IC. aastoiL Doumergoe. C'est pourquoi je

demande, dans mon amendement, contrairement à ce que propose la commission, qu'on ne s'en rapporte pas à celui qui sucre du soin d'indiquer son opération, mais que lu régie elle-même prenne les dispositions nécessaires pour éviter ce devoir pénible, cette tentation très forte, aux récoltants. .\vec mon système, c'est la régie qui saura qui va sucrer. C'est là toute la différence avec le projet de la commission.

M. Bouhey-Allex. Nous allons voir comment les choses se passeront en Bourgogne, pays de petite production.

Voici un vigneron qui récolte 10 hectolitres de vin; il veut y mettre 50 kilogr. de sucre. .\vec votre système, il doit déclarer à la régie son intention de mettre 50 kilogr. de sucre dans son vin et lui dire: Inscrivezmoi, je vais vous payer 50 fr.

Eh bien! non, il ne procédera pas ainsi î 11 ira un jour clie^î l'épicier, achètera 25 kilogr. de sucre sans avoir à le dédariîr, emportera ce sucre chez lui et le mettra dans sa cuve. Le lendemain, il retournera chez l'épicier, se procurera à nouveau 25 kilogr. de sucre qu'il ne déclarera pas davantage et les ajoutera aux autres. , .

H. Anthime-Ménard. C'est la part qu'on laisse à la petite fraude. La fraude est très regrettable, mais on ne peut l'éviter, et puisqu'elle doit avoir lieu, mieux vaut encore, dans une certaine mesure, qu'elle s'exerce, pour les petites quantités, chez les petits vignerons.

M. FmnçoiB Ponmier. C'est la part du feu!

M. Bouhey-Allex. Je ne me suis pas bien fait comprendre, mon clier collègue. Je démontre ou plutùt j'essaye de démontrer que le systènu^ de .M. Duumergue ne joue pas dans la circonstance et pour ce qui concerne l'emploi du sucre en petite quantité. Pour la grande fraude, le fait seul de suivre le sucre suffira à l'empêcher.

J'ai re<;u, il y a quelques jours, d'un professeur de Pézenas, la lettre que voici :

•< J'ai vu au mois de mai dernier, en iOOi, i,2(M) hectolitres en fermentation, dans la nuhue cave, d'un liquide pesant 8 degrés 5, fabriqué de toutes pièces avec de l'eau, des raclures de foudres, des lies. Ce vin était acheté par un marchand 21 fr. l'hectolitre, pris cliez le fabricant. »

J'ignore si le inarciiand qui a acheté ce vin à 21 fr. l'iiectolitre a fait une bonne affaire; mais d'après les chiffres énoncés dans la lettre que je viens de citer, il a fallu pour fabriquer ces t,2fN) heclohtres 178 sacs de sucre. Or, si la régie avait suivi ce sucre, connue imus le pnqmsons, une pari'ille fabrication n'aurait j)as pu se produire; elle ne pourra plus se reproduire dans l'avenir.

Vous ni! pouvez viser, dans votre réglementation, que la grande fraude et je vous démontre que si des pièces de régie accompagnent le sucre par quanlité un peu importante, celle-ci deviendra impossible. Pour la |H'(ite fraude, vous ne pouvez pas l'atteindre, même en obligeant l'épicier à tenir,

pour la régie, un registre de sortie. Vnm comprenez bien que les petits vignerons et même les gros qui voudront sucrer i^a première cuvée quelques pièces de bon m. de mauvais vin, parce qu'ils croiront eetl? opération utile, ne s'en priveront pas. Ei j'en parle d'une façon bien désintéressé.».

J'estime qu'en Bourgogne, où ce système s'est introduit partiellement depuis un certain nombre d'années, il a donné des résultats regrettables. En ce moment une réaction salutaire se produit contre ce système sucrage, de chaptalisation poussée à outrance et je crois que la Bourgogne fera Moment de revenir à ses anciens produits natun-b sans addition de sucre, produits qui on! fait sa richesse et sa gloire.

En attendant, si un vigneron veut ajouter du sucre en première cuvée, ce n'est pas votre projet qui pourra l'en empèdier, excepté peut-être lorsqu'il sera obligé d'i^r sur une très grande échelle.

Mais que l'épicier soit tenu ou non d'avoir un registre de sortie, celui qui voudra mettre 10, 20, 30, 40, 50 kilogr. de sucre dans sa cuvée n'ira jamtiis le déclarer ^'iI doit payer 1 fr. par kilogramme de suciv qu'il ajoutera à sa vendange; tandis qu'iui contraire, si vous ne mettez pas une su^ taxe, il ne fera aucune difficulté de déclarer qu'il entend sucrer sa première cuvée.

Vous allez, en quelque sorte, obliger tous les vignerons à être des fraudeurs; vous les forcerez à opter en tre leur intérêt le plus direct et leur devoir de citoyen, et j'ai peur pour le bon renom de nos vignerons qu'ils ne se laissent tenter par la forte prime que vous leur offrez.

Voyez-vous un vigneron lionnéte exécutant loyalement votre loi, s'y confonuanL ayant mis 50 kilogr. dans une cuvée vi payant 50 fr. de surtaxe, tandis que celui d'à côté aurait mis 100 kilogr. sans rien declarer et, par suite, sans rien payer? <> serait une situation inacceptable et qut> nous ne pouvons pas aci^epter.

Nous sommes d'accord avec vous pour faire .>iuivre le sucre en acquit afin denipèclier la grosse fraude, la seule qui soit à craindre, la seule qui soit redoutable; mais nous ne pouvons pas aller plus loin.

Vous voulez également supprimer la c '>Dsonunation famihale en lui faisant pay^r une surtaxe de i fr. par kilogramme de sucre employé. Mon collègue M. Camiizol a démontré, au début de la discussion, que cette Cfmsommation familiale fait évidemment un tort considérable à la vente d"' vins ; mais croyez-vous que vous pouvez l'empcelier et que vous avez bien le dnat de l'empêcher?

