oâPÔT d'un projet de loi

H. le président. J'ai reçu de M. le ministre des travaux publics un projet de loi

ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer de Chamborigaud à Bessèges.

Le projet de loi sera Imprimé, distribué et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyé à la commission des travaux publics et des chemins de ter. (Assentiment.)