Dépôt, par H. Braud, d'un rapport fait au

nom de la commission de la marine sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à n'autoriser toute vente d'Iles, d'Ilots, de chAteaux forts, t>atteries ou forts du littoral déclassés, que par une loi, et après avis favorables des conseils supérieurs du ministère de la marine et du ministère de la guerrei

PRÉSIDENCE DE U. PAUL IWl'lIBR

La séance est ouverte à aeuf heures du matin.