EXCUSES

ll.le]^sidsat HM. Henri Hrisson, Drakc, Engerand, Suchetet, d'Iriart d'Etchepare et Gauthier (de Clagny) s'excusent do ne pouvoir assister à la I" séance de ce jour.

M. Gouyba s'excuse de ne pouvoir assister aux séances de ce jour ni & celles de demain.

M. Mirman s'excuse de ne pouvoir assister, pendant quelques jours, aux séances de la Chainbre.

8 . — SUITE DE LA DISCUSSION DU PROJET ET DE LA PROPOSITION DE LOI CONCERNANT LA FRAUDE SUR LES VINS ET LE RÉQIME DES SPIRITUEUX

M. le préaideni L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet et de la proposition de loi concernant la fraude sur les vins et le régime des spiritueux.

Nous continuons la discussion du contreprojet de MM. Gaston Doumergue, Albert Sarraut et Aldy.

La parole est à M. Sarraut

M. Albert Suraut Messieurs, quelque désir justement Impatientquo les représentants de la Viticulture puissent avoir d'en finir avec une discussion déjà longue, il leur a paru qu'ils ne pouvaient laisser sans réponse rargumentation par laquelle l'honorable M. Lauraine a cherché à dissuader la Chambre do souscrire aux mesures réclamées par une grande industrie nationale en proie à une crise suprême.

Mes collègues ont bien voulu me confier la tâche de relever les assertions de M. Lauraine et d'en démontrer l'injustice et l'inexactitude. Je le ferai dans une discussion courtoiso, sans véhémence et sans acrimonie. Si, d'aventure, il m'arrivait d'apporter quelque passion dans ce débat, je prie

mes collègues de ne pas oublier qu'il roule sur une situation qui va sons cesse s'aggravant, qui, d'heure en heure, si nous en jugeons par les nouvelles qui nous parviennent, apparaît plus menaçante et plus lourde de périls et qui prépare à ceux dont la vigilance, malgré nos objurgations et nos avertissements répétés, s'est endormie sur TorelUer commode du lalssezfatre, des réveils un peu cruels et peut-être très redoutables.

Nous avions compté, pour remédier à cette situation, sur le concours sincère du Gouvernement, sur la sollicitude qu'il doit & tous les grands intérêts nationaux, sur les promesses qu'il avait faites, sur les engagements qu'il avait pris et aussi sur l'exemple du secours énei^j^que et efficace qu'il n'avui'. pas hésité naguère à apporter à d'autres industries qui n'avalent pas k sa protection des titres supérieurs à ceux que peut faire valoir la grande industrie viticolc. Nous avions également beaucoup espéré de l'appui de la commission des boissons.

Les débats de ces jours passés nous ont montré — je fais cette constatation avec une grande tristesse — que, pour la défense des graves intérêts dont je parle, nous n'avions à compter que sur notre propre effort ot qu'il ne nous était permis d'espérer un résultat que de l'arbitrage impartial et juste de la Chambre. Aussi nettement, aussi clairement et aussi brièvement que possible, nous voulons, dans un durulor efl'ort, la faire juge du débat et des diver-

gcnccs qui nous séparont de la commission et du Gouvernement au sujet de la protection légitime due à une industrie qui menace de succomber dans la plus terrible des crises.

Messieurs, noua ne sommes pas d'accord, tout d'abord, avec M. Lauroine et avec la

commission des boissons, sur le point de départ de la discussion, sur la cause de cette crise.

Pour M. Lauralnc, la cause essentielle, capitale, c'est la surproduction. C'est là une erreur. Que M. Lauraine m'entende bien ! Je ne suis pas de ceux qui, faisant cette politique de surenciière dont il parlait dans la dernière séance, essaient d'aveugler les viticulteurs sur les causes véritables et l'étendue du mal dont ils souffrent; jo ne suis pas de ceux qui nient la répercussion que peut avoir sur les cours du vin le fait que, d'une année à l'autre, la production augmente ou diminue de 30 millions d'iiectolltrcs. Non! Je sais très bien, comme le disait M. Lauralne, que la viticulture doit se prémunir contre ces éventualités, et je prêche depuis longtemps l'organisation d'entreprises de solidarité destinées à la mettre à l'abri des répercussions de semblables événements. Mais, en l'espèce, je dis que la prémisse du raisonnement de M, Lauralne est inexacte, parce que la crise a éclaté au cours d'une année profondément déficitaire.