Comment faisait le vigneron, autrefois ? Il avait l'habitude, après la vendange, de verser de l'eau sur ses marcs; il obleiiail ainsi une piquette qu'il buvait telle qu'ellf était, plus souvent mauvaise que bonne, mais enfin c'était sa seule boisson. Dans ma région, jusqu'à la crise phylloxérique — cela semble presque un paradoxe — !)«'a»coiii> de vignerons ne buvaient jamais de

vin; ils ne buvaient que de la piquette faite ooiiune je viens de rindiquer. Actuellement, disputa la pratique du sucrage, ils ajoutent i-lxi sucre à l'eau qu'ils versent sur leurs iiiai'cs et obtiennent ainsi une boisson relativement passable. Pouvez-vous empêcher oula'j Vous pouvez décider dans votre loi «fu'on ne devra plus sucrer; il en résultera cm 'on ne sucrera plus légalement et ouvertement, mais on sucrera en cachette, clandestinement.

l'ouvez-vous empêcher les vignerons de mettre de Teau dans leur vin ? Ce n'est pas possible. Vous pouvez bien prohiber la vente des vins mouillés, mais vous ne pouvez empêcher le consommateur de mettre luimême de Teau dans son vin.

A'ous ne pouvez pas empèeher ceux qui achètent vos raisins du Midi du mettre ces raisins dans des cuves et d'y ajouter de l'eau pour les vins destinés à leur propre consommation .

Et s'ils ont le droit d'ajouter de Teau, croyez-vous que vous puissiez les empêcher d'y ajouter du sucre ? Vous pouvez le dire dans la loi, mais vous ne pourrez pas appliquer votre loi ; si, malgré vous, ils veulent y ajouter du sucre, ils l'ajouteront en cachette.

Telles sont les brèves observations que je voulais présenter à la Chambre. (Très bien l très bien! sur divers bancs.)

M. Anthime-MAnard. 11 faudrait empêcher le transport de la vendange ailleurs que dans les départements limitrophes du Midi.

M. Botthey- Allex . Je voudrais répondre à M. Ménard tout de suite: croyez-vous que nous puissions léf^ement, par des mesures It'ïgistativcs, empêcher la vente des raisins de vendange?

M. Abel-Bemard. C'est tout à fait légitime. On n'a pas encore abrogé la loi de 1791 sur la liberté du commerce !

M. Bouhey-Allex. Nous constatons de nouvelles mœurs commerciales; 11 faut savoir s'en accommoder. Le Midi, depuis un certain nombre d'années, a pris l'iiabitude de vendre les raisins qui lui étaient demandés. Quand les consonmiateurs du Centre, de l'Kst, de TOuest et même du Nord ont demandé à acheter des wagons de raisins, les viticulteurs du Midi ont été très heureux de les expédier. Vous pouvez regrettez ces nouvelles habitudes commerciales, vous ne pouvez pas les empèclier.

M. Razimbaud. Voulez-vous me permettre une observation, monsieur Unuliey- AUex?

Dans le congrès tenu ii Lyon les 1", 10, lô et 22 février tgCKÎ!, la commission mixte des syndicats agricoles du Beaujolais — qui est la région que vous représentez à la Chambre — et des représentants du commerce de la n^giou lyonnaise a vott^ notamment la résolution suivante :

« Que le droit de fabriquer des vhis arlillciels pour la consommation fnmilliale soit supprimé, de même toute tolérance de sucrage do la vendange.

« Subsidiairenient et pour le cas où les

dispositions actuelles, eu ce qui concerne le sucrage, seraient maintenues, rétablir sur toute quantité de sucre utilisée par le récoltant pour remonter sa vendange, une surtaxe de 35 fr. par 100 kilogr. »

Ces résolutions de la viticulture du pays que vous représentez sont en contradiction avec les théories que vous soutenez & cette tribune.

H. Bouhey- Allex. Je n'ai pas pris pour mon compte ce qu'a décidé le syndicat du Heaujolais.

Je ne représente pas le Beaujolais, mais seulement la Bourgogne...

M. Raeiiubaud. Le syndicat des propriétaires de la Boulogne a émis un vœu semblable.

H. Bouhey-Allex. ...mais ce n'est pas comme représentant des viticulteurs que je parle en ce moment; je fais appel au bon sens de tous nos collègues.

Il nous faut, dans cette circonstance, voter des lois qui soient réellement efficaces. Or, je ne crois pas que la loi que nous allons voter soit assez complète pour être efficace. Pour remédier dans l'avenir aux crises de surproduction, il faudra d'autres mesures ; mais ces mesures, au lieu d'être prises par le législateur, devront être prises par les vignerons eux-mêmes,

l^t puis, dans cette loi, il ne faut pas introduire des dispositions qui ne seraient pas applicables et qui ne donneraient pas de résultat

J'ai démontré que la surtaxe de 1 fr. par kilogramme n'est pas applicable et ne pouvait pas jouer. 11 serait plus logique de dire qu'on n'aura plus le droit de sucrer; tandis que dans votre contre-projet vous dites que les vignerons de bonne volonté viendront déclarer qu'ils vont sucrer leur vendange et qu'on leur appliquera, ù ceux-là et à ceuxlà seulement, une surtaxe de 1 fr. par kilogramme.

M. Oaston Doomergue. Je ne dis pas

cela. Je dis le contraire.

M. Bonhey-Allex. 11 faut croire que je me suis bien mal expliqué. J'essaye de démontrer que même avec votre contre-projet, lorsque le fabricant de sucre ou le dépositaire sera tenu d'inscrire sur le carnet les nom et adresse de tout preneur d'une quan Uté égale ou supérieure à 50 kilogr.. . .

M. Gaston Donmez^pie. Mon amendement est un tout. Vous ne pouvez pas en détaclier des parties pour les besoins de

votre discussion.

