IC. le rapporteur. Quel était donc le but du laisser-passer

M. Albert Samrnt Si vous voulez, d'ailleurs, que je porte un jugement sur le projet que vous présentiez, je ne saurais en formuler un plus sévère que celui que vous formuliez vous-même, car vous écriviez à propos de votre propre projet :

« Ce sont là des précautions et des garanties; mais nous ne nous faisons aucune iliuslon sur leur réelle efQcaclté. U sera toujours possible d'éluder la loi, tant que la vente du sucre sera libre, et la fraude sera à redouter tant que le prix du sucre permettra de faire du vin à un prix de revient moindre que le produit naturel. »

Vous reconnaissiez donc vous-même, monsieur Lauraine, qu'il n'y avait rien à espérer de la mesure que vous proposiez. Votre interdiction absolue du sucrage n'était qu'une formule. Aussi nous avions lieu de penser que, lorsque nous vous proposerions, nous, des mesures ayant une réelle efilcacilé, lorsque nous vous apporterions les sanctions sérieuses que vous demandiez, vous vous (;nipresst;riezdii les accepter. Comment I vous nous Uitt-'s : Tant que la circulation du

sucre sera libre, la fraude sera à redouter. Nous vous soumettons aloro un système de surveillance de la circulation du sucre et vous vous écriez : Jamais de la vie ! Vous allez gêner le consommateur.

Vous dites également « que le sucrage légal, tel qu'il est permis par la loi de 1903, apporte lui-même des résultats inacceptables, qu'il est inadmissible qu'on puisse viner à 4 Utres d'alcool par hectolitre de vin, qu'au point de vue commercial c'est l'effondrement des cours et qu'au point de vue fiscal c'est une Assure par où s'échappent les droits d'alcool en dépit de la loi de 1903 >'. Alors, de même que nous vous avons soumis un système de contrôle pour la suite du sucre, nous vous apportons encore le système de la surtaxe pour les vins qui ont Indûment reçu, d'après vous, de l'alcool par le moyen du sucrage. Et vous vous écriez encore : Non, vous allez ruiner la production du vin dans certaines régions où l'on ne peut faire du vin qu'avec du sucre 1 » Qu'est-ce que tout cela veut dire î

Dans ces conditions-là, je me demande ce que peut bien valoir votre projet; je n'irai pas jusqu'à dire que je me demande quel jeu l'on joue ici, mais je cherche en vérité à quel résultat' sérieux, pratique et tangible vous prétendez aboutir.

M. le ministre des iinances nous a présenté un projet ; la commission des boissons nous en a offert un autre. Mes collègues Doumergue, Aldy, Lafferre et Augé les ont trop judicieusement examinés et critiqués, Us ont trop bien dit tout ce qu'il y avait à en dire pour que je m'aventure à revenir sur leurs démonstrations et à montrer, à mon tour, que ces projets ne sont que des projets de façade ; ils ne peuvent donner, tels quels, aucune satisfaction appréciable à la viticulture, et la situation restera toujours aussi grave, si nous ne prenons pas des mesures plus énergiques que celles qu'on nous propose.

A-t-on sérieusement examiné notre contreprojet? J'ai suivi très attentivement la discussion apportée à cette tribune par M. Lauraine; j'ai tâché de percevoir les arguments sérieux qu'il pouvait élever contre nos propositions. J'avoue que je n'y ai pas réussi. M, Lauraine a reproduit un certain nombre d'allégations que nous avait opposées déjà l'administration des finances, il y a fort longtemps, lorsque pour la première fois nous l'avons entretenue de cette question. Lus arguments nouveaux que nous lui avions fournis depuis étaient de nature à faire disparaître certaines hésitations et certaines craintes. Dans tous les cas, nous espérions avoir convaincu l'administration que les mesures proposées par le projet du Gouveniemcnt ne modifieraient en rien la situation actuelle, on ce qui touche la surveillance et la répression du sucrage.

Quelle est cette situation? A l'heure actuelle, la circulation du sucre est absolument libre. Les sucres peuvent être transportés sous les yeux de la régie sans que cette dernière ait à se préoc-

cuper de savoir où ils se rendent peut donc s'approvisionner en toute liberté. La régie ne peut connaître que par la délation si des détenteurs de vendanges on* reçu du sucre et se sont conformés aux dë clarations prescrites par l'article 7. Lor^ qu'elle le sait, elle peut appliquer l'article 237 de la loi de 1816 et faire des perquisitions. Je m'empresse de dire qu'elle se sert bien rarement de ce droit Elle peu! aussi surveiller les vins à la sortie de$ caves ou à la circulation ; mais elle doit s'en remettre, pour la preuve de la fraude, au résultat d'une analyse qui, les trois quarts du temps, est absolument impuissante à révéler si les viu3 examinés sont des vins sucré» pouvant tomber sous l'appUcation de la loi.

M. AnHiînW'MénarcL Je peux citer le ea^ suivant : des vins dont le caractère de vins de sucre n'était pas discutable, dont l'origine était certaine et sur lesqueb les employés de la régie n'avaient aucun doute, avaient été saisis par ces derniers. Ce> vins ont été envoyés à l'analyse ; le laboratoire de Paris a déclaré que ce n'étaient pas des vins de sucre, et les agents ont été considérés comme s'étant livrés à un exca do zèle.

M. François Foumier. C'est absolument intolérable I

M. Darblay. C'est la preuve des progrès de la chimie.

. M. Anthime-Ménard. Quand j'ai demandé comment le fait avait pu se produire, et comment de si grandes quantités de sucrv avaient pu être déUvrées à la même personne, on m'a dit: U n'y a rien là d'étonnant ; il y a dans la maison, famille et vignerons réunis, douze ou treize personnes, On avait dû tenir compte des enfants, de^ domestiques. J'ai assisté impuissant, ajoutait l'employé de la régie, à l'arrivée de i-e sucre ; la voiture qui le transportait suivait ouvertement sur la voie publique les vendanges auxquelles on devait l'ajouter pour faire du vin de sncre.

M. Albert Sarrant M. Ménard confirme pleinement ce que j'avais l'honneur d'indiquer à la Chambre.

Actuellement, dis-je, la circulation du sucre étant libre, il est à peu près impossible de saisir la fraude. Dans le système du Gouvernement et de la commission, que se passera-t-il ? Celui qui voudra sucrer de\T;i demander un acquit-à-caution; s'il ne le fait pas, et si son sucre est surpris on cours de route, voyageant sans acquit-âcaution, il sera passible des peines édi('té'>> par la loi ; en sorte que vous vous en nmettez absolument aux hasards de la decouverte.

