Excuses et demandes de congé

9. AdofAIOD, ai»ës déelantlon de rorgene^ du projet de lot ayant pour objet de déclarer d'utilité publique rétablissement, dans le département de la Mayenne, d'un chemin de fet d'intérêt local, à rôle de 1 mètre, de Landiry à ta limite do députement de la Muyenne, vers Salnt-Hilaire-du-Harcouet.

4. Ajournement de la l" délibération «iw la proposition de loi de M. Albert Dormoy et

filusieurs de tes collègues, tendant à modiQer es articles 2, 4, 6, 7, 9, 10, H. 12, 15, 16, 19, 20 et 23 de la loi du 4 mars 1889 sur la liqoldstlm Jttdletair».

5. — Adoption, après déclaration de l'orgenee, de la proposition de loi de M. Thierry et plnsienn de sea eoUdgues, ayant pour objet de compléter l'article 57d du code de commerce, en ce qui concerne les dommages-intér&ts dus sur les marchés à llrrer par des acheteurs en suspension de payements.

6. — Suite de ta discussion dti projet de loi et des diverses propositions de loi eoneeniant la séparation des Eglises et de l'Etat. « Artlele 12 (nouvelle rédaction). — observation : M. le ministre de l'instruction publique et des cnUcs. = Amendement do M. Panl Meunier : MM. Paul Meunier, Charles Dumont — Amendement de M. Charles Du-

SOMMAIRB

mont : UM. le ministre de l'Instruction publique et des cultes, Bepm^e, Louis Barthou, Jules Auffray, Groussau. — Retrait de l'amendement de M. Paul Meunier. ~ neprise, par M. Alterd, de cet ameadement : .MM. Allard, Aristide Brland, rapporteur; Charles Dumont, le ministre des cultes. — Retrait de l'amendement de M. Charles Dnmont. t Rejet, au scrutin, de ram«idement de M. Allard. =» Adoption d'une addition de M. Barthou. — Paragraphe 1". — Demande de division : M, le marquis de La Ferronnays. — Adoption, au scrutin, de la l" partie. — S* partie : MM. Paul Meunier, le rapporteur, le ministre des cultes. Adoptien, au scrutin. — Paragraphe additionnel de MM. Jules Auffray et de Castelnau : M. Jules Auffray. Rejet, an scrutin. = Adoption des paragr^hes 2 à 4. » Vmgnpbo 5 : M. Jules Auffray. Adoption. — Disposition additionnelle de M. Lemire : MM. Lemire, Paul Bertrand (Marne), le rapporteur. Retrait. — Disposition addHlonnelle de MM. Paul Bertrand et Rtbot : MM. Paul Bertrand, le ministre des cultes. Non-|»ise en considèraUon, an scrutin. — Paragraphe & et dernier : M Bepm^e. Adoption. — Disposition additionnelle do M. Bepmalo : M. Dcpmale. Retrait. = Sur l'ensemble de l'article 12 : M. de Castelnau. Adoption, au Borutin. » Article additionnel do H. Oailhard- . Bancel : M. de (lailhnrd-Banccl. Rejet, au scrutin. = Article additionnel de MM. Grosjean et Paul Coûtant : MM. Paul Coûtant, de Castelnau, le rapporteur. Rejet, au scrutin. ^

Article additionnel de MM. Ballande et Prêche : MM.Banande, Jules Aufhay, Lefas. Rejet, au scrutin.