M. le président. L'oraTëur a If droit de discuter connue il l'entend.

H. Oaston Doumergue. Je ne voudrais pas qu'on me fit dire le contraire de ce que j'ai dît. Si l'honorable M. Bouhey-.\lte.x avait suivi mon argumentation, il aurait vu préciscWnent que je m'étais élevé colitre ce dont il parU; et que j'ai justement introduit dans notre amendement des dispositions de nature à éviter le danger qu'il signale.

M. Bouhey-Allex. Je voudrais que nous nous missions d'accord sur le sens qu'il

faut apporter à la rédaction qui nous est

soumise. Toute la question est là.

Nous sommes d'accord au fond, de la façon la plus complète, la plus absolue, pour empêcher le sucrage dont on use pour augmenter la production naturelle et qui sert aussi à la fabrication arUficlelle.

Ce que nous discutons, ce sont les mesures qui nous sont proposées, et j'essaye de démontrer qu'elles resteront inefficaces. Si je me trompe, tant mieux, mais laissezmoi m'expliquer plus longuement, puisqu'il parait que je n'ai pas réussi à me faire comprendre.

Voici votre système : le sucre entre chez l'épicier en acquit et il est porté sur un livre d'entrée ; il ne pourra en sortir qu'après la mention faite sur un livre de sortie. Cela est clair. Or, vous ajoutez qu'il sera fait seulement mention des noms et adresses de ceux qui achèteront du sucre par quantité égale ou supérieure à 50 kilogr., que les sorties par quantités inférieures seront Inscrites en bloc, et je vous démontre que par là on échappera aux dispositions de la loi. Les mailles du filet sont trop larges.

M. Augé (Hérault}. Fixons tous ensemble la quantité à 10 kilogr.

M. Bouliey-AUex. Je n'essaye pas de convaincre ceux qui ne veulent pas être convaincus. Je voudrais que votre amendement vous donnât toutes les satisfactions que vous en attendez; je comiffitls aux difficultés dans lesquelles vous vous débattez, je les connais, je suis viticulteur moi-même et toute ma sollicitude vous est acquise ; mais je dois vous prévenir que le remède que vous proposez sera insuffisant Je ne voudrais pas non plus qu'on nous*accusàt d'avoir voté une loi inapplicable. Or, j'ai essayé d'établir que votre surtaxe la rendait inapplicable, que vous obligiez, par là, tous les vignerons qui voudraient ajouter du sucre à leur vendange à ne pas le déclarer afin de ne pas payer cette surtaxe.

Je n'insiste pas. Je crois qu'il aurait été plus sage de s'en tenir au projet du Gouvernement amendé en ramenant de 100 kilogr. à 50 kilogr. la quantité au-dessous de laquelle le sucre pourra circuler Itbrcmeut, et, bien entendu, en ajoutant à cette mesure, comme le propose la commission, d'accord avec le Gouvernement, certaines dispositions en ce qui concerne la consommation dans les grandes villes, particulièrement à Paris.

J'estime, en elTet, que nous assistons là depuis ([uelques années à un spt^ctacle véritablement scandaleux. Nous voyons sur les trottoirs des tonneaux de vin affiché à 20 ou 2Î centimes le litre. Or 11 est bien certain que ce vin, à part de rares exceptions, ne vient pas direciement des pays de production. 11 est u^ent, il est indispensable que nous donnions au riouvornement les moyens législatifs ou administratifs de suivro ces vins au moins dans les entrepôts.

Certainement il est bien regrettable, ainsi qu'on le disait tout à l'heure, que la chimie

ne soit pas itiîou)£ armôe pour découvrir U^s vins fabriqui^s artlUcieUement^mais ce n'est pas notre faute, c'est la faute de lu scienco eneore ImpiUsatiute.

M. Gnzenouve, (jui est un chimiste ômîneot, voudra tien, sans doute, travailler ^ perfectionner les méthodes; et lorsque la chimie sera arrivée à nous donner un moyen sDr de distinguer les vins artiflciols des vins naturels, la question de lu falsifleation des vins artlllcielssera résolue. {Trè$ bienl trè$ biwi à yauche.]

H. Faul ConatAns (Allier). Il faut interdire surtout les vins nuisibles à la aantô.

H. Oawnêaye. Le problôme n'est pas insoluble, monsieur JlouUey-AUex. Votre critique s'adresse plutôt t certains chtmistea qu'à la chimie elle-même, qui, dans ce domaine, a des resource» au point do vue analytique.

lf.laiaréBl4ent La parole est à M. de Hamet.

M. Fenumd de RameL J'attache, comme vous tous, messieurs, le plus grand pnx à un vote immédiat; je me reprocherais donc

d'en retarder le moment et c'est quelques minutes seulement que je demande h votre bienveillante attention pour répondre à diverses objections de M. le rapporteur et indiquer les motifs qui me détenntnenl à voter l'amendeuient de M. Poumergue, quo Je considère comme insuffisant, k lui tout seul, pour sauver la viticulture, mais qui est de nature à amôliofer dans une ocrtaine mesure sa situation et qui, en tout cas, est bien préférable au projet de la oominlssion manifestement impuissant ft conjurer la crise.

Il est incontestable que nous nous trouvons en présence d'une crise viticole intense, désastreuse, décourageante, déconcertante. On en a recherché les causes; on les a trouvées.

On a signalé, en particulier et avec raison, comme cause principale, la surproduction artiacielle. Cetio surproduction artificielle provient, ou bien do la fabrication de vins purement artificiels, ou bien de la mise en ofrculatlon sur le marolié de vins extrêmement faibles, qui écrasent les prix, de vins piqués, cassé», vendus à vil prix, servant de véliicule à la fraude ; or ces sophistications partielles ou totales ont pour base le sucrage.

C'est donc contre le sucrage qu'il faut s'armer; c'est là l'objet de l'araondement de M. Doumergue et du projet de 1r comuilssion.

