‹ Annales (volume 3)Chapitre 17 sur 210 · RÈOLBMKXT DE 1,'OKDUIÎ M' JOOIl · texte numérisé non relu

RÈOLBMKXT DE 1,'OKDUIÎ M' JOOIl

M. le président. La parole est à M. Buisson sur l'ordre du jour.

M. Ferdinand Buisson, préxidtmt de. la commission de séparation des Eglises et de l'Elnl. Nous demandons avec la plus vive insistance à la Chambre de bien vouloir siéger demain. [Exclamation» à droite et au centre.)

11 n'y a aucune exagération de notre part à solliciter cet effort de la Chambre après les vacances qui viennent de s'achever.

Sar plusieurs battes à dt^ite. A jeudi !

M. le président. La parole est à M. Benoist.

M. Charges Benoist. Je ferai observer à M. le président de la commission qu'à côté de la séparation des Eglises et de l'Etat, il y a d'autres questions qui sollicitent l'attention de la Chambre. Les conunissions n'ont, pour se réunir, que le mercredi ; si nous siégeons tous les jours sans exception. . .

U. Bepniale. Les commissions n'ont qu'à se réunir le matin.

M. Charles Benoist . . . tout le travail parlementaire se trouve suspendu. On dirait vraiment qu'il n'y a plus dans ce pays qu'ime seule question digne d'être étudiée, celle de la séparation des Eglises et de l'ËUtl

M. Simyan. Oui! tant qu'elle ne sera pas réglée, cette question devra absorber tout notre temps.

H. Cfaarlea Benoist Sans doute cette

question est intéressante, mais d'autres ne le sont pas moins. D'autre part, cette manière de procéder n le grand Inconvénient de laisser croire que tout le travail se fait en séance publique, qu'il faut élaborer constamment des lois et des lois, quelles qu'en soient d'ailleurs la qualité etla valeur, et que le Parlement n'est qu'une sorte de machine produisant sans interruption.

Des propositions sont parfois hAtIvement étudiées par les commissions. Je ne parle pas du projet de séparation des Eglises ot de l'Etat qui a été trèsmfirement élaboré par la commission; mais il est nécessaire que les commissions préparent avec soin le travail parlementaire. {Trè% bien! très bien! au centre, à droite et surdivert banc» à gauche^

A chaque instant on nous soumet des projets mal digérés, des propositions qui ne tiennent pas debout.

M. Baslf . On ne liquidera pas tous les projets qui sont prêts d'ici les élections. 11 faut voter d'abord les retraites, l'impôt sur le revenu. {Très bien! très bien! à gauche.)

M. de Orandxaaison. Pourquoi n'avezvous pas commencé parles retraites? Quand vous serez devant vos électeurs, que leur

dtrez-vous ?

M. Ohari«s Banoist. Je prie la Chambre de considérer qu'en fait il ne reste qu'un seuljour aux commissions pour se réunir, le mercredi, depuis qu'on a pris l'iiabltude

de ne pas siéger le samedi. Tout le monde sait que, dès le vendredi soir, les députés gagnent leurs départements. La journée du samedi est donc perdue pour le travail des commissions. Il ne reste plus que le mercredi. Voulez'vous Bupprimèr cette unique journée de réunion pour les commissions? A Vexlrêtne gauclie. Parfaitement!

M. Ohartos Benoist. Faltes-le donc 1 quant à moi, je n'en prends pas la responsabilité. Je prie la Chambre de décider qu'elle ne tiendra pas de séance publique le mercredi et qu'elle conservera ce jour pour le travail des commissions, ce qui vaudra mieux que de discuter sans discontinuer cette étemelle question de la séparation des Eglises et de l'Etat {Très bien! très bien! au centre et à droite.)

M. i» ptétàétmi de U oomiaiMion. C'est précisément pour ne pas l'éterniser.

M. le ministre de l'initruction publique et des coltee. Le Gouvernement, de son c6té. Insiste très vivement pour que la Chambre veuille bien tenir séance demain. Je ferai remarquer qu'en deux jours nous n'avons pas réussi à voter un paragraphe d'un article qui en contient plusieurs.

M. Prache. La commission a mis dixhuit mois examiner le projet !

M. le ministre. Il est, dès lors, certain que nous avons encore une longue besogne k aecompUr pour voter toute la loi qui comporte près de 40 articles. {Très bien! très bien t à gauche.)

Dans ces conditions le Gouvernement estime qu'il est indispensable que la Cham-

bre facilite l'examen de la loi par des séances exceptionnelles.

A droite. Non ! non !

H. le ministre. M. Charles Benolst a fait allusion aux autres questions qui sollicitent l'attention de la Chanibre. C'est une raison de plus pour ii&ter la solution de la question actuellement pendante.

J'insiste donc très énergiquement, au nom du Gouvernement, pour que la Chambre veuille bien tenir séance demain. {Appiaudistementa à gauche.)

M, Oharles Benoist M. le ministre des cultes est persuadé que la Chambre doit produire et produire sans Interruption.

L'argument dont il se sert consiste & dire que, depuis deux jours, noua n'avons voté qu'un seul paragraphe d'un article qui en contient plusieurs.

M. le ministre. Et 11 n'est pas encore voté!

M. Oharles Benoist Monsieur le ministre, l'essentiel, pour des législateurs, n'est pas d'aller vite, mais de voir dair. (Applaw diuémeni» au centre et à droite.)

M. le président. Je vais mettre aux voix par scrutin, puisqu'il est demandé . , . { Vives dénégation» à droite.)

M. Ziasies. Nous ne sommes pas en nombre, (Réclamations à gauche.)

M. le préaident. Monsieur Lasies, la Chambre est toujours en nombre pour régler son ordre du jour.

La commission m'a fait connaître qu'elle comptait laisser à la Chambre la journée du samedi pour le travail en commission, mais que l'accord s'est fait entre tous ses membres, qui représentent toutes les fractions de la Chambre, pour tenir exceptionnellement séance demain. Dans ces conditions, je prie nos collègues de ne pas insister.

Plusieurs membres à droite. SI! sil — A jeudi!

M. le président. Puisqu'on insiste, je consulte la Chambre, par scrutin, sur la séance de demain.

La demande de scrutin est signée de MM. Ferrero, Delory, AUard, Jules Coûtant, Antide Boyer, Lamendin, Basly, Bepmale, Selle, Razimbaud, lsoard,Dejeante, Vaillant, Bouveri, Dufour, Rousô, Bénézech, Chauviëre, Desfarge$,Colliard, Chenavaz, Bouhey- Allex, Cardet, Sembat, etc.

Le scrutin est ouvert.

(Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.)

M. le préexdent Voici le résultat du dépouillement du scrutin:

Nombre des votants 58i

Majorité absolue 291

Pour l'adoption 372

Contre 209

La Ghiimbre des députés a adopté.

Demain mercredi, & deux heures, séance publique :

Suite de la discussion du projet de loi et des diverses propositions de loi concernant

la séparation des Eglises et de l'Etat;

i'* délibération sur les divenos proportions de loi relatives aux caisses de retraiieii ouvrières et portant création de retnites de vieillesse et d'invalidité.

La commission du commerce denuiQiie rinscrlption & U sidte de l'ordre du jour de ift 1" délibération sur la proposition de loi de M. Albert Dormoy, tendant à modifier divers articles de la loi du 4 mars 1889 m la liquidation judiciaire.

ILn'y a pas d'opposition?. . .

L'inserlptlon est ordonnée.

il n'y a pas d'observation?. . .

L'ordre du jour est ainsi 0xé.

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