DÉPÔT d'un rapport

H. le j^aident. J'ai reçu de M. Braud im rapport fait au nom de la commission de la marine sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, adoptée avec modlQcatlons par la Chambre des députés, modifiée par le Sénat, tendant à n'autoriser toute vente d'Ues, d'Ilots, de châteaux forts, batteries ou forts du littoral déclassés, que par une loi et après avis favorable des conseils supérieurs du ministère de la marine et du ministère de la guerre.

Le rapport sera imprimé et distribué.

(La séance est levée à onze heures trentecinq minutes.)

Le chef du service Mténogrqphique

de la Chambre de» députés, Alexandre Gaudkt.

SCRUTIN

Sur te contre-projet de M. Doumergue (Fraude »ur le» vîM et te réoime de» aplritucux).

Nombre des votants. 5-15

Majorité absolue 273

Pour l'adoption 163

Contre 382

La Chambre des députés n'a pas adopté.

ONT VOTÉ pour:

MM. Abel-Bernard. Albert-Le-Roy (Ardécbe). Aibcrt-Poulain. A Wy . Allard. Aadrieu . Antblme-Ménard. Antoine Gras. Argeliès. Aristide Brland. Arnal. Aatier. Aubry, Augagneur. Aug<^ (Justiu) (Hérault). Augé (Joanny) (Loire). Authier.

Baron (Gabriel) (Bouchcs-du-RtidDe). BartissoL Baudin (Pierre), fiaudon (Oise). Beauregard (de) (Indre). Begey. Bénézech. Bepmale. Bertrand (Lucien) (Drôme). BIzot.

Bonnevay. Bony-Cisternes. Bourrât. Boutard. Bouveri. Boyer (Antide). Brisson (Joseph) (Gl roDde) . Brunard. Bussiére. Buyat.

Cadenat Garnaud . CazauTieilh. Gaze (Edmond). Cazeauz-Cazalet. Gazeneuve. Ghaigne. Chamblge. Chambon. Ghamerlat. Chanal. Chanoz. Charles Chabert j (Drôme).

Charonnat. Charpentier. Ghastenet (Guillaume). Ghenavaz. Clament (Clément) (Dordogne). Clément (Martinique). Golin. Col- Uard. Gompayré (Emile). Constant (Emile) (Gironde). Coulondre. Cruppl.

Basque . Dauzon . Déche . Decker-Davld .

Delmas. Denis (Théodore). Deshayes. Devèze. Doumergue (Gaston). Duclaux-MonteiL Dufour (Jacques). Dupuy (Pierre).

Escanyé.

Fabre (Léopold). Ferrero. Ferrier. Fttte. Fleury-Ravarin. Fouquet (Camille). Foumier (François).

Gatfler. Gallhard-BaDcel (de). Gerville- Réactie. Gontaut-BIron (comte Joseph de). Gouzy. Guyot-DessalgDe.

Harriague Stint-Martin. Hugues (François) (Aisne).

Isoard (Basses-Alpes).

Jacquey (général). Jaurès. Jean Moral (Loire). Jourdan (Louis). JumeL

La Batut (de). La Bourdonnaye (comte de). Lactiaud. Lachièze. Lacomt>e (Louis). Lafferre. Lanessan (de). I.^oche-Joubert. La Rochethuton (comte de). Lasies. Laureos-Casteiet (marquis de). Lefëvre. l,evet (Georges). Leygue(Honoré) (Haute-Garonne). Leygue(Raymond) (Haute -Garonne). Leygues (Georges) (Lot-et-Garonne). Loup.

Malizard. Martin (Louis) (Var). Mas Michel (Henri) (Bouches-du-RhÔne). ^

Normand. Noulens.

Ornano (Cuneo d'). Ory. Ozua.

Pastre. Pérler de Larsan (comte du). Pettt- Jean. Plcliat Pierre Poisson. Pins (marquis de). Pradet-Balade. Pressensé (Francis de). Puiade.

Rajon (Claude). Ramel (de). Razimbaud (Jutes). Reille (baron Amêdée). Reille (baron Xavier). Rcy (Emile). Rouby.

Sabaterte. Saint-Martin (de). Salis. Sarraut (Albert). Saumande. Sauzède. Sénac. Serres (Honoré). Siegfried. Simyan. Sireyjoi.

Tavé. Théron. Thierry-Cazes. Tourgnoi.

Tournier (Albert). Trouin.

Vacberie. Vialis. Videui. Vigne (Octave) (Var). Vlgné (Paul) (Hérault). Vlllejean. VIollette.

Zévaès.

ojfT vori coNnui :

MM. Adam (Achille). Alsace (comte d'), prince d'Hénin. Amodni. Ancel-Seltz. Arbouln. Archdeacon. Armez. Astlma (colonel). Aubigny{d'). Audigier. Auffray (Jules). Aynard (Edouard).