Mon collègue M. Augé vous indiquait demiôrcmont de quelle façon les fraudeurs opéreraient, comment ils pourraient dissimuler leurs clmrgements de sucre en djs endroits où certainement vos agents n'auront pas la pensée d'aller les chercher, sous des chargements d'engrais ou de fourrage. J'ajoute qu'avec votre système il sera tK'S facile à ceux qui voudront s'approvisioaner

de sucre de s'exonérer de la formalité de l'acquU-à-caution,en simulant un commerce oti une indiutrie qui leur permettra de recevoir le sucre sans acquit, par exemple l'industrie de fabricant de confitures.

Dans notre projet, au contraire, nous partous de ce principe qu'il ne faut pas laisser lu constatation du dâllt au hasard de la découverte des chargements de sucre, ou aux incertitudes de l'analyse. Nous considérons qu'il faut surveiller dès l'origine, dès la sortie du lieu de fabrication, la matière première de la fraucte, qu'il faut savoir où elle va. Dans notre système, avec les précatitions que nous édictons, le sucre laisse partout une trace de son passage, grâce à laquelle la régie peut savoir où il est allé; il est suivi de la fabrique et de la raffinerie j usque cbez le destinataire ; la régie peut donc savoir si le destinataire a fait les déclarations exigées par la loi; elle peut contrôler si l'emploi qui a été fait de ce sucre a éié légal, conforme aux prescriptions deTar^ llcle 7.

C'est Ift le seul moyen qui puisse empè-

elier les gros approvisionnements clandestins, qui permette d'exercer en tout temps l)i contrôle nécessaire sur le sucre. Je dis on tout temps, parce qu'on ne se contente pas de fabriquer du vin de sucre au moment des vendanges ; il existe en eifet, à côté des vendanges d'automne, ce que l'on appelle les vendanges d'hiver et les vendanges de printemps, faites au moyen des marcs et des hes.

Quelles sont les objections faites h notre projet î

Il se trouve d'abord, par une étrange rencontre, que M. Lauraine et les représentants dos industries sucrières, qui le combattent en même temps, nous font, sur le môme point, une objection contradictoire. Les représentants de l'industrie sucrlère nous disent : « Votre chiffre de 50 kilogr. est trop faible. » M. Lauralno nous dit au contraire : « Avec le chiffre de 50 kilogr. vous allez ouvrir une trop large Assure à la fraude. »

Expliquons-nous.

Je sais bien que certains fraudeurs pourront s'approvisionner par quantités de 49 kilogr. Si cela ne dépendait que de nous, nous ne demanderions pas mieux que d'abaisser au-dessous de 50 Idlogr. la quantité de sucre exonérée de l'acquit. Xous faisons même un effort assez courageux en allant contre le gré de ceux que nous représentons qui, à diverses reprises, ont demandé que cette quantité exonérée fut d)aiBSôe à 25 et même à 10 kilogr. Mais nous avons voulu aboutir à un résultat, présenter un projet susceptible d'obtenir l'approbation de la Chambre, d'échapper à la critique et au reproche d'une réglementation exagérée.

Nous convenons que le chiffre de 50 kilogr. laisse une Assure k la fraude, mais nous estimons que les approvisionnements que l'on pourra constituer par fractions séparées de 49 kilogr. no pourront pas, en fin de

compte, devenir très considérables; que la répétition d'expéditions fractionnées attirera l'attention sur le destinataire. Ce que nous redoutons surtout, ce sont les gros approvisionnements clandestins, c'est la constitution de stocks qui puissent permettre de fabriquer de grandes quantités d'hectolitres de vin.

Peu nous importe qu'on fabrique à coup de quantités de 49 kilogr. de sucre, quelques dizaines d'hectolitres de vin. C'est la part de la fraude, on ne l'empêchera jamais. (Très tien I très bien ! sur diver$ bancs,)

Nous nous sommes donc arrêtés à une quantité au-dessus de laquelle l'approvisionnement clandestin pourrait constituer un danger et qui, d'im autre côté, soit telle, qu'elle échappe à la critique de ceux qui se préoccupent du consommateur ordinaire de sucre. Nous voulons exonérer la consommation domestique normale de la formahté de l'acquit-à-caution. Nous y arrivons avec le chiffre de 50 kilogr.

Je me demande comment on peut sérieusement nous dire qu'avec cette limite nous allons gôner la consommation domestique.

En réalité, nous exonérons des formalités de l'acquit la presque totalité des consommateurs. Quel est donc le ménage, quelle est la famille qui s'approvisionne à la fois par quantités de 50 kilogr.?

Que représentent 50 kilogr. ? A peu près la quantité de sucre annuellement consommée par une famille de quatre personnes. Les statistiques de l'administration accusent une moyenne de consommation de 12 kilogr. par tète d'habitant.

M. NoëL 15 kilogr.

M. Albert Sarraut. Non; 15 kilogr., c'est le chiffre do l'Allemagne, ce n'est pas celui de la France.

H. François Foiiraier. En France, on

achète le sucre au kilogramme.

M. Albert Sarraut. £n réalité, notre projet ne causera aucune gêne au consommateur ; celui-ci va cbez l'épicier où il s'approvisionne par quantité de 1, de 2 ou de 3 kilogrammes, ou par pains de sucre; on ne voit jamais personne acheter 50 kilogr. en une seule fois.

D'ailleurs, en quoi consistera la formalité que nous prescrivons? Sera-t-elle vraiment si gênante? Il y aura tout simplement à rapporter h la recette buraliste un acquit-àcaution. Ne sommos-nous pas obligés tous les jours, de par le fait du fisc, ou dans une série d'autres cas, à des formalités autrement gênantes que celle-làî L'argument n'est pas sérieux; il ne peut retenir l'attention de la Chambre.

M. Lauraine ajoute : « Vous allez établir l'exercice chez cent vingt mille épiciers; vous allez exercer les dépositaires de sucre, les soumettre à des formalités ennuyeuses et vexatolres qu'ils n'avalent pas à subir, qui leur étaient inconnues ».

Inconnues? Pas tant que cela. D'abord ces malheureux épiciers que nous allons, d'après vous, exercer, ne seront pas soumis au.x formalités ordinaires de l'exercice. Il no

s'agit pas d'un exercice proprement dit, mais d'une sorte de droit de visite, d'un droit de contrôle. Ce contrôle, les épiciers le supportent déjà pour les alcools dénaturés. Ne sont-ils pas, en outre, presque tous marchands d'alcools et de spiritueux? Ne se rend-on pas chez eux pour examiner leurs provisions d'alcool? Il suffira aux employés de la régie de procéder, en même temps et dans une même visite, à l'examen des car^ nets à souche que les épiciers, dans notre projet, devront tenir à jour, et qui permettront de savoir quelles quantités de sucre Ils ont pu recevoir et expédier.

