RÈGLBHGNT DB L'ORDRB DU 70UR

M. le président. La parole est & M. Lar

aies sur l'ordre du jour.

If. Lasles, J'avais l'intention de demander que la séance de demain matin, au début, fût consacrée à la discussion de la proposition d'amnistie que j'ai eu l'honneur de déposer avec plusieurs de mes collègues pour les délits de régie commis par les bouilleurs de cru. D'accord avec le rapporteur, M. Jeanneney, je demande que cette discussion soit définitivement fixée à la séance de demain matin en huit. U est temps

de tenir la promesse que nous avons faite aux malhetu^ux condamnés à la suite des procès-verbaux de la régie et à qui on a infligé des amendes très dures.

Vous savez que la régie a un cœur de pierre en pareil cas ; elle met d'autant plus d'insistance à réclamer les amendes qu'elle n'ignore pas la proposition d'amnistie qui est en susp^ au Parlement U faut en finir avec cette menace. C'est pour cela que je demande à la Chambre de vouloir bleu fixer irrévocablement à la séance de jeudi matin en huit la discussion du projet d'amnistie que M. Jeanneney a rapporté.

M. le président. La parole est à H. Jeanneney.

H. Jeanneney. Messieurs, votre commission des boissons n'avait pas cru Jusqu'à présent devoir demander une modification à votre oMre du jour, où se trouve inscrite, vous le savez, la discussion de la propositton d'amnistie, après celle du rapport de notre collègue M. Lauralne. liais, en présence de l'ampleur, très justifiée d'ailleurs, qu'a prise la discussion de ce rapport, en présence de rintérêt très grave qu'il y a à voir la loi d'amnistie aboutir avant la séparation des Chambres, la commission vous demande effectivement de fixer la discussion de la proposition d'amnistie à la séance de jeudi matin en huit Elle pense quil y a là une mesure de bienveillance qu'il est nécessaire de voter très rapidement {Tfèt Men/ très bien!)

M. Octave Lauraine. Loin de mol la pensée de m'opposer à la discussion aussi rapide que possible du rapport de mon collègue et ami Jeanneney; je tiens cependant

à présenter une observation à la Chambre.

Nous avons cette semaine la bonne fortune de disposer de trois séances : aujourd'hui, demain et vendredi. J'espère que la discussion de mon rapport sera très avancée après ces trois séances. Puisque la semaine prochaine nous aurons, conformément à la décision prise, deux séances du matin, jeudi et vendredi, je demande à la Cliambre do renvoyer, non pas à jeudi mais à vendredi matin en huit la discussion du rapport de M. Jeanneney. Je compte, en effet, qu'avec les trois séances du matin de cette semaine et la séance de jeudi en huit, nous en aurons terminé avec mon rapport Nous pourrons ahïsl renvoyer la loi au Sénat en temps uUle pour qu'elle soit promulguée et applicable à l'époque des vendanges. (Très bien! très bieni)

M. le président II ne faut pas oublier que nous discutons également, le matin, la proposition de loi sur les soieries et que des engagements ont été pris vis-à-vis de la commission des douanes. {Assentiment.)

La Chambre pourrait accepter de fixer à vendredi matin de la semaine prochaine la discussion de la proposition de loi concernant l'amnistie.

M.IiOsies. J'accepte volontiers un retard de vingt-quatre heures, étant .entendu que si la discussion du rapport de M. Lauraine

n'est pas achevée, la discussion sur Tamnislie viendra ferme ce jour^là. . .

M. le reporteur. C'est entendu.

M. le président II n'y a pas d'opposition?...

II en est ainsi ordonné.

Nous nous entendrons la semaine prochaine pour donner à la commission des douanes les séances qu'elle réclame. {Axsentiment.)

Aujourd'hui, & deux heures, 2* séance

publique :

i" délibération sur la proposition de loi de M. Léon Pasqual tendant à établir un droit de douane de 40 fr. les 100 kilogr. à

l'entrée en France des caséines étrangères ;

Suite de la discussion du projet de loi et des diverses propositions de loi concernant la séparation des Eglises et de l'Etat;

1" délibération sur les diverses propositions de loi relatives aux caisses de retraites ouvrières et portant création de retraites de vieillesse et d'invalidité.

11 n'y a pas d'observation ?. . .

L'ordre du Jour est ainsi ilxé.