Babaud-Lacroze. Bachimont. Bagnol. Balandreau. Balitrand. Ballande. Barroîs. Barthou. Basly. Baudet (Charles (Côtes-du-Nord). Baudet (Louis) (Eure-et-Loir). Baudry d'Asson(de). Beauquler. Beauregard (Paul) (Seine). Beharelle. Bellier. Benoisl (de) (Meuse). Bérard lAloxandre). Berger (Georges). Berry(Georges). Bersez. Berteaux. Berthet. BerLhoulat (Georges). Bertrand (Paul) (Marne). Bichon. Bienaimé (amiral). Bienveau-Martin (Yonne). Bignon (Paul). Bischollsheim. Boissieu (baron de). Bonté. Bonvalot. Borgnet. Boucher (Henry). Bouctot. Bougère (Ferdinand). Bougére (Laurent). Bouhey-Alkx. Bourgeois (Léon) (Marne). Bourgeois (Paul) (Vendée). Boury (de). Bozonet. Braud. Breton (Jules-Louis). Brice

(Jules). (Meurthe-et-Moselle) . Brice (Rent^ lllcet-VîIaine). Brindeau. Broglle (duc de'. Buisson (Ferdinand) (Seine).

Cachet Caffarelli (comte). Caillaux. Oaniuzet. Caramao (comte de). Cardcl. CardoiL Carnet (François). CarpoL Casteliane ceinte Boni de). Casteliane (comte StanislL>i •le . Castiau. Castillard. Catalogne. Cauvla Ernest). Cavaignac (Godefray). Cbabert iJaslio (RtaAne). Chaleil. Chambrun (marquis de.

Ghandionz. Chapuis. Charles Benoist ^Seine . Charles Bos. Charruyer. Chaussier. chautemps (Alphonse) (Indre-et-Loire). Chauvière. Cbavoix. Chevalier. Claudinon. ClëinenieL Cloarcc. Coachc. Cochery (Georges'. (»chiQ (Donys) (Seine). Cochin (Henry; Nohl .

Congy. Constans (Paul) (Allier). Corderoy. Cornet (Lucien). Cornudet (vicomte). Comrd des Essarts. Coûtant (Jules) (Seine). Ovulant (Paul) (Marne).

Dansette (Jules). Darblay. Daudé. David (Alban) (Indre). David (Fernand; (Haute-Savoie). David (Henri) (Loiret-Gher). Debaunc (Louis). Debéve (François). Debus^. Defbntalne. Dejeante. Delafosse (Jules-. IMarbre. Delarue. Delaune (Marcel). Delbet. Delfgllse. Delells-Panlen, Delombre (Paul.. Deloncle (Charles) (Seine). Deloncie (Fraaçus (Cochin chine). Delory. Denécheau. Déribëré. Desgardes. Derveloy. Deschanel iPaul . Ih-f. Jardins (Jules) . Deville (Gabriel). Devins. Diun (marquis de). Disleau. Dron. Dubief. Dubuisson. Dudouyt. Dumoot .Ctiarles. Dunaime. Duquesnel. Durand. Dutreil.

Eliez-Evrard. Elva (comte d'i. Emile t:hauvln. Empereur. Estourbcillon (marquis dt* I' . Etienne. Euzfi>re.

Fabien-Cesbron. Failllot. Faure :Flnnin .

Femand-Brun . Pérou . Ferre ttc . Fiqutrt . Flandin (Etienne) (Yonne). Playelle. Fluureo» Fontaines (de). Foreioli. Porest. Fuuchr. Fouid (Achille). Fruchier.

tiabrielll. Gaillard iJutes'. Galot Jul*'> . Galpin (Gaston) . Galy- Gasparrou . Gautier (Léon) (Vosges). Gauvin. Gavini [Antoin** . Gayraud Gellé. Gentil. Gérald (Geoi^es , r,.^rard (baron) (Calvados). Gérard (Edmonil (Vosges). Gérault-Richard. Gervais Seine . Gervaize (Meurthe-^l-Moselle). Ginoui-DcIt-rmon. Girod. Godet (Frédéric). Gonider df Traissan (comte le). Goujat. Goujon (Julien . Gourd. Grandmaison (de). Grosdidier. Gros- Jean. Groussau. Orousset (Paschal'. Guillain. Guilloteaux. Guingand, Guyot de Villeneuve

Halgouet (lieutenant -colonel du\ Haudricourt. Hémon . Henrique-Dulue. Hoitz. Hubert. Hugon. Hugues (Glovls) (Seine'.

Isnart (Finistère).

Janet (Léon' (Doubs). Jeaaneney. JuloJaluzot. Jules Legrand ^Basses-Pyrénées-.

Kerjégu (J. de). Rlotz. Krantz ;Camille .