Ce contrôle des épiciers et dépositaires est d'autant plus nécessaire que, s'il n'a pas Heu, les fraudeurs se feront tout naturellement adresser chez l'épicier, par les fabriques ou les raffineries, les quantités de sucre dont ils pourront avoir besoin, et cela, à l'insu de la régie, sans acquit. S'ils s'adressent aux dépositaires, ils se feront approvisionner par eux par quantités inférieures à 50 kilogr., par envois de 49 kilogr., et Us trouveront très facilement des dépositaires et des épiciers qui se prêteront & cette combinaison.

Je n'émets pas ici une affirmation gratuite ; je me réfère à un précédent, à l'exemple du passé. Si M. le directeur général des contributions Indirectes, que je vois devant mol, a eu l'occasion de feuilleter les dossiers de son administration sur les questions de sucrage, il a pu constater qu'à une époque peu éloignée, sous le régime de la détaxe du sucre pour vendanges, les dépositaires et les épiciers ont eu maille à partir avec les employés delà régie à propos de l'application des lois relatives au sucrage. Il a peut-être vu certains documents desquels il résulte que les dépositaires qui luttaient à qui placerait le plus de sucre aux récoltants, sans s'Inquiéter de savoir si les clients pouvaient régulièrement en faire emploi, allaient jusqu'à établir eux-mêmes les demandes d'autorisation de sucrage grâce à la complicité ou à la négligence des maires, qui signalent les certificats de récolte en blanc. Ces dépositaires établissaient ces demandes d'autorisation de sucrage, non pas comme l'exigeait la loi, d'après la quantité d'hectolitres récoltés par le propriétaire, mais d'après la quantité de sucre qu'ils leur avalent vendue. Il en est môme qui, en 1899 — vous voyez que je précise — ont apposé des signatures fausses sur les demandes d'autorisation de sucrage et qui ont altéré des certificats de récolte.

Vous trouverez certainement trace de ces faits dans les dossiers do votre administration, monsieur le directeur général. Ils vous expliqueront la confiance que nous pouvons avoir dans les dépositaires de sucre que vous voulez exonérer de toute surveillance.

Quant aux épiciers, ils ont agi d'une façon identique. Ils ont, aux mêmes époques, combiné la vente du sucre avec celle des vendanges. Us recueiUalent en mémo temps des commandes de vendanges et de sucres ;

puis ils s'adressaient à certaines régions de la France, faisaient en leur nom et pour leur propre compte des achats en gros de vendanges qu'ils revendaient ensuite au détail ; et alln que leurs clients no fussent pas privés, comme acheteurs de seconde main, du bénéfice du sucrage à tarif réduit qui était réservé par l'administration aux acheteurs directs, les épiciers faisaient venir du lieu d'origine des certiiicats de vente de récolte qu'ils remettaient à leurs acheteurs.

Voilà ce que faisaient les dépositaires et les épiciers. Et vous croyez qu'il n'est pas bon que nous prenions à leur sujet certaines précautions? Vous croyez quMI n'est pas nécessaire que nous nous prémunissions contre le retour de trafics semblables?

L'argument qu'on nous oppose, je le répète, n'est pas sérieux. Ce droit de visite ne constituera ni une gène ni une entrave ; il sera facile aux employés des contributions de voir quelles ont été les quantités de sucre vendues piu- l'épicier, et, s'ils constatent des sorties anormales, ils pourront rechercher si les destinataires ont fait ou non les déclarations prévues par la loi de 1903.

J'ajoute, pour en terminer avec cette discussion sur la circulation du sucre, que je ne vois pas en vérité comment on se refuse à accepter le titre de mouvement pour une quantité de sucre de GO kilogr. alors qu'il s'agit là de la matière première d'un autre produit soumis à taxation, l'alcool, et que la quantité d'alcool qui peut être produite par ces 50 kilogrammes est de 30 litres.

Comment! les misérables bouilleurs de cru sont Tobjet de toutes sortes de vexations à propos d'un litre ou deux d'ulcool et on se refuse à suivre une quantité de sucre qui permet de produire 30 litres d'alcool?

On ne peut donc par un argument vraiment sérieux combattre le système de la surveillance do la circulation du sucre, (jui est le point essentiel et capital de notre projet.

Je ne crois pas que comme dernière raison on puisse Invoquer que cette surveillance nécessitera un personnel plus considérable. J'estime pour ma part que le personnel actuel de l'administration des contributions indirectes suffira à remplir la tâche qui lui sera confiée. Nous n'oublions pas, en tout cas, que lorsque nous avons appelé l'attention de M, le président du conseil, ministre des finances, sur la situation de la viticulture, rhonorable M. Rouvier nous a décLiré que s'il était nécessaire de créer un personnel supplémentaire pour assurer la surveillance de la fraude, il n'hésiterait pas à le faire ; il pourrait d'autant moins hésiter que par notre système de surtaxe, par notre système de droit plein sur les vins sucrés, sur lequel je ne reviendrai pas après les explications très complètes de mes collègues, nous lui apport tons les ressources nécessaires pour payer ce personnel.

Messieurs, ce n'est que par le système proposé par notre projet que l'on pourra

obtenir des rt^uUats sérieux, pratiques, efilcaces. Si la Cliambre l'adoptait, elle ferait œuvre utile et nous n'en serions pas réduits à revenir vers la viticulture qui demande aide et secours, en ne lui apportant qu'une de ces lois que j'avais naguère l'occasion de qualifier de » bluff ». Vous avez été un peu surpris de cette expression, monsieur le rapporteur. Vous avez trouvé mon affirmation audacieuse ; je vous demande la permission de la justifier très brièvement

11 vous a paru que la loi de 1897, à laquelle je faisais aUusion, avait répondu aux desiderata de la viticulture. J'ai prétendu pour ma part que cette loi avait été et devait rester inopérante, que c'était une loi de façade, qu'elle ne pouvait produire aucun résultat efficace, qu'elle était condamnée à Timpuissance.

Ce n'est pas seulement mon affirmation personnelle que je vous apportais; c'est celle de l'administration des contributions indirectes elle-même. Voici en effet en quels termes, au moment même où elle donnait des instructions pour l'application de cette loi, s'exprimait dans ses circulaires de 1807 la direction générale des contributions indirectes :

K Monsieur le directeur, l'article 3 de la loi duO avril dernier a formellement Interdit la fabrication, la circulation et la détention en vue de la mise en vente des vins de marc et des vins de sucre. La question a été posée de savoir si les dispositions de cet article permettraient de limiter le sucrage en deuxième cuvoe à l'emploi des quantités de sucre nécessaires pour une fabrication de vins de sucre correspondant aux besoins de la consommation familiale et culturale pendant une année.