Pour le moment nous avons & cliolflir

entre ces deux propositions. Je n'hésite pas à adopter la première parce qu'elle aura plus d'efficacité que la seconde et je me bornerai, pour jusUQer mon vote, jt répondre aux critiques que lui adresse M. le rapporteur.

L'animidonient dii M. Douuiergue a été critiqué par M. le rapporteur sur truis points.

Tout d'abord, il lui reproche de ne pas réserver à ta consommation familiale la faculté du sucrage. Ce reproche n'est assu-

rément pas justifié; il suffit du lire le texte de l'article 2 de cet amendement pour voir que les achats de sucre de moins de 50 kilogr. sont exempts de touto réglementation et de toute prise en eihargo; par conséquent la consommation familiale a toute liberté idors surtout que semblables achats peuvent être successivement renouvelés dans les mômes conditions. Il n'est donc pas douteux que ce reproche n'est pas fondé,

Mais M. le rapporteur qui ne pouvait douter du maintien de la consommation familiale, en prend acte alors pour montrer que s'il est vrai que la consommation familiale est exonérée de toute surtaxe et des recherches de la régie,, le système de l'ameudenient lîoumergue offre alors une fissure par où la fraude peut aisément passer et 11 devieut sans efficacité. C'est là sa seconde critique.

Pourquoi, ajouto-t-ll, inquiéter l'épicier, le soumettre aux rigueurs des formes administratives et aux inspections de la régie, l'obliger à tenir un registre, à indiquer A qui il vend son sucre par fractions de plus do kilogr., puisque vous livrea libre passage aux ventes de moins de f)0 kilogr. qui peuvent se répéter à l'infini au profit des mêmes acheteurs et leur permettre, soit de créer de toute pièce des vins artificiels, soit de transformer des vins qui ne devraient pas être jetés sur le marotié, qui ne sont pas marchands et qui sont les véritables véhicules de ta fraude?

Sans doute l'amendement de M. Doumergue laisse une fissure et il n'est pas un obstacle absolu au sucrage, à la dilTérence de la proposition de M. Augé, plus radicale mais jugée d'une application difficile, mais 11 n'en e.st pas moins vrai qu'il institue un oontrAle sérieux en suivant le sucre depuis son départ de l'usine jusque chez le dépositaire et jusqu'à son emploi pour touteales quantités importantes et qu'il frappe d'une surtaxe t^gale aux droits sur l'alcool la suraleuolisation qu'il produit.

En tout cas, ce n'est pas à M. le rapporteur à formuler cette critique, puisque le projet qu'il nous propose aurait pour résultat d'ouvrir la fissure dix fols plus grande, attendu qu'il nesujtpasle sucre qui va chez ceux qui en font le commerce et qu'il ouvre ainsi les portes à deux battants pour qu'on puisse venir l'y chercher sans aucun contrôle !

L'amendement Doumergue, au contraire, le suit pour une bonne part chez le dépositaire, chez l'épicier.

Jo2 ne m'explique donc pas la ténacité avec laquelle ceux qui combattent l'aniendement de M. Doumergue lui reprochent de laisser une fissure alors qu'ils déclarent vouloir voler le projet de la commissiun qui en offre une bien plus considérable.

Si ces adversaires étaient logiques, ils reprendraient le premier projut .\ugé et je déclare, pour ma part, que je suis tout prêt à le voter, ne dût-il être appliqué que pour un teuipa et »Qn de rompre résolumept ^vec

les abus et les fraudes résultaat du sucrage.

D'ailleurs, qu'on ne dise pas quo les positions de l'amendement obligeant 1»

dépositaires à tepir un compte de luurs titrées et de leurs sorties seiUement puur les quantités au-^dessus de 50 kilogr. ^t-r^'. sans intérêt. Sans doute il pourra pusâ>'i onoore 40 kilogr. de sucre, par quantités répétées, et je le rpgretta ; mais il u'ent^iit pas moins certain qu'à partir du moment Lt: l'épicier sera obligé de tenir cetto cam|it-ibiUté, noua saurons gnusQ nwtto où va le sucre. (Jrés bien t très bieu !)

Aujour-d'bui, tout le monde se renvoie U balle : les uns disent, à tort, je n'en duLitf pas, que les premiers fraudeurs, ce son; certains viticulteurs ; ceux-ci rôponJeiit avec raison que les seuls fraudeurs sont Ir» industriels ou débitants, fabricants de vin? factices. N'ul n'ignore en effet l'existence dt; nombreuses usines de ce genre à proxiiiiiti> de Paris ou d'autres grandes villes.

En tout cas, nous saurons la vérité à partir du moment où la disposition de cet amendement sera appliquée. Quelle que aoit la fissure, noua verrons très approximativement par les pièces de régie où va le sucre et où est In fraude : ainsi nous débarraâseroqs la viticulture de l'injuste soupO'H qui pèse sur elle.

M. Lauralne reproche À certains orateurs qui démasquent les fraudes de nuire à l'intérêt mural de notre viticulture par leurs exagérations; il prétend que nous discri;ditons nous-mêmes nos vins en indiquant qu'il y aurait partout des fraudeurs. £ti liica! ce discrédit tombera le jour où l'on saura où ils sont.

Il y a donc un avantixge considérable à accepter l'amendement malgré la fissujv qu'il laisse subsister, fissure qui est irpendant bien étroite par rapport à celk-* beaucoup plus Itu-ges ouvertes par le prujc-t de la cuuinUssiou.

J eu arrive m ti oisième point de divtrgence cntr^ la coimnission et l'amemlt'ment de M. poumergue et qui conwnie \t montant du droit. Tandis que ce derniiT propose d'appliquer à la suralcoûlitialitni k droit plein suy l'alcool de 220 fr. par het l"iitre, la conmiission ne veut la frapper <iui' du demi-ciroit.

