PROCÈS-TERBAL

M. Abel-Bemard, Vun des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier.

M. le président La parole est à M. Bonnevay sur le procès-verbal.

M. BMinevay. Je suis porté au Journal

officiel comme m'étant abstenu sur l'amendement de MM. Jules Auffray et de Castelnau k l'article 12 et comme ayant voté w pour » rcnsemble de l'article 12. C'est exactement l'inverse. J'ai voté « pour » l'amendement Auffray et do Gastelnau et je me suis abstenu sur l'ensemble de l'ar-

H. le président. U n'y a pas d'autre observation sur le procès-verbal ?. . .

Le procès-verbal eat adopté.