" La loi du 0 avril 1897 n'a apporté aucune modification aux règles concernant le sucrage : elle s'est bornée à prohiber la vente du vin de sucre. Celte prohibition frappe, il est vrai, les fabrications qui seraient effectuées en vue de la vente. Maïs cette vente n'étant pas permise, toutes les fabrications de vins de sucre sont ipso facto présumées avoir exclusivement lieu en vue de l'alimentation du vigneron et de son personnel. »

A Vcxlvême gauche. C'est admirable !

M. Albert Sarraut. « L'administration ne se croit pas dès lors fondée à apporter à la faculté du sucrage au tarif réduit une restriction qui n'est pas expressément inscrite dans la loi ; elle n'ignore pas cependant les fraudes nombreuses auxquelles donne lieu la pratique du sucrage, et c'est en vue de les combattre qu'elle a fait Insé rer dans le projet de réforme de l'impôt des boissons une disposition qui élève sensiblement le droit de 21 fr., en même temps qu'elle réduit de beaucoup le chiffre des quantités de sucre pouvant être employées. En attendant le vote de ce projet, le service doit redoubler de vigilance pour empêcher qu'à la faveur du sucrage les récoltants ne se livrent à des manipulations coupables. »

Voilà comment s'exprimait l'adminirtration des contributions indirectes à pr-jpos de la fameuse loi de 1897. Elle s'avouait désarmée contre la fraude. S»:s craintes n'étaient que trop justifiées, lorsque je disais l'autre jour que la loi <]>r 1897 n'avait fait que favoriser la fabricati-m des vins de sucre, je pouvais apporter â l'appui de mon affirmation les chiffn-s mômes de l'administration des contributions indirectes. Mors, en effet, qu'^-n 1896, à la veille de la loi, on employait ^ti sucrage 29 millions de kilogrammes, -am lendemain même de la loi, en 1898, la quantité do sucre employé atteignait 36 millioi:et, en 1899, 39 millions de kilogrammes. La loi n'avait rien empêché, parce qu'elle n'avait aucune sanction sérieuse. En réalilt-, si l'on avait voulu faire une loi utile, auln' chose que du bluff, une œuvre sincère A pratique, il fallait, comme le demandaieni alors certains de nos collègues, M. de U\ Batut et M. Deville, revenir sur le décret de 1885 et demander l'abrogation de l'arliolfi de la loi de 1884. On ne l'a pas fait et nolrf collègue M. Deville pouvait dire alors aver infiniment de raison : » Votre loi ne servira de rien! Que voulez-vous que certains producteurs fassent des vins de sucre qun vous les autorisez à produire, alors qu'ils ne devront ni les vendre ni les faire circuler? Us les mêleront dans leurs cuves ,111 vin naturel, et vous ne faites ainsi qu'autiv riser la fraude chez le récoltant »

M. Augô (Hérault). C'est ce qui a eu lieu.

M. Albert Sarraat. Eh bien! nous i>a avons assez de lois comme celle de 181)7 : nous voulons quelque chose de plus sûr et de plus efficace ; nous voulons ne pas ètnobligés de revenir à cliaque instant devant le l'ai'lement pour lui demander des texlL-s nouveaux. Nous voulons que, par une protection enfin sérieuse, mûrie et étudiée, oa àiTlve à prémunir la viticulture non pa^i contre l'éventualité de crises de surproduction — c'est elle-même qui doit si' prémunir de ce côté — mais contre l'éventualité de crises de production artifi clelle comme celle qui a éclaté en iOOî. 11 est d'autant plus nécessaire, d'autant plus urgent d'établir cette protection que, comme je l'indiquais au début de mes observations, la viticulture reste exposée, pour les prochaines récoltes, à la concurrence de nouvelles fabrications artificielles de vins de sucre.

Vous pouvez dire que, cette année, on a moins sucré, bien que l'on ait encore beaucoup sucré en 1904, bien qu'on ait même sucré encore — je pourrais le démontrerpardes documents précis que j'ai sous les yeux — au mois de janvier 19C6. Il est vrai que la hausse du prix du sucre a contribué, dans une certaine mesure, à arrêter les opérations du sucrage ; mais cette hausse ne va pas se maintenir ; elle a déjà cessé. .\u mois de février, le sucre était à 44fr. ; if est aujourd'hui à 33 ft.. . .

M. Oaston Doumerg^e. Vous verrez quel sera le prix pour octobre.

M. Alb«rt Sarrant U est offert pour le

mois d'octobre prochain à 30 fr. environ.

J'ajoute que l'on peut s'attendre d'autant mieux à la baisse des prix que, cette année, lo8 ensemencements de betteraves ont été très considérables. En France, la proportion de ces ensemencements a augmenté de 21) p. i 00 : alors qu'en 1904 il n'y avait que 191,000 hectares ensemencés en betteraves sucrières, il y a, en lOt^î, 346,000 hectares, soit une augmentation de plus de 55,000 hectares, qui n'est atteinte par aucune des autres nations productrices de sucre.

U est donc certain que nous pouvons toujours avoir à redouter de nouvelles crises de surproduction artificielle provenant de l'emploi du sucre. Il est, par conséquent, indispensable que la Chambre prenne des précautions énei^ques pour nous mettre à ra)>rl des malheurs causés par les méfaits d'une fraude éhontée.

Nous ne voulons pas diminuer la consommation honnâte et normale du sucre. Nos collègues du Nord savent que s'il était encore nécessaire de porter secours à l'industrie sucrière* nous le ferions de bon cœur, car nous n'aimons pas non plus voir soufirir les autres régions de France. Mais nous voulons que la consommation du sucre reste normale et honnête. Nous partageons sur ce point l'opinion d'un homme dont nos collègues du Nord ne discuteront pas l'autorité, d'un homme dont le haut esprit et l'intelligence éclairée savent se placer audessus des considérations purement locales ou départementales pour apprécier les grands intérêts nationaux.

Voici en quels termes un représentant des régions sucrières, notre éminent collègue M. Jonnart, député du Pas-de-Calais, gouverneur général de l'Algérie, s'exprimait 11 y a trois mois lorsqu'il ouvrait le congrès des colons d'Algérie :

« S'il est désirable, disfiit-ii, que la consommation nationale du sucre se développe, il faut que le développement soit honnête, noiroal, régulier et non un développement frauduleux. J'ai trop souvent protesté dans les Chambres contre la falsification des denrées alimentaires et trop souvent fait appel à l'esprit de solidarité qui doit unir en France tous ceux qui vivent de la terre pour ne pas m'élever contre la prétention de laisser le marché encombré par des vins qui n'ont de vin que le nom. La viticulture est la branche maltresse de l'activité nationale. U faut se garder de porter un coup fatal à la réputation des vins français et de provoquer la déroute de la viticulture. » [Très bien! Irès bien! sur divers bancs.)

Voilà ce que disait H. Jonnart, et lorsqu'il prononçait le mot de déroute il n'était, hélas! que trop près de la vérité.

