PROCÈS- VERBAL

M. Lucien Cornet, Cun des êecrétairet, (lunne Lecture du procès-vorbol de lu séance (le ce matin.

M. le présldMit La parole est & M. Oali- Irand sur le procès-vorbaL

M. Balitrand. Je suis porté au Journal "fficKl comme ayant voté « contre » la prise en considération de raraendeinent de M. Gnffifr au paragraphe 6 de l'article 9 (Séparalion (les Eglises et de l'Etat). J'étais absent nu moment du scrutin; je déclare que, si j'avais Hf-. présent, j'aurais voté " pour ».

M. le président. Il n'y a pas d'autre obst-rvation sur le procès-verbal?. . .

Lt! proc6s-verba1 est adopté.