Dépôt, par M. OeUme, d'un rapport fait

au nom de ia commission de l'admiDistration générale, départementale et communale sur le projet do loi tendant à faire rentrer dans le ilHrit commun, pour l'appIleaUon des mesures de poUoe, la cemmune d'Eoghien (Seine-et-()lse).

Dépôt, par M. Babftterle, d'un ranwrt supplémentaire fait au nom de ta commission de l'armée sur le projet de loi tendant à modiner la loi du 3 Juillet IffH, relative au réquisitions militaires.

9. — Dépôt, par M. Fernand Engerand, de deux projets de résolution :

Le 1", relatif aux cais.<ics de retraites et de secours des agents des compagnies de chemins de fer d'Intérêt local ;

Le 2", tendant & inviter le Gouvernement à faire aviser en temps utile les expéditeurs et destinataireft de mandats-poste non touchés de la date À laquelle sera atteint le délai de prescription de ces mandats.

ta — Congés.

présiduncb de m. paut. uovmbii La séance est ouverte à deux lietires.