — il suffirait^ dis-je, d'être en désaccord avec le Gouvernement au point de vue politique pour être accusé de l'injurier. C'est insoutenable dans un régime parlementaire.

Nous défendons ici chacun nos opinions avec conviction et bonne foi. Nous comprenons très bien que vous défendiez les vôtres, mais admettez, par réciprocité, que nous ne nous inclinions pas docilement devant elles.

M. le rapporteur défend une thèse qui n'est pas la nôtre; il la défend avec talent et avec énei^e. Nous le reconnaissons, mais nous ne pouvons pas aller jusqu'à dlre^ comme il parait le désirer, qu'en défendant ses idées il défend les nôtres. Nous savons mieux que lui où le bât nous blesse. On noua répète dans des phrases et des périphrases très élégamment touraéesquo nous nous abusons sur notre mal, et que le remède que nous demandons n'en est pas un. Nous répondons qu'étant nous-mêmes les malades, nous savons sur quel point nous souffrons et rien de ce qu'on nous dira no pourra nous faire prendre le change sur notre état.

En ce moment, nous nous plaignons surtout que la question no soit pas posée comme elle devrait l'être. Dites que vous ne pensez pas comme nous, dites que vous avez d'autres intérêts à mém^er, mais no nous tenez pas un langage apitoyé quand vos actes sont en désaccord avec ce langage et ne cherchez pas à faire craire que vous nous aidez alors que vous nous combattez. {Très bien! très bien! sur divers bancs.)

M. le sous-secrétaire d'Etat aux finances. Il n'est pas possible quo je laisse passer sans protester de la façon la plus énei^ gique les insinuations qui sont lancées contre le Gouvernement par notre honorable collègue M. Doumergue.

M. Gaston Donmorgoe. Ce ne sont pas des insinuations ; ce sont des faits, des précisions.

M. le sous-secrétaire d'Etat. Quels sont ces faits? Pourquoi ne les avez-vous pas indiqués 1

Le Gouvernement ne défend pas pins les intérêts du Nord quo ceux du .Midi, do

l'Ouest et de l'Est ; il est le Gouvernement do la France et do la France tout entière. [Applaudissements.)

Aussi bien que les repn^sentants du Hidii le Gouvernement sait de quel mal soufn-e

leur région. Avec eux, avec la commission, il a cherché et il recherchera un remède; niais là où nous difTéruns d'opinion, c'est sur la nature même du remède. SI on nous propose un remède meilleur que celui que nous présentons, nous sommes pi-èts à l'iidopter.

M. Oaston Doumergae. Consultez les Intéressés!

M. le rapporteur. J'ai terminé, messieurs. Je me suis promis, au début, de traiter la question avec bonne Immcur, et, pour tenir ma promesse, j'ai laissé parler tout .le monde; je demande à n'être pas tout îi fait la victime de mon obligeance ; je serais heureux de parler b. mon tour. .

.Sur M« grand nombre de banc». Parlez!

parlez !

H.le ran>orteiiT. En résumé, la divei^ence réelle d'opinion qui existe cntrele projet de la commission et celui des représentants des intérêts méridionaux, est moins considérable que le bruit qu'on fait autour d'elle.

Les uns et les autres, nous sommes d'accord pour reconnaître que le mal est grand, que la crise viticole prend des proportions redoutables, et que l'apparence non équivoque d'une bonne récolte, pour 1905, n'est pas faite pour rassurer les intérêts en cause.

Nous sommes d'accord, en second lieu, pour reconnaître que parmi les remèdes à apporter immédiatement à cette crise menaçante, 11 y a lieu de réglementer d'une façon utile l'usage et surtout l'abus du sucre.