J'aurais pu, messieurs, vous apporter aujourd'hui — je n'en ai rien fait pour ne pas prolonger encore cette discussion — un certain nombre de statistiques douloureuses qui vous auraient per-

1906. — DéP., SESSION ORD. — A.NNALB.S, T. H. [NOnV. BÉRIB, ANNALBS, T. 76.)

mis d'apprécier la situation actuelle du Midi vitlcole; je vous aurais montré le chiffre sans cesse croissant des expropriations, le chiffre des ventes forcées ou des inscriptions liypothécaires démesurément grossi depuis peu de temps, depuis les crises successives que nous avons subies et surtout depuis que la grande crise présente s'est ouverte. Je veux simplement mettre sous vos yeux un document qui vous permettra d'apprécier à quel point la propriété rurale est dépréciée dans le Midi et quel coup terrible lui ont porté les désastres économiques qui l'ont atteinte.

J'extrais d'une lettre adressée par M. Lugol, président de l'union des associations agricoles du Sud-Ouest, à un des journaux qui, dans le débat actuel, ont cru devoir prendre position contre la viticulture, le passage suivant :

« La propriété est dépréciée dans des proportions qu'il est Impossible de chiffrer, car on resterait au-dessous de la réalité. Deux ventes judiciaires faites récemment peuvent en donner une idée. Le domaine d'Astoin, vendu 550,000 fr. il y a une dizaine d'années a été adjugé, il y a deux mois, 100,000 fr. à des créanciers de pareille somme. . . >>

M. Raxîinbaad. A des ci'éanciers !

M. Augd (Hérault). On n'avait pas trouvé acquéreur.

M. Albert Sanaut »... le domaine de Listel, vendu 750,000 fr. il y a Imit ans, a été adjugé la semaine dernière, après surenclière, 130,000 fr. On peut, d'après ce résultat, juger de la situation faite aux malheureux expropriés qui seront légion d'ici peu de temps. »

Voilà la situation qui nous est faite.

M. le rapporteur. Cela est vrai pour toute la France, hélas !

H. Albert Sarraal Je ne reviendrai pas sur le tableau très émouvant que vous a tracé, il y a quelques jours, mon ami M. Doumergue. Il vous a dépeint le sort infiniment douloureux de la propriété et la situation épouvantable des ouvriers agricoles, de ces malheureux travailleurs qui, en temps normal accomplissant à peine 200 ou 320 journées de travail et, contraints le reste du temps au cliùmage, sont, à l'iieure actuelle, réduits à la misère la plus profonde.

Messieurs, nous avons dit au Gouvernement quel était son devoir; s'il lui plaît de le méconnaître ou de le négliger, c'est son atfaire ; il éprouvera plus tard la gravité des responsabilités qu'il assume. Mais la Chambre, elle aussi, a son devoir à remplir, en écoutant l'appel suprême que lui adressent une grande industrie nationale acculée à la ruine et des multitudes d'ouvriers agricoles et de propriétaires réduits à la plus sombre détresse par une crise qui n'est point leur fait.

Notre ami M. Doumergue disait, il y a quelques jours, dans un admirable langage, quelle répercussion profonde la ruine du Midi aurait sur la France tout entière et comment il était non seulement du devoir,

mais de l'intérêt même des autres régions, de ne pas rester insensibles à sa terrible situation. Après lui, je viens dire à mes collègues des autres réglons, aux i-eprésentants des autres industries nationales : Vous avez tout intérêt à notre prospérité, à notre relèvement, parce que vous en serez encore, comme vous en avez toujours été les premiers bénéflcialres.

Car nous avons dans le Midi, un grand défaut qui est à certains égards une bien grande qualité : nous sommes très généreux, et parfois très prodigues. Nous dépensons ce que nous gagnons.

Le Midi fut toujours un grand consommateur, le client le meilleur et le plus lai^e de toules les industries françaises. Il fut un temps où l'argent afauait chez nous, venu de vos régions ; cet argent nous pouvions le thésauriser, le garder ; nous n'en avons rien fait ; nous vous l'avons rendu ; nous l'avons restitué à la circulation ; nous en avons enricin, fécondé à nouveau l'activité nationale, la prospérité de vos Industries. (Applaudissements,)

Que chacun de vous se retourne vers la région qu'il représente, vers l'industrie qui l'intéresse et qu'il lui demande ce qu'elle a perdu et ce qu'elle perd encore du fait de notre misère. Du Nord au Sud, de l'Est à l'Ouest, il n'est pas une seule industrie française qui ne soit intéressée à notre relèvement, qui n'ait bénéficié jadis de notre fortune; chacune nous envoyait ses produits, nous écoulait ses marchandises : Paris, tous les articles de ses industries sans nombre; Lyon, ses soieries; Limoges, ses porcelaines; Aubusson, Beauvais, leurs tapis; Hlbeuf et Sedan, leurs draps; .Alençon, ses dentelles; Besançon, son horlogerie; le Perche, ses chevaux; liouen, ses toiles; la Provence, ses huiles et ses fruits; et Nice même, ses fleurs !

Et pour les vins eux-mêmes, bien que nous fussions producteurs — sur certidns points tout au moins — de crus qui pouvaient parfois rivaliser avec les grands vins en renom, nous nous faisions honneur de réserver toujours sur nos tables, largement hospitalières, la place de choix aux -vins que nous considérions comme les parents riches de la grande famille viticole, an bourgogne, au bordeaux, à cet admirable Champagne qu'on peut imiter, mais non pas égaler, à tous ces produits qui sont la gloire de la production française, (Xouveatui; apptaudmements.)

Voilà ce que nous faisions et ce que nous ferions encore si la fortune revenait nous sourire, car si la nature nous a donné toutes les fortes et solides qualités de travail de la fourmi, elle nous a laissé en môme temps, puisque nous sommes de leur pays, toute la générosité des cigales. {Très bien } très bien .')

Vous dites : « très bien ! » Seulement, liéias! voyez-vous, maintenant les cigales ne chantent plus ! ... Oh plutôt si, elles chantent encore.. .

M. flft£iiiibaud. C'est 16 cri de la faim !

M. Albârt Sarraut. . . .mais ce n'est plus la môme chanson ; ce n*est plus la chanson allée et Joyeuse qui montait jadis vers le soleil avec les espérances et les rêves d'un pouple vaillant et laborifiux ; c'est une clianson inconnue et nouvelle, qui nous est venue du Nord avec la misère et la ruine, une ciianson rude et farouche qui remue des paroles de colère et de révolte, et qui exhorte h se dresser pour la lutte Rnale ceux qu'elle appelle les damnés de la terre et les forçats de la faim.

