Excuses

5. — Reprise de la discussion concernant la séparation des Eglises et de l'Etat. = Article 11 fnouveau), paragraphe 1". — Amendement do H. Lemire : MM. Lemiro, Lastes. Rejet, au scrutin. — Amendement de M. Gayraud : M. Gayraud. Retrait. — Adoption, au scrutin, du paragraphe l" do l'article 11. =« Adoption du paragraphe 2 modifié. = Paragraphe 3. — Amendement de M. Ribot : MM. Ribot, Augagneur, le rapporteur. Non-prise en considération, au scrutin. — Adoption du pa* graphe 3. ^ Disposition additionnelle de M. Bepmale : MM. Bepmale, le ministre des cultes, le rapporteur. Adoption de l'amendement modlflé. — Disposition addUionnelle de H. Augagneur : MM. Augagneur, le rap-

porteur, Ribot. Prias en considération. :a bornier paragraphe do l'article 11 : MM. Lucien Cornet, le rapporteur, Lefas, Augagneur, le ministre des cultes. Adoption. — Disposition additionnelle de M. Lucien Cornet: M. Lucien Cornet. Retrait.— Adoption, au fond, de U disposition additionnelle de M. Augagneur, modifiée. — Adoption, au scraUn, de l'ensemble de l'article 11.

6. — Dépdt, par H. Pllchon, d'un rapport fait au nom de la commission des travaux publics et des chemins de fer sur le projet de loi concernant l'établissement du chemin de fer de Landlvy t la Umite du département de la Mayenne.

7. — Dépôt, par M. Fabien-Gesbron, d'une proposition de loi tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur un crédit de lOO.UOO fr. pour venir en aide aux victimes do la grêle dans l'arrondissement de Baugé (Maine-et-Loire).

8. — Règlement de l'ordre du jour : MM. Camille Peltetan, Ferdinand Buisson.

PnéSIDENGE DE M- PAUL DOUMKR

La séance est ouverte à deux heures.