Là où nous différons, c'est dans les moyens à employer. Il ne suffit pas de faire une loi quelconque, voua le savez bien, pour remédier à un mal ; nous avons en mainte occasion et à mainte reprise, liélas, dans ce i'arlement, eu recours à l'expédient de lois nouvelles pour faire disparaître des difficultés qu'on ne faisait que masquer en réalité. (Tj-^ï bien! très bien!';

Tout à l'heure j'entendîiis notre collègue M. Sarraut s'élever contre la loi de 1897 et dire : elle a été un bluff. Pourtant c'était une loi dont les termes étaient bien précis et répondaient d'une façon absolue aux desiderata exposés par la viticulture à ce moment-là.

Vous disiez hier — permettez-moi de voua le rappeler sans récriminer, et je trouvais votre démenti un peu audacieux — que, malgré l'affirmation du rapporteur de la commission, la loi de 1897 n'avait pas empêché la vente et la détention des vins de sucre. J'en rappelle le texte pour mémoire parce que cela entre dans ma discussion. L'article 3 de cette loi est ainsi conçu :

« La fabrication et la circulation en vue de la vente des vins de mare et des vins de sucre sont interdites ".

C'est très clair, ce me semble.

H. Albert Sarraut Vous jouez sur les mots.

M. le rapporteur. Vous ne pouvez pourtant pas dire. . .

H. Albert Sarraut. Ou alors 11 y a une erreur matérielle.

M. le rapporteur. . . . lorsque je lis un texte de loi, que je joue sur les mots.

M. Albert Sarraut. L'incident peut être clos rapidement. Vous allez voir que nous sommes d'accord. Je ne veux pas qu'il subsiste entre vous et mol un dissentiment à propos des mots dont je me suis servi.

II n'a jamais pu entrer dans ma pensée de prétendre que la fabrication et la circulation des vins de sucre n'étaient pas Interdites par le texte de la loi ; j'ai dit, ce qui est différent, que malgré la loi, ,1a fabrication, la circulation des vins de sucre ont continué. Voilà tout ce que je voulais dire, et c'était évident.

H. le rapporteur. Monsieur Sarraut, si j'avais pu comprendre et si mes collègues avaient pu comprendre que c'était là votre interprétation, je ne serais pas en ce moment occupé à relire l'article 3, car ce que vous dites répond trop à la thèse que je soutiens depuis le commencement de ce débat.

Je vous dis : Vous voulez des lois? On vous en adonné en 18ît7 et en 1903; on vous a donné dans l'intervalle la fameuse loi do 1900 qui devait être la panacée universelle guérissant les maux des viticulteurs de toutes les régions. Ces lois ont-elles été, comme vous le disiez, des bluffs ?

M. Albert Sarraut. Non.

M, le rapporteur. Hais j'ai peur — el c'est la raison secrète de ma résistance relative —

j'ai peur que demain, lorsque nous aurons voté le texte que vous nous proposez, nous ne puissions dire de bonne foi ce que vous dites maintenant: c'était un bluff, c'était une façade. Je me préoccupe d'éviter que l'on dise plus tard en rappelant nos débats actuels : On disait bien avec de grands mots : « Il faut supprimer le sucrage, faire suivre tous les sucres, exercer l'épicier ; il faut que lo via soit surchargé d'un droit tel qu'on ne puisse môme plus songer à en fabriquer », mais à présent que la pratique a mis à jour la charpente du monument, on voit quel barrage impuissant on a construit et à quelle futilité on s'est amusé ! On a voulu que tous les sucres soient suivis à raison de 50 kilogr. et II s'est trouvé qu'un fraudeur Ingénieux et astucieux s'est acliarné à ne prendre les sucres que par quantité de 49 kilogr. [Jtires nppmbatifs.) On a voulu que le droit entier soit perçu : il s'est ti-ouvé que le fraudeur, soucieux de ses intérêts plus que de ses scrupules, a fait venir des sucres par des moyens détournés.