11 me suffira de lire un passage du rapport lui-même pour justifier le droit plfiii. Voici, en effet, ce que j'y lis :

t( .Mais sucrer la vendange c'est viuiT. puisqu'on donne au vin ainsi fabriqué uiu' augmentation d'alcool qui peut atteindre k degrés par hectolitre. Jusqu'à présent avinage par le sucre s'est opéré en fraiuliis*'. sau{ les droits acquittés par le sucre. H y a là quelque chose de choquant. Le vigneron ne peut pas, en principe, ajouter d'alcool à son vin. Dans tous les cas, s'il le faisait, il serait obligé d'acquitter proalablemeiit droit de consommation de ^20 fr. par liei'li'litre d'alcoid employé, Or cet lilcuul mÀ\\ le résultat de la distillation d'une partie du sa i-éotdte. Le droit 4oit-il ôtro acquitté à

SËANGE dit 11 Jn.\ 1D05

plus fnrlR mfson lorsque l'alcool ajouté au vin pstleWsultat de l'InVerslon dMh protliitt industriel? »

Ce ralsnnnnment est parfait, tnala il faut oïl aocpptei* les cohstfqupnces logiques; vous fait os, monsieur le rapporlcur, tn>fi jiisteiiipiit tm rapprochement qlie le bon wns t*<ïnimanrte. Pourquoi alofs ne pas aller jusqu'au bolit?

Vous dites : 1! est défendu au vltlrultpur *\f viner son vin, c'est-ft-dlrc avec son pfol»ro vin de fabriquer de l'alcool qui servira à rrlpver d'autres vins du même cru, à les ru rliTsser, Aies conserver, suhé payer le dt^tt ploln sur son propre alcool qu'il emploie, et v(nis indique* cepehdant ce qu'aurait de It^gitlmc de la part du viticulteur ramélloration de son vin par le produit hofinfite de lii distillation du fruit de sa vigne. Alors pourquoi ne proposez-vous pas de le laisser viner en franchise, et pourquoi admettezvous qu'il paye le droit de 220 fr. pa^ hectolitro d'alcool employé au vlnageï Et puis fluand II s'agit de relever, de suralcooliser Ifî vin au moyen du sucrage, vous diminuez le droit de moitié !

M. Lasies. C'est le sucrage obligatoire! M. Femand de Ramel. Celn n'a pas de raison d'aire ; voti'e propre argumentation vuiiR condamne, et M. Doumergue est consi*quont avec lul-mômo en demandant l'appHcatiuh du dlt)it plein sur l'alcool ; par conséquent cette troisième ffitlque, pas plUs que liîs deux premières, n'est fondée.

On nous a feproché de venir souvent deinaiuler au Parlcnlent des mesures qui prolèfît'iit la vilIcUltUre ; elles étaient cependant indispensables, n^lcessalres, bieh qu'elles n'aietit pas été toutes efllcaces. Mais si nous voulons aujourd'hui, une fois pour toutes, faire quelque chose d'Utile, ne prenoiis pas de deini-mesures qUI ne seraient qu'un tronipo-l'œil! Le projet de la t-oinlnlssion n'est qu'une inanifestaltoti de sympapathie, et il n'est (lU'uno manifestation. Cela ne suffit pas. U faut quelque chose de plus prncrtcp, de plus décisif, de plus formel Gt tout au moins par l'amendement de M. Doumergue on aura un résultat appréciable que je voudrais vi^if assurer par Une autre disposition de laquelle je ne dirai aujourd'hui que (flielques mots, me réservant d'y insister quand j'aurai voté tout d'abord cl sans hésitation cet amendement.

11 pM incontestable, en effet, qu'il faudrait un autre remède pour complétef les mesure!) qui nous sont proposées; il ftiud^ait &ceonter au viticulteur la faculté de Vinage en franchise, sous l'œil de la régie.

Pour ma part, j'en sUls et J'en reste partisan. 11 est clair que si, pat- les mesures prises, vous gètieiî et pamlysez dans une large mesure la fabrication purement artlflcielle des vins, vous n'empGchereZ pas autant que je le voudrais que les vins cassés, les vin» non niarchands, les vlusfalljles soient jetés sur le marché et viennent l'encombrer, amenant nécessairement un abaissement des prix; taudis que si le Viticulteur avait la faculté, avec sa propre récolte,

de relever son vin par le produit de sa distillation loyale, d'une part U diminuerait la surproduction et, d'autre part, le marché ne recevrait que des vins véritablement marchands tandis qu'il est inondé de vins faibles ou avariés, véhicules d» la fraude.

J'estime donc que le vinage devrait être le compli^ment nécessaire des dispositions qu'oti nous propose poUr ponjurei^ la cris« viticole et je me résorx'e expressément deformuler une proposition ferme sur ce point.

J'ai hâte de descendre de la tribune, espérant quBi ce matin, nous émettrons enfin un vote de principe décisif en adoptant l'amendement Doumergue. Je me contente de dire à mes collègues du Nord, à ceux qui réclamaient le privilège des bouilleurs de cru, que je n'ai pas à faire de niea culpOy puisque j'ai voté le privilège des boulUeurs de cru, convaincu que je devais servir leurs intérêts agricoles. Je leur demande k leur tour de soutenir par leur vote la viticulture qui souffre, au point d'être en péril.

ne ne sont pas seulement les propriétaires viticulteurs qui parlent par mon organe et par (ielui de tous mes collègues qui ont plaidé là cause viticole ; c'est autant et plus l'ouvrier, c'est le malheureux vigneron qhe 1a misère guette et que le chdmage attend. PoUveï-vous, en effet, demander ou viticulteur qui a exposé 20,000, 30,000, 40,000 60,000 fr.; parfois 100,000 fr. poUr sa culture annuelle et qui est obligé de garder son vin en cave, ou de le vendre k Vil prix, pDuvesvous lui demander d'exposer à nouveau ces mêmes sommes l'année suivante? La pre- ■mlère chose que j'ai k faire, se dira-t-il, c'est de diminuer, de restreindre mes dépenst^s de culture ; c'est autant de moins de perdu sinon de gagné! U se résout alors k ne plus cultiver qu'imparfaitement la vigne, il la laisse à l'abandon, il en Bacrllle une partie, en un mot il arrête ses travaux, ce qui conduit droit au chflmage.