11 y avait eu,en 1902, une première récolte déficitaire, qut s'était élevée seulement à 39 millions d'hectolitres; llyaeuen 1903 une récolte moindre encore, puisqu'elle était de 3r> millions, l-t ce déficit était tel qu'immédiatement nous avons vu, sur le marché dt'S vins, les prix s'élever à des taux qu'ils n'avalent pas atteints depuis fort longtemps : nous avons vu les vins se vendre au prix do 25 fr., 28 fr., 30 fr. et même 32 fr. Thectolitri'. Brusquement, en février-mars lOOi, celte hausse s'arrête et, après une courte oscillutinn,les prix diminuent; puis la baisse s'accentue nettement, s'aggrave, se précipite. Et ce fait se produit six mois avant la récolte, alors qu'on ne peut savoir l'efTet que produiront les gelées d'avril, toujours redoutables, alors que la floraison no s'est pas encore effectuée, alors qu'on est loin encore de la période des grôles et que personne, par suite, ne peut évaluer d'une fai;on précise l'importance de la récolte prochaine; ce cataclysme se produit, je le répète, aux mois de février et mars, au milieu d'une année déficitaire et alors que l'année précédente n'a laissé aucun stoclc.

Je dis cataclysme, car les cours tombent bientôt avec une rapidité telle que, dans l'pspacft de quatre ou cinq mois, la baisse atteint plus de 10 fr. par hectolitre ; et elle s'est précipitée aujourd'hui dans des conditions telles que je n'ose même pas Indiquer le chilTre auquel, hier encore, sur les marcliés méridionaux, on vendait le vin, pourtant irréprochable, que nous avons produit.

Donc, messieurs, un*' iMiiscoxlraordhiairi', anormiUe, est 8ur\'enue, qui u soudaine-

ment bouleversé le marché du vin : selon nous, c'est la production artificielle, c'est la fabrication des vins de sucre.

M. Lauralne ne méconnaît pas le fait môme de cette production artificielle.

Nous lui avons reproché quelques divergences excessives sur Tappréciation de l'importance de cette fabrication artificielle. II s'en est très Vivement défendu, et il m'a paru même — je ne sais si je me trompe — qu'à la dernière séance il apportait sur ce point plus dn précision qu'il n'en avait apporté dans certain rapport auquel je vais faire tout à riieure quelques emprunts.

M. Lauralne prétend que nous l'avons accusé injustement. Je veux me borner, messieurs, à faire passer sous vos yeux les conclusions mêmes de ses rapports successifs; la Chambre appréciera ainsi l'exactitude do nos assertions et elle dira si vraiment notre étonnement était ou non justifié.

M. Lauraine dépose un premier rapport, son rapport généràl ; après y avoir pris rote des statistiques officielles évaluant pour 1903 la fabrication des vins de sucre à 808,a')7 hectolitres, il s'e.\prhne ainsi :

« L'évaluation est notoirement inférieure à la réalité. Pour s on rendre compte, il n'y a qu'à considérer les quantités de sucre qui ont été écoulées en septembre et octobre. D'ailleurs ces statistiques ne peuvent être établies que sur les déclarations des récoltants en exécution de la loi du 28 janvier

cf .Malheureusement, d'une façon générale, les déclarations n'ont pas été faites par ceux-là mêmes qui n'avaient pas l'Intention de frauder. .\ plus forte raison ne peut-on

pas espérer, quoi qu'on édicté, que les fraudeurs fassent jamais l'aveu spontané de la fraude.

« Sans doute l'augmentation formidable de septembre et octobre est due aux approvisionnements faits au lendemain de l'application de la loi, mais il est facile de voir que ces énormes quantités ont été de suite employées puisque la consonunation des mois suivants se trouve encore bien audessus de la moyenne normale.

« Désormais nous n'aurons plus à constater une élévation subito appréciable de la consommation du sucre en septembre-octubre. Pour éviter les soupçons, les fraudeurs s'approvisionnent toute l'année.

« A côté du sucre employé il y a aussi les glucoses qui ne figurent point aux sta~ tistiques.

