M'ONT PAS PRIS PART AU TOTB

MAL AsUma (colonel).

Cbautemps (Emile) (Haute-Savoie). Constant (Emile) (Gironde).

Deicassé. Doumer (Pvil).

Gabrieili.

Maret (Henry).

Tarigny.

AB8BNT8 PAH GONOi :

MM. Arago (François).

Bransard des Bois.

Ctfarelli (comte). Capénn.

Dussuel.

Gérald (Georges).

Jehanîn. Jonnart Maruéjouls.

Péret Plissonnier. Pourteyroa.

HosaDbo (marquis de). Rose. Rudelle.

Vigouroux. VogelL

Dans le scrutin de la 2» séance du 8 juin sur l'amendement de M. Allard à l'article 10 (Séparation des EgUses et de l'Etat) :

M. Adrien Veber déclare qu'il a été porté par erreur comme ayant voté « pour », et qu en réalité il ■> s'était abstenu ».

Dans le scrutin de la 2' séance du 8 Juin eut la prise en considération de l'amendement de M. Ëtienne PlawliQ (Yonne) k VarXicXe 10 r$ép&ration des Eglises et de l'Etat) :

M. Rougier, porté comme ayant voté ■ contre déclare avoir voulu voter • pour ».

Dans le scrutin de la 2* séance dn 9 Joio sor le premier paragraphe de l'article 10 (Séparation

des Eglises et de l'Etat) :

M. Suchetet déclare qu'il a été porté par erreur comme " n'ayant pas pris part au vote *, ot qu'en réalité il avait voté • contre ■.

M. Fernand Engeraod déclare qnll a élé porté par erreur comme ayant voté ■ contre ■, et qu'eu réalité 11 * s'était aostenu •.

Dans te scrutin de la 2* séance du 9 juin sur le deuxième paragraphe de l'article lU (Sèpi ration des Egrises et de l'Etat) :

M. Suchetet déclare qu'il a été porté ur erreur comme ayant voté « pour », et qn ea réalité il avait voté « contre ».

M. Fernand Engeraod déclare qu'il & été porté par erreur comme ayant voté * pour et qu'en réalité il « s'était tiwteno ».

Dans le scruUn de la 2" séance du 9 Juin sur l'ensemble de l'article il (Séparation des Eglises et de l'Etat) :

M. Dasque déclare qu'il a été porté par erreur comme «n'ayant pas pris pan au vote*, et qu'en réalité 0 avait voté • pour ».

M. Suchetet déclare qu'il a été porté par erreur comme « n'ayant pas pris part au vote », et qu'en réalité il avait voté • contre ».

CHAMBRE DES DÉPUTÉS