Par conséquent) c'est le prolétariat, autant que Ift viticulture, qui souffre de cet état de choses; c'est l'agriculture dans tous ses intérêts, dans la personne du travaiUe.ur des champs comme dans celle du propriétaire; tous sont vraiment atteints et méritent votre sollicitude.

J'ajoute, m'adressant encore à nos coUè* guea du Nord, que l'intérêt viticole n'est pas seul en jeu ; l'intérêt du consommateur est également en question. VouleB^vous, oui ou non, être systématiquement empoisonnés, boire constamment de mauvais viii? Ne savcK-vous pas qu'autour de Paris U y a dix ou douze fabriquas qui ne font que du vin artificiel?

M. Vtoêl. Le Nord ne défend pas lafraude; il est contre la fraude des vins.

M. f ernand de Samèl. Je n'ai jamais prctendu que le Nord voulût favoriser la fraude ; cela est bien loin de sa pensée et de la mienne, mais Je dis que le Nord consommateur de vin a Intérêt à se prémunir contre la fraude. Il n'y a pas qu'un seul In^ térct eu jeu Ici ; à côté de l'intérêt du viticul-

teur, 11 y a celui du consonùnateur, qui doit être heureux de s'associer à tous les efforts que nous faisons poUr fimpêclier la 8ophl8>tication, parce qUe la sîmté publique en dépend. Or l'état de choses actuel constitue une véritable prime !\ la fraude ; il faut lui opposer line barrière qUe nous voudrions rendre Infranchissable et qui, dflns tous les cas, doit être dlfaetle ft franchir. C'est cette barrière, encore insuffisante peut-être, que nous procure l'amendement proposé; ausil n'hésitcrai-Je pas A le voter.

En le volant, la Cliambre donnera une

protection nécessaire aux cultivateurs qui ont fait tant d'eftorts et de sacrifices méritoires et qui sont dans un état de détresse tel que le législateur ne saurait s'en désintéresser. [Applaudissements sur tliver»

bancs.)

M. le président. La parole est à M. F'rançois Foumier.

M. François Pournier. Messieurs, tous les arguments qu'on peut faire valoir à l'appui des réclamations de la viticulture méridionale ont été assez largement et éloquemment développés pour que je ne veuille pas à cette heure faire un discours : mes «mis et nos viticulteurs m'en voudraient de prolonger la discussion. Nous avons tous hAte de passer au vote, d'autant plus que le temps est limité : il faut que le Sénat prenne également une décision sur cette question avant notre séparation de juillet. Je me bornerai à quelques considérations générales.

Comme représentant d'une grande vflle du Midi, je veux signaler l'état de détresse des ouvriers urbains. Les viticulteurs ne trouvent pas à écouler leurs produits, Ils no réalisent pas de bénéfices suffisants; les ouvriers ruraux subissant le chômage, ne peuvent pas les uns et les autres se livrer aux mêmes dépenses que par le passé. Les produits de la \igne ne trouvent plus leur écoulement normal, naturel; il en résulte une très grande misère pour nos villes du Midi; les ouvriers urbains subissent à leur tour un chômage très préjudiciable à tous les Intérêts.

La Chambre no voudra pas rester insensible à nos doléances ; elle nous iddera dans l'œuvre de salut que nous voulons accomplir en faveur de ceux qui souffrent, en faveur des malheureux qui ne peuvent donner le pain nécessaire à leur femme et k leurs enfants et vivre convenablement, comme ils auraient le droit do l'espérer dans un pays civilisé.

Messieurs, Je ne veux pas entrer dans le détail de la discussion, mais 11 me semble qUe personne, logiquement, ne devrait se refuser à voter l'amendement de notre collègue et ami M. Doumergue. D'autre part, le Gouvernement a pour devoir d'ajouter à ces dispositions toutes les mesures susceptibles d'assurer lu vente et la circulation des vins. U est en effet cilHeux de constater que lorsque dans le Midi le vin se vend k un prix absolument dérisoire, le consommateur des grandes villes, leconsonunateur

(le Paris ou ilt?s Villes du Nord est encore 1 tenu de payer le vin le même prix qu'il le payait avant la crise viticole. 11 y a là, ine semble-t-il, un illogisme et un paradoxe dont le Gouvernement a pour devoir de se préoccuper.

Le Gouvernement devra également se préoccuper do faciliter la circulation des vins dans toutes les régions de la France et favoriser aussi l'exportation. Toutes les réglons, comme le disait notre collègue M. Sarraut, sont intéressées à la richesse du Midi ; entre elles il doit y avoir une étroite solidarité économique.

Le Midi, en effet, consomme pour une lîirge part les produits du Nord. La ville que je représente, par exemple, fait une importante consommation des draps fabriqués dans les tissages du Nord pour la confection du vêtement; l'industrie de la cordonnerie y est également très développée. Ces diverses Industries absorbent dliférentes matières premières venues de tous les points de la France.

Par conséquent, je ne vois pas pourquoi un équilibre ne s'établirait pas entre la production et la consommation.

Et qui peut régler cet équilibre ? N'est-ce pas le Gouvernement, les pouvoirs publics unissant leurs efforts à ceux des intéressés directs dans une même pensée de solidarité sociale?

C'est sur ce point que je tenais à attirer l'attention de la Chambre et du Gouvernement.