Ce ne fut d'abord qu'une clameur isolée et perdue au lointain des champs où elle resta longtemps sans écho. A présent cette clameur s'élève, grandie de toutes les voix d'une foule d'émeute, et l'on n'arrive pas toujours à couvrir sa rumeur avec des sonneries de clairons et des galops de clievaux d'armée.

Vous l'aveu entendue gronder noguère lorsque les eonllits suivis entre les possesseurs du sol et les ouvriers dressaient, dans la plus douloureuse lutte, unt?misèto con[re une autre misère. Pulssiez-vous, messieurs du Oouvernoment,ne pas l'entendre encore, plus véhémente et plus terrible, lorsque la solidarité du malheur aura réuni ceux qui se combaltaient nf^Uère dans une protestation désespérée contre un état de choses qui ne peut plus durerl

Messieurs, j'en al fini. Nous avons toujours beaTicoup travaillé dans le Midi et nous avons toujours beaucoup peiné. La cigale u travaillé non seulement tout l'été, mais tout l'hiver * ce n'est pas sa faute si aujourd'hui elle est obligée de crier famine. Je supplie la Chambre d'entendre ce suprême cri! {Applaudissements.)

tt. lé pi^ésldent La parole est k M. Bourrât.

M. Jean Bourrât. J'étais inscrit pour prendre la parole dans la discussion générale, mais après les discours de MM. Douraergue, Aldy, Sarraut, Lalferre et Augé je ne veux pas prolonger le débat.

Je supplie la Cliambre de voter la loi au plus tôt, car la misère est extrême dans nos pays ; il y a le plus grand intérêt à ce que la loi soit appliquée avant les prochaines vendanges. C'est pour ce motif que je renonce à la parole, préférant un vote favorable immédiat à un discours qui ne ferait que prolonger le débat et retarderait l'application de la loi. {Très bien! U-ès bienl à Vexlrême gauche et à gauche.)

M. U pr4ftid«at La parole est à H. Raztmbaud.

M. Raeimbaud. Messieurs, dans la discussion générale do la loi actuellement soumise à vos délibérations, j'ai renoncé à la parole dans le but d'activer les débats et de presser la solution que la viticulture méridionale attend avec anxiété. Four les mêmes uïolifs, et surtout après les excellents et si éloquents discours prononces par mes collègues du Midi, je n'ai pas de peine à renoncer à nouveau à la parole, mais je me

permets de faita un denilef appel à la Chambre

A cette minute uiPuie, des millions d'ouvriers et de petits viticulteurs, h la veille d'Otre expropriés pour toujours de leur petl^ lopin de vigne et de leur misérable demeure, attendent avec la plus grande angoisse l'issue de ce débat. Au nom de cette multitude de travailleurs qui ont constitué, A la sueur quotidienne de leur front, on peut le dire, ' leur petit héritage, je vous en prie, je vous en supplie, votez l'amendement Doumergue ; vous assurerez ainsi, dans la limite de vos attributions, l'existence de ces pauvres ouvriers, dignes de votre compassion et de Votre pUlé. [Très bien! très bien! à gauche.)

M. Id pi^sldeiit. La parole est à M. Lasles.

H. Laaies. Il me semble qu'il est du devoir d'un représentant d'une région productrice d'eaux-de-vie de cru do prendre la parole pour prier la Cliambre do voter l'amendement de M. Doumergue.

Messieurs, jusqu'à présent, nos collègues) représentants des viticulteurs du Midi, ont fait valoir avec beaucoup d'éloquence tous les arguments qui militent en faveur du vote de cet amendement; perinettez-nioi de dire d'un mot que les représentants des régions productrices d'alcool de cru ont un intérêt tout aussi raîu-qué k le voter, car si la fraude par le sucrage a jeté sur le marché des millions d'hectolitres de vins qui ont provoqué la mévente et qui font que les vins naturels restent dans les caves des propriétaires, ce même sucre, par la même fraude, est cause également que nos alcools de vin ne peuvent se vendre. {Très bienl très bien!) Ce qui se vend, en effet, comme arm^nac et comme cognac, est en grande partie fabriqué avec du sucre, en fraude, {ifuuvement divers.) Mais certainement!

Avec 100 kilogr. de sucre, on arrive à produire 80 litres d'alcool environ. (Mnégations sur divers bancs.) Ce sucre se distille en cachette dans toutes les grandes villes. A Paris, en particulier, tout l'alcool qui se consomme est fabriqué avec du sucre, et cela se comprend: le sucre est bien plus facile à dissimuler, h transporter sous un moindre volume que des hectolitres de vin que l'on arrive dlfûcUemeht k emmagasiner dans une cave.

Je demande donc à tous mes collègues qui représentent les régions du Gers et des Charentes de voter Tamendemenl Doumergue, car le projet de M. Lauraine n'est point suffisant. D'autre part, l'argument que nous a donné M. le rapporteur, à -savoir que cet amendement allait gêner un certain nombre d'épiciers français, ne m'a pas convaincu. Mais, mon cher collègue, est-ce qu'on a eu peur de gêner, par la loi sur les bouilleurs de cru, 1,500,000 paysans français qui ne sont plus maîtres ctiez eux, dont le domicile est la merci des investigations quotidiennes de la régie? {Très bien! très bien! sur divers bancs.) Pour<iuoi

donc aUriez-vous peUr de gftner quf^if{rii^< millier» d'épiciers qui Vetident du vin fabriqué en fraude?

Les épiciers consciencieux ne redoutent pas le projet qui vous est proposé : m>ii n'avons pas k nous Inquiéter des autres.

Votre projet, mon clier collègue, vu ï rencontre de la probité professionnel]" agricole, car les braves gens, les honn?!-"* viticulteurs qui voudront déclarer le sucr^ qu'Us auront chez eux seront soumis â f oiit>?« les rigueurs de la loi, tandis que le îrniideur poussé par l'épicier vendeur de siurrne tombera pas sous le coup de voire loi. Pourquoi n'avez-vous pas voulu de l'acquità-cauUm suivant le sucre de chez le fabricatit chez rintennédialre? C'est là l'écueil de votre loi,

Je ne comprends pas les raisons qui Y>m ont fait repousser Facquit-à-cautlon, ei je ne comprends pas davantage pourquoi tdui combattez l'amendement Doumei^e. La viticulture a tout Intérêt à ce que cet amendement soit adopté. Je le répète, nous, représentants du Oers et des Charentes, nousi avons un intérêt tout aussi grand que tes représentants du Midi à le voter. Je supplie tous mes collègues de le faire, car si nm ne votons pas cet amendement, nous aurons discuté longuement et la crise continuera i sévir.

