RàaLBHENT DE L'ORDRB DU JOUR

M. le président Aujourd'hui, & deux

heures, 2' séance publique :

^'ériiication de pouvoirs :

Somme : arrondissement de Péronne; Nord : l*" circonscription de Valenciermes ; Suite de la discussion du projet de loi et

des diverses propositions de loi concernant la sépariitlon des Eglises et de l'Etat ;

1" délibération sur les diverses propositions de loi relatives aux caisses de retraites ouvrières et portant création de retraites de vieillesse et d'invalidité ;

1" délibération sur la proposition de loi de M. Albert Dormoy et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier les articles 2, 4, 6, 7, 0. iO, 11, 13, 15, 16, 19, 20 et 23 de la loi du i mars 1889 sur la liquidation judiciaire ;

1'* délibération sur la proposition de loi de M. Thierry et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de compléter l'article 578 du code de commerce en ce qui concerne les dommages Intérêts dus sur les marchés à livrer par des acheteurs en suspension de payements.

Il n'y a pas d'observation ?. . .

L'ordre du jour est ainsi ilxé.