La faculté de consommation de nos ouvriers ruraux étant diminuée, les produits fabriqués par les villes ne trouvent plus leur écoulement, et alors la misère s'étend partout. Vous ne voudrez pas lui permettre de continuer ses ravages et je suis sûr que vous vous associerez à nous pour y apporter un remède immédiat. {Applaudissements à Vextréine gauche.)

M. le président La parole est à M. le sous-secrétaire d'Etat des flnances.

M. Pierre Herlou, somser.rélaire tf Etat des finances. Messieurs, après le discours si complet et si documenté de -M. le rapporteur, mon ami M. Lauraine, j'aurais pu mo dispenser de monter à cette tribune.Je liens toutefois h exposer en quelques mots les raisons pour lesquelles le Gouvernement, d'accord avec commission, demande à la Chambre de repousser le contre projet présenté par l'honorable M. Douniergue.

Le Gouvernement a la ferme volonté de mettre fin aux fraudes commerciales sur les vins et notamment aux abus du sucrage, qu'il entend poursuivre avec une extrême rigueur. Sans vouloir préciser la part qui doit être faitjî à la fraude dans la crise viticole qui a semé tant de ruines parmi nos populations laborieuses du Midi, certains procès retentissants n'ont pas été sans émouvoir les viticulteurs, mais on nous rendra celte justice que nous avons constamment tenu la main à rapplicationstricte et sévère des pénalités légales.

C'est dans Le même esprit que nous

examinerons les moyens de réduii*e encore le champ d'action de la fraude.

Deux systèmes se trouvaient en présence : l'interdiction absolue du sucrage, ou sa réglementation par l'oz^anisation d'uj;i contrôle de la circulation du sucre.

Tout le monde a renoncé, je crois, à l'interdiction du sucrage. Cette mesure radicale présenterait, en efTet, le double inconvénient de supprimer la fabrication familiale et de rendre impossibles les procédés de vinification nécessaires à l'amélioration et & la conservation de certains vins.

Il faut donc se contenter de réglementer le sucrage et rechercher les moyens de réprimer les fraudes qui en sont la conséquence.

Mais comment y parvenir ? Se bomerat-on k obliger tout particulier non commerçant de sucre à se munir d'un acquit-à-caution i>our les achats excédant une quantité déterminée de sucre ? C'est le procédé proposé par le Gouvernement et par la commission. Ou bien Ira-t-on plus loin : oi^anisera-t-on un système astreignant, sans distinction, tous les transports de sucre à être accompagnés d'un titre de mouvement?

Obligera-t-on, en outre, tous les épiciers à tenir une comptabiUté minutieuse, décrivant toutes les entrées et toutes les sorties, à délivrer des expéditions, et à se soumettre à l'exercice, au contrôle de la régie? C'est à ce résultat qu'aboutirait le système proposé et ônergiquement défendu par M. Doumci^ue et plusieurs de ses collègues.

Je prétends et j'espère pouvoir démontrer que le projet de la commission offre les mêmes garanties que le projet de M. Doumei'gue, sans entraîner les mômes complications et sans présenter les mêmes inconvénients.

D'après le système de la commission, tout particulier ne faisant pas le commerce de sucre ou n'exerçant pas une profession qui en comporte l'emploi, ne pourra pas transporter plus de 50 kllogr. de sucro sans se nantir d'un acquit-à-cautlon impliquant la dccliarge à l'arrivée à destination. C'est là une garantie dont nous ne voulons pas exagérer la portée. Elle nous permettra cependant, dans une certaine mesure, de suivre le sucre à la circulation et d'en surveiller remploi.

Qu'ajouterait à cette garantie le contrôle chez les épiciers réclamé par nos collègues du Midi"? On ne pourrait évidemment avoir la prétention d'astreindre les épiciers à tenir un compte d'entrées et de sorties pour toutes les quantités de sucre qu'ils re(,'oivent et qu'ils expédient. Les épiciers ne sont pas commerçants en gros, mais simples détaillants. En leur demandant l'inscription de toutes les veutes au détail on leur imposerait imc tâche, une obligation à laquelle n'ont jamais été soumis les débitants do boissons et devant laquelle nos collègues eux-mêmes ont reculé. Tout en prescrivant la tenue d'un compte, ils admettent, en effet, qu'on

pourra, en fin de Journée, bloquer toutes it-; ventes inférieures à 50 Idlogr. sous un cliilfre global et sans justification aucune.M;ùs. dès lors, le contrôle devient illusoire ; t-„i la vente du sucre se fait presque exclusiv *ment par petites quantités. i»resque tous les consommateurs s'approvisionnent pains ou par boites, et les trois quarts il livraisons sont constituées par des ventes au détalL

Dans ces conditions, dans rintervalle ilf deux recensements de la régie, ces ykiiu^ au détail auront atteint un total considi'nble sous le couvert duquel les commerraiih îiuront pu dissimuler quelques grosses expéditions. Le contrôle ne sera pas plus efficace quand il s'agira d'expéditions àfau!i>4'> destinations, car on ne saurait rendn- !■ commerçant responsable des fausses destinations qui seraient indiquées par des personnes Inconnues de lui.

Les dispositions préconisées par M. Doiimergue me semblent donc inopérantes. \'at contre, elles présentent de graves inconvénients, il en pourrait résulter, en effet, ci»conséquences funestes pour la vente tlii sucre.

Aujourd'hui, en effet, le sucre est priur les épiciers une denrée réclame, vendui' à prix coûtant et quelquefois même à perle.

H. Joies Bazimbaad. C'est le cas du vin :

M. A-ugé (Hérault). Supprimons alors h vente du sucre par les épiciers dans leur propre intérêt !

M. le sous-secrétaire d'Etat des flnutœs. C'est là un fait qui a été constaté el qui n'est contesté par personne. La multiplicité des écritures, la crainte des conlniventions auront pour résultat de détennint-r un certain nombre d'épiciers à ne plus faire lo commerce du sucre -, les autres feront payer aux consommateurs, par la Iiaus:^ des prix, les formalités et les tracassent^ dont ils auront été l'objet.