Labussière. La Chambre. La Ferronnaj^ (marquis de). I^mendin. Lamy. Lmie' (Henri). Lanjuinals (comte de). Lanne$>)> Montebello. Ijirgentaye (Rioust dc'. Larquit-r. Lassalle. Lauralne. Laurençon. Laville. U Bail. Lebaudy (Paul). Lebrun. Letas. UQrt Legrand (Arthur^. Le Hérissé. Lemire. U Moigne. Lepelleticr (Edmond:. Lepez. Urolle. Leroy (Modeste) (Eur<'). Lesa^. htpîuay (marquis de). Le Troadec. LévIs^Mirt^ poix (comte de). Levraud. Lhopitcao. I JinMi Loclcroy. Loque. Lozé. Ludre ^comte Ferri<l>

Maclûu (baron de). Magnlaudé. Mahv Maillé (de). Mando. Marot (Félix). Ma-<:buau. Massé. Uaujan. Maure. Maurice B.::der. Maurice Spronck. Hau!t5abré{marqut< j'- Meuler (Gaston). Mercier (Jules). Uaityi.

Ueslier. Messimy. Michel (Adrien) (Haute- Loire). Uill (Louis). MiUeraod. Mlllevoye. Minier (àlbert). Htossec. Mollard. MoDfeuillart. HoDtaigu (comte de). Montalembert [comte de\ Montjou (de). Horel (Victor) (Pasde-Calais) . Morlot Motte. Mougeot Moustier (marquis de). Uulac. MuD (comte Albert de). Muteau.

Nieolle. Noei.

(HliTier. Osmoy (comte d').

Paio. Pajot. Pasqual. Pasquler. Passy 'liDulS;. Paul HeuDier. Paulmier. Pavie.

Pëiier (Germain). Péronneau. Perroche. Peureux. Pichery . Piger . Plichon . Pomereu (comte de). Poutlan. Prache. Proust Puech. Pugliesi-Gonti.

Quesuel. Quitbeuf.

Rabier (Femand). Hagot. Raiberti. Raullne iMarcel). Régnier. Renault-Morlière. René ReoouU. Réveillaud (Eugène). Révilie Marc). Ribot Ridouard. Rigal. Rlotteau. Rlpert.

Robert Surcouf. Roeh. Roche (Eraeat) (Seine). Roger-Ballu. Roban (duc de). Uoscoat (vicomte du). Rouanet Rougier. Rouland.

Rousé. Rousset (lieutenant-colonel). Rouvre Bourlon de). Rozct (Albin) . Ruau.

Saint-Pol (de). Salles (Orne). Sandrlque. Sarrazin. Sarrien. Savary de Beauregard.

Scbneider (Charles) (Haut-Rhin). Selle (Nord). Seinbat. Sibille. Steeg.

Tailliandier. Tenting. Thierry. Thierry-Delanoue. Thtvrier. Thomson. Tlphaine. Torohut. Tournade. Troulllot (Goorges).

Ursleur.

Vaillant. Vallée. VateUle. Veber (Adrien). Villault-Duchesnois. Villiers. Vlon, Vival. Walter.

n'ont pas pris part au vote :

MM. Castetnau (de). Gère (Emile). Chaumet Chautemps (EmUe) (Haute-Savtde). Clbiet.

Codet (Jean).

Defumade. Delcassé. Desfarges (Antoine).

Dormoy. Doumer (Paul). Dujardin-Beaumetz.

Dulau (Constant).

Guieysse.

Hubbard.

Judet.

Légllse.

Maret (Henry).

PeHetan (Camille).

Roche (Jules) (Ardéche).

Schneider (Eugène) (Sadno-et-Loire). Simonet

Turigny.

ABSENTS PAR CONGÉ

MM. Arago (Françoisi.

Bansard des Bois. Brisson (Henri) (Boucbesdu-Rhône).

Capéran. Couyba.

Drake (Jacques). DussueL

Engerand (Fernand).

Gauthier (de Clagny).

Iriart d'Etcbepare (d').

Jehanin. Jonnart.

Maruéjouls. Mirman.

Péret Plissonnier. Pourteyron.

Rosanbo (marquis de). Rose, Rudelle.

Suchetet

Vigouroux Vogeli.

Dans le scrutin ct-dessus :

M, Loup, porté comme ayant voté " pour », déclare qu'il était absent de la salle des séances au moment du vote et que, s'H avait été présent, il aurait voté « contre ».

M. Germain Pérler, porté comme ayant voté « contre », déclare qu'il était absent au moment du vote et que, s'il avait été présent, il aurait voté « pour

MM. Harriague Saint-Martin et Pradet-Balade, portés comme ayant voté « pour », déclarent qu'Us étaient absents au moment du vote et que, s'ils avaient été présents, ils auraient voté ■ contre ■•.

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