On vous a dit, messieurs, ce qu'il pu était; mes collègues du Midi sont venus péter, avec une violence peut-être un peu plus marquée, ce que je disais moi-même il y a six ans. On vous a déclaré que les salaires n'étaient plus payés, que les expropriations sévissaient par suite de la dépréciation du gage. Mon collègue M. Sarmut vous a exposé la situation du Midi. Je pontrais vous dire ce qu'il en est dans mon diipartetnent ou presque tous les propriétaires ne sont même plus en état de payer les iii' térèta des charges qu'ils ont assumées, et seraient, si on venait les leur réclamer, soumis à l'expropriation. C'est ainsi que dans le Gers, des terrains qui .répréseattiient jadis une valeur de 1|500 à 2,000 fr. i'heetare, sont vendus judiciairement 150 et 200 fr.Et l'expropriation sévit journellement.

Messieurs, ne l'oublies pas, la terre constitue le gage national ; c'est à vous de le défendre, et c'est surtout au Gouvernement qu'il appartient de ne pas le laisser déprécier. (Applaudiêsementi sur dioers bmcs.)

M. U j^fidout. La parole Ml k H. fioti' hey-AUex.

H. fiétkéxëcH. Je m'étais fait Inscrire, monsieur le président.

On nous demande de presser le vole de la loi, et tout le monde parle ! {On rit.)

M. le président, il y a encore plusieurs orateurs inscrits.

M. Bonhey-Alleac. Malgré la liftte bien légitime de la fchambre de passer au vote du projet de loi que nous discutons depuis plusieurs semaines, je voudrais cependaut présenter quelques courtes observationî.

(Parles!)

J'ai demandé l'autre jour la parole Ior«iiic

notre collègue M. Colla était & la tribune et expUqu»it quelles étaient selon lui les causes de la crise qui sévit actuellement d'une façon si intense sur le Afidi et un peu 8ur toute la viticulture française. U nous «xpUqualt qu'& Ift Bulte de la Técolte 1903, déQcitaire d'environ 15 milUona d'hector Utros, les cours s'étaient éleyôa considérahlement, mais qu'au printemps de 1904 la fabrication artificielle est intervenue, a remplacé ce déiloU par une crâatiQD de v|n artinciel, de vin de sucre, pouvant être évaluée 15 millions d'iiectolitres environ, et qu'immédiatement les cours s'étaient effondrés. C'ast la tbiénrie sou^nue à cette tribune (nui noa c(^ègufla et ami»

du Midi. L'année 19Q3 étant déficitaire, je le répète, les coura s'étaient élevés, puis nu printemps de 1004. . .

M. Aldy. Au mola de lévrier 1

M. Boohey-AUax. . . .en février 1004, la

production artificielle d'environ IS millions d'hectolitpes, ramenant la production à son ohlfh<e normal moyen, les eours s'étalent aussitôt effondrés.

Je faisais immédiatement cette réflexion : Mais alors, s'il suffît de ramener la production à son chiffre normal pour entraîner l'avillHsement dos cours, que se passera-t-ll donc quand nous nous trouverons en présence d'une récolte d'extrême abondance ? En effet, il est bien certain que si la production artificielle joue un rAle considérable et fait baisser les cours des vins, lorsque surviendra une année d'abondance le même phénomène se produira.

Messieurs, à quelque parti que nous appartenions nous serons tous d'accord pour combattre la production artificielle et disposés à suivre nos collègues du Midi dans les mesures effectives qu'ils nous proposeront en vue d'empêcher cette production artificielle.

Mais j'ai bien peur qu'en rapportant

toutes les causes du mal à U production urtificielle, nous ne fassions encore une loi vaine et inefficace et que dans (Quelques années, si nous parvenane. en suivant nos collègues, h empêcher cette production artiflcielle, noua ne nous retrouvions encore eiî présence d'une nouvelle crise viticole. Que ferions-nous «ilors ?

Mais, messieurs. Il y avait un remède dont nos collègues n'ont parlé et que nos anciens viticulteurii ont essayé ù maintes reprises, — car ce n'est pas d'aujourd'hui qu'il y a dos crises de surproduction.

J'ai Iji la série des lois et ordonnances qui réglementent la culture de la vigne.

En 1338 le conseil de ville de Meti — Metz n'est pas dans le Midi! — denii^ndait la réglementation de la production de la vigne. En 13% c'est la célèbre ordonnance du duc de Bourgogne, piiilippe le Hardi, qui veut faire arraclier le '< ti't^s mauvais et desloyaul plant do gamet », quelque chose comme l'araniQn du Midi.

H- Om«MUT9' a quoi aurait SBr>'i la lié-

vûlution, alors 1 On n'aurait plus la liberté de planter de la vigne?

H. BonbQjr-AUex. Si la Bévolution, mon cher collègue, a proclamé la liberté, voule2-:Vous WB dire ce que signifltinl les mesures restrictives que voua demandiez aujnurd'tml? {Trègbie»! Irèt bien! sur divers bancs,)

Qa^anauva. Ce n'G&l pas la même cboap! La ^anté publique est intér^aaée à l'adoption de ces mesures.

H. Sotth^y-AUez. J'estime que nous avons pour devoir de défendre les intérêts de la viticulture commo un grand intérêt national, et que nous devons les défendre même au moyen de mesures restrictives.

Mai» peut-être les mesures restrictives ne «'appliquant qu'à la production artificielle, qu'au vin de sucre, ne' seront-elles pas suf- ■ fisantes; et nous serons obligés d'arriver probableutent> certainement même, d'ici quelque temps — lorsque nous aurons éprouvé l'inefficttcitô relative des mesures que nous allons yotev — nous serons, dis-je, obligés d'ïirriver à la réglementation de la viticulture si nous voulons sauver le bon renom, la gloire et la richeaso de la viticulture française. [MouvemenlH divers.)

M- Cazeaenve. Lorsque la garance a été ruinée en Vaucluse on a planté des betteraves à sucre. Le Nord va-t-ii s'élever contre la culture de la betterave dans le département de Vaucluse ? (Bruit.)

M. Bouhey-Allex. Messieurs, nous votons une loi pour réglementer la fabrication du vin. Je vous cite, très rapidement, les mesures qui ont été prises pour réglementer en France la culture do la vigne. Je ne A'ois pas en quoi mes paroles peuvent soulever des protestations. [Très bien! — Parlez!)

En 1486 de nouvelles mesures sont demandées au roi de France Charles VUL

En 1567, une réglementation est faite par le conseil d'Etat pour que « le labour des semences des terres ne soit pas délaissé pour faire plant excessif de vignes ».

En 1500, nouvelle demande de réglementation'

En 1594, nouvel ordre d'i^rracber les vignes.

En 1637, Louis XIII fait défense de planter de nouvelles vignes.

En 1734 — nous apprucbona de la Révolution — nouvel arrêt du consaU d'Etat, portant la date du 5 juin, qui ordonne « qu'il ne sera fait aucune plantation dans les provinces et généralités du royauino, à peinu d'une amende de 3,000 livres ".