Là encore on dira : La loi était un bluff. Sans doute cette appréciation sera injuste pour ceux qui auront voté la loi et qui auront agi de bonne foi. Ceux qui, contre nous, ont fait la loi de 1900; ceux qui, contre nos protestations énergiques, ont voté la loi de 1903, ont pu faire un bluff aussi; je leur rends hommage, car Ils étaient de bonne

foi. Vous êtes de bonne foi, messieurs Aldy, Sarraut et Doumergue, mais prenez ganie que, malgré vous, vous vous livriez à une opération qui, demain, constituera au-^^î un bluff, parce que vous aurez formulé grandes prohibitions et que vous n'aunrz pas eu les moyens de les faire respecter.

Tous les moyens que vous allez rechercher pour que ces prohibitions ne restent pas lettre morte seront des moyens absolument vains.

Entourez la loi de toutes les précaution-i possibles, faites-la rédiger par les lioniuit-j les plus compétents ; il est une force supérieure à toutes les nôtres, c'est l'ingéniosité du fraudeur. Fermez-lui toutes les fissures, il passera encore.

M. Henri Michel (Bouches-du-RItôm- .

Vous tendez à établir que toute loi est inutile.

M. le rapporteur. Non, monsieur Miclu'I. la loi n'est pas inutile ; mais vous ne pouvt.-z pas avoir cependant, vous, ou les intérêts que vous représentez, ce double avantaire de pouvoir accuser d'être des bluffs les loi? qui ont été faites ici, et de nous en imposer d'autres absolument pareilles. (Tm bien ! Irès bien 1)

Il faut savoir choisir. Logique avec moimême, logique avec les faits, avec les principes de notre législation, je vous dis : Il n*^ faut pas se faire d'illusion; nous n'auruns pas la panacée; il faut faire notre loi avec prudence. 11 faut éviter les exagérations dans les textes, le luxe dans les précautions. Le luxe de gène, le luxe d'investigations et i\t tracasseries que vous allez imposer aux citoyens français doivent être envisagés avec la plus grande circonspection, de façon à ne pas aboutir fatalement à créer des vexatiuns pour les particuliers, sans avoir pour corollaire certain un bénéfice pour la production.

La commission a ressenti tous ces scrupules ; elle a fait une œuvre de sincérité et de loyauté; elle a discuté avec une Impartialité à laquelle jamais on ne rendra suffisamment hommage, parce que cette commission comptait peu de députés représentant les intérêts que vous défendez si éloquemment ; elle s'est dit : nos collègues du Midi ont raison ; leur émotion est justifiée, nous ne pouvons pas rester sourds à leurs prières; faisons le maximum d'efforts.

Nous n'avons pas été prisonniers des desiderata du Gouvernement, comme vous le redoutez. Vous nous reprochez d'avoir eu comme premier soin de jeter notre projet par terre pour lui substituer un projet conforme au désir du Gouvernement, d'avoir fait acte de soumission et de dépendance; regardez y donc de près et vous verrez que c'est tout le contraire qui s'est passé.

La Chambre est maîtresse de sa décision.

Je n'ai qu'un mot à dire pour terminer. La commission entend, autant que les signataires de l'amendement Doumergue, défendre la viticulture. Ce qui fait qu'elle oppose son propre projet à Tamendement de H. Doumei^ue, c'est qu'elle estime que la

question doit être exnminée plus froidement en diSpoutUant ce fatal emballemeat qu'engendre la défense des intérêts vus de trop près ; elle a cru que son texte offrait autant de garanties que le texte de M. Doumergue, alors qu'il présentait moins d'inconvénients dans la pratique. C'est pour cela que, sans y mettre aucun amour-propre personnel, nous vous demandons de repousser le contre-projet de M. Doumergue et de lui préférer le nôtre. {Vifs applaudissements. — En revenant à son franc, Vorateur reçoit les félicitations de ses amis.)

M. le président. La Chambre entend sans doute renvoyer la suite de la discussion à jeudi prochain? {Oui! oui!)

Le renvoi est ordonné.