Procès-verbal : M. Bonnevay

ft. — Excuses.

3. — Suite de la discussion du projet et do la proposition de loi concernant la fraude sur les vins et le régime des spiritueux. = Suite du contre-projet de HM. Doumergue, Sanaut et Aldy : MIL Albert Sanaut, Bounat, Rar

SOMMAIRB

ximbaud, Lasies, fiouhey-Allox, Fernand de Ramel, François Fouroier, le sous-secrétalre d'Etat des nuances, Charles Dumont, Pau) Constans. Rejet, au scrutin.

4. — Règlement de l'ordre du Jour : MM. Lasies, Jeanneney, Octave Lauralne.