A la veille de la Révolution, l'étal du vignoble était ainsi représenté :

» Et pour ne laisser aucun doute sur la triste situation de la province à ce sujet, l'on voit par une fâcheuse expérience, encoie qu'elle ait été, en l'année 1732, accablée de la plus forte grêle qui soit jamais arrivée dans les siècles les plus reculés et que co fléau dût rendre le vin plus cher dans les endroits qui en ont été affligés, néanmoins les vins oomnmns restent dans f:e pays sans cunaoïnmallon et no s'y ven-

dent que 1 sol ou 18 deniers la pinte. Que

sera-ce donc dans les années abondantes?

i< A tant de raisons, également sensibles et convaincantes, l'on n'en peut opposer qu'une seule ... » voici pour vous, mon cher collègue , monsieur Cazencuve — H ,,. savoir que cet arraclienient est contraire à la liberté naturelle, qui permet à chacun de faire de ses fonds ce qu'il croit le plus utile à ses intérêts.

« Mais cette maxime perd de sa force lorsqu'il s'agit du bien public, qui oblige dans un Etat les sujets à ne rien faire qui lui soit préjudiciable,

« Les étrangers y trouveront des avantages et de la sdreté dans leurs achats ; ils n'auront plus que de? vins des bons endroits, sans aucun mélange des grossiers ; môme Paris qui ne doit pas craindre d'aclieter des vins plus chers dans la suite parce que ceux de ces sortes de vignes sont d'une si mauvaise qualité qu'ils pa sortent jamais du lieu qui les a produits, dont Us causent la ruhie. »

Je ne demande pas pour le moment que nous réglementions la culture de la vignot mais je signale que si les mesures qui nous sont proposées sont Inefficaces, il faudra peut-être en arriver là. {Mouvements divers.)

M- AQ^binid-Ménard. I*ar quel nioyen?

W. Soubey-AUex. Et je préviens nos collègues du Midi qu'ils se préparent une vaste et cruelle déception et qu'Us la préparent également aux populations qu'ils représentent si, comme je le crois, les mesures que nous aUons prendre n'atteignent pas le but pour lequel on les propose.

M. Augé (Hérault). U y a deux maux : la surproduction artlflcielle et la surproduction naturelle. U faudra deux remèdes, nous l'avons dit à la tribune.

U. Bonhey-AUex. Laissons pour plus tard le second remède et ne nous occupons que du premier.

Nous sommes, je l'ai dit, d'accord avt-c nos collègues du Midi pour adopter toutes les mesures efficaces de protection contre l'abus du sucrage; j'ajouterais, si c'était possible, contre l'emploi du sucrage. Mais encore faut-il que nous ne prenions que des mesures efflcaces.

M. Sarraut le disait tout à l'heure : ce qui est à craindre, ce qui est redoutable, ce n'est pas la petite fraude — U faut s'y résigner, on ne peut pas l'atteindre — c'est la grande fraude. Celle-là, nous pouvons l'atteindro, en suivant le sucre ; et nous sommes tous d'accord pour accorder à la viticulture française la suite du sucre.

Mais que proposent nos collègues par le contre-projet qu'ils nous ont souniis? De l'article 1" je ne dirai rien, nous sommes d'accord; quant à l'article 2, qui a pour but d'établir l'exercice chez tou4 les épiciers, M. le rapporteur vous a démontré l'antre jour qu'il n'aurait pour l'ésultnt que d'installer l'exercice chez les épiciers, sans aucune garantie contre l'abus qui pourrait être fait du sucrage. En effet, que dit cet article ?

'< Les fabricants, les raffineurs et les dé posilaires devront tenir compte, sur un carnet remis par l'administration, de toutes les quantités de sucres ou glucoses entrées ou sorties journellement.

!■ II sera fait mention, sur ledit carnet, des nom et adresse de tout preneur d'une quantité égale ou supérieure à 50 kilogrammes. »

Voilà le registre d'entrées. Sur le registre de sorties il sera fait mention des nom et adresse de tout preneur de (quantités supérieures à 50 kilogr. de sucre. De sorte que l'épicier, s'il a vendu dans sa ioumée 100 kilogrammes à trois propriétaires, qui en auront emporté cliacun 33 , n'auça pas besoin d'inscrire leurs noms et si ces trois quantités de 33 kilogr. vont chez le môme propriétaire, vous n'en saurez rien. (Très bien ! très bien! nur ifii-nrs bancs.)

Pour que vos mesures fussent efficaces, !! vous faudrait faire suivre le sucre comme vous le proposait notre colli^gue, M. Augé, si petite que soit la quantité emportée'.

Si vous laissez cette Assure — et vous ne pourrez faire autrement, vous le reconnaissez vous-mêmes —de ne pas demander d'acquit pour les quantités inférieures à .'iO kilogr., il ne sert plus de rien d'exercer les épiciers. Mais c'est plutôt affaire à la régie qu'à moi. Je ne suis pas Ici pour défendre les épiciers. Je vous abandonne cet article 2. '

M. Anthime-Ménard. Pourquoi? C'est intéressant. Ce serait le seul moyen de faire aboutir le contre-projet.

M. Bouhey-Allex. Je considère qu'on établirait l'exercice chez les épiciers sans aucun avantage pour le but que nous poursuivons. Mais j'en arrive à l'article 3. Je ne veux pas, messieurs, vous en faire la lecture; il est un peu long; je me borne à vous le résumer.

Il s'agit de faire payer au sucre versé sur la vendange un droit égal à celui que payerait l'alcool qu! pourrait être produit par ce sucre s'il était transformé en alcool.

En principe, je le déclare bien Iiaut, je suis assez partisan de cette mesure qui consisterait à faire i)ayer au sucre versé sur des vendanges un droit égal ft l'alcool qui pourrait étnî produit par ce sucre. Mais si nous envisageons la question au point de vue prafi([ui', qtu' découvrons-nous? J'en appelle à tous nos collègues du Midi. Avec le droit imposé par le contre-projet, tout kilogramme de sucre mis dans la vendange dmra payer une surtaxe de 1 fr. Savez-vous conuïionl peut traduire cet article 'M.e voici: tout vifïneriui. tout viticulteur qui aura la naïvt lé de dt'-clarer ([u'il va sucnT sa vendange, payera une surtaxe de 1 fr. par kilogramme. Nos vignerons sont de braves gens, mats ils ne sont pas des lién>s. Leur demander de déclarer qu'ils ont sucrtleurs veiiihuiKcs nnifiueinenl pour la satisr;u-iion, ou le plaisir, ou le devoir de payer 1 fr. de plus par kilogramme de sucrt; employé, c'est vraiment excessif.

.S'mj- ifin'rs hnw*. tVi-st évident 1