« Nous aurons à étudier plus loin cette désolante queslion dos fraudes sur le vin. Constatons dès maintenant qu'il y a là une cause effroyable de pléthore permanente artifldello en dehors de tout excédent de production normale. »»

Quelques pages plus loin, examinant spécialement et en détail la question du sucrage, M. Lauralne rappelait les mesunfs

prises par la loi lOOi) qui avait d;iiis uiio certaitu: mesure enlravé lu sucrage, et il

ajoutait, confinnant l'opinion que je vifun de reproduire :

« La loi du 28 janvier 1903 est venue rendre vaines les précautions prises et rendre plus dangereuse que jamais pour le viticulteur et la santé publique ù concurrenre faite par le vin de sucro au vin naturel

« L'article 7 de la loi du 27 janvier autorise le sucrage à raison :

« 1° De 10 ktlogr. par 3 hectolitres de vendanges ;

« 2» De 40 kllogr. par tète d'habitant et 3 hectolitres de vendanges.

M Malheureusement on peut dire qu'il n'y a plus de sanction pratique au mépris de h limitation apportée.

« Le fraudeur se soustrait à la fonnalitv de la déclaration et l'abaissement à 25 fr. du droit sur le sucre lui permet de fabriquer non seulement des vins suralcooUsés, mai^ des seconds vins, des vins d'eau en quantité illimitée.

M SI l'on écarte le sucrage clandestin et en restant dans les limites même permises par la loi, on arrive à un résultat inacceptable.

« On peut employer 10 kilogr. de sucre pour 3 hectolitres de vendange. Or, 3 hectolitres de vendange non tassée (et la loi ne spécifie point si elle est mesurée tassée ou non) ne produisent pas plus de 150 litrvs de vin. iO kilogr, de sucre produisant 6 litres d'alcool pur, on a donc le droit de viner à raison de i litres d'alcool par hectolitre de vin.

» .Mnsi les vins moyens de 8 degrés peuvent être portés à 12 degrés, permelfanl ainsi, avec un mouillage, de doubler le chiffre de la récolte, le vin consommé dans les débits ne dépassant pas 6 degrés.

« Au point de vue commercé, c'est l'effondrement des cours par une pléthore artificielle permanente. »

II résultait donc de cette déclaration que M. Lauraine considérait la fabrication artillcielle du vin de sucre comme très considérable, qu'il l'évaluait à une dizaine de millions d'hectolitres, et qu'elle constituait, à ses yeux, un danger extrêmement grave pour la viticulture. Nous avions lieu d'espérer que, dans son dernier rapport — celui où il exposait les conclusions définitives di: la commission des boissons sur la question — 11 apporterait la même précision et la même netteté dans les affirmations. Il nous a semblé que cette netteté et cette précision ne se retrouvaient pas dans les conclusions de ce dernier rapport; si je me suis trompé je m'en excuse, mais dans tous les cas il est facile d'éclaircir le différend en donnant simplement lecture dos conclusions auxquelles je fais allusion. Voici ce que disait M. Lauralne :

« Dans le rapport général, nous avons admis que la quantité de vins sucrés et de vins artificiels équilibrait dans la production totale le chiffre de la consommation non taxée, la consommation du pn)ducteur el (\e sa famille qu'arbitrairement on est d'accord pour évaluer aunuellement à 8 ou

ÏO millions d'hectolitres. On parle couramiiiunt pour la campagne de 1903-190i d'une fabrication de 15 millions d'hectolitres de vins de sucre. Il apparaît qu'une pareille quantité n'aurait pu être produite quand bien même toute l'augmentation de consommation du sucre qui a suivi le dégrèvement y eût été consacrée.

« En effet, sur 700,000 tonnes de sucre imposées pendant cette campagne, 86,000 (différence entre l'imposition de 190^1903, 370,000 tonnes et celle de 1901-1902, A56,000 tonnes) ont été consacrées à reconstituer les approvisionnements épuisés à la veille du dégrèvement; et le reste, soit 61i,000 tonnes, ne dépasse la consommation antérieure que de 158,000 tonnes, ce qui n'aurait jamais pu donner que 9 millions cVliectoUtre» de vins à 10 degrés.

« Mais »> — voici, messieurs, le passage que je vous prie de retenir — « cette augmentation de 158,000 tonnes, soit 34 p. 100, n'a rien de très anormal après un dégrèvement de 37 fr. les 100 kiiogr., combiné avec une baisse considérable des prix; ot l'on n'a pas besoin, pour l'expliquer, d^un chercher la cause dans des fabrications Illicites de vins, d'une aussi grande étendue.

