DÉPÔT d'une proposition de loi

H. le président J'ai reçu de M. Simyan une proposition de loi relative aux services d'enseignement des lycées, à la création de chaires, au traitement des t^égés, et à l'avancement de tout le personnel de l'enseignement secondaire.

La proposition de loi sera imprimée, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission de l'enseignement.

{Atsentimenl.)

(La séance est levée à midi moins cinq

minutes.)

Le Chef du service slénographigue de ta Chambre des députés,

Alexandre Gaudet.

1906. — DÉP., SRSgiON ORD. — ANNALES, T. II. (NOUV. série, AîlNALES, T. 76.)

1, - Procès-verbal : M. Balitrand.

î. - Vérification de pouvoirs :

Adoption des coaclusions du i' bureau, tendsDl à la validBtioa des opérations électorales de l'arroadissement de Péronne (Somme). — Admission de M. Vion.

Adoption des conclusions du 2* bureau, tendaat à la validation des opération» électorales de la i'* clrcoDscrlptloD de Valencienaes Nordi, — Admission de U. Castiau.

3. - Suite de la discussion du projet de loi et Jes diverses propositions do loi concernant la séparation des Eglises et de l'Etat. => Suite de i'artiele 10 (nouvelle rédaction). — Suite de l'amendement de M. Etienno Flaadin (Yonne; : HM. Aristide Briand, rapporteur; Etienoe Klaodin 1. Yonne). Itetrait. — Observations : UM. Ribot, Au^gneur, Charles Bos, Révelllaud. tieorges Uygues, iwi Uruppi, le rapporteur, Jean Godet, le ministre de l'iastructiOQ publique et des cultes, Chastenet, Bep-

SOMMAIRE

maie. — Amendement de H. do Caraman :

MM. de Caraman, Groussau, le rapporteur. Hejet. = Sur l'article : MM. Groussau, Allard. — Adoption, au scrutin, du premier paragraphe. — Adoption, au scrutin, du dou^me parar graphe. — Adoption de l'ensemble.