M. Authime-Méoard. .\lorâ ceux ijui avaient cessé recommenceront à vendw.

M. la Boui-secritaire d'Etat des flnuces. 11 en résulterait une diminution de h consommation du sucre et nous assisterions à une crise nouvelle qui viendrait s'ajouter à celle dont nous déplorons les effets.

I>our ces deux motifs, nous croyons inutile d'instituer un contrôle purement nominal, compliqué de vexations, et qui ne donnerait pas plus de garanties que le proj<^l déposé par le Gouvernement et adopl^ p^ir la commission.

Est-ce à dire que les mesures que bous vous demandons de prendre suffiront pour mettre un terme à la crise ïictuelle? Nou:! n'osons pas l'espérer. Du moins entendonsnous appliquer avec la dernière énergie le remède qui vous est proposé.

M. Bénécech. C'est la société qu'il faut changer !

M. le sous-secrétaire d'Etat des finances.

C'est lo travail des générations à venir.

Vous pouvez compter, messieurs, surloute la vigilance du Gouvernement L'adniiuii^' tration des contributions indirectes a saisi

SÉANCE DU li JUIN 1905

plus de 200,000 hectolitres de vins factices; des amendes sévères, allant jusqu'à des centaines de mille francs, ont été prononcées.

Une telle répression est certainement de nature à réduire le nombre des abus; vous pouvez avoir l'assurance qu'elle ne sera pas moins inexorable dans l'avenir.

La nouvelle arme que nous vous demandons nous permettra de mieux pourchasser la fraude et d'apporter quelque soul^ement à des misères auxquelles le Gouvernement et la Chambre tout entière portent le plus vif et le plus bienveillant intérêt.

Je prie donc la Chambre de repousser le contre-projet présenté par H. Doumergue et d'adopter les dispositions qui lui sont pro* posées par !a commission, d'accord avec le Gouvernement. (Applaudistementt.)

M. le président. La parole est à M. Bénézcch.

U. Bénteeoh. Je cède mon toar de parole h un orateur plus éloquent que mol, au scrutin. (7Vi*» bien! très bien! à Vextréme

gauche.)

M. le président. La parole est & H. Dumont.

M. Charles Dumont. Nous sommes, dans toute la région vintcole frane-eomtoise, aussi ennemis du sucrage que

dans le Midi. Nous considérons cependant que le projet déposé par le Gouvernement et adopté par la commission donne à la viticulture les mesures qu'elle a le droit de réclamer : ce projet permet de suivre le sucre d'une façon suffisante pour empêcher la fraude. Aller plus loin serait, en réalité, rendre impossible la consommation familiale ou Infliger aux petits vignerons, qui peuvent avoir besoin dans certains cas de sucrer, des tracasseries dont les Inconvénients et les gênes sont hors de proportion avec les avantages qu'on pourrait retirer d'une mesure plus étendue. {Très bien I très bien ! à gauche.)

M. la présidMit La parole est à M. Paul Constans.

M. Paul Oonstans (Allier). La crise viticole dont souOto le Midi n'est pas niable ; tout le monde Ici la connaît et la déplore. SI l'on nous proposait une mesure qui fût de nature à y porter remède, je la voterais avec empressement; mais j'estime que le contre-projet de H. Doumergue ne changera rien à la situation.

U y a anarchie dans la production agricole et viticole comme dans la production industrielle, et cela au plus grand détriment des travailleurs.

Le péril que court le Midi et qui a été dénoncé avec tant d'éloquence à cette tribune n'est pas, moindre pour l'industrie; M. Méline l'a signalé dans son livre récent, le Retour à la terre.

Je considère que le moment sera bientôt venu, où, par suite de la surproduction, vous aurez à vous demander comment on occupera les bras qui ne trouveront plus

190B. — Dép., SESSION ORD. — ANNALRS, T. U.

(nouv. Série, annales, t: 76.)

leur emploi ni dans la terre, ni dans l'industrie.

J'estime que l'amendement de M. Dou-

mergue n'aura pour résultat que d'entraver considérablement la consommation d'un aliment de première nécessité, le sucre, et de gêner le petit producteur qui, dans les années où le raisin n'aurait pas suffisamment mûri, voudrait ajouterun peu de sucre à son vin pour la consommation familiale.

Le projet du Gouvernement est suffisant pour enrayer la fabrication en grand des vins artificiels. Proposez-nous une mesure capable d'empêcher de vendre sous le nom de vin un produit artificiel, ou tendant ft empêcher la vente et la circulation de toute boisson malsaine, et nous la voterons des deux mains. C'est là le remède.

Nous avons le devoir de rechercher tous les moyens propres à empêcher la consommation de boissons nuisibles à la santé, mais j'estime que ce serait porter atteinte à la libre circulation des produits alimentaires hygiéniques que de réglementer par sf petites quantités la circulation du sucre.

C'est pour cela que je ne veux pas voter la proposition qui nous est présentée. (Très bien! trèt bien! à Vextréme gauche.)

M. le président Je mets aux voix l'amendement de ItfM. Doumergue, Sarraut et Aldy.

Il y a une demande de scrutin signée de MM. Aldy, Bourrât, Augagneur, Basly, Mlrman, Bouveri, Messimy, Sarraut, Bénôzech, Lucien liubert, Cazeneuve, Lucien Cornet, Jules Coûtant, Péronneau, Pajot, Sembat, Charles Chabert, etc.

(Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.)

11 le préaidenl Voici le résultat du dépouillement du scrutin :

Nombre des votants 586

Majorité absolue 294

Pour l'adoption. 200

Contre 386

La Chambre des députés n'a pas adopté.

M. Bénézech. La grève générale!

M. Gaston Doumergue. C'est le sacrifice du Midi. Nous avons entendu les paroles de M. le sous-secrétairo d'Etat : Il faut protéger le sucre contre la viticulture. {Bruit.)