« Une première preuve en est que, dans les pays non viticoles, de semblables causes ont amené la même augmentation. Une autre, également irréfutable, consiste dans ce fait que la consommation reste k peu près la même depuis l'ouverture de la campagne 190i-19CS, bien que la baisse du prix des vins et la hausse du prix du sucre enlèvent au sucrage illicite tout intérêt »

Ou je ne sais pas lire, ou les mots n'ont aucun sens, ou bien il résulte de ces déclarations que M. Lauraine, après avoir admis que la fabrication des vins de sucre pouvait atteindre le clilffre de 10 millions d'hectolitres, après avoir admis avec nous que l'augmentation énorme de la consommation du sucre était la preuve même de cette fabrication, M. Lauraine arrivait à annihiler ses conclusions en déclarant que l'augmentation do la consommation du sucre étaii naturelle et normale, qu'elle s'expliquait simplement par le jeu du dégrèvement, et qu'elle n'avait pas pour cause le développement extrême du sucnige.

M. Octave Iiaiiraine,rap/>oi'/eur Voulezvous me perniottre une simple observation?

M. Albert Sarraut. Volontiers.

M. le rapporteur. 11 me semble que vous perdez de vue les indications mêmes que vous venez de donner à la Chambre.

Dan» mon premier rapport, j'ai estimé que le cliiffro, arbitrairement établi, d'ailleurs, des vins artificiels fabriqués en 1003, devait être de 9 à 10 millions d'hectolitres ; dans le rapport dont vous venez de lire un extrait, j'ai déclaré que le stock de sucre libre nu pouvait pas produire unn quantité dfï vin îirtiltciul supérieure à !) millions (i'iiectolitn's à 10 dt^grrs.

11 est évident — et vous le sentez bien —

que,pour fixer à 10 degrés la teneur alcoolique du vin, il fallait faire une opération arithmétique et prendre une moyenne ; 0 millions d'hectolitres à 10 degrés peuvent représenter plus de 0 ou 10 millions d'hectolitres au degré marchand, c'est-à-dire au degré où les vins sont offerts sur les marchés ou livrés à la consommation.

Donc, si vous trouvez la contradiction que vous cherchez dans les lignes que vous avez lues, c'est affaire d'ï^préclatlon ; mais je vous assure que vous ne me convainquez pas encore qu'elle ait jamais été dans mon esprit

M. Albert Sarraut Je serai très heureux que le désaccord ne persiste pas ; je ne demande pas mieux que d'être certain qu'il n'y a entre nous aucune divergence. 11 reste donc entendu que vous n'admettez pas que l'augmentation extraordinaire de la consommation du sucre soit due uniquement au fait naturel et normal de la consommation domestique.

Il est entendu également que vous persistez à admettre qu'on peut évaluer à une dizaine de millions d'hectolitres à 10 degrés, c'est-jl-dire à 13 ou 15 millions d'hectolitres à G degrés, la fabrication des vins artificiels à l'aide du sucrage. S'il en est ainsi, nous sommes d'accord: j'accepte ce cliiffre, je m'en contente; et puisque nous sommes d'accord sur ce principe, nous pouvons l'être plus facilement peut-être sur les conséquences qu'il faut en déduire.

il est donc certain — c'est là le fait brutal, indiscutable — qu'il y a eu,dans le courant de l'année 1903-190i, une production considérable de vins artificiels; c'était le seul fait qui pût expliquer l'augmentation énorme de la consommation du sucre, le seul qui pût expliquer que cette consommation qui, par le fait du dégrèvement, devait augmenter, suivant les prévisions de Tadministration, d'environ 20 p. 100, se soit élevée de 3i p. 100.

Je constate avec quelque satisfaction que l'administration, qui avait tiré argument contre notre thèse des chiffres de la consommation pendant les derniers mois de 190Î et les premiers de 1005, n'insiste plus, aujourd'hui sur cet argument ; elle doit reconnaître, elle est obligée de convenir que nous avions raison, lorsque nous disions que cette augmentation do la consommation, connue le précédent du dégrèvement de 1880 l'avait déj;\ montré, était en grande partie imputable ausucrage. Elle ne retrouvera plus, àla fin de la campagne sucrière 1901-1905, le même chiffre de consommation que pendant la période 1903-190i.

il est donc avéré — nous en trouvons la preuve dans les statistiques mômes de l'administration—que l'on a fabriqué des quantités considérables de vins do sucre durant l'exercice 1W3-1904.

II y a U, messieurs, une situation qui reste menaçante pour nous, car nous sommes exposés fi voir se reproduire les faits dont nous nous plaignons.

