Procès-verbal : HH. Antoine Maare

Ftayelle.

2. — Adoption, après déclaration de l'urgence, de la proposition do loi de M. Léon Pasqual tendant & établir un droit de douane de 40 fr. les iOOkilo^. à l'entrée en France dos caséines étrangères.

des diverses propositions de loi concernant la séparation des Eglises et de l'Etat. =: Article additionnel de H. Fernand David et plusieurs de ses collègues : MM. Fernand David,

Groussau, le ministre de l'iastruction publique et des cultes, Empereur. Adoption au scrutin. = Article lû. — Amendement de M. Aynard : MM. Aynard, le ministre des cultes, Jean Cruppi. Adoption. = Paragraphe 1"' de l'article (devenu — Amendements : 10 de H. Aynard; 2» de M. Charles Bos : MM. le ministre des cultes, Aynard, Jules AulTray. Rejet. — Adoption du paragrqihe 2 et de la fln de l'article. — Paragraphe additionnel de MH. Augagneur et Pascbal Grousset : MM. Chambon, de l'Estourbeltlon, le ministre des coites, Gayraud,

Augagneur, Germain Périer. Adoption du paragraphe modifié.— Adoption de l'ensemble de l'article 15. = Article 15 bis proposé tiar MM. Geoi^s Grosjean et Georges Berger : MM. Georges Grosjean, Rlbot, CruppL