On a pu, sans doute, moins sucrer pendant

l'année 1904-19(B, à cause de l'importance de la récolte, mais on a sucré tout de même. Dans tous les cas, si d'aventure il arrivait que, par le fait des circonstances climatériques, les récoltes de vin fussent déficitaires, nous devrions nous attendre fatalement à ce que la fabrication établît encore pour le vin un prix limite qui ne serait pas rémunérateur, qui ne pourrait pas nous permettre de continuer la culture de la vigne, et qui serait fixé par le pilx du sucre, st l'on n'apportait à cette situation des remèdes efficaces et immédiats.

Ces remèdes, nous les avons demandés au Gouvernement dont vous connaissez le projet, et à la commission des boissons. La commission en a proposé plusieurs .

M. Lauraine nous en avait d'abord offert un premier, dont il triomphait même contre nous — car II trouvait que nous étions trop timides dans nos revendications - et il le qualifiait lui-même de remède héroïque:

c'était la suppression absolue du sucrage.

M. Anthime Ménard. C'est le seul moyen pratique d'arriver à un résultat.

M. Albert Sarraut C'est ce que nous verrons tout à l'heure, mon cher collègue. Je suis de votre avis, à condition qu'on donne des sanctions sérieuses à ce principe formeL

M. Lauraine, d'ailleurs, n'allait pas jusqu'à la suppression complète et absolue du sucrage, car il le conservait pour la -consommation familiale. Il me permettra, par parenthèse, de lui dire qu'il y avait peut-être là quelque illogisme ; car enfin, du moment que M. Lauraine trouve que les viticulteurs surproduisent, qu'ils ont trop de vin, je me demande pourquoi il veut leur laisser, en outre, la faculté de fabriquer encore d'autre vin pour leur consommation familiale.

M. le rapporteor. U n'y a pas là de contradiction. Quand même la viticulture, prise

dans son ensemble, arrive à une surproduction, il n'en est pas moins vrai qu'il y a des vignerons, des ouvriers agricoles qui sont pauvres, et qui n'ont pas l'argent nécessaire pour acheter du vin. Ceux-là sont déjà assez frappés par les impôts de toute nature.

La Chambre n'a pas été jusqu'à présent prodigue de ses faveurs pour l'ouvrier agricole; il me semble que lui laisser le droit de fabriquer pour sa consommation une boisson économique n'est pas une exagération .

M. Albert Sarraut. U y a un autre moyen meilleur de satisfaire les ouvriers agricoles : au lieu de leur donner de la piquette sucrée, il faut leur donner du véritable vin.

M. le rapporteur. C'est cela ! Le vin obligatoire.

M. Albert Sarraut. Ils se sont organisés sur certains points pour obtenir ce résultat. Ce n'est pas en conservant le privilège du sucrage à la consommation familiale, en laissant aux ouiployeurs la faculté do fabriquer pour leurs ouvriers dos vins sucrés, (lui^ vous améliorerez la situation dos travailleurs agricoles. En ce qui nous concerne,

nous avons, bien à contre-cœur d'ailleurs, maintenu dans notre projet la consomniatioD familiale, mais au moins sommes-nous conséquents, dans une certaine mesure, avec nous-mêmes, puisque nous ne partons pas, comme vous, du principe de la surproduction.

Quoi qu'il en soit, M. Lauraine nous avait d'abord proposé rinterdictlon absolue du sucrage en première cuvée. Notre honorable collègue M. Anttiime Ménard disait tout à l'heure *. C'est le seul remède pratique. Oui, mais ù condition que cette interdiction absolue soit accompagnée de sanctions efficaces.

Or, M. Lauraine s'étalt-U préoccupé des moyens pratiques de réaliser cette suppression absolue du sucrage ?

En quoi consistait sa proposition ? U s'était contenté de reproduire le système de Tamendement Chalgne, le système de la déclaration ; il maintenait, disait-il, l'obligation de la déclaration préalable, et 11 exigeait que tout le sucre employé au sucrage fût accompagné d'un laisser-passer délivré sur la déclaration môme de celui qui l'utilisait

Donc, 11 n'y aurait eu rien de changé au système actuel, puisque l'interdiction du

sucrage n'était pas sérieusement assurée par la surveillance à la circulation du sucre.

M. le rapporteur. Quelle différence voyez-vous entre le laisser-passer et l'acqult-à-cautlon, au point de vue spécial qui nous occupe ?

M. Albert Sarraat. La question n'est pas là. Je dis que, si vous vouliez sanctionner efficacement la prescription de l'interdiction absolue du sucrage, vous deviez employer un autre système, vous deviez organiser la suite du sucre. C'était la seule solution. Et cependant vous ne l'organisiez pas.